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Apr 30, 2024 · L'e-Administration et l'e-Justice avancent de plus en plus vite. Cet article vise simplement à rassembler et classer tous les billets (articles (longs ...
Apr 30, 2024 · L'e-Administration avance (moins lentement) - Déposer une préplainte en ligne, c'est maintenant possible (dans 4 départements) · Comment induire le public en ...
Jun 20, 2024 · Début janvier 2022, la nomination d'un député LRM à la tête d'un lobby de l'alimentaire fait réagir la gauche. Des élus de l'opposition et Greenpeace critiquent ...
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Jun 20, 2024 · Recentraliser ou re-décentraliser ? Pourquoi il faut en finir avec la toute-puissance de l'administration : un point de vue d'Alain Lambert publié dans Les ...
Dec 27, 2023 · Le décret précise les conditions dans lesquelles se fera la mise à disposition massive des décisions, en matière administrative, pénale et civile. Il modifie ...
Apr 30, 2024 · Le secrétariat greffe des juridictions de l'ordre administratif pourra donc communiquer les décisions rendues en audience publique. L'article R. 751-7 du Code ...
Feb 14, 2024 · Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public 1924-1942 (de nombreux "trous" ont été comblés depuis la ...
Oct 19, 2023 · L'effectivité d'une norme repose, dès lors, soit sur la conformité des comportements suivis par ses destinataires ou par les autorités chargées de sa mise en ...
Sep 8, 2024 · En 2018, la France consacrait 69,50 euros par habitant à sa justice contre 84,10 euros pour les pays européens comparables (toujours selon les chiffres du ...
Jun 28, 2024 · Seuls les sites éloignés de France ou au minimum de son administration semblent avoir plus de liberté pour créer des fonctions de veille par le RSS. Exemples :.