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Sep 11, 2024 · Réglementation visant à favoriser une saine concurrence pour les entreprises et les consommateurs. Services et renseignements. Éthique en matière de publicité.

7 days ago · Au cours de l'année 2023, plusieurs projets de loi, décisions administratives et judiciaires ont marqué le droit de la publicité et du marketing au Canada, tout ...

Sep 26, 2024 · La réglementation de la publicité en France vise à protéger les consommateurs en encadrant la diffusion des messages publicitaires, tout en garantissant la ...

Sep 25, 2024 · Ils révèlent notamment qu'en 2023, 94% des publications comportaient un début d'identification publicitaire, contre 73% sur l'année 2020.

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Sep 19, 2024 · « Le Barreau du Québec a soutenu et défendu à maintes reprises la règle voulant que les débats judiciaires soient publics », souligne la bâtonnière du Québec ...

6 days ago · Faute de dépôt devant le Parlement d'un projet de loi de ratification dans le délai imparti, la réforme est caduque. par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, ...

Sep 13, 2024 · « La publicité doit être loyale et véridique », stipule l'article 1 du Code de la Chambre de Commerce Internationale en matière de publicité. Cette règle ...