Mar 16, 2021 · To get a full-text copy of the French judge's decision, call a colleague who has a subscription to one or more of the first four French legal databases.

Feb 9, 2013 · L'e-administration avance lentement (suite) — Numérisation des procédures civile et pénale : le point de vue plus réaliste des avocats · Le « ...

Feb 4, 2010 · Ce référentiel, explique le décret, fixe les règles auxquelles les systèmes d'information mis en place par les autorités administratives doivent ...

Ca concerne les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) et candidates à un marché public. Mais il va demeurer des limites.

Avec ce site, vous allez pouvoir, pour l'instant, prendre connaissance des réglementations applicables à l'activité que vous avez choisie et identifier le ...

« Le double mode de réponse est assez lourd à gérer, car une réponse papier est traitée en papier jusqu'à la notification, et idem pour la voie électronique » ...

May 11, 2007 · Il accompagne la conception, ou conçoit et assure le suivi, des dispositifs d'administration électronique favorisant le traitement ...

Feb 12, 2012 · Dans le cadre de l'e-administration (on dit eGovernment pour l'UE) et de la comitologie [1], la Commission européenne a son site central ...

May 28, 2007 · J'avais loupé ça : l'administration électronique est déjà bien avancée, semble t'il, dans les relations entre préfets et collectivités ...

May 18, 2022 · 2008 : L'e-Administration avance lentement (suite) — Le point sur les applications du ministère de la Justice et sur l'avancée de l' ...