Obligations légales

Définition du statut d'organisme caritatif au France

Les organismes doivent être placés sous le régime des associations loi 1901 (publication au Journal Officiel) pour pouvoir participer au programme Google Grants.

Conditions d'utilisation d'AdWords au France

Dans la mesure où les campagnes Google Grants sont gérées par le biais de Google AdWords, les organismes participant au programme Google Grants doivent accepter les conditions générales de Google AdWords.

La participation au programme Google Grants est soumise à des conditions d'utilisation supplémentaires.