S
O
M
OCTOBRE
2009
674
Octobre
2009
POINT
DE
VUE
673
Loyer
de
renouvellement
:
prise
en
compte
de
l’occupation
continue
des
lieux,
par
Yves
Rouquet
ACTUALITES
676
ETUDE
679
URBANISME
Le
droit
de
préemption
des
communes
sur
les
terrains
à
vocation
commerciale,
par
Jacques-
Henri
Driard................
679
BAIL
COMMERCIAL
Actualité
jurisprudentielle
de
la
déspécialisation,
par
Christophe
Denizot...................
683
ENVIRONNEMENT
La
responsabilité
de
l’auteur
d’une
étude
de
sol
par
Jean-
Pascal
Bus
........................
690
JURISPRUDENCE
701
BAIL
EN
GENERAL
Sécurité
des
ascenseurs
et
responsabilité
du
bailleur,
Civ.
3e,
1er
avril
2009,
obs.
François
de
La
Vaissière..........
701
Renouvellement
de
la
location
d’un
emplacement
de
mobile
home,
Civ.
3e,
13
mai
2009,
obs.
François
de
La
Vaissière..........
703
Sélection
d’arrêts,
par
Sylvaine
Porcheron...................
705
BAIL
COMMERCIAL
Loyer
de
renouvellement
:
limites
de
la
compétence
du
juge
de
la
propriété
commerciale,
TGI
Nanterre,
15
janvier
2008,
obs.
Danielle
Lipman-
W.
Boccara
..
707
Loyer
de
renouvellement
:
acti-vité
de
pressing
(
locaux
situés
à
Montrouge
–
absence
de
modifi-cation
des
facteurs
locaux
de
commercialité),
TGI
Nanterre,
15
janvier
2008,
obs.
Danielle
Lipman-
W.
Boccara
..
707
Loyer
de
renouvellement
:
activité
de
banque,
TGI
Nanterre
15
janvier
2008,
obs.
Danielle
Lipman-
W.
Boccara
..
708
Loyer
de
renouvellement
:
acti-vités
de
banque
(
déplafonnement
mais
loyer
inférieur
au
loyer
contractuel
atteint
en
fin
de
bail),
TGI
Nanterre
10
mars
2008,
obs.
Danielle
Lipman-
W.
Boccara
..
708
Renouvellement
du
bail
:
date
d’effet
du
nouveau
loyer,
Civ.
3e,
7
janvier
2009,
obs.
Jean-
Pierre
Blatter
.............................................
709
Sélection
d’arrêts,
par
Sylvaine
Porcheron...................
710
BAIL
D’HABITATION
OU
MIXTE
Loyer
de
renouvellement
:
prise
en
compte
de
l’occupation
continue
des
lieux,
CA
Paris
12
mars
2009...................
711
Clause
résolutoire
et
apurement
de
la
dette
(
1),
Civ.
3e,
18
mars
2009,
obs.
François
de
La
Vaissière..........
712
Clause
résolutoire
et
apurement
de
la
dette
(
2),
Civ.
3e,
18
mars
2009,
obs.
François
de
La
Vaissière..........
714
Vente
par
lots
:
pluralité
de
loca-taires
et
droit
de
préemption,
Civ.
3e,
1er
avril
2009,
obs.
Vivien
Zalewski.......................
715
31-
35,
rue
Froidevaux,
75685
Paris
Cedex
14
Tél.
rédaction
01
40
64
53
25
Fax
01
40
64
54
66
E.
mail
:
m.
bornand@
dalloz.
fr
y.
rouquet@
dalloz.
fr
PRÉSIDENT
DIRECTEUR
GÉNÉRAL,
DIRECTEUR
DE
LA
PUBLICATION
Renaud
Lefebvre
RÉDACTION
Directeur
:
Jean-
Pierre
Blatter,
avocat
à
la
Cour,
professeur
à
l’ICH
Rédacteur
en
chef
:
Yves
Rouquet
Chefs
de
rubrique
:
Yves
Rouquet
(
Actualités,
Bail
en
général,
Bail
d’habitation
ou
mixte),
Jean-
Pierre
Blatter
et
Marie-
Pierre
Dumont-
Lefrand
(
Bail
commercial,
Bail
professionnel),
Pierre
Capoulade
(
Copropriété
et
ensembles
immobiliers),
Frédérique
Cohet-
Cordey
(
Crédit
immobilier,
Vente
d’immeubles
achevés),
Alain
Lévy
(
Droit
de
préemption
urbain),
Stéphane
Prigent
(
Droit
rural),
Henri
Heugas-
Darraspen
(
Expertise),
René
Hostiou
(
Expropriation),
Jean-
Pierre
Maublanc
(
Fiscalité
immobilière),
Bruno
Wertenschlag
(
Logement
social),
Daniel
Tomasin
(
Professions),
Sylvaine
Porcheron
(
Sélection
d’arrêts,
Société
immobilière),
Grégoire
Forest
(
Réponses
ministérielles),
Valeurs
et
références
économiques
:
CNEJI
(
Loyers
commerciaux
-
province)
Alain
Pradel
(
Loyers
commerciaux
-
Lyon),
Jacques
Michard
(
Expropriation).
Secrétaire
de
rédaction
:
Muriel
Bornand
ABONNEMENTS
-
MARKETING
Marketing
:
Christelle
Gendraud
Abonnements:
Yvette
Nay
80,
avenue
de
la
Marne
92541
Montrouge
Cedex
Tél.
0
820
800
017
(
0,12
€
TTC/
min.),
fax
01
41
48
47
51
France
:
1
an
:
192
€
TTC
Etranger
:
1
an
:
212
€
L’Actualité
juridique
Droit
immobilier
est
éditée
par
ÉDITIONS
DALLOZ
Revue
mensuelle,
64e
année
SA
au
capital
de
3
956
040
€
Siège
social
31-
35,
rue
Froidevaux,
75685
Paris
Cedex
14
RCS
Paris
572
195
550
CODE
APE
221
A
N
°
SIRET
572
195
550
00098
N
°
TVA
FR
69
572
195
550
Société
des
Editions
Lefebvre-
Sarrut
SA
675
Octobre
2009
Encore
des
charges
récupérables
!
Civ.
3e,
28
avril
2009,
obs.
Yves
Rouquet
..........................
717
Sélection
d’arrêts,
par
Sylvaine
Porcheron...................
719
COPROPRIETE
Majorité
requise
pour
modifier
une
répartition
des
charges
illé-gale,
TGI
Nanterre
19
mars
2009,
Yves
Rouquet
.................................
719
Division
de
lots
et
respect
de
la
destination
de
l’immeuble,
TGI
Nanterre
19
mars
2009,
obs.
Yves
Rouquet
..........................
720
Sélection
d’arrêts,
par
Sylvaine
Porcheron...................
723
DROIT
RURAL
Bail
rural
et
régularisation
d’une
fin
de
non-
recevoir,
Civ.
3e,
18
février
2009,
obs.
Stéphane
Prigent
.....................
724
Cession
de
bail
et
autorisation
préalable,
Civ.
3e,
4
mars
2009,
obs.
Stéphane
Prigent
.....................
724
Eléments
caractéristiques
du
bail
emphytéotique,
Civ.
3e,
29
avril
2009,
obs.
Stéphane
Prigent.............................................
725
Sélection
d’arrêts,
par
Sylvaine
Porcheron...................
726
EXPERTISE
Sélection
d’arrêts,
par
Sylvaine
Porcheron...................
727
EXPROPRIATION
La
signification
d’un
jugement
d’expropriation
est
obligatoire
pour
faire
courir
le
délai
d’appel
Civ.
3e,
17
juin
2009,
obs.
Alain
Lévy................................................
727
Sélection
d’arrêts
..........................
728
FISCALITE
IMMOBILIERE
Non-
assujettissement
au
droit
d’enregistrement
de
la
cession
faite
hors
de
France
de
parts
de
société
à
prépondérance
immobi-lière
étrangère
possédant
un
immeuble
en
France,
TGI
Nice
27
septembre
2007,
obs.
Jean-
Pierre
Maublanc
.
.
.
.
.
.
.
728
Non-
imposition
à
l’IS
d’une
cor-poration
américaine
mettant
l’immeuble
possédé
en
France
à
la
disposition
gratuite
de
son
associée
unique,
CAA
Marseille
2
octobre
2007,
obs.
Jean-
Pierre
Maublanc
.
.
.
.
.
.
.
730
PROCEDURE
ET
VOIES
D’EXECUTION
Astreinte
et
dommages
et
intérêts,
Civ.
3e,
29
avril
2009,
obs.
François
de
La
Vaissière..........
732
Sélection
d’arrêts
..........................
734
PROFESSIONS
Gestion
locative
:
négligence
du
gérant
et
indemnisation
du
man-dant,
Civ.
1re,
19
mars
2009,
obs.
Moussa
Thioye
........................
738
Devoir
de
conseil
de
l’agent
immobilier
relativement
à
la
capacité
financière
de
l’acheteur,
Civ.
1re,
2
avril
2009,
obs.
Moussa
Thioye
........................
739
PROPRIETE
Sélection
d’arrêts
..........................
741
SERVITUDE
Sélection
d’arrêts
..........................
742
REPONSES
MINISTERIELLES
744
Bail
commercial
............................
744
Bail
d’habitation
ou
mixte
...........
744
Copropriété
...................................
744
Gestion
immobilière......................
745
TEXTES
OFFICIELS
746
Bail
en
général...............................
746
Construction..................................
746
Gestion
...........................................
746
Logement
social.............................
746
VALEURS
ET
REFERENCES
ECONOMIQUES
747
Loyers
commerciaux......................
747
Expropriation
.................................
751
Prix,
indices
et
index
......................
755
TABLE
CHRONOLOGIQUE
DES
DECISIONS
DE
JURISPRUDENCE
743
M
A
I
R
E
Ce
numéro
contient
un
encart
à
cheval
«
Abonnement
»
broché
non
folioté
de
quatre
pages
et
un
bon
d’abonnement
p.
754.