Aperçu de nos conditions d'utilisation des marques

Intégralité de nos conditions d'utilisation des marques

Si Google accède à votre demande et vous autorise à utiliser l'ensemble des marques, logos, pages Web, captures d'écran de Google ou d'autres signes distinctifs de Google ("Marque Google"), vous reconnaissez être lié par les présentes conditions ("Accord").

Vous vous engagez à respecter les Consignes d'utilisation des signes distinctifs de Google à l'intention des tiers. Aussi longtemps que vous observerez ces consignes et sous réserve que Google continue d'accéder expressément à votre demande d'autorisation, Google vous confère le droit limité et gratuit, non cessible et non exclusif, d'utiliser ses signes distinctifs tel que vous l'avez stipulé dans votre formulaire de demande d'autorisation connexe, aux seules fins et pour les seuls éléments définis.

Toute utilisation des signes distinctifs de Google doit être accompagnée d'un avis indiquant que ceux-ci sont des marques déposées ou des signes distinctifs de Google Inc.

Google se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler ou de modifier votre autorisation d'utiliser les signes distinctifs de Google et d'intenter une action en justice pour toute utilisation non conforme aux présentes conditions, ne respectant pas la propriété intellectuelle de Google ou tout autre droit, ou en infraction avec la législation en vigueur.

À l'exception de ce qui est énoncé ci-dessus, rien dans les présentes ne vous confère, ni ne doit être interprété comme vous conférant, un quelconque droit, titre ou intérêt dans les signes distinctifs de Google. Votre utilisation des signes distinctifs de Google s'effectue au bénéfice de Google.

Vous vous engagez à ne pas remettre en question, et à ne pas aider des tiers à remettre en question, les signes distinctifs de Google (sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la législation en vigueur). Vous vous engagez par ailleurs à ne pas déposer, et à ne pas tenter de déposer, de nom de domaine, marque, nom commercial ou autre signe distinctif pouvant être confondus avec ceux de Google en raison de leur similitude.

Les signes distinctifs de Google sont fournis en l'état, et Google décline toutes garanties exprimées ou suggérées par la législation eu égard aux signes distinctifs de Google, y compris les garanties de non-violation de droits de tiers. En outre, le droit d'utiliser les signes distinctifs de Google vous étant octroyé à titre gracieux, Google ne peut en aucun cas être tenue responsable en vertu du présent Accord ou vous être redevable en vertu d'une quelconque clause de responsabilité de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire, ou de tout autre dommage résultant du présent Accord ou de l'utilisation des signes distinctifs de Google. Cette limitation reste valable même si Google était au courant ou aurait dû être au courant, ou a été avertie ou aurait dû être avertie, de la possibilité de tels dommages, et même si les recours éventuels stipulés aux présentes font défaut à leur vocation essentielle. Certains États n'autorisant pas les exclusions de garanties implicites ou les limitations de responsabilité en cas de dommages accessoires ou indirects, les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

Vous n'êtes pas autorisé à céder vos droits ou à déléguer vos obligations en vertu du présent Accord sans le consentement écrit préalable de Google. Le présent Accord n'a pas vocation à avantager des tiers, et ne doit pas être interprété comme conférant un droit à des tiers. Le présent Accord est régi par et doit être interprété conformément à la législation de l'État de Californie, États-Unis, sans considération des principes relatifs aux conflits de lois. Les litiges ou réclamations éventuels résultant du, ou en rapport avec, le présent Accord seront traités dans le comté de Santa Clara, en Californie (États-Unis). Les parties en présence sont des parties contractantes indépendantes. Aucune des parties en présence ne peut être considérée comme un employé, un agent, un partenaire ou un représentant légal de l'autre partie à toutes fins quelles qu'elles soient, et aucune des parties en présence n'a le droit, le pouvoir ou l'autorité de créer une quelconque obligation ou responsabilité au nom de l'autre partie. La renonciation de la part de Google à faire valoir un manquement à l'une quelconque des dispositions aux présentes ne doit pas être considérée ou interprétée comme une renonciation à la disposition elle-même. Si l'une quelconque des dispositions du présent Accord est jugée par une cour de justice de la juridiction compétente comme contraire à la législation, une telle disposition sera modifiée et interprétée de façon à répondre au mieux aux objectifs de la disposition initiale, et ce, dans toute la mesure permise par la loi, mais sans que cela n'affecte aucunement les autres dispositions du présent Accord qui resteront, elles, pleinement en vigueur. Le présent Accord, les Consignes d'utilisation des signes distinctifs de Google à l'intention des tiers et le Formulaire de demande d'autorisation constituent la totalité de l'accord entre les parties eu égard à l'objet des présentes.

Si vous avez des questions d'ordre général sur les marques, consultez notre FAQ.

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