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Le droit de la publicité est une matière transversale et complexe réunissant à la fois des aspects du droit commercial, du droit de la consommation, du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.
Feb 15, 2024
Oct 30, 2023 · La publicité est un principe fondamental du fonctionnement de la justice inscrit dans les codes de procédure pénale et civile. Il se justifie par le fait ...
May 27, 2024 · Interdiction de la publicité mensongère · Interdiction de la publicité trompeuse · Interdiction de dénigrement et comparaison.
Jun 26, 2024 · Le cabinet KLYB intervient dans le cadre de la validation juridique des campagnes publicitaires et promotionnelles et des contrôles de l'administration des ...
Jul 10, 2024 · La publicité réglementée concerne principalement les produits dangereux. Elle tend à favoriser les produits comme les médicaments, le tabac et l'alcool.
May 27, 2024 · Grâce à la publicité foncière, vous pouvez : faire connaître et reconnaître par tous vos droits sur un immeuble; protéger ces mêmes droits;
Jun 16, 2024 · Le droit de la publicité est particulièrement complexe en France. Notre rôle est de vous protéger et de vous conseiller en matière publicitaire (procédures, ...
Jan 10, 2024 · La publicité doit être loyale, claire et respecter les signes distinctifs des concurrents. Elle ne doit pas se faire de manière dénigrante. La publicité ...
Jul 17, 2024 · depuis 2009, la publicité est autorisée sur Internet à l'exception des sites principalement destinés à la jeunesse, ou dédiés au sport et/ou à l'activité ...
Jun 8, 2024 · Cette formation complète vous permet : Faire le point sur le droit de la communication publicitaire média et hors média et de la promotion Identifier et ...
