19 fév 2009 ... Dans le cadre du projet Création et Internet, le PS a déposé un amendement, présenté par Patrick Bloche et Didier Mathus et les membres du ...
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2 juil 2009 ... Quelle sera la stratégie du PS face à Hadopi 2 et spécialement quant à un éventuel recours devant le conseil constitutionnel ?
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18 fév 2009 ... Dans le cadre du projet Création et Internet, le PS a proposé un amendement destiné à instaurer en France la licence légale pour la musique.
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Quelle sera la stratégie du PS face à Hadopi 2 et spécialement quant à un éventuel recours devant le conseil constitutionnel ? « Nous n'avons ni réticence ...
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Mise à jour 11/03/2009 : Nous sommes opposés à ce mauvais texte qui oppose les artistes à leur public a expliqué Patrick Bloche dans un point de presse hier ...
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12 mai 2009 ... Une dépêche AFP donne déjà à présent l'issue du vote demain. Dans une réunion de groupe, les sénateurs PS ont décidé qu'ils ne ...
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9 avr 2009 ... Le PS avait proposé une contribution créative, qui fut rejetée .... Le PS refuse , on passe au vote et la baffe arrive : le texte est rejeté. ...
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Une chose est sûre « les députés PS seront aussi combatifs que ces six derniers ... - - 29/06/2009 - Les logiciels de la semaine pour OS X : 72e édition ...
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Dans le cadre du projet Création et Internet, le PS a déposé un amendement, présenté ... Dans lexposé, les députés PS expliquent que le projet Création et ...
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Le comédien Pierre Arditi et les interprètes Juliette Gréco, Maxime Le Forestier et Michel Piccoli ont publié sur Le Monde une lettre ouverte dont la ...
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