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Jun 20, 2006 · Le jeudi 22 juin, soirée de projection-débat à l'ENS de la rue d'Ulm, organisée par l'association Pollens : « Projet de loi DADVSI sur le droit ...
Jul 25, 2008 · Alors que, depuis 2006, l'ombre de la loi DADVSI planait sur les logiciels libres permettant de lire des DVD vidéos protégés, l'April vient ...
IP Watch nous apprend qu'une délégation du Secrétariat d'État au Commerce américain a rencontré récemment le gouvernement français pour évoquer la loi ...
Télécharger sur les réseaux p2p est donc passible de 3 ans de prison et 300 000 ¤ d'amende ! On ne peut maintenant que se demander ce qu'il adviendra de la loi.
Jan 21, 2006 · Le projet de loi droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) provoque de nombreuses discussions actuellement.
Le point avec Sophie et Julien d'APO33 (Nantes), Benne d'Histoire d'Ondes (Nantes), Christian de musique-libre.org (Marseille) et Alain Puech du SNAP-CGT ...