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Vade-mecum du créateur de Sem / Jean-Claude Michel
Titre : Vade-mecum du créateur de Sem : réglementation et conseils pratiques, étapes et procédures, exemples et modèles de formulaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Michel, Auteur Editeur : Paris : Moniteur Année de publication : 2005 Collection : Guides méthodes Importance : 323 p. Format : 26 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-281-12520-3 Note générale : Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : administration locale Index. décimale : 352.1350 Résumé : Depuis la loi du 2 janvier 2002, on assiste à un intérêt redoublé des collectivités locales pour les projets de création de sociétés d'économie mixte (SEM). L'ouvrage présente de nombreux enseignements juridiques et pratiques pour aider à la réalisation de sociétés d'économie mixte (SEM). Vade-mecum du créateur de Sem : réglementation et conseils pratiques, étapes et procédures, exemples et modèles de formulaires [texte imprimé] / Jean-Claude Michel, Auteur . - , 2005 . - 323 p. ; 26 x 16 cm. - (Guides méthodes) .
ISBN : 2-281-12520-3
Glossaire. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : administration locale Index. décimale : 352.1350 Résumé : Depuis la loi du 2 janvier 2002, on assiste à un intérêt redoublé des collectivités locales pour les projets de création de sociétés d'économie mixte (SEM). L'ouvrage présente de nombreux enseignements juridiques et pratiques pour aider à la réalisation de sociétés d'économie mixte (SEM). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ST17289 350-352-01/01 LIVRE MAGASIN 360PROBLEMES ET SERVICES SOCIAUX Disponible