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Nov 9, 2015 · Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales.
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Dec 24, 2002 · Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la. Communauté européenne, dans ...
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Jan 29, 2010 · Cet article a pour enjeu de se prémunir contre l'aléa moral. Il donne corps au principe selon lequel il n'est ni raisonnable ni démocratique de ...
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