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Mar 16, 2021 · If you are the attorney of one of the parties to a litigation before a French court, you have access to all procedure documents in paper format ...
Simplifier les démarches des bénéficiaires de droits et prestations par la mise en commun, entre les organismes, d'informations dont la fiabilité est garantie ...
Feb 17, 2011 · Chorus est en fait le progiciel de gestion intégré (PGI ; en anglais Entreprise Resource Planning, ERP) de l'Etat. Chorus est d'ailleurs ...
Feb 12, 2012 · Dans le cadre de l'e-administration (on dit eGovernment pour l'UE) et de la comitologie [1], la Commission européenne a son site central ...
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Sep 1, 2007 · Sagace (ou e-Sagace selon les orthographes) (voir image infra) [1] permet depuis octobre 2004 à l'avocat de savoir où en est la procédure sur ...
Oct 31, 2008 · L'e-Administration avance lentement (suite) — Le point sur les applications du ministère de la Justice et sur l'avancée de l'informatisation des ...
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