29 juil. 2024 · Keiko Itokazu, la sénatrice socialiste japonaise se mobilise contre l'impunité dont jouissent les soldats américains au Japon, ...

Présentation de Mme Antoinette GUHL, sénatrice de Paris (Ile-de-France) ... Une décision qui envoie un signal extrêmement négatif sur l'impunité dont bénéficie ...

Cette immunité : concerne tous – mais seulement – les actes accomplis dans le cadre du mandat des députés et sénateurs, ... sénateurs peuvent être visés par ...

17 juil. 2023 · « Ça envoie un message d'impunité pour les sénateurs ». Difficile d'aller plus loin sur les motivations qui ont conduit à cette décision du ...

Pour tenter de « remédier au sentiment d'impunité qui existe pour les auteurs de propos haineux sur internet », Valérie Boyer, sénatrice LR des ...

19 mai 2023 · proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures.

Même si elle assure une protection très large, elle n'entraîne pas l'immunité ... sénateur, est interdit tout cumul du mandat parlementaire avec les ...

1 déc. 2023 · L'affaire Joël Guerriau est symptomatique du niveau d'impunité sur les violences sexistes et sexuelles en politique. Un sénateur drogue une ...

6 juin 2024 · "Les élus indépendantistes se rapprochent de l'Azerbaïdjan en toute impunité et on laisse faire," a-t-elle déclaré, pointant du doigt le ...

19 nov. 2015 · Collectif Éthique sur l'étiquette, CCFD Terre Solidaire, Les Amis de la Terre, Amnesty International France, La CGT, ECCJ (European ...