Apr 8, 2009 · Le rapport vise enfin à moderniser l'accès au droit et à l'aide juridictionnelle afin de mieux satisfaire les besoins des justiciables.

Mar 6, 2009 · ... rapport adopté par la section du rapport et des études le 26 avril ... Composition de la commission présidée par Jean-Michel DARROIS.

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Dec 18, 2018 · Le rapport de la commission présidée par l'avocat Jean-Michel Darrois, chargée de réfléchir à la ...
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Posted: Dec 18, 2018

Apr 9, 2009 · Le rapport, que la commission présidée par l'avocat Jean-Michel Darrois vient de remettre au président de la République, constitue peut-être ...

Le rapport de la "commission Darrois" propose de créer un statut d'avocat en entreprise ouvert aux titulaires du CAPA, ainsi qu'à "l'ensemble des juristes d' ...

Mar 26, 2009 · Toujours selon Les Echos, le rapport propose la création d'un "Haut Conseil des professions du droit ", notamment chargé des litiges "faisant ...

Apr 21, 2009 · La perspective d'un exercice de la profession d'avocat au sein de l'entreprise soulève de vives inquiétudes.

Apr 8, 2009 · Le Président de la République a reçu le rapport sur les professions du droit qui lui a été remis par Maître Jean-Michel DARROIS. Le chef de l ...

Apr 14, 2009 · La commission Darrois prévoit même des mesures supplémentaires pour s'assurer que l'ensemble des professionnels du chiffre ont bien les ...