En utilisant Google Map Maker (le "Service") et toutes données ou informations issues de Google Maps, vous vous engagez à vous conformer aux Conditions d'utilisation de Google, y compris aux Règles de confidentialité de Google, ainsi qu'aux conditions d'utilisation complémentaires définies ci-après. Ces conditions sont collectivement désignées ci-après "le Contrat". Le Service est mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial, conformément aux dispositions du présent Contrat. Vous ne pouvez pas non plus utiliser le Service d'une façon telle que vous ou toute autre personne puissiez effectuer des téléchargements en nombre ou des envois groupés de coordonnées numériques (latitude et longitude).
Le Service vous donne la possibilité d'ajouter et de modifier des données cartographiques à partir d’images géographiques en haute résolution fournies par Google. Les outils de dessin et d'annotation du Service vous permettent de tracer des routes ou d'ajouter des éléments géographiques qui apparaîtront superposés à ces images. Vous pouvez ensuite définir ces éléments à partir de vos connaissances personnelles d'une région ou d'une ville. De plus, vous pouvez utiliser le Service pour créer des points d'intérêt (une école, un commerce ou un service, etc.) en les plaçant sur une carte et en fournissant une description. Le Service vise à refléter les connaissances personnelles des utilisateurs sur leur région et non à présenter des informations qu'ils auraient obtenues à partir d'autres sources (annuaires, plans imprimés ou électroniques ou sources d'information similaires, y compris tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle). Le Service a pour objectif de présenter des informations factuelles et non de constituer un support d'expression créative. A cet égard, certains types d'informations qui ne seraient pas en conformité avec le présent Contrat pourront être supprimés, dans les conditions décrites ci-dessous, si Google en est informé.
Les photographies mises à votre disposition pour affichage par l'intermédiaire du Service vous sont fournies en vertu d'une licence non exclusive et non transférable. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces données autrement qu'à titre de référence pour ajouter des informations dans le cadre du Service. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier ou détourner les images d'aucune manière, en tout ou partie. Vous ne pouvez pas non plus licencier, divulguer, publier, céder, sous-licencier, commercialiser ou transférer les images, en tout ou partie, ni les utiliser d'une manière qui ne soit pas expressément autorisée par le présent Contrat. Le fait d'utiliser le Service ne vous confère aucun droit de propriété, de quelle que nature que ce soit, sur les images. Google et/ou les titulaires de licence, le cas échéant, conservent l'intégralité des droits de propriété portant sur les images. Les images sont protégées par les règles applicables en matière de droits d'auteur et ne peuvent être copiées, ni modifiées ou fusionnées avec d'autres données ou logiciels.
Une fois inscrit au Service, vous pouvez mettre en ligne des contenus conformément aux règles du Service (ci-après désignés "Contenu mis en ligne par les utilisateurs"). Vous êtes seul responsable de vos propres contenus et des conséquences qu'entraîne leur diffusion ou leur publication.
En mettant en ligne des contenus sur le Service, vous accordez à Google une licence non exclusive, à titre gracieux et pour le monde entier, en vue de la reproduction, l'adaptation, la modification, la traduction, la publication, la représentation, l'affichage public, la distribution de votre Contenu et la réalisation d’oeuvres dérivées. Vous confirmez et attestez auprès de Google que vous êtes propriétaire du Contenu ou disposez des droits appropriés pour concéder la présente licence. Vous accordez en outre aux utilisateurs finaux des services Google le droit d'accéder à vos Contenus, de les utiliser et de créer des oeuvres dérivées, conformément aux Conditions d'utilisation applicables de Google.
Google ne cautionne aucun Contenu mis en ligne par les utilisateurs, ni opinion qu'il pourrait contenir, et Google réfute expressément toute responsabilité en relation avec des Contenus mis en ligne par les utilisateurs. Google n'autorise notamment pas les activités portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle dans le cadre des services Google. S’il est informé d’une éventuelle violation du présent Contrat, conformément à toute loi applicable, Google se réserve le droit (sans y être obligé) de supprimer sans préavis tout Contenu mis en ligne par les utilisateurs.
Vous reconnaissez que vous êtes responsable de votre conduite et de votre contenu dans le cadre de l'utilisation du Service et de toute conséquence qui pourrait en découler. Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement dans un cadre légal, convenable et conforme au présent Contrat. Vous vous engagez notamment, dans le cadre de votre utilisation du Service, à ne pas:
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Mise à jour effectuée le jeudi 1er mars 2012
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