Apr 8, 2009 · Le rapport vise d'abord à renforcer et à ouvrir davantage les professions juridiques. Il propose, à ce titre, d'élargir et de rénover la ...

Mar 6, 2009 · Composition de la commission présidée par Jean-Michel DARROIS. Membres. Laurent AYNES. Professeur à l'Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I).

Apr 9, 2009 · Le rapport, que la commission présidée par l'avocat Jean-Michel Darrois vient de remettre au président de la République, constitue peut-être ...

Dec 18, 2018 · Le rapport de la commission présidée par l'avocat Jean-Michel Darrois, chargée de réfléchir ...
Duration: 2:23
Posted: Dec 18, 2018

Il propose : – de compléter les assurances de responsabilité obligatoires par une garantie protection juridique. – d'étendre le champ d'application des contrats ...

Le rapport souligne le principe de l'indépendance intellectuelle de l'avocat en entreprise qui "doit être protégée sans concession" et qui peut "cohabiter avec ...

Apr 6, 2009 · La Commission présidée par Maître Jean-Michel Darrois a été chargée par le Président de la République de réfléchir aux conditions d'exercice ...

Mar 27, 2009 · Pour inciter les professions juridiques à travailler ensemble, la commission Darrois propose la création d'écoles de professionnels du droit qui ...

Maître Jean-Michel Darrois, président de la Commission sur une grande profession du droit, a remis au président de la République, le 8 avril, le rapport ...

Apr 8, 2009 · Le Président de la République a reçu le rapport sur les professions du droit qui lui a été remis par Maître Jean-Michel DARROIS. Le chef de l ...