Centre d'aide Recherche sur le Web

Google s'engage à répondre à toutes les déclarations de violation présumée conformément au Digital Millennium Copyright Act (texte disponible sur le site Web du bureau américain des droits d'auteur) et à d'autres lois applicables relatives à la propriété intellectuelle. Cela peut entraîner la suppression du contenu mis en cause ou la désactivation de l'accès à ce dernier.

Pour soumettre une déclaration de violation auprès de nos services, vous devez nous adresser un courrier (par télécopie ou par voie postale, mais pas par e-mail, sauf autorisation préalable) en indiquant les éléments mentionnés ci-dessous. Notez que vous serez responsable des éventuels dommages occasionnés (y compris les frais de justice et d'avocat), si vous prétendez à tort qu'un produit ou qu'une activité porte préjudice à vos droits d'auteur. En effet, dans une affaire récente, une société ayant signalé une telle violation et demandé la suppression du contenu en ligne protégé a dû régler les frais de justice et d'avocat occasionnés. La société a accepté de payer plus de 100 000 USD. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le contenu disponible en ligne porte réellement atteinte à vos droits d'auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.

Pour nous permettre de traiter votre demande dans les délais les plus brefs, nous vous remercions de suivre la mise en page suivante (y compris les numéros de section) :

1. Identifiez précisément les œuvres protégées par des droits d'auteur dont vous estimez qu'elles font l'objet d'une violation des droits d'auteur. Par exemple, "L'œuvre protégée par des droits d'auteur mise en cause est le texte qui s'affiche sur la page http://www.legal.com/legal_page.html".
2. Identifiez le contenu qui, selon vous, porte atteinte aux travaux protégés par des droits d'auteur mentionnés ci-dessus dans la section 1. Cliquez sur le type de recherche que vous avez effectué pour arriver au contenu mis en cause afin de savoir quels renseignements indiquer dans votre déclaration :

   Recherche sur le Web Google

   POUR LA RECHERCHE SUR LE WEB GOOGLE, VOUS DEVEZ IDENTIFIER CHAQUE RÉSULTAT DE RECHERCHE CONDUISANT DIRECTEMENT À UNE PAGE WEB DONT LE CONTENU EST MIS EN CAUSE. Vous devez par conséquent fournir (a) la requête que vous avez utilisée et (b) l'URL de chaque résultat de recherche dont le contenu est mis en cause. Notez que l'URL de chaque résultat de recherche apparaît en vert sur la dernière ligne de la description du résultat en question.

   Supposons, par exemple, que vous ayez effectué une recherche sur Google.fr à l'aide de la requête [Google] et que vous ayez constaté que les troisième et quatrième résultats conduisent vers une page Web dont vous mettez en cause le contenu protégé par des droits d'auteur identifié dans la section 1 ci-dessus. Dans ce cas, vous devriez fournir les informations suivantes :

   Requête : Google
   Pages Web mises en cause : http://directory.google.com/

   Google Images

   POUR LA RECHERCHE SUR GOOGLE IMAGES, VOUS DEVEZ INDIQUER L'URL EXACTE POUR CHAQUE IMAGE QUE VOUS SOUHAITEZ VOIR RETIRÉE DES RÉSULTATS DE RECHERCHE D'IMAGES.

   Exemple :

   http://www.mondomaine.com/mesimages/exemple.gif
   http://www.illegal.com/contenu_illegal/illegal.gif

   Pour rechercher l'URL exacte de l'image, procédez comme suit :

   1. Cliquez sur l'image dans les résultats de recherche d'images.
   2. Cliquez sur la vignette de l'image figurant dans la partie supérieure de la page qui s'affiche.
   3. Cliquez sur l'URL qui s'affiche dans la barre d'adresse de votre navigateur.
   4. Cliquez avec le bouton droit de votre souris et sélectionnez Copier.
   5. Dans la déclaration que vous nous envoyez, cliquez avec le bouton droit de votre souris et sélectionnez Coller afin d'ajouter l'URL à votre document.

3. Indiquez les coordonnées auxquelles Google peut vous contacter (adresse e-mail de préférence).
4. Indiquez, dans la mesure du possible, suffisamment de renseignements pour permettre à Google d'avertir le propriétaire/l'administrateur de la page Web dont vous mettez en cause le contenu (adresse e-mail de préférence).
5. Incluez la déclaration suivante : "Je déclare en toute bonne foi que l'utilisation des travaux protégés par des droits d'auteur et mentionnés ci-dessus, diffusés sur les pages Web mises en cause, n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son représentant ou par la loi."
6. Incluez la déclaration suivante : "En vertu de la Section 512 du Titre 17 du Code des États-Unis, je déclare sur l'honneur que les informations fournies dans ma déclaration sont exactes et que je suis le propriétaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits exclusifs auxquels j'estime qu'il a été porté atteinte."
7. Signez votre déclaration.
8. Envoyez votre courrier à l'adresse suivante :

   Google, Inc.
   Attn: Google Legal Support, DMCA Complaints
   1600 Amphitheatre Parkway
   Mountain View, CA 94043, États-Unis
   

   ou envoyez-nous une télécopie au :

   (650) 963-3255, Attn: Google Legal Support, DMCA Complaints

Notez qu'une copie de chaque avis juridique que nous recevons est envoyée à un partenaire tiers pour publication et annotation. À ce titre, votre lettre sera transmise à Chilling Effects (http://www.chillingeffects.org [en anglais]) pour publication. Vous trouverez un exemple de ce type de publication sur la page http://www.chillingeffects.org/dmca512/notice.cgi?NoticeID=861 (en anglais). Un lien vers votre lettre publiée s'affichera dans les résultats de recherche de Google à la place du contenu retiré.

Pour plus d'informations, consultez la page http://www.google.fr/dmca.html