SAS - La société par actions simplifiée
Michel Germain
Sommaire
9782306001844
- 1Remerciements
- 2Principales abréviations
- 3Première partie - ÉTUDES
- 3.1Chapitre 1 - Présentation générale
- 3.1.1Section 1. — Institution et évolution
- 3.1.1.1§ 1. - 1994 : Institution de la SAS
- 3.1.1.2§ 2. - 1999 : Ouverture de la SAS
- 3.1.1.3§ 3. - 2001 et 2003 : Aménagements du régime de la SAS
- 3.1.1.4§ 4. - 2008 : La SAS encore simplifiée
- 3.1.1.5§ 5. - 2009-2021 : La SAS accède à certains marchés de capitaux et au financement participatif
- 3.1.1.6§ 6. - 2011-2023 : Les lois de simplification du droit
- 3.1.1.7§ 7. - Les propositions de modification du droit des SAS
- 3.1.1.8§ 8. - Jurisprudence
- 3.1.2Section 2. — Utilisations de la SAS
- 3.1.3Section 3. — Formes particulières de SAS
- 3.1.1Section 1. — Institution et évolution
- 3.2Chapitre 2 - Régime juridique général
- 3.2.1Section 1. — Encadrement légal
- 3.2.2Section 2. — Liberté statutaire
- 3.2.3Section 3. — Nullité et autres sanctions
- 3.3Chapitre 3 - Création
- 3.4Chapitre 4 - Capital
- 3.4.1Section 1. — Composition du capital
- 3.4.1.1§ 1. - Montant du capital
- 3.4.1.2§ 2. - Apports
- 3.4.1.3§ 3. - Titres composant le capital
- 3.4.1.4§ 4. - Droits d’accès au capital
- 3.4.1.5§ 5. - Titres de créance
- 3.4.1.6§ 6. - Capital variable
- 3.4.1.7§ 7. - Offre au public de titres financiers
- 3.4.1.8§ 8. - Financement participatif
- 3.4.1.9§ 9. - Augmentation du capital
- 3.4.1.10§ 10. - Réduction du capital
- 3.4.1.11§ 11. - Amortissement du capital
- 3.4.2Section 2. — Maîtrise du capital
- 3.4.2.1§ 1. - Régime général des clauses relatives à la cession d’actions
- 3.4.2.1.1A. - Définition du degré de contrôle permis par les clauses de maîtrise du capital
- 3.4.2.1.2B. - Clauses statutaires visées ou non par la loi sur la SAS et clauses contractuelles
- 3.4.2.1.3C. - Adoption et modification des clauses légales de maîtrise du capital
- 3.4.2.1.4D. - Prix des actions
- 3.4.2.1.5E. - Cas particulier des SAS unipersonnelles
- 3.4.2.2§ 2. - Clauses prévues par la loi régissant la SAS
- 3.4.2.3§ 3. - Sanctions des violations des clauses régies par la loi sur la SAS
- 3.4.2.4§ 4. - Clauses de maîtrise du capital non prévues par la loi régissant la SAS
- 3.4.2.1§ 1. - Régime général des clauses relatives à la cession d’actions
- 3.4.1Section 1. — Composition du capital
- 3.5Chapitre 5 - Associés
- 3.5.1Section 1. — Qualité d’associé
- 3.5.2Section 2. — Droits des associés
- 3.5.3Section 3. — Décisions collectives des associés
- 3.5.3.1§ 1. - Domaine des décisions collectives des associés
- 3.5.3.2§ 2. - Prise des décisions collectives
- 3.5.3.2.1A. - Initiative et préparation des décisions collectives
- 3.5.3.2.2B. - Information des associés à l’occasion des décisions collectives
- 3.5.3.2.3C. - Assemblées et autres modes d’expression collective
- 3.5.3.2.4D. - Participation, quorum et majorité
- 3.5.3.2.5E. - Preuve
- 3.5.3.2.6F. - Intervention de tiers dans le processus de décision
- 3.5.3.2.7G. - Sanctions
- 3.6Chapitre 6 - Direction
- 3.6.1Section 1. — Définition des organes de direction et de leurs pouvoirs
- 3.6.2Section 2. — Statut des dirigeants
- 3.7Chapitre 7 - Contrôles
- 3.7.1Section 1. — Comptes et informations financières
- 3.7.2Section 2. — Contrôle des conventions entre la société et ses dirigeants et associés
- 3.7.3Section 3. — Commissariat aux comptes
- 3.7.4Section 4. — Salariés et comité social et économique
- 3.8Chapitre 8 - Évolution de la SAS
- 3.8.1Section 1. — Fusion et scission
- 3.8.2Section 2. — Transformation de la SAS en une société d’une autre forme
- 3.8.3Section 3. — Crises et difficultés des entreprises
- 3.8.4Section 4. — Dissolution et liquidation
- 3.1Chapitre 1 - Présentation générale
- 4Deuxième partie - Formules
- 5ANNEXE
- 6Bibliographie