Le Concours Doodle for Google “I love football” (ci-après le “Concours”) est un concours de savoir-faire où les participants doivent créer leur propre déclinaison du logo Google (ci-après "Doodle") sur le thème "I love football" ("j'aime le foot"). Les doodles seront jugés conformément au présent règlement. Les prix seront attribués aux doodles qui obtiendront les meilleurs scores selon les critères d’évaluation. Voir la description plus détaillée ci-dessous.
- OBLIGATIONS : Pour participer au Concours, vous devez accepter le règlement officiel ("le présent règlement"). Vous devez prendre connaissance du présent règlement et en accepter les termes avant toute participation. Vous reconnaissez que le simple fait de participer au Concours vaut acceptation du présent règlement. Pour participer au Concours et recevoir les prix décrits dans le présent règlement, vous devez en accepter les termes. Les mineurs au moment de leur participation (d’après la législation en vigueur dans leur pays, état, province ou juridiction de résidence) ou les participants âgés de moins de 20 ans à Taïwan, doivent fournir une autorisation parentale ou celle de leur représentant légal. Le présent règlement a force obligatoire entre le participant (et son parent ou représentant légal, si le participant est un mineur) et Google, pour tout ce qui relève de ce Concours.
- CONDITIONS DE PARTICIPATION : Pour participer à ce Concours, vous devez : 1) être âgé de 4 à 17 ans au moment de l'inscription ; 2) résider de façon permanente (ou, pour un mineur, être représenté par un parent ou représentant légal résidant de façon permanente) dans l'un des Pays du Concours ; 3) ne pas être (ou, pour un mineur, ne pas être représenté par un parent ou un représentant légal qui soit) soumis à des mesures de restriction ou de sanctions relatives aux exportations vers les États-Unis ; et 4) avoir accès à l'Internet à la date du 12 avril 2010. Ce Concours est frappé de nullité dehors des pays du Concours et dans les pays où la loi ou la réglementation l’interdit. Ne peuvent participer au Concours les salaries, stagiaires, sous-traitants ou dirigeants de Google ou de toute autre entité concernée par le Concours à titre professionnel ou fournissant des prix pour le Concours ou de toute société mère, filiale, ou société associée à ces dernières, quelle qu’elle soit, ainsi que leurs administrateurs, gérants, salariés, agences de publicité ou de promotion, représentants et mandataires (ci-après "entités concernées par le Concours") et les membres de ces entités et les membres de leur entourage familial (parents, frères et sœurs, enfants, époux ou concubins de ces membres, où qu’ils résident) et membres du ménage de ces salariés, gérants ou administrateurs (qu’ils soient ou non liés par des liens de parenté). Les gagnants des Concours Doodle for Google précédents ont le droit de participer au Concours mais ne peuvent pas remporter un prix. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier que les participants remplissent les conditions de participation et de trancher tout conflit de quelque nature que ce soit.
- ORGANISATEUR : Le Concours est parrainé par Google UK Ltd (ci-après “Google” ou “l’Organisateur”), une société de droit britannique domiciliée à Belgrave House, 76 Buckingham Palace Road, London, SW1W 9TQ, Royaume-Uni.
- DURÉE DU CONCOURS : le Concours commencera le 12 avril 2010 à 0h (heure GMT) et se terminera le 11 juillet 2010 à 23h59 (heure du Pacifique) (ci-après "la durée du Concours"). LA CORRESPONDANCE ENTRE LES HEURES INDIQUÉES CI-DESSUS ET CELLES DE LA ZONE DANS LAQUELLE SE TROUVENT LES PARTICIPANTS RELÈVE DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DE CES DERNIERS.
- COMMENT PARTICIPER : LA PARTICIPATION OU L’ATTRIBUTION DE PRIX EST SANS OBLIGATION D’ACHAT. Pour participer, allez sur le site du Concours à l'adresse www.google.com.hk/lovefootball pendant toute la durée du Concours et suivre les instructions expliquant comment participer, créer des Doodles et soumettre son dossier (ci-après "Doodle"). Le Doodle devra remplir les conditions décrites ci-dessous ("conditions à respecter par le Doodle").
UN SEUL (1) DOSSIER PAR PARTICIPANT. Tout dossier supplémentaire sera considéré nul et non avenu. Sauf au Royaume-Uni, tous les dossiers doivent être reçus en bonne et due forme (selon les critères définis par Google) au plus tard le 3 mai 2010 à 23h59 (heure GMT) à l'adresse physique précisée sur le site du Concours. Au Royaume-Uni, les dossiers doivent être reçus en bonne et due forme (selon les critères définis par Google) au plus tard le 10 mai 2010 à 23h59 (heure GMT) à l'adresse physique précisée sur le site du Concours. Tout dossier illisible, incomplet, endommagé, modifié, falsifié ou obtenu frauduleusement, soumis après la date limite ou adressé autrement que par envoi à l'adresse physique spécifiée, sera considéré nul et non avenu. AUCUN DOSSIER SOUMIS À GOOGLE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE NE SERA ACCEPTÉ.
- CONDITIONS APPLICABLES AUX DOODLES. Le Doodle doit être conforme aux critères suivants :
- (a) N’être en aucun cas désobligeant, agressif, menaçant, diffamatoire, méprisant, obscène, ni proposer un contenu inapproprié, indécent, d’ordre sexuel, blasphématoire, délictuel, diffamatoire, discriminatoire ou vantant la haine ou le mal à l'égard de tout groupe ou personne, ou être contraire au thème et à l'esprit du Concours de quelque manière que ce soit.
- (b) Ne doit comporter aucun contenu, document ou élément illégal, et ne contrevenir d'aucune manière que ce soit à la législation et à la réglementation locales en vigueur dans la juridiction où le Doodle a été créé.
- (c) Ne doit contenir aucun contenu, document ou élément incluant des publicités, slogans, logos ou marques commerciales appartenant à des tiers ou indiquant de quelque façon que ce soit un financement ou un soutien d'une tierce partie, de sociétés commerciales ou de quelque entité que ce soit qui soit contraire à l'esprit du Concours, tel que défini par l'Organisateur, à sa seule appréciation.
- (d) Doit être une œuvre originale non publiée ne présentant ni n'utilisant de contenu, document ou élément appartenant à une tierce partie ou entité. Par document, document ou élément il faut comprendre, sans limitation, toute œuvre artistique, toute représentation, ou tout logo protégé ou symbole représentant un pays, une équipe, un événement sportif ou une organisation sportive.
- (e) Ne doit pas présenter de contenu, élément ou document qui enfreint l'image, la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie.
L'Organisateur, ses agents et/ou ses Juges (tels que définis ci-dessous) sont chargés de veiller tout au long de la durée du Concours, au respect des conditions applicables aux Doodles. L'Organisateur se réserve le droit, à sa seule appréciation, de disqualifier tout Doodle soumis par un participant qui ne remplirait pas les conditions applicables aux Doodles.
- ÉVALUATION : Chaque Doodle sera évalué et note selon les critères suivants : (1) qualité artistique – dessin et usage de la couleur ; (2) créativité – utilisation du thème "I love football" ("J'aime le foot") et utilisation du logo Google ; (3) communication du thème "I love football" - expression de l'interprétation du thème par l'artiste ; (4) titre et slogan – comment l'artiste exprime son amour du football en 30 mots ou moins ; et (5) respect des conditions applicables aux Doodles et du présent règlement. Chaque Doodle se voit attribuer un score correspondant au total des scores pour chacun des critères ci-dessus. Le Concours est composé de deux parties : un concours national et un concours international.
- Concours national (sauf Ghana, Kenya et Royaume-Uni : Au cours du concours national (sauf au Ghana, au Kenya et au Royaume-Uni), les Doodles sont jugés séparément dans chacun des Pays du Concours, entre le 3 mai et le 25 mai 2010. Les Doodles sont d'abord jugés par un panel d'experts employés par l'Organisateur (ci-après les "Juges"). Les Doodles recevant les dix meilleurs scores attribués par les Juges dans les Pays du Concours seront ensuite postés sur le site du Pays du Concours concerné, pour que le public de ce pays puisse se prononcer ("Consultation nationale"). La Consultation nationale sera ouverte du 1 juin 2010 à 0h00 (heure GMT) au 7 juin 2010 à 23h59 (heure GMT). Le Doodle finaliste du Concours de chaque pays recevant le plus de suffrages du public sera désigné comme le gagnant du concours national pour ce pays. Dans les pays suivants : Corée du Sud, Hong Kong, Israël, République Tchèque et Taïwan, le Doodle arrivé deuxième par le nombre de suffrages sera désigné second favori pour ce pays. Aucun second favori ne sera désigné dans les autres pays du Concours.
- Concours national au Ghana et au Kenya : les Doodles seront jugés séparément dans chacun des pays par les Juges Google entre le 3 mai 2010 et le 25 mai 2010. Le Doodle ayant obtenu le score la plus élevé est désigné gagnant du concours national pour le pays en question, et celui ayant obtenu le deuxième score plus élevé est désigné second favori pour ce même pays.
- Concours national au Royaume-Uni : Pour le concours national au Royaume-Uni, les participants sont répartis en quatre groupes selon leur âge (4-7 ans, 8-11 ans, 12-14 ans et 14-17 ans) et selon leur région d’origine (Angleterre-Est, Nord-ouest, Nord-est, East Midlands, West Midlands, Grand Londres, Sud-ouest, Sud-est, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Yorkshire et Humberside). Les Doodles sont d'abord évalués par les Juges Google entre le 24 mai 2010 et le 30 mai 2010. Les Doodles ayant obtenu les meilleurs scores dans chaque catégorie d'âge dans chaque région sont désignés "finalistes régionaux" et les Doodles avec les meilleurs scores par catégorie d'âge (quelle que soit leur région) sont désignés "finalistes par catégorie d'âge") le 7 juin 2010. Les Doodles des finalistes par catégorie d'âge seront postés sur le site du Concours pour le Royaume-Uni et soumis à la consultation nationale pour le Royaume-Uni. La consultation nationale se déroulera du 7 juin 2010 à 0h00 (heure GMT) au 11 juin 2010 à 23h59 (heure GMT). Les Doodles obtenant le plus grand nombre de voix au niveau national dans chaque catégorie d'âge seront désignés finalistes par catégorie d'âge et celui obtenant le plus grand nombre de voix au niveau national sera désigné gagnant du concours national.
- Concours international (tous les Pays du Concours) : Les Doodles de tous les gagnants des concours nationaux seront ensuite postés et soumis à une consultation internationale le 21 juin 2010 (ci-après la "Consultation internationale"). La Consultation internationale se déroulera du 21 juin 2010 à 0h00 (heure GMT) au 28 juin 2010 à 23h59m59s (heure GMT). Le Doodle obtenant le plus grand nombre de voix au niveau international sera désigné gagnant du concours international. Le Doodle obtenant le deuxième total de voix le plus élevé sera désigné second favori international.
- Ex-æquo : En cas d'ex-aequo au terme de la consultation nationale, le Doodle ayant recueilli le meilleur score auprès des Juges Google nationaux sera primé. En cas d'ex-æquo au terme de la consultation internationale, les Doodles en question seront rejugés par un panel international de Juges Google et le Doodle obtenant le meilleur score sera primé. En cas d'ex-æquo au moment de la décision des Juges Google (niveau national ou international), les Doodles concernés feront l'objet d'un nouveau vote jusqu'à ce que les ex-aequo soient départagés.
- Sélection et notification des gagnants : Si aucun Doodle n'est reçu, aucun prix ne sera décerné. En cas de disqualification d'un gagnant potentiel, quelle qu'en soit la raison, le Doodle ayant obtenu le deuxième meilleur score sera déclaré gagnant potentiel. Tout gagnant potentiel se verra notifier la décision par téléphone et/ou par e-mail, au choix de l'Organisateur, au terme de la tenue du jury des Juges Google et avant le début de la Consultation nationale. Si le gagnant potentiel n’a pas accusé réception de la notification de décision dans les deux jours qui suivent la première tentative de notification, ce gagnant potentiel se verra disqualifier et un autre gagnant sera désigné parmi les participants répondant aux critères d’évaluation décrits dans le présent règlement. La notification par téléphone sera présumée avoir été effectuée dès que le gagnant potentiel entre en conversation avec l’Organisateur ou dès qu’un message aura été laissé par l’Organisateur sur le répondeur ou le service de messagerie du gagnant potentiel, selon le cas. Sauf disposition légale contraire, chaque gagnant potentiel peut se voir requis de signer et de retourner une déclaration de conformité aux conditions de participation et de responsabilité et d’autorisation de publicité et de fournir toute information complémentaire requise par l’Organisateur. Les gagnants potentiels doivent retourner tous les documents demandés dans les sept jours francs à compter de la tentative de notification, faute de quoi le gagnant potentiel sera présumé avoir renoncé à son prix. Un autre gagnant potentiel sera alors désigné selon les critères décrits dans le présent règlement. Lorsque le gagnant potentiel est mineur, son parent ou tuteur légal doit signer les documents demandés et les retourner selon la procédure décrite dans le présent règlement. Toute exigence prévue par le présent règlement, y compris toute demande de confirmation, doit être strictement respectée. Les décisions des juges sont fermes et définitives.
- PRIX : Les gagnants du concours national se verront remettre les prix suivants :
Les gagnants du concours national dans tous les pays participants verront leur Doodle affiché pendant une journée sur la page d'accueil Google de leurs pays respectifs, le jour précisé sur le site du Concours, et recevront un exemplaire encadré de leur Doodle (valeur marchande estimée : environ 25 livres sterling).
Dans les pays participants qui suivent, les gagnants se verront en outre remettre les prix suivants :
- Hong Kong, République Tchèque et Taïwan : le gagnant national recevra un téléphone Nexus One ou Android (valeur marchande estimée : 400 livres sterling). Le second favori national recevra des logiciels d’arts graphiques numériques d’une valeur marchande estimée de 50 livres sterling.
- France : le gagnant national recevra un téléphone Nexus One (valeur marchande estimée : 400 livres sterling).
- Allemagne : le gagnant national recevra un ordinateur Macbook (valeur marchande estimée : 530 livres sterling) et Google fera don de 5 ordinateurs Macbook (d’une valeur marchande estimée totale de 2650 livres sterling) à l’école désignée par le gagnant.
- Israël : le gagnant national recevra un ordinateur portable (valeur marchande estimée : 870 livres sterling). Le second favori recevra une console de jeu PSP (valeur marchande estimée : 330 livres sterling).
- Afrique du Sud, Espagne et Pays Bas : le gagnant national recevra un ordinateur portable (valeur marchande estimée : 470 livres sterling).
- Corée du Sud : le gagnant national recevra un ordinateur netbook (valeur marchande estimée : 300 livres sterling) et Google fera don d’équipements informatiques d’une valeur marchande estimée de 3320 livres sterling à l’école désignée par le gagnant.
- Émirats Arabes Unis : le gagnant national recevra un ordinateur portable avec des logiciels d’arts graphiques d’une valeur marchande estimée de 670 livres sterling.
- Ghana et Kenya : le gagnant national recevra un ordinateur portable équipé d’un dongle (valeur marchande estimée : 470 livres sterling). Le second favori recevra des logiciels d’arts graphiques d’une valeur marchande estimée de 50 livres sterling.
- Royaume-Uni : les 48 finalistes régionaux recevront un certificat. Les 40 finalistes par catégorie d’âge recevront un exemplaire encadré de leur Doodle ainsi qu’un "goody bag" (valeur marchande estimée : 10 livres sterling). Les 4 gagnants par catégorie d’âge recevront, en plus de leur prix de finaliste par catégorie d’âge, un ordinateur portable (valeur marchande estimée : 60 livres sterling).
Les gagnants de la phase internationale se verront remettre les prix suivants :
- Le second favori international recevra un voyage au Royaume-Uni et deux billets VIP pour assister à un match de foot de la Premier League choisi par Google (valeur marchande estimée : 3700 livres sterling). La partie voyage du second prix international comprend deux billets d'avion en classe économique (pour le gagnant et un parent ou représentant légal), à partir de l'aéroport international le plus proche du domicile du gagnant jusqu'à un aéroport international choisi par Google, l'hébergement à l'hôtel pour deux pour deux nuits dans une ville choisie par Google et les transferts entre l'aéroport de destination, l'hôtel et le lieu du match pendant la durée du séjour.
- Le gagnant du premier prix international verra son Doodle affiché sur la page d'accueil du site Google.com le 11 juillet 2010 et recevra un voyage en Afrique du Sud, comprenant quatre billets en classe économique (pour quatre personnes dont obligatoirement le gagnant et un parent ou représentant légal), à partir de l'aéroport international le plus proche du domicile du gagnant jusqu'à l'aéroport international choisi par Google, neuf nuits dans un hébergement choisi par Google, un guide, des activités choisies par Google, les transferts entre l'aéroport de destination et le lieu d'hébergement, l'hébergement et les activités pendant la durée du séjour de neuf nuitées (pour une valeur marchande estimée de 5300 livres sterling).
Pour la partie voyage du prix, les tarifs des billets, l’hébergement et le transport seront déterminés par Google. Le transport du domicile des gagnants à l'aéroport et inversement ainsi que les dépenses annexes telles que le coût d'un passeport ou d'un visa, des vaccins et des autorisations médicales et toute autre dépense non prévue aux paragraphes précédents restent à la charge des gagnants. Les prix doivent être acceptés tels quels : aucune contre-valeur en espèces ne sera proposée. La valeur marchande estimée peut varier selon le pays ou la juridiction de résidence du gagnant.
Les probabilités pour un participant de remporter un prix dépendent du nombre de participations recevables reçues pendant la durée du Concours et du savoir-faire de tous les participants. Les prix seront décernés dans les dix semaines qui suivent la réception par l’Organisateur des documents d’acceptation définitifs du prix. Aucune cession, substitution, ou contre-valeur en espèces des prix n’est autorisée, sauf décision expresse du Sponsor. L’Organisateur se réserve le droit de substituer au prix prévu, en partie ou en totalité, un prix de valeur équivalente ou supérieure, dans l’éventualité où un prix ne pourrait pas être décerné comme décrit dans le présent règlement, en partie ou en totalité, pour quelque raison que ce soit. La valeur du prix est sujette aux fluctuations des conditions du marché et aucune différence entre la valeur marchande réelle et la valeur marchande estimée ne sera remboursée. L’utilisation des prix peut être soumise à restriction et/ou à l’obtention de licences ou requérir des équipements, des logiciels, des services ou de la maintenance supplémentaires. Le gagnant est entièrement responsable de l’utilisation des prix conformément aux conditions imposées par le fabricant et tout coût additionnel lié à son utilisation, sa mise en service ou sa maintenance est à la charge du gagnant. Les entités concernées par le Concours ne font aucune déclaration ni n'offrent aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, en fait ou en droit, concernant les prix, leur utilisation, leur valeur ou leur jouissance, y compris, de façon non limitative, leur qualité, leur fonctionnement mécanique, leur valeur de revente, ou leur adéquation à un usage particulier, à l'exception de la garantie du fabricant applicable au prix ou à ses composants.
- IMPÔTS ET TAXES : LES PRIX SONT REMIS AUX GAGNANTS POTENTIELS SOUS CONDITION QUE CES DERNIERS FOURNISSENT À GOOGLE TOUT DOCUMENTATION REQUISE PAR GOOGLE DANS LE CADRE DE SES OBLIGATIONS DE DÉCLARATION ET DE PRÉLÈVEMENT FISCALES, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE ET L’ORIGINE (NATIONALE, LOCALE OU ÉTRANGÈRE). TOUS LES PRIX S’ENTENDENT NETS DE TOUT IMPÔT OU TAXE QUE GOOGLE EST LÉGALEMENT TENU DE PRÉLEVER. LES GAGNANTS SONT SEULS RESPONSABLES DE L'ACQUITTEMENT DES IMPÔTS ET TAXES SUR LES PRIX DONT ILS SERAIENT REDEVABLES. Pour recevoir son prix, le gagnant potentiel doit fournir à Google ou à toute administration fiscale la documentation requise par Google ou par toute autre entité dans le cadre de la législation fiscale, quel que soit le pays d’application de cette législation, y compris dans le pays de résidence du gagnant. Tout gagnant potentiel, ainsi que ses parents ou son représentant légal, est tenu de se conformer à la législation fiscale et aux obligations de déclaration en vigueur. Tout gagnant potentiel qui omet de fournir la documentation requise ou de se conformer à la législation fiscale en vigueur risque de se voir retirer son prix, Google pouvant alors, à sa seule discrétion, désigner un autre gagnant potentiel.
- CONDITIONS GÉNÉRALES : Le Concours est soumis à la législation et à la réglementation en vigueur, qu’elle soit nationale, régionale ou locale. Les accompagnateurs des gagnants doivent également souscrire une déclaration de conformité, de responsabilité et d'autorisation de publicité avant la délivrance de leur billet et le gagnant et ses accompagnateurs doivent être en possession des documents officiels requis pour le voyage (exemple : passeport en cours de validité et visa, le cas échéant) avant la délivrance des billets. Si un des accompagnateurs est mineur, les documents requis devront être fournis par son parent ou son représentant légal. Une fois le voyage programmé, il ne peut être modifié. Google n’a aucune obligation de prévoir des modalités de remplacement, en cas de non respect par le gagnant des dates prévues. Google se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant au Concours que Google soupçonnerait légitimement de vouloir perturber le bon déroulement du Concours par la triche, la tromperie ou toute autre pratique contraire à l'équité du jeu, ou qui importune, insulte, menace ou harcèle les autres participants, Google ou les Juges du Concours.
- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Entre Google et le participant, le participant conserve tout droit de propriété intellectuelle et industrielle (y compris les droits moraux) sur le Doodle proposé. La participation vaut octroi par le participant à Google et aux entités concernées par le Concours, y compris à l'Office du tourisme d'Afrique du Sud et à Sports News Media, d'une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, gratuite et non exclusive, pour l'exploitation, la reproduction, l'adaptation, la modification, la publication, la distribution, l'exécution en public, la création d'œuvres dérivées et l'affichage en public du Doodle (1) pour permettre à Google et aux Juges d'évaluer le Doodle aux fins du Concours, et (2) en lien avec la publicité et la promotion, pour le communiquer au public quel qu'il soit, y compris, de façon non limitative, par la réalisation de vidéos, de captures d'écrans, d'animations et de clips Doodle disponibles à des fins promotionnelles.
- PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : Les participants donnent leur accord pour que les données fournies lors de leur inscription, y compris leur nom, leur adresse postale, leur numéro de téléphone et leur adresse mail, soient traitées, conservées, partagées et utilisées dans le cadre de ce Concours. Ces données seront également transférées aux États-Unis. En participant, vous acceptez la transmission, le traitement, le partage et le stockage de ces données personnelles aux États-Unis.
Les participants acceptent également que les données fournies peuvent être utilisées par l'Organisateur pour vérifier l'identité, l'adresse postale et le numéro de téléphone du participant au cas où sa proposition serait retenue pour recevoir un prix. Les participants peuvent exercer leur droit d’accès, de consultation, de modification ou d’annulation des données personnelles les concernant détenues par Google en lien avec le Concours en écrivant à Google à l’adresse indiquée ci-dessus. Tout participant qui ne fournit pas les données demandées lors de son inscription verra sa proposition déclarée irrecevable. Toute donnée personnelle fournie par le participant est couverte par la politique de protection de la vie privée de Google consultable à l’adresse http://www.google.co.uk/intl/en/privacy.html.
Les résidents dans l’Union européenne sont informés, conformément à la législation communautaire relative à la collecte et au traitement des données, que :
- le collecteur des données est Google et le destinataire des données est Google, ses agents et ses entités associées concernées par le Concours ;
- vos données sont collectées à des fins de gestion de l’action promotionnelle et de marketing ;
- vous avez un droit d’accès à vos données personnelles et de retrait de ces données. Vous avez également le droit de vous opposer à la collecte des données, dans certaines circonstances particulières. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à Google Inc., 1600 Ampitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
- Vos données personnelles seront communiquées aux États-Unis.
- PUBLICITÉ. L'inscription au Concours vaut accord pour la participation à tout événement publicitaire ou promotionnel dérivé du Concours et accord donné à Google et aux entités liées au Concours, y compris l'Office national du tourisme d'Afrique du Sud et Sports News Media pour l'utilisation de votre nom et/ou de votre photo ou image dans le cadre de ces événements, sous condition du respect des lois en vigueur.
- GARANTIES ET COMPENSATION :Les participants garantissent que les Doodles proposés constituent leurs propres créations originales, dont ils détiennent l'exclusivité des droits, et qu'ils sont autorisés à soumettre ces Doodles et à délivrer toute licence pour leur exploitation. Les participants s'engagent à ne proposer aucun Doodle susceptible (1) de violer les droits moraux ou patrimoniaux d'un tiers, qu'il s'agisse de droits de propriété intellectuelle ou industrielle de quelque nature que ce soit, y compris et sans limitation, un copyright, une marque commerciale, un brevet, un secret commercial, ou les obligations découlant de la protection de la vie privée, de la publicité ou de la confidentialité ; et (2) d'enfreindre la loi ou la réglementation, qu'elle soit applicable au niveau d'un état ou de l'une de ces composantes, d'une province ou de tout autre entité administrative.
En s'inscrivant au Concours, les participants exonèrent et déchargent de toute responsabilité, sans limitation de durée et dans les limites imposées par la loi, les entités concernées par le Concours, en cas de demande de dédommagement, de réclamation, de pertes, de dommages ou de coûts pouvant résulter d'une action, d'un manquement ou d'une omission de la part du participant et/ou du non respect d'une garantie donnée dans le cadre du présent règlement. Dans les limites prévues par la loi, tout participant à ce Concours accepte d'exonérer, de décharger et de tenir indemnes les entités concernées par le Concours de toute réclamation, action, ou poursuite, ainsi que de tout(e) perte, responsabilité, dommage, ou frais de justice de quelque nature que ce soit (y compris les frais et honoraires d'avocat, dans les limites du raisonnable) découlant (a) de la violation par le Doodle proposé ou par tout autre matériau téléchargé vers le site du Concours ou soumis de quelque façon que ce soit d'un copyright, d'une marque ou d'un secret commercial, d'une marque de fabrique, d'un brevet ou de tout autre droit de propriété intellectuel détenu par qui que ce soit et de toute procédure pour diffamation ou violation de la vie privée ou du droit à la publicité découlant du même Doodle ; (b) de toute fausse information fournie par le participant dans le cadre du Concours ; (c) de tout non-respect par le participant du présent règlement ; (d) de toute réclamation de personnes ou d'entités légales autres que les parties concernées par le présent règlement découlant de la participation au Concours du participant ; (e) de l'acceptation, de la possession, de l'utilisation, bonne ou mauvaise d'un prix ou de la participation dans quelque activité que ce soit liée à ce Concours ; (f) de tout problème de fonctionnement du site du Concours ; (g) de toute erreur dans la collecte, le traitement ou la conservation des données liées à la participation au Concours ; ou (h) de toute erreur due à une coquille typographique ou autre cause du même type dans l'impression, l'affichage ou l'annonce des prix ou des gagnants.
- ÉLIMINATION : Toute information fausse fournie par un participant dans le cadre du Concours, concernant, de façon non limitative, son identité, son adresse postale, son numéro de téléphone, son adresse électronique, ses droits de propriété ou le respect du présent règlement, est susceptible d'entraîner l'élimination immédiate du participant.
- INTERNET : Les entités concernées par le Concours déclinent toute responsabilité pour tout dysfonctionnement du site du Concours, quel qu'il soit, ou pour tout Doodle qui serait remis en retard, remis à la mauvaise adresse, incomplet, illisible, impossible à livrer ou détruit en raison d'un dysfonctionnement du système informatique, d'une transmission impossible, incomplète ou déformée due à un problème de télécommunications, de pannes informatiques matérielles ou logicielles de quelque nature que ce soit, de perte ou d'interruption temporaire de réseau, d'erreurs typographiques, de système ou humaines et de dysfonctionnements ou de pannes techniques de tout réseau téléphonique (filaire ou sans fil), de connections câblées, de transmissions satellitaires, de serveurs ou de fournisseurs d'accès, de matériel informatique, de saturation du réseau Internet ou du site du Concours, ou de toute combinaison des facteurs ci-dessus, y compris tout dysfonctionnement autre affectant les télécommunications, et les transmissions par câble, liaison numérique ou satellite susceptible d'empêcher la participation au Concours d'un participant.
- DROIT D’ANNULATION, DE MODIFICATION OU DE DISQUALIFICATION. En cas d’impossibilité de déroulement du Concours, pour quelque raison que ce soit, y compris l'infection par un virus informatique, des erreurs informatiques, des falsifications, des interventions non autorisées, des fraudes, des défaillances techniques ou toute autre cause qui corrompt ou compromet l'administration, la sécurité ou le déroulement approprié du Concours, Google se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de modifier, de suspendre le Concours ou d’y mettre fin. Google se réserve le droit de disqualifier tout participant qui tenterait de modifier ou d’altérer de quelque façon que ce soit la procédure de participation ou toute autre partie du Concours ou du site du Concours. Toute tentative de la part d’un participant d’endommager délibérément un site web, y compris le site du Concours, ou d’entraver le fonctionnement légitime du Concours, est susceptible de constituer une infraction pénale et un délit civil et Google se réserve le droit, dans le cas de telles tentatives, de poursuivre le participant en dommages et intérêts en application maximale de la loi.
- OFFRE D’EMPLOI OU CONTRAT D’EMBAUCHE : Ni la proposition d’un Doodle dans le cadre du Concours, ni l’attribution d’un prix, ni aucune autre disposition du présent règlement ne peut être interprété comme constituant une offre d’emploi ou un contrat d’embauche de la part de Google ou des entités concernées par le Concours. Vous reconnaissez que vous avez proposé un Doodle de manière volontaire et non confidentielle. Vous reconnaissez qu'il n'existe aucun contrat confidentiel, de confiance, d'agence ou tacite entre vous et Google ou les entités concernées par le Concours et qu'une telle relation ne peut s'établir via la proposition d'un Doodle selon ces conditions.
- JURIDICTION ET PROCÉDURES JUDICIAIRES : Le présent règlement est soumis au droit en vigueur au Royaume-Uni, sans égard aux règles de conflit de lois. Au cas où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, les autres clauses demeurent applicables de plein droit. Tout participant au Concours renonce expressément, dans les limites autorisées par la loi, à tout droit à dédommagement ou de recours en cas de litige ou de réclamation découlant de ou lié à sa participation au Concours.
- ARBITRAGE : La participation au Concours vaut acceptation de la procédure d’arbitrage exécutoire comme moyen exclusif de résolution de tout litige, réclamation ou demande résultant de quelque manière que ce soit du Concours. Tout litige, de quelque nature que ce soit, survenant entre vous et Google au sujet du présent règlement sera soumis à l’arbitrage d’un médiateur choisi par consentement mutuel des deux parties sur proposition de la société Judicial Arbitration and Mediation Services Inc. (ci-après "JAMS") selon les règles de cette société en vigueur pour la région de Londres (Royaume-Uni). Les parties acceptent de partager de manière égale les coûts engendrés en cas d'arbitrage.
- LISTE DES GAGNANTS : La liste de tous les gagnants sera publiée sur le Site du Concours entre le 11 juillet 2010 et le 11 janvier 2011.
- LANGUE DU PRÉSENT RÈGLEMENT : Google peut vous fournir une traduction de la version anglaise du présent règlement dans votre langue. La traduction vous est fournie à titre purement indicatif, seul la version anglaise du présent règlement faisant foi en cas de litige avec Google.
Doodle 4 Google – "I love football"