Jun 4, 2010 · Le ministre de l'intérieur a été condamné à 750 euros d'amende pour les propos tenus lors de l'université d'été de l'UMP en septembre 2009 à ...

Jan 26, 2023 · Le TGI de Paris a condamné Brice Hortefeux à un euro symbolique de dommages et intérêts pour "violation de la présomption d'innocence" à ...

Feb 9, 2023 · Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné vendredi à une amende de 750 euros et à 2.000 euros de dommages et intérêts pour ...

Dec 17, 2010 · Brice Hortefeux condamné pour atteinte à la présomption d'innocence. Le ministre devra verser un euro de dommages et intérêts à David Sénat, ...

Nov 22, 2012 · Affaire Karachi : Brice Hortefeux condamné pour avoir menacé un avocat des victimes ... Dans un article du Nouvel Observateur du 29 septembre 2011 ...

Jun 4, 2010 · Attaqué en justice suite à des propos adressés en septembre dernier à un jeune militant UMP d'origine arabe, le ministre de l'Intérieur a ...

Dec 17, 2010 · Le 4 juin, le ministre de l'Intérieur avait été condamné à 750 euros d'amende pour avoir tenu en septembre 2009 des propos jugés "outrageants" ...

Nov 22, 2012 · Il a en outre été condamné à un euro symbolique de dommages et intérêts et 10.000 euros pour les frais d'avocat. Son avocat, Me Jean-Yves Dupeux ...

Nov 22, 2012 · L'ex-ministre UMP de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné jeudi à Paris à 5 000 euros d'amende avec sursis et 10 000 euros de dommages ...

Dec 9, 2020 · L'ancien ministre est visé pour son rôle dans le possible financement par la Libye de Khadafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, ...