Apr 8, 2009 · Le rapport vise d'abord à renforcer et à ouvrir davantage les professions juridiques. Il propose, à ce titre, d'élargir et de rénover la ...

Mar 6, 2009 · Composition de la commission présidée par Jean-Michel DARROIS. Membres. Laurent AYNES. Professeur à l'Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I).

Apr 9, 2009 · Le rapport, que la commission présidée par l'avocat Jean-Michel Darrois vient de remettre au président de la République, constitue peut-être ...

Il propose : – de compléter les assurances de responsabilité obligatoires par une garantie protection juridique. – d'étendre le champ d'application des contrats ...

Dec 18, 2018 · Le rapport de la commission présidée par l'avocat Jean-Michel Darrois, chargée de réfléchir ...
Duration: 2:23
Posted: Dec 18, 2018

Le rapport souligne le principe de l'indépendance intellectuelle de l'avocat en entreprise qui "doit être protégée sans concession" et qui peut "cohabiter avec ...

Apr 6, 2009 · La Commission présidée par Maître Jean-Michel Darrois a été chargée par le Président de la République de réfléchir aux conditions d'exercice ...

Apr 8, 2009 · Le Président de la République a reçu le rapport sur les professions du droit qui lui a été remis par Maître Jean-Michel DARROIS. Le chef de l ...

La Commission "Darrois" a auditionné de nombreux protagonistes du monde juridique et a remis son rapport à Nicolas Sarkozy, le 8 avril 2009. Si la perspective ...

Jul 22, 2009 · A la suite de la publication du rapport Darrois, remis au Président de la République le 8 avril 2009, l'AFJE a procédé à une large ...