L'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, définit ce qu'est l'association : " l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."
24 juil. 2008
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Association loi de 1901
But non lucratif
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