22 nov 2006 ... Lundi 20 Novembre s'est tenue l'une des premières réunions à la DGCCRF concernant le problème de la vente liée PC et système d'exploitation. www.pcinpact.com/.../32912-DGCCRF-detaxe-vente.htm - En cache - Pages similaires
10 juin 2008 ... Exclusif : c'est le 3 juillet prochain que se réunira la très attendue réunion de synthèse au sein de la DGCCRF autour du thème sensible de ... www.pcinpact.com/.../44094-vente-DGCCRF-liee-detaxe-chatel.htm - En cache - Pages similaires
4 mar 2009 ... La DGCCRF, la fameuse Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dresse régulièrement un ... www.pcinpact.com/.../49507-dgccrf-baisse-plaintes-telephonie-internet.htm - En cache - Pages similaires
02/07/2009 - Vente liée : l'immobilisation du PC doit être dédommagée - ... et refusent la tenue de réunions plénières comme celle de l'été dernier à la ... www.pcinpact.com/s/dgccrf.htm - En cache - Pages similaires
7 sep 2007 ... La DGCCRF a finalement levé le dispositif de surveillance qu'elle avait mis en place contre Numéricable. Depuis mi-février, la direction ... www.pcinpact.com/.../38727-dgccrf-plainte-numericable.htm - En cache - Pages similaires
03/12/2008 - Éric Besson promet d'expérimenter la vente découplée PC et OS - Lors du Forum mondial du Libre qui s'est tenu à Paris, Eric Besson a réitéré la ... www.pcinpact.com/s/DGCCRF/p-2.htm - En cache - Pages similaires
10 nov 2006 ... La question de la vente liée ordinateur et système d'exploitation sera-t-elle enfin tranchée en France ? En la matière, une antenne locale ... www.pcinpact.com/.../32672-vente-liee-OS.htm - En cache - Pages similaires
13 fév 2007 ... En janvier dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sermonnait dans un ... www.pcinpact.com/.../34638-dgccrf-plainte-consommateur-contrat-operateu. htm - En cache - Pages similaires
28 nov 2007 ... L'Assemblée Nationale s'est donc penchée sur la question de la vente liée PC et logiciel (notamment), au travers d'un amendement « missile ... www.pcinpact.com/.../40354-vente-liee-luc-chatel-loi-consommation- DGCCR.htm - En cache - Pages similaires
6 fév 2008 ... La DGCCRF vient de publier son premier baromètre des plaintes des consommateurs. A lui seul, le secteur de la téléphonie et des abonnements ... www.pcinpact.com/.../41646-internet-plainte-DGCCRF-barometre-Chatel.htm - En cache - Pages similaires
