Zone d'identification
Cote
CH 001181-6 CIRA A_061_FRO_03_01
Titre
Fiches Michel Froidevaux
Date(s)
- 1975 - 1995 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1951-2020)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Photocopies des rapports sur Michel Froidevaux rédigés par la Police de sûreté
- Correspondance avec le Ministère Public de la Confédération, le Conseil fédéral, le Conseil d’État du Canton de Vaud, avec le préposé spécial au traitement des documents établis pour assurer la sécurité de l’État
- 2 exemplaires d'Arrêté fédéral sur la consultation des documents du Ministère public de la Confédération
- 3 enveloppes (vides)