N° 37692-2017/1-ACTS/ DJA

Date du : 12 octobre 2017

Rapport de présentation

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OBJET : modification de l'arrêté modifié n° 880-2015/ARR/DJA du 26 mars 2015 portant désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs.

PJ : un projet d’arrêté.

Références :

-          circulaire n° 2016-2764/DJA du 4 mars 2016 relative à la centralisation au SSACA des désignations des représentants de l’assemblée de province et de son président au sein des organismes extérieurs ;

-          arrêté n° 880-2015/ARR/DJA du 26 mars 2015 portant désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs.

 Conformément à la circulaire n° 2016-2764/DJA du 4 mars 2016 relative à la centralisation au SSACA des désignations des représentants de l’assemblée de province et de son président au sein des organismes extérieurs, le service du secrétariat de l’assemblée et de la coordination administrative (SSACA) de la direction juridique et d’administration générale (DJA) instruit, centralise et suit l’ensemble des désignations des représentants de l’assemblée de province et de son président ainsi que des personnes qualifiées amenées à siéger au sein d’organismes ou instances extérieurs, créés par la réglementation provinciale.

A ce titre et afin de simplifier la gestion des désignations des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs notamment, il est proposé de centraliser l’ensemble des désignations concernées au sein d’un même projet de texte. Ainsi, il conviendrait de modifier l’arrêté n° 880-2015/ARR/DJA du 26 mars 2015 portant désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs, afin d’y intégrer les désignations autrefois effectuées par les directions via différents arrêtés de désignations.

TITRE I – SECTEUR DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

1. A la commission des enfants et des jeunes en situation de handicap (CEJH-NC))

L’article 22 de la délibération n° 122 du 26 septembre 2005 relative aux commissions pour les enfants et les jeunes en situation de handicap de la Nouvelle-Calédonie prévoit la désignation des membres suivants par le président de l’assemblée de la province Sud au CEJH-NC :

-          un médecin de santé scolaire, et son suppléant ;

-          un médecin de protection maternelle et infantile, et son suppléant ;

-          un directeur d'établissement spécialisé, et son suppléant ;

-          un psychologue, et son suppléant ;

-          un assistant social, et son suppléant.

A ce titre, les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 26 mars 2015 sus référencé prévoient que soient désignés :

-          Dr Henry Cheringou, médecin responsable du service de médecine scolaire de la DPASS, titulaire ;

-          Dr Pierre Bachy, médecin de santé scolaire de la DPASS, suppléant ;

-          Dr Catherine Grangeon, médecin de protection maternelle et infantile de la DPASS, titulaire ;

-          Dr Carole Oriol, médecin de protection maternelle et infantile de la DPASS, suppléante ;

-          Mme Caroline Tisserand, assistante sociale, chef du service de l'action sociale de la DPASS, titulaire ;

-          Mme Emma Malaval, assistante sociale, responsable du département des actions sociales territorialisées de la DPASS, suppléante ;

-          M. Philippe Pechaubes, directeur de l’institut spécialisé de l’autisme, titulaire ;

-          M. Guy Aupetit, directeur du centre d'accueil de jour pour enfant dépourvus d'autonomie de l'Association Calédonienne des Handicapés, suppléant ;

-          Mme Sophie Bourges, psychologue, titulaire ;

-          Mme Caroline Le Chelard, psychologue, suppléante.

Par courrier n° 5034-2017 du 10 mai 2017 il a été convenu d’une modification des désignations des personnes qualifiées pré-citées :

-          Dr Carole Oriol est remplacée par Mme Valentine Durand, médecin de protection maternelle et infantile ;

-          Mme Emma Malaval est remplacée par Mme Sabine Charles, conseillère technique auprès du chef du service de l’action sociale ;

-          M. Philippe Pechaubes, est remplacé par Mme Valérie Lo née Bourineau, directrice d'établissement spécialisé ;

-          M Guy Aupetit est remplacé par Mme Virginie Dubourg-Pebellier, directrice d'établissement spécialisé.

Il convient de tirer les conséquences de ces modifications au sein de l’arrêté modifié du 26 mars 2015 sus-référencé.

2. A la commission de reconnaissance du handicap et de la dépendance de Nouvelle-Calédonie (CRHD-NC)

L’article 6 de la délibération modifiée n° 456 du 8 janvier 2009 portant création de la commission de reconnaissance du handicap et de la dépendance de Nouvelle-Calédonie (CRHD-NC) prévoit la désignation des membres suivants par le président de l’assemblée de la province Sud au CRHD-NC :

-          un médecin de la direction des affaires sanitaires et sociales de la province concernée ;

-          un représentant du service ou de l'établissement public d'aide à l'insertion ou d'aide à l'emploi.

A ce titre, les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 26 mars 2015 sus référencé prévoient que soient désignés :

-          Dr Michel Robin, médecin conseil de la DPASS, titulaire ;

-          Dr Philippe Eono, cellule évaluation étude prospective de la DPASS, suppléant ;

-          Mme Mireille Cassin, responsable du bureau des publics prioritaires de la, titulaire ;

-          Mme Hélène Beauce, conseillère à l’emploi du bureau des publics prioritaires de la DEFE, suppléante.

Par courrier n° 6427-2017 du 17 février 2017 il a été convenu de la désignation de Mme Henriette Koteureu en tant que suppléante de Mme Mireille Cassin.

D’autre part l’arrêté n° 1085-2012/ARR/DEFE du 14 septembre 2012 relatif à l'organisation des services de la direction de l'économie de la formation et de l'emploi (DEFE) prévoyant le bureau des publics prioritaires a été abrogé par l’arrêté n° 840-2016/ARR/DEFE du 22 juin 2016 relatif à l'organisation interne des services de la direction de l'économie, de la formation et de l'emploi (DEFE).

Il convient de tirer les conséquences de ces modifications au sein de l’arrêté modifié du 26 mars 2015 sus-référencé.

3. A la commission d’agrément des candidats à la fonction de famille d’accueil

Les dispositions de la délibération n° 28-2017/APS du 31 mars 2017 relative à l’agrément des familles d’accueil et à l’organisation des placements familiaux prévoient la création d’une commission d'agrément des candidats à la fonction de famille d'accueil, remplaçant la commission de l’aide sociale à l’enfance créée par la délibération abrogée n° 03-2003/APS du 2 avril 2003 relative à l'organisation des placements familiaux des mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance.

La commission d'agrément des candidats à la fonction de famille d'accueil est composée comme suit :

-          du président de l’assemblée de province ou de son représentant, président ;

-          du directeur de l’action sanitaire et sociale ou de son représentant ;

-          du chef du service de protection de l’enfance de la direction de l’action sanitaire et sociale ou de son représentant ;

-          du chef de service de l’action sociale de la direction de l’action sanitaire et sociale ou de son représentant ;

-          d’un psychologue de la direction de l’action sanitaire et sociale ;

-          du médecin référent de la protection de l’enfance de la direction de l’action sanitaire et sociale ou de son représentant ;

-          d’un représentant d’une association dont l’objet statutaire se rapporte à la protection de l’enfance ou de son suppléant, désignés par arrêté du président de l’assemblée de province pour une durée de trois ans ;

-          d’un représentant d’une association dont l’objet statutaire se rapporte aux familles d’accueil ou de son suppléant, désignés par arrêté du président de l’assemblée de province pour une durée de trois ans.

Il convient de tirer les conséquences du changement de l’intitulé de la commission de l’aide sociale à l’enfance au sein de l’arrêté du 26 mars 2015 sus référencé.

TITRE II – SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT

4. A la commission consultative de la tenue commune

Conformément aux dispositions de l’article 4 de la délibération n° 32-2016/APS du 6 septembre 2016 approuvant la convention relative à la délégation du service public de la tenue commune, la commission consultative de la tenue est composée comme suit :

-                   un membre de chaque groupe politique constitué au sein de l’assemblée de province, ou son suppléant, désignés par cette dernière ;

-                   trois représentants des parents d’élève désignés par arrêté du président de l’assemblée de la province Sud sur proposition de la direction de l’éducation ;

-                   trois représentants des directeurs et enseignants désignés par arrêté du président de l’assemblée de province sur proposition de la direction de l’éducation.

A ce titre, les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 2401-2016/ARR/DJA du 20 octobre 2016 portant désignation de personnes qualifiées au sein de la commission consultative de la tenue commune prévoient que soient désignés :

En qualité de représentants des parents d’élèves :

-                   Mme Cynthia Naran, membre de l’association des parents d’élèves de l’école Frédéric Louis Dorbritz ;

-                   Mme Florence Dedieu, membre de l’association des parents d’élèves du groupe scolaire de Yahoué ;

-                   Mme Valérie Viratelle, membre de l’association des parents d’élèves de l’école Yvonne Lacourt.

En qualité de représentants des directeurs et enseignants :

-                             M. Christian Brouard, membre du groupe scolaire Alphonse Dillenseger ;

-                             Mme Carole Djekic, directrice de l’école François Griscelli ;

-                             Mme Jacqueline Maperi, membre du groupe scolaire de Thio.

En vue de centraliser les désignations des personnes qualifiées, il convient d’abroger l’arrêté du 20 octobre 2016 suscité afin d’intégrer les dispositions relatives à la désignation des personnes qualifiées au sein de la commission consultative de la tenue commune dans l’arrêté modifié du 26 mars 2015 sus-référencé.

TITRE III – SECTEUR DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

5. A la commission provinciale d’urbanisme commercial (CPUC)

Les dispositions de l’article 4 de la délibération n° 27-2014/APS du 12 décembre 2014 relatives à l’urbanisme commercial en province Sud prévoient que la commission provinciale d’urbanisme commercial soit composée comme suit :

-         le maire et un adjoint de la commune où il est projeté d’implanter l’établissement commercial ou leurs représentants ;

-         un représentant de chacun des groupes d’élus, ainsi qu’un suppléant, désignés en son sein par l’assemblée de province ;

-         le président du syndicat mixte des transports urbains (SMTU) ou son représentant pour les projets de texte relevant de son champ de compétence territoriale ;

-         le président du syndicat intercommunal compétent en matière d’aménagement ou de développement ou son représentant pour les projets relevant de son champ de compétence territoriale ;

-         une personne qualifiée en matière d’aménagement du territoire ou de protection de l’environnement, désignée par arrêté du président de l’assemblée de province ;

-         un représentant des associations de consommateurs désigné par arrêté du président de l’assemblée de province après avis de la commission du développement économique.

A ce titre, l’article 4 de l’arrêté modifié n° 1261-2015/ARR/DJA du 11 juin 2015 portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs dans le secteur de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, prévoit que soit désigné M. François Serve en qualité de personne qualifiée en matière d’aménagement du territoire ou de protection de l’environnement au sein du CPUC.

L’article 6-5 de l’arrêté modifié du 26 mars 2015 sus-référencé, prévoit que soit désignée Mme Luce Lorenzin présidente de l’association UFC-que choisir en qualité de représentante des associations de consommateurs au sein du CPUC.

En vue de centraliser les désignations des personnes qualifiées, il convient d’abroger l’article 4 de l’arrêté du 11 juin 2015 suscité afin d’intégrer les dispositions relatives à la désignation de M. François Serve en qualité personne qualifiée en matière d’aménagement du territoire ou de protection de l’environnement au sein du CPUC dans l’article 6-5 de l’arrêté modifié du 26 mars 2015 sus-référencé.

6. A l’office pour l’amélioration des logements (OPAL)

Les dispositions de la délibération n° 14-89/APS du 21 juillet 1989 portant adhésion de la province Sud à l’agence de l’Habitat Social (ADHS), aujourd’hui dénommée Office pour l’amélioration du logement (OPAL), prévoient que trois personnalités qualifiées dans le domaine du logement social ou dans le domaine social désignées par le président de l’assemblée de la province Sud, siègent au sein du conseil d’administration (CA) et de l’assemblée générale (AG) de l’OPAL.

A ce titre, l’article 1er de l’arrêté modifié n° 1261-2015/ARR/DJA du 11 juin 2015 portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs dans le secteur de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, prévoit que soient désignés en qualité de personnes qualifiées au sein du CA et de l’AG de l’OPAL :

-          Mme Mireille Münkel, titulaire ;

-          M. Benoit Saint-Omer, titulaire ;

-          M. Olivier Thupako, titulaire.

En vue de centraliser les désignations des personnes qualifiées, il convient d’abroger l’article 1er de l’arrêté du 11 juin suscité afin d’intégrer les dispositions relatives à la désignation de trois personnes qualifiées dans le domaine du logement social ou dans le domaine social au sein du CA et de l’AG de l’OPAL dans l’arrêté modifié du 26 mars 2015 sus-référencé.

7. Au comité d’aménagement et d’urbanisme de la province Sud (CAUPS)

Le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie, prévoit en son article PS. 111-2 que le comité d’aménagement et d’urbanisme de la province Sud (CAUPS) soit composé comme suit :

-         le président de l’assemblée de province ou son représentant, président du comité d’aménagement et d’urbanisme ;

-         trois membres de l'assemblée de province, désignés par cette dernière dans le respect du principe de la représentation proportionnelle des groupes politiques qui y sont représentés ;

-         le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

-         le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

-         le cas échéant, le maire de la commune concernée ou son représentant ;

-         le président de l’association française des maires de Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

-         le président de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

-         le président du sénat coutumier ou son représentant ;

-         le cas échéant, le président de chaque aire coutumière concernée ou son représentant ;

-         trois représentants des associations de protection de l'environnement désignés par arrêté du président de l'assemblée de province ;

-         une personne qualifiée en matière d’aménagement du territoire, désignée par arrêté du président de l’assemblée de province.

A ce titre, l’article 3 de l’arrêté modifié n° 1261-2015/ARR/DJA du 11 juin 2015 portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs dans le secteur de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, prévoit que soient désignés :

En qualité de représentant des associations de protection de l’environnement :

-         le président de l’association ensemble pour la planète (EPLP) ou son représentant ;

-         le président de l’association UFC-que Choisir Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

-         le président de l’association droit au vélo Nouvelle-Calédonie ou son représentant.

En qualité de personne qualifiée en matière d’aménagement du territoire :

-  M. François Serve, titulaire.

En vue de centraliser les désignations des personnes qualifiées, il convient d’abroger l’article 3 de l’arrêté du 11 juin suscité afin d’intégrer les dispositions relatives à la désignation des trois représentants d’associations de protection de l'environnement ainsi que la nouvelle désignation d’une personne qualifiée en matière d’aménagement du territoire au sein du comité d’aménagement et d’urbanisme de la province Sud (CAUPS) dans l’arrêté modifié du 26 mars 2015 sus-référencé.

TITRE IV - SECTEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

8. Au conseil d’administration (CA) du groupement d’intérêt économique (GIE) Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud (NCTPS)

Les dispositions du 12.1. de l’article 12 du titre III du contrat constitutif modifié du groupement d’intérêt économique (GIE) Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud (NCTPS) du 8 juin 2001 prévoit notamment qu’une personne qualifiée soit désignée par le président de l’assemblée de la province Sud au sein du conseil d’administration (CA) de la structure.

A ce titre, l’arrêté modifié n° 598-2015/ARR/DJA du 27 mai 2015 portant désignation d’une personne qualifiée au sein du groupement d’intérêt économique Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud (GIE NCTPS) prévoit la désignation de M. Thomas Barguil, directeur général du Sheraton New Calédonie Deva Resort and Spa au CA concerné.

En vue de centraliser les désignations des personnes qualifiées, il convient d’abroger l’arrêté du 27 mai 2015 suscité afin d’intégrer les dispositions relatives à la désignation d’une personnalité qualifiée désignée par le président de l’assemblée de la province Sud au conseil d’administration (CA) du GIE NCTPS dans l’arrêté modifié du 26 mars 2015 sus-référencé.

TITRE VII - SECTEUR DE LA CULTURE

9. Au sein du jury du dispositif d’aide à la création artistique

La délibération n° 16-2011/APS du 26 mai 2011 instituant un nouveau dispositif de soutien d’aide à la création artistique prévoit la création d’un jury chargé de rendre son avis sur l’attribution des différentes aides dans le domaine de la création artistique qui est composé comme suit :

-          le président de l’assemblée de la province Sud ou son représentant, président du jury ;

-          le président de la commission de la culture de la province Sud ou son représentant ;

-          le chargé de mission aux affaires culturelles auprès du haut-commissaire ou son représentant ;

-          un membre de l’assemblée de province, désigné par cette dernière ;

-         le directeur de la culture de la province Sud ou son représentant.

Lorsqu’il se prononce sur le versement d’une aide à la création en arts visuels ou d’une aide à l’exposition, la composition du jury est complétée par les membres suivants :

-          le directeur du centre culturel Tjibaou ou son représentant ;

-          deux personnalités reconnues dans le domaine des arts visuels et des expositions, désignées pour deux ans, par le président de l'assemblée de la province Sud.

Lorsqu’il se prononce sur le versement d’une aide à l’accompagnement à l’écriture ou à l’édition, la composition du jury est complétée par les membres suivants :

-          le directeur de la bibliothèque Bernheim ou son représentant ;

-          un professeur de littérature à l’université de la Nouvelle-Calédonie désigné par le président de l’Université ;

-          deux personnalités reconnues dans le domaine de l’écriture désignées pour deux ans, par le président de l'assemblée de la province Sud.

Lorsqu’il se prononce sur le versement d’une aide à la création musicale, la composition du jury est complétée par les membres suivants :

-         le directeur du conservatoire de musique de la Nouvelle-Calédonie ;

-         deux personnalités reconnues dans le domaine de la musique, désignées pour deux ans, par le président de l'assemblée de la province Sud.

Lorsqu’il se prononce sur le versement d’une aide à la création de courts-métrages, la composition du jury est complétée par deux personnalités reconnues dans le domaine de l’audiovisuel, désignées pour deux ans, par le président de l'assemblée de la province Sud.

A ce titre, les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 2111-2017/ARR/DC du 21 juillet 2017 modifiant l’arrêté modifié n°1524-2015/ARR/DC du 2 juillet 2015 portant désignation des personnes qualifiées au sein du jury des aides à la création artistique, prévoient que soient désignées au sein du jury les personnes suivantes :

-          désignation de MM. Pétélo Tuilalo et Henri Gama qui siègent au jury lorsqu’ils se prononcent sur le versement d’une aide à la création en arts visuels ou d’une aide à l’exposition ;

-          désignation de MM. Jean-Brice Peirano et Manuel Castejon qui siègent au jury lorsqu’ils se prononcent sur le versement d’une aide à l’accompagnement à l’écriture et d’une aide à l’édition ;

-          désignation de M. Evarist Wayaridri et de Mme Alexandra Gardner qui siègent au jury lorsqu’ils se prononcent sur le versement d’une aide à la création musicale ;

-          désignation de Mmes Corinne Cumenal et Hélène Singer qui siègent au jury lorsqu’ils se prononcent sur le versement d’une aide à la réalisation de courts-métrages.

En vue de centraliser les désignations des personnes qualifiées, il convient d’abroger l’arrêté du 21 juillet 2017 suscité afin d’intégrer les dispositions relatives à la désignation des personnes qualifiées au sein du jury des aides à la création artistique dans l’arrêté modifié du 26 mars 2015 sus-référencé.

10. A la commission de financements des projets de décoration ou d’aménagement paysager

Les dispositions de l’article 5 de la délibération modifiée n° 39-1992/APS du 28 septembre 1992 relative au financement de travaux de décoration ou d’aménagement paysager pour les constructions et infrastructures réalisées ou financées par la province prévoient que la commission chargée de rendre un avis sur le choix du projet de décoration ou d’aménagement paysager soit composée comme suit :

-          le président de la commission de l’enseignement et de la culture, président ;

-          trois membres de l’assemblée de province, désignés par cette dernière dans le respect du principe de la représentation proportionnelle des groupes politiques qui y sont représentés ;

-          le maire de la commune concernée ou son représentant ;

-          le directeur de l’équipement ou son représentant ;

-          le directeur de l’enseignement, de la culture, de la jeunesse et des sports ou son représentant ;

-          le directeur du développement rural ou son représentant ;

-          l’architecte chargé du patrimoine ;

-          le directeur de l’agence d’urbanisme ou son représentant.

et pour une durée de deux ans :

-          un représentant de l’école d’Art désigné par le conseil d’administration de l’association pour la préfiguration d’une école des beaux-arts ;

-          un professeur d’art plastique de l’Education Nationale désignée par le Vice-Recteur ;

-          un propriétaire de galerie d’art ou un critique d’art désigné par le président de l’assemblée de la province Sud ;

-          un conseiller paysagiste désigné par le président de l’assemblée de la province Sud.

A ce titre, il convient de désigner au sein de la commission de financements des projets de décoration ou de l’aménagement paysager :

En tant que propriétaire de galerie d’art ou de critique d’art :

-          M. Albert Aude.

En tant que conseiller paysagiste :

-          Mme Véronique Menet.

En vue de centraliser les désignations des personnes qualifiées, il convient d’intégrer les dispositions relatives à la désignation des personnes qualifiées au sein de la commission de financements des projets de décoration ou de l’aménagement paysager dans l’arrêté modifié du 26 mars 2015 sus-référencé.

TITRE V - SECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT

11. Au comité pour la protection de l’environnement (CPPE)

Le code de l’environnement prévoit en son article 121-2 que le comité pour la protection de l’environnement (CPPE), présidé par le secrétaire général de la province ou son représentant soit composé par :

-                 le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

-                 le président du sénat coutumier, ou son représentant ;

-                 le directeur du Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) ou son représentant ;

-                 le directeur de l’Observatoire de l’environnement (ŒIL) ou son représentant ;

-                 le directeur de l’association SCAL’AIR ou son représentant ;

-                 le représentant de chacune des cinq associations pour la protection de l’environnement désignées par arrêté du président de l'assemblée de province ;

-                 le président de la commission intérieure de l’assemblée de province en charge de l’environnement ou son rapporteur ;

-                 le directeur de l'institut de recherche pour le développement (IRD) ou son représentant ;

-                 le directeur général de l'institut agronomique calédonien (IAC) ou son représentant ;

-                 le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie (UNC) ou son représentant.

A ce titre, les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 188-2016/ARR/DENV du 10 mars 2016 portant désignation des associations pour la protection de l’environnement membres du comité pour la protection de l'environnement (CPPE), prévoient que soient désignées les cinq associations pour la protection de l’environnement suivantes :

-                   l’association World Wild life Fund (WWF) en Nouvelle-Calédonie ;

-                   l’association Ensemble pour la planète (EPLP) ;

-                   l’association Action biosphère ;

-                   l’association Conservation International (CI) en Nouvelle-Calédonie ;

-                   l’association Comité de gestion de la Zone côtière Ouest (ZCO) de la Nouvelle-Calédonie.

En vue de centraliser les désignations des personnes qualifiées, il convient d’abroger l’arrêté du 10 mars 2016 suscité afin d’intégrer les dispositions relatives à la désignation des représentants de chacune des cinq associations pour la protection de l’environnement au sein du CPPE dans l’arrêté modifié du 26 mars 2015
sus-référencé.

12. Aux commissions d’agrément des filières de gestion des déchets

Les dispositions de l’article 422-18 du code de l’environnement prévoient que pour chaque filière de gestion des déchets, une commission soit chargée de donner un avis sur les demandes d’agrément des producteurs ou des éco-organismes, sur les barèmes de contribution proposés par les producteurs ou par les éco-organismes, ainsi que de suivre l’application des plans de gestion. Le code de l’environnement prévoit sa composition.

Elle est présidée par le président de l’assemblée de province ou son représentant et composée :

-                   de deux représentants des producteurs de la filière désignés par le président de l’assemblée de province ;

-                   d’un représentant des distributeurs de la filière désigné par le président de l’assemblée de province ;

-                   dans les filières où des obligations incombent aux collecteurs, d’un représentant des collecteurs de la filière désigné par le président de l’assemblée de province ;

-                   de deux représentants des exploitants d’installations de traitement des déchets de la filière désignés par le président de l’assemblée de province ;

-                   de trois membres de l’assemblée de province, désignés par cette dernière dans le respect du principe de la représentation proportionnelle des groupes politiques qui y sont représentés ;

-                   un représentant des associations de protection de l’environnement désigné par le président de l’assemblée de province ;

-                   un représentant des associations de défense des consommateurs désigné par le président de l’assemblée de province ;

-                   d’un représentant de la chambre de commerce et d’industrie désigné par le président de l’assemblée de province, sur proposition de celle-ci.

A ce titre, les dispositions de l’arrêté modifié n° 2360-2015/ARR/DENV du 3 novembre 2015 portant désignation des membres des commissions d’agrément des filières de gestion des déchets, et de l’arrêté
n° 3046-2016/ARR/DENV du 7 novembre 2016 portant désignation des membres de la commission d’agrément de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques, prévoient que soient désignés :

Par l’arrêté modifié n° 2360-2015/ARR/DENV du 3 novembre 2015 :

A la commission d’agrément de la filière des huiles usagées :

-                               MM. René Fere et Marc Delahaye, en tant que représentants des producteurs de la filière ;

-                               M. Patrick Bellenguez, en tant que représentant des distributeurs de la filière ;

-                               M. Angelo Doom, en tant que représentant des collecteurs de la filière ;

-                               Mmes Jeanie Forno et Mélinda Mvenzi-Gran, en tant que représentantes des exploitants d’installations de traitement des déchets de la filière ;

-                               M. Daniel Houmbouy, en tant que représentant de la chambre de commerce et d’industrie ;

-                               Mme Martine Cornaille, en tant que représentante des associations de protection de l’environnement ;

-                               Mme Luce Lorenzin, en tant que représentante des associations de défense des consommateurs.

A la commission d’agrément de la filière des véhicules hors d’usage :

-                               M. Laurent Jeandot et Mme Nathalie Loquet, en tant que représentants des producteurs de la filière ;

-                               M. Yan-Alexis Chatain, en tant que représentant des distributeurs de la filière ;

-                               MM. Hiro Mattaliano et Christopher Cruel, en tant que représentants des exploitants d’installations de traitement des déchets de la filière ;

-                               M. Daniel Houmbouy, en tant que représentant de la chambre de commerce et d’industrie ;

-                               Mme Martine Cornaille, en tant que représentante des associations de protection de l’environnement ;

-                               Mme Luce Lorenzin, en tant que représentante des associations de défense des consommateurs.

A la commission d’agrément de la filière des accumulateurs usagés au plomb :

-                               MM. Marc Delahaye et Yan-Alexis Chatain, en tant que représentants des producteurs de la filière ;

-                               M. Patrick Bellenguez, en tant que représentant des distributeurs de la filière ;

-                               MM. Hiro Mattaliano et Christian Commenge, en tant que représentants des exploitants d’installations de traitement des déchets de la filière ;

-                               M. Daniel Houmbouy, en tant que représentant de la chambre de commerce et d’industrie ;

-                               Mme Martine Cornaille, en tant que représentante des associations de protection de l’environnement ;

-                               Mme Luce Lorenzin, en tant que représentante des associations de défense des consommateurs.

A la commission d’agrément de la filière des pneumatiques :

-                               MM. Lionel Labescat et Yan-Alexis Chatain, en tant que représentants des producteurs de la filière ;

-                               M. Didier Domergue, en tant que représentant des distributeurs de la filière ;

-                               MM. Tony Roger et Hiro Mattaliano, en tant que représentants des exploitants d’installations de traitement des déchets de la filière ;

-                               M. Daniel Houmbouy, en tant que représentant de la chambre de commerce et d’industrie ;

-                               Mme Martine Cornaille, en tant que représentante des associations de protection de l’environnement ;

-                               Mme Luce Lorenzin, en tant que représentante des associations de défense des consommateurs.

A la commission d’agrément de la filière des piles et accumulateurs :

-                               M. Jean-Louis Morueta et Mme Sarah Lavergne, en tant que représentants des producteurs de la filière ;

-                               M. Didier Beaumont, en tant que représentant des distributeurs de la filière ;

-                               M. Christian Commenge et Mme Jeanie Forno, en tant que représentants des exploitants d’installations de traitement des déchets de la filière ;

-                               M. Daniel Houmbouy, en tant que représentant de la chambre de commerce et d’industrie ;

-                               M. Serge Raoul, en tant que représentant des associations de protection de l’environnement ;

-                               Mme Luce Lorenzin, en tant que représentante des associations de défense des consommateurs.

Par l’arrêté n° 3046-2016/ARR/DENV du 7 novembre 2016 :

A la commission d’agrément des déchets d’équipements électriques et électroniques :

-                               Mme Sarah Lavergne et M. Patrick Lambert, en tant que représentants des producteurs de la filière ;

-                               M. Gilles Klaus, en tant que représentant des distributeurs de la filière ;

-                               MM. Hiro Mattaliano et Christian Commenge, en tant que représentants des exploitants d’installations de traitement des déchets de la filière ;

-                               M. Philippe Pironne, en tant que représentant de la chambre de commerce et d’industrie ;

-                               Mme Martine Cornaille, en tant que représentante des associations de protection de l’environnement ;

-                               Mme Luce Lorenzin, en tant que représentante des associations de défense des consommateurs.

En vue de centraliser les désignations des personnes qualifiées, il convient d’abroger les arrêtés du 3 novembre 2015 et du 7 novembre 2016 suscités afin d’intégrer les dispositions relatives à la désignation des personnes qualifiées au sein des commissions d’agrément des filières de gestion des déchets dans l’arrêté modifié du 26 mars 2015 sus-référencé.

13. Au comité de suivi du schéma provincial de gestion des déchets.

Le code de l’environnement prévoit en son article 421-6 que le comité de suivi du schéma provincial de gestion des déchets, présidé par le président de l’assemblée de la province ou son représentant soit composé par :

-          Du président du syndicat intercommunal du grand-Nouméa ou de son représentant ;

-          Du président du syndicat intercommunal à vocation multiple Sud ou de son représentant ;

-          Des maires des communes de la province Sud ou de leurs représentants ;

-          Du président de la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie ou de son représentant ;

-          Du président de la chambre de métiers et de l’artisanat ou de son représentant ;

-          Du président de la chambre de l’agriculture de Nouvelle-Calédonie (CANC) ou de son représentant ;

-          Du représentant de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) en
Nouvelle-Calédonie ;

-          D’un   représentant   d’une   association   déclarée   ayant   pour   objet   la   protection   de  l’environnement, désignée par le président de l’assemblée de province ;

-          D’un   représentant   d’une   association   déclarée   ayant   pour   objet   la   défense   des consommateurs, désignée par le président de l’assemblée de province.

A ce titre, l’arrêté n°1625-2013/ARR/DENV du 24 juillet 2013 portant désignation des représentants des associations siégeant au comité de suivi au schéma provincial de gestion des déchets prévoit la désignation des personnes suivantes au sein du comité de suivi du schéma provincial de gestion des déchets :

-          Mmes Jacqueline Deplanque et Dominique Flaugnatti, en tant que représentantes des associations de protection de l’environnement ;

-          Mme Françoise Kerjouan et M. Jean-Marie Leopold, en tant que représentants des associations de défense des consommateurs

En vue de centraliser les désignations des personnes qualifiées, il convient d’abroger l’arrêté du 24 juillet 2013 suscité afin d’intégrer les dispositions relatives à la désignation des personnes qualifiées au sein du comité de suivi du schéma provincial de gestion des déchets dans l’arrêté modifié du 26 mars 2015 sus-référencé.

TITRE VI - SECTEUR DES SPORTS

14. Au Haut conseil du sport calédonien

L’article 25 de la délibération modifiée n° 251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Calédonie prévoit la création d’un Haut conseil du sport calédonien composé comme suit :

-                   un représentant du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie désigné en son sein, président ;

-                   un représentant du congrès de la Nouvelle-Calédonie désigné en son sein, vice-président ;

-                   deux représentants du comité territorial olympique et sportif désigné en assemblée générale ;

-                   un représentant des cadres (entraîneur ou arbitre) du monde sportif calédonien désigné par le conseil d’administration du comité territorial olympique et sportif ;

-                   un représentant des sportifs en activité désigné par le conseil d’administration du comité territorial olympique et sportif ;

-                   deux personnes qualifiées du monde sportif calédonien désignées l’une par le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, l’autre par le président du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;

-                   une personne qualifiée désignée par chaque président d’assemblée de province ;

-                   un représentant de chaque association des maires désigné en leur sein ;

-                   un représentant de la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie ;

-                   un représentant de la chambre des métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie ;

-                   un représentant de la chambre d’agriculture de la Nouvelle-Calédonie ;

-                   un représentant du syndicat intercommunal du Grand Nouméa.

A ce titre, les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 356-2015/ARR/DJA du 18 février 2015 portant désignation d'une personne qualifiée au sein du Haut-conseil du sport calédonien prévoient que soit désigné 
M. Philippe Le Poul, directeur de la jeunesse et des sports la province Sud (DJS) en raison de sa qualité professionnelle au Haut conseil du sport calédonien.

En vue de centraliser les désignations des personnes qualifiées, il convient d’abroger l’arrêté du 18 février 2015 suscité afin d’intégrer les dispositions relatives à la désignation d’une personne qualifiée au sein du Haut conseil de sport calédonien dans l’arrêté modifié du 26 mars 2015 sus-référencé.