Rubygate: Le tribunal de Milan rejette les recours de la défense de Silvio Berlusconi

Dernière info 16h55: Le tribunal de Milan a décidé de renvoyer au 19 septembre le procès Mills, dans lequel Silvio Berlusconi est accusé de corruption de témoin.

Le tribunal de Milan (nord) a rejeté lundi les recours déposés par la défense de Silvio Berlusconi dans le cadre du procès Rubygate où le chef du gouvernement italien est accusé de prostitution de mineure et abus de pouvoir.

Il a dans le même temps fixé la date de la nouvelle audience qui se tiendra le 3 octobre. Les avocats du Cavaliere avaient déposé, depuis le début du procès le 6 avril, 16 «questions préliminaires» contenant des arguments juridiques visant à contester la compétence du tribunal ou les preuves du parquet.

Les avocats de Silvio Berlusconi avaient contesté la compétence territoriale du tribunal de Milan, car les parties fines du magnat des télévisions sont censées avoir eu pour théâtre sa villa d'Arcore, qui dépend du tribunal de Monza, non loin de la capitale lombarde.

«Tribunal des ministres»

Ils avaient contesté aussi la compétence «fonctionnelle» pour l'abus de pouvoir, estimant qu'il revenait à un tribunal spécial, le «tribunal des ministres», de s'occuper de cette affaire puisque Silvio Berlusconi aurait agi en sa qualité de chef du gouvernement, pour éviter un incident diplomatique. Il assure qu'il croyait que Ruby était la nièce du président égyptien Hosni Moubarak.

Au cours d'une audience consacrée uniquement à la lecture de son ordonnance répondant à ces 16 questions préliminaires, le tribunal a confirmé sa compétence tant sur le plan territorial que fonctionnel.

Il a en effet estimé qu'il n'entrait pas dans les fonctions de Silvio Berlusconi d'appeler la police, même si celui-ci avait utilisé son poids politique pour faire pression.

Les questions préliminaires rejetées

Sur la compétence territoriale, le tribunal a expliqué que le délit plus grave, celui d'abus de pouvoir puni d'un maximum de douze ans, ayant été commis à Milan, il revenait à ce tribunal de juger aussi celui moins grave, le recours à la prostitution de mineure punie par trois ans de prison maximum, même s'il avait été commis hors de la juridiction du tribunal.

Dans leur ordonnance, les trois juges de Milan dans cette affaire ont rejeté l'ensemble des 16 «questions préliminaires» posées par la défense.

Dans le procès Rubygate, le chef du gouvernement est accusé d'avoir rémunéré des prestations sexuelles d'une mineure marocaine, surnommée Ruby (Silvio Berlusconi et Ruby nient pour leur part avoir eu des relations sexuelles), et d'avoir commis un abus de fonction en appelant la police de Milan afin de la faire libérer juste après son interpellation en mai 2010 pour vol présumé. Silvio Berlusconi n'assistait pas à cette audience.