1 Quelle est la définition du contrat ? Le contrat est un engagement ou une convention qui crée des obligations entre deux ou plusieurs personnes. Il existe plusieurs types de contrat : contrat de travail, contrat de location, contrat de vente ou encore contrat de mariage.
1 juil. 2020
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Durée : 3:52
Postée : 15 févr. 2024
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Le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations. Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation.
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Postée : 20 févr. 2024
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Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager. Cette volonté peut ...
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Le contrat. Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence, sa signature ...
De même "convenir" ou "se convenir" sont communément usités pour "contracter". L'article 1101 du code civil définit d'ailleurs le contrat comme une convention.
Durée : 3:52
Postée : 15 févr. 2024
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