Consignes de modération pour les utilisateurs

Google Map Maker permet aux utilisateurs d'accéder au service par l'intermédiaire d'un compte Google pour soumettre du contenu ou pour modifier le contenu soumis par d'autres utilisateurs (dénommés collectivement "Contenu soumis par les utilisateurs"). Tout Contenu soumis par les utilisateurs peut être modéré, c'est-à-dire vérifié ou corrigé par les autres utilisateurs du Service. En choisissant d'effectuer la modération d'un Contenu soumis par les utilisateurs, vous vous engagez à respecter les Conditions d'utilisation et les Règles de confidentialité de Google Map Maker.

Vous reconnaissez et acceptez que l'objectif final de la modération du Contenu soumis par les utilisateurs est de supprimer tout contenu qui est, à votre connaissance, inapproprié ou incorrect, et d'approuver le Contenu soumis par les utilisateurs qui est, à votre connaissance, exact.

Comment modérer du contenu

Les utilisateurs ont la possibilité de modérer le Contenu soumis par les utilisateurs. Lorsque vous choisissez de procéder à la modération d'un Contenu soumis par les utilisateurs, vous disposez des quatre possibilités suivantes :

Approuver le Contenu : vous pouvez approuver un Contenu soumis par les utilisateurs qui est, à votre connaissance, exact en ce qui concerne le lieu et les informations qu'il contient et intégralement conforme aux Conditions d'utilisation de Google Map Maker.
Refuser le Contenu : vous pouvez refuser un Contenu soumis par les utilisateurs qui est, à votre connaissance, erroné ou inexact en ce qui concerne le lieu et les informations qu'il contient. Reportez-vous à la section ci-dessous pour plus d'indications concernant le type de contenu pouvant être refusé.
Ne rien faire : si vous n'êtes pas certain de l'opération à effectuer pour un contenu soumis par un utilisateur particulier, vous pouvez choisir de n'effectuer aucune opération.
Signaler une utilisation abusive du Service : choisissez cette option si un contenu soumis par des utilisateurs remplit l'une des conditions suivantes : (a) il contient des données erronées ou incorrectes ; (b) il contient des informations commerciales ou du spam ; (c) il n'est pas conforme aux Conditions d'utilisation de Google Map Maker ou (d) d'autres raisons justifient qu'il soit considéré comme une utilisation abusive du Service.

Envoi de commentaires

Dans tous les cas, vous pouvez nous faire part de vos commentaires, en nous indiquant les raisons pour lesquelles vous avez décidé d'approuver, de refuser, de n'effectuer aucune opération ou de signaler une utilisation abusive du Service. Lorsque vous rédigez vos commentaires, assurez-vous que ceux-ci décrivent clairement les raisons justifiant l'opération que vous avez choisie après avoir modéré le contenu et qu'ils ne présentent aucun contenu inapproprié, malveillant ou constituant une utilisation abusive du Service. Remarque : Vos commentaires sont également soumis à vérification et les autres utilisateurs peuvent considérer qu'ils constituent une utilisation abusive du Service.

Consignes destinées aux utilisateurs souhaitant effectuer la modération d'un contenu soumis par d'autres utilisateurs

Toute opération que vous effectuez lorsque vous modérez un contenu soumis par d'autres utilisateurs doit respecter les règles suivantes :

Vous ne devez modérer que les contenus relatifs à des lieux que vous connaissez personnellement.
Vous devez respecter les réglementations locales.
Lorsque vous modérez un contenu, vous ne devez publier aucune information dont vous savez, ou êtes censé savoir, qu'elle viole une réglementation en vigueur, une obligation contractuelle ou une législation quelconque relative à la protection des informations confidentielles, notamment les droits d'auteur et les droits relatifs à la vie privée et à l'image. Dans le cadre de l'utilisation de Google Map Maker, vous vous engagez à respecter les réglementations relatives aux droits d'auteur. Aucune violation de ces réglementations ne sera tolérée. Les utilisateurs qui modèrent un contenu soumis par d'autres utilisateurs sont censés être familiarisés avec toutes les règlementations relatives aux droits d'auteur applicables. En cas de doute, l'équipe Google Map Maker vous conseille de consulter un expert de ces règlementations pour la juridiction de votre pays.
Veillez à n'inclure aucune information personnelle ni confidentielle (comme un numéro de téléphone ou une adresse de résidence) dans les commentaires que vous effectuez lorsque vous modérez un contenu.
Veillez également à ne pas inclure de spam, de code malveillant ni de virus.
Vos commentaires ne doivent pas non plus contenir d'éléments inappropriés, notamment ceux présentant un caractère pornographique, obscène, haineux ou violent.

Types de contenu devant être rejetés :

Tout contenu non conforme aux Conditions d'utilisation ou aux Règles de confidentialité de Google Map Maker, notamment tout contenu que l'utilisateur n'a pas légalement le droit de publier, présentant un caractère insultant, obscène ou diffamatoire, ou malveillant à l'égard d'une personne quelconque.
Tout contenu qui, à votre connaissance, est incorrect, par exemple un bâtiment ou un point de repère n'existant pas, une route traversant un bâtiment ou un cours d'eau, etc.
Tout contenu rédigé d'une manière non pertinente, incompréhensible ou sous forme de test visant à analyser le fonctionnement du Service. Par exemple, il peut s'agir d'un Contenu soumis par les utilisateurs présentant des abréviations ou des formes raccourcies que les autres utilisateurs du Service pourraient avoir du mal à comprendre.
Tout contenu en double, dans le but d'assurer l'intégrité et l'utilité des informations du produit.
Tout contenu présentant des informations personnelles ou confidentielles.
Toute modification requise pour améliorer un contenu existant soumis par d'autres utilisateurs.
Tout contenu pouvant être assimilé à du spam ou visant à exploiter le Service dans un but commercial.
Tout contenu inapproprié pour l'une des raisons suivantes :

Usage abusif ou inutile des majuscules, par ex. "FLeuVe AmaZOne".
Contenu présentant des erreurs grammaticales.
Accumulation de signes de ponctuation ou utilisation de chiffres, lettres ou symboles superflus, par ex. "Hôtel T@j !!!**!!

Ces consignes constituent un sous-ensemble des Conditions d'utilisation de Google Map Maker et ne remplacent pas les dispositions de celles-ci. En cas de conflit ou de doute, les Conditions d'utilisation de Google Map Maker sont prioritaires sur ces Consignes de modération.

Suspension ou blocage du compte d'un utilisateur

Un utilisateur peut se voir exclu de la modération du Contenu soumis par les utilisateurs dans les situations suivantes : s'il a, plus de deux fois, modéré un Contenu soumis par les utilisateurs d'une manière malveillante, ou si Google, à sa seule discrétion, estime qu'il cherchait à publier des informations inexactes ou ayant pour objectif de générer du spam, ou encore s'il a rédigé des commentaires abusifs dans le cadre de la modération.

Tout utilisateur dont le compte est bloqué peut demander la réactivation de celui-ci en envoyant un e-mail à l'adresse reportabuse-mapmaker@google.com, en indiquant pourquoi son exclusion n'était pas justifiée. La décision de Google en la matière sera définitive et exécutoire.

Mise à jour effectuée le jeudi 1er mars 2012