About this Item
22 pièces en un vol. in-folio, en feuilles, cousues, sous chemise de carton à motifs floraux, à lacets (reliure de l'époque). Manques de carton au dos, aux coins et coupes. Intéressant recueil de mémoires juridiques dans les litiges concernant les régions de Valenciennes, Lille, Cambrai, Cassel, Bapaume, Marchiennes. On a essentiellement affaire ici à des matières testamentaires, mais on trouve aussi des litiges professionnels ou féodaux. On a d'abord, par ordre chronologique des pièces :I. Mémoire pour le sieur Noël-Olivier Farez trésorier des Estats de la châtelenie de Lille, défendeur. S.l.n.d. [1731], 27 pp., [2] ff. n. ch. - II. Consultation pour le sieur Noël-Olivier Farez, trésorier des Estats de la châtelenie de Lille. COntre Marie-Marguerite de Vildre, veuve de Barthélémy Raoult, procureur audit Lille (.). S.l.n.d. [1731], 10 pp., un f. n. ch. - III. Mémoire pour Pierre de Bourchault, sieur du Sartel, appelant en tant que besoin de la sentence de partage renduë par les échevins de Cambray. S.l.n.d. [1733], 27 pp. - IV. Mémoire pour Pierre de Bourchault, sieur du Sartel, eschevin de la ville de Cambray, demandeur en révision de l'arrêt de la Cour du 11 may 1733 (.). S.l.n.d. [1733], 12 pp., 9 pp. Mémoire pour messire Ambroise-Alexandre Palisot, chevalier, seigneur d'Incourt, Aix en Cohelle & Remonderie (.). S.l.n.d. [1737], 12 pp. [deux exemplaires]. - V. Mémoire pour Marie-Jeanne Forrière, fille majeure ; et Philippes-Martin Richez, marchand à Cambray (.). [Paris], veuve André Knapen, 1738, 23 pp. - VI. Mémoire pour les mayeurs, eschevins, corps & communauté de St. Souplet, intimé. Contre Dame Jeanne Joseph de Baralles veuve de Jean-Baptiste de Francqueville (.), appellante. Par devant Nosseigneurs de la Cour de Parlement de Flandres. Cambrai, Imprimerie de Douilliez, 1746, 65 pp. - VII. Mémoire pour Me Antoine-Joseph Le Juste, notaire royal demeurant en la ville de Valenciennes (.). Contre Me Maximilien Cambier, avocat à la Cour (.). Cambrai, Douilliez, 1746, 15 pp. - VIII. Mémoire signifié pour le sieur Antoine-Joseph Desmaretz (.). Contre Louis-Théodore de Wuarlincourt (.). Par devant Messieurs du magistrat de la ville, cité et duché de Cambrai. Cambrai, Douilliez, 1748, 41 pp. - IX. Mémoire pour les maîtres affûtiers de la ville de Valenciennes, joints à eux les menuisiers de la même ville, appellans de la sentence renduë par les prévôt, jurés & échevins de ladite ville, le 16 octobre 1751. Contre André Leclercq & Germain Robe, maîtres armuriers et arquebusiers de la même ville, intimés. Douai, Imprimerie de Derbaix, s.d. [1751], 16 pp. - X. Précis pour le sieur Jacques Lhomme, bourgeois de Paris & de Lille, ci-devant inspecteur général des fourrages des armées du Roi (.). Contre le sieur Étienne Six, marchand tapissier en la ville de Lille. S.l.n.d. [1752], 10 pp. - XI. Réflexions signifiées pour messire Libert-François Christin, comte de Raimbaucourt (.), demeurant en la ville de Bruxelles (.). Contre Me Jacques-Antoine Franquenelle, avocat en Parlement & échevin moderne de la ville de Douay. Douai, Derbaix, s.d. [1755], 19 pp., [3] ff. n. ch. - XII. Mémoire signifié pour dame Marie-Françoise-Robertine Lievon, appellante. Contre les dames religieuses de Saint-Pierre de Bapaume (.). [Paris], Imprimerie de G. Lamesle, 1756, 16 pp. - XIII. Observations pour le sieur Louis-François Agniel Destombes, négociant à Lille (.). Contre les sieurs Antoine et Claude Agniel frères, aussi négocians audit Lille (.). Douai, Derbaix, s.d. [1756], 27 pp. - XIV. Mémoire pour le sieur Louis-Bertin Blondel, thrésorier des troupes à Rouen, intimé. Contre Me Gilbert Liévra, avocat, demeurant en la ville de Cambray (.). Douai, Derbaix, s.d. [1756], 24 pp. - XV. Mémoire servant de solution à prétenduë ampliation de griefs, causes et moyens d'appel, pour Pierre-François Andrieu, marchand demeurant à Marchiennes, intimé & signifié. Contre Jean-François Lespagnol, demeurant à Orchies (.). S.l.n.d. [1756], 24 pp. - XVI. Mémoire signifié pour. Seller Inventory # 233167
Contact seller
Report this item
