30 juin 2008 ... Il existe chez Microsoft une photo légendaire : celle de l'équipe principale qui gérait la société en 1978. Si elle vous fait penser à une ...
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en 1978. Si elle vous fait penser à une pochette dalbum de ZZ Top, ... http:// www.pcinpact.com/actu/news/44485−Microsoft−1978−2008−photos.htm ...
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3 juin 2009 ... Une rapide clarification en ce sens de l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978 leur paraîtrait de ce point de vue tout à fait opportune ». ...
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1978, et au visa de l'article 145 du Nouveau Code de Procedure Civile, a ... 2 de la loi du 6 Janvier 1978 et Article 2,b, de la directive du 24 Octobre ...
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d'application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ... janvier 1978 modifiée et selon lesquels une donnée à caractère personnel est une ...
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29 mai 2008 ... Le gouvernement avait saisi la Commission Informatique et Libertés sur le fondement de l'article 11.4 de la loi de 1978. ...
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du champ d'application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ... à l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et ... de l'article 2 de ...
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En octobre de la même année, la Commission rejetait en bloc cette double demande qui ne correspondait pas au texte de la loi de 1978 sur les fichiers ...
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informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du contrôle ... l'arrêt Promusicae du 29 janvier 2008 et par la directive ... de la loi du 6 janvier ...
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Libertés sur le fondement de larticle 11.4 de la loi de 1978. Selon ce texte, la commission est « consultée sur tout projet de loi ou de ...
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