La ministre de la Culture l'avait dit dans la présentation de son budget 2009 (p .43): « Le budget annuel de l'HADOPI est estimé à 6,7 millions d'euros, ... www.pcinpact.com/.../46460-AFA-FAI-operateur-HADOPI-budget.htm - En cache - Pages similaires
5 mai 2008 ... Selon nos informations, Free, représenté par Alexandre Archambault, a claqué la porte de la commission sur la responsabilité des ... www.pcinpact.com/.../43453-free-CSPLA-pierre-sirineli-Archambault.htm - En cache - Pages similaires
31 oct 2007 ... C'est la petite bombe du jour, levée par les Échos : la ministre de la Culture souhaite responsabiliser tous les prestataires internet, ... www.pcinpact.com/.../39761-LCEN-Albanel-FAI-responsabilite-hebergeurs. htm - En cache - Pages similaires
28 jan 2009 ... Mise à jour 2 avril 2009 : les députés viennent de voter l'article 5 du projet de loi HADOPI. Cet article indique : « Art. L. 336-2. www.pcinpact.com/.../48727-filtrage-peopornographie-hadopi-creation- internet.htm - En cache - Pages similaires
29 juin 2007 ... C'est une véritable bombe que vient d'initier la justice belge à la demande de la SABAM (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et ... www.pcinpact.com/.../37450-P2P-filtrage-blocage-sabam-tiscali-scarlet.htm - En cache - Pages similaires
30 juin 2009 ... 02/07/2009 - La rémunération des créateurs, futur chantier de Mitterrand - ... beurre et l'argent du beurre, à savoir Hadopi et une taxe sur ... www.pcinpact.com/s/fai.htm - En cache - Pages similaires
26 jan 2009 ... Dans un entretien téléphonique avec PC INpact, Bernard Miyet, le président du directoire de la Sacem, est revenu sur les chiffres avancés ... www.pcinpact.com/.../48668-bernard-miyet-sacem-hadopi-repartition.htm - En cache - Pages similaires
12 mar 2005 ... Un rapport sur les solutions de filtrage des échanges de P2P vient d'être remis au Ministère de la Culture et au Ministère délégué à la ... www.pcinpact.com/.../P2P_non_au_filtrage_par_la_FAI_oui_aux_radars_. htm - En cache - Pages similaires
4 mar 2009 ... En fin de matinée, après la conférence organisée par l'UMP autour du projet Création et Internet, nous avons demandé à Denis Olivennes de ... www.pcinpact.com/.../49501-denis-olivennes-accords-fai-engagement.htm - En cache - Pages similaires
7 nov 2008 ... Exclusif PC INpact : Dans quelques semaines sera mis en place le Conseil National du Numérique. Une structure voulue par le plan Besson et ... www.pcinpact.com/.../47153-afnic-fdi-fai-cnn-besson.htm - En cache - Pages similaires
