Nov 22, 2019 · La règle du bouclier fiscal permet à un contribuable payant une année un montant d'impôt supérieur à la moitié de ses revenus annuels de ...

Présentée ainsi, cette mesure est censée faire appel à la justice et au bon sens : prélever plus de 60 % du revenu de quelqu'un, pensez donc ! Avant de se ...

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus · Voir ...

Apr 14, 2010 · Mais une suppression simple du bouclier fiscal nuirait à la crédibilité de l'Etat et pourrait distraire l'action gouvernementale de sa véritable ...

Pour les partisans d'une réduction des impôts directs, les expatriations de contribuables contribueraient à dégrader les recettes fiscales et l'activité ...

Après avoir réussi à imposer le débat sur le bouclier fiscal, les socialistes n'ont aucune raison d'abandonner ce terrain si clivant (comme on dit) des impôts.

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal ... Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel ...

Jul 2, 2010 · Le bouclier fiscal permet à tout contribuable dont le total des contributions directes excède 50 % des revenus déclarés au fisc après déductions ...

Le débat autour du bouclier fiscal est loin d'être enterré. De plus en plus décrié à gauche comme au sein de la majorité, la question d'une révisio...

Le bouclier fiscal conduit à des comportements d'optimisation fiscale permettant de diminuer le revenu pris en compte pour le calcul du ratio entre l'impôt payé ...