9 avr 2009 ... À peine rejetée, déjà retentée : le gouvernement va refaire revoter le texte à l 'Assemblée et au Sénat a expliqué Roger Karoutchi, ...
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6 mai 2009 ... Ce soir, les députés ont repoussé la possibilité pour la Commission des Droits, au sein de la Hadopi, d'infliger des amendes, plutôt qu'une ...
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Pari gagné (hum) pour les adversaires de la directive sur les brevets. La décision est tombée tout à l'heure : J'ai le plaisir et l'honneur de vous annoncer ...
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28/04/2008 - Riposte graduée : multiples soutiens pour la Quadrature du Net - .. . accès à Internet après plusieurs coups de sommation, vit des moments bien ...
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02/06/2009 - Ces deux pubs Orange TV font peur aux petits enfants et au CSA - .. . , les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid.
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9 avr 2009 ... Le PS avait proposé une contribution créative, qui fut rejetée .... Le PS refuse , on passe au vote et la baffe arrive : le texte est rejeté. ...
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La licence globale est rejetée par l'Assemblée. « A vouloir tout verrouiller, vous risquez surtout de déplacer les téléchargements gratuits », ...
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29/06/2001 - HP paiera des taxes sur ses graveurs - ... 41,90 FF pour chaque unité vendue dans l'avenir. Cette demande a bien entendu été rejetée par les ...
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A peine rejetée, déjà retentée : le gouvernement va refaire revoter le texte à lAssemble et au. Sénat a expliqué Roger Karoutchi, le secrétaire d'État ...
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