Front cover image for Mélanges offerts à Marcel Waline : le juge et le droit public

Mélanges offerts à Marcel Waline : le juge et le droit public

Print Book, French, 1974
Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1974
Bibliography
2 volumes, LXIV-858 pages ; 24 cm
9782275013480, 2275013482
370671001
v. 1. Marcel Waline / Georges Vedel
Marcel Waline vu par ses assistants / Louis Favoreu et Jacques de Lanversin
Le contrôle judiciaire de la légalité des actes des l'administration en République socialiste de Roumanie / Gérard Conac
Ordres de Mandamus et jugements déclaratoires dans le droit anglais / René David
Le pouvoir réglementaire et le juge dans la République fédérale d'Allemagne / Michel Fromont
Le rôle de la coutume et de la jurisprudence dans l'élaboration du droit constitutionnel / Denis Levy
Les offensives du Congrès des Etats-Unis contre la jurisprudence constitutionnelle de la Cour Suprême / André Mathiot
Conseil d'Etat français et Tribunal Administratif tunisien / Achille Mestre
Le Tribunal Surpême de la Principautè de Monaco / Louis Trotabas
Une curiosité du droit public financier / Paul Amselek
Réflexions sur la dualitè juridictionnelle en matière fiscale / Maxime Chrétien
Réflexions sur les rapports du juge et du fisc / Paul-Marie Gaudemet
La juge et la politique étrangère / Georges Berlia
A propos de la fonction normative de la jurisprudence / Jean Boulouis
La Cour de Justice des Communauté s Europénnes et le droit communautaire / Louis Cartou
La France devant ses juges / andrè Cocatre-Zilgien
Le Juge administratif français et le droit international communautaire / C.A. Colliard
Le Tribunal administratif de l'organisation international du travail / Maxime Letourneur
Evolution de la jurispurdence de la Cour internationale de La Haye relative au problème de la hiérarchie des normes conventionnelles / Quoc Dinh Nguyen
Le Juge devant les traités non publiés de la France / Roger Pinto
L'extension du droit international aux dépens du droit national devant le juge international / Paul Reuter
Crise de la Justice internationale? / Charles Rousseau. v. 2. L' <<Ultra petita>> dans la procédure contentieuse administrative / Jean-Marie Auby
Les fondements de la justice administrative / Francis-Paul Benoit
Le principe de la proportionnalité / Guy Braibant
Structure de la responsabilité pour dommages de travaux publics / René Chapus
Le juge et le service / Robert Charlier
Le juge administratif face à l'évolution de l'administration française / Charles Debbasch
Le principe de non-rétroactivé dans la jurisprudence économique du Conseil d'Etat / Pierre Delvolve
L'opposition à l'apport du droit de chasse aux Associations communales et intercommunales de chasse agréés / Eug̀ene Desgranges
Incidences contentieuses des attributions consultatives du Conseil d'Etat / Roland Drago
Le juge administratif, le malade et le médecin / Louis Dubouis
Les visas apposés sur les actes administratifs / Georges Dupuis
Les fonctions des circonscriptions territoriales dans l'organisation de l'administration / Charles Eisenmann
La délégalisation des textes de forme législative par le Conseil constitutionnel / Louis Favoreu
Remarques sur le pouvoir normatif des syndicats / Yves Gaudemet
Le contrôle juridictionnel du permis de construire / Jean-Paul Gilli
Remarques sur quelques aspects rècents du renforcement jurisprudentiel de la compétence de la juridiction administrative / Jean-François Lachaume
Le déclin du critère de la clause exorbitante / Jean Lamarque
Contribution du juge au développement du droit de l'environnement / Jacques de Lanversin
Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire dans la jurisprudence récente du Conseil d'Etat français / André de Laubadère
Vers un nouveau principe général du Droit? / Jeanne Lemasurier
Le Conseil constitutionnel et la protection des droits et libertés du citoyen / François Luchaire
La responsabilité civile des agents publics à l'égard des Collectivités publiques doit-elle être abandonnée? Jean-Claude Maestre
Proposition et décision / Franck Moderne
Le déclin du principe d'égalité dans les concours / Georges Morange
Le caractère réglementaire ou législatif des règles de procèdure administrative contentieuse en Droit français positif / Jacques Moreau
Le destin de fins de non-recevoir / Raymond Odent
Le juge administratif et les dérogations / Gustave Peiser
Le médiateur / Robert Pierot
Le juge administratif / Jean Rivero
Le juge administratif et la liberté individuelle / Jacques Robert
Les exceptions à la règle de la décision préalable devant le juge administratif / Jean Roche
Responsabilité de l'Etat dans les accidents de vaccination obligatoire reconnus imparables / René Savatier
L'individualisme dans la jurispurdence du Conseil d'Etat / Jean de Soto
Discontinuité du Droit constitutionnel et continuité du Droit administratif / Georges Vedel
Les pouvoirs implicites dans la jurisprudence administrative / Jean-Claude Venezia
Le rôle du juge administratif dans la détermination de l'utilité publique justifiant l'expropriation / Jean Waline
Le critère du contrat administratif en crise / Prosper Weil