Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 juillet 2023
MEXIQUE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
23 octobre 2012
Titre :
Mexico. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 septembre 2022
Date de consultation :
20 septembre 2022
Source :
Advantage Mexico. Accent Discount Travel.
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Mexique. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
23 octobre 2012
Titre :
Mexico Peace Index 2022: Identifying and Measuring the Factors that Drive Peace
Source :
Institute for Economics & Peace
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Mexico. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
24 septembre 2020
Titre :
Great Expectations and Grim Realities in AMLO's Mexico
Source :
Center for Strategic & International Studies
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Mexico Needs Comprehensive Strategies to Combat Violence against Journalists and Human Rights Defenders
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
13 mai 2020
Auteur :
Gina Hinojosa; Maureen Meyer
Date de consultation :
24 septembre 2020
Titre :
Mexico: Background and U.S. Relations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
21 mars 2022
Auteur :
Clare Ribando Seelke; Joshua Klein
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Mexico. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
25 avril 2022
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
3 août 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Information sur la situation socioéconomique, y compris les données démographiques, les taux d'emploi et les secteurs économiques, en particulier à Mexico, Mérida, Puebla, Guadalajara et Monterrey (2017-septembre 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2020
Date de consultation :
25 septembre 2020
Titre :
Mexico's Immigration Control Efforts. In Focus.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
3 janvier 2022
Auteur :
Clare Ribando Seelke
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
“Better to Make Yourself Invisible”: Family Violence against People with Disabilities in Mexico
Date du document :
4 juin 2020
Auteur :
Carlos Ríos-Espinosa
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Mexico Report: Sustainable Governance in the Context of the COVID-19 Crisis
Auteur :
Wolfgang Muno; Jörg Faust
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Neighbor at Risk: Mexico's Deepening Crisis
Source :
Center for Strategic & International Studies
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Disorderly and Inhumane: Biden Administration Continues to Expel Asylum Seekers to Danger While U.S. Border Communities Stand Ready to Welcome
Source :
Human Rights First; Hope Border Institute
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
The right to health: Challenges for mixed migration flows in Ciudad Juarez, Mexico
Source :
Danish Refugee Council; Jesuit Refugee Service Mexico
Date du document :
31 mars 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Information sur la disponibilité des services de soins de santé et des services en santé mentale, y compris à Mérida, à Mexico et à Guadalajara; le traitement réservé aux personnes ayant une maladie mentale par la société et les autorités ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2022
Date de consultation :
26 septembre 2022
Titre :
Violence Against or Obstruction of Health Care in Mexico in 2020
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Facing Mexico's Mental Health Fallout
Source :
NACLA Report on the Americas, Vol. 52, No. 3
Auteur :
Beatriz Reyes-Foster; Whitney L. Duncan
Date de consultation :
25 avril 2022
Titre :
Mexico. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
30 juillet 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Mexico. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
28 juillet 2023
Titre :
Mexique. Amnesty International – Rapport 2021/22 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 mars 2022
Numéros de pages :
322–327
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Mexico. World Report 2022: Events of 2021.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Mexique
Code :
A/HRC/WG.6/31/MEX/1
Date du document :
23 août 2018
Date de consultation :
7 août 2019
Titre :
Compilation concernant le Mexique
Code :
A/HRC/WG.6/31/MEX/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
3 septembre 2018
Date de consultation :
7 août 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Mexique
Code :
A/HRC/WG.6/31/MEX/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
24 août 2018
Date de consultation :
7 août 2019
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique du Mexique
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
4 décembre 2019
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Mexico. Freedom in the World 2022.
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders on his mission to Mexico
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
12 février 2018
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
Chapter V: Follow-up of Recommendations issued by the IACHR in its Country or Thematic Reports. Mexico. Annual Report 2021.
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc. 64 rev. 1
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Defenders Beyond Borders: Migrant Rights Defenders Under Attack in Central America, Mexico & The United States
Source :
Frontline Defenders et al.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Any Version of “Remain in Mexico” Policy Would Be Unlawful, Inhumane, and Deadly
Source :
Human Rights First
Date du document :
Septembre 2021
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Mexico. Chapter IV.A: Human Rights Development in the Region. Annual Report 2021.
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc. 64 rev. 1
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Numéros de pages :
601–610
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Crimes Against Humanity: Decades of Violence and Abuse in Mexican Institutions for Children and Adults with Disabilities
Source :
Disability Rights International
Date du document :
7 décembre 2020
Auteur :
Laurie Ahern et al.
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Report on the situation of environmental human rights defenders, individuals and communities, in Mexico, 2021
Source :
Mexican Center for Environmental Law
Auteur :
Citlalli Gonzalez Chacon et al.
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Information received from Mexico on follow-up to the concluding observations on its sixth periodic report
Date du document :
18 février 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Submission of the International Commission of Jurists to the United Nations Committee on the Rights of Persons with Disabilities in View of the Committee's Examination of Mexico's Combined Second and Third Periodic Reports Under Article 35 of th...
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Concluding observations on the combined second and third periodic reports of Mexico
Source :
Nations Unies. Comité des droits des personnes handicapées.
Date du document :
20 avril 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Mexico: Human Rights Watch Submission to the UN Committee on the Rights of Persons with Disabilities
Date du document :
8 février 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Le droit de manifester est menacé au Mexique
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 mai 2022
Auteur :
Erika Guevara-Rosas; Edith Olivares Ferreto
Date de consultation :
16 septembre 2022
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Title One: Chapters II, III and IV. Mexico's Constitution of 1917 with Amendments through 2015.
Source :
Mexique; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Constitutional reform in Mexico: no limits to ius sanguinis
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
4 mars 2021
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Report on Citizenship Law: Mexico
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Août 2015
Date de consultation :
1 août 2017
Titre :
Mexico. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
20 septembre 2022
Titre :
Information sur la carte d'identité de l'électeur (credencial para votar); information indiquant si le détenteur de la carte doit signaler son changement d'adresse et s'il peut l'utiliser comme pièce d'identité; si la carte est perforée ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 août 2014
Date de consultation :
28 août 2014
Titre :
Information indiquant si un tiers peut avoir accès à des renseignements personnels contenus dans des bases de données du gouvernement au moyen du Code unique d'enregistrement de la population (Clave Única de Registro de Población - CURP)...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juillet 2018
Date de consultation :
23 août 2018
Titre :
Information sur l'admissibilité, les exigences et la marche à suivre pour obtenir la résidence permanente; les droits et les obligations des résidents permanents; les conditions qui provoquent la révocation de la résidence permanente (2020–août 2022)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 septembre 2022
Date de consultation :
27 septembre 2022
Titre :
Mexique et Venezuela : information sur le statut de résident des réfugiés vénézuéliens et des immigrants en transit au Mexique, y compris les exigences et la marche à suivre pour demander le statut de résident; les droits et obligations liés au ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 juin 2018
Date de consultation :
27 août 2019
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir le statut de résident temporaire; fréquence à laquelle le statut de résident temporaire doit être renouvelé, ainsi que la marche à suivre pour le renouveler; information sur les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 décembre 2018
Date de consultation :
21 août 2019
Titre :
Mise à jour de MEX106345 du 26 juillet 2019 sur les circonstances dans lesquelles une personne perd son statut de réfugié au Mexique, y compris si le fait de quitter le pays et de demander l'asile ailleurs entraîne automatiquement la perte du statut...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 août 2019
Date de consultation :
27 août 2019
Titre :
Mise à jour de MEX106346 du 9 août 2019 sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une copie d'un dossier de demande d'asile, y compris depuis l'étranger; la durée de traitement des demandes; les circonstances dans lesquelles une personne ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 août 2019
Date de consultation :
29 août 2019
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Mexico Election Guide: June 2017 Gubernatorial Election and July 2018 Presidential Election
Source :
Council on Hemispheric Affairs
Date du document :
31 mai 2017
Date de consultation :
1 août 2017
Titre :
United Mexican States. Election for President of 1 July 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Mexique : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Mexique : Chambre des Députés.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Mexico's Illiberal Democratic Trap. Divisive Politics and Democratic Dangers in Latin America.
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
17 février 2021
Réviseur :
Thomas Carothers; Andreas E. Feldmann
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Electoral Violence and Illicit Influence in Mexico's Hot Land. Latin America Report N°89.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
2 juin 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Elections in Mexico: 2021 Midterm Federal Elections: Frequently Asked Questions
Source :
International Foundation for Electoral Systems
Date du document :
2 juin 2021
Date de consultation :
26 avril 2022
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
General Law on Women's Access to a Life Free of Violence
Date de consultation :
17 août 2015
Titre :
Mexico. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
7 août 2019
Titre :
Mexico: Domestic Violence. COI Compilation.
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
1 août 2017
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 18 de la Convention : Mexique
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
2 février 2017
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique du Mexique. Additif : Rapport du Mexique.
Code :
CEDAW/C/MEX/Q/9/Add.1
Date du document :
27 mars 2018
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
Mexico's double pandemic: Femicide and impunity during Covid-19.
Date du document :
5 mai 2021
Auteur :
Fernanda Alvarez-Piñeiro
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Information sur la situation des femmes seules et des femmes qui dirigent leur propre ménage sans le soutien d'un homme, y compris l'accès à l'emploi, au logement et aux services de soutien, plus particulièrement à Mexico et à Mérida ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 février 2020
Date de consultation :
25 février 2020
Titre :
Observations finales concernant le neuvième rapport périodique du Mexique
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
25 juillet 2018
Date de consultation :
7 août 2019
Titre :
Information sur les droits relatifs à la garde des enfants, y compris les lois; information indiquant si un parent peut déménager avec son enfant sans en aviser l'autre parent, y compris dans les cas de violence familiale, et information indiquant ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 avril 2022
Date de consultation :
28 avril 2022
Titre :
Information sur la violence familiale, y compris le traitement réservé aux victimes de violence familiale; les lois en cette matière; la protection et les services de soutien offerts, y compris les services psychologiques, en particulier à Mexico et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2020
Date de consultation :
29 septembre 2020
Titre :
Mexico Gender Assessment
Date du document :
11 avril 2019
Auteur :
Gabriela Inchauste et al.
Date de consultation :
7 août 2019
Titre :
Surviving Death: Police and Military Torture of Women in Mexico
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 juin 2016
Date de consultation :
19 août 2016
Titre :
Submission to the CRPD Committee, 26th session, for the Review of Mexico
Source :
Mexicanas con DiscapacidadWomen Enabled International
Date du document :
14 février 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Information sur la situation et le traitement des femmes célibataires plus âgées qui retournent au Mexique ou se réinstallent dans le pays sans soutien familial, y compris l'accès à l'emploi, au logement et aux prestations sociales ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 août 2020
Date de consultation :
15 septembre 2020
Titre :
“Like I'm Drowning”: Children and Families Sent to Harm by the US ‘Remain in Mexico' Program
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
6 janvier 2021
Auteur :
Michael Garcia Bochenek
Réviseur :
Zama Neff et al.
Date de consultation :
15 avril 2021
Titre :
Mexico: Landmark Reproductive Rights Rulings
Date du document :
14 septembre 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Using Data to Shed Light on the Shadow Pandemic of Domestic Violence in Mexico
Date du document :
27 octobre 2020
Auteur :
Ivette Yáñez Soria et al.
Date de consultation :
16 avril 2021
Titre :
Renseignements reçus du Mexique au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son neuvième rapport périodique
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
21 octobre 2020
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Information sur la violence familiale dans le contexte de la pandémie de COVID-19, y compris le traitement réservé aux personnes ayant survécu à la violence familiale; les incidences de la pandémie de COVID-19 sur la protection et les services ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 septembre 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Information sur les femmes ayant un ancien partenaire qui se livre à des activités criminelles et les répercussions sur leur sécurité (2019-août 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 août 2021
Date de consultation :
17 septembre 2021
Titre :
Indigenous Women: The Invisible Victims of Femicide in Mexico
Source :
Harvard International Review
Date du document :
30 novembre 2020
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Justice on Trial: Failures in criminal investigations of feminicides preceded by disappearance in the state of Mexico
Source :
Amnesty International
Date du document :
20 septembre 2021
Date de consultation :
28 septembre 2021
Titre :
Domestic Violence in Mexico in Times of COVID-19
Source :
Data-Pop Alliance
Date du document :
23 avril 2020
Auteur :
Berenice Fernández Nieto
Réviseur :
Ivette Yáñez Soria; María Antonia Bravo
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Violence Against Women in Mexico
Source :
National Citizen Observatory on Femicide et al.
Date du document :
Février 2021
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
As US States Restrict Abortion Access, Mexican States Expand It
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
30 mai 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Mexico: Sexual Orientation and Gender Identity (SOGI). COI Compilation.
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Mai 2017
Date de consultation :
1 août 2017
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes en raison de leur orientation et caractères sexuels et/ou leur identité et expression de genre (OCSIEG) par la société et les autorités, y compris les lois; l'accès au logement, à l'emploi, ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 avril 2022
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Public Opinion of Transgender Rights in Mexico
Source :
University of California, Los Angeles. Williams Institute.
Date du document :
Décembre 2020
Auteur :
Winston Luhur et al.
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris à Mexico; la protection et les services de soutien offerts par l'État et la société civile (2015-juillet 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 février 2018
Date de consultation :
27 avril 2018
Titre :
Information sur les normes sociales touchant l'expression de l'identité et de genre, y compris au sein des collectivités autochtones (2016-mai 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mai 2018
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
Mexico. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
16 avril 2021
Titre :
Queer Refugee Hearings Program: Country of Origin Information Report: Mexico
Source :
Arc-en-ciel de la capitale
Date du document :
Avril 2021
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Mexico: Barriers for Trans People in Guanajuato State
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
21 juin 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Mexico. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
168–170
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Mexico: Organized Crime and Drug Trafficking Organizations
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
7 juin 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Mexico: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
OSAC Country Security Report. Mexico.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
15 juin 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Organized Crime and Violence in Guanajuato
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico.
Date du document :
Août 2020
Auteur :
Laura Y. Calderón
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Why the Jalisco Cartel Does Not Dominate Mexico's Criminal Landscape
Date du document :
11 juin 2020
Auteur :
Victoria Dittmar
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Information sur le cartel de Jalisco Nouvelle Génération (Cártel de Jalisco Nueva Generación - CJNG), ses activités, ses zones d'opération et son influence; la capacité du CJNG à retrouver des personnes qui se réinstallent ailleurs au Mexique, ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 septembre 2021
Date de consultation :
17 septembre 2021
Titre :
Information sur la criminalité à Mérida, à Mexico, à Campeche et à Cabo San Lucas; le crime organisé et les cartels qui sont actifs dans ces villes (ainsi que dans les États du Yucatán, du Campeche et de la Basse-Californie du Sud); la capacité et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 septembre 2021
Date de consultation :
23 septembre 2021
Titre :
Keeping Oil from the Fire: Tackling Mexico's Fuel Theft Racket. Latin America Briefing N°46.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
25 mars 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Organized Crime and Violence in Mexico: 2021 Special Report
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico.
Date du document :
Octobre 2021
Réviseur :
Laura Y. Calderón et al.
Date de consultation :
29 octobre 2021
Titre :
KRE in Mexico. KRE Global Monitor. December 2016 – March 2017.
Source :
Liberty Speciality Markets; red24
Date du document :
24 mars 2017
Date de consultation :
2 août 2017
Titre :
Jalisco Cartel New Generation (CJNG)
Date du document :
8 juillet 2020
Date de consultation :
29 septembre 2020
Titre :
Policy Brief. The New Generation: Mexico's Emerging Organized Crime Threat.
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico.
Date du document :
19 mars 2018
Auteur :
Lucy La Rosa; David A. Shirk
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico. International Narcotics Control Strategy Report 2022, Volume II: Money Laundering.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2022
Numéros de pages :
136–138
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Information sur les cartels de la drogue, y compris sur Los Zetas, Cartel del Golfo, La Familia Michoacana et la Beltrán Leyva Organization (BLO); information sur leurs activités et leurs zones d'opération; information sur leur capacité à ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 août 2019
Date de consultation :
28 août 2019
Titre :
Violence within: Understanding the Use of Violent Practices Among Mexican Drug Traffickers
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico.
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
The Strategic Implications of the Cártel de Jalisco Nueva Generación
Source :
Journal of Strategic Security
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Information sur le crime et la criminalité, y compris le crime organisé, les alliances entre groupes criminels et les zones sous leur contrôle; les groupes ciblés par les cartels; la réponse de l'État; la protection offerte aux victimes, y compris ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 septembre 2020
Date de consultation :
29 septembre 2020
Titre :
Mexico's Everyday War: Guerrero and the Trials of Peace. Latin America Report N°80.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
4 mai 2020
Date de consultation :
16 avril 2021
Titre :
Information indiquant si les « menaces de mort » sont expressément inscrites dans le Code pénal fédéral (Código Penal Federal - CPF) ou les codes pénaux des États; s'il y a lieu, information sur les peines correspondantes
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2010
Date de consultation :
23 octobre 2012
Titre :
La Unión Tepito Inner Workings Revealed in Mexico City Raid
Date du document :
31 octobre 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Mexico's Out-Of-Control Criminal Market
Source :
Foreign Policy at Brookings
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Vanda Felbab-Brown
Date de consultation :
9 août 2019
Date du document :
13 février 2018
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Virus-proof Violence: Crime and COVID-19 in Mexico and the Northern Triangle. Latin America Report N°83.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
13 novembre 2020
Date de consultation :
16 avril 2021
Date du document :
5 mai 2020
Date de consultation :
24 septembre 2020
Titre :
More than Cartels: Counting Mexico's Crime Rings
Source :
International Crisis Group
Date du document :
8 mai 2020
Date de consultation :
24 septembre 2020
Titre :
Information sur la plateforme Infomex [ou Plateforme nationale de transparence (Plataforma Nacional de Transparencia)], y compris l'information qu'elle contient, son origine et sa fiabilité (2014–décembre 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 janvier 2021
Date de consultation :
14 avril 2021
Titre :
The Next Generation of Criminal Groups Driving Violence in Mexico
Date du document :
12 août 2021
Auteur :
Victoria Dittmar et al.
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
How Drug Cartels Moved into Illegal Logging in Mexico. Timber Mafias - Preying on Latin America's Forests.
Date du document :
18 septembre 2020
Date de consultation :
27 avril 2022
Titre :
Mexico Ablaze as Jalisco Cartel Seeks Criminal Hegemony
Date du document :
5 janvier 2022
Auteur :
Sugeyry Romina Gándara
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Mexican Drug Trafficking and Cartel Operations amid COVID-19
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
14 octobre 2021
Auteur :
June S. Beittel; Liana W. Rosen
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Information sur le cartel de Los Zetas (Cártel de Los Zetas), ses activités, ses zones d'opération et son influence; la capacité et la motivation de Los Zetas à retrouver des personnes qui s'installent ailleurs au Mexique, y compris à Mérida, ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mars 2022
Date de consultation :
21 avril 2022
Titre :
Huachicoleros: Criminal Cartels, Fuel Theft, and Violence in Mexico
Source :
Journal of Strategic Security
Date du document :
Décembre 2019
Auteur :
Nathan P. Jones; John P. Sullivan
Date de consultation :
26 avril 2022
Date du document :
4 mai 2021
Date de consultation :
26 avril 2022
Date du document :
18 juillet 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Date du document :
30 janvier 2020
Date de consultation :
26 avril 2022
Date du document :
8 mars 2022
Date de consultation :
26 avril 2022
Date du document :
13 novembre 2020
Date de consultation :
26 avril 2022
Date du document :
9 mai 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Beltrán Leyva Organization
Date du document :
6 octobre 2021
Date de consultation :
26 avril 2022
Date du document :
5 mai 2020
Date de consultation :
26 avril 2022
Date du document :
10 juillet 2020
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
The Horrors of Zacatecas Could Happen Anywhere in Mexico
Date du document :
10 janvier 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Mexican soldiers deployed to Aguililla to combat organized crime and cartel rivalry
Date du document :
9 mars 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Betrayals, In-Fighting, Mysteriously Vanished Leader - Is Jalisco Cartel on the Brink?
Date du document :
25 mai 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Indigenous Communities in Rural Mexico Get No Help Against Constant Criminal Threats
Date du document :
13 mai 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Police Killings Spike Amid Soaring Violence in Zacatecas, Mexico
Date du document :
4 avril 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Information sur les méthodes de recrutement des cartels, y compris information indiquant si les chauffeurs de taxi, de camion ou d'autres moyens de transport sont particulièrement la cible de recrutement forcé par les cartels; information indiquant ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 août 2022
Date de consultation :
21 septembre 2022
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Five Years On, What's Still Missing from Mexico's National Anti-Corruption System?
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
15 avril 2020
Auteur :
Gina Hinojosa; Maureen Meyer
Date de consultation :
24 septembre 2020
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport périodique du Mexique
Source :
United Nations. Comité contre la torture.
Date du document :
24 juillet 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Information indiquant si les services policiers d'un territoire donné pourraient traiter les plaintes liées à des crimes perpétrés à l'extérieur de leur territoire (2014-juillet 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 août 2015
Date de consultation :
25 août 2015
Titre :
Information indiquant si le Bureau du procureur général de la République (Procuraduría General de la República - PGR) a compétence pour traiter une plainte d'agression sexuelle dans les États du Mexique, incluant Guanajuato; information indiquant...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 janvier 2013
Date de consultation :
27 septembre 2013
Titre :
Corruption that Kills: Why Mexico Needs an International Mechanism to Combat Impunity
Source :
Open Society Foundations. Open Society Justice Initiative.
Date du document :
1 mai 2018
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
Information sur la marche à suivre pour déposer une plainte criminelle ou amorcer une enquête criminelle, y compris si une plainte peut être enregistrée par téléphone et sur Internet, plus particulièrement à Mexico et dans les États de Nuevo León, de Jalisco et de Veracruz (2017-août 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 août 2019
Date de consultation :
30 août 2019
Titre :
State of Privacy in Mexico
Source :
Privacy International; Red en Defensa de los Derechos Digitales
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Access to a lawyer during the first hours of custody in Mexico: A Situation Analysis
Source :
Association for the Prevention of Torture
Date du document :
1 avril 2019
Auteur :
Samahanta Paredón
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Shadow Report by Mexican Civil Society Organisations for the UN Committee Against Torture 2012-2019
Source :
Asistencia Legal por los Derechos Humanos et al.
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico's National Anti-Corruption System: A Historic Opportunity in the Fight against Corruption
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Mai 2018
Auteur :
Maureen Meyer; Gina Hinojosa
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
Mexico's Rule of Law Efforts: 11 Years After Criminal Justice Reforms. Challenges and Opportunities for the López Obrador Administration.
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Novembre 2019
Auteur :
Gina Hinojosa; Maureen Meyer
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
The Implementing Law of Mexico's National Prosecutor's Office: Progress and Pending Issues
Source :
Fundación para el Debido Proceso; Washington Office on Latin America
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Úrsula Indacochea; Maureen Meyer
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Forced Confessions: Tracking Torture and Mistreatment in Mexico's Accusatorial Criminal Justice System
Source :
University of San Diego. Justice in Mexico.
Date du document :
Janvier 2020
Auteur :
Rita E. Kuckertz
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Update: Researching Mexican Law and Mexican Legal System
Date du document :
Décembre 2019
Auteur :
Francisco A. Avalos; Elisa Donnadieu
Date de consultation :
16 avril 2021
Titre :
Information received from Mexico on follow-up to the concluding observations on its seventh periodic report
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
28 juillet 2020
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Mexico: Torture Worsens in Times of Pandemic. Executive Summary.
Source :
Organisation mondiale contre la torture et al.
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Mexico: A Closer Look at State Anti-Corruption Prosecutors
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Mars 2021
Auteur :
Stephanie Brewer; Moses Ngong
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Information sur l'accès aux bases de données de renseignements personnels par la police ou par de tierces parties, y compris information indiquant qui dispose d'un tel accès; les récentes atteintes à la protection des données; l'utilisation ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 septembre 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
A Travesty of Justice for Indigenous People in Mexico's Prisons
Date du document :
18 mars 2021
Auteur :
Tomas Lopez Sarabia
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Mexico Transparency Rapid Response Project. Final Report: October 1, 2016 to January 31, 2022.
Source :
United States Agency for International Development
Date du document :
Janvier 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Mexico: Criminal Structure Within the Public Prosecutor's Office of the State of Nayarit and Crimes Against Humanity
Source :
Fédération internationale pour les droits humains
Date du document :
Juin 2021
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
The Anti-Bribery and Anti-Corruption Review: Mexico
Date du document :
10 décembre 2021
Auteur :
Jonathan Edward Adams; Milka López
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Mexico: Prevention must be central to national policy to stop enforced disappearance, UN committee finds
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 avril 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
False Suspicions: Arbitrary Detentions by Police in Mexico
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 juillet 2017
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Information sur la corruption policière, y compris l'affiliation de la police aux cartels et l'efficacité de la police; la protection offerte par l'État, y compris les mécanismes de plainte qui existent pour signaler les cas de ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
1 septembre 2020
Date de consultation :
23 septembre 2020
Titre :
Mexico's Fight against Transnational Organized Crime
Source :
Army University Press. Military Review.
Date du document :
24 mai 2018
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Police reform and security strategies in Mexico in the context of the war on drugs and U.S. support for these efforts
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Mexico's new National Guard is breaking its vow to respect human rights
Date du document :
8 novembre 2020
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Mexique. La militarisation de la sécurité publique causera davantage de violations des droits humains et perpétuera l'impunité
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 septembre 2022
Date de consultation :
16 septembre 2022
Titre :
Violence Against Journalists in Mexico: In Brief
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
22 mars 2022
Auteur :
Clare Ribando Seelke et al.
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Mexico Journalists Face Violence From Both Officials and Crime Groups: Report
Date du document :
21 mars 2018
Auteur :
Angelika Albaladejo
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
Turning the Tide on Impunity: Protection and Access to Justice for Journalists and Human Rights Defenders in Mexico
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Mars 2019
Auteur :
Gina Hinojosa et al
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico. Freedom on the Net 2021.
Auteur :
Mariel García-Montes
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression on his mission to Mexico
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
13 novembre 2018
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexique : un journaliste sous protection assassiné
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
19 mai 2020
Date de consultation :
24 septembre 2020
Titre :
Mexico: Address Persistent Violence Against Journalists
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 mai 2022
Date de consultation :
20 septembre 2022
Titre :
Mexico. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2021. Volume 2: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Code :
OEA/Ser.L/V/II Doc. 64 rev. 1
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
26 mai 2022
Numéros de pages :
200–209
Date de consultation :
20 septembre 2022
Titre :
The High Risks of Documenting Mexico's Disappeared
Source :
Institute for War and Peace Reporting
Date du document :
30 août 2022
Date de consultation :
20 septembre 2022
Titre :
Mexico: Call for investigation as number of murdered journalists rises
Date du document :
1 juin 2022
Date de consultation :
20 septembre 2022
Titre :
Mexico. International Religious Freedom Report for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
2 juin 2022
Date de consultation :
20 septembre 2022
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux Tzeltals au Chiapas, y compris le déplacement de membres ou de partisans de l'Armée zapatiste de libération nationale (Ejército Zapatista de Liberación Nacional - EZLN)...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 septembre 2017
Date de consultation :
27 août 2018
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the rights of indigenous peoples on her visit to Mexico
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme
Date du document :
28 juin 2018
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico. The Indigenous World 2022.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2022
Auteur :
José del Val et al.
Date de consultation :
20 septembre 2022
Titre :
Caught Between Bullets and Neglect: Lack of Protection for Defenders of the Territory in the Tarahumara Sierra
Source :
Amnesty International
Date du document :
24 janvier 2019
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Observations on the State of Indigenous Human Rights in Mexico
Source :
Cultural Survival
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico. Indigenous peoples' rights to autonomy and self-government as a manifestation of the right to self-determination.
Source :
Organisation des États américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme. et al.
Date du document :
1 mars 2019
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Mexico. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
24 septembre 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport du Mexique valant dix-huitième à vingt et unième rapports périodiques
Code :
CERD/C/MEX/CO/18-21
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
19 septembre 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Information sur la situation des Autochtones et le traitement que leur réservent la société et les autorités; protection offerte par l'État et services de soutien disponibles; situation des Autochtones vivant dans les villes, en particulier à Mexico...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 septembre 2020
Date de consultation :
25 septembre 2020
Titre :
Renseignements reçus du Mexique au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport valant dix-huitième à vingt et unième rapports périodiques
Code :
CERD/C/MEX/FCO/18-21
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
26 novembre 2020
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
“There is a Target on Us” - The Impact of Anti-Black Racism on African Migrants at Mexico's Southern Border
Source :
Black Alliance for Just Immigration
Date du document :
Janvier 2021
Auteur :
S. Priya Morley et al.
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Reckoning with racism against Black migrants in Mexico
Source :
OpenGlobalRights
Date du document :
16 février 2021
Date de consultation :
20 septembre 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Mexico Must Cease Violence Against Migrants and Offer Solutions to Avert Asylum Crisis at its Southern Border
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
9 septembre 2021
Auteur :
Stephanie Brewer
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles les victimes de violence conjugale et de la violence des gangs se voient accorder une protection; la protection offerte aux demandeurs d'asile qui ne sont pas visés par l'un des motifs ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2018
Date de consultation :
13 mars 2019
Titre :
Immigration Laws Regulating the Admission and Exclusion of Aliens at the Border
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
21 juillet 2020
Date de consultation :
24 septembre 2020
Titre :
The Trump Administration's “Zero Tolerance” Immigration Enforcement Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
2 février 2021
Auteur :
William A. Kandel
Date de consultation :
16 avril 2021
Titre :
“Come Back Later”: Challenges for Asylum Seekers Waiting at Ports of Entry
Source :
Washington Office on Latin America
Date du document :
Août 2018
Auteur :
Adam Isacson et al.
Date de consultation :
9 août 2019
Titre :
Expedited Removal of Aliens: An Introduction
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
25 mars 2022
Date de consultation :
26 avril 2022
Titre :
Processing Aliens at the U.S.-Mexico Border: Recent Policy Changes
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
15 novembre 2019
Auteur :
Hillel R. Smith et al.
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
One Year after the U.S.-Mexico Agreement: Reshaping Mexico's Migration Policies
Source :
Migration Policy Institute
Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Ariel G. Ruiz Soto
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Mexico: Abuses Against Asylum Seekers at US Border
Date du document :
5 mars 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Mexico: Mass Expulsion of Asylum Seekers to Guatemala
Date du document :
8 septembre 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Displacement Tracking Matrix. Flow monitoring of migrants in Tapachula and Tenosique, Mexico, Round 1: Health and Migration.
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
20 septembre 2022
Titre :
Protection Monitoring: Mexico. Quarterly Report: January, February & March 2022.
Source :
Danish Refugee Council; Jesuit Refugee Service
Date de consultation :
20 septembre 2022
Titre :
Mexico: Asylum Seekers Face Abuses at Southern Border
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
6 juin 2022
Date de consultation :
20 septembre 2022
Titre :
Information sur les procédures de sortie dans les aéroports mexicains, y compris les documents requis, et les vérifications de sécurité effectuées avant le départ; information indiquant si les responsables de la sécurité aux aéroports ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2022
Date de consultation :
21 septembre 2022
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 septembre 2022 :
Titre :
Mexico. Country Reports on Human Rights Practices for 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 avril 2022
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2021-country-reports-on-human-rights-practices/mexico/
Date de consultation :
28 avril 2022
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.