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Feb 9, 2013 · L'e-justice avance : des téléprocédures allégées côté justice administrative, hypra-sécurisées côté judiciaire · Informatisation de la procédure ...
Feb 4, 2010 · E-administration — Les procédures pour assurer la sécurité des échanges électroniques entre les administrations, et entre l'administration ...
E-administration et marchés publics — L'attestation fiscale dématérialisée. Ca concerne les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) et ...
Nov 8, 2009 · A noter, deux petites avancées en e-Administration et e-Justice : – Transmission électronique aux notaires, par le Service central d'état ...
Mar 16, 2021 · To get a full-text copy of the French judge's decision, call a colleague who has a subscription to one or more of the first four French legal databases.
Feb 11, 2010 · E-Administration — Marchés publics : les marchés de plus de 90 000 euros HT devront être passés sur une place de marché en ligne. L'évolution ...
Avec ce site, vous allez pouvoir, pour l'instant, prendre connaissance des réglementations applicables à l'activité que vous avez choisie et identifier le ...
E-administration : en 2014, pour l'UGAP les marchés publics dématérialisées seront obligatoires. La centrale d'achat public Ugap (Union générale des achats ...
May 24, 2013 · L'e-administration qui avance, c'est aussi ce genre de traitements en ligne : des téléservicespermettant de faire en ligne des déclarations ...
Feb 12, 2012 · Dans le cadre de l'e-administration (on dit eGovernment pour l'UE) et de la comitologie [1], la Commission européenne a son site central ...