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AJDI
S O M OCTOBRE 2009 674 Octobre 2009 POINT DE VUE 673 Loyer de renouvellement : prise en compte de l’occupation continue des lieux, par Yves Rouquet ACTUALITES 676 ETUDE 679 URBANISME Le droit de préemption des communes sur les terrains à vocation commerciale, par Jacques- Henri Driard................ 679 BAIL COMMERCIAL Actualité jurisprudentielle de la déspécialisation, par Christophe Denizot................... 683 ENVIRONNEMENT La responsabilité de l’auteur d’une étude de sol par Jean- Pascal Bus ........................ 690 JURISPRUDENCE 701 BAIL EN GENERAL Sécurité des ascenseurs et responsabilité du bailleur, Civ. 3e, 1er avril 2009, obs. François de La Vaissière.......... 701 Renouvellement de la location d’un emplacement de mobile home, Civ. 3e, 13 mai 2009, obs. François de La Vaissière.......... 703 Sélection d’arrêts, par Sylvaine Porcheron................... 705 BAIL COMMERCIAL Loyer de renouvellement : limites de la compétence du juge de la propriété commerciale, TGI Nanterre, 15 janvier 2008, obs. Danielle Lipman- W. Boccara .. 707 Loyer de renouvellement : acti-vité de pressing ( locaux situés à Montrouge – absence de modifi-cation des facteurs locaux de commercialité), TGI Nanterre, 15 janvier 2008, obs. Danielle Lipman- W. Boccara .. 707 Loyer de renouvellement : activité de banque, TGI Nanterre 15 janvier 2008, obs. Danielle Lipman- W. Boccara .. 708 Loyer de renouvellement : acti-vités de banque ( déplafonnement mais loyer inférieur au loyer contractuel atteint en fin de bail), TGI Nanterre 10 mars 2008, obs. Danielle Lipman- W. Boccara .. 708 Renouvellement du bail : date d’effet du nouveau loyer, Civ. 3e, 7 janvier 2009, obs. Jean- Pierre Blatter ............................................. 709 Sélection d’arrêts, par Sylvaine Porcheron................... 710 BAIL D’HABITATION OU MIXTE Loyer de renouvellement : prise en compte de l’occupation continue des lieux, CA Paris 12 mars 2009................... 711 Clause résolutoire et apurement de la dette ( 1), Civ. 3e, 18 mars 2009, obs. François de La Vaissière.......... 712 Clause résolutoire et apurement de la dette ( 2), Civ. 3e, 18 mars 2009, obs. François de La Vaissière.......... 714 Vente par lots : pluralité de loca-taires et droit de préemption, Civ. 3e, 1er avril 2009, obs. Vivien Zalewski....................... 715 31- 35, rue Froidevaux, 75685 Paris Cedex 14 Tél. rédaction 01 40 64 53 25 Fax 01 40 64 54 66 E. mail : m. bornand@ dalloz. fr y. rouquet@ dalloz. fr PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL, DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Renaud Lefebvre RÉDACTION Directeur : Jean- Pierre Blatter, avocat à la Cour, professeur à l’ICH Rédacteur en chef : Yves Rouquet Chefs de rubrique : Yves Rouquet ( Actualités, Bail en général, Bail d’habitation ou mixte), Jean- Pierre Blatter et Marie- Pierre Dumont- Lefrand ( Bail commercial, Bail professionnel), Pierre Capoulade ( Copropriété et ensembles immobiliers), Frédérique Cohet- Cordey ( Crédit immobilier, Vente d’immeubles achevés), Alain Lévy ( Droit de préemption urbain), Stéphane Prigent ( Droit rural), Henri Heugas- Darraspen ( Expertise), René Hostiou ( Expropriation), Jean- Pierre Maublanc ( Fiscalité immobilière), Bruno Wertenschlag ( Logement social), Daniel Tomasin ( Professions), Sylvaine Porcheron ( Sélection d’arrêts, Société immobilière), Grégoire Forest ( Réponses ministérielles), Valeurs et références économiques : CNEJI ( Loyers commerciaux - province) Alain Pradel ( Loyers commerciaux - Lyon), Jacques Michard ( Expropriation). Secrétaire de rédaction : Muriel Bornand ABONNEMENTS - MARKETING Marketing : Christelle Gendraud Abonnements: Yvette Nay 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex Tél. 0 820 800 017 ( 0,12 € TTC/ min.), fax 01 41 48 47 51 France : 1 an : 192 € TTC Etranger : 1 an : 212 € L’Actualité juridique Droit immobilier est éditée par ÉDITIONS DALLOZ Revue mensuelle, 64e année SA au capital de 3 956 040 € Siège social 31- 35, rue Froidevaux, 75685 Paris Cedex 14 RCS Paris 572 195 550 CODE APE 221 A N ° SIRET 572 195 550 00098 N ° TVA FR 69 572 195 550 Société des Editions Lefebvre- Sarrut SA 675 Octobre 2009 Encore des charges récupérables ! Civ. 3e, 28 avril 2009, obs. Yves Rouquet .......................... 717 Sélection d’arrêts, par Sylvaine Porcheron................... 719 COPROPRIETE Majorité requise pour modifier une répartition des charges illé-gale, TGI Nanterre 19 mars 2009, Yves Rouquet ................................. 719 Division de lots et respect de la destination de l’immeuble, TGI Nanterre 19 mars 2009, obs. Yves Rouquet .......................... 720 Sélection d’arrêts, par Sylvaine Porcheron................... 723 DROIT RURAL Bail rural et régularisation d’une fin de non- recevoir, Civ. 3e, 18 février 2009, obs. Stéphane Prigent ..................... 724 Cession de bail et autorisation préalable, Civ. 3e, 4 mars 2009, obs. Stéphane Prigent ..................... 724 Eléments caractéristiques du bail emphytéotique, Civ. 3e, 29 avril 2009, obs. Stéphane Prigent............................................. 725 Sélection d’arrêts, par Sylvaine Porcheron................... 726 EXPERTISE Sélection d’arrêts, par Sylvaine Porcheron................... 727 EXPROPRIATION La signification d’un jugement d’expropriation est obligatoire pour faire courir le délai d’appel Civ. 3e, 17 juin 2009, obs. Alain Lévy................................................ 727 Sélection d’arrêts .......................... 728 FISCALITE IMMOBILIERE Non- assujettissement au droit d’enregistrement de la cession faite hors de France de parts de société à prépondérance immobi-lière étrangère possédant un immeuble en France, TGI Nice 27 septembre 2007, obs. Jean- Pierre Maublanc . . . . . . . 728 Non- imposition à l’IS d’une cor-poration américaine mettant l’immeuble possédé en France à la disposition gratuite de son associée unique, CAA Marseille 2 octobre 2007, obs. Jean- Pierre Maublanc . . . . . . . 730 PROCEDURE ET VOIES D’EXECUTION Astreinte et dommages et intérêts, Civ. 3e, 29 avril 2009, obs. François de La Vaissière.......... 732 Sélection d’arrêts .......................... 734 PROFESSIONS Gestion locative : négligence du gérant et indemnisation du man-dant, Civ. 1re, 19 mars 2009, obs. Moussa Thioye ........................ 738 Devoir de conseil de l’agent immobilier relativement à la capacité financière de l’acheteur, Civ. 1re, 2 avril 2009, obs. Moussa Thioye ........................ 739 PROPRIETE Sélection d’arrêts .......................... 741 SERVITUDE Sélection d’arrêts .......................... 742 REPONSES MINISTERIELLES 744 Bail commercial ............................ 744 Bail d’habitation ou mixte ........... 744 Copropriété ................................... 744 Gestion immobilière...................... 745 TEXTES OFFICIELS 746 Bail en général............................... 746 Construction.................................. 746 Gestion ........................................... 746 Logement social............................. 746 VALEURS ET REFERENCES ECONOMIQUES 747 Loyers commerciaux...................... 747 Expropriation ................................. 751 Prix, indices et index ...................... 755 TABLE CHRONOLOGIQUE DES DECISIONS DE JURISPRUDENCE 743 M A I R E Ce numéro contient un encart à cheval « Abonnement » broché non folioté de quatre pages et un bon d’abonnement p. 754.