Découvrez qui sont vos sénateurs et suivez leurs principales activités. ... Retrouvez toutes les informations clés sur le rôle, le fonctionnement, l'Histoire et ...
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Projet de loi de finances pour 2024 - mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ... Les Sénateurs · L'équipe · La déclaration politique · La ...
Proposition de loi n°96, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants. Proposition de loi n°96 ...
Le Sénat a repoussé lundi après-midi, par 162 voix contre 40, les dispositions essentielles du budget des anciens combattants sur lesquelles le ministre.
Les sénateurs des Yvelines · Marta DE CIDRAC · Gérard LARCHER, Président du Sénat · Michel LAUGIER · Sophie PRIMAS · Martin LEVRIER · Ghislaine SENÉE.
27 juin 2023 · Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine depuis ce mardi 27 juin le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030.
3 mars 1999 · Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur le projet de loi créant le Conseil national des communes ...
4 avr. 2019 · La sénatrice Françoise FÉRAT a rappelé pour sa part qu'un « drapeau d'une association d'anciens combattants n'est pas un bien quelconque !