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Edit du Roy, contre les duels . Donné à Versailles au mois de fevrier 1723. Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte. SYNTHÈSE. Books. ALL. 4 page( ...
I. -. E DIT DU ROY. OUELLO. CONTRE LES DUELS. □. Donné à V crfailles au mois de Février 1723. LOUIS par la grâce de Dieu Roy de France & de Navarre : A ...
Edit du roi portant réglement pour les Colléges qui ne dépendent pas des universités. Donné à Versailles au mois de fevrier 1763: Numéro 47. Louis 15 ...
... édit du 2 juin 1626, pris par le cardinal de Richelieu, principal ministre du roi Louis XIII. Cet édit interdit les duels et punit de mort les récidivistes.
C'est dans cet esprit que Henri IV donna à Fontainebleau un nouvel édit en juin 1609 2 .Le combat ne pouvait être accordé que par le roi ou le tribunal des ...
Édit... sur la prohibition et punition des duels. Vérifiée en Parlement le 11 aoust 1643. Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte. Ce document ...
Aug 7, 2020 · Après une très rapide évocation des origines du duel, l'auteur s'attarde sur les différents édits, ordonnances et décrets pris depuis LOUIS IX ...
Copie De L'Edict Dv Roy : Svr La prohibition & punition des querelles & duels. Publi̩é en Parl̩ément le vingtseptiesme de Iuin mil six cents neuf. Description ...
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Jan 3, 2024 · Edit du roy portant reglement general sur les duels: donne a S. Germain en Laye au mois d'Aoust 1679, registre a Rouen, en parlement, ...
Missing: royal contre
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Edit ou placcart de Sa Majesté impériale contre les duels: donné à Ebersdorff le 23 septembre 1682. Front Cover. Simon T'Serstevens, 1682 - 16 pages ...