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Louis Wolff. Le Parlement de Provence au XVIIIe siècle, organisation, procédure. Aix, Dragon, 1920.

[compte-rendu]

Auteur mentionné dans une citation ou des extraits de textes :
Année 1921 82 pp. 390-392
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390 BIBLIOGRAPHIE.

1. Il serait plus exact de dire : supplante, car c'est seulement en 1535 que le Conseil eminent disparaît.

Louis Wolff. Le Parlement de Provence au XVIIIe siècle, organisation, procédure. Aix , Dragon, 1920. In-8°, xv- 533 pages.

Depuis quelques années, les institutions provençales de l'ancien régime ont fait l'objet de nombreuses études. M. Bry a étudié les vigue- ries, M. Busquet a retracé l'histoire des institutions et spécialement du Parlement, MM. Albert Robert et Wolff ont consacré leurs thèses de doctorat en droit au Parlement au xvine siècle. Ces deux derniers ouvrages se complètent l'un l'autre. Tandis que M. Robert, dans ses Remontrances et arrêtés, étudie l'histoire externe, M. Wolff se consacre à l'histoire interne de cette cour.

Le Parlement de Provence, fondé par le roi de France en 1501, remplace1 le Conseil eminent établi en 1424 par Louis III, comte de Provence. Le Conseil eminent était présidé par le grand sénéchal. Or, les attributions de l'intendant de justice sont, comme le remarque l'auteur, presque celles du grand sénéchal de Provence. Aussi, au xvnic siècle, les Provençaux virent-ils sans étonnement les Lebret et les La Tour, pères et fils, cumuler les fonctions d'intendant et de premier président. Cette situation n'était d'ailleurs pas sans avantage pour eux et pour la royauté. Le premier président soutenait les intérêts de la province, l'intendant, contrairement à ce qui se passait dans plusieurs provinces (notamment en Bretagne), vivait en bonne intelligence avec le Parlement et se faisait mieux obéir.

Le Parlement est, à l'origine, composé d'un président et de onze conseillers. Il a une seule chambre comme le Conseil eminent. C'est seulement au cours des siècles et dans un dessein fiscal que sont créées, au grand déplaisir du Parlement, d'autres chambres. De tout temps le Parlement s'est montré foncièrement attaché aux lois romaines et hostile aux évocations.

L'auteur divise son étude en deux parties : organisation, procédure.

Le personnel appartient à la noblesse locale; cette noblesse est héréditaire. Il faut être noble avant d'être magistrat et le Parlement interdit l'accès de ses fonctions aux roturiers. Il faut aussi être riche, au xvnie siècle, pour occuper les hautes fonctions du Parlement. L'auteur passe successivement en revue le personnel. Il remarque que si l'on trouve ailleurs qu'en Provence un avocat et un procureur des pauvres (ancêtres de nos bureaux d'assistance judiciaire), nulle part ils n'ont eu des privilèges et des droits aussi étendus. Il donne des détails intéressants sur l'examen des magistrats, sur les attributions des gens du roi, sur le cérémonial, sur les privilèges des magistrats.

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