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Feb 9, 2013 · L'e-administration avance lentement (suite) — Numérisation des procédures civile et pénale : le point de vue plus réaliste des avocats · Le « ...
Mar 16, 2021 · ... e-administration avance (lentement)". Docket documents. If you are the attorney of one of the parties to a litigation before a French court ...
Feb 4, 2010 · On peut notamment lire ceci : « Les autorités administratives doivent obtenir la validation de leurs certificats électroniques et de ceux de ...
E-administration et marchés publics — L'attestation fiscale dématérialisée. Ca concerne les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) et ...
Nov 8, 2009 · A noter, deux petites avancées en e-Administration et e-Justice : – Transmission électronique aux notaires, par le Service central d'état ...
Feb 11, 2010 · Le profil d'acheteur est le site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a recours pour ses achats. Le recours à ...
E-administration — Lancement du portail Internet unique de création d'entreprises. Grâce à Jack D. de JurisBlogSphere, j'apprend que le site central de ...
May 24, 2013 · L'e-administration qui avance, c'est aussi ce genre de traitements en ligne : des téléservicespermettant de faire en ligne des déclarations ...
May 11, 2007 · L'e-administration avance lentement (suite) : réorganisation de la Direction générale de la modernisation de l'Etat · Le département du pilotage ...
Feb 17, 2011 · Chorus est en fait le progiciel de gestion intégré (PGI ; en anglais Entreprise Resource Planning, ERP) de l'Etat. Chorus est d'ailleurs ...