Laïcité : pour la justice, il y a crèche et crèche

Vendredi, la cour administrative d'appel de Nantes a autorisé le département de la Vendée à installer temporairement une crèche de Noël dans ses locaux, alors que, le même jour, le tribunal administratif de Lyon a indiqué annuler la décision de Laurent Wauquiez, président LR du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, de faire de même dans les locaux de l'hôtel de région. Pourquoi ces deux décisions contradictoires ?

En Vendée, la justice a estimé que la crèche résultait d'un « usage local » qui n'était pas contraire au principe de laïcité, a-t-on appris de sources judiciaires. Les juges administratifs ont ainsi annulé le jugement rendu le 14 novembre 2014 par le tribunal administratif de Nantes qui avait interdit cette crèche au nom du principe de la laïcité contenu dans la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État. La cour de Nantes avait déjà annulé une première fois ce jugement, il y a deux ans, le 13 octobre 2015, et autorisé cette crèche de la Nativité.

L'affaire avait donc été portée devant le Conseil d'État. Selon la jurisprudence de la plus haute autorité administrative, une crèche de Noël ne peut être installée de manière temporaire dans l'enceinte d'un bâtiment public qu'à la condition de présenter « un caractère culturel, artistique ou festif » et de répondre à un « usage local ».

Une tradition de plus de 20 ans

C'est en appliquant ces critères que les juges nantais ont estimé « les caractéristiques de la crèche et [...] ses conditions d'utilisation, un usage culturel local et une tradition festive de plus de 20 ans, [constituaient] des circonstances particulières ». La crèche litigieuse est, « depuis décembre 1990, installée chaque année, durant la période de Noël, dans le hall de l'hôtel du département de la Vendée, soit depuis plus de 20 ans à la date de la décision contestée », soulignent les juges dans l'arrêt rendu vendredi. La « crèche de trois mètres sur deux » est par ailleurs « située dans un hall d'une superficie de 1 000 mètres carrés ouvert à tous les publics et accueillant, notamment, les manifestations et célébrations laïques liées à la fête de Noël, en particulier l'arbre de Noël des enfants des personnels départementaux et celui des enfants de la DDASS », est-il également justifié.

La cour de Nantes a donc débouté la Fédération de la libre pensée de Vendée, qui avait saisi la justice administrative en 2012.

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La crèche de Laurent Wauquiez retoquée

À l'inverse, le tribunal administratif de Lyon a indiqué vendredi annuler la décision de Laurent Wauquiez, président LR du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, d'installer une crèche de Noël dans les locaux de l'hôtel de région en décembre 2016. L'installation d'une crèche de Noël « par une personne publique dans un emplacement public [...] méconnaît le principe de neutralité en l'absence de caractère culturel, artistique ou festif », souligne dans un communiqué le tribunal, saisi par la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen et la Fédération de la libre pensée et d'action sociale du Rhône.

Après avoir rappelé les dispositions constitutionnelles relatives à la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, le tribunal, reprenant les conditions définies par le Conseil d'État, précise qu'une telle installation « n'est légalement possible que lorsqu'elle présente un caractère culturel, artistique ou festif sans exprimer la reconnaissance d'un culte et ne marque aucune préférence religieuse ». Le tribunal considère qu'en l'espèce l'installation ne présentait pas un caractère culturel, artistique ou festif. Il souligne notamment que « la fabrication de santons par des artisans locaux ne suffit pas à démontrer le caractère artistique » et qu'aucune crèche n'a jamais été installée dans les locaux du siège lyonnais de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

« Laïcité radicale »

« La région va évidemment faire appel de cette décision. Le tribunal administratif a manifestement confondu le culturel et le cultuel », a indiqué à l'AFP le cabinet de Laurent Wauquiez. « Les associations qui ont saisi la juridiction travaillent pour le renoncement à toutes nos traditions. La laïcité radicale qu'elles défendent est une mauvaise interprétation de la loi de 1905 », a-t-on ajouté de même source.

Installée le 14 décembre 2016 dans le hall d'entrée du siège de la région, la crèche avait suscité l'émoi de nombreux conseillers régionaux de gauche, dont les élus du PRG, qui avaient été les premiers à réagir, évoquant « un caprice » et « une provocation à la laïcité » de Laurent Wauquiez.