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Dec 11, 2017 · http://www.arpp-pub.org/Droit-de-la-publicite.html. Méthodologie et conseils. Il existe une multitude de contraintes à respecter quand on veut ...
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Mar 12, 2019 · Voici le plan du cours de droit de la publicité – droit marketing. CHAPITRE 1 : LE DROIT ET LA PUBLICITE; SECTION 1 : INTERDICTION DE LA ...
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Voir notre Synthèse « Droit de la publicité – mai 2014-mai 2015 » – LP n° 327, page 311. 9. CA Paris, Pôle 5, Chambre 2, 18 décembre 2015, RG n° 13/00332.
