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En ce qui concerne les crimes internationaux commis à l'étranger et soumis à compétence universelle (génocide, crimes contre l'humanité et crimes de l'enquête ...
À quelles conditions la Cour peut-elle exercer sa compétence sur le crime d'agression ? La Cour peut exercer sa compétence dans une situation où un génocide, ...
Le 6 février 2008, la justice espagnole a émis des mandats d'arrêt à l'encontre de 40 militaires rwandais pour génocide, crimes contre l'humanité, crimes de ...
Autres questions
consacre la « compétence universelle » pour le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, la piraterie, le trafic de stupéfiants et le ...
LA COMPÉTENCE UNIVERSELLE EN DROIT INTERNATIONAL. I.1. Définition et contenu. 8. La compétence universelle en matière pénale est l'affirmation par un État de sa.
... pour la prévention et la répression du crime de génocide). La jurisprudence de la Cour internationale de justice ne limite pas l'obligation qu'a ainsi ...
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6 oct. 2005 · La justice espagnole a affirmé hier sa compétence pour juger les génocides et les crimes contre l'humanité commis hors d'Espagne et quelle ...
Le Royaume-Uni se reconnaît une compétence universelle en matière de torture, crimes de guerre, esclavage, prises d'otages, crimes contre l'hu- manité, génocide ...
universelle pour les crimes de guerre, génocides et crimes contre l'humanité ... En 2014 et 2015, des procès liés au génocide rwandais remettent en lumière le.