Conditions d'utilisation de Google Map Maker

En utilisant Google Map Maker (le "Service") et toutes données ou informations issues de Google Maps, vous vous engagez à vous conformer aux Conditions d'utilisation de Google, y compris aux Règles de confidentialité de Google, ainsi qu'aux conditions d'utilisation complémentaires définies ci-après. Ces conditions, considérées collectivement, sont désignées ci-après "le Contrat". Le Service est mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial, conformément aux dispositions du Contrat. Vous ne pouvez pas non plus utiliser Google Map Maker d'une façon telle que vous ou toute autre personne puissiez effectuer des téléchargements en nombre ou des envois groupés de coordonnées numériques (latitude et longitude).

Service

Le Service vous donne la possibilité d'ajouter et de modifier des données cartographiques sur des images géographiques en haute résolution fournies par Google. Les outils de dessin et d'annotation du Service vous permettent de tracer des routes et d'ajouter des éléments géographiques qui apparaîtront superposés à ces images. Vous pouvez ensuite nommer ces éléments à partir de vos connaissances personnelles d'une région ou d'une ville. De plus, vous pouvez utiliser le Service pour créer des points d'intérêt (une école, un commerce ou un service, etc.) en les plaçant sur une carte et en fournissant une description. Le Service vise à refléter les connaissances personnelles des utilisateurs sur leur région et non à présenter des informations qu'ils auraient obtenues d'autres sources (annuaires, plans imprimés ou électroniques ou sources d'information similaires, y compris tout contenu protégé par des droits d'auteur). Le Service a pour objectif de présenter des informations factuelles et non de constituer un support d'expression créative. De ce fait, certains types d'information ne sont pas adaptés et leur soumission par les utilisateurs ne sera pas acceptée dans le Service, comme décrit ci-dessous.

Photographies

Les photographies mises à votre disposition pour affichage par l'intermédiaire du Service sont fournies sous couvert d'une licence non exclusive, non transférable et dont vous êtes le seul bénéficiaire. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces données autrement qu'au titre de référence pour ajouter des informations dans le cadre du Service. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier ou détourner les images d'aucune manière, en tout ou partie. Vous ne pouvez pas non plus louer, divulguer, publier, vendre, louer en crédit-bail, sous-licencier, commercialiser ou transférer les images, en tout ou partie, ni les utiliser d'une manière qui ne soit pas expressément autorisée par le présent Contrat. Le fait d'utiliser le Service ne vous confère aucun droit de propriété sur les images et Google et/ou les titulaires de licence, le cas échéant, conservent l'intégralité des droits de propriété portant sur les images. Les images sont protégées par les réglementations relatives aux droits d'auteur et ne peuvent être copiées ni modifiées ou fusionnées avec d'autres données ou logiciels.

Contenu soumis par les utilisateurs

Une fois inscrit au Service, vous pouvez soumettre des contenus conformément aux règles du Service (ci-après désignés "Contenu soumis par les utilisateurs"). Vous êtes seul responsable de vos propres contenus et des conséquences qu'entraîne leur diffusion ou leur publication.

En soumettant des contenus au Service, vous accordez à Google une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de droits et non exclusive autorisant la reproduction, l'adaptation, la modification, la traduction, la publication, la présentation publique, l'affichage public, la distribution de votre Contenu et la création de travaux dérivés. Vous confirmez et attestez auprès de Google que vous êtes le détenteur du Contenu ou des droits appropriés pour concéder cette licence. Vous accordez en outre aux utilisateurs finaux des services Google le droit d'accéder à vos Contenus, de les utiliser et de les modifier, conformément aux Conditions d'utilisation applicables de Google.

Google ne cautionne aucun Contenu soumis par les utilisateurs ni opinion qu'il contiendrait, et Google réfute expressément toute responsabilité en relation avec des Contenus soumis par les utilisateurs. Google n'autorise pas les activités portant atteinte aux droits d'auteur ou aux droits de propriété intellectuelle dans le cadre des services Google. Google supprimera tout Contenu soumis par les utilisateurs pour lequel il aurait été informé, conformément au Digital Millennium Copyright Act voté aux États-Unis ou à toute autre loi applicable, que ledit Contenu enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Google se réserve le droit de supprimer sans préavis n'importe quel Contenu soumis par les utilisateurs.

Règles de conduite et utilisations proscrites

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de votre conduite et de votre contenu dans le cadre de l'utilisation du Service et de toute conséquence qui pourrait en découler. Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement dans un cadre légal, convenable et conforme au présent Contrat. Vous vous engagez notamment, dans le cadre de votre utilisation du Service, à ne pas :

Les utilisateurs des différents pays s'engagent à respecter les règles en vigueur dans leur pays en matière d'activité en ligne et de contenu acceptable, notamment les lois régissant l'exportation de données vers les États-Unis ou leur pays de résidence. Bien que Google interdise le type de comportement et de contenu décrit ci-dessus, vous reconnaissez et acceptez que Google puisse ou non vérifier préalablement les Contenus soumis par les utilisateurs et autres contenus et se réserve le droit (sans y être obligé), à sa seule discrétion, de vérifier, refuser ou supprimer tout Contenu soumis par les utilisateurs ou autre contenu en relation avec le Service.

Clause de non-responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu (y compris d'autres Contenus soumis par les utilisateurs) rendu disponible ou accessible par l'intermédiaire du Service est fourni "en l'état" et que vous l'utilisez à vos propres risques. Google n'émet aucune garantie ni représentation d'aucune sorte, explicite ou implicite, résultant ou non d'une loi, notamment, mais sans s'y limiter, des garanties de contenu, de qualité, d'exactitude, d'exhaustivité, de fiabilité, d'adéquation à une fin particulière ou d'utilité, ni ne garantit que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreur.

Indemnité

Vous vous engagez à protéger, à indemniser et à dégager de toute responsabilité Google et ses filiales, affiliés, représentants, agents, employés, annonceurs, partenaires, partenaires API, partenaires stratégiques et utilisateurs dans le cas de toute réclamation issue de tiers ou responsabilité résultant de a) votre utilisation des services Google, y compris la soumission de vos contenus au Service ; b) votre non-respect des présentes Conditions d'utilisation ou c) toute autre action de votre part en relation avec l'utilisation des services Google. Sont inclus dans tous les cas ci-dessus toutes les responsabilités ou dépenses résultant de réclamations, pertes, dommages (directs ou indirects), poursuites, jugements, frais de justice et honoraires d'avocat de quelque nature que ce soit. Google vous adressera une notification écrite relative à toute réclamation, poursuite ou action dont Google demande réparation.

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Mise à jour effectuée le jeudi 1er mars 2012

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