droit de la publicit� - Google Search

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Il est toujours possible de passer la pub sur YouTube, mais attention le bouton est cach�

Le bouton “Ignorer” est masqu� et plus de compte � rebours pour savoir quand il sera actif… Voil� la nouvelle m�thode de YouTube pour vous...
23 hours ago

Publication de l’ordonnance modifiant et codifiant le droit de la publicit� fonci�re

�ditions L�gislatives

Publication de l'ordonnance modifiant et codifiant le droit de la publicit� fonci�re ... Harmoniser et simplifier les formalit�s de publicit�...
3 months ago

Publicit� fonci�re : la r�forme tranquille

�ditions Francis Lefebvre

Attendue de longue date, l'ordonnance du 19 juin 2024 r�formant la publicit� fonci�re apporte une bien meilleure lisibilit� � un droit...
2 months ago

Le droit de la publicit� fonci�re est codifi�

La Gazette des Communes

Prise pour l'application de l'article 51 de la loi n� 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du minist�re de la...
3 months ago

Publicit�s interdites et r�glement�es : tour d’horizon 2024. Par Laura Godfrin, Avocate.

Village de la Justice

La publicit� est omnipr�sente dans notre vie quotidienne : sur les �crans, � la radio, dans la presse et dans la rue,.
2 months ago

Une ordonnance r�forme la publicit� fonci�re

Banque des territoires

Localtis : Essentiellement r�gi par un d�cret-loi de 1955, et peu remani� depuis une soixante d'ann�es, le r�gime de la publicit� fonci�re...
3 months ago

Enseignes et publicit�s

Les enseignes, tout comme la publicit� et les pr�-enseignes, font partie du paysage de la ville. Les enseignes rendent visibles les...
8 months ago

Une ordonnance du garde des Sceaux r�forme le droit de la publicit� fonci�re

Publi� d�s le lendemain au Journal officiel, ce texte apporte d'abord (� son article 3) une d�finition de la publicit� fonci�re comme �tant "l'...
3 months ago

Publicit� du droit de propri�t� et d�rogation au r�gime de l’action en revendication � bref d�lai dans le cadre d’une proc�dure collective : extension de la notion de publicit�

Dalloz Actualit�

Lorsqu'un bien meuble est d�tenu � titre pr�caire par un d�biteur en proc�dure collective, si la proc�dure collective n'emp�che pas la...
5 months ago

L’UE estime que Meta viole les r�gles sur les donn�es personnelles de ses utilisateurs avec la publicit� cibl�e

L'Union europ�enne a ouvert la voie, lundi 1er juillet, � de lourdes sanctions financi�res contre Meta en estimant que le champion des...
3 months ago