Mandats patronaux : Engagez-vous ! - Tribune Bulletin CÃ´te d'Azur

Voeux 

Nice : le barreau 

fait le plein 

➔ Du beau monde et une 

atmosphère conviviale autour du bâtonnier 

Le Donne malgré un climat difficile. p.33 

Hebdomadaire de l’actualité économique et juridique - Annonces Légales 

N° 571 du 21 janvier 2011 – 0,70 a Nice > 15, rue A. Mari 06300 - 04 92 17 55 00 – Cannes > 13, bd Carnot 06400 – 04 93 39 38 88 – Antibes > 32, ave R. Soleau 06600 – 04 93 34 00 50 – Web > www.tribuca.fr 

Mandats patronaux : 

Engagez-vous ! 

Grosse campagne de sensibilisation côté UPE et CCI, venues 

«recruter» dans les rangs des DCF (dirigeants commerciaux 

de France). Si l’esprit se perd, la volonté demeure. 

Pierre Laurent : 

un professionnel de 

l’immobilier en colère 

➔ Le président de la FNAIM 06 

s’insurge contre une réforme 

annoncée des réglementations 

entourant 

la profession. 

p.5 

Cannes : le Port Canto 

remis à flots par la ville 

➔ La municipalité va le doter 

d’une nouvelle capitainerie et 

d’un club house, alors que les 

sociétés se bousculent déjà pour 

s’installer dans ce futur pôle de 

plaisance de luxe. p.6 

Yvon Grosso, Aurélie Melo et Philippe Gauthier : les Dirigeants Commerciaux de France sollicités et intéressés par 

les mandats patronaux, leurs enjeux et leurs conséquences sur l'économie de terrain. 

M 

algré les idées couramment reçues, il 

semblerait bien que l’engagement des 

«patrons» remonte à la nuit des temps: 

Laurence Parisot, prêchant il est vrai 

pour sa propre paroisse, rappelait récemment 

que dès l’Antiquité, les mandataires sont apparus 

pour représenter leurs corporations. Au XIIIè 

siècle, la fonction prend du galon et les Consuls 

s’organisent. L’institutionalisation est en marche. 

Et les Prodhommes, «les hommes pieux», sont 

recrutés parmi les irréprochables notables. Le 

syndicalisme ouvrier ne pointera le nez que bien 

plus tard. Il aura fallu bien sûr une révolution, 

puis un temps d’adaptation pour que le peuple 

se fédère. Et c’est au XXè siècle que la paritarisme 

est adopté, avec des collèges employés et 

employeurs côte à côte. Un équilibre ? Oui, mais 

fragile, dans un pays où le syndicalisme est loin 

d’être violent et où les chefs d’entreprises hésitent 

à endosser bénévolement quelque responsabilité. 

Faute d’image. Et de temps. Faute peutêtre 

aussi d’esprit. L’individualité faisant foi, les 

dirigeants ne se sont jamais impliqués, hormis 

certaines figures plus enclines à l’effort et à la 

solidarité, voire promises à quelque destin politique 

encore inavoué… Ainsi, l’UPE 06 (Union 

des entreprises) n’est-elle née qu’il y a 37 ans. En 

cadette de région, elle cherche désormais à booster 

sa croissance. Et surtout son poids dans les 

décisions économiques locales. Passage obligé: 

le recrutement dynamique, et l’imparable… 

séduction. 

suite en page 3 

Eau Vive 

cherche forces... vives 

➔ Créée en septembre 2010, 

l'antenne locale d'Eau Vive 

sensibilise sur la question 

de l'accès à 

l'eau, 

et cherche 

de nouveaux 

bénévoles. 

Crédit photo : Eau Vive 

p.35 

ANNONCES LEGALES 

Voir en pages intérieures

Repères 

Agenda 

CONFERENCES 

> Le 25 janvier à Sophia: Manager à toute 

épreuve, session d’évaluation pour permettre 

aux entreprises de valider, en conditions réelles, 

la formation proposée. Public concerné : dirigeants, 

responsables de département, chefs 

d’équipe… Places limitées. De 17h30 à 19h30 

au Novotel. Infos www.accesstoperformances.fr 

> Le 26 janvier à Nice : présentation de la loi 

de finances 2011, réunion ouverte aux expertscomptables 

et commissaires aux comptes du 

département. Avec l’intervention de Jean-Pierre 

Cossin, conseiller maître à la Cour des comptes, 

professeur associé à l’Université Paris XII. De 

16h à 19h au centre d’affaires de l’aéroport. 

Infos www.experts-comptables.pacac.fr 

> Le 31 janvier à Nice : conférence débat 

organisée par le CJD de Nice, autour du thème 

«à la rencontre des détenus de la Maison d’arrêt 

de Nice». Compte-rendu des discussions 

entre entrepreneurs et détenus, présentation 

de la prison en tant qu’entreprise par Géraud 

Delorme, responsable du service pénitentiaire 

d’insertion. A 19h à l’Elysée Palace. Info www. 

cjd.net 

RENDEZ-VOUS 

> Le 25 janvier à Nice : création & reprise 

d’entreprise, rencontre entre institutions et partenaires. 

Entrée libre. Au Cyber Espace Klein. 

Renseigenements 04.97.13.42.80 et www. 

cyber-espaces-nice.fr 

> Le 27 janvier à Menton : 2è soirée de 

l’ADERF (association pour le développement 

économique de la Riviera Française). Faciliter 

et entretenir les échanges économiques du 

bassin mentonnais. A 19h au Palais de l’Europe. 

Infos et inscriptions 04.93.57.01.08 

SALONS 

> Le 29 janvier à Nice : 2è salon des Abus 

bancaires, témoignages, consultations, conférences… 

organisé par la FNACAB. De 9h à 18h 

à l’hôtel Kyriad, place des Pins. 

Avis d’expert >Les 35 heures 

et l’onde de choc politico-médiatique 

Ou les vrais enjeux d’une compétitivité équitable, 

par Yvon Grosso, président de l’UPE 06. 

Il aura fallu plus de dix ans pour que commence 

à se dégager un quasi-consensus politique sur les 

méfaits de la loi des 35 heures. Les entreprises et 

leurs salariés ont fait de très grands efforts pour en 

atténuer l’impact. Des réformes salutaires ont permis 

de desserrer l’étau sans toutefois le faire disparaître 

(accords collectifs sur l’aménagement du temps de 

travail, défiscalisation des heures supplémentaires, 

régimes dérogatoires divers encore en place dans les 

secteurs de l’hôtellerie/restauration…). 

C’est pourquoi à l’UPE (Union pour les entreprises), 

nous nous félicitons de constater que ce qui était 

clair pour nous dès l’avènement des 35 heures est 

aujourd’hui devenu évident pour tous. Et même si 

ce n’est pas une priorité, cette onde de choc sur le 

terrain politico-médiatique vaut débat. 

Les 35 heures imposées par la loi sont très largement 

à l’origine des handicaps de compétitivité de 

notre pays dans son ensemble. Elles ont coûté très 

cher, notamment aux entreprises. Pour l’entreprise 

France d’abord : au delà de sa réputation qui a été 

considérablement écorchée, cela s’est traduit par un 

étranglement de l’appareil productif, une contribution 

à la stagnation de la croissance, une attractivité 

détériorée du pays. Et à une perversion de la logique 

d’allègement des charges, qui devait notamment servir 

à rendre les bas salaires plus compétitifs. Tout 

cela n’aura servi qu’à absorber le choc économique 

produit par une opération qui ne tombe pas juste : 

35 heures payées 39… 

Et les résultats sont décevants : pas de création 

d’emplois. Pour les entreprises, cela s’est traduit par 

une augmentation des coûts directs et indirects, des 

contraintes, de la désorganisation, de la rigidité juridique 

dans l’approche du temps de travail. Cela s’est 

aussi traduit par un affaiblissement des valeurs du 

travail. 

Et voilà l’une des explications de l’inévitable décrochage 

de l’économie française. 

Dans un contexte de crise, de compétition mondiale, 

d’imposante dette publique, de nouvel impératif budgétaire, 

de marchés financiers qui exigent des efforts 

de déficit public afin de maintenir les meilleurs taux 

pour financer la dette, l’Etat doit se mettre au rang 

des autres compétiteurs européens. Relancer le débat 

des 35 heures est un moyen tactique : les différents 

camps politiques, non dénués d’arrière-pensées, 

cherchent à troquer le retour aux 39 heures contre la 

disparition des 23 milliards d’euros que verse chaque 

année l’Etat à la Sécurité Sociale au titre des allègements 

de charges sur les bas salaires. L’augmentation 

de la quantité de travail ne peut pas être échangée 

contre une augmentation de son coût. 

L’UPE restera très vigilante sur le sujet, et souhaite 

que le débat se poursuive en intégrant les données 

suivantes : 

• La question du coût du travail ne saurait être 

sérieusement abordée sans une réflexion approfondie 

sur le Code du travail, la protection sociale, sa 

gestion et son mode de financement. 

• L’intégration définitive des allègements de charges 

dans le barème des cotisations sociales doit être 

rapidement menée à bien. Toute suppression de ces 

allègements aurait des effets désastreux sur l’emploi. 

• Le concept d’une durée légale qui serait la même 

pour tout le monde et tout le temps est obsolète. Il 

faut cesser de faire de l’égalitarisme vers la bas. Il 

convient de faire confiance aux partenaires sociaux 

et de leur permettre de déterminer ensemble la 

durée optimum par branche ou par entreprise. Pour 

exemple, il n’y a pas de durée légale du travail en 

Allemagne… 

Techniquement, les choses sont loin d’être aussi 

simples, vu l’échafaudage conventionnel qui a suivi 

la mise en place des 35 heures. La question du temps 

de travail est donc une longue histoire. Son chapitre 

n’est apparemment pas clos, au risque de devenir 

une histoire politique de différenciation sans fin… 

Les Conseillers de la Chambre des Indépendants du Patrimoine 

se mettent sur leur 31 ! 

Nous vous invitons à nous rejoindre pour fêter la nouvelle année 

le lundi 31 janvier 2011 à l'Hôtel Negresco à Nice. 

18h00 

19h00 

19h30 

20h30 

21h00 

Accueil des CGPI, des partenaires et des personnalités invitées 

Présentation de la CIP et de ses actions nationales et régionales 

Conférence animée par Jean-Pierre Gaillard sur les marchés financiers (bilan et perspectives) 

Lancement du partenariat pour l'année 2011 entre la Chambre des Indépendants et la 

Fondation Lenval 

Apéritif et buffet dînatoire 

Les frais de participation sont de 75 euros par personne (chèque à l'ordre de l’Hôtel Negresco) 

à adresser Raymond James Patrimoine - 1 rue Lamartine 06000 Nice. 

Je soussigné (e) :................................................................................................................................................... 

Société : .............................................................................................................................................................. 

Souhaite participer à la soirée de la CIP le 31 janvier 2011 

Je joins pour cela un chèque de a à l’ordre de l’Hôtel Negresco (multiple de 75 a) 

Correspondant à la participation des personnes ci-dessous : 

Nom des participants : ........................................................................................................................................ 

Renseignements : 04.92.47.84.53 - email : plevard@raymondjamespatrimoine.fr 

u 

Coupon et règlement 

à retourner 

à l’adresse suivante : 

Raymond James Patrimoine 

1 rue Lamartine 06000 NICE 

l Vendredi 21 janvier 2011 l Tribune Bulletin Côte d’Azur l 2 l

Actualité 

Mandats patronaux : 

Engagez-vous ! 

Grosse campagne de sensibilisation côté UPE et CCI, venues 

«recruter» dans les rangs des DCF (dirigeants commerciaux 

de France). Si l’esprit se perd, la volonté demeure. 

Philippe Gauthier et Bernard Kleynhoff : deux "engagés" dans le syndicalisme patronal venus partager 

leurs expériences respectives. 

Public attentif : les DCF, 

il est vrai, ont déjà 

l’avantage de connaître 

le sens du mot «engagement». 

Et beaucoup 

d’entre eux ont assumé 

des mandats associatifs, voie 

royale vers un homologue patronal. 

Leur credo est à lui-seul 

tout un symbole : encourager la 

performance des hommes dans 

l’entreprise… Un slogan certes 

qui peut s’appliquer aux dirigeants 

comme aux salariés, mais 

qui reflète une éthique proche 

de celle d’une Union patronale. 

Le biotope rêvé pour recruter 

d’idéales troupes, sachant s’impliquer 

et coopérer. Aussi Yvon 

Grosso, président de l’UPE 06 

et Bernard Kleynhoff, tout nouveau 

chef de file de la CCI Côte 

d’Azur, se sont-ils sentis à l’aise 

devant leur auditoire pour cette 

conférence dédiée aux mandats 

patronaux orchestrée récemment 

par Aurélie Mélo. 

UPE, CCI, tribunaux de 

commerce ou conseils de 

Prud’hommes, médecine du travail, 

Pôle Emploi, CGA ou CAF, 

nombreuses sont les possibilités 

offertes aux syndicalistes 

patronaux pour exercer une 

mission par essence bénévole. 

Et apparaît le premier écueil : 

si l’inexistante rémunération ne 

pose généralement pas de problème 

majeur, le temps consacré 

à la tâche fait bien souvent reculer 

le dirigeant. Avec a minima 

une demi-journée par semaine 

consacrée à ses travaux, le 

mandataire doit organiser son 

temps. Pas si facile dans un 

contexte économique encore 

marqué par les difficultés. Alors, 

les «recruteurs» préfèrent parler 

du bénéfice récolté : une expérience, 

une analyse, un savoirfaire, 

une force de proposition… 

Une formation qui peut aider le 

chef d’entreprise dans son quotidien 

professionnel. Une mise 

à jour des connaissances qui ne 

peut qu’apporter un plus. Et le 

sentiment d’œuvrer pour un collectif 

: il faut aussi soigner son 

moral… Yvon Grosso va même 

plus loin, soulignant qu’une succession 

de mandats patronaux, 

en changeant régulièrement 

d’instances et de missions, est 

un véritable trousseau des clefs 

du succès pour le besogneux 

patron. 

Mais pour accéder au fauteuil 

de mandataire, il faudra 

d’abord passer par la case 

adhésion : syndicats de branche, 

Medef et CGPME, toutes les 

entreprises, quelle que soit leur 

taille, peuvent trouver association 

à leur pied, regroupées dans 

les Alpes-Maritimes dans l’UPE, 

l’Union des Entreprises. Là se 

dessinent les candidatures, se 

montent les listes électorales. 

Au rang des récentes grandes 

victoires : le grand Chelem réalisé 

lors des dernières élections 

à la CCI, avec 59 sièges à pourvoir 

et 59 conseillers UPE à 

l’arrivée. Des mandats particulièrement 

attractifs, et l’on s’est 

quelque peu battus au sein du 

patronat azuréen pour pouvoir 

s’asseoir dans la grand-salle du 

palais consulaire. Plus vulcanisant 

qu’un siège à la CAF ou 

au Pôle Emploi, assurément. Et 

parfois, même les signes affichés 

d’une petite crise de gloriole 

aiguë… Les têtes de file ne 

sont pas dupes, mais il faut souvent 

composer, pour que toutes 

les branches d’activités soient 

représentées, ou plus simplement 

pour que tous les sièges 

trouvent preneurs. D’où cette 

campagne de propagande pour 

dégoter forces vives en adhérents 

directs. Et parmi elles, les 

futurs heureux élus. 

Pour appuyer ce recrutement 

in situ, rien de mieux qu’un 

témoignage : celui de Philippe 

Gauthier, membre des DCF 

depuis 1975, adepte inconditionnel 

du mandat patronal, 

une seconde casquette qu’il n’a 

jamais quittée sans pour autant 

mettre en péril son entreprise 

de BTP. Un disciple de Paul di 

Natale dans ses diverses missions 

: «il faut du travail, il faut 

surtout du courage, avoir des 

tripes. Il n’y a qu’un chef d’entreprise 

pour défendre efficacement 

un autre chef d’entreprise. Il 

incarne des valeurs communes, 

il dénonce les déséquilibres dangereux, 

il trouve des solutions. 

C’est une mission moderne, inscrite 

dans une démarche collective, 

une démarche de proximité. 

C’est du bon sens. Et un enrichissement 

personnel incroyable.» 

Actuellement mandataire CAF, 

il y a redoré le blason patronal, 

aux abonnés absents pendant 

10 ans. «La politique de la chaise 

vide n’est pas la bonne. Nous 

(l’UPE) avons laissé la main à 

des syndicats pas toujours efficaces.» 

C’était à l’époque un 

ordre venu d’en haut, lorsqu’Ernest 

Antoine Sellières avait 

demandé à ses troupes de quitter 

la Caisse. Une erreur que 

les patrons ne feront plus, quoi 

qu’en pensent les hautes autorités. 

Et puis, quoi de plus normal 

que de trouver un dirigeant au 

sein d’une entité dont le budget 

annuel (un milliard d’euros…) 

est entièrement financé par les 

cotisations patronales ? Une 

sorte de rendu à César… Et de 

sacerdoce pour les chefs d’entreprise. 

Preuve que la volonté 

s’accélère, l’UPE 06 réfléchit sur 

une adhésion «spécial jeunes», à 

l’instar de nos grands courants 

politiques. La relève… Qui sera 

alors formée dans l’attendue et 

future Cité des mandataires, 

l’un des projets-phares d’une 

Union des Entreprises qui ne 

veut plus louper le coche de la 

représentativité. 

Isabelle Auzias 

Quoi de neuf 

cette semaine ? 

➔ LE CHIFFRE 

83% 

Ce serait le pourcentage de dirigeants de 

moyennes entreprises (CA compris entre 15 

et 500 Ma) qui se montrent confiants pour 

l’activité de leurs sociétés en 2011. Des 

chiffres issus du 2 ème Observatoire de la Performance 

Banque Palatine/Challenge/I-Télé, 

selon une enquête menée sur 300 dirigeants 

par l’institut OpinionWay. Toujours selon ce 

sondage, la croissance et l’emploi, notamment 

des cadres, devraient augmenter cette 

année, malgré un contexte jugé incertain. 

Tout comme le développement à l’international. 

Pourtant, innovations et investissements 

seraient en sensible retrait. Alors, comment 

font-ils pour être si confiants ? Et tabler sur 

une moyenne de 5,1% de croissance sur les 

chiffres d’affaires par rapport à 2010 ? 

➔ L’AUTRE CHIFFRE 

+17% 

C’est le taux de progression des adhérents 

de Telecom Valley sur la dernière année. 

L’association sophipolitaine qui rassemble 

les principaux acteurs de la filière TIC (Technologies 

de l’Information et de la Communication 

& services associés) ne cesse de prospérer 

et compte aujourd’hui 140 membres. 

Soit, en terme d’emplois, 16.000 postes sur 

le département. Parmi les petits nouveaux, à 

noter un recrudescence de PME innovantes 

spécialisées dans la santé ou le tourisme. 

www.telecom-valley.fr 

➔ LA PHRASE 

De Bernard Kleynhoff : Interrogé sur le 

bilan des 35 heures, il a opposé son droit 

de réserve, sur un sujet sensible. En tant 

qu’institution, la CCI ne peut s’engager dans 

le combat… Mais le nouveau président de 

la CCI Côte d’Azur n’a pu s’empêcher de 

formuler une petite remarque assassine : 

«avant les 35 heures, on n’avait jamais vu 

un cadre regarder sa montre…» Après non 

plus d’ailleurs… 

➔ L’HOMME EN FORME 

Jean Leonetti, publiquement remercié par 

Nicolas Sarkozy dans son récent discours 

de vœux aux parlementaires : et ils sont 

peu nombreux à avoir été gratifiés d’un tel 

honneur… Le président de la République a 

tenu à féliciter le député antibois pour son 

implication quant au projet de loi sur la bioéthique, 

«un texte aussi attendu que sensible. 

Je voudrais dire combien le travail remarquable 

accompli par Jean Leonetti nous sera 

utile.» 

➔ LES INDISCRETIONS 

> A quelques jours des élections à la CCI 

régionale, où, l’on sent souvient, Dominique 

Estève faisait cavalier seul pour briguer la 

présidence, il semblerait que les attaques 

s’accélèrent : une candidature marseillaise 

devrait être annoncée ce lundi. C’était trop 

beau… 

> Et décidément, Marseille nous en 

veut : surprise pour les lecteurs de Metro, 

le quotidien gratuit, enfin pour ceux qui ont 

lu l’édition distribuée devant Nice Etoile en 

début de semaine. Les infos phocéennes au 

lieu des news locales au menu… Serionsnous 

en train d’être mangés tout crus par la 

métropole régionale ? 


Actualité 

ENTREPRISES 

Et la RSE, 

on en parle ? 

La 6è édition des trophées 

Responsabilité Sociétale 

de l’Entreprise PACA est 

en marche : un concours 

pour valoriser une société 

ou une association, à 

condition qu’elle compte 

au moins 5 salariés et que 

son siège soit dans les 

Alpes-Maritimes. Au menu: 

mettre au centre de sa stratégie 

globale l’homme, 

l’environnement, la territorialité 

et les diverses parties 

prenantes (fournisseurs, 

clients) au sein d’un projet 

fédérateur et original. 

Inscription avant le 28 janvier 

(dossier à envoyer à 

philippe.girard87@aliceadsl.fr) 

pour une remise 

des prix le 10 février pour 

le 06 et le 31 mars pour la 

finale PACA. 

CARITATIF 

Oger-Lignac, 

même fourneau 

D’un côté l’heureux propriétaire 

et concepteur du 

Bistrot des Anges, Bruno 

Oger. De l’autre Cyril 

Lignac, le chef médiatisé 

pur jus. Tous deux vont 

cuisiner de concert le 28 

janvier prochain au profit 

de l’association Orchidées 

Famille, qui vient 

en aide aux enfants des 

orphelinats de Thaïlande. 

Un menu d’exception à 

100a, avec la participation 

côté sucré de Sylvain 

Mathy, champion de 

France des desserts. Infos 

04.92.18.18.28. 

URBANISME 

Permis.com 

La ville de Nice innove 

côté web : il est désormais 

possible de suivre en ligne 

sa demande de permis de 

construire afin de connaître 

l’avancement de l’instruction 

de son dossier, et ce 

en temps réel. Un simple 

code confidentiel, et une 

connexion sur www.nice.fr, 

rubrique urbanisme puis 

permis de construire. Un 

service également ouvert 

aux déclarations préalables 

pour les travaux de 

plus faible importance. 

MONACO 

Nouvelle année, 

nouveau 

Gouvernement 

SEM Michel Roger, 

Ministre d’Etat, s’est 

entouré de José Badia 

(conseiller du Gouvernement 

pour les relations 

extérieures), Stéphane 

Valéri (Affaires sociales et 

santé), Marie-Pierre Gramaglia 

(équipement, environnement 

et urbanisme), 

Paul Masseron (intérieur) 

Marco Piccinini (finances, 

économie) et Robert Colle, 

nommé secrétaire général 

du Ministre d’Etat. 

Foire de Nice : 

une édition tout en design 

et multiples plaisirs 

C’est le printemps, faites-vous plaisir : un thème ô combien fédérateur 

pour ce rendez-vous 2011, du 12 au 21 mars prochains. 

Une 

Foire 

internationale 

qui fait 

le printemps: 

c’est l’objectif 

avoué de 

son président, Frédéric 

Jourdan-Gassin, heureux 

d’annoncer que 

cette année encore, la 

fête battra son plein sur 

les trois traditionnels 

sites. «Le fil conducteur? 

L’imagination… 

Le rêve… Hausser le réel 

d’un ton.» Et Tahiti, 

en prestigieuse invitée, 

serait plutôt bien 

positionnée sur ce créneau. 

Hausser le réel 

d’un ton, un challenge 

pour le millier d’exposants 

trié sur le volet. Et 

c’est un autre satisfecit 

pour le président : avoir 

l’opportunité de sélectionner 

les forains les 

plus pertinents, qu’il s’agisse 

de coller à la thématique ou 

de s’assurer une certaine 

qualité, tant en produits 

qu’en services. En juges de 

paix, les 140.000 visiteurs 

attendus. 

Design côté jardin et art 

floral en ouverture le 12 

mars, atmosphère frou frou 

et mariage le 13, saveur tout 

chocolat avec Pascal Lac le 

13, mille et un pains au programme 

du 14. Mercredi 

15, place d’honneur aux 

familles, avec démonstration 

de kinect («la manette 

du jeu vidéo, c’est vous»), 

grand concours de la tourte 

de blettes le 18 mars, juste 

avant d’élire l’Egérie de la 

Foire (les élections sont 

décidément très en vogue…). 

En clôture ? «Il nous 

fallait du prestigieux», 

scande Paul Obadia, 

directeur et organisateur 

de cet annuel 

premier événement 

commercial de la Côte 

d’Azur: focus sur la 

Bio Design Attitude, 

manger bien, manger 

bon, manger sain avec 

les jeunes chefs de la 

Bastide Gourmande. 

Design encore avec 

360 m2 dédiés, de 

l’ameublement à l’automobile. 

Mobilisation générale 

côté biotope artistique 

local : de Sosno 

à Max Cartier en passant 

par Moya, les 

objets usuels seront 

consciencieusement 

détournés pour le plaisir 

des yeux. A noter la 

reconduction de deux rendez-vous 

désormais récurrents, 

le salon Tous à l’Art et 

les trois journées déclinées 

autour de l’immobilier (du 

18 au 20 mars). 

Grand coup d’Accelerator sur l’innovation 

Avec l’opération Business Accelerator 06, Georges Dao signe le premier 

événement d’envergure généré par la commission «chaîne de l’innovation / 

développement durable» de l’Union des Entreprises. 

M 

ettre en relation les 

jeunes entreprises 

innovantes et les 

grands comptes, les 

diriger vers les structures 

d’accompagnement dédiées, 

voire leur trouver un hébergement 

adapté (pépinière, 

hôtel d’entreprises…) mais 

aussi leur laisser la chance, au 

gré des rencontres avec d’intéressés 

investisseurs privés, 

de s’en sortir haut la main dès 

le démarrage: c’est cela, l’objectif 

de la journée Business 

Accelerator 06, entièrement 

dévolue à cette quarantaine 

de jeunes créateurs, déjà en 

phase de commercialisation 

et en recherche d’effet 

tremplin. Une grande foire 

à l’innovation où Business 

Angels, fonds divers, investisseurs 

particuliers peuvent 

venir faire leur marché pour 

épauler et «adopter» une 

Paul Obadia et Frédéric Jourdan-Gassin, heureux et complice tandem 

aux rênes de la Foire Internationale de Nice. 

Yvon Grosso et Georges Dao aux commandes de ce mariage 

de première. A pérenniser. 

société innovante promise 

à un clair avenir. A noter 

la participation de Michel 

Godet, économiste, professeur 

titulaire de la chaire 

Prospective stratégique au 


Conservatoire national des 

arts & métiers, qui animera 

une conférence à 18h15 sur 

la créativité et l’innovation 

dans les territoires. Côté 

demande, il faudra se lever 

tôt, avec une première table 

ronde dès 9 heures consacrée 

aux techniques d’approche 

des grands comptes. Par 

deux fois au cours de cette 

manifestation organisée à 

Acropolis, un grand «marché 

des jeunes sociétés» donnera 

l’occasion aux créateurs de 

présenter leurs projets respectifs 

devant les investisseurs. 

Business Accelerator 

06, une manifestation 100% 

PME-TPE amenée à être 

reconduite, pour que privés 

et institutionnels tissent 

une solide chaîne autour des 

espoirs économiques locaux 

de demain. 



Actualité 

Pierre Laurent : un professionnel 

de l’immobilier en colère 

Le président de la FNAIM 06 s’insurge contre une réforme 

annoncée des réglementations entourant la profession. 

Déjà 40 ans que la 

loi Hoguet régit les 

métiers de l’immobilier, 

avec des réajustements 

aujourd’hui nécessaires. Mais 

que la Chancellerie impose 

son diktat, sans aucune 

concertation préalable avec 

les professionnels concernés, 

pour engager de profondes 

modifications des activités 

immobilières, de gérant 

locatif et de syndic, en voilà 

trop pour Pierre Laurent et 

ses confrères : «nous avons 

d’ailleurs demandé au président 

de la République le 

retrait de ce projet, et l’ouverture 

d’un débat national.» 

Pour s’y préparer, la 

FNAIM Côte d’Azur organise 

donc des Etats généraux des 

David Lisnard : Et pourquoi pas 

une grande métropole à l’ouest ? 

Forte personnalité, et des ambitions à peine masquées 

pour le 1er adjoint de Bernard Brochand. 

L’homme a le 

vent en poupe: 

en qualité de 

président du 

Palais des Festivals 

(SEMEC), il vient de 

prolonger pour cinq 

ans le pacte sacré qui 

unit la ville et son FIF, 

qui fêtera cette année 

ses 64 printemps. 

En tant que premier 

adjoint, David Lisnard 

se veut aussi 

omniprésent : des 

dossiers au terrain, 

rien ne lui échappe. 

Rien, sauf peut-être 

une inconnue: l’avenir 

intercommunal 

pour l’ouest du 

département à courte 

échéance (2014). Son 

sentiment : «ce sera 

le grand chantier de 

2011, et la meilleure solution, 

pour nous, serait de regrouper 

Cannes, Antibes et Grasse en 

un seul grand bassin, ce qui 

correspondrait aux flux économiques 

réels.» Et qui aux 

David Lisnard 

Pierre Laurent 

professions immobilières, 

sorte de feuille de route commune 

pour faire «remonter» à 

haut niveau les propositions 

«de règles du jeu plus actuelles 

et mieux adaptées à l’évolution 

de nos professions.» 

Dans le collimateur, des 

«vides juridiques importants, 

dans lesquels se sont engouffrés 

de pseudo-agents qui 

exercent sans aucune garantie 

pour le consommateur.» 

Mais aussi toutes les professions 

ordinales, qu’il s’agisse 

des avocats, des notaires, des 

experts-comptables, autorisées 

à pratiquer des activités 

immobilières, commerciales 

de fait, tout en s’affranchissant 

de contraintes légales 

manettes ? «Jean Leonetti 

nous irait bien…» Voilà qui ne 

calmera pas les antagonismes 

ancestraux entre Comté et 

Provence. Surtout que pourrait 

être évoqué le statut tant 

convoité de métropole, si les 

imposées aux professionnels. 

Une réflexion qui débute 

aux conditions-mêmes d’accès 

aux différents métiers de 

la filière : «pas de diplôme 

spécifique, pas de formation 

initiale légalement exigée pour 

les collaborateurs des agences 

et cabinets… Ça n’est plus 

concevable aujourd’hui.» Et 

d’avancer une première idée: 

«pourquoi ne pas se baser sur 

la formation des avocats ? 

Avec un stage en fin de cursus, 

validé par un serment ?» Une 

étape vers une autre demande, 

toute aussi concrète : obtenir, 

pour exercer, une certification 

via un organisme agréé 

par l’Etat, examen à la clef, et 

acceptée au niveau européen. 

«Il faut aussi se pencher sur la 

rémunération du professionnel 

immobilier. Son droit à honoraires 

est de moins en moins 

sécurisé, il faut assouplir les 

règles…» 

Le clash provoqué en 

octobre dernier par l’annonce 

du projet de réforme aura 

donc eu pour effet principal de 

souder les troupes en un front 

solidaire et résolu. «Et je suis 

optimiste quant à notre volonté 

et à notre résistance», conclut 

Pierre Laurent. 


trois villes trouvent un 

accord et que quelques 

communes de l’est varois 

(on parle de la région de 

Fréjus, déjà bien tanquée 

dans ses relations maralpines) 

les rejoignent. 

500.000 habitants, ce 

serait alors jouable pour 

briguer le divin titre… 

Mais avant, il faudra à 

Cannes réaliser quelques 

projets d’envergure : la 

refonte du Port Canto 

(voir notre page 6) ou la 

réhabilitation de la gare 

SNCF, dont les façades 

extérieures devraient 

être liftées dès 2012. Pour 

David Lisnard, «il était 

temps !» Et les Municipales 

de 2014, ira ou ira 

pas ? L’intéressé pour 

l’heure prône la discrétion, 

et déclare s’y «préparer» 

et non se «présenter». La différence 

: «j’essaierai d’être 

présent dans la meilleure position.» 


BTP 

Une année en demi-teinte 

Dans l’attente des 

grands chantiers, la 

Fédération BTP 06 doit 

faire face à un marché 

léthargique post «Plan 

de relance». «Quand 

le bâtiment va, tout va» 

énonce l’adage populaire. 

Et l’activité étant 

atone depuis quelques 

mois, la reprise ne 

semble pas à l’ordre du 

jour du côté du bâtiment 

et des travaux publics. 

L’euphorie n’est donc 

pas de mise pour Laurent 

Trocmé, président 

Laurent Trocmé. 

de la Fédération du BTP 

06. A l’occasion des traditionnels vœux, il constate que 

malgré le Plan de relance, la profession a dû se séparer en 

18 mois de 2.000 de ses 26.000 salariés. «Nos entreprises 

dans ce département dépendent pour 50 % des marchés 

publics, or les collectivités annoncent pour 2011 des bouclages 

budgétaires délicats. Cela aura des répercussions 

évidentes sur les investissements.» Côté Plan de relance, 

il constate un écart entre les annonces -en 2009- et les 

commandes réelles. «En 2011, le Département annonce 

250 Ma d’investissement contre 400 millions en 2010, 

année où le Plan de relance de l'Etat avait joué à plein. Les 

Alpes-Maritimes sont toujours en décalage d’environ neuf 

mois sur la situation nationale. Si les marchés de réhabilitation 

des logements sont satisfaisants, tout ce qui a trait 

au non résidentiel est dans le rouge». Mais l’activité n’est 

pas l’unique préoccupation de la Fédération : «On dénonce 

aussi la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs. Une 

grande partie de nos adhérents sont de très petites structures. 

Ils sont directement pénalisés.» Autre inquiétude, le 

moratoire récent du Gouvernement sur le photovoltaïque: 

«l’aller-retour réglementaire a un effet désastreux sur bon 

nombre de projets, car dans le bâtiment, entre le lancement 

et la réalisation, il peut s’écouler de 3 à 4 ans.» Inquiétude 

encore devant l’intervention d’entreprises des pays de 

l’Est, avec des salariés payés selon les conventions de leur 

pays. «Nous avons alerté la Préfecture car cette concurrence 

touche même les grands chantiers.» Seule lueur 

d’espoir en cet horizon un peu terne, les quelques grands 

projets qui pourraient démarrer cette année à Nice (Grand 

Stade, Gare du Sud, prolongation de la ligne 1 du tram), 

à Antibes (Palais des congrès, Palais des sports...) ou à 

Grasse (funiculaire …). Mais échaudée par les annonces, 

la Fédération veut aujourd’hui du concret. M.B 

SIGNATURE 

La Chambre des indépendants du patrimoine 

et la Fondation Lenval, main dans la main 

«La générosité des Azuréens a été déterminante dans l'histoire 

de Lenval», rappelait Bernard Lecat, directeur général 

de la Fondation Lenval, le 20 janvier, à l'occasion de la 

signature d'un nouveau partenariat avec la Chambre des 

indépendants du patrimoine (CIP). Cette fois, c'est donc 

l'organisation présidée par Patrick Levard qui va tenter de 

chatouiller la générosité de ses membres, clients et partenaires 

financiers. La CIP s'engage à «inciter ses adhérents 

à diffuser une information auprès de leurs clients sur les 

possibilités de dons à la Fondation Lenval et sur les avantages 

fiscaux qui y sont attachés». Lancement officiel de 

l'opération, qui devrait financer l'aménagement et l'équipement 

de la nouvelle Maison des Adolescents à Nice, prévu 

le 31 janvier au Negresco. 

Bernard Lecat et Patrick Levard ont signé 

le partenariat jeudi 20 janvier. 


Collectivités 

Cannes : le Port Canto 

remis à flots par la ville 

La municipalité va le doter d’une nouvelle capitainerie et d’un club house, alors que les sociétés 

se bousculent déjà pour s’installer dans ce futur pôle de plaisance de luxe. 

Depuis six mois, 

les quais du port 

retrouvent leur 

animation, avec 

l’arrivé de nouvelles 

sociétés. 

Courtiers maritimes, assurances 

plaisance, artisans 

s’installent et rénovent les 

locaux depuis longtemps à 

l’abandon. Le chantier de 

la capitainerie va démarrer 

et le futur promoteur du 

club house sera choisi dès 

cette année. Le premier 

port de plaisance privé 

créé en Europe en 1964 

retrouve ainsi son lustre 

d’antan, grâce à la ville qui 

en a récupéré la pleine propriété 

après dix ans d’âpres 

procédures avec des actionnaires 

défaillants. Avec 600 

postes pour des navires de 6 

à 85 mètres, le bassin est désormais 

géré en régie municipale. Douze 

entreprises s’y sont déjà installées : 

«elles bénéficient de conventions de 

3 à 9 ans selon le montant des travaux 

nécessaires pour remettre les 

locaux en état», précise Christophe 

Santelli-Estrany, adjoint aux Affaires 

juridiques et à la façade maritime. 

Depuis 2002, il a managé les actions 

en justice pour que la ville récupère 

La Capitainerie du Port Canto du XXIè siècle. Un impressionnant lifting en plein coeur de Cannes. 

le port : aux sociétés déjà présentes 

in situ (Rodriguez Group, chantiers 

de l'Estérel, Cercle des Marins…) 

se sont ajoutées ces derniers mois 

Toy's Club, club d'utilisateurs de voitures 

de luxe (enseigne Alain Prost), 

HDS Limousine (location de limousines 

avec chauffeurs), Cannes Nautic 

(loueur de bateaux moteurs de 

6 à 12 mètres), April Marine (leader 

national de l’assurance plaisance 

qui y a transféré son siège 

Méditerranée), Prestige Yachts 

Investment, Locarama… En 2011 

devraient arriver Sunseeker, importateur 

de yachts, Riva, l'illustre 

marque italienne qui revient enfin 

à Cannes, Arie de Boom, SNP Boat 

Services, DLB Yachts Brokers, 

et le chantier Amel qui installera 

ici sa troisième base en métropole 

après La Rochelle et Hyères. La 

ville va aménager un «Carré des 

artisans» pour une dizaine de 

professionnels : «nous 

lançons l’appel à candidatures 

à promoteurs chargés 

de construire le futur 

club house, complété par 

des restaurants et une 

salle de séminaires». Un 

projet évalué à 23 Ma : 

«nous voulons faire du 

port un lieu évènementiel 

pour les constructeurs 

de bateaux. Par 

exemple en 2010, nous y 

avons accueilli un salon 

Bénéteau. Ce type d’évènements 

renforce aussi 

notre Festival de la plaisance, 

rendez-vous incontournable 

de la profession 

nautique. Notre volonté 

est de spécialiser le Port 

Canto dans la plaisance 

de haut de gamme.» Le 

plan d’eau sera recomposé 

pour faire de la place aux 

grandes unités. Les plus petites 

seront transférées sur d’autres sites, 

et notamment sur le bassin du 

Mourre Rouge ou le vieux port, géré 

par la CCI. «Nous avons demandé le 

transfert de propriété au Département 

afin d’avoir une maîtrise globale de 

nos installations portuaires», conclut 

Christophe Santelli-Estrany. 

Michel Bovas 

En bref 

TRANSPORTS 

Gênes attack ! 

Remonté, Gaston Franco, 

dès lors qu’il s’agit de soutenir 

la création d’un axe LGV 

entre Nice, Gênes et Milan. 

Une initiative de Christian 

Estrosi devant les problèmes 

d’aiguillage récurrents rencontrés 

par l’option PACA… 

Pour notre député européen, 

«c’est une décision pragmatique 

et volontariste, qui 

répond en outre à une vraie 

attente du côté italien. Nice 

doit mettre davantage le cap 

sur l’Italie, car c’est son horizon 

européen prioritaire. Il faut 

miser sur la complémentarité 

de nos territoires et notre vouloir 

vivre ensemble.» Objectif 

pour Nice : se raccorder 

d’ici 2018 à la ligne à grande 

vitesse Gênes-Vintimille, ce 

qui placerait, à terme, Milan 

à 3h30 de Nice. Et Gaston 

Franco voit encore plus loin: 

«ne mélangeons pas tout, la 

fonction ferroviaire francoitalienne 

est une urgence qui 

s’inscrit dans une stratégie 

d’ensemble. Pas question 

d’abandonner le projet plus 

large de LGV Barcelone- 

Gênes.» Pour un arc latin 

enfin retendu. 

Le Département adepte des «chantiers verts» 

Les organisations professionnelles du BTP se sont engagées sans rechigner 

sur le plan des chantiers écologiques. 

Récemment inauguré, 

le pont d’Ilonse, 

sur la Tinée, 

a été conçu en 

bois lamellé collé : c’est 

le second de ce type en 

France. Le Département 

inscrit désormais 

dans tous ses appels 

d’offres d’aménagements 

de voiries l’obligation 

de recyclage des 

matériaux lors de la 

conception et de l’entretien 

des routes. Le 

chantier écolo, c’est 

aussi l’expérimentation 

à Cagnes-sur-Mer du 

Noxer, un enrobé qui 

absorbe la pollution en 

dioxine d’azote, l’aménagement 

de glissières en bois dans 

la vallée de la Vésubie, ou encore l’introduction 

de plantes mellifères dans 

les ronds-points pour permettre aux 

abeilles de butiner et de polliniser 70% 

des cultures. Ces quelques exemples 

témoignent d’une politique que le 

Conseil général entend accentuer 

avec l’aide des instances professionnelles 

concernées. Une convention 

a été signée dans ce sens avec cinq 

Des chantiers et des réalisations plus écologiques, tel est l'objet de la convention signée par le Département 

et les fédérations des travaux publics. 

fédérations locales des travaux publics 

(terrassiers, routes, travaux publics, 

synthec-Ingenierie.. ). Et les objectifs 

sont ambitieux, avec à l’horizon 2020 

le réemploi ou la valorisation de 100% 

des matériaux naturels excavés sur les 

chantiers, un recyclage de 70 % des 

routes, ou une réduction de moitié de 

la consommation d’eau pour les travaux 

de terrassements. Des objectifs 

jugés réalisables. En phase d’entretien 

des routes en 2009, sur 43.000 tonnes 

d’enrobés, un quart était déjà utilisé 

à basse température et la consommation 

de désherbants chimiques a 

été divisée par 10 entre 2007 et 2010. 

Prochain exemple de cette politique: 

la réfection de la route Nice-Villefranche 

se fera avec un revêtement 

divisant par quatre le bruit de roulement 

sur l’asphalte. Il sera également 

utilisé pour la réfection de la voirie sur 

le port de Nice. 

Michel Bovas 


N° 571 Vendredi 21 janvier 2011 

LES VENTES AUX ENCHERES 

Société Civile Professionnelle LADRET - FADEUILHE JARDILLIER 

23 rue Gubernatis à NICE - tél. 04.93.13.01.05 

-------------------- 

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES 

-------------------- 

DEUX PARCELLES DE TERRE 

situées à NICE, Quartier Saquier de Bellet et Quartier de Bellet Inférieur 

-------------------- 

ADJUDICATION JEUDI 3 MARS 2011 à 9H 

Au Palais de Justice, place du Palais à NICE. 

Le ministère d'Avocat inscrit au tribunal du lieu d'adjudication est obligatoire pour enchérir 

-------------------- 

A lA requête de : 

1) M. Claude, François VAUDOIS, demeurant 

à (06100) NICE, 1 B avenue 

Sainte-Claire, Résidence Sainte-Claire. 

2) Mme Anne, Josée, Carol VAUDOIS 

épouse DA SILVA GUIMARAES, demeurant 

à (64600) ANGLET, 10 avenue 

de l'Hippodrome. 3) Mme Laurence, 

Marguerite VAUDOIS, célibataire, 

demeurant à (06000) NICE, 21 avenue 

Désambrois. 4) M. Philippe, Nicolas, 

Lambert VAUDOIS, demeurant à (06000) 

NICE, 12 rue Paul Déroulède. 5) La société 

"SUNFIELD TRADING LIMITED", 

dont le siège est aux ILES VIERGES 

BRITANNIQUE, Road Town - TORTOLA. 

Ayant pour Avocat Maître Michèle 

FADEUILHE JARDILLIER, membre de la 

SCP LADRET - FADEUILHE JARDILLIER. 

désignAtion : DEUX PARCELLES DE 

TERRE sises à NICE (06200) : 

1 - Quartier Saquier de Bellet, de part 

et d'autre du canal des Scies, lieudit 

"Le Var", cadastrée section BA n°22 

pour 34a 80ca et BE n°39 pour 20a 53ca. 

2 - Quartier de Bellet Inférieur, lieudit 

"Menda", cadastrée section BA n°36 

pour 10ha 49a 18ca. 

description - occupAtion : 

Accès : Emprunter la traverse à hauteur 

du n° 682 Route de Grenoble. A 

l'extrémité de la traverse, il convient 

d'emprunter la première piste en terre 

à droite. 1ère Parcelle : bordée d'arbres 

et de terrains en friche. 2ème Parcelle: 

présence de deux citernes en ciment 

en très mauvais état d'usage et d'entretien, 

ruine d'une ancienne maison d'habitation 

sur deux niveaux, totalement 

recouverte de végétaux, toit effondré. 

Mise à prix : Trente mille a 

30.000 a 

Les clauses et conditions de la vente 

sont stipulées dans le cahier des conditions 

de vente déposé au Greffe du TGI 

de NICE le 11/06/2010, consultable au 

Cabinet de la SCP LADRET - FADEUILHE 

JARDILLIER exclusivement le matin de 

9h à 12h et au Greffe du TGI de NICE. 

Visites : Le jeudi 17 février 2011 de 10h 

à 12h - Le jeudi 24 février 2011 de 10h à 

12h sous la conduite de la SCP COHEN- 

TOMAS-TRULLU, Huissiers de Justice. 

Il est inutile de prendre rendez-vous. 

- 1 

Alexis CROVETTO-CHASTANET 

Avocat au Barreau de NICE 

1 rue Foncet 06000 NICE - Tél : 04.93.88.47.13 - Fax 09.80.08.53.13 

-------------------- 


-------------------- 

LOT N° 25 : UN APPARTEMENT comprenant : 

une entrée, un séjour avec kitchenette, une chambre, une cabine 

Sis à ISOLA (06240) Station d'ISOLA 2000 

-------------------- 


Au Tribunal de Grande Instance de Nice - Place du Palais. 

Ministère d'un Avocat au Barreau de NICE obligatoire pour enchérir 

-------------------- 

créAncier poursuivAnt : 

Le Syndicat des copropriétaires de 

l'immeuble "LE PELEVOS" sis à ISOLA 

2000 06240 ISOLA, représenté par son 

syndic en exercice, la Société FON- 

CIA AD IMMOBILIER, SAS au capital 

de 72.303 a, immatriculée au RCS de 

CANNES sous le n° 322.212.168, dont le 

siège social est Rés. Les Ormes - 06210 

MANDELIEU, agissant elle-même en la 

personne de son gérant en exercice 

domicilié ès qualité audit siège. 

désignAtion : 

Dans un ensemble immobilier dénommé 

"LE PELEVOS" sis dans la partie de 

la commune d'ISOLA (Alpes-Maritimes) 

administrativement dénommée "La Station 

d'ISOLA 2000", cadastré section 

AD n°20 lieudit Chastillon, pour une 

contenance de 9 ares et 44 centiares, 

savoir : LOT N° 25 du règlement de copropriété 

au rez-de-chaussée - Niveau 

"A" - Cote 2017,40 : Un APPARTEMENT 

comprenant : une entrée, un séjour 

avec kitchenette, une chambre, une 

cabine, une salle des bains, un WC, un 

dégagement avec placard (superficie 

privative : 45,13 m²). Et les 113/10.000è 

des parties communes générales. 

Libre de toute occupation. 

Mise A prix : 

60.000 a 

Consignation obligatoire pour enchérir 

(10% de la mise à prix). 

Consultation du cahier des conditions 

de vente au Cabinet de Maître CRO- 

VETTO-CHASTANET, 1 rue Foncet 06000 

NICE (tél 04.93.88.47.13) ou au Greffe 

du Juge de l'Exécution du TGI de NICE 

où il a été déposé le 06.09.2010 sous le 

N°10/00133. 

visites : 

assurées par Maître FULCONIS 

(04 93 02 41 63) : 

le 03/03/2011 et le 08/03/2011 de 15h à 

17h. 

- 3 

Société Civile Professionnelle LADRET - FADEUILHE JARDILLIER 

23 rue Gubernatis à NICE - tél. 04.93.13.01.05 

-------------------- 


-------------------- 

DEUX PARCELLES 

1ère parcelle : CHALET (superficie totale 294,20 m²) divisé en 3 appartements 

et bâtiments agricoles : écurie, hangar à usage de manège 

avec 2 constructions attenantes : un atelier et une écurie-box 

2ème parcelle : attenante à la 1ère constituée de bois à l'abandon 

situées à GILETTE, lieudit Saint-Pierre 

-------------------- 


Au Palais de Justice, place du Palais à NICE. 

Le ministère d'Avocat inscrit au tribunal du lieu d'adjudication est obligatoire pour enchérir 

-------------------- 

A lA requête de : 1 - M. Claude, François 

VAUDOIS, dmt à (06100) NICE, 1 B 

av. Sainte-Claire, Rés. Sainte-Claire. 2 - 

Madame Anne, Josée, Carol VAUDOIS 

épouse DA SILVA GUIMARAES, dmt 

à (64600) ANGLET, 10 av. de l'Hippodrome. 

3 - Mme Laurence, Marguerite 

VAUDOIS, célibataire, dmt à (06000) 

NICE, 21 av. Désambrois. 4 - M. Philippe, 

Nicolas, Lambert VAUDOIS, dmt 

à (06000) NICE, 12 rue Paul Déroulède. 

5 - La société "SUNFIELD TRADING 

LIMITED", dont le siège est aux ILES 

VIERGES BRITANNIQUE, Road Town 

- TORTOLA. Ayant pour Avocat Maître 

Michèle FADEUILHE JARDILLIER, 

membre de la S.C.P. LADRET - FA- 

DEUILHE JARDILLIER. 

désignAtion : DEUX PARCELLES sises 

à GILETTE (06830), lieudit "Saint Pierre" 

cadastrées section D 594 et D 396. 

description - occupAtion : - 1ère Parcelle 

: 1 appartement : occupé, en très 

bon état - 1 appartement : occupé, en 

mauvais état - 1 appartement : libre, en 

mauvais état. - Bâtiments agricoles : en 

mauvais état - 2ème Parcelle : aucune 

habitation n'est construite. 

Mise à prix : 

90.000 a 



de vente déposé au Greffe du TGI 

de NICE le 20/07/2010, consultable au 

Cabinet de la SCP LADRET - FADEUILHE 

JARDILLIER exclusivement le matin de 

9h à 12h et au Greffe du TGI de NICE. 

Visites : 

Mardi 15 février 2011 de 10h à 12h 

Mardi 22 février 2011 de 10h à 12h 

sous la conduite de la SCP COHEN- 

TOMAS-TRULLU, Huissiers de Justice. 

Il est inutile de prendre rendez-vous 

- 2 

LES VENTES AUX ENCHERES DU DEPARTEMENT 

DANS L'INTEGRALITE DE LEUR TEXTE 

chaque vendredi matin sur www.tribuca.com 

Société Civile Professionnelle d'Avocats 

Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 

12 boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 

-------------------- 


-------------------- 

A LEVENS (06670), 282 avenue Félix Faure "Résidence les Cyprès" 

UNE VILLA (LOT 10) 

-------------------- 


Au Palais de Justice de Nice, Place du Palais à Nice. 

Le ministère d'un avocat au Barreau de Nice est obligatoire pour enchérir. 

-------------------- 

cette vente A lieu A lA requête de : 

La Société dénommée HSBC France, 

anciennement dénommée CCF (laquelle 

anciennement dénommée CRE- 

DIT COMMERCIAL de France), S.A. au 

capital de 378.415.225a, immatriculée 

au RCS PARIS sous le n° 775.670.284, 

dont le siège social est à PARIS (75008), 

103 avenue des Champs Elysées. Ayant 

pour Avocat la SCP ROUILLOT - GAM- 

BINI, du Barreau de NICE. 


Dans un ensemble immobilier sis à LE- 

VENS (06) dénommé Les Cyprès, lieudit 

Bervegiajre, cadastré sections D n° 191 

pour 38a 40ca, - D n° 192 pour 2a 85ca, 

D n° 193 pour 5a, D n° 196 pour 3a 59ca 

- Une VILLA (lot 10) édifiée sur ledit 

terrain, élevée d'un étage sur rez-dejardin, 

comprenant : Au rez-de-chaussée 

: entrée, séjour, une chambre, 

dégagement, cuisine, WC, bains, cave, 

terrasse couverte, à l'étage : hall, dégagement, 

deux chambres, salle de bains 

avec WC, Garage sous auvent. 

superficie : Loi Carrez 92,95 m². 

occupAtion : La villa est occupée. 

CLASSE ENERGIE : E 


Cent cinquante mille euros 

150.000 a 



de la vente déposé au Greffe du 

Juge de l'Exécution Immobilier du TGI 

de NICE le 10 Juin 2010 (RG n° 10/00074). 

Visites : 

- Lundi 28 février 2011 de 11h à 12h 

- Lundi 7 mars 2011 de 14h à 15h 

Sous la conduite de la SCP LEYDET - 

GALTIER - HYVERT, Huissiers de Justice 

à NICE. Il est inutile de prendre 

rendez-vous. 

- 4 

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0,70a par semaine 0,35a par semaine 

Recevez un exemplaire par EMAIL sur demande : 

abonnements@tribuca.fr - 04.92.17.55.12 


Les ventes aux enchères 

sont annoncées dans le journal Tribune Bulletin Côte 

d'Azur. Chaque publicité indique la localisation précise 

du bien à vendre, une description succincte, le montant 

de la mise à prix, les dates des visites organisées 

sur site ainsi que les coordonnées de l'avocat en charge 

de la vente. II détient un cahier des conditions de 

vente complet se rapportant à la vente (cadastre, urbanisme, 

charges, servitudes, et diagnostics divers ...). 

Ce cahier des conditions de vente est à la disposition 

du public au Greffe du juge de l'exécution immobilière 

et au cabinet de l'avocat poursuivant. 

Si, après la visite du bien et la consultation du cahier 

des charges, vous souhaitez toujours acquérir ce bien, il 

devient indispensable de contacter un avocat inscrit au 

barreau du tribunal où se fait la vente. 

I - LES DOCUMENTS NECESSAIRES 

A VOTRE AVOCAT 

a. Il vous faudra répondre à plusieurs questions : 

- Achetez-vous seul, avec votre conjoint, en indivision 

avec un ou plusieurs tiers, pour le compte d'une société? 

- Quel est l'état civil complet de tous les acquéreurs 

(nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, 

situation et régime matrimonial, adresse, profession) 

- Ou pour une société : capital, siège, représentant légal 

et n° SIREN. 

b. Il vous demandera de produire : 

- une carte d'identité, un justificatif de domicile de tous 

les acquéreurs. 

- un extrait K'bis et la justification de vos pouvoirs si vous 

représentez une société, dont il conservera une photocopie, 

copie des statuts. 

c. Il vous demandera de lui remettre un chèque de 

banque ou une caution bancaire irrévocable d'un montant 

de 10% de la mise à prix (avec un minimum de 

3.000a) et à l'ordre du séquestre désigné. 

Le montant du chèque est différent selon les ventes, dans 

certains cas, le cahier des charges lui-même exige une 

"consignation minimum" pour porter les enchères. 

d. Il établira et fera signer un po voir pour l'intégralité 

des acquéreurs potentiels (un mari et une femme 

devront, par exemple, généralement signer tous les deux 

le pouvoir). 

II - L'ADJUDICATION 

Votre présence n'est pas indispensable à l'audience 

puisque votre avocat vous y représente avec le pouvoir 

signé que vous lui avez laissé. Toutefois, comme les 

audiences sont publiques, vous avez le droit d'y assister. 

Les ventes ne se font plus à la bougie, mais par 

un moyen visuel ou sonore qui signale au public 

chaque seconde écoulée. Les enchères sont arrêtées 

lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la 

dernière enchère. 

# 

Papier 

Service Abonnements - 15 rue Alexandre Mari 06300 NICE 

Numérique 

Sur demande : Recevez nos Alertes E-mail 

des Informations Commerciales de votre choix 

L'adjudication est prononcée sur la constatation par le 

juge du montant de la dernière enchère. 

L'identité du mandant est déclarée au greffier par l'avocat 

du dernier enchérisseur, avant l'issue de l'audience. 

>> Comment surenchérir ? 

Pendant le délai de la surenchère qui est de 10 jours et qui 

court à partir de la date de la vente, la loi autorise toute 

personne à surenchérir en proposant 10% au moins du 

prix principal de la vente. La surenchère est faite par un 

avocat, lequel doit attester détenir une caution bancaire 

ou un chèque de banque du 10ème du prix principal de 

la vente. Dans ce cas, le bien est remis en vente avec 

sa nouvelle mise à prix dans un délai compris entre 2 et 

4 mois suivant la déclaration de surenchère. Attention, 

aucune surenchère ne peut être reçue sur la seconde 

adjudication. 

>> Qu'est-ce que la procédure de réitération des 

enchères ? 

Lorsque l'adjudicataire est défaillant, qu'elle qu'en soit 

la cause, le bien immobilier est remis en vente avec 

sa mise à prix initiale. L'adjudicataire qui n'a pas 

respecté son engagement est alors tenu de régler la 

différence éventuelle entre son prix d'adjudication 

et le prix d'adjudication définitif. En aucun cas il 

ne peut récupérer les sommes qu'il a antérieurement 

acquittées. Quant à l'adjudicataire il ne doit les frais 

qu'afférent à cette dernière vente. 

>> Comment payer le prix d'adjudication ? 

Le montant de l'adjudication doit être consigné dans un 

délai de 2 mois à compter de l'adjudication définitive. 

Pendant ce délai, le prix est en franchise d'intérêts. 

Passé ce délai, et sous réserve de la procédure de "réitération 

des enchères" (anciennement procédure de "folle 

enchère"), le prix de la vente est augmenté de plein droit 

des intérêts au taux légal jusqu'à sa complète consignation. 

Si son paiement n'intervient pas 4 mois après le prononcé 

du jugement d'adjudication, le taux d'intérêt légal est 

majoré de 5 points. 

>> Comment s'effectue le transfert de titre de propriété 

? 

Dans le cadre de la vente forcée, votre titre de propriété 

ne sera pas établi par un notaire. C'est une 

expédition du cahier des conditions de vente revêtu 

de la formule exécutoire à la suite de laquelle est 

transcrit le titre d'adjudication. 

Dès le délai de 15 jours passé, vous pourrez demander à 

votre avocat de vous établir une attestation de propriété 

qui vous permettra de vous rapprocher de votre banque. 

Le jugement d'adjudication sera notifié notamment à 

l'adjudicataire par le créancier poursuivant. 

>> Quel est le montant des frais annexes ? 

L'adjudication doit supporter les frais préalables 

à la vente (frais d'huissier, de publicité, qui 

varient selon les biens et émoluments de vente. 

Mme Melle M. 

l Vendredi 21 janvier 2011 l Tribune Bulletin Côte d’Azur l 8 l 

Vous devez payer des droits de mutation qui varient 

selon votre qualité ou non de marchand de biens, la 

nature de l'immeuble et la date d'achèvement des travaux. 

Votre avocat vous fera part des droits de mutation 

dont vous serez redevable. 

Votre avocat a le droit de vous demander des honoraires 

même si vous n'êtes pas l'adjudicataire. 

Lorsque vous consultez votre avocat, demandez-lui un 

devis estimatif du coût de votre achat immobilier pour 

un prix d'adjudication donné. 

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LES VENTES AUX ENCHERES 

SCP inter-barreaux 

Valérie BARDI - Marie-Christine MOUCHAN 

35, Rue Rossini 06000 NICE -Tél : 04.97.03.16.03 

-------------------- 

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOT 

au plus offrant et dernier enchérisseur 

-------------------- 

Les biens et droits immobiliers sis à 06500 MENTON 

55 Porte de France - "Le Porte de France" Bâtiment B, 

cadastrés Section AT n°123 pour 57 a 26 ca et AT n°120 pour 13 ca, savoir : 

Le lot n°2 : un APPARTEMENT 

Le lot n°51 : une CAVE - Le lot n°70 : un GARAGE 

-------------------- 

ADJUDICATION JEUDI 24 FEVRIER 2011 à 9H 

A l'audience des criées de Madame le Juge de l'Exécution Immobilière 

près le Tribunal de Grande Instance de NICE, séant à NICE - Place du Palais - Palais de Justice - 06300 NICE 

-------------------- 

cette vente A lieu A lA requête de : 

RECORD BANK, S.A. dont le siège social 

est 16 av. Henri Matisse, 1140 EVERE 

(Belgique), RC EVERE n° 0403.263.642, 

agissant poursuites et diligences de 

M. Thierry KRUG, Directeur des Crédits 

Hypothécaires en France, domicilié en 

cette qualité audit siège, ayant pour 

Avocat constitué la SCP BARDI-MOU- 

CHAN, Avocat au Barreau de NICE. 


Telle qu'elle résulte d'un procès-verbal 

de description dressé par la SCP 

COHEN TOMAS TRULLU, Huissier de 

Justice à NICE, en date du 4 décembre 

2008, le bien est situé dans le bâtiment 

B de l'immeuble "Le Porte de France" 

55 Porte de France 06500 MENTON. 

- Lot n° 2 : un APPARTEMENT en rezde-jardin 

d'une superficie de 86,30m² 

(terrasse 31,5 m²). Selon le DPE qui 

avait été réalisé en même temps que le 

p.v. précité ce logement de classe E est 

"énergivore" et il se situait en classe F 

avec une forte émission de gaz à effet 

de serre. Les diagnostics qui seraient 

périmés seront réactualisés pour les 

besoins de l'adjudication - Lot n° 51 : 

une Cave en rez-de-jardin - Lot n° 70 : 

un Garage au rez-de-jardin. occupAtion: 

biens occupés par la partie saisie. 

syndic : SARL CABINET SOGIM - 14 

Avenue Carnot Le Mar Y Nan 06500 

MENTON. 

Mise à prix : Cent cinquante mille a 

150.000 a 

Une surenchère du dixième sera recevable 

pendant un délai de dix jours à 

compter de l'adjudication. 

Consultation du cahier des conditions 

de la vente au Greffe du Juge de l'Exécution 

Immobilier près le TGI de NICE 

où il a été déposé le 18 février 2009 sous 

le n° 09/19. 

Les enchères ne peuvent être portées 

que par un Avocat inscrit au Barreau 

de Nice. 

Pour extrait signé : 

SCP BARDI MOUCHAN 

VISITES : 

- lundi 14 février 2011 de 10h à 12h 

- lundi 21 février 2011 de 10h à 12h 

Par la SCP COHEN TOMAS TRULLU, 

Huissiers de Justice Associés à Nice. 

- 251 

Maître Alain TRAXELLE – Avocat 

3 rue de Bône – 06400 CANNES 

Tél : 04 97 06 68 80 – Fax : 04 97 06 68 88 

-------------------- 


-------------------- 

AU PALAIS DE JUSTICE DE GRASSE - 37 Avenue Pierre Sémard 

ADJUDICATION JEUDI 17 FEVRIER 2011 à 9H 

-------------------- 

UN APPARTEMENT (Lot N° 10) et UNE CHAMBRE 

(Lot N° 2) réunis pour former UN BEL APPARTEMENT 

ET LA MOITIE SUD DU GARAGE (Lot N° 8) 

A CANNES (06) 88 Boulevard de la Croisette "Villa Trianette" 

A proximité immédiate du Port Canto 

-------------------- 

Mise à Prix : DEUX CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS 

280.000 a 

Avec fAculté de bAisse 

Pour tous renseignements, s’adresser à : Maître Alain TRAXELLE – Tél : 04 97 06 68 80 

Visites : Vendredi 4 Février 2011 de 11h à 12h - Mercredi 9 Février 2011 de 14h à 15h 

Consultation du Cahier des conditions de vente soit au greffe du Tribunal de Grande Instance de GRASSE où il a 

été déposé le 26 Novembre 2010 N° 10/232 soit au Cabinet de Maître Alain TRAXELLE. 

CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR 

- 197 

RESUME DES VENTES AUX ENCHERES 

Grasse - Résultats du 20/01/2011 

Avocat Nature des biens Adjudication 

Cab. Draillard 

tél : 04.97.06.68.02 


tél : 04.97.06.68.02 

Selarl Cadji & ass 

tél 04.92.18.38.02 

UN APPARTEMENT (lot 84)au 3è étage de 25m2, UNE CAVE (lot 31), à 

Saint Laurent du Var 19 rue Anfossi, poursuivant : Banque Postale - cahier 

des charges déposé le 9/07/10 n° 10/124 - visites : 07/01/11 de 11h à 12h et 

14/01/11 de 14h à 15h - AV 26/11/2010 

UN APPARTEMENT-VILLA de 102,90 m2 (lot 25) un PARKING (lot 3), un 

PARKING (lot 4), un PARKING (Lot 5), à Vence "Les Terrasses de la Fontette" 

346 chemin de la Fontette, poursuivant : M. Jean-Pierre Baulard et Mme 

Marie-Claude Bragato - cahier des charges déposé le 16/07/10 n° 10/132 - visites 

: 07/01/11 de 14h à 15h et 17/01/11 de 14h à 15h - AV 26/11/2010 

SUR SURENCHERE : UNE MAISON D'HABITATION d'environ 234 m2, 

édifiée sur r-d-c d'un 1er étage avec grenier au -dessu, avec un bassin 

d'irrigation, une piscine, un atelier indépendant et un terrain autour, à 

Grasse quartier Saint-Mathieu, chemin du Peyloubet, poursuivant : Caisse 

Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur - cahier des charges 

déposé le 08/03/10 n° 10/00044 - visites : 12/0111 de 11h à 12h et 17/01/11 de 

14h à 15h - AV 03/12/2010 

Nice - Résultats du 20/01/2011 

Mise à prix : 35.000 € 

Adjudication : 74.000 € 

Me Draillard 

Mise à prix : 200.000 € 

Adjudication : 

230.000 € Me Gambini 

Mise à prix : 442.200 € 


562.000 € Me Ghigo 

Avocat Nature des biens Adjudication 

Scp Rouillot Gambini 

Armengau 

tél : 04.93.80.48.03 

Selarl Neveu Charles 

et ass 

tél : 04.93.87.05.40 

APRES SURENCHERE EN UN LOT : UN APPARTEMENT de 2 Pièces 

(lot 3), occupé, à Villefranche sur mer 44 rue du Poilu, poursuivant : 

Banque Populaire Côte d'Azur - cahier des charges déposé le 22/09/2009 

- visites : 10/01/11 de 14h30 à 15h30 et 17/01/11 de 14h30 à 15h30 - 

TRIBUCA 10/12/2010 

UN APPARTEMENT au 1er étage lot n°26 et UN SAS COMMUN et 

INDIVIS, de 39,34 m2, à Nice 7 ave Maréchal Joffre et Place Eugène 

Mô, poursuivant : La Ge Money Bank, cahier des charges déposé 

le 21/07/10 n° 10/00098 - visites : 10/01/11 et 17/01/11 de 11h à 12h 

- TRIBUCA 10/12/2010 

TGI de Grasse - Prochaines ventes 

Ventes du jeudi 27/01/2011 

Mise à prix : 148.500 € 


173.000 € Me Bolier 

Mise à prix : 30.000 € 


173.000 € Me Raybaud 

Avocat Nature des biens Mise à prix 

Me Traxelle 

tél : 04.97.06.68.00 

Scp Kieffer, Monasse 

et ass. 

tél : 04.93.34.88.40 


et ass 

tél : 04.93.34.88.40 


et ass. 

tél : 04.93.34.88.40 

Selarl Cadji & Ass 

tél : 04.92.18.38.02 

Selarl Cadji & ass 

Tél 04.92.18.38.02 


tél : 04.97.06.68.02 

UNE VILLA avec Jardin et GARAGE, à Grasse quartier Saint-Jacques ou 

des Moulières 40 chemin de la Source "Les Bastides de la Chenaie" Villa 

113, poursuivant : Banque Populaire Côte d'Azur - cahier des charges déposé le 

01/07/10 n° 10/119 - visites : 14/01 de 11h à 12h et 21/01 de 14h à 15h - AV 

03/12/2010 

UN APPARTEMENT de 2 pièces (37 m2) en bord de mer avec CAVE et 

PARKING, à Saint Laurent du Var "Le Maeva" 164, ave Maréchal Juin, 

poursuivant : Mme Yvonne Lalot née Destephano - cahier des charges n° 10/110 

- visites : 11/01/11 de 11h à 12h et 14/01/11 de 14h à 15h - AV 10/12/2010 

UN APPARTEMENT de 2 pièces (28 m2) avec PARKING, à Antibes Résidence 

"Olympe" 670, Première avenue (secteur Nova Antipolis), poursuivant 

: Bnp Paribas Personal Finance - cahier des charges déposé le 15/04/10 

n°10/70 - visites : 10/01/11 de 14h30 à 15h30 et 14/01/11 de 10h à 11h - AV 

10/12/2010 

DEUX EMPLACEMENTS DE PARKING (lot 13 et lot 12) le tout formant un 

grand Box fermé, à Vence Résidence "Villa Pauline" 162, avenue des Poilus, 

poursuivant : Syndicat copropriété "Villa Pauline" - cahier des charges déposé 

le 12/05/10 n°10/92 - visites : 11/01/11 de 14h30 à 15h30 - AV 10/12/2010 

SUR LICITATION - EN UN LOT : UNE PROPRIETE de 2101 m2 env., cadastrée 

section AL n° 256, lieudit Brusquet Est, formant le lot n° 2 du lotissement 

Renoir et composée d'un TERRAIN avec PISCINE et MAISON 

séparée en 4 appartements, à Vallauris Quartier des Brusquets, chemin 

du Petit Brusquet, 231 allée des Oliviers, poursuivant : Caisse Régionale de 

Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur - cahier des charges déposé le 

17/05/10 - visites : 19/01/11 de 11h à 12h et 21/01/11 de 14h30 à 15h30 - AV 

17/12/2010 

EN DEUX LOTS : 1er lot : UN APPARTEMENT (lot 23) d'environ 18 m2 au 

2è étage, 2e lot : UN APPARTEMENT (lot 1) d'environ 24,70 m2 au r-d-c, 

poursuivant : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur - 

cahier des charges déposé le 3/05/10 n° 10/00083 - visites : 18/01/11 de 14h à 

15h et 21/01/11 de 11h à 12h - AV 17/12/2010 

UN APPARTEMENT (lot 127) de 58,81 m2 au 2e étage, UNE CAVE (lot 83) 

au s-sol, UN PARKING intérieur (lot 110), UN PARKING extérieur (lot 329), 

à Grasse "Résidence de la Chesnaie" quartier des Aspres, 40 bd Emmanuel-Rouquier, 

poursuivant : Copropriété Résidence de la Chesnaie - cahier 


18/01/11 de 11h à 12h - AV 07/01/2011 


100.000 € 

75.000 € 

35.000 € 

1er lot : 5.000 € 

2e lot : 5.000 € 

137.204,12 € 

1er lot : 20.000 € 

2e lot : 25.000 € 

50.000 € 


Me Traxelle 

tél : 04.97.06.68.80 

Me Ricord 

tél : 04.93.99.37.00 


Armengau 

tél : 04.93.80.48.03 

04.93.36.05.77 

Scp Kieffer Monasse 

et Ass 

tél : 04.93.34.88.40 

Cabinet Draillard 

tél : 04.97.06.68.02 


et Ass 

tél : 04.93.34.88.40 


tél : 04.97.06.68.02 


tél : 04.97.06.68.02 

Le Lot n° 1 : 1) le droit d'utiliser en jouissance privative et particulière et 

d'une manière exclusive un terrain portant le n° 1, 2) le droit d'édifier sur 

ledit terrain tout bâtiment à usage d'habitation élevé de 3 étages sur r-dc, 

3) la propriété privative des constructions qui pourront être édifiées, 

4) et les 2629/10.000 de la propriété indivise du sol, à Vallauris à l'intersection 

de 3 rues : la rue Sicard, la rue Girard et la rue Hoche, poursuivant 

: Banque Populaire Côte d'Azur - cahier des charges déposé le 25/09/09 - visites : 

21/01/11 de 9h à 10h et 28/01/11 de 11h à 12h - AV 10/12/2010 

EN UN LOT : lot lot n° 79 UN APPARTEMENT au 2e étage du bâtiment 2, 

le lot n° 10 UN LOCAL à usage de Cave, le lot n° 256 UN EMPLACEMENT 

DE PARKING, à Saint Laurent du Var 177 bd Marcel Pagnol "Domaine 

de l'Emeraude", poursuivant : Cic Lyonnaise de Banque - cahier des charges 

déposé le 13/08/09 n° 09/00126 - visites : 24/01/11 de 14h à 15h et 28/01/11 de 

11h à 12h - AV 10/12/2010 

UN APPARTEMENT de type F2 (lot 36) au 1er étage de 29,44 m2, occupé, 

à Antibes 18 bd Dugommier, poursuivant : Sarl Randall - cahier des charges 

déposé le 14/01/10 (n°10/00004) - visites : 17/01/11 de 11h à 12h et 24/01/11 

de 14h à 15h - TRIBUCA 17/12/2010 

EN DEUX LOTS : 1er lot : UN EMPLACEMENT DE PARKING, 2e lot : UN 

EMPLACEMENT DE PARKING, à Grasse "Le Hameau des Myrtes" 69 route 

de Pégomas, poursuivant : Me Pierre Garnier - cahier des charges déposé le 

18/02/10 n° 10/37 - visites : 18/01/11 de 10h30 à 11h30 - AV 17/12/2010 

UN APPARTEMENT (lot 88) au 1er étage de 103,71 m2, UN PARKING (lot 

29) au s-sol, UN PARKING (lot 30) au s-sol, UNE CAVE (lot 50) au s-sol, 

UNE CAVE (lot 51) au s-sol, à Mandelieu "Maryland II" Riviera Golf, 521 

avenue de Louisiane, poursuivant : Copropriété - cahier des charges déposé 

le 28/05/10 n° 10/103 - visites : 24/01/11 de 14h à 15h et 31/01/11 de 11h à 

12h - AV 17/12/2010 

UN EMPLACEMENT DE PARKING, à Antibes résidence "Le Blue Beach" 

38/40 avenue de Nice, poursuivant : copropriété - cahier des charges n° 10/190 

- visites : 18/01/11 de 11h à 12h - AV 17/12/2010 

UN APPARTEMENT (lot 289) au 4e étage, à Peymeinade "Rivierazur" 

28 ave Charles-Frédéric-Gerhardt, poursuivant : Copropriété - cahier 


25/01/11 de 11h à 12h - AV 17/12/2010 

UN APPARTEMENT (lot 19) de 23,10 m2 au 2e étage du bâtiment "Le Farigoule" 

résidence "Rivierazur" à Peymeinade 28 ave Charles-Frédéric- 

Gerhardt, poursuivant : Copropriété - cahier des charges déposé le 02/04/10 n° 

10/63 - visites : 21/01/11 de 11h à 12h et 28/01/11 de 14h à 15h - AV 17/12/2010 

37.000 € 

160.000 € 

25.000 € 

1er lot : 8.000 € 

2e lot : 8.000 € 

faculté de baisse 

pour chaque lot 

200.000 € 

5.000 € 

25.000 € 

20.000 € 

Scp Franck Berliner 

Dutertre Lacrouts 

tél : 04.93.13.14.58 

UNE MAISON "Villa Saint Christophe" avec jardin, spa et vue mer, 

à Nice 3 ave d'Artois, poursuivant : M. François René Lamiable - cahier 

des charges déposé le 21/01/2010 - visites : 05 et 11/01/11 de 10h à 12h 

- TRIBUCA 10/12/2010 


1.000.000 € 

Adjudication : 1.660.000 € 

Me Rouillot 





Selarl Cadji & Ass. 

tél : 04.92.18.38.02 


et Ass 

tél : 04.93.34.88.40 

Me Lorenzi 

tél : 04.93.36.90.00 

EN UN LOT : UN APPARTEMENT de 92,35 m2 bât. A, 1er étage (lot 147), 

UN GARAGE au 2e s-sol (lot 7) et UNE CAVE au 2e s-sol (lot 102), à Antibes 

Résidence le Rond Point, 2 et 4 ave Sadi-Carnot, 1, 3 et 5 avenue du 

Grand Cavalier, poursuivant : Crédit Immobilier de France Méditerranée - cahier 


04/02/11 de 14h à 15h - AV 24/12/2010 

UN GARAGE FERME, à Grasse Villa Stanislas, chemin de la Sabrane 

(Traverse du Prado), poursuivant : Crédit Logement - cahier des charges déposé 

le 02/09/10 n° 10/157 - visites : 25/01/11 de 11h à 12h - AV 24/12/2010 

UN APPARTEMENT au 1er étage, à Saint-Cézaire sur Siagne, Font Brusquet, 

CD 13, route de Grasse, poursuivant : Communauté Immobilière de la 

Résidence Riviera II - visites : 31/01/11 à 15h et 03/02/11 à 10h - AV 31/12/2010 

75.000 € 

3.000 € 

40.000 € 

Cab Selarl Bosio 

Evrard Maillan 

tél : 04.93.82.97.00 

Cab. de Me Samak 

tél : 04.93.87.11.40 

Mes Benhamou 

et Harrar 

tél : 04.92.47.73.17 

Me Teboul 

tél : 04.93.92.92.37 

UN PARKING en r-d-c formant le lot N) 827 n° 121 au plan du r-d-c, Bât 

H, à Nice 221/223 ave de Fabron, poursuivant : Syndicat de la copropriété 

"Les Oliviers de Fabron" - cahier des charges déposé le 12/03/10 (rg 10/00036) 

- visites : 17/01/11 de 10h30 à 11h30 et 24/01/11 dee14h à 15h - TRIBUCA 

10/12/2010 

UN APPARTEMENT de 3 pièces au 3è étage, à Nice 9 rue Cassini, poursuivant 

: Jean-Philippe Bochnakian - cahier des charges N° 10/00124 - visites : 

10/01/11 et 17/01/11 de 14h30 à 15h30 - TRIBUCA 10/12/2010 

UN APPARTEMENT de 2 pièces (46,30 m2) au 4e étage du bloc A, occupé, 

à Nice 27 et 29, rue Verdi et rue Hérold sans numéro, poursuivant : Syndicat 

copropriété - cahier des charges n° 10/00086 - visites : 10/01/11 et 17/01/11 de 

11h à 12h - AV 10/12/2010 

UN APPARTEMENT de 2 pièces au 3e étage du bloc B, à Nice, 42 rue 

Hérold "Le Timgad" et UN DEBARRAS au 6e étage, poursuivant : Copropriété 

"Le Djemila Timgad" - cahier des charges déposé le 27/07/10 - visites : 20/01/11 

de 11h à 12h et 24/01/11 de 15h à 16h - AV 10/12/2010 

17.000 € 

50.000 € 

50.000 € 

50.000 € 

Cab. Verstraete et ass 

tél : 04.93.40.44.40 

IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER : 1) en rdc : 7 lots commerciaux 

(exploité en partie) (lots 1, 2, 5, 6, 7, 8, 25) en étage : 15 lots d'habitation 

(14 à l'abandon 1 occupé) (lots 3,4, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 26, 28, 29, 

30, 31), 2) une Parcelle de terrain de 305 m2, à Juan Les Pins 6 square 

Dulys, 2 rue Dulys et 7 rue Sainte Marguerite, poursuivant : Bnp Paribas 

(Suisse) - cahier des charges n° 10/186 - visites : 12 et 17/02/11 de 10h à 11h 

- AV 31/12/2010 


650.000 € 

Selarl Hautecoeur 

Ducray 

tél : 04.93.16.36.90 

Selarl Neveu Charles 

et Ass. 

tél : 04.93.87.05.40 

EN UN LOT : APPARTEMENT de 2 pièces de 47,79 m2 + CAVE + EMPLACE- 

MENT de voiture extérieur, à Nice, 179 bd de la Madeleine "Les Jardins 

d'Eve", poursuivant : Caisse de Crédit Mutuel de Nice Baie des Anges - cahier 


18/01/11 de 14h30 à 16h30 - AV 10/12/2010 

SUR LICITATION : UNE MAISON à l'état d'abandon avec TERRAIN attenant, 

à Contes quartier du Varet lieudit "Le Varet" section AS n° 70 

poursuivant : Mme Henriette Vigneron - cahier des charges déposé le 28/10/09 

n° 09/00142 - visites : 12/01/11 de 11h à 12h et 19/01/11 de 11h à 12h - AV 

24/12/2010 

40.000 € 

88.420 € 


Cab. de Me Bayol 

tél : 08.90.71.16.82 

Me Chatenet 

tél : 04.93.85.00.25 

Scp 

Tandonnet-Roussin 

Tél : 04.93.68.31.12 


Armengau 

tél : 04.93.80.48.03 

04.93.36.05.77 


Armengau 

tél : 04.93.80.48.03 

04.93.36.05.77 


et ass 

tél : 04.93.34.88.40 

Selarl Legis-Conseils 

tél : 04.93.99.17.00 

UN APPARTEMENT au 9è étage du Bât. A de 70,46 m2, UN EMPLACE- 

MENT de STATIONNEMENT et UNE CAVE, à Le Cannet 13 chemin de Carimaï 

"Les Edelweiss", poursuivant : Comptable des Impôts du Service des Entreprises 

du Cannet - cahier des charges déposé le 27/07/10 - visites : 04/02/11 

de 11h à 12h et 10/02/11 de 14h à 15h - AV 24/12/2010 

UNE PROPRIETE dénommée "La Carrière", construction de 1938 de 4 niveaux, 

inspirée de l'architecture de Le Corbusier reproduisant un navire, 

avec piscine, grand parc, maison de gardien, grand garage double, à 

Antibes 998 chemin de Saint-Maynes, cadastrée section DK n° 73 pour 

une contenance de 55 ares 80 centiares, poursuivant : Banque Privée 1818 - 

cahier des charges n° 08/00043 - visites : 07/02/11 de 14h à 15h et 11/02/11 de 

11h à 12h - AV 31/12/2010 

QUATRE PARCELLES DE TERRE cadastrées : DC n° 23 pour 26a 34ca, DC 

n° 98 pour 14a 42ca, DC n° 101 pour 32a 26ca, DC n° 103 pour 27a 22ca, à 

Cagnes sur mer, 159 chemin du Vallon des Vaux lieudit "Le Todos", poursuivant 

: Banque Populaire Côte d'Azur - cahier des charges déposé le 17/12/09 

'RG 09/00207) - visites : 07/02/11 de 10h à 11h - TRIBUCA 07/01/2011 

UNE MAISON D'HABITATION (lot 193) de 61,11 m2 (occupée), "Les Bois 

Mures" à Grasse lieudit "Les Aspres" bd Emmanuel Rouquier, poursuivant 

: Banque Populaire Lorraine Champagne - cahier des charges déposé le 01/07/10 

(RG n° 10/00120) - visites : 31/01/11 de 10h à 11h et 07/02:11 de 14h à 15h - 

TRIBUCA 07/01/2011 

UN APPARTEMENT de 3 P (62 m2) avec PARKING, à Le Cannet Résidence 

"Val Frayère" 1, chemin du Garibondy, poursuivant : Axel Bots - cahier des 

charges déposé le 11/03/10 n° 10/49 - visites : 31/01/11 de 14h à 15h et 04/02 

de 11h à 12h - AV 07/01/2011 

UN APPARTEMENT (lot n° 1514), UNE CAVE (lot n° 1571), à Saint Laurent 

du Var angle avenue de Caroli et bd Point du Jour, poursuivant : Crédit du 

Nord - cahier des charges déposé le 24/07/09 n° 09/00118 - visites : 07/02/11 de 

11h à 12h et 11/02/11 de 14h à 15h - AV 07/01/2011 


120.000 € 

1.500.000 € 

40.000 € 

140.000 € 

80.000 € 

100.000 € 


scp Kieffer et ass 

Tél : 04.93.34.88.40 

Cbt Draillard 

Tél : 04.97.06.68.02 

Cbt Draillard 

Tél : 04.97.06.68.02 

UN APPARTEMENT à Vallauris 5 rue Edouard Sartorio 2PP 46m2 occupé 

- poursuivant Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine - cahier des 

charges déposé le 09/09/2010 - visites 15/02/11 de 11h à 12h et 18/02/11 de 

14h à 15h - AV 14/01/2011 

UN APPARTEMENT + UNE CAVE + UN GARAGE au Cannet 104, 106 et 

108 bd Carnot et 1 rue de Joncquières 108,70m2 au 6ème étage non occupé 

- poursuivant M. Charron - cahier des charges déposé le 05/03/10 - visites 


UN APPARTEMENT + UNE CAVE + UN GARAGE à Cannes 11, 13 et 15 ave 

du Parc de Madrid et 8, 10 bd Eugène Tripet 69,10m2 au 6ème étage occupé 

- poursuivant Mme Heurtaux - cahier des charges déposé le 26/03/10 - visites 


45.000 € 

110.000 € 

450.000 € 



Me Piazzesi 

Tél 04.93.80.85.50 

Selarl 

Hautecoeur-Ducray 

tél : 04.93.16.36.90 

Cab. Gerbi Avocats 

tél : 04.93.80.35.71 

Après surenchère : UN APPARTEMENT (lot 193) de 35,60 m2 outre terrasse 

et balcon, au 7è étage du bloc A et UNE CAVE (lot 44) au s-sol, à à 

Nice 29 Promenade des Anglais et 55, 57 et 59 rue de France, poursuivant : 

Société Générale - cahier des charges déposé le 12/01/10 (n°10/00003) - visites 

: 24/01/11 et 31/01/11 de 14h à 15h30 - TRIBUCA 17/12/2010 

UN STUDIO au 2ème étage de 20,50 m2 formant le lot n° 24, à Nice "Le Coralia" 

13 rue Frémont, poursuivant : Caisse Régionale de Créti Agricole Mutuel 

Provence Côte d'Azur - cahier des charges déposé le 12/05/10 - visites : 21/01/11 

de 10h à 12h et 24/01/11 de 10h à 12h - TRIBUCA 24/12/2010 

EN UN LOT : UNE VILLA dénommée "Armanda" avec GARAGE, TERRAIN 

et PISCINE, à Villefranche sur mer 32 bd de la Corne d'Or, poursuivant : 

Bgl Bnp Paribas - cahier des charges déposé le 22/07/10 n° 10/00097 - visites : 



170.500 € 

30.000 € 

1.800.000 € 


Selarl Lestrade Capia 

tél : 04.97.03.20.00 

Scp Perret Oualid 

tél : 04.93.85.63.89 


Armengau 

tél : 04.93.80.48.03 

MVDG Avocats 

Associés 

tél : 04.93.80.71.79 

un TERRAIN actuellement en friches sur lequel sont édifiés deux maisonnettes 

et un cabanon, à Eze, 2902 ave des Diables Bleus quartier du 

Col d'Eze, poursuivant : Caisse de Crédit Mutuel Nice Joffre - cahier des charges 

n° 20/10 - visites : 18/01/11 et 25/01/11 de 14h à 16h (accès par le lotissement 

Parc Riviera, 1460 bd Maréchal Leclerc) - TRIBUCA 10/12/2010 

Lot unique : UN APPARTEMENT au 7è étage du bâtiment B, à Nice 7 et 

9 ave de Fabron "Les Grands Cèdres" poursuivant : Direction Départemental 

des Finances Publiques des AM - cahier des charges déposé le 29/11/10 - visites 

: 03/02/11 de 14h à 16h et 05/02/11 de 10h à 12h - PA 23/12/2010 

UNE PROPRIETE comprenant une MAISON D'HABITATION - DEUX 

GRANGES - TERRAINS (louée), à Ilonse quartier Lou Villas, poursuivant 

: Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur - cahier des charges déposé le 

02/02/2010 (RG 10/00017) - visites : 17/01/11 de 11h à 12h et 25/01/11 de 11h 

à 12h - TRIBUCA 07/01/2011 

Sur licitation en 3 lots : 1er lot : à Nice 107 bd François Grosso UN AP- 

PARTEMENT de 4 p au 3è étage avec chambre de bonne et cave, 2e lot : 

UN LOCAL COMMERCIAL au r-d-c, entrée et deux caves, à Paris 67, rue 

de Grenelle et 84, rue du Bac, 3e lot : UN LOCAL COMMERCIAL au 1er 

étage bât B, UN LOCAL COMMERCIAL au 1er étage, UN PARKING Extérieur, 

à Villeneuve Loubet "Le Logis de Bonneau" 2e complexe Artisano 

Industriel Solarex de Villeneuve Loubet, 3 ave des Maurettes, poursuivant 

: Me Faivre Duboz, administrateur judiciaire - cahier des charges déposé le 

03/12/10 - visites : 1er lot : 26/01 et 31/01 de 14h à 15h, 2e lot : 28/01 de 14h à 

16h, 3e lot : 24/01 et 28/01 de 14h à 15h - AV 07/01/2011 


150.000 € 

100.000 € 

faculté de baisse 

du quart 

30.000 € 

1er lot : 90.000 € 

2e lot : 350.000 € 

3e lot : 80.000 € 


TGI de Nice - Prochaines ventes 




Armengau 

tél : 04.93.80.48.03 

UNE PROPRIETE comprenant MAISON à usage d'habitation de 122,46 m2 

(occupée), TERRAIN, à Contes lieudit "Les Tuarts", poursuivant : Société 

Méditerranéenne d'Etudes et de Réalisations (Smer) - cahier des charges déposé 

le 16/11/10 (RG n° 10/00164) - visites : 01/02/11 de 11h à 12h et 08/02:11 de 14h 

à 15h - TRIBUCA 07/01/2011 

150.000 € 

Sirio Piazzesi 

tél : 04.93.80.85.50 

UN APPARTEMENT de 100,55 m2 au 1er étage du bâtiment A et 2 PAR- 

KINGS au 1er sous-sol, à Nice 63 et 65 bd de la Madeleine poursuivant 

: Lyonnaise de Banque - cahier des charges déposé le 02/0710 n° 10/00085 

- visites : 13/01/11 de 14h30 à 16h et 20/01/11 de 14h30 à 16h - TRIBUCA 

10/12/2010 

220.000 € 



Selarl 

Hautecoeur-Ducray 

tél : 04.93.16.36.93 

APRES SURENCHERE : UN APPARTEMENT de 3 pièces de 37,30 m2 au 4è 

étage du bât A-B, avec jouissance d'un placard à skis, à Saint Etienne 

de Tinée lieudit "Auron" à l'angle du BI G. Pompidou et BI Malhira, résidence 

Hameau des Sources, poursuivant : M. Pierre Marie Guiral - cahier des 

charges déposé le 29/10/10 n° RG 10/00015 - visites : 10/01/11 de 10h à 12h et 

17/01/11 de 14h30 à 16h30 - TRIBUCA 10/12/2010 

200.200 € 

Selarl Hautecoeur 

Ducray 

tél : 04.93.16.36.90 

UNE MAISON de 196,70 m2 composée de DEUX APPARTEMENTS, élevée 

d'un rdc et d'un étage, cadastrée section NY n° 286 plour 4a 78ca, 

dénommée Prevosto 28 ave Vittone à Nice, poursuivant : Caisse Régionale 

de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur - cahier des charges déposé le 

02/08/10 - visites : 11/02/11 de 10h à 12h et 17/02/11 de 14h à 16h - TRIBUCA 

07/01/2011 

100.000 € 

Me Menguy 

tél : 04.93.87.92.70 

UNE MAISON INDIVIDUELLE de 4 pièces de 160,60 m2 avec jardin à 

Drap, 6 rue du Moulin, poursuivant : Bnp Paribas Personal Finance - cahier 

des charges déposé le 06/07/10 n° 10/00092 - visites : 12 et 18/01/11 de 10h à 

11h - TRIBUCA 10/12/2010 

90.000 € 


tél : 04.93.80.48.03 

UN APPARTEMENT de type F2 (lot 1) de 41,35 m2, UN GARAGE (lot 5), à 

Nice Résidence dite Terra Lucia II, 260 et 262 ave de la Lanterne, poursuivant 

: Hsbc France - cahier des charges déposé le 07/06/10 (rg n° 10/00071) 

- visites : 08/02 et 15/02 de 11h à 12h - TRIBUCA 14/01/2011 

100.000 € 

Me Menguy 

tél : 04.93.87.92.70 

UN APPARTEMENT d'une pièce principale de 30,40 m2 au 5è étage, à 

Nice "Le parvis de la Mer", 148 ave de la Californie, poursuivant : Bnp Paribas 

Personal Finance - cahier des charges déposé le 06/07/2010 n° 10/00088 

- visites : 10 et 17/01/11 de 9h à 10h - TRIBUCA 10/12/2010 

35.000 € 

Me Menguy 

tél : 04.93.87.92.70 

UN STUDIO au rez-de-jardin de 27,80 m2, à Beaulieu sur mer, "Les Terrasses 

du Cap", 26 bd Maréchal Joffre, poursuivant : Bnp Paribas Personal 

Finance - cahier des charges déposé le 16/02/10 n° 10/00024 - visites : 16/02 de 

10h à 12h - TRIBUCA 07/01/2011 

58.000 € 



Me Menguy 

tél : 04.93.87.92.70 

Me Siben tél : 

04.93.87.30.41 

Après surenchère : UNE MAISON de 2 pp de 45,20 m2 avec TERRAIN en 

zone agricole non constructible, à Castellar 425, chemin de Saint Bernard, 

poursuivant : 1) Le Crédit Logement SA, 2) M. Lionel Lebugle - cahier des 

charges déposé le 12/01/10 n° 10/00004 - visites : 9/02 et 14/02 de 10h à 11h 

- TRIBUCA 14/01/2011 

115.500 € 


tél : 04.93.80.48.03 

UNE VILLA (lot 10) élevée d'un étage sur r-d-j de 92,95 m2, à Levens 282 

avenue Félix Faure "Résidence les Cyprès" lieudit Bervegiare, poursuivant 

: Hsbc France - cahier des charges déposé le 10/06/10 (rg n° 10/00074) 

- visites : 28/02 de 11h à 12h et 07/03 de 14h à 15h - TRIBUCA 21/01/2011 

150.000 € 

Scp Bardi - Mouchan 

tél : 04.97.03.16.03 

EN UN LOT : lot n° 2 un APPARTEMENT, lot n° 51 une CAVE, lot n° 70 un 

GARAGE, à Menton 55 Porte de France "Le Porte de France" Bâtiment B, 

poursuivant : Record Bank SA - cahier des charges déposé le 18/02/09 n° 09/19 

- visites : 14/02 et 21/02 de 10h à 12h - TRIBUCA 21/01/2011 

150.000 € 

Autres ventes 

Ventes du lundi 24/01/2011 


Nature des biens 

Mise à prix 


Scp Ladret 

Fadeuilhe Jardillier 

tél : 04.93.13.01.05 

Scp Ladret 

Fadeuilhe Jardillier 

tél : 04.93.13.01.05 

DEUX PARCELLES DE TERRE, à Nice quartier Saquier de Bellet lieudit 

"Le Var" et quartier de Bellet inférieur lieudit "Menda", poursuivant : 1) 

M. Claude Vaudois 2) Mme Anne Vaudois 3) Mme Laurence Vaudois 4) M. Philippe 

Vaudois 5) Société Sunfield Trading Limited - cahier des charges déposé le 

11/06/10 - visites : 17/02 et 24/02 de 10h à 12h - TRIBUCA 21/01/2011 

DEUX PARCELLES : 1ère parcelle CHALET de 294,20 m2 divisé en 3 appartements 

et bâtiments agricoles : écurie, hangar à usage de manège avec 

2 constructions attenantes : un atelier et une écurie-box, 2ème parcelle 

attenante constituée de bois à l'abandon, à Gilette lieudit Saint Pierre, 

poursuivant : 1) M. Claude Vaudois 2) Mme Anne Vaudois 3) Mme Laurence 

Vaudois 4) M. Philippe Vaudois 5) société Sunsield Trading Limited - cahier des 

charges déposé le 20/07/10 - visites : 15/02 et 22/02 de 10h à 12h - TRIBUCA 

21/01/2011 


30.000 € 

90.000 € 


Chambre 

des Notaires des AM 

18 rue du Congrès Nice 

à 14h30 

Chambre 

des Notaires des AM 

18 rue du Congrès Nice 

à 14h30 

LOCAL T2 en rdc, 54,48 m2, libre classe Energie E, à Grasse 16 rue Charles 

Nègre, renseignements : Mme Wilkening 04.93.87.53.65, www.encheres-min. 

com et www.immobilier.notaires.fr - visites : 17/01 de 10h à 12h et de 13h30 à 

15h30 sur place sans rv - TRIBUCA 07/01/2011 

A la demande de la ville de Nice : PARCELLE Bâti (ruine) inconstructible, 

762 m2 - Sc Bx n° 48, à Nice 42 chemin de la Vignette, quartier Nice 

Lingostière, renseignements : Mme Wilkening 04.93.87.53.65, www.encheresmin.com 

et www.immobilier.notaires.fr - pas de visite - TRIBUCA 07/01/2011 

Ventes du lundi 07/02/2011 

7.000 € 

49.500 € (sur surenchère) 


Cab. de la Scp 

Blanquier Girard 

Basile-Jauvin 

Croizier, Charpy 

tél : 04.68.90.17.17 

AU TGI DE NARBONNE à 11h : Lot n° 292 : UN APPARTEMENT de type 

Studio au niveau R+4 bât. B, Lot N° 98 : UN PARKING au niveau R-1, à 

Nice "Les Lauréades de Nice" 76 route de Turin, poursuivant : Me Bertrand 

Jolio, liquidateur judiciaire - visites : 31/01/11 de 10h à 11h - AV 24/12/2010 

60.000 € 

Me 

Crovettto-Chastanet 

tél : 04.93.88.47.13 

Lot 25 : UN APPARTEMENT en rez-de-chaussée, à Isola Station d'Isola 

2000 "Le Pelevos", poursuivant : Copropriété "Le Pelevos" - cahier des charges 

déposé le 06/09/10 n° 10/00133 - visites : 03/03 et 08/03 de 15h à 17h - TRI- 

BUCA 21/01/2011 

60.000 € 

Tribune Bulletin Côte d’Azur 

MARCHES ET ENQUETES PUBLICS 

Appels d'Offres 


AVIS D'APPEL PUBLIC 

À LA CONCURRENCE 

MARCHÉ À PROCÉDURE 

ADAPTÉE 

———————- 

1 - Identification de l'organisme qui 

passe le marché 

CENTRE COMMUNAL D'ACTION 

SOCIALE DE NICE 

4, Place Pierre Gautier 

06359 - NICE CEDEX 4 

Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) 

principale(s) : Organisme de droit public 

Le pouvoir adjudicateur agit pour le 

compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : 

non 

2 - Procédure de passation 

Type de procédure : Marché public à 

procédure adaptée en application des 

dispositions de l’article 27-III-1° du code 

des marchés publics («petit lot») 

3 – Objet et Caractéristiques du marché 

MARCHÉ DE FOURNITURES D’ATE- 

LIERS 

Lot N°5 : jardinerie, petit outillage et machines 

outils 

- Le présent marché est passé sous la 

forme d’un marché public à procédure 

adaptée préalablement à la conclusion 

d’un marché à bons de commande, 

conformément aux articles 27-III-1° et 77 

du Code des Marchés Publics. 

- Montant Minimum annuel du marché : 

5.000 euros TTC 

-Montant Maximum annuel du marché : 

20.000 euros TTC 

-Forme de prix : prix unitaires, révisables 

pour la partie sur BPU et ajustables pour 

la partie sur tarif catalogue 

- Accord cadre avec un seul opérateur 

- Avance : sans objet 

- Lieu d’exécution de la prestation : territoire 

de la ville de Nice 

- Type de marchés : marché de fournitures 

: achat 

- Code NUTS : FR823 

- L’avis implique un marché public 

- Ce marché est couvert par l'accord sur 

les marchés publics (AMP) : oui 

- lot unique 

- Variantes non autorisées 

- Options non prévues 

- Modalités de financement : sur fonds 

propres du CCAS. 

- Modalités de paiement : Règlement par 

mandats administratifs conformément à 

l’article 98 du Code des Marchés Publics 

-Intérêts moratoires : taux de l’intérêt légal 

en vigueur à la date à laquelle les intérêts 

moratoires commenceront à courir augmentés 

de 7 points. 

- Entité acceptée : Aucune forme de 

groupement n'est imposée par le pouvoir 

adjudicateur. Les entreprises choisiront 

librement la forme conjointe ou solidaire. 

Cependant, en cas d'attribution du marché 

à un groupement conjoint, le mandataire 

du groupement, lui, sera solidaire, 

pour l'exécution du marché, de chacun 

des membres du groupement pour ses 

obligations contractuelles. 

- L’exécution du marché est soumise à 

d’autres conditions particulières : non 

- Marché réservé : non 

-Délai de validité des offres : 90 jours à 

compter de la date limite de remise des 

offres. 

- Offre rédigée en langue française et en 

euros 

- Le marché s’inscrit dans un projet/programme 

financé par des fonds communautaires 

: non 

- Transmission des offres par voie électronique 

NON acceptée 

Il s’agit d’un marché périodique : non 

4 – Durée du marché : 

Le présent marché à bons de commandes 

prendra effet à compter de la date de notification 

jusqu’au 16 août 2011. Il sera ensuite 

renouvelable 3 fois par reconduction 

expresse, par périodes de 12 mois. 

5 - Modalités d’obtention du dossier de 

consultation 

Dossier remis gratuitement au 

Centre Communal d'Action Sociale de la 

ville de Nice : 

Service Marchés Publics - 5ème Etage 

11, rue St François de Paule 

06359-NICE Cedex 4 

Il est également téléchargeable sur 

www.marches-securises.fr 

6- Date limite de réception des offres 

LUNDI 14 FEVRIER 2011 à 12H00. Tout 

pli reçu après ce terme, pour quelque raison 

que ce soit, sera déclaré irrecevable. 

7- Justifications à produire quant aux 

qualités et capacités du candidat 

A- DC 1 

B- DC2 

C- DC6 

D- DC7 

E- EXTRAIT KBIS 

* Le modèle de chaque imprimé DC1, 

DC2, DC6 et DC7 est téléchargeable sur : 

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/ 

daj_dc.htm 

OU tout autre document permettant d’apprécier 

les capacités du candidat à réaliser 

les prestations. 

8 - Modalités de remise des offres 

Les plis seront adressés sous pli cacheté 

à : 

Monsieur le Vice-président du Centre 

Communal d’Action Sociale de Nice 

Direction Adjointe de la Commande Publique 


06359 NICE cedex 4 

Les horaires d’ouverture des bureaux 

sont les suivants : 

-Du lundi au jeudi : de 8h30 à 17h00 

-Le vendredi : de 8h30 à 15h45 

9 - Critères de jugement des candidatures 

Capacités professionnelles, techniques et 

financières. 

10 - Critères de jugement des offres : 

1°) le prix (pondération 60%) qui sera apprécié 

en fonction : 

- Du tarif public de base du fournisseur 

auquel sera appliqué la remise constante 

consentie (20%) 

- Le prix inscrit au Bordereau des Prix 

Unitaires (40%). 

2°) la valeur technique de l’offre (pondération 

20%) qui sera appréciée en fonction 

: 

- de la qualité des articles appréciés au vu 

du catalogue détaillé (confer article 2.2 du 

C.C.T.P. : prescription technique et article 

2.3 : clauses environnementales) 

- de la variété des produits proposés au 

catalogue 

3°) le délai de livraison (pondération 20%) 

Le délai de livraison est celui fixé par le 

soumissionnaire à l’article 4 de l’Acte 

d’engagement. 

Une enchère électronique ne sera pas 

effectuée. 

11– Renseignements complémentaires 

CCAS de Nice- Service des Marchés 

Publics 

11 rue Saint François de Paule 06359 

Nice cedex 4 

- Tél : 04-93-13-52-39 

- Fax : 04.93.13.52.79 

- Email : 

marches.publics@ccas-nice.fr 

12 - Date d’envoi du présent avis : 

Publication(s) antérieure(s) concernant le 

même marché : non 

BOAMP : 17/01/2011 

LA TRIBUNE : 17/01/2011 

13 – Instance chargée des procédures 

de recours : 

Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard 

Franck-Pilatte, B.P 4179, 06359 Nice 

Cedex 4, France. 

Téléphone : 04.92.04.13.13 

télécopie : 04.93.55.78.31, 

Adresse Internet : 

http://www.ta-nice.juradm.fr 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction 

des recours : 

- recours gracieux auprès du Vice-Président 

du C.C.A.S. : dans un délai de deux 

(2) mois suivant la publication ou la notification 

de la décision ou de l'acte attaqué ; 

- référé : avant la conclusion du contrat 

(article L.551-1 du Code de Justice Administrative) 

; 

- recours pour excès de pouvoir : dans 

un délai de deux (2) mois à compter de 

la notification ou de la publication de la 

décision contestée faisant grief (articles 

R.421-1 et R.421-3 du Code de Justice 

Administrative) ; 

- recours direct, au profit des candidats 

évincés, en contestation de la validité du 

contrat après que celui-ci ait été signé: 

deux mois à compter de l'accomplissement 

des mesures de publicité appropriées 

(avis de notification du marché) 

conformément à la décision du Conseil 

d'état réuni dans sa formation d'assemblée, 

16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux 

Signalisation", requête no291545. 

Le Code de Justice Administrative français 

et la décision du Conseil d'etat sont 

consultables sur le site : 

http://www.legifrance.gouv.fr. 

110 


À LA CONCURRENCE 


ADAPTÉE 

———————- 

I - Identification de l'organisme qui 



SOCIALE DE NICE 







non 


Type de procédure : Marché public à 

procédure adaptée en application des 

dispositions de l’article 27-III-1° du code 

des marchés publics (« petit lot ») 

3 – Objet et Caractéristiques du marché 

MARCHÉ DE TRAVAUX D’ENTRETIEN 

ET DE RENOVATION DE L’ENSEMBLE 

DES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE DU 

C.C.A.S. DE NICE 

Lot n°5 : Stores et volets roulants 

- Le présent marché est passé sous la 

forme d’un marché public à procédure 

adaptée préalablement à la conclusion 

d’un marché à bons de commande, 

conformément aux articles 27-III-1° et 77 


- Montant Minimum annuel du marché : 

6.000.00 euros TTC 

- Montant Maximum annuel du marché : 

23.000.00 euros TTC 

- Forme de prix : Les prix unitaires mentionnés 

au Bordereau des Prix Unitaires 

seront révisables à compter de la deuxième 

année suivant la formule inscrite à 

l’article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives 

Particulières 

- Accord cadre avec un seul opérateur 


- Lieu d’exécution de la prestation : territoire 

de la ville de Nice 

- Type de marchés : marché de travaux 

(exécution) 


- L’avis implique un marché public 

- Classification CPV : 45421143-8 : travaux 

d’installation de stores 

45421145-2 : travaux d’installation de volets 

roulants 


les marchés publics (AMP) : oui 


- Options non prévues 


propres du CCAS. 




-Intérêts moratoires : taux de l’intérêt légal 



de 7 points. 

- Entité acceptée : marché ouvert aux entreprises 

du BTP se présentant seules ou 

en groupement solidaire 




-Délai de validité des offres : 120 jours à 

compter de la date limite de remise des 

offres. 


euros 



: non 


NON acceptée 

- Il s’agit d’un marché périodique : non 

4 – Durée du marché : 

Le présent marché débutera à compter 

de la date qui sera mentionnée sur l’ordre 

de service jusqu’au 16 août 2011 et sera 

ensuite renouvelable 3 fois par reconduction 

expresse, par périodes de 12 mois, 

dans la limite de 4 ans à compter de cette 

même date. 

5 - Modalités d’obtention du dossier de 

consultation 

Dossier remis gratuitement au 








6- Date limite de réception des offres 

Lundi 14 février 2011 à 12H00. Tout pli 

reçu après ce terme, pour quelque raison 

que ce soit, sera déclaré irrecevable. 



A- DC 1 

B- DC 2 

C- DC 6 

D- DC 7 

E- Extrait K Bis 

* Le modèle de chaque imprimé DC1, 

DC2, DC6 et DC7 est téléchargeable sur : 


daj_dc.htm 

Ou tout autre document permettant d’apprécier 

les capacités du candidat à réaliser 

les prestations 

8 – Modalités de remise des offres 

Les plis seront adressés sous pli cacheté 

à : 

Monsieur le Vice-président du Centre 


Direction Adjointe de la Commande Publique 

4, place Pierre Gautier 


Les horaires d’ouverture des bureaux 

sont les suivants : 

- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 17h00 

- Le vendredi : de 8h30 à 15h45 

9 - Critères de jugement des candidatures 

Capacités professionnelles, techniques et 

financières. 

10- Critères de jugement des offres : 

Ce jugement sera effectué dans les conditions 

prévues à l’article 53 du Code des 

Marchés Publics. La pondération des critères 

sera appliquée. 

Les critères pris en compte pour l’attribution 

du marché sont : 

1°) le prix (pondération 60%) en fonction : 

2°) la valeur technique de l’offre (pondération 

40%) appréciée au vu du ME- 

MOIRE TECHNIQUE demandé à l’article 

5-2, paragraphe « Pièces relatives à 

l’offre » du R.C. document, faisant apparaître 

les moyens humains et matériels 

qui seront mis en œuvre pour la réalisation 

du marché 

Une enchère électronique ne sera pas 

effectuée. 

11– Renseignements complémentaires 

CCAS de Nice- Service des Marchés 

Publics 

11 rue Saint François de Paule 06359 

Nice cedex 4 

- Tél : 04-93-13-52-39 

- Fax : 04.93.13.52.79 

- Email : 





BOAMP : 17/01/2011 

LA TRIBUNE : 17/01/2011 


de recours : 


Franck-Pilatte, B.P 4179, 06359 Nice 

Cedex 4, France. 

Téléphone : 04.92.04.13.13 

télécopie : 04.93.55.78.31, 



Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction 

des recours : 

- recours gracieux auprès du Vice-Président 

du C.C.A.S. : dans un délai de deux 

(2) mois suivant la publication ou la notification 

de la décision ou de l'acte attaqué 

- référé : avant la conclusion du contrat 

(article L.551-1 du Code de Justice Administrative) 

- recours pour excès de pouvoir : dans 

un délai de deux (2) mois à compter de 

la notification ou de la publication de la 

décision contestée faisant grief (articles 

R.421-1 et R.421-3 du Code de Justice 

Administrative) 

- recours direct, au profit des candidats 

évincés, en contestation de la validité du 

contrat après que celui-ci ait été signé: 

deux mois à compter de l'accomplissement 

des mesures de publicité appropriées 

(avis de notification du marché) 

conformément à la décision du Conseil 

d'état réuni dans sa formation d'assemblée, 

16 juillet 2007, "Société Tropic Travaux 

Signalisation", requête n°291545. 

Le Code de Justice Administrative français 

et la décision du Conseil d'etat sont 

consultables sur le site : 

http://www.legifrance.gouv.fr. 

111 



Avis d’appel public 

à la concurrence 

———————- 

CONCERNANT LA DELEGATION DE 

SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITA- 

TION DU RESEAU DE TRANSPORT 

DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARI- 

TIMES 

SECTION 1. AUTORITE DELEGANTE 

1.1 Nom adresse et points de contacts : 

Conseil général des Alpes-Maritimes, 

DGAD - BCP CADAM Route de 

Grenoble, à l'attention de M. le président 

du Conseil général des Alpes-Maritimes, 

F-06201 Nice Cedex 3. Tél. (+33) 

.4.97.18.77.69. Fax (+33).4.97.18.77.59. 

E-mail : 

bcpdev_marches@cg06.fr. 

Adresse auprès de laquelle des informations 

complémentaires peuvent être 

obtenues : 

Conseil général des Alpes-Maritimes 

Direction des Transport, cadam - route 

de Grenoble B.P. 3007, à l'attention 

de Mme Yvette Lartigau, F-06201 Nice Cedex 

3. Tél. (+33) 4.97.18.64.16.Fax (+33) 

4.97.18.79.22. 

E-mail : 

ylartigau@cg06.fr. 

1.2. Nature de l’Autorité délégante : 

Département 

SECTION 2. OBJET DE LA DELEGA- 

TION DE SERVICE PUBLIC 

2.1 Intitulé de la délégation de service 

public : Délégation de service public pour 

l'exploitation du réseau de transport du département 

des Alpes-Maritimes 

2.2 Procédure de passation : Délégation 

de service public conclue en application 

des articles L1411-1 et R 1411-1 et suivants 

du Code Général des Collectivités 

Territoriales dont le principe a été acté par 

délibération n°18 de l’assemblée départementale 

du Conseil général des Alpes-Maritimes 

le 20 décembre 2010. 

2.3 Objet de la délégation : La délégation 

de service public a pour objet l'exploitation 

du réseau de Transports du Département 

des Alpes-Maritimes sous forme 

de concession et concerne 5 secteurs 

géographiques. Tout candidat peut soumissionner 

sur un ou plusieurs secteurs. 

Chaque secteur fera l'objet d'une convention 

de délégation de service public. Ces 

5 conventions seront conclues pour une 

durée de 8 ans. Le commencement d'exécution 

de chaque contrat sera précisé à 

l'issue des négociations dans le projet de 

convention. 

2.4 Domaine de la délégation : Transport 

2.5 Autres informations sur la nature et 

l’objet des conventions : 

Lieu d'exécution des 5 conventions de 

délégations sur le Département des Alpes- 

Maritimes : 

- Secteur 1 : Ouest bord de mer : Il comprend 

principalement les lignes suivantes : 

Lignes 200 : Nice - cannes, 210 : Nice 

aéroport Cannes, 250 Nice aéroport- vallauris, 

217 : Nice Villeneuve Loubet, 620 : 

Cannes - le Trayas : représentant environ 

35 autocars et 2,7 Millions de kilomètres, 

3,16 millions de voyages (données 2009) 

- Secteur 2 : Ouest : Il comprend principalement 

les lignes suivantes : 

Lignes 500 : Nice Grasse, 600 

/610/610b/611 : Cannes Grasse, Cannes 

La Roquette, Mandelieu Pégomas : représentant 

environ 30 autocars et 1,6 Millions 

de kilomètres, 2,2 millions de voyages 

(2009) 

- Secteur 3 : Nord Ouest : il comprend 

principalement les lignes suivantes : 

Lignes 230/231/232/233 : Nice/Saint Laurent/ 

Vence/ Sophia Antipolis, 300/301/302 

/303 Nice Contes, Coaraze, Sclos, Berre, 

340/360 Nice Lucéram, 720/721 : Nice 

Sigale Gilette Ascros, 770 : Nice Valberg, 

Avis d'appel public 


———————- 

1 – Identification de l'organisme qui 

passe le marché : 

Commune de BEAUSOLEIL - Boulevard 

de la République – 06240 BEAUSOLEIL. 

2 – Procédure de passation : Marché 

passé selon la procédure d’appel d’offre 

ouvert, conformément aux articles 33 et 

57 à 59 du code des marchés publics et 

fractionné sous la forme d’un marché à 

bons de commande au sens de l’article 

77 du code des marchés publics. 

3 – Objet du marché : Le présent marché 


774 : Beuil Valberg Guillaumes, 790 Nice 

Entraunes : représentant environ 50 autocars 

et 2,1 Millions de kilomètres, 1,5 millions 

de voyages (données 2009) 

- Secteur 4 : Nord : il comprend principalement 


Lignes 112 Nice Beausoleil, 116 Nice 

Peille, 400 Nice Vence, 706/707 : Nice 

Saint Laurent, Gattières, Carros, Le Broc, 

Bouyon, 510 Pont du Loup Gattières, 730 

: Nice Saint Martin Vésubie, 731/732 : 

Lantosque La Bollène, Roquebillière Belvédère, 

740 : Nice Auron, 746 : Nice Valdeblore,750 

: Nice Isola 2000 représentant 

environ 51 autocars et 2,4 Millions de kilomètres, 

1,4 millions de voyages (données 

2009) 

- Secteur 5 : Est : il comprend principalement 


Lignes 100 /100x Nice Monaco Menton, 

110 Nice aéroport Monaco Menton, 113 

Beausoleil Menton, 114 La Turbie Monaco, 

115 : La Turbie Menton : représentant environ 

27 autocars et 2,6 Millions de kilomètres, 

3,6 millions de voyages (données 

2009) 

- l'exploitation du réseau : 

Les futurs délégataires devront exploiter 

le réseau de transport du Département 

des Alpes-Maritimes. Chacun des contrats 

sera construit selon les mêmes principes. 

Les délégataires seront rémunérés substantiellement 

par l'exploitation du service. 

Chaque délégataire met en œuvre les 

moyens techniques et humains pour 

exploiter le réseau conformément aux 

exigences du cahier des charges et en 

assure la maintenance (notamment la 

maintenance des véhicule, la billettique...) 

Les délégataires auront l'obligation de 

reprendre l'intégralité des contrats de 

travail en cours lors de la conclusion de 

la convention, dans les conditions fixées 

aux articles L.1224-1 et suivants du code 

du travail 

- La Consistance du réseau : 

A titre indicatif, le réseau TAM intégré dans 

le réseau des Lignes d'azur, est constitué 

actuellement de 57 lignes régulières exploitées 

au moyen de 250 bus (propriété 

des transporteurs privés). Près de 10 

millions de kilomètres sont effectués sur 

l'ensemble du réseau TAM. Près de 13 

millions de passagers sont transportés 

annuellement. 

- Les investissements : 

Chaque délégataire a en charge les investissements 

nécessaires à l'exploitation 

du service et assure notamment le financement 

du matériel roulant adapté aux 

contraintes du service. Le système billettique 

sera mis à disposition du délégataire. 

- Les conditions financières : 

Chaque délégataire se rémunèrera par 

les recettes tirées de l'exploitation du 

service public délégué. Les délégataires 

percevront une contribution forfaitaire 

d'exploitation qui correspond à la différence 

entre l'engagement du délégataire 

sur les charges et son engagement sur les 

recettes. C'est au travers de cette contribution 

que les délégataires supportent le 

risque d'exploitation. 

2.6 Classification CPV : 60112000 

2.7 Code NUTS : FR823 

SECTION 3. CONDITIONS DE PARTICI- 

PATION : 

Les candidats pourront se présenter seuls 

ou sous la forme de groupement momentané 

d'entreprises, conjoint ou solidaire, 

avec mandataire unique solidaire de chacun 

de ses membres. Pour la formation 

du groupement, les sociétés respectent 

les règles relatives à la liberté des prix et 

à la concurrence. Une même société ne 

pourra participer à plus d'un groupement. 

Un candidat admis individuellement à présenter 

une offre ne pourra présenter une 

offre que sous cette modalité. De même, 

un candidat admis à présenter une offre 

porte sur la réalisation de divers travaux 

d’impression, la fourniture et la livraison 

d’imprimés administratifs. 

4 – Forme et durée du marché : Marché 

à bon de commande sur 4 ans comprenant 

7 lots : 

Lot n° 1 : Impression d’affiches et de 

flyers, mini : 10.000 u HT – maxi : 40.000u 

HT 

Lot n° 2 : Impression de cartes et cartons, 

mini : 3.000 u HT – maxi : 12.000 u HT 

Lot n° 3 : Impression de papier et enveloppes 

à entête, mini 4.000u HT – maxi 

16.000 u HT 

Lot n° 4 : Impression de carnets à 

souche ; mini : 1 500 u HT – maxi 6 000u 

HT 

Lot n°5 : Impression de dépliants et 

de brochures, mini 4.000 u HT – maxi : 

16.000 u HT 

Lot n°6 : Fourniture d’imprimés adminis- 

Entreprises - Collectivités 

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Le point de rencontre entre les entreprises et les collectivités locales du 06 



en tant que membre d'un groupement ne réglementation française ou des règles contributions indirectes, taxes sur le chiffre ensuite remettre une offre. 

pourra présenter une offre individuelle. d'effet équivalent dans le pays auquel ils d'affaires, taxes assimilées, droits d'enregistrement, 

Les sociétés en cours de constitution 

Les groupements devront être constitués sont attachés. 

cotisations de Sécurité sociale pourront être admises à présenter une 

dès la remise des candidatures. La composition 

Pour l'ensemble de ces points, tous les et d'allocations familiales, cotisations aux offre dans les mêmes conditions que les 

du groupement et l'identité du certificats et attestations délivrés ou four- 

caisses de congés payés et de chômage sociétés existantes au regard des ga- 

mandataire ne peuvent pas être modifiées nis dans une langue étrangère doivent être intempéries, dont les délais sont échus au ranties professionnelles réunies en leur 

de la remise des candidatures jusqu'à la accompagnés d'une traduction en langue 31 décembre de l'année 2009 

sein et appréciées dans la personne des 

signature du contrat. 

française assermentée. 

2-Une attestation de paiement des impôts 

associés. 

Dans l'hypothèse d'une société ad hoc, le Pièce no 3 : Références professionnelles 

et cotisations exigibles à cette date, Les offres, dont la liste a été dressée par 

contrat sera signé par une société de projet 

et capacité technique : 

y compris les majorations et pénalités y la commission prévue à l'article L. 1411- 

créée spécialement à cet effet. Celle-ci 1-Une note de présentation générale des afférentes. 

5 du CGCT, seront librement négociées 

sera subrogée dans tous les droits et obligations 

candidats et de leur savoir-faire permet- 

À défaut d'attestation de paiement, les par le président du conseil général des 

du candidat ou groupement attritant 

d'apprécier leur aptitude à assurer candidats devront fournir une attestation Alpes-Maritimes ou son représentant qui, 

butaire, tels qu'ils résulteront du contrat. la continuité du service public et l'égalité de l'autorité compétente apportant la au terme de ces négociations, choisira les 

Tous les membres du groupement (ou le des usagers devant le service public, et preuve qu'ils ont constitué une garantie 5 délégataires. Les négociations porteront 

candidat individuel) sont actionnaires de la comportant : 

suffisante. 

sur l'ensemble des éléments du contrat. 

société de projet. En aucun cas, la transformation 

- description des effectifs, de l'importance Lorsque la délivrance des attestations par Les 5 délégataires seront sélectionnés, 

en société de projet ne saurait du personnel d'encadrement pour cha- 

les organismes compétents n'est pas pré- 

après négociation, au regard d'une ap- 

avoir pour effet de réduire la portée des cune des trois dernières années, 

vue, le candidat fait sous sa responsabilité préciation globale de critère qui seront 

engagements tels qu'ils sont consentis par - une copie conforme de la licence communautaire 

une déclaration équivalente sur l'honneur précisés dans le dossier de consultation 

le candidat retenu. 

ou de la licence de transport dûment datée et signée. 

des candidats admis à remettre une offre. 

En cas de recours à un sous-traitant pour intérieur 

Les candidats établis dans un État 4.2 Modalités de présentation des dossiers 

une partie de la mission, le candidat ou - indication des titres d'études et diplômes membre de l'union Européenne autre que 

de candidatures : 

groupement doit fournir une déclaration et/ou de l'expérience professionnelle du la France produisent les certificats établis Le dossier de candidature devra être 

indiquant expressément le lien juridique candidat et/ou des cadres ou fondateurs par les administrations et organismes de entièrement rédigé en langue française 

envisagé et l'élément de mission envisagé et notamment des responsables des missions 

leur pays d'origine, et, dans l'hypothèse ainsi que les documents de présentation 

pour ce sous-traitant. Ce dernier doit fournir 

de même nature que celle objet de où il n'est pas délivré de certificat, une at- 

associés. 

l'ensemble des documents et informations 

la consultation ; 

testation sur l'honneur selon les modalités L'Unitaire monétaire utilisée : l'euro 

énumérés ci-dessous, à l'exception - mémoire de présentation des compé- 

précédemment décrites pour les candidats Aucune offre sous forme électronique ne 

de la lettre de candidature. 

tences, de l'expérience et des références français. 

sera acceptée. 

-Les candidats individuels ou groupés du candidat ; 

Les candidats établis dans les pays tiers Les candidats et groupements candidats 

devront fournir l'ensemble des documents - tout autre justificatif et document qu'il fournissent les mêmes certificats et attestations. 

devront remettre leur candidature sous 

dont la liste suit. 

jugera utile de présenter pour permettre 

double enveloppe, cachetée, contre ré- 

Pièce no 1 : Lettre de candidature comportant 

d'apprécier son aptitude à assurer la conti- 

Dans l'hypothèse où les certificats ne sont cépissé à l'adresse suivante (heures d'ac- 

les renseignements suivants : nuité du service public et l'égalité des usa- 

pas délivrés par leur administration d'oricueil 

: du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 

1-Identification exacte et complète du candidat 

gers devant le service public. 

gine, ils produisent une déclaration sous de 14h à 16h) : 

et identification du ou des secteurs 2-Les candidats doivent obligatoirement serment d'une autorité administrative ou Conseil général des Alpes-Maritimes 

sur le(s)quels(s), il se porte candidat.; fournir une déclaration sur l'honneur des judiciaire de leur pays d'établissement. DGAD / Bureau de la commande publique 

2-Mention indiquant si le candidat se présente 

missions comparables ou ayant un lien 3-Déclaration sur l'honneur que l'entre- 

Bâtiment Space B - 6ème étage -Bureau 

seul ou en groupement (dans ce avec celle objet de la présente consultaprise 

ne tombe pas sous le coup d'une 637 208 route de Grenoble 06200 Nice 

dernier cas : identification du mandataire tion réalisées au cours des trois dernières interdiction de concourir à la présente Ou, envoyées par courrier recommandé 

et des autres membres du groupement, années, et indiquant pour chaque mission: consultation, ou d'une interdiction équivalentedessous 

avec accusé de réception à l'adresse ci- 

indication de la forme du groupement) ; - Un descriptif succinct 

: 

3-Le document doit être signé par une - La date de début du contrat et sa durée ; .Société en cours de constitution 

Conseil général Alpes-Maritimes 

personne habilitée, mentionnant sa dénomination 

- L'Identification de la personne co- 

Il est précisé que les sociétés en cours de DGAD / Bureau de la commande publique 

et sa qualité. En cas de groucontractante 

; 

constitution pourront être admises à pré- 

CADAM - route de Grenoble 

pement, chaque membre signe dans les - Les co-traitants, le cas échéant ; 

senter une offre dans les mêmes conditions 

B.P. 3007 

mêmes conditions, sauf hypothèse permettant 

- Le montant et le type de contrat 

que les sociétés existantes au regard 06201 Nice Cedex 3 

au mandataire d'engager seul les Pour des raisons justifiées telle que, des garanties professionnelles réunies en L'Enveloppe extérieure, réservée à l'expé- 

membres du groupement. En pareil cas, la notamment une création récente ou en leur sein et appréciées dans la personne dition portera les mentions suivantes : 

preuve devra être apportée par le signataire, 

cours, un candidat peut présenter la liste des associés, ou de leur personnel. 

"Candidature pour la Délégation de ser- 

par le biais du contrat de groupement des références et des expériences profes- 

En cas de groupement, tous les membres vice public pour l'exploitation du réseau 

ou tout autre document. 

sionnelles de ses dirigeants, fondateurs et/ doivent fournir l'ensemble des documents de transport du Département des Alpes- 

Le formulaire Cerfa DC 1 peut être utilisé. ou salariés, après avoir exposé clairement et informations listés ci-dessus, à l'exception 

Maritimes" 

Pièce no 2. Attestation et déclaration sur sa situation. 

de la " lettre de candidature " qui est « a n'ouvrir qu'en commission de déléga- 

l'honneur 

Pièce no 4 : renseignement relatif à la situation 

commune. 

tion de service public » 

1-Attestation sur l'honneur de ne pas avoir 

financière du candidat : 

En cas de groupement, celui-ci devra L'Enveloppe intérieure portera les mêmes 

fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une 1- Les bilans ou extraits de bilan pour les produire le contrat de groupement faisant mentions ainsi que le nom du candidat ou 

condamnation inscrite au bulletin no 2 du trois dernières années (lorsque cette obligation 

expressément apparaître : 

du groupement, le (s) secteur(s) sur le(s) 

casier judiciaire pour les infractions mentionnées 

s'impose), 

- l'opérateur mandataire du groupement, quel(s) porte(nt) la candidature et compor- 

aux articles L8221-1, L8231-1, 2- Une déclaration bancaire quant à la - la clause stipulant le lien juridique entre tera l'intégralité des documents demandés 

L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou situation de sa trésorerie ou toute déclaration 

les membres (solidaires ou conjoints), ci-dessus. 

des infractions de même nature dans un 

jugée utile par le candidat, 

- la mission ou l'élément de mission envi- 

4.3 Critères d’attribution : les critères de 

autre Etat de l'union Européenne 

3- Une preuve d'assurance responsabilité sagé pour chacun des membres. 

jugement des offres seront précisés dans 

2-Les candidats assujettis à l'obligation civile et professionnelle, 

SECTION 4 : PROCEDURE 

le règlement de consultation figurant dans 

d'emploi des travailleurs handicapés 4- Déclaration sur l’honneur que le candidat 

4.1 Numéro de référence attribué au le dossier de consultation des candidats 

prévue aux articles L.5212-1, L5212-2, 

n’est pas en situation de liquidation ou dossier par l’autorité délégante: 2011/1 admis à présenter une offre. 

L5212-3 et L5212-4 du code du travail de redressement judiciaire sans habilitation 

4.2 Déroulement de la procédure et sé- 

4.4 Date limite de remise des candida- 

produiront une copie de la déclaration 

à poursuivre son activité. A défaut, le lection des candidatures: 

tures: 21 mars 2011 - 16:00 

annuelle visée à l'article L.5212-5 du jugement de redressement judiciaire. Les candidats remettront un dossier établi 4.5 Procédure de recours : 

code du travail ou un justificatif officiel du Les sociétés filiales peuvent fournir un suivant les modalités précisées au présent Instance chargée des procédures 

versement de la contribution annuelle au engagement de garantie de leur société avis ci-dessus. 

de recours : Tribunal Administratif 

fonds de développement pour l'insertion mère. 

La commission prévue à l'article L. 1411-5 

de Nice, "boulevard Franck Pilatte 

professionnelle des handicapés prévues Il est rappelé que si, pour une raison justifiée, 

du CGCT dressera la liste des candidats B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : 

aux articles L.5212-9, L5212-10, L5212-11 

telle qu'une création récente ou en admis à présenter une offre après exa- 

greffe.ta-nice@juradm.fr. 

et L5214-1 du code du travail. 

cours, l'opérateur n'est pas en mesure men de leurs garanties professionnelles Tél. (+33) 4 92 04 13 13. 

3-Les candidats non assujettis à l'obligation 

de fournir les documents et informations et financières, de leur respect de l'obliga- 

Fax (+33) 4 93 55 78 31. 

d'emploi des travailleurs handicapés, demandées, elle peut prouver sa capacité tion d'emploi des travailleurs handicapés Précisions concernant le(s) délai(s) 

prévue aux articles L.5212-1, L5212-2, économique et financière par tout autre prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, d'introduction des recours : 

L5212-3 et L5212-4 du code du travail, document pertinent, après avoir clairement 

L.5212-3 et L.5212-4 du Code du travail ou -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à 

produiront tous les éléments permettant 

exposé sa situation. 

l'équivalent selon la législation en vigueur compter de la publication ou de la notifica- 

d'établir qu'ils n'y sont pas assujettis. Pièce no 5 Extrait K bis ou équivalent de du pays dans lequel les candidats ont son tion de la décision attaquée, 

4-Déclaration sur l’honneur que les prestations 

moins de 3 mois (sauf raison justifiée) ; siège social, et de leur aptitude à assurer - référé précontractuel : possible jusqu'à la 

seront assurées par des salariés Pièce no 6 Certificats et attestations pré- 

la continuité du service public et l'égalité signature du contrat , 

employés régulièrement au regard de la vus aux articles 8 et 9 du décret no 97-638 des usagers devant le service public. - référé contractuel : en application de l'art 

législation applicable. 

du 31 mai 1997 

Les candidats sélectionnés après cette R 551-7 du code de justice administrative, 

Les candidats établis à l'étranger fourniront 

1-Certificats délivrés par les administra- 

première étape seront destinataires du - recours de plein contentieux : 

une attestation sur l'honneur que tions compétentes, attestant que le candi- 

document définissant les caractéristiques 2 mois à compter de l'accomplissement 

le travail sera réalisé avec des salariés dat a souscrit les déclarations auxquelles quantitatives et qualitatives de la ou délégation 

des mesures de publicité approprié 

employés régulièrement au regard de la il est soumis en matière d'impôts directs, 

sur la base duquel ils pourront 

25 

tratifs, mini : 10.000 u HT – maxi : 40.000u 

Procédure adaptée selon l’article 28 du - Prix : 60 % 

HT 

Code des Marchés Publics. 

- Qualité et référence du (des) 

Lot n°7 : Impression de supports pour affichage 

promotionnel urbain. mini : sans 

marché à bons de commande conformé- 

9 - Renseignements et justifications 

Le marché s’exécutera sous la forme d’un catalogue(s) 40 % 

- maxi : 40.000 u HT 

ment à l’article 77 du Code des Marchés demandés concernant la qualité et 

5 – Dossiers de consultation à retirer: 

Publics. 

les capacités juridiques, techniques 

République française 

site : 

5 – Durée du marché 

économiques et financières des candidats 

: 

Département 

Internet www.marches-securises.fr 

Le marché est passé pour une première 

des Alpes-Maritimes 

ou en contactant le service marchés publics 

: - Mèl. 

notification, et peut être reconduit une fois tation 

période de 12 (douze) mois à partir de la Enoncés dans le règlement de la consul- 

Ville de Saint Laurent du Var 

———————- 

marche-public@villedebeausoleil.fr, 

maximum, pour une durée de 12 (douze) 10 - Renseignements complémentaires: 

Avis d'appel public 

- Fax. 04.93 98 34 22 ou envoi d’une 

mois . 


demande par courrier postal avec recommandé 

et accusé réception à l’adresse 1 - Dénomination et adresse de la col- 

consultation peut être retiré : 

plémentaires, les candidats devront 

———————- 

6 - Adresse du service où le dossier de Pour obtenir tous renseignements com- 

suivante : 

lectivité qui passe le marché : 

Idem & 1 

s'adresser aux Services suivants : 

MAIRIE DE BEAUSOLEIL Service Marchés 

Publics Boulevard de la république, Service de la Commande Publique 

mande par courrier, par télécopie (n° fax : Service de la Commande Publique 

Ville de Saint Laurent du Var 

Les candidats pourront en faire la de- 

Renseignements Administratifs : 

06240 Beausoleil. 

222, Esplanade du Levant 

04.92.12.60.81) ou par mail (commande. S. PERUGIA ( 04.92.12.41.50) 

6 – Date limite de réception des offres : B.P. 125 

publique@saintlaurentduvar.fr). 

Renseignements techniques : 

mardi 1er mars 2011 à 12h00 

06706 - SAINT LAURENT DU VAR Cedex Le dossier de consultation pourra également 

être téléchargé à l’adresse sui- 

Office du Tourisme ( 04.93.19.33.04 

Direction Gestion de la cité – 

203 ( 04.92.12.41.51 Fax.04.92.12.60.81) 

mail : 

vante : http://www.marches-securises.fr/ Renseignements Techniques : 

commande.publique@saintlaurentduvar.fr 7 - Réception des offres : Mardi 15 février 

2011 à 17 heures 

11 - Date d'envoi de l'avis d'appel pu- 

Xavier GOUTE : 06.60.41.91.43 

2 - Objet du marché : location, transport 

et installation de matériel de son et Langue dans laquelle doivent être rédigées 

les offres : Français 

mercredi 19 janvier 2011 

blic à la concurrence : 

d’éclairage 

4 - Caractéristiques du marché : 

8 – Critères d’attribution 

235 

Réception de vos annonces légales 

par email : annonceslegales@tribuca.net


Avis d'appel à la concurrence 

Appel d'offres ouvert 

———————- 




SOCIALE - VILLE DE NICE 



email : 






non 


Procédure adaptée selon l’article 28 du 

Code des Marchés publics 

3 – Objet du marché 

MISSIONS DE CONTROLE POUR 

LES TRAVAUX DE CREATION D’UNE 

RESIDENCE SOCIALE «MAISON DU 

CHŒUR» 

4 – Caractéristiques du marché : 

Marché public de prestations intellectuelles 

Le présent avis correspond à : un avis périodique 

indicatif constituant une mise en 

concurrence. 

ALLOTISSEMENT : 

LOT 1 – Mission Contrôle Technique 

(CTC) 

LOT 2 – Mission de Coordination Sécurité 

Prévention Santé (CSPS) 

Possibilité de présenter une offre pour un 

ou plusieurs lots. 

-CPV : objet principal : 45000000-7-IA27- 

7Travaux de construction Réhabilitation 

(travaux de construction) 

- Type de marchés : marché de prestations 

intellectuelles 

- Lieu d’exécution : territoire de la ville de 

NICE 

- Entités acceptées : Les entreprises 

choisiront librement la forme conjointe ou 

solidaire. Cependant, en cas d'attribution 

du marché à un groupement conjoint, 

le mandataire du groupement, lui, sera 

solidaire, pour l'exécution du marché, de 

chacun des membres du groupement pour 

ses obligations contractuelles. 

- Offres rédigées en langue française et 

exprimées en EURO. 



les marchés publics (AMP) 

- Division en lots : oui 


A LA CONCURRENCE 

APPEL D'OFFRES OUVERT 

———————- 







email : marches.publics@ccas-nice.fr 





non 


Procédure adaptée selon l’article 28 du 

Code des Marchés publics 


MISSIONS DE CONTROLE POUR 

LES TRAVAUX DE CREATION D’UNE 

MAISON RELAIS ET D’UN CENTRE 

D’HEBERGEMENT D’URGENCE POUR 

HOMMES 


Marché public de prestations intellectuelles 

Le présent avis correspond à : un avis périodique 


concurrence. 

ALLOTISSEMENT : 

LOT 1 – Mission Contrôle Technique 

(CTC) 

LOT 2 – Mission de Coordination Sécurité 

Prévention Santé (CSPS) 

LOT 3 – Mission Sécurité des Systèmes 

Incendie (SSI) 

Possibilité de présenter une offre pour un 

ou plusieurs lots. 

-CPV : objet principal : 45000000-7-IA27- 

7Travaux de construction Réhabilitation 

(travaux de construction) 

- Type de marchés : marché de prestations 

intellectuelles 


NICE 

- Entités acceptées : Les entreprises 

choisiront librement la forme conjointe ou 

solidaire. Cependant, en cas d'attribution 

du marché à un groupement conjoint, 

le mandataire du groupement, lui, sera 

solidaire, pour l'exécution du marché, de 

chacun des membres du groupement pour 

ses obligations contractuelles. 

- Offres rédigées en langue française et 

exprimées en EURO. 



- Variantes : non autorisées 

- Options : sans objet 

- Prix forfaitaire, actualisable (si un délai 

supérieur à trois mois s'écoule entre la 

date à laquelle le candidat a fixé son prix 

dans l'offre et la date de début d'exécution 

des prestations) et révisable 

- Intérêts moratoires : taux de l’intérêt légal 



de 7 points 


propres du CCAS et subventions de l’Etat, 

Région PACA, Conseil Général 06, Ville de 

Nice, Nice Côte d’Azur. 



l’article 98 du Code des Marchés Publics. 



- Marché réservé : bureaux de contrôles 

techniques – coordonnateurs SPS 

- Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire 

est tenu de maintenir son offre: 

90 jours à compter de la date limite de 

remise des offres. 



: non 



non acceptée 


Le marché sera notifié à l’entreprise titulaire 

et débutera à compter de la date qui 

sera mentionnée sur l’ordre de service de 

démarrage. 

La durée globale d’exécution du marché 

est fixée à : 

Durée de la mission : 12 mois 

Durée des travaux : 7 mois 


7-Échéancier prévisionnel d’exécution 

Date prévisionnelle de début des travaux : 

Juillet 2011 

8 - Date limite de réception des offres 

7 février 2011 à 12 heures 00. 



En application des articles 43 à 45 du 

Code des Marchés Publics, les candidats 

devront fournir : 

1) Une lettre de candidature (modèle DC 1 

* DAJ ou équivalent) 

2) Une déclaration du candidat (modèle 

DC 2 *DAJ ou équivalent) faisant notamment 

apparaître : 

- Le chiffre d’affaires global et le chiffre 




- Variantes : non autorisées 

- Options : sans objet 

- Prix forfaitaire, actualisable (si un délai 

supérieur à trois mois s'écoule entre la 

date à laquelle le candidat a fixé son prix 

dans l'offre et la date de début d'exécution 

des prestations) et révisable 




de 7 points 


propres du CCAS et subventions de l’Etat, 

Région PACA, Conseil Général 06, Ville de 

Nice, Nice Côte d’Azur. 






- Marché réservé : bureaux de contrôles 

techniques – coordonnateurs SPS 




remise des offres. 



: non 



Le marché sera notifié à l’entreprise titulaire 

et débutera à compter de la date qui 

sera mentionnée sur l’ordre de service de 

démarrage. 

La durée globale d’exécution du marché 

est fixée à : 

Durée de la mission : 15 à 16 mois 

Durée des travaux : 9 mois 


7- Échéancier prévisionnel d’exécution 

Date prévisionnelle de début des travaux : 

Juillet 2011 

8 - Date limite de réception des offres 

07 février 2011 à 12 heures 00. 









DC 2 *DAJ ou équivalent) faisant notamment 

apparaître : 



d’affaires concernant les fournitures, services 

ou travaux objet du marché, réalisés articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, de l’autorité compétente du Pouvoir adju- 

CCAS de Nice- Service des Marchés Pu- 

pour l’une des infractions prévues par les huit (8) jours à compter de la demande 12- Renseignements complémentaires 

au cours des trois derniers exercices disponibles 

le deuxième alinéa de l’article 421-5, par Les pièces prévues aux articles D 8222- 11 rue Saint François de Paule 06359 Nice 

314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par dicateur : 

blics 

- Les effectifs moyens annuels du candidat l’article 433-1, par le deuxième alinéa de 5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du cedex 4 

et l’importance du personnel d’encadrement 

pour chacune des trois dernières à 441-7, par les premier et deuxième ali- 

au registre de la profession ou au registre - Fax : 04.93.13.52.79 

l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 Travail (dont Le justificatif de l’inscription - Tél : 04-93-13-52-38 

années ; 

néas de l’article 441-8, par l’article 441-9 du commerce) ou DC6 * ; 

email : 

- La liste des missions de même nature et par l’article 450-1 du code pénal, ou ne Les attestations et certificats délivrés par marches.publics@ccas-nice.fr 

et de même importance exécutés au cours pas avoir fait l’objet d’une condamnation les administrations et organismes compétents 

prouvant que le candidat a satisfait de consultation 

13 - Modalités d’obtention du dossier 

des trois dernières années. 

pour une infraction de même nature dans 

- La déclaration indiquant l’outillage, le un autre Etat de l’Union Européenne; à ses obligations fiscales et sociales (ou Dossier remis gratuitement au 

matériel technique dont dispose le candidat 

pour la réalisation de marchés de cinq ans, d’une condamnation définitive étranger) ou DC 7 *ou documents équiva- 


- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de document équivalent en cas de candidat Centre Communal d'Action Sociale de la 

même nature 

pour l’infraction prévue par l’article 1741 lents en cas de candidat étranger Ou Service Marchés Publics - 5ème Etage 

- Le ou les certificats de qualifications professionnelletion 

de même nature dans un autre Etat de de candidat étranger (état annuel des cer- 


du code général des impôts, ou une infrac- 

DC 7 *ou documents équivalents en cas 11, rue St François de Paule 

La capacité de l’entreprise sera appréhendée 

par tout moyen notamment par - ne pas être en état de liquidation judi- 

Conformément au décret publié au JO du www.marches-securises.fr 

l’Union Européenne; 

tificats reçus) 


des certificats d’identité professionnelle ciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure 

équivalente régie par un droit devra produire les pièces mentionnées Les plis seront adressés sous pli cacheté 

27 octobre 2005, l’attributaire du marché 14 – Modalités de remise des offres 

attestant de la compétence de l’opérateur 

économique à réaliser la prestation pour étranger ; 

à l’article D.8222-5 du Code du Travail, à : 

laquelle il se porte candidat. 

- ne pas être déclaré en état de faillite tous les 6 mois jusqu’à la fin d’exécution Monsieur le Vice-président du Centre 

3) Si le candidat est en redressement personnelle ou ne pas faire l’objet d’une du contrat. 


judiciaire, la copie du ou des jugements procédure équivalente régie par un droit - Si les documents fournis par le candidat Direction Adjointe de la Commande Publique 

prononcés à cet effet. 

étranger ; 

ne sont pas rédigés en langue française, 

4) Une déclaration sur l’honneur, datée et - ne pas être admis au redressement judiciaire 

ou à une procédure équivalente duction en français certifiée conforme à 06359 NICE cedex 4 

ils doivent être accompagnés d'une tra- 


signée par le candidat, en application des 

articles 43 et 44 du CMP et des articles régie par un droit étranger, sans justifier l'original par un traducteur assermenté. Les horaires d’ouverture des bureaux sont 

8 et 38 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 d’une habilitation à poursuivre son activité * Le modèle de chaque imprimé DC1, les suivants : 

juin 2005 modifiée relative aux marchés pendant la durée prévisible d’exécution du DC2, DC6 et DC7 est téléchargeable sur : - Du lundi au vendredi : de 8h30 à 17h00 

passés par certaines personnes publiques marché ; 

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/ - Le vendredi : de 8h30 à 15h45 

ou privées non soumises au code des - être en règle, au cours de l’année précédent 

celle au cours de laquelle a lieu le 10- Critères de jugement des candidanique 

non acceptée 

daj_dc.htm 

- Transmission des offres par voie électro- 

marchés publics, en vue de justifier : 

- avoir, au 31 décembre de l’année précédant 

celle au cours de laquelle a lieu des articles L5212-1, L.5212-2, L.5212-5 En application de l’alinéa 4 de l’article 52 Publication(s) antérieure(s) concernant le 

lancement de la consultation, au regard tures 


le lancement de la consultation, souscrit et L.5212-9 du code du travail concernant du Code des Marchés Publics, Les critères même marché : non 

les déclarations incombant en matière l’emploi des travailleurs handicapés. 

qui seront retenus pour le jugement des - BOAMP : le 18/01/2011 

fiscale et sociale ou acquitté les impôts 5) La ou les déclaration(s) d’assurance en candidatures par notre administration sont - LA TRIBUNE : 18/01/2011 

et cotisations exigibles à cette date, au cours de validité. 

les suivants : 


sens de l’article 43 du Code des marchés En cas de groupement 

1°) Présentation des moyens humains et de recours : 

publics ou s’être acquitté spontanément Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs 

économiques pour présenter sa 2°) Présentation d’une liste des prestalevard 

Franck- Pilatte, B.P 4179, 06359 

matériels de la société. 

Tribunal administratif de Nice, 33 bou- 

de ces impôts et cotisations avant la date 

de lancement de la présente consultation candidature, devront être produits : 

tions en cours d’exécution ou exécutés Nice Cedex 4, France. Téléphone : 

ou d’avoir constitué spontanément avant - pour chacun de ces opérateurs économiques, 

les mêmes documents qui sont quant notamment, le montant, la date et le télécopie : 04.93.55.78.31, 

au cours des cinq dernières années, indi- 

04.92.04.13.13 

cette date des garanties jugées suffisantes 

par le comptable ou l’organisme chargé du exigés du candidat pour justifier de ses destinataire public ou privé. 


recouvrement ; 

capacités professionnelles, techniques et 11- Critères de jugement des offres http://www.ta-nice.juradm.fr 

- ne pas avoir fait l’objet au cours des cinq financières 


du marché sont par ordre décroissant : d'un référé précontractuel avant conclu- 

Introduction des recours : Possibilité 

dernières années d’une condamnation - pour chacun de ces opérateurs économiques, 

un engagement écrit justifiant que 1- Prix de la prestation (pondération 60%) sion du contrat dans les conditions visées 

inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire 

pour les infractions visées aux articles L le candidat dispose de leurs capacités 2 - Valeur technique (pondération 40%) par l'art L551.1 du Code de justice administrative 

et d'un recours pour Excès de 

8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 pour l’exécution du marché. 

de l’offre appréciée à partir du mémoire 

du Code du Travail ou des infractions de Documents à produire dans tous les justificatif précisant l’organigramme des pouvoir contre les décisions faisant grief 

même nature dans un autre Etat de l’Union cas au stade de l’attribution du marché intervenants liés à ces projets, ainsi que dans les deux mois de leur publication ou 

Européenne; 

Le candidat retenu ne pourra être définitivement 

désigné comme attributaire du Une enchère électronique sera effectuée : ministratif de Nice. 

leur CV et qualifications 

de leur notification devant le Tribunal Ad- 

- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 

cinq ans, d’une condamnation définitive marché qu’après avoir fourni dans les non 

202 

- Le chiffre d’affaires global et le chiffre cinq ans, d’une condamnation définitive marché qu’après avoir fourni dans les non 


pour l’une des infractions prévues par les huit (8) jours à compter de la demande 12- Renseignements complémentaires 

ou travaux objet du marché, réalisés articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, de l’autorité compétente du Pouvoir adju- 

CCAS de Nice- Service des Marchés Pu- 


314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par dicateur : 

blics 

le deuxième alinéa de l’article 421-5, par Les pièces prévues aux articles D 8222- 11 rue Saint François de Paule 06359 Nice 

- Les effectifs moyens annuels du candidat l’article 433-1, par le deuxième alinéa de 5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du cedex 4 


l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 Travail (dont Le justificatif de l’inscription - Tél : 04-93-13-52-38 

pour chacune des trois dernières à 441-7, par les premier et deuxième ali- 

au registre de la profession ou au registre - Fax : 04.93.13.52.79 

années ; 

néas de l’article 441-8, par l’article 441-9 du commerce) ou DC6 * ; 

email : 

- La liste des missions de même nature et par l’article 450-1 du code pénal, ou ne Les attestations et certificats délivrés par marches.publics@ccas-nice.fr 

et de même importance exécutés au cours pas avoir fait l’objet d’une condamnation les administrations et organismes compétents 


des trois dernières années. 


prouvant que le candidat a satisfait de consultation 

- La déclaration indiquant l’outillage, le un autre Etat de l’Union Européenne; à ses obligations fiscales et sociales (ou Dossier remis gratuitement au 


- ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de document équivalent en cas de candidat Centre Communal d'Action Sociale de la 

pour la réalisation de marchés de cinq ans, d’une condamnation définitive étranger) ou DC 7 *ou documents équiva- 


même nature 

pour l’infraction prévue par l’article 1741 lents en cas de candidat étranger Ou Service Marchés Publics - 5ème Etage 

- Le ou les certificats de qualifications professionnelletion 

du code général des impôts, ou une infrac- 

DC 7 *ou documents équivalents en cas 11, rue St François de Paule 

de même nature dans un autre Etat de de candidat étranger (état annuel des cer- 



l’Union Européenne; 

tificats reçus) 


par tout moyen notamment par - ne pas être en état de liquidation judi- 

Conformément au décret publié au JO du www.marches-securises.fr 

des certificats d’identité professionnelle ciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure 

27 octobre 2005, l’attributaire du marché 14 – Modalités de remise des offres 


équivalente régie par un droit devra produire les pièces mentionnées Les plis seront adressés sous pli cacheté 

économique à réaliser la prestation pour étranger ; 

à l’article D.8222-5 du Code du Travail, à : 


- ne pas être déclaré en état de faillite tous les 6 mois jusqu’à la fin d’exécution Monsieur le Vice-président du Centre 

3) Si le candidat est en redressement personnelle ou ne pas faire l’objet d’une du contrat. 


judiciaire, la copie du ou des jugements procédure équivalente régie par un droit - Si les documents fournis par le candidat Direction Adjointe de la Commande Publique 


étranger ; 


4) Une déclaration sur l’honneur, datée et - ne pas être admis au redressement judiciaire 

ils doivent être accompagnés d'une tra- 



ou à une procédure équivalente duction en français certifiée conforme à 06359 NICE cedex 4 

articles 43 et 44 du CMP et des articles régie par un droit étranger, sans justifier l'original par un traducteur assermenté. Les horaires d’ouverture des bureaux sont 

8 et 38 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 d’une habilitation à poursuivre son activité * Le modèle de chaque imprimé DC1, les suivants : 

juin 2005 modifiée relative aux marchés pendant la durée prévisible d’exécution du DC2, DC6 et DC7 est téléchargeable sur : - Du lundi au vendredi : de 8h30 à 17h00 

passés par certaines personnes publiques marché ; 

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/ - Le vendredi : de 8h30 à 15h45 

ou privées non soumises au code des - être en règle, au cours de l’année précédent 

daj_dc.htm 

- Transmission des offres par voie électro- 


celle au cours de laquelle a lieu le 10- Critères de jugement des candidanique 

non acceptée 


lancement de la consultation, au regard tures 


celle au cours de laquelle a lieu des articles L5212-1, L.5212-2, L.5212-5 En application de l’alinéa 4 de l’article 52 Publication(s) antérieure(s) concernant le 

le lancement de la consultation, souscrit et L.5212-9 du code du travail concernant du Code des Marchés Publics, Les critères même marché : non 

les déclarations incombant en matière l’emploi des travailleurs handicapés. 

qui seront retenus pour le jugement des - BOAMP : 18/01/2011 

fiscale et sociale ou acquitté les impôts 5) La ou les déclaration(s) d’assurance en candidatures par notre administration sont - LA TRIBUNE : 18/01/2011 

et cotisations exigibles à cette date, au cours de validité. 

les suivants : 


sens de l’article 43 du Code des marchés En cas de groupement 

1°) Présentation des moyens humains et de recours : 

publics ou s’être acquitté spontanément Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs 

matériels de la société. 

Tribunal administratif de Nice, 33 boule- 


économiques pour présenter sa 2°) Présentation d’une liste des prestavard 

Franck- Pilatte, B.P 4179, 06359 Nice 

de lancement de la présente consultation candidature, devront être produits : 

tions en cours d’exécution ou exécutés Cedex 4, France. 

ou d’avoir constitué spontanément avant - pour chacun de ces opérateurs économiques, 

au cours des cinq dernières années, indi- 

Téléphone : 04.92.04.13.13 


les mêmes documents qui sont quant notamment, le montant, la date et le télécopie : 04.93.55.78.31, 

par le comptable ou l’organisme chargé du exigés du candidat pour justifier de ses destinataire public ou privé. 



capacités professionnelles, techniques et 11- Critères de jugement des offres http://www.ta-nice.juradm.fr 

- ne pas avoir fait l’objet au cours des cinq financières 


Introduction des recours : Possibilité d'un 

dernières années d’une condamnation - pour chacun de ces opérateurs économiques, 

du marché sont par ordre décroissant : référé précontractuel avant conclusion du 


un engagement écrit justifiant que 1- Prix de la prestation (pondération 60%) contrat dans les conditions visées par l'art 

pour les infractions visées aux articles L le candidat dispose de leurs capacités 2 - Valeur technique (pondération 40%) L551.1 du Code de justice administrative 

8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 pour l’exécution du marché. 

de l’offre appréciée à partir du mémoire et d'un recours pour Excès de pouvoir 

du Code du Travail ou des infractions de Documents à produire dans tous les justificatif précisant l’organigramme des contre les décisions faisant grief dans les 

même nature dans un autre Etat de l’Union cas au stade de l’attribution du marché intervenants liés à ces projets, ainsi que deux mois de leur publication ou de leur 

Européenne; 


leur CV et qualifications 

notification devant le Tribunal Administratif 


désigné comme attributaire du Une enchère électronique sera effectuée : de Nice. 

213 

Tous les Marchés Publics du Département sur : www.marchespublics06.fr


Avis de marché - Fournitures 

———————- 

Section I : Pouvoir adjudicateur 

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE 

CONTACT : 

Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à 

l'attention de M. le maire, F-06364 Nice 

Cedex 4. 

Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : 

dao@nicecotedazur.org. 

Fax (+33) 4 97 13 29 19. 


complémentaires peuvent être obtenues 

: Uniquement par la plateforme ou 

par mail, mail : 

frederic.carlin@ville-nice.fr 

ou frank.pistone@ville-nice.fr 

Adresse auprès de laquelle le cahier des 

charges et les documents complémentaires 

(y compris des documents relatifs 

à un dialogue compétitif et un système 

d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus 

: Ville de nice - direction des sports, 

palais des sports jean bouin - 2 rue Jean 

Allègre - mail : 

frederic.carlin@ville-nice.fr 

ou frank.pistone@ville-nice.fr 

F-06364 Nice Cedex 4. 

Tél. (+33).4.97.13.46.64. 

URL : 

http://usagers.ville-nice.fr/AO. 

Adresse à laquelle les offres ou demandes 

de participation doivent être envoyées : 

Direction des achats et marchés publics, 

45 rue gioffredo - 4ème étage, F-06364 

Nice Cedex 4. 

URL: 

http://www.achatpublic.com/appli_apc/ 

BienvenueEnt. 

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICA- 

TEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : 

Collectivité territoriale. Services généraux 

des administrations publiques. 



non. 

Section II : Objet du marché 

II.1) DESCRIPTION 

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le 

pouvoir adjudicateur : 

Acquisition de fournitures nécessaires à 

la réalisation de travaux d'entretien sur les 

installations municipales. 

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution 

des travaux, de livraison de fournitures ou 

de prestation de services : 

Fournitures. Achat. 

Lieu principal de livraison : territoire de la 

ville de nice. 

Code NUTS FR823. 

II.1.3) L'avis implique : L'établissement 

d'un accord-cadre. 

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre 

avec un seul opérateur. 

Durée de l'accord-cadre: Durée en mois 

:48. 

II.1.5) Description succincte du marché ou 

de l'achat/des achats : 

Le présent appel d'offres concerne l'acquisition 

de fournitures nécessaires à la 

réalisation de travaux d'entretien sur les 

installations municipales. 

Le marché est un marché de fournitures à 


bons de commande, régi par l'article 77 du 

code des marchés publics. 

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire 

commun pour les marchés publics) 

: 24000000, 24310000, 45430000, 

44112200, 44115210. 

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les 

marchés publics (AMP) : Oui. 

II.1.8) Division en lots : Oui. Il convient de 

soumettre des offres pour : un ou plusieurs 

lots. 

II.1.9) Des variantes seront prises en 

considération : Non. 

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MAR- 

CHÉ 

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 

- Durée du marché : Le marché est passé 

pour une période d'un an à compter de 

la notification. Il pourra être reconduit de 

façon expresse trois (3) fois par période 

de douze mois sans que sa durée totale 

puisse excéder quatre ans. 

- délai d'exécution : Le délai de livraison 

de chaque commande sera fixé dans le 

bon de commande y afférent. Ce délai ne 

pourra être supérieur à 3 semaines. 

II.2.2) Options : Oui. 

Description de ces options : avenant et 

marchés complémentaires éventuels. 

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI 

D'EXÉCUTION : 

Informations sur les lots 

LOT n°1 

INTITULÉ : Peintures, adjuvants, vernis et 

fournitures annexes 

1) Description succincte : 

Montant minimum annuel : 70 000 euros 

(T.T.C.) Montant maximum annuel : 420 

000 euros (T.T.C.) Codes commande: 

16.01 - 16.02 - 16.03 - 16.04 - 17.01 

- 19.01 - 20.01 - 20.02 - 20.03 - 21.01 

- 21.02 - 31.01 - 31.02 - 35.01 - 35.06 - 

35.09 - 37.01 

2) Classification cpv (vocabulaire commun 

pour les marchés publics) : 24000000, 

24310000, 44832000, 44832200, 

44800000. 

3) Quantité ou étendue : 

4) Indications quant à une autre durée 

du marché ou une autre date de 

commencement/d'achèvement : 

5) Informations complémentaires sur les 

lots : 

LOT n°2 

INTITULÉ : Revêtement de sol et de mur 


Montant minimum annuel : 15.000 euros 

(T.T.C.) Montant maximum annuel : 90.000 

euros (T.T.C.) Codes commande : 14.02 - 

14.08 - 25.08 - 31.02 - 37.01 



44112200. 



du marché ou une autre date de 



lots : 

LOT n°3 

INTITULÉ : Bois, planches, contreplaqués 

et menuiserie de bâtiment 



(T.T.C.) Montant maximum maximum : 

360.000 euros (T.T.C.) codes commande: 

12.01 - 12.02 - 31.01 - 31.02 



Avis de marché public 

à procédure adaptée 

———————- 

N° de référence : 11 / 2011 

Réalisation des vérifications périodiques 

réglementaires de diverses 

installations électriques et des vérifications 

techniques relatives à la sécurité 

contre l'incendie dans les bâtiments 

communaux. 

1. Identification du pouvoir adjudicateur 

Commune de Vallauris Golfe-Juan 

Hôtel de Ville / Service Affaires Juridiques 

et Commande Publique 

Place Jacques Cavasse - 06220 Vallauris 

Golfe-Juan (France) 

Tél. : 04 93 64 73 98. 

Fax. : 04 93 64 55 37. 

Mail : juridique@vallauris.fr 

Adresse Internet du Pouvoir Adjudicateur : 

www.vallauris-golfe-juan.fr 

Adresse Internet du profil d’acheteur : 

www.marches-publics.info/vallauris 

2. Procédure de passation 

Marché passé selon une procédure adaptée 

en application des articles 26 II et 28 


La procédure d’achat du présent avis est 

couverte par l’accord sur les marchés publics 

(A.M.P.) 

Le Pouvoir Adjudicateur n’agit pas pour le 

compte d’autres Pouvoirs Adjudicateurs. 

3. Objet du marché et caractéristiques 

principales 

Le présent marché est lancé en vue de la 

réalisation des vérifications périodiques réglementaires 

des équipements suivants : 

Installations électriques / Ascenseurs / 

Portes / Barrières levantes / Portails automatiques. 

Il a également pour objet la réalisation des 

vérifications techniques relatives à la sécurité 

contre l’incendie dans les bâtiments 

de la Commune. 

Plus particulièrement, le marché se décompose 

en trois lots tels que décrits ciaprès. 

Les candidats ont la possibilité de présenter 

une offre pour un ou plusieurs lots. 

Chacun des lots en question forme un accord 

cadre passé avec un seul opérateur 

et se réalisera par bons de commande 

(article 77 du Code des Marchés Publics) 

sans remise en compétition et sans compléments 

d'offres lors de la passation 

desdits bons de commande et ce dans les 

proportions maximales suivantes : 

Lot 1 : Vérifications périodiques réglementaires 

des installations électriques et vérifications 

techniques relatives à la sécurité 

contre l’incendie. 

Maximum sur la durée de validité du 

contrat : 30.000 Euros H.T. 


des ascenseurs. 




des portes, barrières levantes 

et portails. 



Pour chaque lot, il est précisé que l'ensemble 

des contrôles sera exécuté par un 

organisme agrée. 

Le marché prendra effet à compter de la 

date de sa notification jusqu’au 31 décembre 

2012. 

Une reconduction expresse sera possible 

une fois pour une période allant du 

1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, 

conformément à l'article 16 du Code des 

Marchés Publics. 

Acceptation des variantes : non 

4. Conditions de participation 



44191100. 

- modalités de paiement : Les modalités de 1. pout tout les lots : critère prix (%). Pondération 

au DCE. Dans le cas contraire, il vous 


règlement des prestations s'opéreront selon 

: 60. 

appartiendra de récupérer par vos propres 


les règles de la comptabilité publique 2. pout tout les lots : critère délai (%). Pon- 

moyens les informations communiquées. 

du marché ou une autre date de et celles prévues par le code des marchés dération : 40. 

Conditions de remise des plis: 


publics. 

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée 

Les candidats pourront choisir l'une des 

5) Informations complémentaires sur les - les paiements seront assurés par mandat 

: Non. 

trois procédures suivantes: 

lots : 

administratif, suivi d'un virement. 

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD- A) par voie électronique uniquement; 

LOT n°4 

- le délai global de paiement est fixé à MINISTRATIF 

B) par courrier uniquement (sur support 

INTITULÉ : Fournitures de plomberie 30 jours à compter de la réception de la IV.3.1) Numéro de référence attribué au papier ou support physique électronique); 


facture. 

dossier par le pouvoir adjudicateur : 4446. C) par voie électronique et par courrier; 


- le comptable assignataire est le M. admi- 

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concer- 

dans ce cas la transmission par courrier 

(T.T.C.) Montant maximum annuel : nistrateur des finances publiques de Nice nant le même marché : Non. 

est la copie de sauvegarde de la Trans- 

480.000 euros (T.T.C.) Codes commande: Municipale. 

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier mission par voie électronique. 

16.01 - 16.02 - 16.03 - 16.04 - 17.01 - forme des prix : Prix révisés au début de des charges et des documents complémentaires 

Précisions concernant la remise des plis 

- 19.01 - 20.01 - 20.02 - 20.03 - 21.01 chaque nouvelle période en cas de reconduction. 

ou du document descriptif : par courrier : Les plis devront être expé- 

- 21.02 - 31.01 - 31.02 - 35.01 - 35.06 - 

Date limite pour la réception des dediés 

par la poste en recommandé avec 

35.09 - 37.01 

- avance : Sauf renoncement du titulaire à mandes de documents ou pour l'accès avis de réception ou remis contre récépissé. 

2) Classification cpv (vocabulaire commun l'acte d'engagement, une avance de 10% aux documents : 1.er mars 2011 - 16:00. 

pour les marchés publics) : 44115210. sera versée dans les conditions de l'article Documents payants : non. 



87 du code des marchés publics pour les IV.3.4) Date limite de réception des par voie électronique : Les formats électroniques 


lots 1, 3, 4 et 5 

offres ou des demandes de participa- 

acceptés sont ceux des pièces 

du marché ou une autre date de - acomptes : Les prestations qui ont donné tion : 1.er mars 2011 - 16:00. 

du dossier de consultation des entreprises 


lieu à un commencement d'exécution du IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner 

(Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. 

5) Informations complémentaires sur les marché ouvrent droit à des acomptes. 

ou à participer aux candidats Sont aussi acceptés, pour les documents 

lots : 

La périodicité du versement des acomptes sélectionnés : 

scannés, les formats suivant: pdf, bmp, 

LOT n°5 

est fixée à 1 mois. Pour les marchés de IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. 

INTITULÉ : Matériels et fournitures de fournitures et services, il est ramené à un dans l'offre ou la demande de participation: 

Le niveau de signature électronique de- 

quincaillerie 

mois à la demande du titulaire. 

français. 

mandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) 


III.1.3) Forme juridique que devra revêtir IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le réponse(s) électronique(s) est au moins 


le groupement d'opérateurs économiques soumissionnaire est tenu de maintenir son de niveau 2 d'un certificat référencé MI- 

(T.T.C.) Montant maximum annuel : attributaire du marché : 

offre : 

NEFI. 

600.000 euros (T.T.C.) Codes commande : Solidaire. 

Durée en jours : 120 (à compter de la date La copie de sauvegarde (sur support physique 

14.08 - 16.02 - 16.04 -19.01 - 20.01 - 20.02 III.1.4) L'exécution du marché est soumise limite de réception des offres). 

cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support 

- 20.03 - 31.01 - 31.02 - 35.06 - 37.01 à d'autres conditions particulières : Non. IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: papier) peut être envoyée par l'opérateur 

2) Classification cpv (vocabulaire commun III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION Personnes autorisées à assister à l'ouverture 

économique dans les conditions prévues 

pour les marchés publics) : 44316000. III.2.1) Situation propre des opérateurs 

des offres : non. 

par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. 


économiques, y compris exigences relatives 

Section VI : Renseignements complé- 

Cette copie de sauvegarde doit parvenir 


à l'inscription au registre du commentaires 

dans les délais impartis pour la remise des 

du marché ou une autre date de merce ou de la profession : 

VI.1 Il s'agit d'un marché périodique : Non. plis et être placée dans un pli scellé comportant 


Renseignements et formalités nécessaires 

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/ 

la mention lisible "copie de sauve- 


pour évaluer si ces exigences sont programme financé par des fonds commugarde" 

à l'adresse indiquée à l'article relatif 

lots : 

remplies : 

nautaires : Non. 

à la remise sur support papier ou support 

Section III : Renseignements d'ordre - La lettre de candidature (Dc1) mise à jour VI.3) AUTRES INFORMATIONS : 

physique électronique du règlement de la 

juridique, économique, financier et au 15/09/2010 complétée, datée et signée 1. Les candidatures sont examinées au consultation. 

technique 

ou équivalent. 

regard des éléments demandés à l'article Date d'envoi du présent avis au JOUE 

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU - la " Déclaration du Candidat ", imprimé 4.1.1 du règlement de consultation. 

et au BOAMP : 18 janvier 2011. 

CONTRAT 

Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, 2. Précision concernant le jugement des VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS 

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: complétée. 

offres: 

VI.4.1) Instance chargée des procédures 

- retenue de garantie : 

III.2.2) Capacité économique et financière: Le jugement des offres sera effectué dans de recours : 

Conformément aux dispositions de l'article Renseignements et formalités nécessaires 

les conditions prévues à l'article 53 du Tribunal Administratif de Nice, 33, boule- 

101 du CMP, le montant de la retenue de 

pour évaluer si ces exigences sont code des marchés publics. L'offre éconovard 

Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 

garantie ne peut être supérieur à 5% du remplies : 

miquement la plus avantageuse sera appréciée 

Nice Cedex 4. E-mail : 

montant initial augmenté, le cas échéant, Déclaration concernant le chiffre d'affaires 

en fonction des critères pondérés greffe.ta-nice@juradm.fr. 

du montant des avenants. 

au cours du dernier exercice disponible. suivants : 

Tél. (+33) 4.92.04.13.13. 

La retenue de garantie a pour seul objet III.2.3) Capacité technique : 

- lot no1 à 5 : 

Fax (+33).4.93.55.78.31. 

de couvrir les réserves à la réception des Renseignements et formalités nécessaires 

Critère prix (60%) : La note de référence Organe chargé des procédures de mé- 

travaux, fournitures ou services ainsi que 

pour évaluer si ces exigences sont (20 points) sera attribuée au prix le plus diation : 

celles formulées, le cas échéant, pendant remplies : 

bas 

Comité consultatif interrégional de règlement 

le délai de garantie. 

- Présentation d'une liste des principales Critère délai (40%): Délai de livraison 

amiable des litiges (CCIRAL), 

La retenue de garantie peut être remplacée 

fournitures effectués au cours des trois (noté sur 20 points). 

préfecture de Région Provence Alpes 

au gré du titulaire par une garantie dernières années, indiquant le montant, la Le délai maximum de livraison exigé par Côte d'azur Secrétariat Général pour les 

à première demande ou par une caution date et le destinataire public ou privé. l'administration est de 3 semaines. Faute Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, 

personnelle et solidaire. 

- la certification concernant les normes de délai de livraison mentionné par le F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : 

La retenue de garantie est remboursée ISO 9001 et ISO 14001 (uniquement pour candidat dans son offre, c'est ce délai qui marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. 

un mois au plus tard après l'expiration du le Lot no1). 

s'appliquera par défaut. 

Tél. (+33).4.91.15.63.74. 

délai de garantie. 

III.2.4) Marchés réservés : Non. 

Le jugement des offres de ce critère sera Fax (+33).4.91.15.61.90. 

- garantie des fournitures : 

Section IV : Procédure 

effectué en fonction des réponses mentionnées 

VI.4.2) Introduction des recours : 

Le point de départ du délai de garantie IV.1) TYPE DE PROCÉDURE 

dans l'acte d'engagement. 

VI.4.3) Service auprès duquel des rensei- 

est fixé à partir de la date de réception du IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. 3. A compter du 1.1.2010 et conformément gnements peuvent être obtenus concernant 

matériel. 

IV.1.2) Limites concernant le nombre à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation 

l'introduction des recours : 

Le délai dont dispose le titulaire pour effectuer 

d'opérateurs invités à soumissionner ou 

des procédures de passation Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 

une mise au point ou une réparation à participer : 

des marchés publics, l'identification des 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, 

qui lui est demandée est fixé à 15 jours. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs opérateurs économiques pour accéder F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : 

III.1.2) Modalités essentielles de financement 

durant la négociation ou le dialogue : aux documents de la consultation n'est greffe.ta-nice@juradm.fr 

et de paiement et/ou références aux IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION 

plus obligatoire. Toutefois, nous attirons Tél. (+33) 4.92.04.13.13. 

textes qui les réglementent : 

IV.2.1) Critères d'attribution : 

votre attention sur le fait que l'identification Fax (+33).4.93.55.78.31. 

- modalité de financement : Le marché Offre économiquement la plus avantageuse 

vous permet d'être tenus informés 

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 

sera financé sur fonds propres sur les crédits 

appréciée en fonction des critères Automatiquement des modifications et 18 janvier 2011. 

ouvert au budget principal 

énoncés ci-dessous : 

des précisions éventuellement apportées 

208 

Renseignements concernant la situation 

didat attestant d’une régularité fiscale et http://www.minefe.gouv.fr. 

taire après service fait (c'est-à-dire après 

des opérateurs économiques et sociale au 31 décembre de l’année pré- 

En cas de groupement d'entreprises, réception sans réserve des prestations 

renseignements et formalités nécessaires 

cédant celle au cours de laquelle a lieu le chaque co-traitant devra fournir les pièces faisant l’objet d’un bon de commande) par 

pour l’évaluation des capacités lancement de la consultation et justifiant ci-dessus mentionnées. De même, si pour virement administratif dans un délai de 30 

économique, financière et technique qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés 

présenter sa candidature, un candidat jours à compter de la présentation d’une 

minimal requise en vue de la sélection 

à l'article 43 du code des marchés s’appuie sur les capacités profession- 

facture détaillée, conformément à l’article 

des candidatures (application des articles 

publics concernant les interdictions de nelles, techniques et financières d’un autre 98 du Code des Marchés Publics et aux 

43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code soumissionner. 

opérateur économique, il aura l’obligation décrets n° 2002-232 du 21 février 2002, 

des Marchés Publics) : 

2. Une déclaration concernant le chiffre de produire les mêmes éléments concernant 

n° 2008-408 du 28 avril 2008 et n° 2008- 

Le marché sera attribué, lot par lot, soit à d’affaires global et le chiffre d’affaires 

cet opérateur que ceux qui lui sont 1550 du 31/12/2008 relatifs au délai global 

un titulaire unique, soit à un groupement concernant les prestations faisant l’objet exigés par le pouvoir adjudicateur. 

de paiement dans les marchés publics et à 

d'entreprises conjoint dont le mandataire du marché au cours des trois derniers Les Critères utilisés pour la sélection des sa mise en œuvre (complétés par le décret 

sera solidaire, soit à un groupement d’entreprises 

exercices disponibles. 

offres sont énoncés ci-dessous avec leur n°2008-1355 relatif à la mise en œuvre du 

solidaires. 

3. La preuve ou attestation d’assurance pondération : 

plan de relance économique dans les mar- 

En vertu de l’article 51.VI du Code des pour les risques professionnels. 

1/ Valeur technique de l’offre (70%) 

chés publics). 

Marchés Publics, il est interdit aux candidats 

4. Une déclaration indiquant les effectifs 2/ Offre financière proposée (30%) 

7. Date limite de remise des offres 

de présenter pour chaque lot compo- 

moyens annuels du candidat et l'impor- 

5. Retrait des dossiers de consultation/ Le mardi 15 février 2011 à 11 heures 00. 

sant le marché plusieurs offres en agissant tance du personnel d'encadrement pour modalités de remise des offres 

8. Procédure de recours 

à la fois en cas de candidat individuel ou chacune des trois dernières années. Le dossier de consultation pourra être retiré 

Service auprès duquel des renseigne- 

de membres d’un ou plusieurs groupements. 

5. Une déclaration indiquant l’outillage, le 

par les candidats, après que ceux-ci en ments peuvent être obtenus concernant 

matériel et l’équipement technique dont le aient passé commande par écrit, par fax l’introduction des recours 

Conformément à l’article 52 du Code des prestataire dispose pour la réalisation de ou par mail aux coordonnées mentionnées Greffe du Tribunal Administratif de Nice 

Marchés Publics, ne seront pas admis à marché de même nature. 

au 1er point du présent avis. 

sis à 33, Boulevard Franck Pilatte, 

participer à la suite de la procédure : 6. L’indication des titres d'études et professionnels 

De même, conformément à l’article 56 du B.P. 4179, 06359 NICE Cedex 4, 

- Les dossiers de candidatures pour lesquels 

des cadres de l'entreprise et no- 

Code des Marchés Publics, le dossier de FRANCE. 

le pouvoir adjudicateur aura constaté 

tamment des responsables de prestation consultation peut être consulté et retiré Téléphone : 04.92.04.13.13. 

que des pièces, dont la production était de services ou de conduite des travaux de par voie dématérialisée sur le site Internet Télécopie : 04.93.55.78.31. 

réclamée, sont absentes ou incomplètes. même nature que celle du marché 

suivant : 

Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr 

- Les candidats qui ne peuvent soumissionner 

7. Une liste des principales fournitures ou www.marches-publics.info/vallauris 

9. Autres renseignements 

à un marché, en application des des principaux services effectués au cours Conditions et mode de paiement : L’en- 

Les offres devront impérativement et inté- 

dispositions de l’article 43 du code des des trois dernières années, indiquant le semble du dossier de consultation sera remis 

gralement être rédigées en français. 

marchés publics. 

montant, la date, et le destinataire privé 

gratuitement aux candidats en faisant Si les documents fournis par le candidat 

- Les candidatures non-conformes à l’objet ou public. Les livraisons ou prestations de la demande. 


du marché. 

services sont prouvées par des attestations 

Date limite d’obtention des Dossiers de ils doivent être accompagnés d'une tra- 

- Les candidatures ne présentant pas de 

du destinataire, ou par défaut par une Consultation : Le mardi 15 février 2011 à duction en français certifiée conforme à 

garanties professionnelles, techniques et déclaration de l’opérateur économique. 11 heures 00. 

l'original par un traducteur assermenté. 

financières suffisantes jugées en fonction 8. La copie du ou des jugements prononcés 

Les renseignements d'ordre administratif Le délai minimum pendant lequel le sou- 

des éléments réclamés ci-après. 

à cet effet, si le candidat est en redres- 

et technique peuvent respectivement être missionnaire est tenu de maintenir son 

Il est précisé que l’absence de références sement judiciaire. 

obtenus après demande formulée par écrit offre est de 120 jours à compter de la date 

relatives à l’exécution de marchés de 9. Le ou les agréments du candidat, notamment 

ou par mail à l’adresse indiquée au pre- 

limite de réception des offres. 

même nature ne pourra justifier l’élimination 

son accréditation auprès du mier point du présent avis. 

10. Date d’envoi de l’avis à la publica- 

d’un candidat. 

COFRAC 

6. Modalités essentielles de financement 

tion : Mercredi 19 janvier 2011 

Au titre de l’examen des candidatures, il Rem : les modèles DC1, DC2 et NOTI2 

et de paiement. 

256 

appartient aux candidats de fournir les éléments 

peuvent être utilisés. Ces documents Fonds publics (ressources propres) de la 

suivants : 

sont téléchargeables à l’adresse Internet Commune de Vallauris Golfe-Juan. 

1. Une déclaration sur l'honneur du can- 

suivante : 

Les prestations seront payées au presta-





C.C.A.S. NICE 

———————- 



MARCHÉ PUBLIC PASSÉ 

SELON LA PROCÉDURE 

ADAPTÉE 

———————- 







marchespublics@ccas-nice.fr 





non 


Le présent marché est passé sous la 

forme d’un marché à procédure adaptée, 

à bons de commandes selon les dispositions 

des articles 28 et 77 du code des 

marchés publics. 


Location de machines à café et achat de 

denrées alimentaires accompagnatrices. 

Lot 1 : location de machines à café 

Lot 2 : achat de denrées accompagnatrices 

4 – Caractéristiques du marché 

- Remise d’échantillons prévus pour le 

lot 2 


Lot 1 : location de machine à café 

Lot n°2 : achat de denrées accompagnatrices 

Montant maximum annuel en euros TTC : 

40.000 

- Type de marché : marché de fourniture 


NICE 

- Entités acceptées : Aucune forme de 






du groupement, lui, sera solidaire, pour 

l'exécution du marché, de chacun des 

membres du groupement pour ses obligations 

contractuelles. 


- L’avis implique l’établissement d’un 

accord cadre (Au sens de la Directive 

2004/0018 - marché à bons de commandes 

article 77 du code des Marchés 

Publics) 

- Accord-cadre avec un seul opérateur 

- La procédure d'achat du présent avis est 

couverte par l'accord sur les marchés publics 

de l'OMC : oui 

- Le présent avis correspond à un avis périodique 


concurrence 

- Il convient de soumettre des offres pour : 

un ou plusieurs lots 


- Option(s) : non prévue(s) 

- Marché à prix forfaitaire pour le lot 1 et à 

prix unitaire pour le lot 2. 

- Prix révisable 



moratoires commenceront à courir, augmenté 

de 7 points 


propres du CCAS 







- La prestation n'est pas réservée à une 

profession particulière. 

- Les personnes morales ne sont pas tenues 

d'indiquer les noms et qualifications 

professionnelles des membres du personnel 

chargé de la prestation 




remise des offres 


euros 

- Avance : non prévue 


non acceptée 


Le marché est conclu pour 48 mois, il 

prendra effet à compter de la date fixée 

par l’ordre de service n° 1. 


6 - Date limite de réception des offres : 

mardi 08 février 2011 à 12 heures 00. 







* du Ministère de l’Économie ou document 

équivalent) 


DC 2 * du Ministère de l’Économie ou document) 

ou autre document faisant notamment 

apparaître : 



ou travaux objet du marché, réalisés 


- Les effectifs moyens annuels du candidat 


pour chacune des trois dernières 

années ; 

- La liste des prestations similaires exécutées 

au cours des trois dernières années, 

appuyées d’attestations de bonne 

exécution pour les prestations les plus 

importantes. 

- La déclaration indiquant l’outillage et le 


pour la réalisation de marchés de 

même nature 

- Le ou les certificats de qualifications professionnelles 

- La capacité de l’entreprise sera appréhendée 

par tout moyen notamment par 

des certificats d’identité professionnelle 


économique à réaliser la prestation pour 


3) Si le candidat est en redressement 

judiciaire, la copie du ou des jugements 


4) Une déclaration sur l’honneur, datée et 


articles 43 et 44 du CMP et des articles 

8 et 38 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 

juin 2005 modifiée relative aux marchés 

passés par certaines personnes publiques 

ou privées non soumises au code des 



celle au cours de laquelle a lieu 

le lancement de la consultation, souscrit 

les déclarations incombant en matière 

fiscale et sociale ou acquitté les impôts 

et cotisations exigibles à cette date, au 

sens de l’article 43 du Code des marchés 

publics ou s’être acquitté spontanément 


de lancement de la présente consultation 

ou d’avoir constitué spontanément avant 


par le comptable ou l’organisme chargé du 

recouvrement 

- ne pas avoir fait l’objet au cours des cinq 

dernières années d’une condamnation 


pour les infractions visées aux articles L 

8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 

du Code du Travail ou des infractions de 

même nature dans un autre État de l’Union 

Européenne 


cinq ans, d’une condamnation définitive 

pour l’une des infractions prévues par les 

articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 

314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par 

le deuxième alinéa de l’article 421-5, par 

l’article 433-1, par le deuxième alinéa de 

l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 

à 441-7, par les premier et deuxième alinéas 

de l’article 441-8, par l’article 441-9 

et par l’article 450-1 du code pénal, ou ne 

pas avoir fait l’objet d’une condamnation 


un autre État de l’Union Européenne 



pour l’infraction prévue par l’article 1741 

du code général des impôts, ou une infraction 

de même nature dans un autre État de 

l’Union Européenne 

- ne pas être en état de liquidation judiciaire 

ou ne pas faire l’objet d’une procédure 

équivalente régie par un droit 

étranger 

- ne pas être déclaré en état de faillite 

personnelle ou ne pas faire l’objet d’une 

procédure équivalente régie par un droit 

étranger 

- ne pas être admis au redressement judiciaire 

ou à une procédure équivalente 

régie par un droit étranger, sans justifier 

d’une habilitation à poursuivre son activité 

pendant la durée prévisible d’exécution du 

marché ; 

- être en règle, au cours de l’année précédent 

celle au cours de laquelle a lieu le 

lancement de la consultation, au regard 

des articles L5212-1, L.5212-2, L.5212-5 

et L.5212-9 du code du travail concernant 

l’emploi des travailleurs handicapés. 

5) La ou les déclaration(s) d’assurance en 

cours de validité. 

En cas de groupement 

Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs 

économiques pour présenter sa 

candidature, devront être produits : 

- pour chacun de ces opérateurs économiques, 

les mêmes documents qui sont 

exigés du candidat pour justifier de ses 

capacités professionnelles, techniques et 

financières 


un engagement écrit justifiant que 

le candidat dispose de leurs capacités 

pour l’exécution du marché. 

Documents à produire dans tous les cas 

au stade de l’attribution du marché 


désigné comme attributaire du 

marché qu’après avoir fourni dans les 8 

jours (à compter de la demande de l’autorité 

compétente du Pouvoir Adjudicateur) : 

Les pièces prévues aux articles D.8222-5 

ou D.8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail 

(dont le justificatif de l’inscription au 

registre de la profession ou au registre du 

commerce) ou DC6 * 

Les attestations et certificats délivrés par 

les administrations et organismes compétents 

prouvant que le candidat a satisfait 

à ses obligations fiscales et sociales (ou 

document équivalent en cas de candidat 

étranger) ou DC 7 *ou documents équivalents 

en cas de candidat étranger 

Ou DC 7 *ou documents équivalents en 

cas de candidat étranger (état annuel des 

certificats reçus) 

Conformément au décret publié au JO du 

27 octobre 2005, l’attributaire du marché 

devra produire les pièces mentionnées 

à l’article D.8222-5 du Code du Travail, 

tous les 6 mois jusqu’à la fin d’exécution 

du contrat. 

- Si les documents fournis par le candidat 


ils doivent être accompagnés d'une traduction 

en français certifiée conforme à 

l'original par un traducteur assermenté. 

* Les modèles de chaque imprimé DC1, 

DC2, DC6 et DC7 sont téléchargeables 

sur : 


daj_dc.htm 

8- Critères de jugement des candidatures 

En application de l’article 52 du Code des 

Marchés Publics, les critères qui seront retenus 

pour le jugement des candidatures 

par notre administration sont les suivants : 

- Garanties et capacités techniques et financières 

9- Critères de jugement des offres 

Offre économiquement la plus avantageuse 

appréciée en fonction des critères 

ci dessous énoncés : 

Pour le lot n°1 : Location de machine à 

café : 

1/La valeur technique de l’offre (pondération 

60 %) : suivant le mémo 1 

2/Le montant forfaitaire des prestations 

(pondération 40%). 

Pour le lot n°2 : Achat de denrées accompagnatrices 

: 

1/La valeur technique de l’offre (pondération 

50 %) en fonction de la qualité des 

denrées alimentaires proposées, avec les 

échantillons demandés appréciée au vu 

des tests effectués. 

2/Les montants figurant au bordereau de 

prix (pondération 30%). 

3/Le délai de livraison proposé, pour le lot 

N°2, (pondération 20%) 

Une enchère électronique sera effectuée : 

non 

10- Renseignements complémentaires 

C.C.A.S. de Nice - Service des Marchés 

Publics 

11, rue Saint François de Paule 06359 

Nice cedex 4 

Tél : 04-93-13-52-39 

Fax : 04.93.13.52.79 

- Courriel : 



de consultation 

Dossier remis gratuitement au Centre 

Communal d'Action Sociale de la ville de 

Nice : 

Service Marchés Publics - 5ème étage 






non acceptée 




- BOAMP : 18/01/2011 

- LA TRIBUNE : 18/01/2011 


de recours : 


Franck- Pilatte, B.P 4179, 06359 Nice 

Cedex 4, France. Téléphone : 04-92-04- 

13-13 - 

Télécopie : 04-93-55-78-31 - Adresse internet 

: 



référé précontractuel avant conclusion du 

contrat dans les conditions visées par l'art 

L551.1 du Code de justice administrative 

et d'un recours pour Excès de pouvoir 

contre les décisions faisant grief dans les 

deux mois de leur publication ou de leur 


de Nice. 

216 

Centre Communal 

d'Action Sociale de Nice 

———————- 




ADAPTÉE 

———————- 











non 


Le présent marché est passé selon la procédure 

adaptée en application des dispositions 

des articles 26 à 28 et 77 du code 

des marchés publics 


Marché de prestation de nettoyage. 


CPV principale : 90910000-9-* service de 

nettoyage 

Marché de service : catégorie n°14 

-La procédure d’achat du présent avis est 

couverte par l’accord sur les Marchés Publics 

de l’OMC: non 

Le présent avis correspond à un avis périodique 


concurrence 

- Variantes non acceptées. 

- Options non prévues. 

- Entités acceptées : Aucune forme de 






du groupement, lui, sera solidaire, pour 

l'exécution du marché, de chacun des 

membres du groupement pour ses obligations 

contractuelles. 


- L’avis implique l’établissement d’un 

accord cadre (Au sens de la Directive 

2004/0018 - marché à bons de commandes 

article 77 du code des Marchés 

Publics) 

- Accord-cadre avec un seul opérateur 



- prestations divisées en lots : non 

- Avance non prévue 

- marché à prix forfaire et à bon de commande. 

Prix révisable 

-partie à bon de commande : maximum 

annuel TTC 5000 euros 



moratoires commenceront à courir augmenté 

de 7 points. 


propres du CCAS 





d’autres conditions particulières : oui 


- La prestation est réservée à une profession 

particulière : non 

- les personnes morales sont tenues 

d’indiquer les noms et qualifications professionnelles 

des membres du personnel 

chargés de la prestation. : oui 

- Délai minimum de validité des offres 120 

jours à compter de la date limite de réception 

des offres. 


euros 


: non acceptée. 

5– Durée du marché: 

Le marché est conclu pour un an, il prendra 

effet à compter du 2 mai 2011et sera 

renouvelable trois fois par reconduction 

expresse 

6- Lieu d’exécution de la prestation : 

territoire de la Ville de Nice 

7 - Lieu ou l'on peut retirer le dossier de 

consultation 


ville de Nice 




Dossiers remis gratuitement. 



8 - Date limite de réception des offres : 

Mardi 08 février 2011 12 heures 00. 









DC 2 *DAJ) ou autre document faisant 

notamment apparaître : 



ou travaux objet du marché, réalisés 


- Les effectifs moyens annuels du candidat 


pour chacune des trois dernières 

années ; 

- La liste des travaux exécutés au cours 

des cinq dernières années, appuyées d’attestations 

de bonne exécution pour les travaux 

les plus importants. Ces attestations 

indiquent le montant, l’époque et le lieu 

d’exécution des travaux et précisent s’ils 

ont été effectués selon les règles de l’art et 

menés régulièrement à bonne fin. 

- La déclaration indiquant l’outillage, le 


pour la réalisation de marchés de 

même nature 

- Le ou les certificats de qualifications professionnelles 


par tout moyen notamment par 

des certificats d’identité professionnelle 


économique à réaliser la prestation pour 


3) Si le candidat est en redressement 

judiciaire, la copie du ou des jugements 


4) Une déclaration sur l’honneur, datée et 


articles 43 et 44 du CMP et des articles 

8 et 38 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 

juin 2005 modifiée relative aux marchés 

passés par certaines personnes publiques 

ou privées non soumises au code des 



celle au cours de laquelle a lieu 

le lancement de la consultation, souscrit 

les déclarations incombant en matière 

fiscale et sociale ou acquitté les impôts 

et cotisations exigibles à cette date, au 

sens de l’article 43 du Code des marchés 

publics ou s’être acquitté spontanément 


de lancement de la présente consultation 

ou d’avoir constitué spontanément avant 


par le comptable ou l’organisme chargé du 


- ne pas avoir fait l’objet au cours des cinq 

dernières années d’une condamnation 


pour les infractions visées aux articles L 

8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 

du Code du Travail ou des infractions de 

même nature dans un autre Etat de l’Union 

Européenne 



pour l’une des infractions prévues par les 

articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 

314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par 

le deuxième alinéa de l’article 421-5, par 

l’article 433-1, par le deuxième alinéa de 

l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 

à 441-7, par les premier et deuxième alinéas 

de l’article 441-8, par l’article 441-9 

et par l’article 450-1 du code pénal, ou ne 

pas avoir fait l’objet d’une condamnation 


un autre Etat de l’Union Européenne 



pour l’infraction prévue par l’article 1741 

du code général des impôts, ou une infraction 

de même nature dans un autre Etat de 

l’Union Européenne 

- ne pas être en état de liquidation judiciaire 

ou ne pas faire l’objet d’une procédure 

équivalente régie par un droit 

étranger 

- ne pas être déclaré en état de faillite 

personnelle ou ne pas faire l’objet d’une 

procédure équivalente régie par un droit 

étranger 

- ne pas être admis au redressement judiciaire 

ou à une procédure équivalente 

régie par un droit étranger, sans justifier 

d’une habilitation à poursuivre son activité 

pendant la durée prévisible d’exécution du 

marché 

- être en règle, au cours de l’année précédent 

celle au cours de laquelle a lieu le 

lancement de la consultation, au regard 

des articles L5212-1, L.5212-2, L.5212-5 

et L.5212-9 du code du travail concernant 

l’emploi des travailleurs handicapés. 

5) La ou les déclaration(s) d’assurance en 

cours de validité. 

En cas de groupement 

Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs 

économiques pour présenter sa 

candidature, devront être produits : 


les mêmes documents qui sont 

exigés du candidat pour justifier de ses 

capacités professionnelles, techniques et 

financières 


un engagement écrit justifiant que 

le candidat dispose de leurs capacités 

pour l’exécution du marché. 

Documents à produire dans tous les cas 

au stade de l’attribution du marché 


désigné comme attributaire du 

marché qu’après avoir fourni dans les 8 

jours (à compter de la demande de l’autorité 

compétente du Pouvoir Adjudicateur) : 

Les pièces prévues aux articles D 8222- 

5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du 

Travail (dont Le justificatif de l’inscription 

au registre de la profession ou au registre 

du commerce) ou DC6 * ; 

Les attestations et certificats délivrés par 

les administrations et organismes compétents 

prouvant que le candidat a satisfait 

à ses obligations fiscales et sociales (ou 

document équivalent en cas de candidat 

étranger) ou DC 7 *ou documents équivalents 

en cas de candidat étranger 

Ou DC 7 *ou documents équivalents en 

cas de candidat étranger (état annuel des 

certificats reçus, disponible à l’adresse 

suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème 

Marchés Publics) 

Conformément au décret publié au JO du 

27 octobre 2005, l’attributaire du marché 

devra produire les pièces mentionnées 

à l’article D 8222-5 du Code du Travail, 

tous les 6 mois jusqu’à la fin d’exécution 

du contrat. 

- Si les documents fournis par le candidat 


ils doivent être accompagnés d'une traduction 

en français certifiée conforme à 

l'original par un traducteur assermenté.* 

Le modèle de chaque imprimé DC1, DC2, 

DC6 et DC7 sont téléchargeables. 

http://www.minefi.gouv.fr/themes/ 

marches_publics/formulaires/index.htm 

10- Critères de jugement des candidatures 

En application de l’alinéa 4 de l’article 52 

du Code des Marchés Publics, Les critères 

qui seront retenus pour le jugement 

des candidatures sont les suivants : Capacités 

techniques, financières et professionnelles. 

11- Critères de jugement des offres 

Conformément aux dispositions prévues à 

l'article 53 du Code des Marchés Publics, 

les critères retenus seront les suivants : 

1 /Prix des prestations (pondération 50%) 

- prix forfaitaire : 40% 

- cout horaire pour intervention ponctuelle 

: 10% 

2 / Valeur technique de l’offre basée sur 

un mémoire technique faisant apparaître : 

(pondération 40%) 

Le dispositif de suivi et contrôle de l’exécution 

des prestations mie en place pour 

ce marché, le personnel de la société 

affecté à chaque site, les qualifications 

professionnelles de ces agents (pondération 

15%) 

Les fiches techniques des produits et matériels 

utilisés (pondération 5%) 

Le nombre d’heures prévues sur chaque 

site (pondération 20%) 

3/ délai d’intervention : 10% 

- Une enchère électronique ne sera pas 

effectuée. 

12-Renseignements 

CCAS de Nice- Service des Marchés Publics 

11 rue Saint François de Paule 06359 Nice 

cedex 4 

- Tél : 04-93-13-52-38 

- Fax : 04.93.13.52.79 

email : 


13- Date d'envoi de l'avis à la publication 

- B.O.A.M.P : 18/01/2011 

- TRIBUNE : 18/01/2011 

14– Instance chargée des procédures 

de recours : Tribunal administratif de 

Nice, 33 boulevard Franck- Pilatte, B.P 

4179, 06359 Nice Cedex 4, France. 

Téléphone : 04.92.04.13.13, télécopie : 

04.93.55.78.31, Adresse Internet : 



référé précontractuel avant conclusion du 

contrat dans les conditions visées par l'art 

L551.1 du Code de justice administrative 

et d'un recours pour excès de pouvoir 

contre les décisions faisant grief dans les 

deux mois de leur publication ou de leur 


de Nice. 

217 

Tous les Marchés Publics du Département sur : www.marchespublics06.fr 

1er portail internet des marchés publics du 06 






Avis de marché 

Fournitures 



CONTACT : 

Ville de Nice, Mairie, 5 rue de l'hôtel de 

Ville, à l'attention de M. le maire, F-06364 

Nice Cedex 4. 

Tél. (+33) 4.97.13.44.70. E-mail : 


Fax (+33).4.97.13.29.19. 



obtenues : 

Les candidats adresseront leur de mande 

de renseignements complémentaires uniquement 

par la plateforme ou 

par mail à : 

celine.cristini@ville-nice.fr 



(y compris des documents relatifs 

à un dialogue compétitif et un système 

d'acquisition dynamique) peuvent être 

obtenus : 

Ville de Nice - Direction de la restauration 

scolaire, 4, rue Boyer, F-06364 Nice Cedex 

4. 

Tél. (+33).4.97.13.26.35. E-mail : 

celine.cristini@ville-nice.fr. 

Fax (+33).4.97.13.22.25.URL : 




Direction Adjointe Gestion des Marchés 

Publics, 45, rue Gioffredo - 4ème étage, 


Tél. (+33).4.97.13.44.70. URL : 


BienvenueEnt. 



Collectivité territoriale. 

Services généraux des administrations 

publiques. 



non. 





Achat de sel pour adoucisseur d'eau 

volumétrique pour l'unité Centrale de 

Production, les Unités Satellites scolaires 

et extrascolaires (centres de loisirs) et 

établissements multi-accueils de la petite 

enfance de la ville de Nice. 


des travaux, de livraison de fournitures 

ou de prestation de services : 

Fournitures. 

Achat. 

Lieu principal de livraison : tous les produits, 

objets du présent marché, seront 

livrés directement par le fournisseur à 

l'unité Centrale de Production de la Ville 

de Nice située au 264, route de Grenoble 

- 06200 NICE Mairie de Nice. 




II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : 

Accord-cadre avec un seul opérateur. 

Durée de l'accord-cadre: Durée en 

année(s) : 4. 

II.1.5) Description succincte du marché 

ou de l'achat/des achats : 

Achat de sel pour adoucisseur d'eau volumétrique 

pour l'unité Centrale de Production, 

les Unités Satellites 

scolaires et extrascolaires (centres de loisirs) 

et établissements multi-accueils de la 

petite enfance de la ville de Nice. 


commun pour les marchés publics) : 

14400000. 



II.1.8) Division en lots : 

Division en lots : Non. 




CHÉ 


Code commande : 13.02 : Produits d'extraction 

non énergétiques. 

Marché à bons de commande : 

- montant minimum par période (hors révision 

de prix) : 2.000 euros (T.T.C.). 

- montant maximum par période (hors révision 


La durée de la période de l'année de notification 

est liée à la date de début du marché. 

Ensuite, chaque Période est entendue 

comme une année. Dans la mesure 

où la première période serait inférieure à 

12 mois, les montants pourront être appliqués 

au prorata temporis. 

Durée du marché : Il est exécutoire dès 

sa notification à l'opérateur économique 

retenu ou au groupement d'opérateurs 

économiques retenu. Le marché est 

conclu pour une première période qui 

s'étend de sa date de notification jusqu'au 

31 décembre de l'année de notification, et 

pourra être renouvelé trois fois pour une 

période d'une année, par reconduction expresse, 

sans toutefois que la durée totale 

de chaque marché ne puisse excéder 

Quatre (4) ANS. 

Date prévisionnelle de début des prestations 

: 1er juillet 2011. 

Le délai d'exécution du bon de commande 

correspond au délai de livraison, à savoir 

15 jours ouvrés maximum à compter du 

lendemain de la réception du bon de commande 

par le titulaire du marché concerné, 

sauf stipulation contraire indiquée dans le 

bon de commande. Dans la mesure où le 

titulaire du marché propose dans le cadre 

de mémoire technique un délai de livraison 

inférieur, ce délai devient contractuel et se 

substituera au délai initialement fixé par 

l'administration. Il est précisé que le titulaire 

ne pourra proposer un délai inférieur 

à 2 jours ouvrés, délai en deçà duquel, 

la proposition sera jugée non réaliste, et 

donc irrégulière. 


Description de ces options : avenants et 

marchés complémentaires éventuels prévus 

à l'article 35 II 4 du Code des Marchés 

Publics. 

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI 


Section III : Renseignements d'ordre juridique, 

économique, financier et technique 

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU 

CONTRAT 

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: 

Néant. 


et de paiement et/ou références aux 


- modalités essentielles de financement : 

Les règlements des factures relatives aux 

fournitures prévues audit marché seront 

imputés sur le budget communal et le 

financement en sera assuré par les ressources 

propres de la Collectivité. 

- le paiement s'effectuera par mandatement 

administratif, suivi d'un virement administratif, 

suivant les règles de la comptabilité 

publique et dans les conditions fixées 

par l'article 98 Code des Marchés Publics. 

- conformément à l'article 33 du décret 

2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant 

l'article 98 du Code des Marchés 

Publics, le délai de paiement est fixé à 30 

jours à compter du 1er juillet 2010. 

- le comptable assignataire chargé du 

paiement est M. l'administrateur des Finances 

du Centre des Finances de Nice 

Municipale. 

- prix ferme, définitif, au titre de la première 

période du marché, puis à échéance de la 

première période, révisable. 

- prix catalogue : ajustable. 

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir 

le groupement d'opérateurs économiques 

attributaire du marché : 

Conjoint ou solidaire. 

III.1.4) L'exécution du marché est soumise 

à d'autres conditions particulières : Non. 

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 

III.2.1) Situation propre des opérateurs 


à l'inscription au registre du commerce 

ou de la profession : 


pour évaluer si ces exigences sont 

remplies : 

- La lettre de candidature (Dc1) mise à 

jour au 15/09/2010 complétée et signée 


- la déclaration du candidat imprimé Dc2 

(version 15/09/2010), ou équivalent, complétée. 

III.2.2) Capacité économique et financière: 

III.2.3) Capacité technique : 


pour évaluer si ces exigences sont remplies 

: une liste des 

principales fournitures effectuées au cours 

des trois dernières années, indiquant le 

Montant, la date et le destinataire public 

ou privé. 



IV.1) TYPE DE PROCÉDURE 

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. 

IV.1.2) Limites concernant le nombre 


à participer : 

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs 

durant la négociation ou le dialogue : 

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION 





1. prix des fournitures. Pondération : 70. 

2. valeur technique et environnementale 

de l'offre - politique environnementale voir 

le paragraphe autres 

informations. Pondération : 30. 


: Non. 

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD- 

MINISTRATIF 

IV.3.1) Numéro de référence attribué au 

dossier par le pouvoir adjudicateur : 4463. 

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant 

le même marché : 

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier 

des charges et des documents complémentaires 

ou du document descriptif : 

Date limite pour la réception des demandes 

de documents ou pour l'accès 

aux documents : 8 mars 2011 - 16:00. 

Documents payants : non. 

IV.3.4) Date limite de réception des 

offres ou des demandes de participation 

: 8 mars 2011 - 16:00. 

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner 

ou à participer aux candidats 

sélectionnés : 

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) 

dans l'offre ou la demande de participation 

: français. 

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le 

soumissionnaire est tenu de maintenir son 

offre : 

Durée en jours : 120 (à compter de la date 

limite de réception des offres). 

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 

Personnes autorisées à assister à l'ouverture 


Section VI : Renseignements complémentaires 

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIO- 

DIQUE : Non. 

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN 

PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR 

DES FONDS 

COMMUNAUTAIRES : Non. 

VI.3) AUTRES INFORMATIONS : 

1. Sélection des candidatures : Elles seront 

examinées au regard des éléments 

demandés à l'article 3.1 du règlement de 

consultation. 

2. Jugement des offres : Il sera effectué 

en application de l'article 53 du Code des 

Marchés Publics. 

L'Offre économiquement la plus avantageuse 

résultera, respectivement, de l'analyse 

effectuée selon les critères pondérés 

suivants : 

Critere 1 : Prix des fournitures : 70 %. 

Le critère "Prix des fournitures" sera 

analysé par rapport au montant figurant 

en l'article 5 de l'acte d'engagement (Ae) 

et qui résulte de l'application des prix de 

l'acte d'engagement (Ae) à son article 4. 

Ce critère sera noté sur 10. 

Critere 2 : Valeur technique et environnementale 

de l'offre - politique environnementale 

et managériale de l'offre: 30 %. 

Ce critère sera analysé au vu des réponses 

indiquées dans le cadre de mémoire 

technique et de l'échantillon dont 

la production est sollicitée en l'article 3.2 

du Règlement de consultation, notamment 

sur les aspects : 

1) Composition, forme et efficacité des 

produits (noté sur 8 points). 

2) Certifications ISO 9001 et ISO 140001 

de l'entreprise (noté sur 1 point). 

3) Délai de commande (noté sur 1 point). 

La note obtenue sur 10 se verra affectée 

du coefficient de pondération de 30 % afin 

d'obtenir la note pondérée. 

3. Echantillon à fournir : Il est ici précisé 

que l'échantillon demandé ci-après doit 

être fourni et permettra 

l'analyse du critère 2 "Valeur technique et 

environnementale de l'offre - politique environnementale 

et managériale de l'offre". 

Il doit être conforme aux caractéristiques 

techniques du CCP. 

L'Échantillon, qui sera contractualisé, devra 

être dûment étiqueté. Cette étiquette 

comportera, 

Tant le numéro d'ordre que la référence au 

modèle y afférents, tels qu'ils apparaissent 

dans le Cahier des Clauses Particulières. 

Il est ici précisé que les dispositions relatives 

à la remise de cet échantillon sont 

détaillées en l'article 6.3.1 du RC. 

L'Échantillon permettra de s'assurer de la 

conformité technique (forme) du produit. 

Les candidats devront produire l'échantillon 

suivant et au quantitatif décliné ci 

dessous : 

- 5 "pastilles" de sel pour adoucisseur 

d'eau. 

4. Conditions d'envoi et de remise des 

echantillons : Concernant la remise des 

échantillons, ils seront transmis par colis 

recommandé avec demande d'avis de 

réception postale, soit remis, contre récépissé 

à : 

Ville de NICE - direction Achat et Marchés 

Publics 45, rue Gioffredo - 4ème étage 

06364 nice Cedex 4 

Tél : 04.97.13.44.72 - fax : 04.97.13.29.19 

Avant la date et l'heure indiquées dans la 

page de garde du présent règlement. Si ce 

colis est envoyé par la poste, il devra parvenir 

à destination avant ces mêmes dates 

et heures limites. 

5. A compter du 1er janvier 2010 et conformément 

à l'arrêté du 14 décembre 2009 

relatif à la dématérialisation des procédures 

de passation des marchés publics, 

l'identification des opérateurs économiques 

pour accéder aux documents de la 

consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, 

nous attirons votre attention sur le fait 

que l'identification vous permet d'être tenus 

informés automatiquement des modifications 

et des précisions éventuellement 

apportées au DCE. Dans le cas contraire, 

il vous appartiendra de récupérer par vos 

propres moyens les informations communiquées. 

Conditions de remise des plis : 


trois procédures suivantes : 

A) par voie électronique uniquement ; 


papier ou support physique électronique); 

C) par voie électronique et par courrier ; 


est la copie de sauvegarde de la 

transmission par voie électronique. 


par courrier : 

Les plis devront être expédiés par la poste 

en recommandé avec avis de réception ou 

remis contre récépissé. 


par voie électronique : 

Les formats électroniques acceptés sont 

ceux des pièces du dossier de consultation 

des entreprises (Dce) fournie par le 

pouvoir adjudicateur. 

Sont aussi acceptés, pour les documents 

scannés, les formats suivant : pdf, bmp, 

jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. 

Le niveau de signature électronique demandé 

au(x) candidat(s) pour sa(leurs) 

réponse(s) électronique(s) est au 

moins de niveau 2 d'un certificat référencé 

MINEFI. 

La copie de sauvegarde (sur support physique 

cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support 

papier) peut être envoyée par 

l'opérateur économique dans les conditions 

prévues par l'arrêté Ministériel no 11 

du 28 Août 2006. Cette copie 

de sauvegarde doit parvenir dans les délais 

impartis pour la remise des plis et être 

placée dans un pli scellé 

comportant la mention lisible "copie de 

sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article 

relatif à la remise sur support papier ou 

support physique électronique du règlement 

de la consultation. 

Date d'envoi du présent avis au JOUE 

et au BOAMP : 19 janvier 2011. 

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS 


de recours : 

Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard 


Nice Cedex 4. 

E-mail : 


Tél. (+33).4.92.04.13.13. 

Fax (+33).4.93.55.78.31. 

Organe chargé des procédures de médiation 

: 


amiable des litiges (CCIRAL), préfecture 

de Région Provence 

Alpes Côte d'azur Secrétariat Général 

pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul 

Peytral, F-13282 Marseille 

Cedex 20. E-mail : 

marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. 

Tél. (+33).4.91.15.63.74. 

Fax (+33).4.91.15.61.90. 


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements 

peuvent être obtenus concernant 


Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 

33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, 


E-mail : 


Tél. (+33).4.92.04.13.13. 

Fax (+33).4.93.55.78.31. 


19 janvier 2011. 

253 

AVIS D’APPEL PUBLIC 


———————- 

Dénomination et adresse de la collectivité 

passant le marché : 

CDG06 

33, Av. Henri Lantelme 

06700 – SAINT LAURENT DU VAR 

04 92 27 34 34 

Mode de passation : 

Marché passé selon la procédure adaptée 

article 28 du Code des Marchés Publics 

Objet : Nettoyage des locaux du Centre 

de Gestion et locaux annexes 

Caractéristique principale : Lot unique. 

Fourchette financière annuelle estimée 

de 25.000 u ht à 38.900 u ht. 

Durée : 

Le présent marché prendra effet le 9 mai 

2011. Il est conclu pour une durée de 12 

mois. Il pourra être renouvelé une fois par 

reconduction expresse. 

Durée de validité des offres 90 jours. 

Conditions de participation : 

Voir le règlement de consultation (RC) 

Critères d’attribution : selon la pondération 

: 

Valeur technique de l’offre au regard des 

éléments fournis dans le mémoire technique 

53% 

Le prix des prestations 47% 

Adresse d’obtention du dossier : 

CDG06 - 33, Av. Henri Lantelme – Espace 

3000 - BP 169 - 06704 – Saint Laurent 

du Var 

Ou téléchargement à l’adresse suivante : 

www.cdg06.fr « rubrique marchés publics 

» 

Date limite de réception des offres : 

Le vendredi 25 février 2011 à 12 heures 

Date d’envoi de l’avis d’appel à la 

concurrence : 19/01 

Date de mise en ligne sur le site : 

www. cdg06.fr : 24/01 

259 

ANNONCES LEGALES 

VENTES AUX ENCHERES 

è Parution le vendredi 

è Annonces reçues jusqu’au jeudi 17h 

è Attestation de parution par retour de mail 

è Gestion de vos annonces dans toute la France 

Nouvel Email 

pour vos insertions ç 

annonceslegales@tribuca.net 





Avis de marché 

Services 



CONTACT : 

Ville de Nice, mairie, 5 rue de l'hôtel de 

Ville, à l'attention de M. le maire, F-06364 

Nice Cedex 4. 

Tél. (+33) 4.97.13.44.70. E-mail : 


Fax (+33) .4.97.13.29.19. 



obtenues : 

Les candidats adresseront leur demande 

de renseignements complémentaires uniquement 

par la plateforme ou 

par mail à : 

celine.cristini@ville-nice.fr 



(y compris des documents 

relatifs à un dialogue compétitif et un système 

d'acquisition dynamique) peuvent 

être obtenus : 

Ville de Nice - Direction de la restauration 

scolaire, 4, rue Boyer, F-06364 Nice Cedex 

4. 

Tél. (+33).4.97.13.26.35. E-mail : 

celine.cristini@ville-nice.fr. 

Fax (+33).4.97.13.22.25. 

URL : 




Direction Adjointe Gestion des Marchés 

Publics, 45, rue Gioffredo - 4ème étage, 


Tél. (+33).4.97.13.44.70. URL : 


BienvenueEnt. 




Services généraux des administrations 

publiques. 



non. 





location d'un compacteur-conteneur à cartons 

et prestation de gestion-collecte des 

déchets pour l'unité centrale de 

production de la Ville de Nice. 


des travaux, de livraison de fournitures ou 

de prestation de services : 

Services. Catégorie de service : no16. 

Lieu principal de prestation : l'unité centrale 

de production de repas, dénommée 

ci-après UCP, sise : 264 route de 

Grenoble - 06200 NICE - mairie de Nice. 




II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre 

avec un seul opérateur. 

Durée de l'accord-cadre: Durée en 

année(s) : 4. 

II.1.5) Description succincte du marché ou 

de l'achat/des achats : 

location d'un compacteur-conteneur à cartons 

et prestation de gestion-collecte des 

déchets pour l'unité centrale de 

production de la Ville de Nice. 

Le marché comprend, à titre essentiel : 

- la location d'un compacteur-conteneur 

à cartons sur le site de l'unité centrale de 

production. 

- la gestion de la collecte des cartons, sur 

le site de l'unité centrale de production. 

- la gestion de la collecte des déchets sur 

le site de l'unité centrale de production. 


commun pour les marchés publics) : 

90511200, 43315000, 90514000. 



II.1.8) Division en lots : Division en lots : 

Non. 




CHÉ 


Codes commande : 

- 24.05.002 : Location de conteneurs, caravanes 

et remorques, 

- 74.03 : Enlèvement, tri et stockage des 

ordures ménagères. 

Marché à bons de commande : 

Montant minimum par période (hors révision 


Montant maximum par période (hors révision 


La durée de la période de l'année de notification 

est liée à la date de notification 

du marché. 

Ensuite, chaque période est entendue 

comme une année. 

Dans le cas où la première période serait 

inférieure à 12 mois, les montants pourront 

être appliqués au prorata 

temporis. Durée du marché: Il est exécutoire 

dès sa notification à l'operateur économique 

retenu ou au 

groupement d'operateurs économiques 

retenus. 

Le présent marché est conclu pour une 

première période qui s'étend de sa date de 

notification jusqu'au 

31 décembre de l'année de notification, et 

pourra être renouvelé trois fois pour une 

période d'une année, par 

reconduction expresse, sans toutefois que 

la durée totale du marché ne puisse excéder 

quatre (4) ans. 

Date prévisionnelle de début des prestations 

: 1er juillet 2011. 


Description de ces options : avenants et 

marchés complémentaires éventuels, 

prestations similaires prévues à 

l'article 35 II 5° Et 6° du Code des Marchés 

Publics. 

II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI 


Section III : Renseignements d'ordre juridique, 

économique, financier et technique 

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU 

CONTRAT 

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: 

Néant. 


et de paiement et/ou références aux 


- modalités essentielles de financement : 

Les règlements des factures relatives aux 

prestations de services 

prévues audit marché seront imputés sur 

le Budget communal et le financement en 

sera assuré par les ressources 

propres de la Collectivité. 

- le paiement s'effectuera par mandatement 

administratif, suivi d'un virement 

administratif, suivant les règles de 

la comptabilité publique et dans les conditions 

fixées par l'article 98 Code des Marchés 

Publics. 

- conformément à l'article 33 du décret 

2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant 

l'article 98 du Code des 

Marchés Publics, le délai de paiement 

est fixé à 30 jours à compter du 1er juillet 

2010. 

- le comptable assignataire chargé du 

paiement est M. l'administrateur des Finances 

du Centre des 

Finances de Nice Municipale. 

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir 

le groupement d'opérateurs économiques 

attributaire du marché : 

Solidaire. 

III.1.4) L'exécution du marché est soumise 

à d'autres conditions particulières : Non. 

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 

III.2.1) Situation propre des opérateurs 


à l'inscription au registre du 

commerce ou de la profession : 


pour évaluer si ces exigences sont 

remplies : 

- La lettre de candidature (Dc1) mise à 

jour au 15/09/2010 complétée et signée 


- la déclaration du candidat imprimé Dc2 

(version 15/09/2010), ou équivalent, complétée. 

III.2.2) Capacité économique et financière: 

III.2.3) Capacité technique : 


pour évaluer si ces exigences sont remplies 

: une liste des principales 

prestations effectuées au cours des trois 

dernières années, indiquant le montant, la 

date et le destinataire public 

ou privé. 


III.3) CONDITIONS PROPRES AUX 

MARCHÉS DE SERVICES 

III.3.1) La prestation est réservée à une 

profession particulière : Non. 

III.3.2) Les personnes morales sont tenues 

d'indiquer les noms et qualifications 

professionnelles des membres du 

personnel chargés de la prestation : Non. 


IV.1) TYPE DE PROCÉDURE 

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. 

IV.1.2) Limites concernant le nombre 


à participer : 

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs 

durant la négociation ou le dialogue : 

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION 





1. prix des prestations. Pondération : 70. 

2. valeur technique et environnementale 

de l'offre - politique environnementale et 

managériale de l'entreprise 

voir le paragraphe renseignements complémentaires. 

Pondération : 30. 


: Non. 

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD- 

MINISTRATIF 

IV.3.1) Numéro de référence attribué au 

dossier par le pouvoir adjudicateur : 4464. 

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant 

le même marché : Non. 

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier 

des charges et des documents complémentaires 

ou du document 

descriptif : 

Date limite pour la réception des demandes 

de documents ou pour l'accès 

aux documents : 8 mars 2011 - 16:00. 

Documents payants : non. 

IV.3.4) Date limite de réception des 

offres ou des demandes de participation 

: 8 mars 2011 - 16:00. 

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner 

ou à participer aux candidats 

sélectionnés : 

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) 

dans l'offre ou la demande de participation 

: français. 

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le 

soumissionnaire est tenu de maintenir son 

offre : 

Durée en jours : 120 (à compter de la date 

limite de réception des offres). 

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 

Personnes autorisées à assister à l'ouverture 



VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIO- 

DIQUE : Non. 

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN 

PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR 

DES FONDS 

COMMUNAUTAIRES : Non. 

VI.3) AUTRES INFORMATIONS : 

1. Sélection des candidatures : Les candidatures 

seront examinées au regard des 

éléments demandés au stade de 

la candidature conformément à l'article 3.1 

du règlement de consultation. 

2. Jugement des offres : l'offre économiquement 

la plus avantageuse résultera de 

l'analyse effectuée selon les 

critères pondérés suivants : 

Critère 1 : Prix des prestations : 70 %. 

Ce critère sera analysé par rapport au 

montant figurant en l'article 4 de l'acte 

d'engagement et qui résulte de 

l'application des prix de l'acte d'engagement 

aux quantités non contractuelles du 

DDED. 

Critère 2 : Valeur technique et environnementale 

de l'offre - politique environnementale 

et managériale de 

l'entreprise : 30 %. 

Ce critère sera analysé au vu des réponses 

indiquées dans le cadre de mémoire 

technique dont la 

Production est sollicitée en l'article 3.2 

du Règlement de consultation, sur les 

aspects : 

1) Valeur technique et environnementale 

de l'offre (noté sur 15 points). 

Délai de mise en place du conteneur à 

cartons sur le site de l'ucp (noté sur 2 pts). 

Maintenance préventive et curative du 

compacteur conteneur à cartons (noté sur 

3 pts). 

Retrait des déchets cartons et recyclage 

(6 pts). 

Retrait des déchets industriels banals (4 

pts). 

2) Politique environnementale et managériale 

de l'entreprise (noté sur 5 points). 

Présence de certification ISO 14 001 de 

l'entreprise (2,5 pts). 

Présence de certification ISO 9 001 de 

l'entreprise (2,5 pts). 

Ce critère sera noté sur 20 et se verra affecté 

du coefficient de pondération de 30 

% afin d'obtenir la note 

pondérée. 

3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément 

à l'arrêté du 14 décembre 2009 

relatif à la dématérialisation 

des procédures de passation des marchés 

publics, l'identification des opérateurs économiques 

pour accéder aux 

documents de la consultation n'est plus 

obligatoire. Toutefois, nous attirons votre 

attention sur le fait que 

l'identification vous permet d'être tenus 

informés automatiquement des modifications 

et des précisions 

éventuellement apportées au DCE. Dans 

le cas contraire, il vous appartiendra de 

récupérer par vos propres 

moyens les informations communiquées. 

Conditions de remise des plis : 


trois procédures suivantes : 

A) par voie électronique uniquement ; 


papier ou support physique électronique); 

C) par voie électronique et par courrier ; 


est la copie de sauvegarde de la 

transmission par voie électronique. 


par courrier : 

Les plis devront être expédiés par la poste 

en recommandé avec avis de réception ou 

remis contre récépissé. 


par voie électronique : 

Les formats électroniques acceptés sont 

ceux des pièces du dossier de consultation 

des entreprises (Dce) fournie 

par le pouvoir adjudicateur. 

Sont aussi acceptés, pour les documents 

scannés, les formats suivant : pdf, bmp, 

jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. 

Le niveau de signature électronique demandé 

au(x) candidat(s) pour sa(leurs) 

réponse(s) électronique(s) est au 

moins de niveau 2 d'un certificat référencé 

MINEFI. 

La copie de sauvegarde (sur support physique 

cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support 

papier) peut être envoyée par 

l'opérateur économique dans les conditions 

prévues par l'arrêté Ministériel no 11 

du 28 Août 2006. Cette copie 

de sauvegarde doit parvenir dans les délais 

impartis pour la remise des plis et être 

placée dans un pli scellé 

comportant la mention lisible "copie de 

sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article 

relatif à la remise sur support 

papier ou support physique électronique 

du règlement de la consultation. 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et 

au BOAMP : 20 janvier 2011. 

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS 


de recours : 



Nice Cedex 4. 

E-mail : 


Tél. (+33).4.92.04.13.13. 

Fax (+33).4.93.55.78.31. 


: 


amiable des litiges (CCIRAL), préfecture 

de Région Provence 

Alpes Côte d'azur Secrétariat Général 

pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul 

Peytral, F-13282 Marseille 

Cedex 20. E-mail : 

marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. 

Tél. (+33).4.91.15.63.74. 

Fax (+33).4.91.15.61.90. 


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements 

peuvent être obtenus concernant 


Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 

33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, 


E-mail : 


Tél. (+33).4.92.04.13.13. 

Fax (+33).4.93.55.78.31 



345 

Avis d'Attribution 

Résultat de marché 

Département de publication : 6 

Annonce No 11-13147 

———————- 

Résultat de marché 


NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE 

CONTACT : 

Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de Ville, 

Contact : dao@nicecotedazur.org, à l'attention 

de M. le maire de Nice, F-06364 

Nice Cedex4. 

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR 

ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : 



compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: 

non. 


DESCRIPTION 

Intitulé attribué au marché : Tenues de 

ville homme. 

Type de marché et lieu d'exécution, de 

livraison ou de prestation : Fournitures. 

Achat. 

Lieu principal d'exécution des travaux, de 

livraison des fournitures ou de prestation 

des services : commune de Nice. Code 

NUTS R823. 

L'avis implique : La conclusion d'un accord-cadre. 

Description succincte du marché ou de 

l'acquisition/des acquisitions : Tenues de 

ville homme. 

Classification CPV (vocabulaire commun 


18234000, 18222100, 18221300. Marché 

couvert par 

l'accord sur les marchés publics (AMP): 

Oui. 

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES 

MARCHÉ(S) 

Valeur totale finale du ou des marché(s) : 


TYPE DE PROCÉDURE Type de procédure 

: Ouverte. 

CRITÈRES D'ATTRIBUTION Critères 

d'attribution : 


appréciée en fonction 

1. critère 1 : la qualité et la finition. Pondération 

: 50. 

2. critère 2 : le montant en euros (T.T.C.) 

des fournitures. Pondération : 35. 

3. critère 3 : performances en matière de 

protection de l'environnement. Pondération 

: 15. 

Une enchère électronique a été utilisée 

: Non. 

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMI- 

NISTRATIF 

Numéro de référence attribué au dossier 

par le pouvoir adjudicateur : 4258. 


même marché : 

Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 

2010/S 167-256132 du 28/08/2010. 

Section V : Attribution du marché INTI- 

TULÉ : Tenues de ville homme 

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 

janvier 2011 

NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 4 

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR 

ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL 

UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU 

MARCHÉ A ÉTÉ PRISE 

Dany, 14 Ave George Clémenceau, 

F-06000 Nice. 

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU 

MARCHÉ 

LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE 

D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : 


LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PRO- 

JET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES 

FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. 

AUTRES INFORMATIONS : 

Durée du marché : Le marché est conclu 

pour une première période s'étendant de 

sa date de notification au 31 décembre de 

la même année et pourra être renouvelé 

trois fois pour une période d'une année, 

par reconduction expresse, sans toutefois 

que la durée totale du marché ne puisse 

excéder QUATRE (4) Ans.Précisions 

concernant le(s) délai(s) d'introduction 

des recours : possibilité d'introduire un 

recours de plein contentieux et un recours 

pour excès de pouvoir, contre les 

décisions faisant grief dans les deux mois 

à compter de leur publication ou leur 

notification conformément à l'article R 

421-1 du code de justice administrative, 

ces deux recours pouvant être assortis 

d'un référé suspension prévu à l'article L 

521-1 du code de justice administrative. 

Possibilité d'exercer un recours contre la 

validité du contrat conclu le 28.12.2010 

dans un délai de deux mois à compter de 

la publication du présent avis d'attribution 

valant publicité de la décision de signer. 

L'instance chargée des procédures de recours 

est le tribunal administratif de Nice. 

Vous pourrez consulter ce contrat à la 

Direction Adjointe Gestion des marchés 

Publics - 45 rue Gioffredo 06364 Nice 

Cedex 04 4ème étage Tél 04.97.13.44.70 

Fax 04.97.13.29.19 

Mail michele.trietti@nicecotedazur.org. 

Marché à bon de commande : montant 

minimum par période en hors révision de 

prix 20.000 

Montant maximum par période en euros 

(T.T.C.) Hors révision de prix 100.000 

Répartition des montants non contractuelle 

donnée à titre indicatif : 

Ville de Nice Communauté Urbaine Nice 

Côte d'Azur 

Minimum par période en euro(s) (T.T.C.) 

(hors révision de prix)15 000 Maximum 

par période en euro(s) (T.T.C.) (hors révision 

de prix) 80.000 

Minimum par période en euro(s) (T.T.C.) 

(hors révision de prix)5 000 Maximum par 

période en euro(s) (T.T.C.) (hors révision 

de prix) 20.000 

Estimation:45 354,26 euros (T.T.C.) 

Montant du Marché :41 692,91 euros 

(T.T.C.). 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et 

au BOAMP : 18 janvier 2011. 

Références de l'avis initial paru au 

BOAMP 

Parution no : 168 B, annonce no 131 du 

31 août 2010. 

PROCÉDURES DE RECOURS 

Instance chargée des procédures de recours 

: 


Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. 

(+33).4.92.04.13.13. 


: 


amiable des litiges en matière de 

marchés publics de Marseille, boulevard 

paul peytral , F- 

13282 Marseille Cedex 20. 

Tél. (+33).4.91.15.63.74. 

Fax (+33).4.91.15.61.90. 

Introduction des recours : Service auprès 

duquel des renseignements peuvent être 

obtenus concernant l'introduction des 

recours : 

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 


215 

Nom et adresse officiels de l'organisme 

acheteur : ville de Le Broc. 

Correspondant : M. le Maire, 1, place 

Hôtel de Ville, 06510 Le Broc. 

Objet du marché : DENEIGEMENT DE 

LA VOIRIE COMMUNALE. 

marché services. 

Critères d'attribution retenus : Offre 

économiquement la plus avantageuse 

appréciée en fonction des critères énoncés 

dans le règlement de consultation 

Type de procédure : MAPA. 

Appels d'offres 

• CHU de Nice Tél : 04.92.03.45.50 - Fax : 04.92.03.45.56 

Restructuration hôpital Archet 1 date limite 21/02/11 à 16h NM 

19/01/2011 

• COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR Tél : 

04.89.98.10.00 - Fax : 04.89.98.10.33 Délégation pour l'exploitation 

du réseau de transport urbain de la communauté urbaine de Nice 

Côte d'Azur date limite 16/03/11 à 17h NM 18/01/2011 

• Conseil Général des A-M Tél : 04.97.18.62.84 - Fax : 

04.89.04.29.89 Rafraichissement de 5 logements de fonction au 

collège J. Verne à Cagnes sur Mer date limite 08/02/11 à 15h30 

NM 17/01/2011 


04.89.04.29.89 Construction d'un complexe sportif au collège Bréa 

à St Martin du Var date limite 01/03/11 à 15h30 NM 19/01/2011 


04.89.04.29.89 Remplacement des menuiseries extérieures en bois, 

travaux de serrurerie pour les travaux de réhabilitation des façades 

du collège Jean Giono à Nice date limite 08/02/11 à 15h30 NM 

19/01/2011 

• COTE D'AZUR HABITAT Tél : 04.93.18.76.53 - Fax : 

04.93.18.76.13 Mission de contrôle technique, mission de coordination 

et de protection en matière de sécurité et de protection de 

la santé pour la réhabilitation des bâtiments à Nice St Augustin les 

Moulins date limite 19/01/11 à 16h MO 07/01/2011 

• ESCOTA Tél : 04.42.01.62.62 Paquet Vert Autoroutier, domaine 

bruit écrans acoustique, mission d'assistance technique à maîtrise 

d'oeuvre sur les autoroutes A6 et A52 date limite 01/02/11 à 16h 

MO 14/01/2011 

Valeur totale finale (H.T.) : 16.628 euros 

HT 

Attribution du marché ou du lot : 

Numéro du marché ou du lot : 01/2011. 

Nom du titulaire / organisme :CARI – 

ZI- 06510 CARROS. 

Date d'attribution du marché 

: 06/01/2011. 

Date d'envoi du présent avis à la publication 

: 17 janvier 2011. 

129 

MARCHES ET 

ENQUETES PUBLICS 

Récapitulatif des annonces parues dans les A.M. 

Entre le 14 et le 20 janvier 2011 

ABONNEZ-VOUS 

A NOTRE EDITION 

NUMERIQUE 18a / an 

• Foyer de l'enfance des A-M Tél : 04.92.15.77.70 - Fax : 

04.92.15.77.79 Achat et livraison de papiers d'impression date limite 

11/02/11 à 12h NM 17/01/2011 

• GROUPEMENT VILLE ET CAISSE DES ECOLES Tél : 

04.93.58.41.20 Fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes 

date limite 07/02/11 à 12h NM 19/01/2011 

• HLM LE NOUVEAU LOGIS AZUR Tél : 04.93.14.97.08 - Fax: 

04.93.31.88.99 Construction de 80 logements commerces et bureaux 

date limite 17/02/11 à 16h MO 07/01/2011 

• Cagnes sur Mer Tél : 04.89.83.20.00 - Fax : 04.89.83.20.09 

Travaux topographiques de voies, de bâtiments, de terrains et de 

divisions foncières date limite 07/03/11 à 16h30 NM 17/01/2011 

• Cannes Tél : 04.97.06.45.50 - Fax : 04.97.06.45.40 Fourniture et 

installation de matériel de contrôle d'accès et maintenance annuelle 

au port Pierre Canto date limite 11/02/11 à 12h MO 07/01/2011 

• Cannes Tél : 04.97.06.45.50 - Fax : 04.97.06.45.40 Fourniture 

de quincaillerie, serrurerie et visserie date limite 18/02/11 à 12h 

MO 14/01/2011 

• MAIRIE DE CASTELLAR Relevés géomètres et documents 

d'arpentage en vue de la classification d'une voie privée en voie 

publique date limite 11/02/11 à 16h NM 14/01/2011 

• MAIRIE DE CASTELLAR Création d'une micro crèche date limite 

11/02/11 à 16h NM 14/01/2011 

• Turbie Tél : 04.92.41.51.61 - Fax : 04.93.41.13.99 Prestation 

d'assistance juridique et de conseil dans le domaine de la commande 

publique pour les besoins de la ville date limite 07/02/11 

à 12h NM 19/01/2011 

• Mougins Tél : 04.92.92.58.25 - Fax : 04.92.92.58.31 Gendarmerie 

de Mougins et logements de fonction, travaux de rénovation 

date limite 01/02/11 à 16h NM 13/01/2011 



Récapitulatif des annonces parues dans les Alpes Maritimes Entre le 14 et le 20 janvier 2011 

• Mougins Tél : 04.92.92.58.25 - Fax : 04.92.92.58.31 Maîtrise d'oeuvre pour la restauration 

de la Chapelle Notre Dame de Vie date limite 01/02/10 à 16h AV 14/01/2011 

• Mougins Tél : 04.92.92.58.37 - Fax : 04.92.92.58.31 Entretien et maintenance des 

portes, portails, rideaux et barrières fonctionnant par automatisme, des bâiments communaux 

de la ville date limite 01/02/11 à 16h AV 14/01/2011 

• Mairie de Nice Tél : 04.97.13.37.43 Autorisation d'occuper le domaine public, avec droit 

exclusif, en vue de l'exploitation d'un magasin de plantes et de fleurs avec étalage devant le 

magasin 5 place de Caucade à Nice date limite 24/02/11 à 16h NM 17/01/2011 

• Mairie de Nice Le fermier sera chargé d'accueillir les usagers des toilettes qui lui seront 

confiées par la ville date limite 02/02/11 à 12h NM 17/01/2011 

• Mairie de Nice Tél : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 Impression, fabrication et 

pose de supports de communication date limite 08/02/11 à 16h AV 14/01/2011 

• Mairie de Nice Tél : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 Diagnostics énergétiques 

des bâtiments communaux de la ville date limite 15/02/11 à 16h AV 14/01/2011 

• Mairie de Nice Tél : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 Achat de récompenses pour 

la ville date limite 01/03/11 à 16h PA 13/01/2011 

• Mairie de Nice Tél : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 Fournitures et livraison de 

compositions florales date limite 22/02/10 à 16h PA 13/01/2011 

• Mairie de Nice Autorisation d'occuper avec droits exclusifs le domaine public en vue de 

l'exploitation d'une station service Relais de Magnan 31 ave de Bellet date limite 24/02/11 

à 16h MO 07/01/2011 

• Mairie de Nice Mise en conformité de l'unité de restauration du bâtiment élémentaire 

du groupe scolaire Chalet des Roses date limite 01/02/11 à 16h MO 14/01/2011 

• Mairie de Nice Tél : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 Exploitation des installations 

de chauffage, climatisation et production d'eau chaude date limite 22/02/11 à 16h 

MO 14/01/2011 

• Roquefort-les-Pins Tél : 04.92.60.35.17 Etudes hydrauliques et hydrologiques date limite 

31/01/11 à 12h PA 13/01/2011 

• Tourrettes-sur-Loup Tél : 04.93.59.30.11 Fourniture de matériels et de matériaux de 

fontainerie, de plomblerie et de maçonnerie date limite 01/02/11 à 12h NM 13/01/2011 

• Tourrettes-sur-Loup Travaux de maçonnerie, de peinture, faux plafond et d'électricité 

sur le patrimoine de la commune date limite 07/02/11 à 12h NM 14/01/2011 

• Valbonne Tél : 04.93.12.31.41 Etude paysagère pour le projet de création de la Zac des 

Clausonnes date limite 31/01/11 à 12h NM 17/01/2011 

• Office Public de l'Habitat Cannes et Rive Droite du Var Tél : 04 93 48 12 22 - Fax: 

04 93 47 39 05 Fourniture d'équipement d'immeubles dans les différentes résidences du 

patrimoine (boîtes à lettres, panneaux affichages, corbeilles). date limite 1 er février 2011 

à 12h00 NM 13/01/2011 

• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Tél : 04.91.14.36.00 - Fax : 04.91.14.36.25 

Construction du lycée de Drap date limite 22/06/11 à 17h NM 18/01/2011 

• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Tél : 04.91.14.36.00 - Fax : 04.91.14.36.25 

Déménagement des logements au lycée des Eucalyptus à Nice date limite 01/02/10 à 17h 

NM 18/01/2011 

• Sicasil Tél : 04.93.90.54.54 - Fax : 04.93.90.54.64 Travaux de réhabilitation et de reconstruction 

à l'identique du 232ml de canal de la Siagne date limite 28/01/11 à 12h30 AV 

14/01/2011 

• Sicasil Tél : 04.93.90.54.54 - Fax : 04.93.90.54.64 Habillage architectural et aménagements 

paysagers du bâtiment technique du réservoir Loup 4000 à l'usine des eaux de 

Nartassier à Mougins date limite 24/01/11 à 12h30 MO 14/01/2011 

• Sicasil Tél : 04.93.90.54.54 - Fax : 04.93.90.54.64 Réhabilitation d'une canalisation 

sur la commune de Châteauneuf de Grasse date limite 31/01/11 à 12h30 MO 14/01/2011 

• Sicasil Tél : 04.93.90.54.54 - Fax : 04.93.90.54.64 Réhabilitation d'une canalisation sur 

la commune de Bar sur Loup date limite 31/01/11 à 12h30 MO 14/01/2011 

• SIVOM de Villefranche-sur-Mer Tél : 04.93.01.86.60 - Fax : 04.93.01.75.50 Mise en 

sécurité des zones urbanisées contre les phénomènes d'éboulement rocheux sur la commune 

date limite 28/02/11 à 16h PN/PC 12/01/2011 

• sovalac Tél : 04 91 14 36 33 - Fax : 04 91 14 36 59 Marché d'assistance technique pour 

la réfection de l'amphithéatre de l'école Campouns à Valbonne. date limite 2 février 2011 à 

16h00 NM 13/01/2011 

• SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS Tél : 04.97.06.60.29 

- Fax : 04.97.06.60.26 Coordination sécurité et protection de la santé pour la création de 

la ligne de bus à haut niveau de service Bhns N° 1 du Sitp date limite 02/02/11 à 16h NM 

19/01/2011 

• SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION DES DECHETS DU MOYEN PAYS DES AM Tél 

04.93.18.36.00 - Fax : 04.93.18.36.01 Contrôle des niveaux sonores centre de valorisation 

organique du Broc date limite 07/02/11 à 12h NM 19/01/2011 

• SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION DES DECHETS DU MOYEN PAYS DES AM Tél: 

04.93.18.36.00 - Fax : 04.93.18.36.01 Contrôles des rejets atmosphériques du centre de 

valorisation organique du Broc date limite 07/02/11 à 12h NM 19/01/2011 

• SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION DES DECHETS DU MOYEN PAYS DES AM Tél: 

04.93.18.36.00 - Fax : 04.93.18.36.01 Contrôles inopinés de l'origine des déchets traités 

sur le centre de valorisation organique du Broc date limite 07/02/11 à 12h NM 19/01/2011 

Avis d'attribution 

• Cci Prestations de nettoyage pour les bâtiments de l'Ifa - LA MAINTENANCE DE PARIS : 

184.346,88 € HT NM 18/01/2011 

• Cci Achat de matériel électrique pour le groupe Ccinca - REXEL AGEI : 2.000 € HT NM 

18/01/2011 

• Cci Prestation d'agence de voyages au profit des salariés et des membres de l'Assemblée 

Générale de la Cci Côte d'Azur - NICE VOYAGES : 1.000 € HT NM 18/01/2011 

• CHU de Nice Archet 1, réfection du réseau d'eau sanitaire de l'internat - SCA : 45.117€ 

HT NM 14/01/2011 

• Conseil Général des A-M Tél : 04.97.18.62.84 - Fax : 04.89.04.29.89 Mbc sécurité 

des circonscriptions d'action médicale et sociale du département des AM - PROTECTOR : 

652.278,49 € TTC NM 18/01/2011 

• COTE D'AZUR HABITAT Assurance risques sociaux statutaires des personnels Cnracl - 

GRAS SAVOYE : non communiqué MO 14/01/2011 

• COTE D'AZUR HABITAT Impression et routage des avis d'échéance mensuels des 

loyers, des enquêtes EOS, SLS et des avis de notification de charges - CORUS : non communiqué 

MO 14/01/2011 

• COTE D'AZUR HABITAT Entretien des ascenseurs et monte charges - THYSSENKRUPP 

ASCENSEURS : non communiqué MO 14/01/2011 

• COTE D'AZUR HABITAT Prestation d'assurances dommages aux biens, responsabilité 

civile et risques annexes - PARIS NORD ASSURANCES SERVICES : non communiqué MO 

14/01/2011 

• ECOLE NATIONALE DES MINES Entretien des espaces verts de l'école nationale supérieure 

des mines de Paris, site de Sophia Antipolis 1 rue Claude Daunesse - REGION 

ESPACES VERTS : 17.930 € HT NM 14/01/2011 

• LOGIS FAMILIAL Travaux de réhabilitation la Bornala à Nice - Lot 1 : TRIMARCO : 

81.497€ ht - Lot 2 : GALINELLI : 144.405 € ht - Lot 3 : POSE : 119.544,31 € ht - Lot 4 : 

OLIVARI ERCOLANI : 175.980 € ht - Lot 5 : MENUISERIE GRASSOISE : 99.438 € ht - Lot 6 : 

HARMONI PEINTURE : 187.173 € ht - Lot 7 : MONTELEC : 219.238,29 € ht - Lot 8 : ECCS : 

43.724 € ht - NM 14/01/2011 

• Cagnes sur Mer Fournitures et prestations de plantation et replantation d'arbres - ISS 

ESPACES VERTS : 69.168,90 € HT NM 18/01/2011 

• Cannes Protection des plages de la Croisette, mise en place d'une digue sous marine - 

TRASOMAR : 1.318.341 € HT MO 07/01/2011 

• Cannes Etude de faisabilité préalable au ré-ensablement des plages du littoral - SO- 

GREAH : 35.700 € HT MO 14/01/2011 

• Cannes Tél : 04.97.06.45.50 - Fax : 04.97.06.45.40 Déconstruction et reconstruction 

du groupe scolaire Marcel Pagnol et installation d'une école provisoire - Lot 1 : EUROVIA : 

2.371.589,30 € TTC - Lot 2 : SEETA : 7.867.436,62 € TTC - Lot 3 : AZURCLIM : 1.109.372,76 

€ TTC - Lot 4 : MULTITEC : 559.027 € TTC - Lot 5 : BOTANICA : 196.165,23 € TTC - MO 

14/01/2011 

• Cannes Tél : 04.97.06.45.50 - Fax : 04.97.06.45.40 Réfection d'étanchéité et amélioration 

thermique de la toiture terrasse de la crèche Canta Grilou à Cannes la Bocca - DEKEN 

EUROPE : 104.245,92 € HT MO 14/01/2011 

• La Colle sur Loup Tél : 04.93.32.83.25 Affermage du service public de production et 

distribution d'eau potable - VEOLIA : non communiqué MO 07/01/2011 

• Menton Tél : 04.92.10.50.46 Curage du torrent de Gorbio dans sa partie sous couverture 

dans le cadre de la convention de groupements de commandes entre Roquebrune Cap 

Martin et Menton - EDEA ENTREPRISE : mini 140.000 € HT, maxi : 560.000 € HT MO 

14/01/2011 

• Mairie de Nice Tél : 04.97.13.49.62 - Fax : 04.97.13.49.65 Gestion déléguée des 

toilettes publiques du Parc du Château de la ville - BENHEDADA DAKAR : 22.000 € NM 

17/01/2011 

• Mairie de Nice Tél : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 Nettoyage de locaux communaux 

occupés par divers services municipaux - Lot 1 : NET 06 : 509.149,47 € HT - Lot 2 : 

EDIALIS : 52.777,58 € HT - PA 13/01/2011 

• Mairie de Nice Réhabiliation des locaux du patrimoine privé communal à Nice - NEANT 

MO 14/01/2011 

• Mairie de Nice Aménagement du stade Mearelli - Lot 1 : PARCS et SPORTS : non communiqué 

- Lot 2 : A2C SPORTS : non communiqué - Lot 3 : COUGNAUD : non communiqué 

- Lot 4 : SPS SUD EST : non communiqué - MO 14/01/2011 

Enquêtes publiques 

• Mairie de Nice Désaffectation préalable à son aliénation d'une partie du chemin rural 

dénommé ancien chemin du Col de Bast Du 07/02/11 au 21/02/11 NM 13/01/2011 

• Saint Martin Vésubie 1er avis d'enquête : projet de plan d'urbanisme Du 01/02/11 au 

01/03/11 AV 14/01/2011 

• Saint Martin Vésubie 2ème avis d'enquête : réhabilitation de l'immeuble cadastré C 

282 en état manifeste d'abandon Du 11/01/11 au 25/01/11 PAT 13/01/2011 

• Sospel 2ème avis d'enquête : projet relative à la restructuration et à l'extension de l'hôpital 

St Eloi de Sospel et mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune 

Du 10/01/11 au 14/02/11 AV 14/01/2011 

• SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SILLAGE 2ème avis d'enquête : projet de plan 

de déplacements urbains 2009-2016 du syndicat mixte des transports sillages Du 10/01/11 

au 18/02/11 AV 14/01/2011 

q 

LISTE DES ANNONCES LEGALES 

PARUES DANS LES ALPES-MARITIMES ENTRE LE 14 ET LE 20 JANVIER 2011 

LISTE DES ANNONCES LEGALES PARUES DANS LES ALPES-MARITIMES Entre 

classées par VILLE et SOCIÉTÉ 

DES ANNONCES LEGALES PARUES DANS LES ALPES-MARITIMES Entre le 14 et le 20 janvier 2011 

DANS NOTRE EDITION NUMERIQUE UN LIEN DIRECT VERS LE 

TEXTE INTEGRAL DE L'ANNONCE 

Apport 

• Tourrette Levens Planete Nettoyage Hollebeke 

Constitutions 

• Nice T Et C Live 

• Antibes Le Lampadour 

• Antibes Aim 

• Antibes T.p.g.o 

• Antibes Idona 

• Antibes Androvandi 

• Antibes Rose Marie P Asqualini 

• Antibes Air Cube 

• Antibes Chauffage Plomberie 

• Beaulieu Sur Mer Manasa 

• Beausoleil A.j.a Gestion Immobiliere 

• Beausoleil Sci Laeti 

• Biot Abello 

• Cagnes Sur Mer Louison Conseil 

• Cagnes Sur Mer Renovation Habitat Concept 

• Cagnes Sur Mer Le Coin Du Linge 

• Cagnes Sur Mer Soleil 06 Sarl 

• Cannes Surf Online Com Clot 

• Cannes Melody Beauty 

• Cannes Momir 

• Cannes Fabienne Delacroix Immo 

• Cannes Etoile De Mer 

• Cannes Sek3 , Saraboon 

• Cannes Boxcom 

• Cannes Antidote 

• Cannes As Consulting 

• Cannes La Croisette Investissement 

• Cannes Visiodetec 

• Cantaron Rocomalo 

• Chateauneuf Villevieille Thierry Aballan Sarl 

• Colomars Les Farfadets 

• Contes Villa Cyriel 

• Grasse Adgio 

• Grasse Les 3j 

• Grasse Hauts De Seillons 

• Grasse Papy Poulett 

• Juan Les Pins Vinca 

• Juan Les Pins Sci E.z. Immobiliere 

• La Colle Sur Loup Pauliani 

• La Colle Sur Loup Sbsr 

• La Gaude Sci Cax 

• La Roquette Sur Siagne Ste Expl Fournil St Jean 

• Lantosque Nissa-label 

• Le Cannet Az Renov 06 

• Le Cannet Harmonie Ambulance 

• Le Cannet Beausoleil 

• Le Cannet At' Home Shop Const 

• Le Tignet De L Agranas Sci 

• Magagnosc Biviax 

• Magagnosc Jydreale 

• Mandelieu Act'elec 

• Menton MaÇonnerie Renovation Littoral 

• Menton Sci Again 

• Menton Ohlsson 

• Mouans Sartoux Centrale Esthetique 

• Mouans Sartoux Dental Equilibre 

• Mougins Lpm2i 

• Mougins Alexander Company 

• Mougins Immolazare 

• Mougins Ekaterina 

• Nce Hosni 

• Nice Botanic'chic 

• Nice Kino 

• Nice Lmls 

• Nice Pastorelli Gestion Immobiliere 

• Nice Azur Decoration Batiment 

• Nice Puciken 

• Nice Heritage 

• Nice Medibat 

• Nice Nassi 

• Nice Services Pro Energie 

• Nice Bati Bat 

• Nice Chinatown 

• Nice Media Com 

• Nice Elle Et Toits 

• Nice Rosy 

• Nice Fg Azur 

• Nice Ag-bat 

• Nice Azur Pro Batiment 

• Nice Sarl Sucupira 

• Nice Société Divine Beauté 

• Nice Lj Traiteur 

• Nice Immo-part 

• Nice Burger Times 

• Nice Sefac Transaction Immobiliere 

• Nice Sci Kamber 

• Nice Les Sucreries De Carlone 

• Nice Sarl Le BÂtiment Du Midi 

• Nice Monako Sud 

• Nice Debarras 06 

• Nice Sarl Emp 06 

• Nice Selarl Des Docteurs Maynard Et Lisbonne 

• Nice Sarl Groupe Construction 

• Roquebrune Cap Martin Casamanara Architecture 

• Roquebrune Cap Martin La Rochelle 

• Roquebrune Cap Martin Namaste 

• St Laurent Du Var Soufflet Investissement 

• St Laurent Du Var Office Ciel 

• St Laurent Du Var Brasserie Balthazar 

• St Laurent Du Var Sci Bozo 

• St Laurent Du Var Gmbf 

• St Martin Du Var Christian Frank Travaux Publics 

• Tourrette Levens Planete Nettoyage 

• Valbonne Sunsol 

• Valbonne Acuite3d 

• Valbonne Menuiserie Espanol 

• Vallauris Bp Plomberie 

• Vallauris Sarl Treflex 

• Vence Skin 

• Vence Alexandre 

• Villeneuve Loubet Alpar 

• Villeneuve Loubet Park Auto 

Convocations 

• Antibes Coopérative Agricole D'antibes 

• La Penne Cuma Du Chanan 

• La Penne Cuma De Collongues 

• Nice Les Assureurs Conseils De L'entreprise A.c.e. 

• ? Aallabouch 

• Antibes Damiano 

• Antibes B.c.t.p. 

• Antibes Antibes Renovation 

• Antibes Barucchi Renovation 

• Antibes Sci Shelby 500 

• Antibes Geliz 

Créations 




• Antibes Saubert 

• Antibes Cybele 

• Antibes B Slama 

• Antibes Sci Valentino 

• Antibes Azur Racing Team 

• Antibes Godfrey 

• Antibes Eurl Lp 

• Antibes J.a.d. 

• Antibes La Cave Du Figuier 

• Antibes Fiveone 

• Antibes Hse Global Solutions 

• Antibes Holstein Expertise Patrimoniale 

• Antibes Gold Phone 

• Antibes Perle De Thé 

• Antibes Carpe Diem 

• Antibes La Badiola 

• Antibes Societe Civile Clac 

• Antibes Sarl Durand Et Tonnette 

• Antibes Alternitive 

• Antibes Gaston Et Lydia 

• Antibes Sab 

• Antibes Pma 

• Antibes Sci Insulae 

• Auribeau Sur Siagne Valallos 

• Beaulieu Sur Mer Lilly 

• Beausoleil Dark Pink 

• Beausoleil Saint Charles 

• Biot Egery France 

• Biot Sci Villaco 

• Cagnes Sur Mer Mva Bio-invest 

• Cagnes Sur Mer Marmorini Design Cagnes Sur Mer 

• Cagnes Sur Mer Michel Presse 

• Cagnes Sur Mer Eps 

• Cagnes Sur Mer V.e.c.c. 

• Cagnes Sur Mer Mbaviation 

• Cagnes Sur Mer Sarl L'instant D'apres... 

• Cagnes Sur Mer Sud Batiment Renovation 

• Cagnes Sur Mer Able Technologies 

• Cagnes Sur Mer A.r Developpement 

• Cagnes Sur Mer Le Trevise 

• Cagnes Sur Mer Sarl Da Decoration Azur 

• Cagnes Sur Mer L'alliance 

• Cagnes Sur Mer Les Vespins 

• Cagnes Sur Mer Technicare Piscine 

• Cannes Hbc 

• Cannes Tahaa 

• Cannes Jaber Group 

• Cannes Ruiz 

• Cannes I.c.h. International Consulting Hotels 

• Cannes Elalouf 

• Cannes Cannes Tennis 

• Cannes 

• Cannes Hdc 

• Cannes Sarl Viager Consult 

• Cannes Sci Slam 

• Cannes Vignal-levens 

• Cannes La Bocca Climatpro 

• Cannes La Bocca Y -k- A- Art 

• Cap D'ail Mission Graphik 

• ChÂteauneuf Grasse Colibert 

• Collongues Fontaine Du Chene D'or 

• Colomars Absolimentweb 

• Contes Cindy Coiffure 

• Contes Kristal Armatures 

• Cuébris Pause Cafe 

• Gilette Mlk Concept 

• Grasse Hot Apps Factory Sarl 

• Grasse Sandoli 

• Grasse Avantis Industry 

• Grasse Sarl Viva 

• Grasse P2me 

• Isola Imbert 

• Juan Les Pins Gold Optic 

• Juan Les Pins Pat'a Pizza 

• Juan Les Pins Sarl Joavim 

• Juan Les Pins Gogniat 

• Juan Les Pins Berrebi 

• Juan Les Pins Management Services Holding 

• Juan Les Pins Iroks 

• Juan Les Pins B.s.b. Artisans Services 

• La Roquette Sur Siagne Rold An Renov 

• La Roquette Sur Siagne Repulsif. Fr 

• La Trinité Lear 

• La Turbie Profil Premium 

• Le Broc Sci Clairdyssar 

• Le Cannet H.m.b.s. 

• Le Cannet G.l.a.e. 

• Le Cannet Wave Kontact 

• Le Cannet Network Interim Var 

• Le Cannet Il Natale 

• Le Cannet Victor-paris 

• Le Cannet Roche Art 

• Le Tignet Fc Immobilier 

• Levens Transports Morgante 

• Mandelieu La Napoule Le Sweet 

• Mandelieu La Napoule Eurotations 

• Mandelieu La Napoule World Marketing And Communication 

• Mandelieu La Napoule Sci Roslyn 

• Menton Doma 64 

• Menton La L.b.c. 

• Menton Augusto 

• Mouans Sartoux Mod Online 

• Mouans Sartoux Hygionet 

• Mougins Gyma 

• Mougins 2c Conseils 

• Mougins Sci M.e.j.u. 

• Mougins Sarl Ac2c 

• Mougins M Car Concept 

• Mougins Societe D'exploitation Du Mas Du Golf 

• Mougins Aurteslya 

• Mougins Jag 

• Nice Vacation Key France 

• Nice Cassini 

• Nice Tex Forum Entreprise 

• Nice Kouratis Gestion Valliope 

• Nice Sarl Rmc 

• Nice Kemil 

• Nice Dolaste 

• Nice Egbn 

• Nice Nat-sara 

• Nice Nala 

• Nice Vecchio 

• Nice Aimee 

• Nice Ouadah 

• Nice Sarl Snack Reine Jeanne 

• Nice A2+ Topographie 

• Nice Sarl Renovar 

• Nice Th 

• Nice Amenagement - Renovation - Batiment 

• Nice Abc Domiciliation 

• Nice Sci Aroun 

• Nice Yasminemyriam 

• Nice Fit'n Form 

• Nice Sarl R. S. M Carrelages 

• Nice Add Azur Dif Developpement 

• Nice Sci Roger 

• Nice Sci Fusion 

• Nice Societe Civile Immobiliere Eddy 

• Nice Abee 

• Nice Gilphi 

• Nice Sci Nassi 

• Nice Sarl Azureenne De Fossoyage 

• Peille Wallibax 

• Rigaud Naveau 

• Séranon Planning The Future 

• St Laurent Du Var Chacalu 

• St Laurent Du Var Sci Les Oiseaux 

• St Laurent Du Var Sci Eleguinice 

• St Laurent Du Var Babbo 

• St Laurent Du Var Ribes 

• St Laurent Du Var Alfa 

• St Laurent Du Var Sci Fetang 

• St Laurent Du Var Carray 

• St Paul Nice.pe 

• St Paul French Kiss 

• St Paul Hemajett 

• St Paul Le Petit Marche Saint-paulois 

• St Paul Peg 

• Valbonne Riviera Loc 

• Valbonne Connexus Technology 

• Vallauris Sci Toulonrepublique 

• Vallauris Sci Toulon Port 

• Vallauris G Bat 

• Vallauris Ateolis Semiconductor Holding 

• Vallauris Antibes Decor 

• Vence Dreccets 

• Villeneuve Loubet Ouatisit 

• Villeneuve Loubet Airlift 

• Villeneuve Loubet Spm 

• Villeneuve Loubet Les Ginestieres 

• Villeneuve Loubet Motors Services 

• Villeneuve Loubet Petit Monde De Grands 

• Villeneuve Loubet Lautra 

• Villeneuve Loubet Sactiv' 

• Villeneuve Loubet La Buffe 

• Villeneuve Loubet Dany 

• Villeneuve Loubet Tralaur 

• Le Rouret Gross 

Déclarations d'insaisissabilité 

Dissolutions / Clôtures 

• Antibes Antibealibris 

• Antibes O M T 

• Antibes Claudine Boutiqu 

• Antibes De Filippis 

• Antibes 06 Decor 

• Cagnes Sur Mer Tekinova 

• Cagnes Sur Mer Amc 

• Cagnes Sur Mer Promo Brevet Borg 

• Cannes Dec 3 V 

• Cannes Saint Joseph Des Lierres 

• Cannes Optique Lagier 

• Cannes Saint Joseph Des Lierres 

• Cannes Alexander Immobilier 

• Cannes Scotto Lateur 

• Cannes Les Magnolias 

• Cannes Scp Marot 

• Cannes La Bocca Azur Menuiserie 

• Cannes La Bocca Itw 

• Carros Ab Jardin 

• Castellar Mcs 

• Golfe Juan Soubeiran Et Amouyal 

• Golfe Juan Soubeiran Et Amouyal 

• Juan Les Pins Sipas 

• La Turbie Sarl Salon De Coiffure Du Trophee 

• Le Cannet Saveur D Artisans 

• Le Cannet Blue Morning 

• Le Cannet Pose D Pub Gp 1 

• Menton Coirre Et Hachem 

• Menton Sirm 

• Mougins Good Wind 

• Mougins L Esthetique 

• Mougins Société Civile Immobiliere Jobyem Immobilier 

• Mougins Solly Azar Consulting 

• Mougins Solly Azar Consulting 

• Nice Deesse Fashion 

• Nice Iceberg 

• Nice Omyas Bat 

• Nice Azur Mgp 

• Nice Build Assurances 

• Nice Mega Elec 

• Nice Bd Sophia 

• Nice Arc Elec 

• Nice Cpp 

• Nice Dimey 

• Nice Sdgm 

• Nice Arc Elec 

• Nice Ilda 

• Nice Sarl Sabil Point Phone 

• Nice Sarl Sabil Point Phone 

• Nice Art Deco Staff Concept 

• Nice Brilo-bijoux 

• Nice Luxel 

• Nice Blad 

• Nice S.a. Nautisimmo 

• Nice Sarl Ese 

• Nice Sarl Adsb 

• Puget Théniers Epo Counsel 

• Roquebilliere Spacebetween 

• Roquebilliere Spacebetween 

• Sophia Antipolis Arthur Amilton 

• St Cézaire Sur Siagne Optimadom Eurl 

• St Jean Cap Ferrat Sci Les Chasses Du Tsar 

• St Jean Cap Ferrat Sci Les Chasses Du Tsar 

Locations Gérances 

• Antibes Mercier Sas Chauffage Plomberie 

• Cannes Univers D Or 

• La Roquette Sur Siagne Fournil St Jean Marsili 

• Nice Carriere Fabiani 

• Nice Ferrari Auto Bilan Nice Nord 

• Nice Me Azzari Latil Seranca 

• Nice Sarl Ariane Point Com Sarl Sabil Point Phone 

• Nice La Pignatiera Renaud 

• Roussillon Sur Tinee Mme Bossut La Tour Sur Tinee 

Modifications 

• Nice Sif 

• ? Sacin 

• Antibes Ambulances Eden 

• Antibes Depannage Du Golf 

• Antibes Presqu'ile Du Cap Properties 

• Antibes Hermes 

• Antibes Pershore Comercio Intern 

• Antibes Private Security Solutions 

• Aspremont La Main Verte 

• Beaulieu Sur Mer Sci Riviera 2 



• Beausoleil Sarl Bacchus 

• Beausoleil Sarl Contractor Agency 

• BesanÇon Sci Ac3m 

• Biot Mapy Investissement 

• Biot Novellia Beauty 

• Biot Aequo 

• Blausasc Agc Color 

• Cagnes Sur Mer Ambulances Laurentines 

• Cagnes Sur Mer Clair Soleil 

• Cagnes Sur Mer La Pinede 

• Cagnes Sur Mer Azur Immo Foncier 

• Cagnes Sur Mer Azur Immo Foncier 

• Cagnes Sur Mer Brousse Ventilation 

• Cagnes Sur Mer La Pinede 

• Cannes All Ways Travel 

• Cannes Lgdc 

• Cannes Lutbon 

• Cannes Sportprogress 

• Cannes Glise 

• Cannes Atlas 

• Cannes Dp Azur 

• Cannes Tassigny Immobilier 

• Carros Creal Modif 

• Carros Acogest 

• Carros Smc Informatique 

• Chateauneuf Peruzzo Jardins 

• Esbly Ivry 2000 

• èze Bord De Mer S.a. Cap Estel Hotel 

• Fontan Immo Invest.com 

• Fort De France Selurl Centre De Diagnostic Rapide Saint Paul 

• Gattières Sarl Aig 

• Grasse Pack Synergies 

• Grasse Clinique Les Airelles 

• Grasse Promofar 

• Grasse Pack Synergies 

• Grasse Yatocqgest 

• Juan Les Pins Pepita Sarl 

• Juan Les Pins Villa Lexa Properties Sas 

• La Colle Sur Loup Camelia 

• La Colle Sur Loup La Ferme De Saint Paul 

• La Turbie Demi 

• Le Cannet Jb Vg Conseils 

• Le Cannet Chalet 

• Le Cannet Rocheville Gh Securite Urbaine 

• Le Cannet Rocheville Hyris 

• Le Mans Covea Caution Sa 

• Le Mans Covea Caution S.a. 

• Mandelieu La Napoule Archi Renov'habitat 

• Mandelieu La Napoule Alexander 

• Mandouzil La Chastelonnette 

• Menton Fedele 

• Menton Ent Piredda Et Fils 

• Menton Société D'aménagement Et D'équipement Du Terre-plein Nord De Menton 

Garavan S.a.e.t. - S.a. 

• Mitry Mory Elinessys 

• Mougins Easy Home Riviera 

• Mougins Imminence 

• Mougins Maximoff 

• Mougins Artus 

• Mougins Montredon 

• Nancy Sarl L'atelier Des Fragrances 

• Nice Pastobat 

• Nice Mediterraneenne Batiment Et Renovation S.m.b.r. 

• Nice Jerome Faraill Cst 

• Nice Multi Ouvrage Service 

• Nice Multari Investissement 

• Nice Vego 

• Nice J.l.k. Restauration 

• Nice Au Tombeau De La Vaisselle 

• Nice Egb Da Silva 

• Nice Tout Petits Travaux 

• Nice Sophiazur 

• Nice Alliance D'activites En Batiment 

• Nice Ulysse Europe 

• Nice Batiments De La Cote 

• Nice Oronhea 

• Nice Acqua Design 

• Nice Ggca 

• Nice Pastapatou 

• Nice Sauermann 

• Nice O'neo 

• Nice B.a. Elec 

• Nice Innovation Hydro Concept 

• Nice Auvila 




• Nice Best Import 

• Nice Must World 

• Nice Nyrvana 

• Nice A Et C Expertise 

• Nice Coach Travel Service 

• Nice Sarl Athene 

• Nice Sarl Sljr 

• Nice Sarl Chez Riviera 

• Nice Sarl A E L Auto Ecole Garibaldi 

• Nice Société Du Casino Du Palais De La Méditerranée 

• Nice H 2 O 

• Nice Lamartiniere Eurexo 

• Nice Sas Le Point D'information 

• Nice Bap Nice 

• Nice Cariviera 

• Nice 98 Rive Gauche 

• Nice Sarl Braziland 

• Nice Bred Ingenierie 

• Peymeinade Scp Bernard Vilaine Jérôme Chazalon 

• Puyricard Clim. Concept 

• Roquebrune Cap Martin Sci Dips 

• St Cezaire Sur Siagne Aromatech 

• St Laurent Du Var Est Cheneau 

• St Laurent Du Var Papeteries Du Dauphine 

• St Laurent Du Var Allo Ambulances 

• St Laurent Du Var Palm Azur 

• St Laurent Du Var Societe De Pose D'isolation Et De Cloisons 

• St Laurent Du Var Azur Oxygene 

• St Laurent Du Var E2evolution 

• St Martin Vesubie Hydraulique Marine Consultant 

• Valbonne Serelia 

• Valbonne Umapme 

• Valbonne Sophia Myxyty 

• Vallauris Sud Afrique Spirit 

• Vallauris Villa Rose Marie 

• Vallauris Sarl 1 Team Shop 

• Vallauris Cuir 3000 

• Vallauris Delta Thermique 

• Vence Villa Roseraie Sarl 

• Vence Sci Garrigues 

• Villefranche Sur Mer Castilla Renovation 

• Villeneuve Loubet Ad Initia 

• Villeneuve Loubet Altea 

• Villeneuve Loubet Life Sport Intern. 

• Villeneuve Loubet Anti Aging 

• Villeneuve Loubet Aither Lighting 

• Nice Barstool Ii 

• Roquebrune Cap Martin Davand 

• Villefranche Sur Mer Art & Batiment 

Poursuite d'activité 

Rectificatifs / Additifs 

• Sarl Sassi Ii 

• Business Classe 

• S.c.m De Angelis - Zghikh 

• Interalia Sarl 

• Sci Loden 

• Antibes 

• Beausoleil Immobilia 2000 France 

• Cagnes Sur Mer Immobilière Noailly Delrieu, I.n.d. 

• Cannes Sci Vandom 

• Le Figaret La Bonn'bouff 

• Magagnosc @home Services 

• Menton Audison Menton Sarl 

• Menton 

• Nice Must World 

• Nice Etoile 06 

• Nice Omays Bat 

• Nice Giliane 

• Nice Abee 

• Nice Testini Mister Franck 

CONSULTEZ 

LES VENTES DE FONDS, 

DE LICENCES... 

VENTES effectuées 

dans le cadre de redressements 

ou liquidations judiciaires 

Pour plus de renseignements, 

nos lecteurs s'adresseront 

au Mandataire judiciaire concerné 

Onglet / Ventes des Mandataires Judiciaires 

renseignements : 

04.92.17.55.12 

• Nice Nebout Entreprise 

• Nice Groupe Promo Concept 

• Nice Aide A Domicile Ariane 

• Roquebrune Cap Martin Ste Expl Ets Gerace 

• St Jeannet La Gaude Auto Gabbolini 

• Tignet Tuby 

• Antibes Darmon Trigano 

• Cagnes Sur Mer Milton Gautier 

• Nice Coutton Alquier 

• Nice Riccobene 

• Roquebrune Cap Martin Friedman 

• Vintimille Marafico 

Régimes matrimoniaux 

Ventes de fonds de commerce 

• Antibes Ecolook Newteon France 

• Antibes Sarl Le Repere Sin 

• Antibes Phie Wilson Phie Pizzitola 

• Antibes Malice Wilgal Diffusion Bip Bip 

• Biot Sa Centile Centile Telecom Applications 

• Biot Brasserie Du Jarrier Le Jarrier 

• Cagnes Sur Mer Sarl Alem Sarl Pasqualini Kebab 

• Cannes Echoscotiers C.l.a.t. 

• Cannes Sarl La Cuben Horace 

• Cannes Athina Dark Angels 

• Cannes Kraft Josée Fidji 

• Carros Moulet Alt 

• Contes Matholu A La Papet 

• Grasse Graziani Poncelet 

• Juan Les Pins Barigny Hotel Du Berri 

• Le Cannet Pompes Funebres L'esperance 

• Le Cannet Jdb Immobilier Ag Immo 

• Mandelieu La Napoule Sarl 17 Curves Elise 

• Mouans Sartoux Art Deco Distribution Distribution Casino France 

• Nice Comasud Distribution Materiaux Bois Panneaux 

• Nice Societe Des Petroles Shell Thevenin-ducrot-distribution 

• Nice Prophetie Des Saveurs La Casa Pasta 

• Nice 130ss 130ss 

• Nice Le Touareg Layaly 

• Nice Soticek Au Piol 

• Nice Bm Fusion Les 2 Frangins 

• Nice Zagar Boulangerie Epi D'or 

• Nice Sarl Auto Bilan Nice Nord 

• Nice Heritage 

• Nice Bodega Cafe Bg Nice 

• Nice Route 75 Carross Canta Gallet 

• Nice Grand Garage Depannage Ca 

• Nice Kam Et Kad Mc Pizza 

• Nice Maman Farruggio 

• Nice Corsica Cafe Marco Bar 

• Nice Fossen Srija Et Lamrabtialansarj 

• Nice Sarl Too Good Malerbaud 

• Nice Sarl Bopca Sarl Nala 

• Peone Mkoe 

• St étienne De Tinée Balin Fibrille 

• St Laurent Du Var Abc Italia Asb Italia 

• St Martin Du Var Merengonne Bertrand 

• Vallauris Sarl Blue Voyages Boscher 

• Vallauris Cargo Loan Boat 

• Vence Leonardi Joke 

• Villeneuve Loubet Selarl Pharmacie De La Marina Selarl Pharmacie Marina 

Baie Des Anges 

Tribunaux et adm judiciaires 

• Cannes Histoire De Femmes - Cannes 

• Cannes Histoire De Femmes - Cannes 

• Mandelieu Dte 

• Mouans Sartoux Binet Patrick 

sur www.tribuca.com 

CIRCONSCRIPTIONS 

DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 

DES ALPES-MARITIMES 

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES 

Nova Antipolis • 60, 2ème Avenue • 06600 Antibes 

Tél : 04.93.34.10.14 • Fax : 04.93.34.02.90 

• Antibes • Juan les Pins • Biot • Cagnes sur Mer • 

La‐Colle sur Loup • Saint Laurent du Var • Saint Paul de 

Vence • Vallauris Golfe Juan • Villeneuve Loubet 

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES 

19 bd Carnot 06400 Cannes 

Tél : 04.83.14.21.00 • Fax : 04.93.39.87.84 

• Cannes • Le Cannet • Mandelieu La Napoule 

• Mouans‐Sartoux • Mougins • La Roquette sur Siagne 

• Théoule sur Mer 

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE 

37 av. Pierre Sémard 06130 Grasse 

Tél : 04.92.60.75 • Fax : 04.92.60.75.13 

• Aiglun • Amirat • Andon • Auribeau‐sur‐Siagne 

• Le Bar sur Loup • Bezaudun Les Alpes • Bouyon 

• Brianconnet • Le Broc • Cabris • Caille • Carros 

• Caussols • Châteauneuf‐de‐Grasse • Cipières 

• Collongues • Conségudes • Courmes Coursegoules 

• Escragnolles • Les Ferres • Gars • Gattières La Gaude 

• Gourdon • Grasse • Gréolières • Le Mas • Les Mujouls 

• Opio • Pegomas • Peymeinade • Roquefort les Pins 

• Roquesteron‐de‐Grasse • Le Rouret • Sallagriffon 

• Seranon • Spéracedes • Saint‐Auban • Saint Cézaire sur 

Siagne • Saint Jeannet • Saint Vallier de Thiey • Le Tignet 

• Tourrettes sur Loup • Valbonne • Valderoure • Vence 

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE 

6 rue Désiré Niel Bp 1537 06009 Nice Cedex 1 

Tél : 04.93.92.87.87 • Fax : 04.93.92.87.80 

• Ascros • Aspremont • Auron • Auvare • Bairols 

• Beaulieu•sur•Mer • Beausoleil • Belvédère 

• Bendejun • Berre‐Les‐Alpes • Beuil • Blausasc • 

Bollène‐Vésubie • Bonson • Breil‐s‐Roya • La Brigue 

• Cantaron • Cap d'Ail • Carnoles • Castagniers 

• Castellar • Castillon • Chateauneuf‐de‐Contes 

• Chateauneuf d'Entraunes • Chateauneuf Villevieille 

• Clans • Coaraze • Colomars • Contes • La Croixsur‐Roudoule 

• La Grave‐de‐Peille • Cuebris • Daluis 

• Drap • Duranus • Entraunes • L'Escarène • Eze Bord 

de Mer • Eze‐Village • Falicon • Fontan • Gilette • Gorbio 

• Guillaume • Ilonse • Isola • La Colmiane • Laghet 

• Lantosque • Levens • Lieuche • Luceram • Malaussene 

• Marie • Massoins • Menton • Menton‐ 

Garavan • Moulinet • Nice • Peille 

• Peillon • La Penne • Peira•Cava • Peone 

• Pierlas • Pierrefeu • Plan‐du‐Var • Pointe de Contes 

• Puget Rostang • Puget‐Theniers • Revest‐les‐Roches 

• Rigaud • Rimplas • Roquebillière • Roquebrune‐ 

Cap‐Martin • La Roquette‐sur‐Var • Roubion 

• Roure • St André de Nice • Ste‐Agnès • 

St‐Antonin • St‐Blaise • St‐Dalmas le Selvage 

St Etienne‐de‐Tinée • St Dalmas‐de‐Tende • St‐Jean‐Cap 

Ferrat • St‐Jean la Rivière • St‐Léger • St‐Laurent d'Eze 

• St‐Martin d'Entraunes • St‐Martin‐du‐Var • St‐Martin 

Vésubie • St Sauveur‐sur‐Tinée • Sclos de Contes 

• Saorge • Sauze • Sigale • Sospel • Tende • Thiery 

• Toudon • Touët de l'Escarène • Touët‐sur‐Var • La 

Tour • Tourrette‐du‐Chateau • Tournefort • Tourrette 

• Levens • La Trinite • La Turbie • Utelle • Valberg 

• Valdeblore • Venanson • Villars‐sur‐Var • Villefranche 

• Villeneuve d'Entraunes. 



ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES 


CONSTITUTIONS 

Aux termes d’un acte SSP en date du 

07/01/2011 à NICE, il a été constitué une 

société présentant les caractéristiques 

suivantes : 

Forme : Société à responsabilité limitée. 

Objet : La création, l’acquisition, l’exploitation 

de toutes activités liées à l’hôtellerie, 

restauration et salon de thé. 

Dénomination : DURBAL 

Siège social : 10 rue Chauvain 06000 

NICE 

Capital : 10.000a 

Durée : 99 années à compter de son immatriculation 

au R.C.S. de NICE 

Gérant : M. Julien DURVILLE, dmeurant 

au 20 eve. Bellevue, Les Jumeaux 06100 

NICE. Pour avis. Le gérant. 

14 

Avis de constitution d’une SCI 

--------------- 

Suivant acte sous seing privé en date du 

12/01/11, il a été constitué une société 

dont les caractéristiques sont les suivantes 

: 

Forme : Société Civile Immobilière (SCI). 

Dénomination sociale : 

SCI GRAND ATLAS. 

Capital : 100 euros (Cent euros). 

Siège social : 10, montée Claire Virenque, 

06100 NICE. 

Objet social : - L’acquisition, l’administration 

et la gestion par location ou autrement 

de tous immeubles et biens immobiliers. 

- Et plus généralement, toutes 

opérations financières, mobilières et immobilières 

se rattachant directement ou 

indirectement à cet objet et susceptibles 

d’en favoriser sa réalisation, à condition 

toutefois d’en respecter le caractère 

civil. 

Gérants : Monsieur Ahmed KHALFAOUI 

demeurant 10 montée Claire Virenque, 

06100 NICE. 

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation 

au Registre du Commerce et 

des Sociétés. 

Cession des parts : Libre entre associés, 

ascendants, descendants et conjoint 

d’un associé, toute autre cession est 

soumise à l’agrément préalable de la 

collectivité des associés donné par une 

décision extraordinaire. 

Immatriculation : RCS NICE. 

Pour avis, la gérance 

20 

Avis de constitution 

--------------- 

Avis est donné de la constitution d’une 

Société présentant les caractéristiques 

suivantes : 

- Forme : Société civile immobilière 

- Dénomination : AZUEROS 

- Siege social : 9 rue Portalet – 06660 

Saint Etienne de Tinée 

- Objet : - L’acquisition, l’administration 

et la gestion par location ou autrement 

de tous immeubles et biens immobiliers, 

- Durée : 99 ans 

- Capital : 7 000 euros 

- Apports en Numéraire : 7 000 euros 

- Gerance : Monsieur André DEJOUY, demeurant 

5 place de l’Eglise – 06660 Saint 

Etienne de Tinée 

Monsieur Jean-Baptiste FABRON, demeurant 

9 rue Portalet – 06660 Saint 

Etienne de Tinée. 

- Cession de parts : Les parts sociales 

sont librement cessibles entre associés 

et au profit du conjoint, des ascendants 

ou descendants du cédant. Elles ne peuvent 

être cédées à d’autres personnes 

qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée 

générale extraordinaire des 

associés (article 13 des statuts). 

- Immatriculation : au RCS de Nice. 

29 

SOCIETE CONSTANTIN BATIMENT 

SARL au capital de 1.000 euros 

Siège social : Apollo Nice-Leader 

66 route de Grenoble 06200 NICE 

RCS NICE en cours 

--------------- 

Aux termes d’un acte sous seing privé en 

date du 1er janvier 2011 il a été constitué 

une Société à Responsabilité Limitée. 


CONSTANTIN BATIMENT. 

Capital : 1.000 euros divisé en 100 parts 

sociales de 10 euros chacune, entièrement 

libérées et souscrites. 

Siège : Apollo Nice-Leader 66 route de 

Grenoble 06200 NICE 

Objet : travaux de peinture, plâtrerie, 

électricité et plomberie. 

Durée : 99 années à compter de l’immatriculation 

de la société au Registre du 

Commerce et des Sociétés. 

Gérant : M. Constantin VERDESI né le 

17 février 1987 à HOREZU (Roumanie), 

de nationalité roumaine, demeurant à 

NICE (06000), 12 avenue Adolphe Isnard 

Serrat. 

Immatriculatin au Registre du Commerce 

et des Sociétés : la société sera 

immatriculée au Registre du Commerce 

et des Sociétés tenu au Greffe du Tribunal 

de Commerce de NICE. 

Pour avis et mention, le gérant 

91 

Pour vos insertions légales 

hors du département 

des A.M 

FAITES APPEL A NOS SERVICES 

Aux termes d’un acte SSP en date à AN- 

TIBES, du 27/12/2010, il a été constitué 

une société présentant les caractéristiques 

suivantes : 

Forme : Société civile. 

Objet : L’acquisition, l’administration, 

l’aménagement, la gestion notamment 

par voie de location ou de mise à disposition 

gratuite aux associés, de tous 

biens et droits immobiliers, et ou exceptionnellement 

la vente de tout ou partie 

des immeubles sociaux, sans que cette 

vente puisse revêtir un caractère commercial 

et nuire à l’objet civil de la société. 

L’achat ou la souscription de toutes 

valeurs mobilières, leur gestion, et éventuellement 

ou exceptionnellement leur 

cession, sans que cette cession puisse 

revêtir un caractère commercial et nuire 

à l’objet civil de la société. L’emprunt en 

tant que de besoin, pour satisfaire l’objet 

social. L’achat de parts de Société Civile, 

la souscription de tous produits financiers, 

bons de capitalisation, actions ou 

obligations auprès de tous établissement 

financiers. Garantir à titre occasionnel 

et gratuit (notamment par voie 

de cautionnement) les engagements des 

associés nécessaires à la réalisation de 

l’objet social. 

Dénomination : LES OLIVIERS 

Siège social : 1380 Route d’Antibes 

06560 VALBONNE 

Capital : 500 a en numéraire 


au R.C.S. de GRASSE 

Gérant : Mme FURLEO Martine demeurant 

849 Chemin des Combes, Villa Antonia 

06600 ANTIBES 

Cessions de parts sociales : Toutes les 

cessions de parts, quelle que soit la 

qualité du ou des cessionnaires, sont 

soumises à l’agrément préalable à l’unanimité 

des associés. 

Pour avis, Le gérant. 

30 

Avis est donné à la constitution d’une 

société ayant les caractéristiques suivantes 

: 

Forme : SCI, Dénomination : LA CYGAN, 

Siège : 26, Allée Nova 06210 Mandelieu 

La Napoule, Objet : l’acquisition, la propriété, 

l’administration, la mise en valeur, 

l’exploitation par bail, location ou tout 

autre, de tous biens et droits immobiliers 

dont elle peut devenir propriétaire, la 

prise de participation dans toutes sociétés 

ayant un objet similaire, Durée : 

99 années, Capital : 1000 a en numéraire 

Gérant : Madame BOUZIGUES Nancy 

née le 24/02/1951 à Orléans, demeurant 

26 Allée Nova 06210 Mandelieu La Napoule 

Cession de parts : libres entre associés ; 

elles ne peuvent être cédées à d’autres 

personnes qu’avec l’autorisation préalable 

de l’AGE des associés. 

Immatriculation au RCS de Cannes. 

Pour avis, La gérante 

37 

Aux termes d’un acte SSP en date à AN- 

TIBES, du 12/01/11, il a été constitué une 


suivantes : Forme : Société à responsabilité 

limitée. Objet : la vente, l’achat 

en gros, demi-gros et détail de pierres 

précieuses et métaux précieux, de tous 

produits sauf réglementés ainsi que 

toute activité connexe se rattachant directement 

et/ou indirectement à l’activité 

précitée. Dénomination : SARL GOLD 

INVESTMENT. Siège social : Selfburo 92 

Bd Wilson 06160 JUAN LES PINS. Capital 

: 1.000 a. Durée : 99 ans à compter de 

son immatriculation au RCS d’ANTIBES. 

Gérant : Mme Sandy ROUACH demeurant 

383 Chemin de Vallauris 06160 JUAN 

LES PINS 

41 

Par acte SSP du 1er Janvier 2011, il a été 

constitué la société suivante : 

Forme : SARL, Capital : 15 000 a, Siège 

social : 178 chemin de la Costière 06000 

NICE, Dénomination : CALVEZ T.P., Objet: 

Aménagement foncier, démolition, 

terrassement, ouvrages de génie civil, et 

généralement toutes opérations s’y rapportant, 

opérations financières et immobilières 

pouvant s’y rapporter, Gérante : 

Melle CALVEZ Magali demeurant à Nice 

178 chemin de la Costière, Immatriculation 

: RCS NICE. 

44 

Constitution de société 

--------------- 

Suivant acte sous seing privé du 

03/01/11, il a été constitué une SAS aux 

caractéristiques suivantes : 

Objet : l’acquisition et la gestion de participations 

dans toutes sociétés civiles ou 

commerciales, la réalisation de toutes 

prestations de services administratifs en 

faveur de toute entreprise. 

Dénomination : “AZUR CAPITAL”. 

Siège : 4, impasse des Arums, 06000 AN- 

TIBES. 

Durée : 99 ans. 

Capital : 1.580.000 euros. 

Président : Monsieur Vincent CHAPELET 

demeurant 67, boulevard Paul Cezanne, 

84200 CARPENTRAS. 

La société sera immatriculée au RCS 

d’ANTIBES. 

45 

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Aux termes d’un acte SSP en date à 

NICE, du 10/01/2011, il a été constitué 


suivantes : 


Objet : La prise de participations dans 

toutes sociétés, le consulting et les 

conseils auprès des sociétés et entreprises 

du groupe. 

Dénomination : O.D.HOLDING 

Siège social : 8 Chemin du Fort Thaon, 

Villa Magali 06300 NICE 

Capital :1 000 a 


au R.C.S. de NICE 

Gérant : M. DELEUSE Olivier demeurant 

8 Ch du Fort Thaon, Villa Magali 06300 

NICE 


46 

NISSA RENOV 

Société à Responsabilité Limitée 

Au capital de 5.000 euros 

Siège social : 58 C bd Paul Montel 

06200 NICE (France) 

--------------- 


--------------- 



suivantes : 

- Dénomination : NISSA RENOV. 

- Forme : Société à Responsabilité Limitée 

(SARL) 

- Siège social : 58 C boulevard Paul 

Montel, 06200 NICE. 

- Objet : tous travaux de maçonnerie, 

peinture, carrelages, revêtements sols 

et muraux, plâtre. 

- Durée : 99 années. 

- Capital : 5.000 euros. 

- Gérance : Cyril CHATEAU, demeurant 

au 58 C, boulevard Paul Montel, 06200 

NICE. 

- Immatriculation : au Registre du Commerce 

et au Sociétés de NICE. 

Pour avis 

53 

Aux termes d’un acte sous seing privé 

en date à Menton du 02/11/2010 il a été 

constitué une société présentant les caractéristiques 

suivantes: 

Dénomination sociale: TEO ROBIN - 

Forme sociale: SCI - Siège social: 16 rue 

de brea – 06500 MENTON- Objet social: 

en France et à l’étranger, acquisition et 

gestion par location ou autrement de 

tous immeubles et biens immobiliers, et 

toutes opération financière, mobilière, 

immobilière s’y attachant directement ou 

indirectement - Durée de la Société: 99 

ans à compter de la date de l’immatriculation 

de la Société au RCS - Capital social: 

1600 a, entièrement en numéraire, 

divisé en 1600 parts de 1-a chacune, 

intégralement souscrites et libérées - 

Cession de parts: Libres entre associés, 

ascendants et descendants; agrément 

de l’AGE des associés dans les autres 

cas. - Gérance : M. Caruso Girolamo, 

demeurant 16 rue de Brea à Menton 

(06500), pour une durée indéterminée. - 

Immatriculation de la société au R.C.S. 

du Tribunal de Commerce de Nice - Pour 

avis et mention, le Gérant. 

59 

Suivant acte ssp en date du 14/01/2011, 

il a été constitué une société présentant 

les caractéristiques suivantes : Dénomination 

: SARL BMG DER BAT 06 AZUR, 

Forme : SARL, Capital : 1 000 a, Siège : 96 

avenue de Nice C/° Azur Phone - 06800 

CAGNES SUR MER, Objet : maçonnerie, 

peinture, Durée : 99 ans, Gérant : 

M. DRIDI Amjad demeurant 10 av. du 24 

Août 06600 ANTIBES , Immatriculation : 

RCS ANTIBES. 

62 

Suivant acte SSP en date du 14/01/2011, 

il a été constituté une société présentant 

les caractéristiques suivantes : Forme: 

SARL, Dénomination : SARL NADER 

COIFFURE, Capital : 1 000 a, Siège : 56/60 

bd Gambetta 06000 NICE, Objet : coiffure 

pour hommes, Durée : 99 ans, Gérant : 

Mr MOSBAH Ahmed demeurant 5 rue 

Gustave Deloye 06000 NICE, Immatriculation: 

RCS NICE. 

64 

Suivant acte SSP en date du 14/01/2011, 

il a été constituté une société présentant 

les caractéristiques suivantes : 

Forme: SARL, Dénomination : SARL AMC 

CONSTRUCTIONS, Capital : 1 000 a, 

Siège : C/° Génération Loisirs 06 - 13 rue 

de Orestis 06300 NICE, Objet : peinture et 

maçonnerie, Durée : 99 ans, Gérant : Mr 

VLAS Arcadie demeurant Appartement 

25 - 7 Av. Antonia Augusta 06000 NICE, 

Immatriculation : RCS NICE. 

65 

Constitution de Sci 

--------------- 

Aux termes d’un acte SSP en date à Antibes 

du 15/01/2011, il a été constitué une 


suivantes : 

Forme : Société civile 

Objet : acquisition, gestion de biens immobiliers 

Dénomination : MONTNAMAR 

Siège social : 04 rue Thuret 06600 AN- 

TIBES 

Capital : 1.000 a 


au RCS de Antibes. 

Gérant : M. Daniel PIOVESAN demeurant 

4 rue Thuret 06600 Antibes. 

Cession de parts sociales : cessions 

libres entre associés, agrément pour 

toute autre cession. 

70 

Suivant acte SSP en date à NICE du 

14/01/11, il a été constitué, une SELARL 

présentant les caractéristiques suivantes 

: 

Forme : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité 

Limitée. 


SELARL PHARMACIE LEROUX MILLIERE. 

Capital : 20.000 a. 

Siège social : NICE (06100), 39 boulevard 

Gorbella. 

Objet : officine de pharmacie. 


au RCS. 

Cogérants : Mme Brigitte PENELON 

épouse LEROUX, demeurant 9 avenue 

de Reims, (06100) NICE. M. Cédric MIL- 

LIERE, 38 ch. des Caucours, domaine de 

la Quiétude, Villa n° 13, (06800) CAGNES 

SUR MER. 

Immatriculation : RCS de NICE. 

Pour avis 

73 


--------------- 


date à LA GAUDE du 13 janvier 2011, enregistré 

à CAGNES SUR MER le 17/01/11, 

Bordereau 2011/20, Case 1, Externe 72, il 

a été constitué une société présentant 


Forme : Société à Responsabilité Limitée. 

Dénomination : LABORATOIRE GUIL- 

BAUD ORTHODONTIE. 

Siège social : 38 chemin du Peymont, 

06610 LA GAUDE. 

Objet : - fabrication d’appareils d’orthodontie 

et d’orthopédie dento-facial - la 

formation et la démonstration de fabrication 

d’appareil d’orthodontie et d’orthopédie 

dento-facial auprès de praticiens, 

assistante dentaire et prothésiste 

dentaire - vente de livre sur la technique 

de fabrication d’appareils d’orthodontie 

et d’orthopédie dento-facial. 


au Registre du Commerce et 

des Sociétés. 

Capital : 1.500 euros. 

Gérance : Mademoiselle GUILBAUD Nathalie 

demeurant à LA GAUDE (06610), 16 

avenue des Lauriers. 

Immatriculation au Registre du Commerce 

et des Sociétés de GRASSE. 

Pour avis, la gérante 

75 

Suivant acte SSP en date du 14/01/2011 

à Nice, il a été constitué : Forme : SCI - 

Dénomination : GIACALONE - Siège : 33 

rue Smolett 06300 NICE - Objet : Achat, 

vente, administration et location de tous 

immeubles - Durée : 99 ans à compter 

du jour de l’immatriculation au Rcs de 

Nice - Capital : 100 a - Gérance : Nicolas 

GIACALONE 06390 CHATEAUNEUF 

VILLEVIEILLE Quartier Sbaragna - Cessions 

de parts : soumises à agréments 

de l’AGE pour les tiers, libres entre 

associés, conjoints, ascendants et descendants. 

76 


--------------- 

Suivant acte SSP en date à Prague du 

10 janvier 2011, il a été constitué sous 

la dénomination « SCI AZEITONA », une 

société civile, dont les caractéristiques 

sont les suivantes : 

Objet social : l’acquisition de tous biens 

immobiliers, situés en France - leur mise 

à disposition gratuite - le cas échéant, 

leur vente, leur location et leur gestion 

sous quelque forme que ce soit - l’emprunt 

de toutes sommes nécessaires à 

leur acquisition ou à leur amélioration, 

éventuellement l’emprunt de toutes 

sommes nécessaires à régler les frais 

d’acquisition, et la constitution de sûretés 

immobilières sur les biens de la 

société, à la garantie des emprunts 

contractés par la société. Et généralement, 

toutes opérations de nature immobilière 

ou mobilière compatibles avec 

l’objet social, dés lors qu’elles ne seront 

pas susceptibles de faire perdre à la société 

son caractère civil. 

Siège social : 6 Impasse du Tamisier Cap 

d’Antibes 06600 ANTIBES 


au RCS 

Apports en numéraire : 1.000 euros 

Apports en nature : Néant 


de 10 euros chacune 

Gérance : Madame Marta HORAKOVA 

née LINDEROVA demeurant 6, Kopeckeho 

45, 169 000 PRAGUE (République 

Tchèque) - Monsieur Pavel FRANA 

demeurant 1, Jakubska 670/14, 110 000 

PRAGUE (République Tchèque), ont été 

nommés en qualité de co-gérants, pour 

une durée indéterminée, aux termes de 

l’article 14 des statuts. 

Cession de parts : Les parts sociales ne 

peuvent être cédées qu’avec l’agrément 

donné par l’assemblée générale statuant 

à la majorité des trois-quarts des parts 

sociales. Toutefois, sont dispensées 

d’agrément les transmissions à titre onéreux 

ou à titre gratuit intervenant au profit 

des descendants communs en ligne 

directe des associés soussignés. Toutes 

les autres cessions et/ou transmissions 

de parts sociales qu’elles interviennent à 

titre gratuit ou à titre onéreux, sont soumises 

à l’agrément des associés. 

La société sera immatriculée au RCS 

d’ANTIBES. 

Pour avis. 

159 

Suivant acte SSP du 14/01/2011, Forme: 

SARL, Capital : 1000 euros, Durée : 

99 ans, Dénomination sociale : SARL 

RAOUAFI RENO, Siège social : Dom Secrétariat, 

14 Bis Bd Raimbaldi 06 NICE, 

Objet : Peinture, Gérant : M. RAOUAFI 

Romdhane, 16 Avenue Clément Ader 

06100 NICE 

80 

SOCIETE DECOBAT 


Siège social : 1 rue Cardo 

06670 LEVENS 

RCS NICE en cours 

--------------- 


date du 1er janvier 2011 il a été constitué 

une Société à Responsabilité Limitée. 

Dénomination sociale : DECOBAT. 



libérées et souscrites. 

Siège : 1 rue Cardon, 06670 LEVENS. 

Objet : entreprise générale de peinture 

et décoration, marchand de biens et 

commerce de tous produits non soumis 

à réglementation. 




Gérant : M. Yves MAURANDI né le 10 

novembre 1954 à LEVENS (06), de nationalité 

française, demeurant à LEVENS 

(06670), 540 route de Duranus, quartier 

Le Rivet. 


et des Sociétés : la société sera 




Pour avis et mention, le gérant 

84 


12/01/11, il a été constitué une SARL 

dénommée J.L.V CONSTRUCTION, au 

capital de 1.000 euros, dont le siège 

social est fixé 1 Avenue des Eglantines, 

06300, NICE ayant pour objet “Pose de 

carrelage mosaïque, parquet, finitions 

intérieures et petite maçonnerie”. Sa 

durée est de 99 ans à compter de son 

immatriculation au RCS de Nice. 

Le gérant est Jean Louis VAES demeurant 

70 rue de France, 06000 NICE nommé 

pour une durée indéterminée. 

Les formalités d’immatriculation de la 

société seront effectuées au RCS de 

NICE. 

Pour avis, 

119 

Constitution Société Civile 

Immobilière 

--------------- 

Suivant acte sous seing privé en date 

du 24/12/2010, il a été constituée une 

Société Civile Immobilière ayant les caractéristique 

suivantes : 

Dénomination sociale : CTAM 

Objet : l’acquisition, la mise en valeur, 

l’administration, l’exploitation, la location 

d’immeubles. 

Durée : 50 ans à compter de l’immatriculation 

de la société au registre du commerce 

et des sociétés. 

Capital social : 6.666a 

Siège social : 10, rue Delille, 06000 NICE 

Gérance : Monsieur COLENNE Tony, né 

le 03 février 1975 à Nancy, demeurant au 

32, boulevard Jean-Jaurès, est nommmé 

statutairement gérant pour une durée 

illimitée. 

Cession et transmission des parts sociales 

: En cas de cession de parts à des 

tiers, la cession est soumise à l’agrément 

de l’Assemblée Générale Extraordinaire. 

Immatriculation : au Registre du Commerce 

et des Sociétés de NICE. 

Pour avis 

124 

Avis est donné de la constitution par SSP 

du 17/01/2011, de la SARL VM GERECO, 

au capital de 5 000 a entièrement libéré, 

Siège social : 6 rue Massingy Résidence 

les Topazes 06000 NICE, Objet : le recouvrement 

de créances et tous actes accessoires, 

Durée : 99 ans à partir de son 

immatricualtion au RCS NICE, Gérant: M. 

VIOS Amyn Alexandre demeurant 6 rue 

de Massigny Résidences les Topazes 

06000 NICE, nommé pour une durée illimitée. 

127 


--------------- 

Par acte SSP du 17/01/2011, il a été 

constitué une SCI dont les caractéristiques 


Dénomination : SCI BRAIZAT 

Capital : 1.000 a. 

Siège : angle 17, rue Gérard Monod et 24 

Rue Victor Cousin 06400 CANNES 

Objet : L’exploitation patrimoniale de 

tout bien immeuble bâti ou non bâti et 

plus particulièrement la location du bien 

vide de meuble et non aménagé par bail 

à usage d’habitation, commercial, artisanal 

ou professionnel, et plus particulièrement 

d’un local situé : 17, rue du Docteur 

Gérard Monod – 06400 CANNES. 

Durée : 99 années 

Gérant : M. Franck BRAIZAT demeurant 

40, Route des Bréguières (06110) LE 

CANNET. 

Cession de parts : consentement des 

associés à la majorité des 3/4 des parts 

La Société sera immatriculée au R.C.S. 

de Cannes. 

Pour avis, Le Gérant 

133 


SARL, Capital : 1000 euros, Durée : 99 

ans, Objet : Peinture, Dénomination : 

SARL SUD RENOV, Siège social : Génération 

Loisirs 06, 13 rue de orestis 06300 

NICE, Gérant : M. KHELIL Karim, 13 Rue 

de l’Argilac 06510 CARROS; RCS NICE 

81 

Par acte SSP en date à Cannes du 


présentant les caractéristiques 

suivantes : 

- Dénomination : LOW RIDER 

- Forme : SARL 

- Siège : à l’angle du 17, rue Gérard 

Monod et 24, rue Victor Cousin 06400 

CANNES 

- Durée : 99 ans à compter de son immatriculation 

au RCS 

- Capital : 3.000 a 

- Objet : Restauration, bar et bar lounge 

- Gérant : M. Franck BRAIZAT, demeurant 

40, route des Bréguières à LE CANNET 

(06110) 


de Cannes. 

Pour avis 

Le Gérant 

134 



suivantes : 

Dénomination : A C P 

Forme : Société à responsabilité limitée 

Siège social : C/O SARL AVEC, 7 Place Ile 

de Beauté 06300 NICE 

Objet : L’achat et la vente d’articles publicitaires 

de toutes sortes, notamment 

en partenariat avec des associations 

caritatives, humanitaires et sportives sur 

la voie publique, porte à porte ou sur la 

chaussé. 

Durée : 50 ans 

Capital : 1,00 euro 

Gérance: Christophe ALAVES demeurant 

49, Boulevard Louis Braille 06 300 NICE 

Immatriculation : au RCS de Nice 

Pour avis, 

136 

Avis est donné de la constitution de la 

SARL : AZIZ RENOV au capital de 1000 

euros, Date : 10/01/2011, Siège social : 30 

Rue Assalit 06000 NICE, Objet : Travaux 

de Peinture et Maçonnerie Générale, 

Durée : 99 ans à compter de l‘immatriculation 

au registre du commerce et 

des sociétés de Nice, Gérant : Monsieur 

BOUGRINE Khemais, né le 08 Mars 1974 

à Sidi Elhani Tunisie, de nationalité Tunisienne, 

demeurant au 30 Rue Assalit, Le 

Richelieu, 06000 Nice, est nommé gérant 

pour une durée indéterminée. 

144 



suivantes : 

Dénomination : LOCATION CHEIK 


Siège social : 13, Avenue des Bleuets 

06300 NICE 

Objet : La location de tout type de véhicule 

avec ou sans chauffeur, la réparation 

automobile à savoir la mécanique 

et la carrosserie, la négoce, la vente de 

produits accessoires, la vente de véhicules 

neufs, la vente de véhicules d’occasions, 

le dépannage, le lavage. 


Capital : 5.000 euros 

Gérance : Alain CHEIK demeurant 54, 

Avenue du Ray 06 100 NICE. 


Pour avis 

151 


SARL, Dénomination : SARL APB, Capital: 

1000 Euros, Siège : Génération 

Loisirs 06, 13 rue de Orestis 06300 Nice, 

Objet: Peinture , Durée : 99 ans, Gérant: 

M. DABBOUB Kais dmt 12 rue Cassini 

06300 NICE, RCS NICE 

152 

Par acte sous seing privé en date du 13 

Janvier 2011 à MENTON, il a été constitué 

une société dont les caractéristiques 


Forme : Société à Responsabilité Limitée 

Dénomination : CANIN’OS 

Objet: La Société a pour objet en France 

et à l’étranger, directement ou indirectement 

: - Le toilettage canin - La vente 

d’accessoires et d’alimentation pour animaux 

de compagnie 

Siège social: 67 avenue de Sospel 06500 

MENTON 


Capital social : 2.000 euros par apport en 

numéraire 

Co-gérants Associés: Mademoiselle Julie 

LELEU demeurant Le Caméléon, 445 

avenue de la Paix 06190 ROQUEBRUNE 

CAP MARTIN - Monsieur Bruno OLI- 

VEIRA demeurant Les Amaryllis Bât A, 7 

chemin des Gourguettes, 06150 CANNES 

LA BOCCA 

RCS : NICE 

Pour avis, la gérance. 

155 

Suivant acte SSP du 17/01/2011 - Forme : 

SARL - Capital : 1000 a - Durée : 99 ans 

- Objet : maçonnerie - Siège : Dom Secrétariat 

14 bis bd Raimbaldi 06000 NICE 

- Dénomination : Sarl HAMAD RENOV - 

Gérant : Mr HAMAD Ridha, 5 rue Colonel 

Gassin 06300 NICE - Rcs : Nice 

158 






--------------- 


en date du 10/01/11 à ANTIBES, il a été 


suivantes : 

Dénomination : ROYAL HAIR SILK. 

Forme : Société à Responsabilité Limitée. 

Siège social : 739, chemin des Combes, 

Résidence Villa Raphaëlle, bât. C, 06600 

ANTIBES. 

Objet : négoce de produits cosmétiques, 

outils et matériels de coiffure au détail et 

en gros, pour particuliers et professionnels 

et formation dans le domaine de la 

coiffure. 

Capital social : 7.000 euros. 

Durée : 99 ans. 

Gérance : Mademoiselle CORNEILLE Carine 

demeurant 739, chemin des Combes, 

Résidences Villa Raphaël, 06600 AN- 

TIBES. 

Immatriculation : RCS d’ANTIBES. 

Pour avis 

160 


--------------- 


PEGOMAS du 11 janvier 2011, il a été 


suivantes : 

Forme : société à responsabilité limitée 

Dénomination: 

SARL AMBULANCES OURAGAN 

Siège social : PEGOMAS (Alpes Maritimes) 

412 Boulevard de la Mourachonne 

Objet : accomplissement des transports 

sanitaires de malades, blessés ou parturientes, 

effectués sur prescription médicale 

et dans le cadre de l’aide médicale 

urgente, les transports de sang et dérivés, 

les transports d’organes et tissus, 

les transports de corps avant et après 

mise en bière, les transports de médicaments 

et de colis, location et vente de 

matériel médical et location de véhicules 

sanitaires 


au RCS de Grasse 


Gérance : Monsieur Pascal, Joël, Marcel 

BARROIS, demeurant à AURIBEAU SUR 

SIAGNE (Alpes Maritimes) 1448 Route 

du Village, Résidence du Moulin Vieux, 

Villa 7. 

Pour avis. 

162 


--------------- 


date à SAINT JEANNET du 28 septembre 

2010, enregistré au SIE de NICE EST le 

06/01/11, bord. 2011/8, case n° 1, ext. 159, 

il a été constitué une Société Civile dont 

les caractéristiques sont les suivantes : 

Dénomination sociale : SCI BANICAEL. 

Forme : Société Civile. 

Capital : 1.000 euros. 

Siège social : 2380 chemin de Provence, 

06640 SAINT JEANNET. 

Objet : - acquisition, administration, exploitation 

par bail, location d’immeubles 

bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir 

propriétaire par voie d’acquisition, de 

construction, d’apport ainsi que toutes 

opérations financières, mobilières ou 

immobilières de caractère purement civile 

et se rattachant à l’objet social - la 

réalisation de tous travaux de transformation, 

améliorations, réparations et 

installations nouvelles desdits biens - 

procéder à l’aliénation de tout ou partie 

de ses immeubles ou droits immobiliers 

détenus par elle. 


au RCS. 

Apports : 1.000 euros en numéraire. 

La cession de parts entre associés 

est libre. Elles ne peuvent être cédés à 

d’autres personnes qu’avec l’agrément 

de tous les associés non cédants. 

Gérance : Monsieur Jean Jacques 

CIANELLI demeurant 2380 chemin de 

Provence, 06640 SAINT JEANNET, Monsieur 

Frédéric DIALOSA demeurant 2217 

route de St Laurent, 06610 LA GAUDE, 

Messieurs CIANELLI et DIALOSA ont été 

nommés cogérants statutairement pour 

une durée illimitée. 

La société sera immatriculée au RCS de 

GRASSE. 


163 

Avis est donné de la constitution de 

la SARL : “JCK-MARINA” au capital 

de 3.000 euros. Siège social : Marina 

Business Center Port Marina Baie des 

Anges Résidence Le Commodore 06270 

VILLENEUVE LOUBET objet : Importexport, 

vente en gros; demi-gros et détails, 

montres, bijoux fantaisies, accessoires 

pour la personne et l’habitat, et de 

tous produits non réglementés. Durée: 

99 ans à compter de l’immatriculation 

au registre du commerce et des sociétés 

d’Antibes Gérant: M. JOB MARCEL 

demeurant 10 Avenue Félix Faure 06000 

NICE, nommé pour une durée indéterminée. 

RCS ANTIBES 

165 



des A.M 


J.B / V. G CONSEILS 

Société d’avocats spécialistes 

en Droit Commercial 

et des Sociétés 

06110 LE CANNET ROCHEVILLE, 

262, allée des Cougoussoles 

Tél. : 04.93.45.51.03 

--------------- 

Constitution 

--------------- 

Sera immatriculée au RCS de NICE, la 

société civile “PAJUBEN” 

Capital : 1.000 euros apporté en numéraire. 

Durée : 99 années. 

Siège : 06500 MENTON, 2, avenue Boyer 

et 1, avenue Félix Faure “Palais Ausonia”. 

Objet : l’acquisition, la propriété, l’administration, 

la gestion courante, l’exploitation 

par bail, location ou de toute 

autre manière, de tous biens et droits 

immobiliers 

Gérant : Mr Patrick MACARI demeurant 

à 06500 MENTON, 24 avenue des Alliés. 

Sauf entre associés vifs, les cessions de 

parts sont soumises à l’agrément de la 

collectivité des associés. 

182 

Par acte SSP à CAGNES SUR MER du 3 

Janvier 2011, il a été constitué une société 

à responsabilité limité dénommée 

ID TRAVAUX, présentant les caractéristiques 

suivantes : 

Siège social : CAGNES SUR MER (A.M.) 

43 Chemin du Lautin 

Objet : La pose et la vente de revêtements 

de murs et sols 


au RCS 

Capital : 1000 euros 

Gérance : Monsieur Thomas Louis- 

Marie André MONTIGNY, demeurant à 

CAGNES SUR MER (A.M.) 43 Chemin du 

Lautin Le Renoir 

Immatriculation : Au RCS de ANTIBES 

Pour Avis et mention 

La Gérance 

185 

YACHT CLUB SERVICES 

Société à responsabilité limitée 

au capital de 8 000 euros 

Siège social : 

17 Boulevard Bijou Plage 

06160 JUAN LES PINS 

--------------- 


--------------- 


date à Juan les Pins du 18 janvier 2011, 

il a été constitué une société présentant 


Forme sociale : Société à responsabilité 

limitée 


YACHT CLUB SERVICES 

Siège social : 17 Boulevard Bijou Plage, 

06160 JUAN LES PINS 

Objet social : La société a pour objet : 

l’acquisition, la propriété, l’exploitation 

et la gestion directe ou indirecte de tous 

fonds de commerce de restaurant, vente 

de plats cuisinés, restauration à emporter, 

snack, crêperie, bar. 

Durée de la Société : 99 ans à compter 

de la date de l’immatriculation de la Société 

au Registre du commerce et des 

sociétés 

Capital social : 8 000 euros 

Gérance : Monsieur ERIC MULLER demeurant 

Villa Garcin 22 Boulevard de 

France, 98000 MONACO, 

Immatriculation de la Société au Registre 

du commerce et des sociétés 

d’ANTIBES. 

La Gérance 

191 

Aux termes d’un acte SSP en date à Nice 

du 17/01/2011, il a été constitué une société 


suivantes : 

Forme : SARL, Objet : travaux d’aménagements 

intérieurs et électricité, Dénomination 

: GUILBERT AMENAGEMENTS, 

Siège social : Centre MBE 138 - 2 bis 

av Durante 06000 NICE, Capital : 100 

a, Durée : 60 années à compter de son 

immatriculation au RCS NICE, Gérants : 

M. GUILBERT Steve demeurant 528 Bld 

Pierre Delmas 06600 ANTIBES et M. 

GUILBERT Jonathan demeurant Villa 

50, 83 route des Aspres 06370 MOUANS 

SARTOUX. 

196 

P. BESSY - P. GARCIA - E. DEMUN 

Avocats 

13 square Mérimée 

06400 CANNES 

--------------- 

Aux termes d’un acte sous seings privés 

en date à Vallauris, du 08/12/2010, il a été 


suivantes : 


Objet : Marchand de biens immeubles. 

L’achat, la vente, la prise à bail, la location, 

la gérance, la participation directe 

ou indirecte par tous moyens ou sous 

quelque forme que ce soit, à toutes entreprises 

et à toutes sociétés créées ou 

à créer, ayant le même objet ou un objet 

similaire ou connexe. 

Dénomination : “CONSORTS FILHOL“ 

Siège social : Villa Christiana, 477 Bd du 

Cap 06220 Vallauris 

Capital :100 a 


au R.C.S.d’Antibes 

Gérant : Mr Christian RABIER Villa Christiana, 

477 Bd du Cap 06220 Vallauris 

Pour avis. Le gérant. 

219 

CABINET A.B.M. & ASSOCIES 

ANTELMI BONCOMPAGNI MILLET 

SELARL d’avocats inscrite 

au Barreau de NICE 

“Le Voltaire” 

32 rue de l’Hôtel des Postes 

06000 NICE 

--------------- 

Suivant acte S.S.P. en date du 18 janvier 

2011, il a été constitué une SARL 

dont la dénomination est “RIVIERA CAR 

RENT“ au capital de 10.000 a et dont le 

siège social est sis à NICE (06000) 13, 

rue Guiglia, résidence “Le Lulli”. L’objet 

principal est “la location de voitures et 

de véhicules automobiles légers, avec 

ou sans chauffeur, la vente de véhicules 

neufs ou d’occasion, le transport hors 

réglementation de personnes. Tous services 

annexes, intermédiaire, location, 

agence de voyage. Sa durée est de 99 

années à compter de son immatriculation 

au Registre du Commerce et des 

Sociétés de NICE. Mme Catherine LUTZ, 

née IDIR, demeurant résidence “La Bégude”, 

37 avenue Cyrille Besset (06800) 

CAGNES SUR MER et M. Thierry LAU- 

GIER demeurant résidence “Le Lulli”, 13 

rue Guiglia (06000) NICE ont été nommés 

cogérants de la société pour une durée 

indéterminée. 


198 




suivantes : 

Forme : SARL (à associé unique) 

Dénomination : PP INVEST 

Siège: 23 Ruelle Sainte Catherine 06000 

NICE 

Objet : Prise de participation dans des 

sociétés et activité financière de gestion 

et de contrôle des participations que la 

société détient dans ces autres sociétés, 

gestion et direction du groupe, mise 

à disposition aux entreprises de toutes 

prestations de services généraux et 

notamment l’assistance commerciale, 

administrative, comptable, technique, 

financière, informatique et internet, marketing 

et management 



au RCS de NICE 

Gérant : Mr Patrick POQUET demeurant 

919 Chemin de Prebarjaud 83440 

FAYENCE 

Pour avis 

199 

Avis est donné à la constitution de la 

Société à Responsabilité Limitée dénommée 

LOMA présentant les caractéristiques 

suivantes : 

Objet : enseignement de disciplines 

sportives, organisation et prestations de 

service dans le domaine sportif, consulting, 

création, et vente dans le domaine 

sportif et dans le mode vestimentaire, 

sous-traitance et location ou vente de 

tous matériels et services liés au domaine 

sportif et à la mode vestimentaire. 

Siège social : 16 avenue d’Anvers, 06000 

NICE. 



au RCS. 

Gérant : Monsieur Laurent ORSINI, 

demeurant à NICE (06000), 16 avenue 

d’Anvers. 

Immatriculation : au Rcs de Nice. 

Pour avis, le gérant 

204 


--------------- 



suivantes : 

Dénomination : SCI BRIGHT HOME 


Siège social : 4, Boulevard de Cimiez, Le 

Majestic 06 000 NICE 

Objet : La propriété, la gestion et l’administration, 

par tous moyens, de tous les 

biens dont elle pourrait devenir propriétaire, 

par voie d’acquisition, échange, 

apport ou autrement. Tous placements 

de capitaux sous toutes formes, y compris 

la souscription ou l’acquisition de 

toutes actions, obligations et parts sociales. 



Apport en numéraire : 1.000 euros 

Gérance : Valérie AMMIRATI, demeurant 

4, Boulevard de Cimiez Le Majestic 

06 000 NICE. 

Cession de parts : L’agrément est de la 

compétence de la collectivité des associés 

se prononçant par décision extraordinaire. 


Pour avis, 

214 

Par acte sous seing privé en date du 

28/12/2010 il a été constitué une S.A.R.L. 

au capital de 1000 a en numéraire, dénommée 

“AZUR BIENS IMMO”, Siège 

social : 104, chemin Thomas Garbiès 

06610 La Gaude, Objet : En France et à 

l’étranger, la recherche, l’étude, le montage, 

la réalisation de toutes opérations 

immobilières marchand de biens ou 

promotions, Durée : 99 ans à compter 

de l‘immatriculation au registre du commerce 

et des sociétés de GRASSE, Gérant 

: Mr Patrick Pomies demeurant 104 

chemin Thomas Garbiès 06610 La Gaude. 

Pour avis. 

229 

OFFICE NOTARIAL 

27 avenue Félix Faure 

(Place Saint-Roch), BP 147 

06504 MENTON CEDEX 

--------------- 


--------------- 

Suivant acte reçu par Maître Jean-Michel 

SEGUIN, Notaire associé à MEN- 

TON (Alpes-Maritimes), 27 avenue Félix 

Faure, le 12 juillet 2010. 

Acte publié au 3ème Bureau des hypothèques 

de NICE, 4 août 2010, volume 

2010P, n° 2680. 

Entre : 

I - Monsieur Charles Louis PARODI, retraité, 

demeurant à MENTON (06500), 57 

avenue de Sospel, né à MENTON (06500) 

le 6 juin 1937, célibataire, de nationalité 

française. 

II - Monsieur Joël José Marcel VERRAN- 

DO, entrepreneur, époux de Madame 

Claudine Agnès MARTINEAU, demeurant 

à CASTELLAR (06500), 421 route 

des Granges, Saint Paul, né à MENTON 

(06500) le 11 janvier 1951. Marié, sous le 

régime de la séparation de biens pure 

et simple défini par les articles 1536 et 

suivants du Code Civil aux termes du 

contrat de mariage reçu par Maître 

Marcel MASSIERA, notaire à MENTON, 

le 17 octobre 1975, préalable à son union 

célébrée à la mairie de LA ROCHELLE 

(17000), le 22 novembre 1975. De nationalité 

française. 

Une Société Civile Immobilière ayant les 


Objet : la construction et l’aménagement 

d’un ensemble collectif à usage 

d’habitation en vue de sa division par 

fractions destinées à être attribuées en 

propriété ou en jouissance aux associés; 

la gestion et l’entretien de cet ensemble 

jusqu’à la mise en place d’une organisation 

différente. 

Dénomination : SCI SAINT AMOUR. 

Siège social : MENTON (06500), 57 avenue 

de Sospel. 


Capital : un million cinquante mille euros 

(1.050.000 eur). 

Apports : 

a) Monsieur Joël VERRANDO, apport 

en numéraire d’un montant de sept cent 

mille euros (700.000 eur). 

b) Monsieur Charles PARODI, apport en 

nature d’un bien sis à MENTON (Alpes- 

Maritimes) (06500), 57 avenue de Sospel 

(un terrain), cadastré Section : BI, n° 363, 

447, 448, 576, 579 et 623. Evaluation : trois 

cent cinquante mille euros (350.000 eur). 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 

de chaque année. 

Les parts sont librement cessibles 

entre associés et au profit de l’ascendant 

ou du descendant d’un associé, 

toutes autres cessions sont soumises à 

l’agrément préalable à l’unanimité des 

associé. 

Les premiers gérants de la société sont 

Messieurs Charles PARODI et Joël 

VERRANDO ci-dessus nommés. 

La société sera immatriculée au Registre 

du Commerce et des Sociétés de NICE. 

Pour avis, le notaire 

224 

AU CHIFFONNIER D’OR 


au capital de 8 000 Euros 


1 Rue Thaon De Revel 

06300 NICE 

--------------- 


--------------- 


date du 01/01/2011, il a été constitué une 

société à responsabilité limitée ayant les 



AU CHIFFONNIER D’OR 

Capital : 8.000 Euros divisé en 8.000 

parts. 

Siège social : 1 Rue Thaon De Revel 

06300 NICE 

Objet : L’achat, la récupération, la vente 

et négoce de tous bijoux et tous métaux 

neuf ou d’occasions et articles de Paris. 


de la société au Registre du Commerce 


Gérance : Madame SAINT-ARNOULD 

Valérie, demeurant à NICE 06200 - 98 

Chemin de La Ginestiere, nommée sans 

limitation de durée aux fonctions de gérant, 

aux termes des statuts. 


du Commerce et des Sociétés de 

NICE. 

Pour avis 

226 

Par acte SSP en date à Cannes du 19 

/01/2011, il a été constitué une société 

présentant les caractéristiques suivantes 

: 

- Dénomination : RICA IMMOBILIERE 

- Forme : SAS 

- Siège : 8, av St Jean - 06400 CANNES 

- Durée : 99 ans à compter de son immatriculation 

au RCS 

- Capital : 5 000 a 

- Objet : marchand de biens 

- Transmission des actions : La cession 

des actions est acceptée à la majorité 

des voix des associés. 

Président : M. Marcello CARAVELLI demeurant 

12 av du Général Ferrié - Les 

Bougainvilliers Nord à Cannes (06400) 


de Cannes. 

Pour avis, le Président 

232 


MONTAUROUX, du 17/01/2011, il a été 


suivantes : 


Objet : L’acquisition par voie d’achat ou 

d’apport, la propriété, la mise en valeur, 

la transformation, la construction, l’aménagement, 

l’administration et la location 

de tous biens et droits immobiliers, de 

tous biens et droits pouvant constituer 

l’accessoire, l’annexe ou le complément 

des biens et droits immobiliers en question. 

Et ce, soit au moyen de ses capitaux 

propres soit au moyen de capitaux 

d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre 

accessoire et exceptionnel, de toutes 

garanties à des opérations conformes 

au présent objet civil et susceptibles 

d’en favoriser le développement. 

Dénomination : SCI DES HANGARS 

Siège social : 142 Avenue de la Roubine 

06400 CANNES 

Capital : 10 000 a 


au R.C.S. de CANNES 

Gérant : M. Cyril PECHENART demeurant 

10 Boulevard de Tournon, Domaine du 

Château de Tournon 83440 MONTAU- 

ROUX 

Cessionnaires de parts sociales : Toutes 

les cessions de parts, quelle que soit la 

qualité du ou des cessionnaires, sont 

soumises à l’agrément préalable à l’unanimité 



234 


Nice du 13/12/2010 il a été constitué 

une société ayant les caractéristiques 

suivantes : 

Forme : Société Civile 

Dénomination : SCI ALMA 

Capital : 1000 euros, en numéraire divisé 

en 100 parts sociales égales de 10 euros 

Siège Social : C/O B 22 Avenue Notre 

Dame 06000 NICE 

Objet : La société a pour objet l’acquisition 

la propriété l’administration par bail 

la location de tous biens immobiliers sis 

en France 

Durée : Cinquante Années à compter de 

son immatriculation au RCS de Nice 

Gérant : Madame Marie Louise OLLIER 

demeurant 8 Place des Ecoles 07200 

LABEGUDE 

Cession de parts : les cessions de parts 

sociales doivent être constatées par 

acte notarié ou sous seing privé 

Immatriculation : Registre du Commerce 

et des Sociétés de Nice 

Pour Avis, La Gérante 

237 

SCP VARRAUD 

SANTELLI-ESTRANY - BROM 

Avocats 

52 Boulevard Carnot 

06400 CANNES 

Tél : 04.93.68.00.72 

Fax : 04.93.68.97.35 

--------------- 


VILLENEUVE LOUBET du 01/01/2011, il a 

été constitué une société présentant les 


Forme : Société par actions simplifiée 

Objet : services de conciergerie, intendance 

de propriété, services d’assistance 

personnelle et de mise en relation 

entre les propriétaires de résidences 

principales et ou secondaires et des 

prestataires de services divers et variés 

ou autres intervenants. 

Dénomination : SUMMERTIME 

Siège social : Les Hauts de Vaugrenier, 

4 Allée du Trécou, La Soubrane 06270 

VILLENEUVE LOUBET 



au R.C.S. d’ANTIBES 

Admission aux assemblées et droit de 

vote : tout actionnaire peut participer 

aux assemblées en personne ou par 

mandataire 

Chaque membre de l’assemblée a, sous 

réserve des exceptions légales, autant 

de voix qu’il possède ou représente 

d’actions. 

Clauses restreignant la libre cession 

des actions : Les actions peuvent être 

librement cédées entre actionnaires. 

Elles ne peuvent être librement cédées 

à un tiers qu’après agrément préalable 

donné par décision collective adoptée à 

la majorité simple des actionnaires présents 

ou representés. 

Président : Mme Marie LAUDE, épouse 

FERRETTI demeurant Les Hauts de Vaugrenier, 

4 Allée du Trécou, La Soubrane 

06270 VILLENEUVE LOUBET. 

Pour avis, Le président 

240 


--------------- 


en date du 05/01/11, il a été constitué une 


suivantes : 

Forme juridique : SARL. 

Dénomination : R.P.R.M.. 

Capital : 3.000 a (trois mille euros). 

Siège social : 35 rue Pastorelli, c/o 

GSFD, 06000 NICE. 

Objet social : ravalement, peinture, rénovation, 

maçonnerie. 

Durée : quatre vingt dix neuf années à 

compter de son immatriculation au RCS 

de NICE. 

Gérance : Monsieur HAMROUNI Habib 

né le 29/11/79 à CHAHDA (Tunisie) de 

nationalité Tunisienne, domicilié au 9 rue 

Pasteur, 06800 CAGNES SUR MER. 

241 

Avis de constitution de société 

--------------- 

Suivant acte sous seing privé, en date du 

19/01/11, établi à DRAP, avis est donné 

de la constitution d’une société à associé 

unique : 

SARL ART ET FLEURS. 

Nom commercial : ISA FLEURS, présentant 



SARL ART ET FLEURS. 

Nom commercial : ISA FLEURS. 

Capital : 1.000 a divisés en 500 parts de 

2 a. 

Siège social : 45 boulevard du Général 

de Gaulle, 06340 DRAP. 

Objet social : - la vente de fleurs coupées, 

de plantes vertes et fleuries, 

- la vente de toutes créations florales se 

rattachant au métier de la fleuristerie, 

- la vente de fleurs séchées et/ou artificielles, 

- la vente d’objets décoratifs, de contenants, 

de vases, de bougies et de tous 

autres objets pouvant être utilisés en 

art floral, 

- la livraison de fleurs ou plantes à une 

adresse indiquée par le client, 

- la transmission florale, 

- l’entretien des sépultures. 


au RC. 

Gérance : Mademoiselle DESCHAMPS 

Christelle née le 10 septembre 1977 à 

CHAMBRAY LES TOURS (Indre et Loire) 

demeurant 18 rue du Dr Marchand, 37360 

SONZAY. 

Immatriculation : la société sera immatriculée 

au RC de NICE. 

Pour avis, le représentant légal 

247 

J.B / V.G CONSEILS 

Société d’Avocats Spécialistes en 

Droit Commercial 


06110 LE CANNET ROCHEVILLE 

262 allée des Cougoussoles 

Tél. : 04.93.45.51.03 

--------------- 

I - Constitution - Sera immatriculée au 

RCS d’ANTIBES, la SARL HEIDIM - Capital 

: 1.500 a - Durée : 50 années - Siège: 

06220 VALLAURIS GOLFE JUAN, 49 avenue 

des Frères Roustan - Objet : exploitation 

de tous fonds de commerce de 

bar, restaurant, pizzeria, crêperie, snack, 

salon de thé - Co-gérants : M. Heidi ZE- 

MAME, demeurant à 06220 GOLFE JUAN, 

3 avenue de la Gare et M. Karim ZE- 

MAME demeurant à 06220 GOLFE JUAN, 

549 avenue des Courcette, L’Oliveraie. 

--------------- 

II - Location gérance - Par acte SSP 

en date à LE CANNET du 06/01/11, la 

société LA SIRENE, SARL au capital 

de 7.622,45 a, siège à 06220 VALLAU- 

RIS (Golfe Juan), 49 avenue des Frères 

Roustan, RCS ANTIBES 331.901.264 (1985 

B 86), a donné en location gérance à 

la société HEIDIM sus-désignée, pour 

une première durée allant du 01/01/11 

au 31/12/11, renouvelable ensuite par 

tacite reconduction d’année en année, 

un fonds de commerce de bar, restaurant, 

pizzeria, crêperie, snack, salon de 

thé, à l’enseigne LA SIRENE, sis à 06220 

VALLAURIS GOLFE JUAN, 49 avenue 

des Frères Roustan, identifié au Répertoire 

National des Entreprises sous le n° 

331.901.264.00019. 

248 

SCP MOTTET COULONDRE 

LASFARGUE MOTTET 

Notaires Associés 

“Empress Résidence” 

1 rue Salisbury B.P 67 

06310 BEAULIEU SUR MER 

--------------- 


08/12/2010 à Beaulieu sur Mer, déposé 

au rang des minutes de Me Pierre-Michel 

MOTTET, Notaire, il a été constitué 


suivantes : 


Objet : L’acquisition, la propriété, la mise 

en valeur, la gestion d’un patrimoine immobilier, 

l’administration, la jouissance 

et l’exploitation de tous immeubles, l’octroi 

et la délivrance de toutes garanties 

à des opérations conformes au présent 

objet civil, la mise à disposition à titre 

gratuit de tout ou partie des immeubles 

sociaux aux associés ou à l’un d’eux, 

la faculté de consentir une affectation 

hypothécaire des immeubles sociaux à 

la garantie de tous emprunts souscrits 

exclusivement par un associé. 

Dénomination : “AVALON 2010”. 

Siège social : 18, rue Gauthier Vignal, 

c/o SCI TESTA 06310 BEAULIEU SUR 

MER. 

Capital : 1 000 a. 


au R.C.S.de Nice. 

Gérant :M. Frédéric CASTAIGNOS demeurant 

à Beaulieu sur Mer (06310), 18 

rue Gauthier Vignal et Melle Alicia VITTE 

demeurant à Villiers-Le-Bacle (91190) 3 

impasse de la Petite Barrerie. 

Cessions de parts sociales : Libres entre 

associés, pour les autres cessions, il 

faut l’agrément de la société. L’agrément 

est de la compétance du gérant; s’ils 

sont plusieurs cet agrément devra avoir 

recueilli l’accord de l’unanimité des gérants. 

Pour avis, la gérance. 

252 






en date du 21 Décembre 2010, il a été 

constitué une société dont les caractéristiques 


Forme : SARL 


BET CHIOSSONE ET ASSOCIES 

Capital : 10.000 Euros 

Siège social : 415 Rue de Goa, ZI des 

Trois Moulins 06600 ANTIBES 

Objet social : Bureau d’études techniques 

du bâtiment 

Durée : 99 ans à partir de son immatriculation 

au RCS de ANTIBES 

Gérance : M. Christian MATHIEU demeurant 

Villa “Akiamunt” 725 Chemin 

des Roques, 06650 LA ROQUETTE SUR 

SIAGNE 

Pour Avis 

254 


--------------- 


date du 11/01/2011, a été constituée une 

société civile ayant les caractéristiques 

suivantes : Dénomination : S.C.I AU- 

RORE, Siège : la Bélune, 1480 chemin des 

Terriers à ANTIBES (Alpes Maritimes), 

Durée : 99 ans, Capital social : Mille Euros 

(1.000 Euros), Objet : la société a pour 

objet l’acquisition par voie d’achat ou 

d’apport, la propriété, la mise en valeur, 

la transformation, la construction, l’aménagement, 

l’administration et la location 

de tous biens et droits immobiliers de 

tous biens et droits pouvant constituer 

l’accessoire, l’annexe ou le complément 

des biens et droits immobiliers en question. 

Et ce, soit au moyen de ses capitaux 

propres soit au moyen de capitaux 

d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre 

accessoire et exceptionnel, de toutes 

garanties à des opérations conformes au 

présent objet civil et susceptibles d’en 

favoriser le développement. Gérants : M. 

et Mme Michael WANWAELSCAPPEL 

demeurant la Bélune, 1480 chemin des 

Terriers à Antibes. Les parts sociales ne 

peuvent être cédées entre vifs qu’avec 

l’agrément de la collectivité des associés. 

La société sera immatriculée au 

R.C.S. Antibes. 

Pour avis et mention 

257 

Gilbert GRAZIOSI 

Fabienne MARTIN 

20, rue du Manège 

57100 THIONVILLE 

Tél. : 03.82.53.35.57 

--------------- 

Suivant acte reçu par Me Gilbert GRA- 

ZIOSI, notaire associé à 57100 THION- 

VILLE, le 13 décembre 2010, il a été 

constitué la Société Civile Immobilière 

dont les caractéristiques sont : 

Dénomination : 

SCI JEAN MONNET - GRASSE 

Siège : 06370 MOUANS-SARTOUX, 426, 

chemin de la Côte. 


Objet : propriété, administration et exploitation 

par bail ou autrement de tous 

immeubles ou droits immobiliers. 


Apports en numéraire : 1.000 euros. 

Gérant : M. Robert Philippe BOOS, demeurant 

à 83310 GRIMAUD, Villa Cycas, 

Parc de la Reine Astrid. 

Les statuts contiennent une clause 

d’agrément des cessions de parts par la 

collectivité des associés. 

La société sera immatriculée au RCS de 

CANNES. 


260 

Aux termes d’un acte SSP en date à LE 

CANNET, du 10/01/2011, il a été constitué 


suivantes : 


Objet : Toutes opérations de marchand 

de biens : achat et revente de biens immobiliers 

et accessoires, fonds de commerce, 

parts de société, avec ou sans 

résiliation de travaux de restauration et 

de réhabilitation. 

Dénomination : ERISA CONCEPT 

Siège social : 16 Chemin de l’Aire 06110 

LE CANNET 




Gérant : Mme BANDELIER Isabelle demeurant 

16 Chemin de l’Aire 06110 LE 

CANNET 

Pour avis, Le gérant 

261 


SARL, Capital : 1 000 a, Dénomination: 

SARL COTE AZUR BAT, Siège social : 

C/° Dom Secrétariat 14 bis bld Raimbaldi 

06000 NICE, Objet : maçonnerie, Durée: 

99 ans, Gérant : M. REZGUI Mohamed 

Salah 111 bld François Grosso Bât A 

06000 NICE. RCS NICE 

292 


12/01/2011 à NICE il a été constitué une 


suivantes : Forme : Société à responsabilité 

limitée. Dénomination : AVEC 

VOUS MEDICAL A.V.M.. Siège : 9 RUE 

SCALIERO 06300 NICE. Objet : Vente location 

de matériel médical et fournitures 

médicales et services a la personne. 

Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation 

au Rcs de NICE. Capital : 

5000 a, apport en nature et numéraire. 

Gérance: VEROLA Olivier, demeurant : 33 

boulevard Las Planas 06100 NICE. 

361 

Me Olivia COTY 

Avocat 

27 rue Lamartine 

NICE (06000) 

Tél. : 04.93.81.77.70 

Fax. : 04.93.88.46.19 

--------------- 

Suivant acte sous seing privé en date à 

NICE du 20 janvier 2011, il a été constitué 


suivantes : 

Forme : SARL - Dénomination : “RECIFE” 

- Siège social : NICE (06000), 30 rue Hôtel 

des Postes - Objet : - Salon de thé, snackbar, 

vente à emporter et à consommer 

sur place, restaurant, pizzeria, traiteur, 

café, brasserie, vente à consommer sur 

place ou à emporter de boissons alcoolisées 

et non alcoolisées de tous les 

groupes ; toutes opérations industrielles, 

commerciales et financières, mobilières 

et immobilières pouvant se rattacher 

directement ou indirectement à l’objet 

social et à tous objets similaires ou 

connexes pouvant favoriser son développement 

; la participation de la société, 

par tous moyens, à toutes entreprises ou 

sociétés créées ou à créer, pouvant se 

rattacher à l’objet social, notamment par 

voie de création de sociétés nouvelles, 

d’apport, commandite, souscription ou 

rachat de titres ou droits sociaux, fusion, 

alliance ou association en participation 

ou groupement d’intérêt économique ou 

de location gérance. - Capital : 15.000 a 

divisé en 1.000 parts de 15 a chacune - 


au RCS - Gérance : Monsieur 

Eric MELKI, né le 5 février 1963 à JAR- 

VILLE-LA-MALGRANGE, de nationalité 

française, marié sous le régime de la séparation 

de biens avec Madame Sophie 

ABECASSIS épouse MELKI, demeurant 

à NICE (06000), 5 boulevard Victor Hugo, 

nommé sans limitation de durée - Immatriculation 

: au RCS de NICE en cours. 

Pour avis 

264 


SARL, Capital : 5.000 a, Dénomination 

sociale : SARL ABOUBAT SERVICES, 

Siège : C/° Dom Secrétariat 14 bis bd 

Raimbaldi 06000 NICE, Objet : maçonnerie, 

Durée : 99 ans, Gérant : M. BEN MES- 

SAOUD Mohamed 8 av Buenos Ayres 

06000 NICE. RCS NICE 

266 

Constitution de soicété 

--------------- 

Par acte sous seing privés en date du 

12/01/2011 à Saint Laurent du Var, il a été 

constituée une Société à Responsabilité 

Limitée : 

Dénomination Sociale : AD2C PACA 

Capital Social : 2.000 Euros divisé en 200 

parts de 10 euros chacune entièrement 

souscrites et libérées en espèces 

Siège social : Allée des Miroitiers, Zi 

Secteur A – 06700 Saint Laurent du Var 

Objet : L’agencement de magasins et de 

laboratoires, l’installation, le montage, la 

réparation, le dépannage de matériels, 

équipements se rapportant aux activités 

alimentaires, 

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation. 

Gérants : Monsieur Eric LEDDA demeurant 

à Saint André de la Roche (06370), 

1653 route de l’Abadie et Monsieur Jean- 

Claude CANO demeurant à Nice (06200), 

101 chemin de Cremat pour une durée 

illimitée. 

La Société sera immatriculée au Greffe 

du Tribunal de Commerce et des Sociétés 

d’Antibes. 

267 

Avis est donné de la constitution de la 

Société dont les caractéristiques sont 

les suivantes : 

Dénomination : ALEXANDER MARTIN 

Forme : SARL 

Siège Social : 20 av du Train des Pignes 

06670 COLOMARS 

Objet : en France et à l’étranger, la vente 

en gros, demi-gros et détail, l’importation 

de tous meubles et objets mobiliers, objets 

de décoration, tapis, tissus d’ameublement 

servant à l’aménagement, 

l’équipement et la décoration de tous 

locaux. La vente aux professionnels et 

particuliers de tous produits de décoration 

; la livraison de meubles. Le conseil 

en aménagement d’intérieur. 

Durée : 99 années 

Capital : 5.000 euros libérés en numéraire 

Gérance : Mr Grégory MARTIN demeurant 

à CAGNES SUR MER (06800) 13 ch 

du Vallon des Vaux. 

Immatriculation : au RCS de NICE 

Pour avis, 

Le Gérant 

268 


du 20/01/2011, il a été constitué la SARL à 

associé unique suivante : 

Dénomination : NICITAL 

Siège social : 99 route de Canta Gallet 

06200 NICE 


au RCS de Nice. 

Objet : l’achat, la vente, la fourniture 

pour forages de micro-pieux et tirants 

d’ancrages, de dérivés et d’accessoires 

et des produits consommables y afférents. 


Gérance : Monsieur François BILLARI 

demeurant 73 promenade des Anglais 

06000 NICE, pour une durée illimitée. 

Pour avis. 

363 

“BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES” 

SOCIETE D’AVOCATS AU 

BARREAU DE NICE 

54 Bd Victor HUGO 

06000 NICE 

Tél. 04.93.82.97.00 

Fax. 04.93.82.97.01 

bosio-evrard@orange.fr 

--------------- 


--------------- 

Suivant acte S.S.P en date à NICE du 12 

janvier 2011, enregistré au Service des 

Impôts des Entreprises de NICE EST le 

13 janvier 2011 Bord.2011/83 Case 39, il a 

été constitué une société dont les caractéristiques 


Dénomination sociale : « DECLIC » 

Forme juridique: Société A Responsabilité 

Limitée à Associé Unique 

Siège social : LID de NICE, 15ème Rue, 

06517 CARROS. 

Capital social : Cent mille euros 

(100.000a). Il est divisé en 1.000 parts 

sociales de 100 auros chacune. 

Apports : en numéraire 

Objet social : La société a pour objet de 

constituer une société « HOLDING », 

disposant de filiales, et pouvant prendre 

une ou plusieurs participations dans 

toutes sociétés, en vue de les contrôler, 

les diriger ou les gérer. Le tout directement 

ou indirectement au moyen de 

création de sociétés et groupements 

nouveaux, d’apports, de souscription, 

d’achat de valeurs mobilières et droits 

sociaux, de fusion, d’alliances, de société 

en participation ou de prise en location 

ou location-gérance de tous biens 

et autres droits, 

Et plus généralement, toutes opérations 

commerciales, industrielles et financières, 

mobilières ou immobilières se 

rapportant directement ou indirectement 

à cet objet et susceptible d’en favoriser 

le développement. 


au RCS de GRASSE 

Gérance : Monsieur Jérôme Paul Pierre 

DANIEL, De nationalité française, Né 

à FORT DE FRANCE (Martinique), le 2 

octobre 1973, Célibataire, Demeurant à 

NICE (06200) 121 Bd Napoléon III, Résidence 

les Fuschias 1 



GRASSE. 

Pour Avis. 

271 


--------------- 

Suivant acte sous seing privé en date 

du 2 janvier 2011, dûment enregistré à 

la recette des impôts d’Antibes le 17 janvier 

2011 bord 2011/47 case N° 9, il a été 

constitué une société : 


Objet : tous travaux d’édition, publicitaire 

et de communication, achat et vente 

d’objets publicitaires, import-export, 

achat et vente d’objet d’art et de décoration, 

organisation de manifestations 

événementielles 

Dénomination : DYNAMICOM 

Siège social : Villa Laï Sudado 65, chemin 

de l’Orangerie 06600 ANTIBES. 


sauf dissolution anticipée ou 

prorogation. 

Capital social : il est fixé à la somme de 

1.000 Euros, divisé en 100 parts de 10 

Euros chacune, entièrement souscrites 

et libérées, les cessions entre associés, 

sont libres. 

Gérance : est nommé gérant de la société 

pour une durée illimitée, M. GER- 

MOND Laurent, de nationalité française 

né le 7 avril 1969 à Orléans, demeurant 

Villa Laï Sudado 65 chemin de l’Orangerie 

06600 Antibes. 

La société sera immatriculée auprès du 

Greffe du Tribunal de Commerce d’Antibes. 

286 

2NGT 


Au capital de 4 000 euros 

Siège social : Nice Leader- Apollo 

66 route de Grenoble - 06200 NICE 

--------------- 


date du 3 janvier 2011, il a été constitué 

une Société à Responsabilité Limitée aux 


Dénomination sociale : 2NGT 

Capital : 4 000 euros divisés en 100 parts 


souscrites et libérées. 

Siège social : Nice Leader - Apollo - 66 

Route de Grenoble - 06200 NICE 

Objet : Agence Commerciale, Commerce 

de tous produits non soumis à réglementation, 

Négoce, Import-Export. 




Gérante nommée pour une durée illimitée 

: Monsieur Nicolas GACON, né le 30 

octobre 1975 à ERMONT (95), de nationalité 

française, célibataire, demeurant à 

ST ZACHARIE (83640), 81 avenue Gaston 

de Saporta, Allées Villageoises - Bât 2. 


et des Sociétés : La société sera 




Pour avis et mention, 

Le Gérant. 

371 


du 10/01/2011, il a été constitué une société 


suivantes : Forme : SCI, Objet : La propriété, 

l’administration et l’exploitation 

par bail, location ou autrement de tous 

immeubles dont elle pourrait devenir 

propriétaire ultérieurement par voie 

d’acquisition, construction, échange, 

apport ou autrement, Dénomination : 

BS IMMO, Siège social : Les Jardins de 

Cemenelum, Villa Julia 3, 3 av Colonel 

Evans 06000 NICE, Capital : 1 000 a, Durée 

: 99 ans à compter de son immatriculation 

au RCS NICE, Gérant : M.BELFORT 

Alexandre demeurant Les Jardins de 

Cemelenum, Villa Julia 3 - 3 av Colonel 

Evans 06000 NICE, Cession de parts : 

soumise à agrément préalable à l’unanimité 


290 

Me Michel CANET 

Avocat au Barreau de Grasse 

3, rue de Bône 06400 CANNES 

Tél : 04 93 39 84 02 

Fax : 04 93 38 02 43 

--------------- 

Constitution 

Société par Actions Simplifiée 

Unipersonnelle 

--------------- 

Suivant acte sous signatures privées en 

date à CANNES du 20/01/2011 enregistré 

à Pôle Enregistrement d’Antibes le 

20/01/2011, Bordereau 2011/69 case 3, il 

a été constitué une Société par Actions 

Simplifiée Unipersonnelle, présentant 


Forme : Société par Actions Simplifiée 

Unipersonnelle 

Dénomination : “MGS TRAITEUR” 

Siège : CANNES 06400, 24, Rue Pasteur 

Objet : Alimentation générale, rôtisserie, 

Capital : Mille euros (1.000 auros) divisé 

en Cent (100) actions de Dix euros (10 

auros) chacune 

Durée : quatre vingt dix neuf ans 

Président : Madame Michèle SIMO- 

NIAN, demeurant à LE CANNET 06110, 4 

Avenue Montjoli 

Immatriculation : la Société sera immatriculée 

au Greffe du Tribunal de Commerce 

de CANNES. 

Pour avis, la Présidente 

Madame Michèle SIMONIAN 

291 


--------------- 



une société civile immobilière ayant les 


Dénomination sociale : S.C.I. ELIA 

Capital : 1.000 Euros divisé en 100 parts 

de 10 Euros. 

Siège social : 14 Quai des Docks, 06300 

NICE. 

Objet social : l’acquisition, la gestion, 

la location, la jouissance, et l’administration 

de tous immeubles bâtis ou nonbâtis. 



et des Sociétés. 

Gérance : M. Joseph KHAYAT, demeurant 

14 Boulevard du Mont Boron, 06300 

NICE, nommé sans limitation de durée 

aux termes des statuts 

Associés : M. Joseph KHAYAT, et M. David 

Meyer KHAYAT, demeurant 1bis Avenue 

de Lowendal, 75007 PARIS. 

Cession de parts : les parts sociales sont 

librement cessibles entre associés, elles 

ne peuvent être cédées à des tiers étrangers 

à la société qu’avec l’agrément des 

associés représentant trois quarts des 

voix attachées aux parts sociales. 



Nice. 

Pour avis 

346 


--------------- 



une société civile immobilière ayant les 


Dénomination sociale : S.C.I. ETHAN 

Capital : 1.000 Euros divisé en 100 parts 

de 10 Euros. 

Siège social : 14 Quai des Docks, 06300 

NICE. 

Objet social : l’acquisition, la gestion, 

la location, la jouissance, et l’administration 

de tous immeubles bâtis ou nonbâtis. 



et des Sociétés. 

Gérance : M. Joseph KHAYAT, demeurant 

14 Boulevard du Mont Boron, 06300 

NICE, nommé sans limitation de durée 

aux termes des statuts 

Associés : M. Joseph KHAYAT, et M. David 

Meyer KHAYAT, demeurant 1bis Avenue 

de Lowendal, 75007 PARIS. 

Cession de parts : les parts sociales sont 

librement cessibles entre associés, elles 

ne peuvent être cédées à des tiers étrangers 

à la société qu’avec l’agrément des 

associés représentant trois quarts des 

voix attachées aux parts sociales. 



Nice 

Pour avis 

349 

SCP VARRAUD 


Avocats 


06400 CANNES 

Tél : 04.93.68.00.72 

Fax : 04.93.68.97.35 

--------------- 


CANNES, du 15/01/2011, il a été constitué 


suivantes : 


Objet : La création, l’acquisition, la prise 

en gérance libre de tous fonds de commerce 

de snack-bar-restaurant-sandwicherie-vente 

à emporter-salon de 

thé-glacier. 

Dénomination : PASTAS 

Siège social : 73 Rue Félix Faure 06400 

CANNES 




Gérant : Mme CASTIER Fanny demeurant 

Résidence le Monte Christo Entrée B32 

Avenue Mont Joli 06110 LE CANNET 

Pour avis, Le gérant 

357 

Aux termes d’un acte SSP en date à Antibes 

du 01/11/2010, il a été constitué une 


suivantes : 

Forme : SARL 

Objet : Exploitation d’une cave à vins, 

restaurant, petite restauration, prestations 

oenologiques, épicerie fine. 

Dénomination : SARL BACCHUS 

Siège social : Galerie du Port - 9 rue Fontvieille 

06600 ANTIBES 

Capital : 1 euro 


au RCS ANTIBES. 

Gérant : M. VANIER Virgile demeurant à 

ANTIBES 06600 - 130 rue Marc Jacob - 

Les Violettes Les Hauts d’Antibes. 

Pour avis 

364 

Suivant acte SSP en date à Nice du 20 

janvier 2011, il a été constitué une entreprise 

unipersonnelle à responsabilité limitée 

dont la dénomination est “COACH 

ON WEB”, le capital de 1.500 a est 

divisé en 100 parts. Le siège social est 

sis à GOLFE JUAN (06220), 156 avenue 

de la Liberté. L’objet est l’exercice de 

la vente de programmes d’entrainement 

sportifs et de programmes diététiques et 

plus généralement toutes opérations se 

rattachant à cet objet ou à tous autres 

objets similaires ou connexes, sa durée 

est de 99 années à compter de son immatriculation 

au Registre du Commerce 

et des Sociétés de Nice. La société est 

gérée par Monsieur Sébastien PERNOT 

demeurant Résidence “le Golfe Marine” 

156 avenue de la Liberté à Golfe Juan 

(06220), nommé pour une durée indéterminée. 

Pour avis 

366 

Maître Robert BARGAIN 

Avocat au Barreau de GRASSE 

10, Boulevard du Jeu de Ballon 

06130 GRASSE 

Tél : 04 93 36 02 09 

Fax : 04 93 36 89 84 

--------------- 

Suivant acte ssp du 14 janvier 2011, il a 

été constitué une société ayant les caractéristiques 

suivantes : 


“SERVICES DURABLES IMMOBILIERS“ 

en abréviation “S.D.I.” 



Siège social : 25, Chemin des Bourges, 

06650 LE ROURET 

Objet : La propriété, l’acquisition, la gestion 

et plus généralement l’exploitation 

par bail, location ou autrement de tous 

immeubles à usage civil, rural ou commercial. 


Apports en numéraire : 3.000 euros 

Gérant : M. Christian ERARD demeurant 

25, Chemin des Bourges, 06550 LE ROU- 

RET. 

Cession de parts - agrément : Les parts 

sociales sont librement cessibles entre 

associés ainsi qu’au profit du conjoint, 

d’un ascendant ou d’ un descendant du 

cédant. Elles ne peuvent être cédées à 

d’autres personnes qu’avec le consentement 

d’un ou plusieurs associés représentant 

les trois quarts du capital social. 

Immatriculation : RCS de GRASSE. 

Pour avis. 

367 


18/01/2011 à SAINT JEANNET il a été 

constitué une société présentant les 

caractéristiques suivantes : Forme : Société 

Civile IMMOBILIERE. Dénomination 

: S.C.I MATEOFLEUR. Siège : 73 rue 

du Vallon 06640 SAINT JEANNET. Objet: 

acquisition de biens et droits immobiliers 

Durée : 50 ans à compter du jour 

de l’immatriculation au Rcs de GRASSE. 

Capital : 100 a, apport en numéraire. 

Gérance : PEREZ LAETITIA, demeurant: 

73 rue du Vallon 06640 Saint Jeannet. 

Cessions de parts : les cessions de parts 

entre associés, à des ascendants et 

descendants d’associés sont libres. Les 

autres cessions de parts sont soumises 

à l’agrément des associés statuant à la 

majorité des trois quarts. 

507 


30/12/2010 à Cannes il a été constitué 


suivantes : Forme : Société à 

responsabilité limitée. Dénomination : 

POSITIVE ATTITUDE. Siège : 3, bd Cointet 

bât 3, 06400 CANNES. Objet : Edition 

et ventes d’espaces publicitaires, 

agence de communication. Durée : 99 

ans à compter du jour de l’immatriculation 

au Rcs de Cannes. Capital : 2000 a, 

apport en numéraire. Gérance : MARCQ 

Sandra, demeurant : 3, bd Cointet Bât 3, 

06400 CANNES; 

503 


01/01/2011 à Saint Laurent du Var il a 

été constitué une société présentant 

les caractéristiques suivantes : Forme : 

Société à responsabilité limitée. Dénomination 

: JECY EVENTS. Siège : 1567 

route des Pugets 06700 Saint Laurent du 

Var. Objet : L’exploitation de dancings, 

bars, restaurants et débits de boissons, 

Organisations d’événement, Agence de 

communication . Durée : 99 ans à compter 

du jour de l’immatriculation au Rcs 

de Antibes. Capital : 7800 a, apport en 

nature et numéraire. Gérance : Braun 

Cyril, demeurant : 262 route de la Redoute 

06510 Le Broc. 

510 


02/01/2011 à Antibes il a été constitué 


suivantes : Forme : Société Civile 

Immobilière. Dénomination : Société 

Civile NATOU. Siège : 55 avenue de 

Cannes 06600 Antibes. Objet : L’aquisition, 

la propriété, l’administration de 

tous immeuble, la participation à toute 

société immobilière. Durée : 99 ans à 

compter du jour de l’immatriculation au 

Rcs de Antibes. Capital : 1000 a, apport 

en numéraire. Gérance : Lafitte Nathalie, 

demeurant : 128 ter boulevard Wilson 

06160 juan les pins.Cessions de parts : 

les cessions de parts sont soumises à 

l’agrément de tous les associés. 

511 


21/01/2011 à Cannes il a été constitué 


suivantes : Forme : Société à 

responsabilité limitée à associé unique. 

Dénomination : TrustCom. Siège : immeuble 

le Cythere 13 route du Village 

06400 Cannes. Objet : Opérateur de télécommunication 

pour entreprise et intégrateur 

de solution voix vidéo données 

et informatique pour entreprise et particuliers. 

Durée : 99 ans à compter du jour 

de l’immatriculation au Rcs de Cannes. 

Capital : 4000 a, apport en nature et 

numéraire. Gérance : BAHOU Fouad, demeurant 

: Immeuble le Cythère 13 route 

du Village 06400 Cannes. 

512 

MODIFICATIONS 

Dénomination : SCI JAMSIN 75. Forme : 

Société civile au capital de 1.524,49 a. 

Siège : 93, rue de Clignancourt 75018 paris. 

RCS : 380 955 229. Aux termes d'une 

décision assemblée générale extraordinaire 

en date du 01/12/10, le siège social 

a été transféré au 38 avenue des Chênes 

06800 Cagnes sur Mer et ce à compter 

du 21/01/2011. Gérant : SATHAOUI Malika 

demeurant 38, avenue des Chênes 

06800 Cagnes sur Mer. Objet : acquisition, 

vente, administration et exploitation 

de tous immeubles urbains et ruraux et 

tous terrains. Durée : 99 ans. Formalités 

au RCS de Antibes. 

513 

Maître Patrick LAPIERRE 

Maître Patricia PARIENTE 

Avocats au Barreau de NICE 

37, bd Victor Hugo, 06000 NICE 

--------------- 

NICE RETINA 

CENTRE DE LA DMLA 

Société Civile de Moyens 


Siège social : 06000 NICE 

5 rue Eugène Emmanuel 

RCS NICE 504.639.253 

--------------- 

L’assemblée générale du 29 novembre 

2010 a décidé de nommer Monsieur Nathanaël 

BEN HAMOU, demeurant : 2 avenue 

de Suède, 06000 NICE, en qualité de 

co-gérant de la société pour une durée 

illimitée à compter du 29 novembre 2010. 

La gérance 

6 

AUDIOTHINH 


Siège social : Les Lauriers 

273 avenue du Général de Gaulle 

06700 SAINT LAURENT DU VAR 

(Alpes Maritimes) 

511.203.796 RCS ANTIBES 

--------------- 

Suivant un procès-verbal de décisions 

extraordinaires de l’associé unique du 

30 octobre 2010, il résulte que l’associé 

unique, statuant dans le cadre des dispositions 

de l’article L. 223-42 du code de 

commerce, a décidé de ne pas dissoudre 

la société. Dépôt légal au Greffe du TC 

d’ANTIBES. 

Pour avis, 

le représentant légal 

7 





“BOSIO - EVRARD ET ASSOCIES” 

SOCIETE D’AVOCATS 

AU BARREAU DE NICE 

54 Bd VICTOR HUGO 

BP 1268 (06005) NICE CEDEX 1 

bosio-evrard@wanadoo.fr 

TEL.04.93.82.97.00 

FAX.04.93.82.97.01 

--------------- 

AD CONSEILS 


à associé unique 

Au capital variable 

de 15.000 auros 

14 avenue Jean Médecin 

06000 NICE 

RCS NICE 523 181 378 

(2010 B 1352) 

--------------- 

Aux termes d’une délibération d’assemblée 

générale extraordinaire du 

23 décembre 2010, l’associé unique a 

constaté : 

la modification de l’objet social par adjonction 

de l’activité de « REGIE PUBLI- 

CITAIRE » à compter du 23 décembre 

2010. 

L’article 2 des statuts est modifié comme 

suit : 

La société a pour objet en France et en 

dehors de France : 

« LA FABRICATION, L’ACHAT, LA RE- 

VENTE, LA NEGOCIATION DE PRODUITS 

D’IMPRESSION ET LE CONSEIL, L’AUDIT 

ET L’ETUDE DE LA STRATEGIE ACHATS 

DES ENTREPRISES, REGIE PUBLICI- 

TAIRE ». 

la démission de Madame Claude OURY 

de ses fonctions de gérant de la société 

à compter du 23 décembre 2010 

la nomination à compter de cette même 

date aux fonctions de gérant non associé 

sans limitation de durée de Madame 

Danièle DIMOFSKI, née le 23 juin 1946 

à Toul (54), de nationalité française, demeurant 

4 Route de Maixe (54000) EIN- 

VILLE AU JARD 

L’article 7 des statuts est modifié comme 

suit : 

La société est gérée par Madame Danièle 

DIMOFSKI, née le 23 juin 1946 à 

Toul (54), de nationalité française, demeurant 

4 Route de Maixe (54000) EIN- 

VILLE AU JARD 

Les actes et pièces seront déposés auprès 

du Registre du Commerce et des 

Sociétés de NICE. 

Pour avis 

8 

SARL KANNA INTERNATIONAL 

SARL au capital de 34.800 a 

Siège social : 06600 ANTIBES 

1770 Route de Grasse 

RCS ANTIBES 510 493 273 

--------------- 

Suivant l’AGO du 07/01/2011, les associés 

de la SARL KANNA INTERNATIO- 

NAL ont nommé en qualité de gérant M. 

Olivier HACCOUN demeurant 13 Bis Boulevard 

de la Puguette 13009 MARSEILLE, 

en remplacement de M. Georges BEN- 

SIMON gérant démissionnaire et ceci 

à compter du 01/01/2011. Les formalités 

seront accomplies au RCS d’ANTIBES. 

11 

SOGER 

Société par actions simplifiée 

au capital de 38 112,25 euros 


625 Chemin Rabiac Estagnol 

Domaine de l’Estagnol - Villa n°6, 

06600 ANTIBES 

RCS ANTIBES B 390 552 875 

--------------- 

Transfert de siège 

Modification de l’objet 

--------------- 

Aux termes d’une délibération en date 

du 21 octobre 2010, l’AGE des associés 

de la SAS SOGER a décidé, à compter 

rétroactivement du 10 juillet 2010, de : 

- transférer le siège social du 625 

Chemin Rabiac Estagnol - Domaine de 

l’Estagnol - Villa n°6, 06600 ANTIBES au 

625 Route de la Mer 06410 BIOT 

- modifier l’objet social en activité de 

Holding, soit la prise de participations 

dans 

tous types de société et la prestation de 

services de quelque nature qu’ils soient 

auprès 

de ces sociétés, la gestion administrative, 

commerciale et financière de 

titres et 

d’entreprises 

- modifier en conséquence les articles 2 

et 4 des statuts 

Pour Avis, le Président 

13 

SARL RAYAN PIZZA au capital de 

5000a, Siège social : 29 avenue Maréchal 

Lyautey 06000 NICE, RCS NICE 514 

206 747. Suivant AGE en date à Nice du 

20/10/2010, les associés ont nommé à 

compter du 20/10/2010, M. HACHEMI 

Sofiane demeurant 52 bis boulevard de 

Riquier 06300 NICE, en qualité de gérant 

en remplacement de M. CHOUCHANE 

Bilel, gérant démissionnaire. Formalités 

au RCS NICE. 

22 

SARL LARA - 61 rue Grande 06570 SAINT 

PAUL - RCS ANTIBES 494 742 349. Par 

AGE du 31/12/2010 : Monsieur AUTE- 

ROCHE Stéphane et Madame CHEVE- 

REAU épouse AUTEROCHE Alice ont 

démissionné de leurs fonctions de cogérants 

- Monsieur Christophe Jean Marie 

Michel DUTTO, demeurant 24 Chemin 

des Poissonniers à GRASSE 06130, a été 

nommé gérant, à compter de la même 

date. 

31 

APIC 

SARL au capital de 7.622,45 a 

RCS ANTIBES N° 96 B 319 

--------------- 

Avis de transfert de siège social 

--------------- 

Par AGE du 01/01/11, l’associé unique de 

la SARL APIC a décidé de transférer le 

siège social de 06700 ST LAURENT DU 

VAR, ZI Secteur D12, allée des Sautonniers, 

à 06270 VILLENEUVE LOUBET, 240 

avenue des Maurettes, Logis de Bonneau, 

à compter du 1er janvier 2011. 

Pour avis 

32 

B-LEAN 

E.U.R.L. en liquidation 

au capital de 7.500 euros 

Siège social 292 ch du Valbosquet 

Résidence du Valbosquet n° 71 

06600 ANTIBES 

RCS : 450.428.297 ANTIBES 

--------------- 

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée 

Générale Ordinaire du 31 octobre 

2010, il résulte que les associés, 

après avoir entendu le rapport du Liquidateur, 

ont : 

- approuvé les comptes de liquidation - 

donné quitus au liquidateur et déchargé 

de son mandat - prononcé la clôture des 

opérations de liquidation à compter du 

31 octobre 2010. 

Les comptes de liquidation seront déposés 


de ANTIBES. Mention sera faite au RCS 

de ANTIBES. 

Pour avis 

35 

LIGNANCE 



Siège social : 31, rue Arson 

06300 - NICE 

502.387.392 RCS NICE 

--------------- 

Par décision du 15 décembre 2010, l’associé 

unique gérante a décidé la dissolution 

anticipée de la société à compter 

rétroactivement du 31 octobre 2010 et sa 

mise en liquidation. A été nommé liquidateur, 

Madame Michèle BORDE, demeurant 

à VILLENEUVE LOUBET (06270), 

1001, avenue de la Batterie, Marina Baie 

des Anges, avec les pouvoirs les plus 

étendus pour réaliser les opérations de 

liquidation et parvenir à la clôture de 

celle-ci. Le siège de la liquidation est 

fixé à chez Madame Michèle BORDE 

à VILLENEUVE LOUBET (06270), 1001, 

avenue de la Batterie, Marina Baie des 

Anges, adresse à laquelle toute correspondance 

devra être envoyée, et, actes 

et documents relatifs à la liquidation devront 

être notifiés. Le dépôt des actes et 

pièces relatifs à la liquidation sera effectué 


de NICE. Mention sera faite au RCS de 

NICE. 

36 

Cabinet BUCHET 

Avocats Conseils en Droit 

des Sociétés et Fiscal 

5, rue de la Préfecture 

06300 NICE 

--------------- 

SOCIETE D’EXERCICE LIBERAL 

DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS 

ADJOINTS DU LABORATOIRE 

D’ANALYSE DE BIOLOGIE 

MEDICALE 

TOURNOUD-DESGEORGES 

LOIZZO-MATHIAS 

S.E.L.A.S. au capital de 358.960 a 

Siège social : 06500 MENTON 

98, avenue Jean Monnet 

RCS NICE B 342.222.981 

--------------- 

Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire 

du 26 juillet 2010, les associés 

ont décidé de nommer Monsieur Michael 

BENCHETRIT, domicilié à CANNES 

(06400), 20, rue Jean Cresp, en qualité de 

Directeur Général Délégué, pour une durée 

indéterminée. 

Le président 

38 

I INVEST PARTENAIRES 



Siège social : 400 pde des Anglais 

06200 NICE 

479.957.797 RCS NICE 

--------------- 

Aux termes de l’Assemblée Générale 

Ordinaire tenue le 21 décembre 2010, les 

comptes définitifs du liquidateur, auquel 

il a été donné quitus, ont été approuvés 

purement et simplement et la liquidation 

a été déclarée close au jour de l’assemblée. 

Le dépôt légal sera effectué 

au Greffe du Tribunal de Commerce de 

NICE. 

40 

SARL IMMOBRESS 



Siège social : 900 route de Grasse 

06530 SPERACEDES 

RCS : 491.931.754 

--------------- 

Transfert de siège 

--------------- 

Par décision collective extraordinaire 

des associés en date du 13 janvier 2011, 

il a été décidé de transférer le siège social 

de la société au 150 allée de la Marine 

Royale, Le Surcouf 6, 06210 MANDE- 

LIEU LA NAPOULE. 

L’article 4 des statuts sera mis à jour. 

Pour avis 

50 

Christophe VALDY 

Avocat 

1198 Route du Dr Maurice Donat 

Le Natura 3 

06250 MOUGINS 

--------------- 

SELARL CIN 

SOCIETE D’EXERCICE LIBERAL 

A RESPONSABILITE LIMITEE 

Au capital de 477 470 a 

Siège social : 3, Place du Docteur 

Jean-Luc Broquerie 

Centre d’Imagerie Nucléaire 

06250 MOUGINS 

RCS CANNES B 419 704 788 

--------------- 

Suivant décision du 31/12/2010 les associés 

ont décidé, avec effet au 1er janvier 

2011, : 

- d’augmenter le capital social d’une 

somme de 477.470 a pour le porter de 

477.470 a à 954.940 a suite aux apports 

en nature effectués par les Dr François 

FINCKER, Myriam GRAY et Eric KHAYAT 

et par voie de création de 31.320 parts 

sociales de 15,2449 a chacune. 

- d’augmenter le capital social d’une 

somme de 1.174.820 a pour le porter de 

954.940 a à 2.129.760 a par incorporation 

de la prime d’émission de 1.172.467,29 a 

résultant de l’apport en nature du même 

jour ainsi que de l’incorporation d’une 

somme de 2.352,71 a prélevée sur le 

compte « report à nouveau » et élévation 

de la valeur nominale des parts sociales 

de 15,2449 a à 34 a 

- de modifier en conséquence les articles 

6 (apports) et 7 (capital) des statuts. 

- de nommer en qualité de cogérants 

pour une durée indéterminée, Monsieur 

François FINCKER, né le 2 janvier 1959 à 

Strasbourg, demeurant 40 Av Montplaisir 

à Nice, Madame Myriam GRAY née le 18 

juillet 1965 à Charenton le Pont, demeurant 

96 Corniche Fleurie, La Petite Ourse, 

à Nice et Monsieur Eric KHAYAT, né le 21 

février 1966 à Marseille, demeurant 139 

Av Dr Maurice Donat, à Saint Laurent 

du Var. 

Le Gérant 

42 

Me Gérard ROMAIN 


Conseil en Droit des Sociétés 

Conseil Fiscal 

11 rue Léopold Bucquet, (06400) 

CANNES 

Tél. : (33).04.93.38.68.25 

--------------- 

Changement de gérant 

--------------- 

Suivant AGE, du 29/07/10, l’associée 

unique de la Société Civile “MARTIG”, 

capital 1.524,49 a, siège social à (06400) 

CANNES, 55 av du Roi Albert 1er, “Le 

Semiramis”, RCS CANNES 419.944.202, a 

pris acte de la démission des fonctions 

de cogérants, à compter du même jour, 

de M. Ture Harry NORIN et de Mme Margit 

BACKSTROM. 

Mme Paula NORIN AGGEVALL, demeurant 

à 11521 STOCKHOLM (Suède), villa 

Bo Sirishovsvägen 24, associée unique, 

exerce les fonctions de gérante de la société, 

à compter du 30 juillet 2010, sans 

limitation de durée. Dépôt des pièces: 

Greffe du Tribunal de Commerce de 

CANNES. 


43 

FERMETURE MENUISERIE COTE 

D’AZUR F.M.C.A 



Siège social : La Blancarie 

262 route de la Redoute, 

06510 LE BROC (Alpes Maritimes) 

492.407.499 RCS GRASSE 

--------------- 


extraordinaires de l’associée unique 

du 20 décembre 2010, il résulte que le 

capital social a été augmenté d’une 

somme de quarante cinq mille euros 

pour être porté de sept mille cinq cents 

à cinquante deux mille euros par incorporation 

de réserves. Les statuts ont été 

modifiés en conséquence. Dépôt légal 


GRASSE. 


48 

LA PEROUSE 



Siège social : 17 rue Alfred Mortier 

06000 NICE (Alpes Maritimes) 

443.939.087 RCS NICE 

--------------- 

Suivant un procès-verbal d’Assemblée 

Générale Extraordinaire du 2 janvier 

2011, il résulte que : 

- Monsieur Olivier ZANOTTI, demeurant 

à VILLEFRANCHE SUR MER (06230), 220 

allée des Cistes, La Vigie, a été nommé 

en qualité de gérant en remplacement 

de Madame Marie-Paule MALLIGAND 

épouse ZANOTTI, démissionnaire. 

Les statuts ont été modifiés en conséquence. 

Dépôt légal au Greffe du Tribunal 



49 

ABONNEZ-VOUS 

A NOTRE EDITION 

NUMERIQUE 18a / an 

SARL TTI TOUS TRAVAUX 

D’INTERIEUR 


Au capital de 7.622,45 a 


84, route de 

Sainte-Antoine de Ginestière 

RCS NICE B 400.701.595 

--------------- 


Extraordinaire de la société réunie le 31 

décembre 2010, 

- Monsieur Marc Gérard MATTONE, demeurant 

84, route de Saint Antoine de 

Ginestière à NICE (06) a été désigné en 

qualité de gérant à compter du 31 décembre 

2010 en remplacement de Monsieur 

René MATTONE, démissionnaire. 

La gérance 

51 

L OLIVETTE 


en liquidation 

Au capital de 7.622,45 euros 


96, chemin des Nielles 

Quartier du Cap 

06600 ANTIBES 

392.590.345 RCS ANTIBES 

--------------- 

Aux termes du procès-verbal de l’AGO 

du 23 décembre 2010, les associés, 

après avoir entendu le rapport du liquidateur, 

ont approuvé les comptes de 

liquidation, donné quitus au liquidateur 

et l’ont déchargé de son mandat ; ont 

prononcé la clôture des opérations de 

liquidation à compter du 23/12/2010. 

52 

SOCIETE CIVILE SARY 

RCS CANNES 419.474.887 

CANNES (AM) 

46 avenue de Grasse 

--------------- 


--------------- 

Aux termes du PV de décision de l’Assemblée 

Générale Extraordinaire du 30 

décembre 2010, les associés ont approuvé 

la démission de Mademoiselle 

COTTAM Jennifer en tant que gérante 

et consenti à la nomination de Monsieur 

PASTOR Salvatore, associé de ladite 

société, en ses lieu et place, à compter 

du 1er janvier 2011 pour une durée non 

limitée. Les statuts ont été modifiés en 

conséquence. 

Pour avis 

54 


--------------- 

Aux termes d’un procès verbal d’assemblée 

générale en date 15 décembre 2010, 

Madame Toussainte SANTOLI Veuve 

CARLI reste seule gérante de la SCI SAN 

MARC, siège social à ANTIBES, 141 bd 

André Breton, RCS ANTIBES 400.135.638 

suite au décès de son époux Monsieur 

CARLI Marcel. Cette gérance unique est 

acceptée à l’unanimité des associés, les 

statuts seront modifiés en conséquence. 

Pour insertion unique 

60 


--------------- 

Aux termes d’un procès verbal d’assemblée 

générale en date 15 décembre 2010, 

Madame Toussainte SANTOLI Veuve 

CARLI reste seule gérante de la SCI KAL- 

LISTE, siège social à ANTIBES, 141 bd 

André Breton, RCS ANTIBES 400.132.056 

suite au décès de son époux Monsieur 

CARLI Marcel. Cette gérance unique est 

acceptée à l’unanimité des associés, les 

statuts seront modifiés en conséquence. 


61 

Cabinet SINTES & ASSOCIES 

Avocats 

268 av. de la Californie 

06200 NICE 

Tél. : 04.92.29.71.00 

--------------- 

PALAIS CLUB 



Siège social : 1 rue Allieis 

06400 CANNES 

RCS CANNES 511.794.075 

--------------- 

L’AGE du 31/03/10 a décidé la prorogation 

de la durée de la société, soit jusqu’au 

14/04/2019. 

Pour avis 

66 

Maître Yves ROUSSARIE 

Avocat 

67, Bd Victor Hugo 06200 NICE 

Tel : 04 93 31 71 77 

Fax : 04 93 31 84 30 

--------------- 

Par délibération du 13/12/2010 enregistrée 

à Antibes le 04/01/2011 Bord 2011/4 

Case 19, l’associé unique de la Société 

GITEN FRANCE, EURL, capital social 

1 143 000 a, siège social Les Espace de 

Sophia 80, route des Lucioles Bat 0-6 

Sophia Antipolis, 06905 VALBONNE, RCS 

GRASSE B 383 650 264 a décidé de réduire 

le capital social de 991 179 a pour 

le porter de 151 821 a par imputation des 

pertes antérieures, et ce par voie de suppression 

de 65 038 parts sociales, et de 

modifier corrélativement les articles 6 et 

7 des statuts ; ce qui entraîne publication 

des mentions suivantes : Ancienne mention 

: capital social : 1.143.000 a - Nouvelle 

mention : capital social : 151.821 a. 

La gérance 

107 

“BOSIO EVRARD ET ASSOCIES” 



54 Bd Victor HUGO 

BP 1268 – 06005 NICE CEDEX 1 

Bosio-evrard@wanadoo.fr 

Tél : 04.93.82.97.00 

Fax : 04.93.82.97.01 

--------------- 

RESIDENCE SAINT MARTIN 


à associé unique 

Au capital de 100.000 a 

268 Avenue Emmanuel Rouquier 

06130 GRASSE 

RCS GRASSE B 490 361 714 

(2007 B 00812) 

--------------- 

Transfert de siège social 

--------------- 

Aux termes d’un Procès-Verbal de décisions 

d’associé unique en date du 29 

octobre 2010, il a été décidé de transférer 

le siège social primitivement fixé 

268 avenue Emmanuel Rouquier (06130) 

GRASSE, pour le fixer 267 Route de la 

Roquette (06250) MOUGINS 

A compter du 29 octobre 2010. 

L’article 4 des statuts a été modifié en 

conséquence. 

L’objet de la Société, sa durée, la date de 

son exercice social et sa dénomination 

demeurent inchangés. 

Le capital de la société reste fixé à la 

somme de 100.000 a divisé en 1.000 actions 

de 100 euros chacune. 

La Présidence de la société est assurée 

par Madame JEANNEROT-MEREL 

Chantal, de nationalité française, née le 

25 mai 1958 à Baume les Dames (25) et 

demeurant Les Fourques (83520) ROQUE- 

BRUNE SUR ARGENS 

Le dépôt des actes et pièces sera effectué 

auprès du Greffe du Tribunal de 

Commerce de CANNES. 

Pour avis 

68 

LIMIE 

Société civile immobiliere 


Siège social : Zone Industrielle 

Les Tourrades Sud 

06150 CANNES LA BOCCA 

350 644 050 RCS CANNES 

--------------- 


du 31 décembre 2010, l’Assemblée Générale 

Extraordinaire a décidé de transférer 

le siège social du Zone industrielle 

Les Tourrades Sud 06150 CANNES LA 

BOCCA, au 54 rue Déodat de Séverac 

31540 SAINT FELIX DE LAURAGAIS à 

compter du 31 décembre 2010, et de 

modifier en conséquence l’article 4 des 

statuts. 

Modification sera faite au Greffe du Tribunal 

de commerce de TOULOUSE. 

Pour avis 

La Gérance 

71 

AMBULANCES POLARIS 2 




27, rue Jean Canavèse 

RCS NICE 517 541 900 

--------------- 


du 12 janvier 2011, l’Assemblée Générale 

Extraordinaire des associés de la société 

à responsabilité limitée AMBULANCES 

POLARIS 2 a décidé de transférer le 

siège social du 27, rue Jean Canavèse - 

06100 NICE au 142, avenue Henry Dunant 

- “L’Acacias” - 06100 NICE à compter du 

1er février 2011, et de modifier en conséquence 


La Gérance 

74 

EURL CATALPA 

EURL au capital de 15.245 auros 

en cours de transformation 

en SASU 

54, Chemin de Peyrebelle 


RCS Grasse 422 261 966 

--------------- 

Par décision du 31 décembre 2010 l’associé 

unique a décidé la transformation 

de la Société EURL CATALPA en Société 

par actions simplifiée unipersonnelle 

à compter du 31 décembre 2010. Cette 

transformation entraîne la modification 

des mentions ci-après qui sont frappées 

de caducité. Capital : Le capital de 15.245 

a est divisé en 200 actions de valeur nominale 

76,2245 a, au lieu de 200 parts 

sociales. 

Forme : Ancienne mention : société à 

responsabilité limitée. - Nouvelle mention 

: société par actions simplifiée unipersonnelle 

Administration : Ancienne mention : La 

société est gérée par une ou plusieurs 

personnes physiques désignées parmi 

les associés ou en dehors d’eux. - Nouvelle 

mention : La société est présidée 

par une ou plusieurs personnes physiques 

désignées parmi les actionnaires 

ou en dehors d’eux. 

M WOISSELIN Patrick, associé, né à 

Saint Ouen (93) le 23 juillet 1949, de nationalité 

Française, demeurant 54 Chemin 

de Peyrebelle 06560 VALBONNE, a 

été nommé en date du 31 décembre 2010, 

Président pour une durée illimitée. 

Mention sera faite au RCS de Grasse 

82 

SOCIETE TRAVEC 

SARL au capital de 7.622,45 euros 


c/o ACTION SERVICES 

lot. 33, 331 avenue Dr Lefebvre 

06270 VILLENEUVE LOUBET 

RCS ANTIBES 90 B 244 

SIRET N° 404.406.621.00015 

--------------- 


Extraordinaire du 10 janvier 2011, les 

associés ont décidé de transférer le 

siège social de la société qui était au 

331 avenue du Dr Lefebvre, lot. 33, c/o 

ACTIONS SERVICES à VILLENEUVE 

LOUBET (06270) au 19 avenue de Grasse 

à CAGNES SUR MER (06800) à compter 

de ce jour. 

Le gérant 

89 

CABINET A.B.M. & ASSOCIES 


SELARL d’avocats 

inscrite au Barreau de NICE 


32, rue de l’Hôtel des Postes 

06000 NICE 

--------------- 

PROFIL.BTP 



Siège social : 110 rte de la 

Baronne 

06700 SAINT LAURENT DU VAR 

RCS ANTIBES 512.903.840 

(2009 B 621) 

--------------- 

Suivant AGE du 25/10/10, le capital a 

été augmenté d’une somme de 26.000 a 

pour être porté à 36.000 a. 


100 

Maître Yves ROUSSARIE 

Avocat 

67, Bd Victor Hugo 06200 NICE 

Tel : 04 93 31 71 77 

Fax : 04 93 31 84 30 

--------------- 

Par décision du 16/12/2010 enregistrée à 

Antibes le 04/01/2011, Bord 2011/4 Case 

n°20, l’associé unique de la Société 

GITEN FRANCE, EURL, capital 151.821 

Euros siège social : Les Espace de Sophia 

80, route des Lucioles Bat 0 – 6 

Sophia Antipolis 06905 VALBONNE, RCS 

GRASSE B 383 650 264, a décidé d’augmenter 

le capital social de 1.070.000 a 

par incorporation de créances liquides 

et exigibles que détient la société ITAL- 

POLLINA sur la société GITEN FRANCE 

et ce par la création de 70.210 parts sociales, 

et de modifier corrélativement les 

articles 6 et 7 des statuts, ce qui entraîne 

la publication des mentions suivantes : 

ancienne mention : Capital social : 

151.821 a / nouvelle mention : Capital 

social : 1.221.821 a. 

Le gérant. 

104 

H-RC 

SAS au capital de 600.000 a 


10 rue du Docteur Rostan 


--------------- 

Aux termes d’une décision collective des 

associés, en date du 01/10/2010, le siège 

social de la société a été transféré à 

compter du 01/10/2010 à les Espaces de 

Sophia, 80 route des Lucioles 06560 VAL- 

BONNE. Gérant : Christine RASSE, 3 rue 

de Provence 06600 Antibes. Les formalités 

de dépôt et d’inscription modificative 

seront effectuées au RCS de Grasse. 

105 

Cabinet Sintes & Associes 

Avocats 

268 av. de la Californie 

06200 NICE 

Tél. : 04 92 29 71 00 

--------------- 

PRINCESS 



Siège social : 06400 CANNES 

17 boulevard de la Croisette, 

RCS CANNES 494.442.636 

--------------- 

L’AGE du 26/10/2010 a augmenté le capital 

de 50.000 a en numéraire pour le porter 

de 8.000 a à 58.000, création de 5.000 

parts de 10 a chacune. Ancienne mention 

: capital : 8.000 a. Nouvelle mention 

: capital : 58.000 a. 

106 

SOGAL PARTENAIRES 




30 Chemin de Saint Sauveur 

Collet des Grands Bois 


RCS NICE B 519.175.533 

--------------- 

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée 

générale ordinaire du 24 décembre 

2010 , il résulte que: Monsieur Hervé 

DELPUGET demeurant à Saint Martin du 

Var (06670), 1621, route des Condamines, 

a été nommé Gérant à compter du 24 

décembre 2010 en remplacement de 

Monsieur Olivier DE MOURA MARQUES 

gérant démissionnaire. Mention sera 

faite au RCS : NICE 

115 





Cabinet SINTES & ASSOCIES 

Avocats 

268, av. de la Californie 

06200 NICE 

Tél. : 04.92.29.71.00 

--------------- 

FASHION IT 




5 et 6, boulevard de la Croisette 

RCS CANNES 488.930.025 

--------------- 

L’AGE du 26/10/2010 a augmenté le capital 

de 50.000 a en numéraire pour le 

porter de 8.000 a à 58.000, création de 

5.000 parts de 10 a chacune. Ancienne 

mention : capital : 8.000 a - Nouvelle 

mention : capital : 58.000 a. 

122 

DIAMANT DISCOUNT IMP’OR 

DDI 

Sarl au capital de 7.622,45 a 


47 rue de la République 

Rcs Antibes 410 075 782 

--------------- 






BONNE. Gérant : Christian RAUE, 3 rue 

de Provence 06600 Antibes. Les formalités 

de dépôt et d’inscription modificative 

seront effectuées au RCS de Grasse. 

128 

Augmentation de capital 

--------------- 

EGV Société Anonyme au capital de 

4.198.630 a, Siège social : 15, rue Louis 

Blanc 06400 CANNES, RCS Cannes : 

319 658 670 

1. Aux termes d’un acte en date du 15 décembre 

2010, Aldric RATTO à fait apport 

à la société EGV d’un tiers de la pleine 

propriété qu’il détient sur les biens et 

droits relatifs à une propriété située 

au Cannet (06110)1127, Route de Serra 

Capéou, comprenant une construction 

à usage d’habitation élevée d’un simple 

rez-de-chaussée et d’un terrain attenant, 

moyennant l’attribution de 30.592 

actions de 15,25 a chacune à créer à 

titre d’augmentation de capital sous 

réserve de la vérification et de l’approbation 

des apports par l’assemblée générale 

extraordinaire des actionnaires. 

2. L’assemblée générale extraordinaire 

des actionnaires a, le 31 décembre 

2010, approuvé et accepté les termes 

du contrat d’apports, l’évaluation et la 

rémunération des apports eux-mêmes, 

au vu du rapport établi par Jean Marc 

Catois, commissaire aux apports désigné 

par le président du tribunal de commerce 

de Cannes, le 23 novembre 2010. 

Elle a en conséquence constaté l’augmentation 

du capital et modifié corrélativement 

les statuts de la société. 

3. Les articles 6.1, 6.3 et 6.4 des statuts 

sont modifiés de la façon suivante : 

- Article 6.1 Capital social : Nouvelle 

mention : “Le capital social est actuellement 

fixé à la somme de quatre millions 

six cent soixante cinq mille cent 

cinquante huit euros (4.665.158 euros) et 

divisé en trois cent cinq mille neuf cent 

douze actions (305.912 actions) de 15,25 

euros” 

- Article 6.3–Apports en nature : Nouvelle 

mention : “Lors de l’assemblée 

générale extraordinaire du 31 décembre 

2010, il a été apporté au capital de la société 

un tiers de la pleine propriété sur 

les biens et droits immobiliers suivants : 

une propriété située Quartier de Serra 

Capéou, 1127, Route de Serra Capéou, 

comprenant une construction à usage 

d’habitation élevée d’un simple rez-dechaussée 

et d’un terrain attenant ; le 

tout pour une valeur de 466.528 euros 

(quatre cent soixante six mille cinq cent 

vingt huit euros)” 

- Article 6.4 - Total des apports : ancienne 

mention : 4.198.630 euros, nouvelle mention 

: 4.665.158 euros 

Pour avis 

130 

LE POINT DU JOUR 

Société Civile Immobilière 

Au capital de 762,25 Euros 

Siège : CAP D’AIL (06320) 

1 bis Avenue François de May 

RCS 334 554 227 NICE 

--------------- 

Transfert de siège social 

--------------- 

Aux termes d’une décision collective 

en date du 3 janvier 2011, le siège social 

de la SCI LE POINT DU JOUR a été 

transféré à “Le Mas des Anges”, 508 Allée 

St Barthélemy, MOUGINS (06250), à 

compter du 3 janvier 2011. Gérant : Mme 

Anna Ursula NEUERBURG, demeurant 

à MOUGINS (06250), 971 Chemin de la 

Chapelle, Domaine de la Chapelle, Villa 

n°16. Durée : jusqu’au 7 janvier 2041. Objet 

: Acquisition de tous immeubles bâtis 

ou non bâtis en vue de leur exploitation 

directe ou indirecte par bail, location ou 

autrement, acquisition de droit et la gestion 

de tous droits sociaux. Formalités au 

RCS de CANNES. 

La gérance 

131 

Michel EYMONERIE 

Avocat 

Marco-Polo, Sloop A 

312, boulevard des Ecureuils 

06210 MANDELIEU 

Tél. 04.93.93.18.77 

--------------- 

ASSURANCES DE VILLENEUVE 



Siège social : 27, avenue de la Mer 

06270 VILLENEUVE-LOUBET 

RCS : ANTIBES B 484.751.631 

SIRET : 484.751.631.00017 

--------------- 

Suivant décision du 31/12/10 la collectivité 

des associés a nommé pour une durée 

indéterminée M. Christophe Paul GAZA- 

GNAIRE demeurant à CANNES (06400) 

249, boulevard Leader Le Domaine, Villa 

10, aux fonctions de gérant à compter 

du même jour en remplacement de M. 

Christophe CHAVANNE démissionnaire. 

Pour avis 

135 

ETABLISSEMENTS GHIS 

Société Anonyme 


Siège social : 18 rue Pasteur 

06800 CAGNES SUR MER 

RCS ANTIBES B 035.420.256 

SA transformée en SAS 

au capital de 140.000 a 

--------------- 

Par Assemblée Générale Extraordinaire 

des actionnaires réunie le 22 décembre 

2010, la société a décidé de réduire son 

capital de 69.000 a par diminution de la 

valeur nominale des parts puis a transformé 

en Société par Actions Simplifiée, 

les statuts à compter de cette date, sans 

création d’un être moral nouveau. Il n’a 

été apporté aucune modification à la 

dénomination de la société, son objet, à 

son siège, à la durée, et à la date de son 

exercice social. 

De cette décision, il résulte les modifications 

suivantes à publier : 

Mention ancienne. 

Capital : 209.000 a divisé en 2.000 parts. 

Forme : SA. 

Administrateurs : M. Philippe GHIS, Madame 

Patricia GHIS, M. Francis GHIS. 

Président du conseil d’administration : 

M. Philippe GHIS. 

Clause d’agrément : libres entre associés 

conjoint ascendant et descendants. 

Mention nouvelle. 

Capital : 140.000 a divisé en 2.000 parts. 

Forme : SAS. 

Président : M. Philippe GHIS demeurant 

2 rue Marie Davy, 75014 PARIS. 

Clause d’agrément : libre entre associés 

conjoint ascendant et descendant. 

Le dépôt des pièces sera effectué au 

RCS de ANTIBES. 

Pour avis, le président 

138 

SOPHIA EURO LAB 


Au capital de 8.949.400 euros 

ramené à 8.248.878 euros 

Siège social : Place Sophie Laffitte 

BP 217 

06904 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex 

434.987.384 RCS GRASSE 

--------------- 

Le 16 décembre 2010, le président a 

constaté la réalisation définitive, au 

14 décembre 2010, de la réduction du 

capital social d’un montant de 700.522 

euros décidée par l’Assemblée Générale 

Extraordinaire des associés du 19 

octobre 2010, lequel a ainsi été ramené 

de 8.949.400 euros à 8.248.878 euros. 


Pour avis 

139 

ELECTRICITE AUTOMATISME 

DU BATIMENT 

Ancien siège social : 

101 Avenue Anthony Fabre 

Domaine St Georges Villa n°7 

06270 VILLENEUVE LOUBET 

Transféré au : 

6 Allée André Malraux 


RCS ANTIBES B 494.774.425. 

--------------- 

Aux termes d’une délibération en date du 

20 décembre 2010, l’associé unique de la 

Société susvisée au capital de 5.000 euros, 

dont le gérant est Monsieur Philippe 

AUTIERO, demeurant 60, Chemin du Val 

de Cagnes – 06800 CAGNES SUR MER, 

a décidé de transférer le siège social de 

la société et de modifier corrélativement 


Ainsi, à compter du 20 décembre 2010, le 

siège social, qui était à : 101 Avenue Anthony 

Fabre, Domaine St Georges, Villa 

n° 7, 06270 VILLENEUVE LOUBET, est désormais 

à : 6 Allée André Malraux, 06800 

CAGNES SUR MER 

Le Gérant 

142 

Avis est donné du transfert de siège 

social en date du 11 Janvier 2010 de la 

SARL : “B.M.A CHARPENT “ au capital 

de 500 euros, RCS NICE 509 118 857, 

Siège social actuel : 13 Avenue Dufourmentel, 

06000 Nice, Nouveau Siège 

Social : 27 Boulevard de l’Ariane, 06300 

Nice. Mention au RCS NICE. 

148 

K2D SERVICES 



Siège social : Le Saint Pierre 

6 rue des Frères Picco 

06500 MENTON 


477.884.183 RCS NICE 

--------------- 

D’un procès verbal d’Assemblée Générale 

Ordinaire du 1er janvier 2011, il résulte 

que Monsieur Dominique KRENC, 

demeurant à GIGNAC LA NERTHE 

(Bouches du Rhône), 29 avenue du 

Stade, a été nommé en qualité de cogérant. 

Dépôt légal au Greffe du Tribunal de 

Commerce de NICE. 


146 

SYSDOMO 


Siège social : 06250 MOUGINS 

551 chemin de la Grande Bastide, 

RCS CANNES 453.605.289 

--------------- 

D’un procès verbal d’Assemblée Générale 

Extraordinaire du 2 janvier 2011, il 

résulte que : 

- Madame Anna GOUOT, née ROSIELLO 

le 14 avril 1965 à 71200 LE CREUSOT, 

est nommée co-gérante de la société à 

compter du 2 janvier 2011. Elle exercera 

ses fonctions conjointement avec Monsieur 

Gilbert GOUOT dont le mandat se 

poursuit. 


conséquence. Dépôt légal au Greffe du 

Tribunal de Commerce de CANNES. 


149 

FRANCODEX SANTE ANIMALE 


au capital de 2 242 500 a 


1ère avenue 2065m, L.I.D. 

06516 CARROS 

313 731 911 RCS GRASSE 

--------------- 

Le 10 janvier 2011 le comité de direction 

de FRANCODEX SANTE ANIMALE, en 

remplacement de Monsieur Philippe 

ASTRUC, a nommé Madame Christelle 

DEMONGEOT épouse NAVARRO, vétérinaire, 

demeurant Le Domaine 249 boulevard 

Leader 06400 CANNES, en qualité 

de vétérinaire responsable intérimaire 

de la société, avec effet à compter du 10 

janvier 2011. Le dépôt légal sera effectué 


GRASSE. 

Pour Avis 

153 

SOPARLIC 



Siège social : 13° rue LID 

06517 CARROS CEDEX 

340 175 009 RCS GRASSE 

--------------- 

En date du 24 décembre 2010, l’associé 

unique a décidé d’augmenter le capital 

de 110.000 euros, au moyen d’apports en 

numéraire, pour le porter à 118.500 euros, 

puis de réduire le capital de 80.290 

euros pour le ramener à 38.210 euros. En 

conséquence le capital social s’élève à 

38.210 euros divisé en 500 parts d’une 

valeur nominale de 76,42 euros. Les articles 

6 et 7 des statuts ont été modifiés 

en conséquence. Le dépôt légal sera 

effectué au Greffe du Tribunal de Commerce 

de GRASSE. 

Pour Avis 

154 

SOINS RASOIRS SERVICES 




39, rue du Maréchal Joffre 

RCS NICE 484 595 442 

--------------- 


du 10 novembre 2010, l’Assemblée Générale 

Extraordinaire des associés de la 

société à responsabilité limitée SOINS 

RASOIRS SERVICES a décidé de transférer 

le siège social du 39, rue du Maréchal 

Joffre, 06000 NICE au 24, rue de France 

06000 NICE à compter de ce jour et de 

modifier en conséquence l’article 4 des 

statuts. 

La Gérance 

157 

CHANTIERS NAVALS 

DE GARAVAN 


Au capital de 38.112,25 a 

Siège social : MENTON (06500) 

Terre Plein du Port 

RCS NICE 806.950.077 

(1969 B 30007) 

--------------- 

L’Assemblée Générale Ordinaire du 14 

janvier 2011 a pris acte de la démission 

de la société GESTION FRANCE ENTRE- 

PRISES de ses fonctions de commissaire 

aux comptes titulaire et de l’accession 

corrélative de Monsieur François TA- 

LON, commissaire aux comptes suppléant, 

aux fonctions de commissaire 

aux comptes titulaire et a décidé de 

nommer en remplacement du commissaire 

aux comptes suppléant à compter 

de la même date : Madame Karine VI- 

GOUROUX, demeurant à NICE (06000) 68, 

avenue Emile Bieckert, “Palais Juliette”. 

RCS NICE. 

Pour avis 

164 

SARL CABIM au capital de 1 000 a, 

Siège : 9 bld Lech Walesa 06300 NICE, 

RCS NICE 525 344 230. Aux termes d’une 

assemblée en date du 31/12/2010, le 

siège social a été transféré au 2 rue de 

l’Eusiere 06510 CARROS et ce à compter 

du 1/01/2011. Gérant : M. COCHENER 

Jérôme demeurant 9 bld Lech Walesa 

06300 NICE. Formalités au RCS GRASSE. 

172 

SARL AUX TERRASSES 

DE TOURRETTES 


Siège social : 1315, route de Vence 

06140 TOURRETTES SUR LOUP 

RCS de GRASSE N° 480.189.059 

--------------- 

Suivant procès verbal de l’Assemblée 

Générale Extraordinaire en date du 

31/10/10 les associés notent la démission 

de Monsieur ROUX Jean Philippe en tant 

que Co-gérant, à compter du 31/10/10, le 

Gérant de la société est donc : Madame 

Christiane BARATHIER, née le 28/10/49 à 

CAHORS (Lot) demeurant 1315, route de 

Vence, 06140 TOURRETTES SUR LOUP. Le 

dépôt légal est déposé auprès du Greffe 

du Tribunal de Commerce de GRASSE. 

Pour avis, le Gérant 

176 

AUTO LEADER 




Siège social : 4, val du Careï 

06500 MENTON 

RCS NICE 332.303.775 

--------------- 

Avis de clôture de liquidation 

--------------- 

L’Assemblée Générale des associés, 

réunie le 29 décembre 2010, au siège 

social, a approuvé les comptes définitifs 

de liquidation, donné quitus de la gestion 

et déchargé du mandat de liquidatrice 

de Madame Claude MERIANO, demeurant 

4, val du Careï, 06500 MENTON, et 

constate la clôture de la liquidation. Les 

comptes de la liquidatrice ont été déposés 


de NICE. 

Pour avis 

180 

SARL SUD AGRO 



Siège social : 467 ZAC de la Grave 

06510 CARROS 


--------------- 

Aux termes d’une délibération de l’Assemblée 

Générale Extraordinaire en 

date du 10 décembre 2010, la collectivité 

des associés a décidé d’étendre l’objet 

social à l’activité de “commerce au 

détail de tous produits d’épicerie et de 

droguerie, à l’exception de produits soumis 

à réglementation”. En conséquence, 

l’article 2 des statuts est désormais libellé 

comme suit : 

Article 2 – OBJET 

La société a pour objet en France et à 

l’étranger, par toutes voies directes ou 

indirectes : - Le commerce de produits 

agricoles, de matériel agricole et d’élevage, 

ainsi que toutes activités liées au 

domaine de l’agriculture - Le commerce 

d’armes et de munitions de 5ème et 7ème 

catégories - Le commerce au détail de 

tous produits d’épicerie et de droguerie, 

à l’exception de produits soumis à réglementation 

- La création, l’acquisition, la 

participation, l’exploitation, notamment 

sous forme de location-gérance, de tous 

fonds ou entreprises ayant un objet similaire 

ou connexe, ainsi que la mise en 

franchise de toutes marques, procédés, 

savoir-faire pouvant se rattacher directement 

ou indirectement à l’objet social. 

La société peut recourir en tous lieux à 

tous actes ou opérations de quelque nature 

et importance qu’ils soient, dès lors 

qu’ils contribuent ou peuvent contribuer, 

facilitent ou peuvent faciliter la réalisation 

des activités ci-dessus définies, ou 

qu’ils permettent de sauvegarder directement 

ou indirectement les intérêts de 

la société ou des entreprises avec lesquelles 

elle est en relation d’affaires. 

183 

DOMUS 

SARL au capital de 7.622,45 a 

Siège : 36 Bd Tzaréwitch 

06000 NICE 

393 899 042 RCS NICE 

--------------- 

Par décision en date du 01/09/2010, 

l’associé unique a nommé en qualité de 

gérant, avec effet de ce jour, Mr Patrick 

JOUHAUD, demeurant 6 rue Cronstadt 

06000 NICE, en remplacement de Mr 

Jean-François CINQUIN, démissionnaire. 

Pour avis 

186 

SARL EXPERT JARDIN 

Sarl au capital de 40 000 a 

Siège social : 34 bd Albert 1er 

06600 ANTIBES 

RCS Antibes 504 331 418 

--------------- 


en date du 31/12/2010, les associés ont 

nommés Monsieur DELWAL Sébastien 

demeurant quartier Vaumarre 84 Lot les 

Cigales 06250 Mougins, en qualité de 

gérant en remplacement de Madame 

SCHWITZER Suzanne gérante démissionnaire. 

Formalité au RCS d’Antibes. 

210 

COMPTOIR AZUREEN DE 

PRODUCTION EUROPEENNES 

C.A.P.E. 



Siège social : 22, rue Verdi 

06000 NICE 

RCS NICE 962.802.963 

--------------- 

Aux termes d’une décision en date du 

13 janvier 2011, l’associé unique de la 

société susvisée a nommé en qualité de 

gérant, Monsieur Jean-Marc GEA demeurant 

15, rue du Pont de France, 06910 

ROQUESTERON, avec effet au 01/01/11 

en remplacement de Madame Françoise 

GEA, née NOIREL, gérante démissionnaire 

en date du 01/01/11. 

Pour avis 

192 

SARL FALCONS BATIMENT 




105 Route de Canta Galet 

06200 NICE 

RCS NICE 520.461.807. 

--------------- 


en date à Nice du 21 Décembre 2010, il 

résulte que Monsieur Christophe GIAUF- 

FRET, demeurant à LA TRINITE 06340, 10 

Impasse Chapus, a donné sa démission 

en qualité de cogérant. Mention sera 

faite au RCS : NICE 

195 

O2F 



Ancien siège social : 

06600 ANTIBES 

7 Rue James Close 

Transféré au : 

Centre Commercial du Val 

de Cuberte 

900 Route de Cannes 


RCS GRASSE B 502.761.729. 

--------------- 


1er janvier 2011, la collectivité des associés 

a décidé de transférer le siège 

social et de modifier corrélativement 


Ainsi, à compter du 1er janvier 2011, le 

siège social : 

- qui était : 7 Rue James Cose – 06600 

ANTIBES, 

- est désormais : Centre Commercial du 

Val de Cuberte, 900 Route de Cannes – 

06560 VALBONNE. 

La collectivité des associés a également 

décidé au cours de la même délibération 

en date du 1er janvier 2011 de nommer 

Monsieur Fabrice CUVELIER demeurant 

Val de Cuberte, 900 Route de Cannes – 

06560 Valbonne, aux fonctions de cogérant 

de la Société pour une durée indéterminée 

et de modifier corrélativement 


209 

Modification d’objet social 

et d’activité 

--------------- 

Aux termes de l’AGE en date du 11 janvier 

2011, les associés de la société 

APJ2C, société civile immobilière au capital 

de 220 000 euros, dont le siège social 

est à Grasse (06130) 13 bis chemin de 

Montmayan, RCS GRASSE 512 951 120, 

ont décidé de modifier l’objet social et 

l’activité de la société qui seront désormais 

“l’acquisition, la construction, la 

propriété, l’administration et l’exploitation 

par bail ou autrement de tous biens 

immobiliers. Elle peut également donner 

lesdits biens immobiliers en jouissance 

gratuite aux associés.” L’article 2 statuts 

est modifié en conséquence. Pour avis. 

Le Gérant. 

218 

MEDITERRANEENNE 

DU BATIMENT 



Siège social : 159 che. des Casals 

06700 ST LAURENT DU VAR 


449.511.849 RCS NICE 

--------------- 


extraordinaires de l’associé unique du 2 

janvier 2011, il résulte que : 

- l’associé unique a décidé de modifier 

la dénomination sociale pour adopter, à 

compter de ce jour celle suivante : EN- 

TREPRISE VAUTRIN. 

Monsieur Jean VAUTRIN demeurant à 

ST LAURENT DU VAR (06700), 159 chemin 

des Casals a été nommé gérant en 

remplacement de Madame Marguerite 

VAUTRIN, démissionnaire. 


Dépôt légal au Greffe du Tribunal de 

Commerce d’ANTIBES. 


230 

SARL SAFIR AZUR COTE, au capital de 

1000 euros, Siège : C/O DOM SECRETA- 

RIAT, 14 Bis Bd Raimbaldi 06000 NICE, 

RCS NICE 529 166 795 - Suivant AGE du 

31/12/2010, il a été décidé de changer la 

dénomination sociale en : SARL SAFIR 

AZUR 

231 

AGENCE CENTRALE 

DE TRANSACTIONS 

DANIEL ET STEPHANIE CUADRAS 


au capital de 6.097,96 euros 

Siège social : 24, Rue Partouneaux 

06500 MENTON 

806 150 173 RCS NICE 

--------------- 


générale extraordinaire du 28 

Décembre 2010, il résulte que la collectivité 

des associés a décidé de la transformation 

de la Société en Société par 

actions simplifiée à compter de ce jour. 

Cette transformation entraîne la publication 

des mentions suivantes : 

Capital : - Ancienne mention : Le capital 

social est fixé à 6.097,96 euros, Il est divisé 

en 400 parts sociales. - Nouvelle mention 

: Le capital social est fixé à 6.097,96 

euros, Il est divisé en 400 actions. 

Forme : - Ancienne mention : Société à 

responsabilité limitée - Nouvelle mention 

: Société par actions simplifiée 

Dirigeant : - Ancienne mention : Gérante 

Madame Stéphanie INEDJIAN, demeurant 

9 chemin des Rigaudis 06500 MEN- 

TON - Nouvelle mention : Présidente Madame 

Stéphanie INEDJIAN, demeurant 9 

chemin des Rigaudis 06500 MENTON 

Cession de part : Les actions ne peuvent 

être cédées y compris entre associés 

qu’avec l’agrément préalable de la collectivité 

des associés statuant à la majorité 

des deux tiers des voix des associés 

disposant du droit de vote. (article 13-4° 

de la loi sur l’architecture). 

Tout actionnaire peut participer aux assemblées 

sur justification de son identité 

et de la propriété de ses actions inscrites 

en compte depuis au moins trois jours 

ouvrés et libérées des versements exigibles. 

Chaque membre de l’assemblée 

a, sous réserve des exceptions légales, 

autant de voix qu’il possède ou représente 

d’actions. 

Mention sera faite au RCS : NICE 

Pour avis 

223 

SUNCOAST 

Société civile immobilière 



c/o Chambre de commerce d’Italie 

11 Avenue Baquis 06300 NICE 

479.603.185 RCS NICE 

--------------- 

Suivant décision collective des associés 

en date du 8 Décembre 2010, il résulte 

que les associés ont décidé de transférer 

le siège social, à compter de ce jour. 


conséquence : 

- Ancienne mention Siège : C/O Chambre 

de commerce d’Italie 11 Avenue Baquis 

06300 NICE 

- Nouvelle mention Siège : C/O DOMUS 

13 rue Paul Déroulède 06000 NICE 

Mention sera faite au RCS : NICE 

Pour avis 

225 

Aux termes d’une décision de la société 

“EURL EDILE“ en date du 21/12/2011, 

SARL au capital de 7622,45 a dont le 

siège social est sis 6 rue Massingy 06000 

Nice, (RCS Nice 418 496 360), le siège 


compter du 01/01/2011 à VICHY (03200) 8 

place des Lasteyras. Les formalités seront 

effectuées au RCS de CUSSET. Pour 

avis, la gérance. 

228 

CAP FERRAT INVEST 

SARL au capital de 1000a 

16 av. Scuderi, Parc St Maur 

Les Dahlias 06100 NICE 

RCS NICE 484 198 908 

--------------- 

Aux termes de deux AGE, en date du 

01/10/2010, il a été décidé : 

1/ de nommer gérant M. Guillaume AR- 

NOUD, demeurant au 11 rue Forestière 

06300 Nice en remplacement de Mme 

Nadia KLACANSKY, gérante démissionnaire. 

2/ de transférer le siège social au 84 ave. 

du Mont Alban Résidence Montjoie. 

Les formalités de dépôt et d’inscription 

modificative seront effectuées au RCS 

de NICE. Pour avis. La gérance. 

236 

SOCIETE FERMIERE 

DU CASINO MUNICIPAL 

DE CANNES 

S.A. au capital de 2.102.184 Euro 


1 Espace Lucien Barrière 

06400 CANNES 

695 720 284 RCS CANNES 

--------------- 

Le conseil d’administration réuni le 6 

janvier 2011, statuant en application des 

dispositions de l’article L.225-24 alinéa 1 

du code de commerce, coopte la société 

QDHP FRANCE, 42 avenue d’Iéna 75016 

PARIS en qualité d’administrateur en 

remplacement de Monsieur Eric SERIES 

démissionnaire. Son mandat, qui sera 

ratifié par la prochaine Assemblée Générale, 

prendra fin lors de l’Assemblée 

Générale qui statuera sur les comptes 

de l’exercice 2013/2014. 

Le représentant permanent de la société 

QDHP FRANCE sera Madame Delphine 

ESKENAZI domiciliée 28, rue de Cronstadt 

75015 PARIS. 

270 





”BOSIO - EVRARD ET ASSOCIES” 

Société d’Avocats 

au Barreau de Nice 

54 Bd Victor Hugo 

BP 1268 (06005) NICE Cedex 1 


TEL.04.93.82.97.00 

FAX.04.93.82.97.01 

--------------- 

AIR REFRESHING CONTROL 

ARECO 

Société A Responsabilité Limitée 

à Associé Unique 

114 Chemin de Saint Marc 

06130 GRASSE 

R.C.S GRASSE 417 663 374 

(98B00055) 

--------------- 

Désignation de commissaire 

aux comptes titulaire 

et suppléant 

--------------- 

Aux termes de l’assemblée générale 

ordinaire réunie extraordinairement en 

date du 29 décembre 2010, l’associé 

unique a désigné : 

- En qualité de Commissaire aux 

Comptes titulaire : la Société EXCO 

AUDIT COTE d’AZUR - E.C.A.A, Société 

par Actions Simplifiée de Commissariat 

aux Comptes, 2 et 4 Rue Jules Belleudy, 

Immeuble Petra, 06200 NICE, RCS NICE 

353 048 523, inscrite auprès de la Compagnie 

régionale des Commissaires aux 

Comptes d’AIX EN PROVENCE - BASTIA 

sous le n°06252430 

Et en qualité de Commissaire aux 

Comptes suppléant : Monsieur Jean- 

Marcel GIULIANI, de nationalité française, 

né à NICE (06) le 26 mars 1962, 

domicilié à NICE (06200) 2 et 4 Rue Jules 

Belleudy, Immeuble Petra, inscrit auprès 

de la Compagnie Régionale des Commissaires 

aux Comptes d’AIX EN PROVENCE 

- BASTIA sous le n°06000694, 

pour un mandat de six années, à compter 

de l’ouverture de l’exercice ouvert 

le 1er janvier 2010, soit jusqu’à l’issue 

de la réunion de l’assemblée générale 

ordinaire qui statuera sur les comptes 

de l’exercice clos le 31 DECEMBRE 2015. 

Le dépôt des actes et pièces sera effectué 

auprès du Greffe du Tribunal de 

Commerce de GRASSE. 

Pour avis 

238 

BLUE PARTNERS 

S.A.R.L. au capital de 1.000 a 

Siège social : 2 ave des Hellènes 

(06310) BEAULIEU SUR MER 

481.087.948 RCS NICE 

--------------- 

Aux termes d’une Assemblée Générale 

Mixte du 21 juin 2010, il a été décidé de 

transférer le siège social du 1 avenue 

des Hellènes, (06310) BEAULIEU SUR 

MER, au 2 avenue des Hellènes, (06310) 

BEAULIEU SUR MER. L’article 4 des statuts 

a été modifié en conséquence. Aux 

termes d’une Assemblée Générale Mixte 

du 14 décembre 2010, il a été pris acte 

de la démission de Mme Edith LIECKENS 

de ses fonctions de co-gérante. Le dépôt 

légal sera effectué au RCS de NICE. 

243 

FINANCIERE LUCAMAR 



Siège social : 06560 VALBONNE 

777 chemin de Peyrebelle 

451.433.841 RCS GRASSE 

--------------- 

Aux termes des décisions de l’associé 

unique en date du 23/11/10, et des décisions 

de la gérance en date du 10/01/11, 

il a été décidé de réduire le capital social 

d’une somme de 871.923 euros pour le 

ramener de 946.894 euros à 74.971 euros. 

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés 

en conséquence. 

Le dépôt légal sera effectué au RCS de 

GRASSE. 

245 

Suivant acte reçu par Me DRUJON D’ 

ASTROS, notaire ç AVIGNON, 6 rue Viala, 

le 03/11/2010, les associés de la SOCIETE 

CIVILE D’ ELEVAGE PROVENCAL, au capital 

de 1 600 euros, dont le siège social 

est à ANTIBES (06600), Chemin de l’ 

Orangerie, avenue Jules Grec, RCS AN- 

TIBES 342 016 060, ont décidé de transférer 

le siège social à BOUC BEL AIR 13320, 

1914, rue Aubanel, Domaine de la SALLE, 

à compter du 03/11/2010. 

372 

PLAN B 



Siège social : “ Le Broc Center” 

1ère avenue 5600 mètres 

06510 CARROS LE BROC 

RCS de GRASSE B 510008204 

(2009B00176) 

--------------- 

Par décision du 31 octobre 2010 de l’associé 

unique : 

- A transféré le siège social, 1ère avenue 

5600 mètres “Le Broc Center” 06510 

CARROS LE BROC, à compter du 01 

novembre 2010 et a modifié en conséquence 


Ancienne mention : 

Siège : 455 Promenade des Anglais “ Le 

Phare”, 06299 NICE cedex 3. 

Nouvelle mention : 

Siège : 1ère Avenue 5600 mètres “Le 

Broc Center” 06510 CARROS LE BROC. 

Gérant : DUMONT ROTY Eric, demeurant 

4168 route de Bellevue, 30650 ROCHE- 

FORT DU GARD. RCS GRASSE 

Pour avis. 

374 

SCP d’Avocats 


DELPLANCKE - LAGACHE 

POZZO di BORGO 

ROMETTI - MARTY 

ROTGE - SANSEVERINO 

KOULMANN 

KARAGOZYAN-LAUZE 


57 promenade des Anglais 

06048 NICE Cedex 1 

--------------- 

SOCIETE MULTARI 

INVESTISSEMENT 



Siège social : NICE (06100) 

1 avenue du Père Marc Aurèle 

519.759.112 RCS NICE 

--------------- 

Suivant délibération de l’Assemblée 

Générale Extraordinaire du 8 décembre 

2010, les associés ont pris acte de la 

décision prise par Monsieur François 

MARTIN, demeurant à (06480) LA COLLE 

SUR LOUP, 18 rue Maréchal Foch, de démissionner 

de ses fonctions de cogérant 

à compter du 8 décembre 2010, Monsieur 

Joseph MULTARI demeurant seul 

gérant à compter de cette date. 

Les modifications résultant de l’avis 

antérieurement publié de la décision cidessus 


Ancienne mention : 

Gérance : 

- Monsieur Joseph MULTARI, demeurant 

à (06100) NICE, 1 avenue du Père Marc 

Aurèle, 

Et, 

- Monsieur François MARTIN, demeurant 

à (06480) LA COLLE SUR LOUP, 18 

rue Maréchal Foch. 

Nouvelle mention : 

Gérance : 

- Monsieur Joseph MULTARI, demeurant 

à (06100), 1 avenue du Père Marc Aurèle. 

Le dépôt légal sera effectué auprès 

du Greffe du Tribunal de Commerce de 

NICE. 

Pour avis 

250 

BOUHOURS 

SARL au capital de 68 602,06a 

4 rue de la Marne, Le Welcom 

06500 MENTON 

RCS NICE 432 546 067 

--------------- 

Aux termes d’une décision en AGE en 

date du 01/01/2011, il a été décidé: 

1/ de réduire le capital social d’une 

somme de 2,06a, pour le porter de 68 

602,06a à la somme de 68 600a. 

2/ de nommer aux fonctions de cogérante 

Mme Laurence ARQUIER épouse 

BOUHOURS demeurant au 110 via Calandri 

18059 Vintimille, de ce fait M. Pierre 

BOUHOURS devient cogérant. 

Les formalités de dépôt et d’inscription 

modificative seront effectuées au RCS 

de NICE. 

Pour avis. La gérance 

255 

MILLE AZUR 


Capital : 7.622,45 a 

Siège : Bassac Nord, 

06790 ASPREMONT 

RCS : NICE B 378.907.265 

(90 B 1063) 

--------------- 


18 janvier 2011, l’associé unique a nommé 

Madame Véronique MILLE, gérante 

de la société, demeurant 2462, route de 

Nice à ASPREMONT 06790, pour une 

durée indéterminée en remplacement de 

Monsieur Bruno MILLE. 

La gérance 

265 

Maître Patricia BONZANINI 


2 rue Paul Négrin 

06150 CANNES LA BOCCA 

Tél. : 04.93.90.88.51 

Fax : 04.93.47.88.98 

--------------- 

Aux termes d’une AGE du 15/11/10, les 

associés de la SARL “SUD EST HARMO- 

NIE”, capital de 10.000 a ayant son siège 

à ANTIBES (06600), 6 place Nationale, 

immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le 

n° B 478.819.162 ont décidé : 

- de prendre acte de la démission de 

Mme SAVARY Caroline des fonctions de 

gérante, 

- de nommer M. PELLEGRIN Stéphane, 

né le 04/09/73 à SURESNES (92), de nationalité 

française demeurant à MOUGINS 

(06250), 1470 avenue de Pibonson, gérant, 

pour une durée illimitée à compter 

du 15/11/10. 

Les formalités modificatives seront réalisées 

au RCS d’ANTIBES. 

Pour avis 

274 

Selon age en date du 20 décembre 2010, 

les associés de la SARL LORD DUNCAN 

au capital de 1.000 Euros dont le siège 

social est 8 rue Louis Gallet 06160 JUAN 

LES PINS et le RCS Antibes 517.969.960, 

ont nommé à compter du 20 décembre 

2010, M. GUGLIERMINE Grégory, né le 

4 juin 1981 à Agen demeurant C/O Mme 

DIOBORO Françoise les Jardins d’Albigia 

lot 004, 364 route d’Espallière 13170 

les Pennes Mirabeau, gérant en remplacement 

de Mr GIGLIERMINE Stéphane 

gérant démissionnaire. Formalités au 

RCS d’Antibes. 

288 

XAMAX DEVELOPPEMENT 



Siège social : 29 bd Maeterlink, 

l’Horizon Bleu, 06300 NICE 

RCS 304.430.176 

--------------- 


Mixte du 22 décembre 2010, les associés 

ont décidé à l’unanimité l’extension de 

l’objet social à compter du 2 juillet 2010 

aux activités de négoce de tous véhicules 

motorisés neufs ou d’occasion 

ainsi qu’à l’acquisition et la gestion de 

tout bien immobilier. 


conséquence. 

Les formalités seront effectuées auprès 

du Greffe du Tribunal de Commerce de 

NICE. 

Pour avis, le gérant 

276 

YAROS-FORDRIVE 




Carrefour des 4 Chemins, 

Avenue Marcel Pagnol 

06130 GRASSE 

392 264 719 R.C.S. GRASSE 

SIRET 392 264 719 00015 

--------------- 

Par décisions en date du 4 janvier 2011, 

l’associé unique a nommé M. Gilles, 

Nicolas, Robert MARTINEAU, né le 5 

juin 1961 à Issy-les-Moulineaux (92) et 

demeurant 406 chemin des Pertuades – 

06220 Golfe Juan, en qualité de nouveau 

président à compter de ce jour et pour 

une durée non limitée, en remplacement 

de M. Eric DAUFES, président démissionnaire. 

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du 

Tribunal de Commerce de Grasse. 

Pour avis. 

Le Président 

278 

TOCQUE DRIVE 



Siège social : La Route du Plan 

59 chemin de l’Orme 

06130 GRASSE 

483 172 896 R.C.S. GRASSE 

SIRET 483 172 896 00019 

--------------- 

Par décisions en date du 4 janvier 2011, 

l’associé unique a nommé M. Gilles, 

Nicolas, Robert MARTINEAU, né le 5 

juin 1961 à Issy-les-Moulineaux (92) et 

demeurant 406 chemin des Pertuades – 

06220 Golfe Juan, en qualité de nouveau 

président à compter de ce jour et pour 

une durée non limitée, en remplacement 

de M. Eric DAUFES, président démissionnaire. 

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du 


Pour avis. 

Le Président 

279 

COMPAGNIE NATIONAL 

D’ACHAT D’OR CNAO 

SARL au capital de 30 000 a 


10 rue du Docteur Rostan 

RCS 509 061 842 

--------------- 

Transfert de siège hors ressort 

--------------- 






BONNE. Gérant : Mme Christine RAUE 

demeurant 3 rue de Provence 06600 

Antibes. Les formalités de dépôt et d’inscription 

modificative seront effectuées 

au RCS de Grasse. 

284 

NEW LOC 


Siège : 06110 LE CANNET, avenue 

du Campon, Le Cannet 2000 

RCS : CANNES 448.359.331 

(2007 B 947) 

--------------- 

Par décision du 30/12/10, il a été décidé 

d’étendre l’objet social à la carrosserie, 

la tôlerie et la peinture automobile. 

285 

CSM DISTRIBUTION 

SNC au capital de 37.000 a 

76 bd du Maréchal Juin 


n° d’identification 

491 840 013 RCS ANTIBES 

--------------- 

Démission des commissaires aux 

comptes. Suite à la transformation de 

la SAS CSM DISTRIBUTION en SNC à 

compter du 10 novembre 2010, il a été 

pris note des démissions de Monsieur 

Claude BELLMAN, commissaire aux 

comptes titulaire et de Monsieur Luc 

CHEVALIER, commissaire aux comptes 

suppléant. 

352 

Dénomination : NPA - Forme : SARL au 

capital de 2000 a. Siège : Lieu dit La 

Fuont 06830 GILETTE. RCS : NICE 512 953 

639. Aux termes d’une décision assemblée 

générale extraordinaire en date du 

15/12/2010, le siège social a été transféré 

au Les Clarines bât L’Ecureuil Quartier 

d’Auron 06660 SAINT ETIENNE DE TINEE 

et ce à compter du 15/12/2010. Formalités 

au RCS de : NICE. 

502 

GFM DISTRIBUTION 

SNC au capital de 37.000 a 

21 boulevard Poincaré 

06160 Antibes Juan les Pins 

n° d’identification 


--------------- 

Démission des commissaires aux 

comptes. Suite à la transformation de 

la SAS GFM DISTRIBUTION en SNC à 

compter du 10 novembre 2010, il a été 

pris note des démissions de Monsieur 

Claude BELLMAN, commissaire aux 

comptes titulaires et de Monsieur Luc 

CHEVALIER, commissaire aux comptes 

suppléant. 

353 

SOCIETE TOUETOISE 

DE CONSTRUCTION 


Au capital de 100 euros 

Siège social : 161 ave Désiré Niel 

06170 TOUET SUR VAR 

Siret : 518 839 642 00015 

--------------- 


générale extraordinaire du 20 

Janvier 2011, il résulte que : 

Le siège social a été transféré à Quartier 

Le Clouat - 06170 TOUET SUR VAR, 

à compter du 20 Janvier 2011. L’article 

N°5 des statuts a été modifié en conséquence 

: 

- Ancienne mention : 

Siège : 161 av Désiré Niel - 06170 TOUET 

SUR VAR 

- Nouvelle mention : 

Siège : Quartier Le Clouat - 06170 TOUET 

SUR VAR 

Mention sera faite au RCS de NICE. 

Pour avis. 

354 

SCP HERMANT - CASTELLAN 

JUSBERT- LUCIANI 

Notaires associés 

2 rue Tonduti de l’Escarène 

06000 Nice 

--------------- 

Aux termes d’un acte authentique reçu 

le 12/10/2010 par Me Antoine Luciani, 

Notaire à Nice, il a été décidé d’augmenter 

le capital social de la SCI “13 

SCUDERI” au capital initial de 1.500 a 

dont le siège social est sis 30 av Jean 

de la Fontaine 06000 Nice (RCS Nice 522 

852 151), de 210.000 a pour être porté à 

211.500 a. Mme Marie-Noëlle PASTOR a 

fait apport à la société de la totalité en 

pleine propriété des biens et droits immobiliers 

sis à Nice (06000), 13 ave Scudéri 

évalués à la somme de 210.000 a. 

Les formalités d’inscription modificative 

seront effectuées au RCS de Nice. Pour 

avis, la gérance. 

356 

PINGOUINS 


Au capital de 1 500 euros 

Ancien Siège Social : 

1 rue des Fabreries 06130 GRASSE 


(2010 B 00567) 

--------------- 

Suivant délibération d’une A.G.E. en date 

du 3 janvier 2011, la collectivité des associés 

a décidé de modifier l’objet social 

de la façon suivante en y ajoutant : “de 

sandwichs, crêpes & autres produits 

non réglementés”, et ce, à la date du 3 

janvier 2011. L’article 2 des statuts a été 

modifié en conséquence. Le dépôt légal 

sera effectué au Greffe du Tribunal de 

Commerce de GRASSE. 

Pour avis. 

370 

Dénomination : ACCUEIL CHATS SER- 

VICES. Forme : SARL associé unique, au 

capital de 7500 a. Siège : 343 Léo Brun 

06210 Mandelieu. RCS : Cannes 442 893 

657. Aux termes d’une assemblée générale 

extraordinaire en date du 15/01/11, 

Mme Thomas Dominique, demeurant 343 

Leo Brun 06210 Mandelieu a été nommée 

gérante en remplacement de Mme Ambrosino 

Régine, démissionnaire, et ce 

à compter du 16/01/2011. Formalités au 

RCS de Cannes. 

501 

Dénomination : SCI MURIEL. Forme : Société 

civile, au capital de 75660 a. Siège : 

106 chemin du Rigaou 06330 ROQUEFORT 

LES PINS. RCS : GRASSE 401322318. 

Aux termes d’une assemblée générale 

extraordinaire en date du 02/11/2010, 

Mme LEPICARD Muriel, demeurant 19 av 

Alexandre Dumas 95250 BEAUCHAMP a 

été nommée gérante en remplacement 

de Mme RAYBAUD Monique, démissionnaire, 

et ce à compter du 01/12/2010. Formalités 

au RCS de Grasse. 

506 

Pour recevoir par E-MAIL 

l'intégralité des Annonces légale 

parues dans le département 

ABONNEZ-VOUS 

renseignements : 

04.92.17.55.12 

FUSIONS 

AZUR SOFT 


Au Capital de 500.000 euros 

44 Boulevard Napoléon III 

Le Mamango - 06200 NICE 

RCS NICE 339.743.270 

--------------- 

Avis de fusion 

--------------- 

Suivant une délibération en date du 27 

décembre 2010, l’assemblée générale 

extraordinaire des actionnaires de AZUR 

SOFT société absorbante, sus désignée, 

a approuvé le projet de fusion établi le 

26 novembre 2010 prenant effet au 01 

Janvier 2011 avec AS ELECTRONIQUE, 

société absorbée, SARL au capital de 

109.481,57 euros, ayant son siège social 

54 Boulevard Alsace Lorraine – 64000 

PAU, immatriculée au registre du commerce 

et des sociétés de PAU sous le 

numéro 300.794.898, les apports effectués 

et leur évaluation. 

La société AZUR SOFT étant propriétaire 

de la totalité des parts sociales émises 

par AS ELECTRONIQUE depuis une date 

antérieure à celle du dépôt du projet 

de fusion au greffe du tribunal de commerce 

de NICE et PAU, il n’a pas été procédé 

à une augmentation de capital et, 

AS ELECTRONIQUE a été dissoute sans 

liquidation du seul fait de la réalisation 

définitive de la fusion. 

Pour avis. 

33 

SOGAL PARTENAIRES 


Au Capital de 20.000 euros 




RCS NICE 519.175.533 

--------------- 

Avis de fusion 

--------------- 

Suivant une délibération en date du 23 

Décembre 2010, l’assemblée générale 

extraordinaire des associés de SOGAL 

PARTENAIRES société absorbante, sus 

désignée, a approuvé le projet de fusion 

établi le 18 Novembre 2010 à effet rétroactif 

au 08 Janvier 2010 avec SOGAL, 

société absorbée, SARL au capital de 


au 30 Chemin de Saint Sauveur – Collet 

des Grands Bois – 06670 COLOMARS, 

immatriculée au registre du commerce 

et des sociétés de NICE sous le numéro 

398.712.067, les apports effectués et leur 

évaluation.. 

La société SOGAL PARTENAIRES étant 

propriétaire de la totalité des parts sociales 

émises par SOGAL depuis une 

date antérieure à celle du dépôt du 

projet de fusion au greffe du tribunal de 

commerce de NICE, il n’a pas été procédé 

à une augmentation de capital et 

SOGAL a été dissoute sans liquidation du 

seul fait de la réalisation définitive de la 

fusion à compter du 08 Janvier 2010. 

Pour avis. 

98 

POURSUITE 

D'ACTIVITE 

SARL ORA SERATA SARL au capital de 

80.000 Euros, 22 avenue du Général Leclerc, 

06800 Cagnes sur Mer 511 161 770 

RCS Antibes - Par délibération en date 

du 9 octobre 2010, l’Assemblée Générale 

Extraordinaire statuant dans le cadre 

des dispositions de l’article L 223-42 

du nouveau Code de Commerce, a décidé 

de ne pas prononcer la dissolution 

anticipée de la société bien que l’actif 

net soit devenu inférieur à la moitié du 

capital social. Mention en sera faite au 

Registre du Commerce et des Sociétés 

de Antibes. 

227 

SARL GUSTI D’ITALIA 


Capital social : 1.000 auro 

Siège social : 13, rue du 24 Août 

06400 CANNES 

RCS Cannes : 511 883 571 

--------------- 

L’Assemblée Générale Extraordinaire de 

la société SARL GUSTI D’ITALIA, réunie 

en date du 8 novembre 2010 a décidé 

qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée 

de la société par application 

de l’article L. 225-248 du Code de Commerce. 

Pour avis. 

244 

O2F 


au capital de 10.000 Euros 

Siège social : 900 Route de Cannes 

Centre Commercial 

du Val de Cuberte 


RCS GRASSE B 502.761.729. 

--------------- 


mixte en date du 17 janvier 2011, la 

collectivité des associés a décidé, en 

application de l’article L.223-42 du Code 

de commerce, qu’il n’y avait pas lieu à 

dissolution anticipée de la société bien 

que les capitaux propres soient devenus 

inférieurs à la moitié du capital social. 

Deux exemplaires de la décision seront 

déposés au Greffe du Tribunal de Commerce 

de Grasse, en annexe au Registre 

du Commerce et des Sociétés. 

293 

DISSOLUTIONS 

ET CLOTURES 

MDA PROJECT 

MANAGEMENT-SERVICES 

MDA PRO-SERVE 


Siège social : 130 Allée des 

Cigales, L’Oliveraie des Cigales 

06600 ANTIBES 

R.C.S. ANTIBES 509 807 483 

--------------- 


en date du 31/12/2010, les associés de 

la société MDA PROJECT MANAGE- 

MENT-SERVICES / MDA PRO-SERVE, ont 

décidé la dissolution anticipée de la société 

à compter du 31/12/2010 et sa mise 

en liquidation amiable. M. ADAMOWICZ 

Michel demeurant 130 Allée des Cigales, 

L’Oliveraie des Cigales 06600 ANTIBES a 

été nommé liquidateur, avec les pouvoirs 

les plus étendus pour procéder aux opérations 

de liquidation, réaliser l’actif et 

acquitter le passif. La correspondance 

et tous actes ou documents concernant 

la liquidation devront être adréssés ou 

notifiés à l’adresse du liquidateur 130 

Allée des Cigales, L’Oliveraie des Cigales 

06600 ANTIBES. Les actes et pièces relatifs 

à la liquidation seront déposés au 

RCS d’ANTIBES. 

Pour avis. 

5 

SARL MMJ 

En liquidation 

Capital 8000 Euros 


91 rue d’Antibes 


--------------- 

L’assemblée générale ordinaire du 

31/12/2010 a approuvé les comptes définitifs 

de liquidation, constaté la clôture 

et donné quitus au liquidateur M. Richard 

SARETTA (domicilié 42 allée Tour 

de la Madone, les Hauts de Vaugreniers, 

06270 VILLENEUVE LOUBET, où était fixé 

le siège de liquidation). Mention sera 

faite au RCS de ANTIBES. 

21 




Tél : 04 93 39 84 02 

Fax : 04 93 38 02 43 

--------------- 

DARK ANGELS 


à associée unique 

Capital 20.000 euros 

Siège social : 06400 Cannes 

28 rue Hoche 

Rcs Cannes B 508 542 743 

--------------- 

Dissolution anticipée 

Nomination d’un liquidateur 

--------------- 

Aux termes d’un procès verbal de 

décisions de l’Associée unique du 

12/01/2011, enregistré à Pôle Enregistrement 

de Cannes le 14/01/2011, bordereau 

2011/28, case 21, 

cette dernière a décidé la dissolution 

anticipée de la Société à compter de 

la même date et sa mise en liquidation 

amiable. Madame Meryem FRANCARD, 

demeurant à ANTIBES 06600 - 27 Boulevard 

Albert Premier, Gérante et Associée 

unique, a été nommée Liquidateur. Ainsi, 

il lui a été conféré les pouvoirs les plus 

étendus sous réserve de ceux attribués 

par la Loi, pour terminer les opérations 

sociales en cours, réaliser l’actif et 

même à l’amiable acquitter le passif. 

Le siège de la liquidation a été fixé à 

CANNES 06400, 28 rue Hoche. Le dépôt 

des actes et pièces relatifs à la liquidation 

a été effectué au Greffe du Tribunal 

de Commerce de CANNES. 

Pour avis , Le Liquidateur 

Madame Meryem FRANCARD 

39 

SARL L EFFERVESCENCE 


Capital social : 1.000 a 


15, avenue de la Corniche Fleurie 

N° SIREN : 493.661.532 

--------------- 

Aux termes du procès verbal de l’Assemblée 

Générale Extraordinaire en date du 

15 décembre 2010 les résolutions suivantes 

ont été prises : 

- Il a été décidé de la dissolution de la 

société et sa mise en liquidation amiable 

à compter du 30/09/2010, date de clôture 

de l’exercice, sous le régime conventionnel 

en conformité des dispositions 

statutaires et des articles 1844-7 à 1844- 

9 et 1870 du Code Civil. 

- Il a été nommé comme liquidateur Monsieur 

Julien BOSIO ICART, 48 rue Arson à 

Nice (06300) et lui a conféré les pouvoirs 

les plus étendus pour terminer les opérations 

sociales en cours, réaliser l’actif, 

acquitter le passif. Celui-ci met fin à ses 

fonctions de gérant rétroactivement à 

compter du 30/09/2010. 

- Toutes correspondances doivent être 

adressées au siège social de la société 

soit 1 rue de la Préfecture, qui est 

l’adresse de dissolution et liquidation. 

Pour Avis 

47 





Suivant à l’AGE en date du 15/12/10 les 

associés ont décidé la dissolution à 

compter du 15/12/10 de la SARL HAR- 

MONIE DECORATION ayant pour capital 

2.000 a et dont le siège social est fixé 

à 245 chemin de la Vieille Route, Cidex, 

06330 ROQUEFORT LES PINS (Alpes Maritimes) 

immatriculée au RCS de GRASSE 

sous le N° 504.722.455. L’AG nomme 

comme liquidateur M. Marc BORCHI 

demeurant à 73 chemin St Jean du Désert, 

13005 MARSEILLE (Bouches du 

Rhône), le siège de la liquidation, siège 

social. Dépôt : Tribunal de Commerce de 

GRASSE. 

Pour avis 

56 

MARC’IMPRIM 

SARL à associé unique 

au capital de 10 000 a 

Siège social : 3 rue Michelet 

06100 Nice 

Siège de liquidation : 

36, vieux che de Gairaut 

Les Balcons de Gairaut Bât B 

06100 Nice 

R.C.S. Nice 393 773 221 

--------------- 


30/12/2010, l’associé unique de la société 

a approuvé les comptes définitifs 

de liquidation, donné quitus à M. Marc 

BOURGUELLE demeurant 36, Vieux Che 

de Gairaut 06100 Nice en le déchargant 

de son mandat et a constaté la clôture 

de la liquidation de la société au 

30/12/2010. Les formalités de dépôt et de 

radiation définitive seront effectuées au 

RCS de Nice. Pour avis, le liquidateur. 

63 


en date du 23/12/2010, les associés de 

la SARL GRIGI PANINI, au capital de 

7.622,45 a, dont le siège social est à LE- 

VENS, 06670, 493 Allée du Château immatriculée 

au RCS de Nice sous le numéro 

B 695 015 530, ont décidé de dissoudre 

la société et de la mettre en liquidation 

amiable à compter du 31/12/2010, de désigner 

en qualité de liquidatrice Michèle 

DIANO, domicilié sis à SAINT LAURENT 

DU VAR, 06700, 434 Allée des Cigales et 

de fixer le siège de la liquidation au siège 

social. C’est à cette adresse que la correspondance 

devra être envoyée et que 

les actes et documents concernant la 

liquidation devront être notifiés. 

67 

EURL THE LUNCH BOX 




435 chemin de Beauvert 

RCS ANTIBES B 509.903.712 

--------------- 

Par décision du 14 janvier 2011, l’associé 

unique Helen GRENSINGER a décidé la 

dissolution de la société en application 

de l’article 1844-5 du Code Civil au 31 

décembre 2010. Le dépôt des actes et 



d’ANTIBES. 

Pour avis 

69 

ATELIER RICH’ART 


Siège social : 19 Ch de l’Elysée 

06200 NICE 

R.C.S. Nice 447 524 786 

--------------- 


en date du 15/12/2010, les associés ont 

décidé la dissolution anticipée de la société 

à compter du 15/12/2010 et sa mise 

en liquidation amiable. Melle Géraldine 

ZERMATI demeurant 19 Che de l’Elysée 

06200 Nice a été nommé liquidateur, 

avec les pouvoirs les plus étendus pour 

procéder aux opérations de liquidation, 

réaliser l’actif et acquitter le passif. La 

correspondance et tous actes ou documents 

concernant la liquidation devront 

être adressés ou notifiés au 19 Che de 

l’Elysée 06200 Nice. Les actes et pièces 

relatifs à la liquidation seront déposés au 

RCS de Nice. Pour avis, le liquidateur. 

72 

SARL LOU PINTRE 



Siège social : 1 avenue Eden Park 

Les Terrasses d’Eden, 06000 NICE 

RCS NICE 2010 B 00037 

SIRET N° 518.668.827.00018 

CODE APE 4334Z 

--------------- 


unique du 14 décembre 2010, il a 

été décidé la dissolution anticipée de 

la société et sa mise en liquidation, à 

compter du même jour. Monsieur Cédric 

ZIZZO, gérant, a été nommé en qualité 

de liquidateur pour une durée illimitée, à 

compter du même jour, il lui a conféré les 

pouvoirs les plus étendus pour réaliser 

les opérations de liquidation et parvenir 

à la clôture de celle-ci. En conséquence, 

il a été mis fin à ses fonctions de gérant, 

à compter du même jour. Le siège de la 

liquidation est fixé au siège social de la 

société, adresse à laquelle, toute correspondance 

devra être adressée et 

tout acte et tout document devront être 

notifiés. 


87 

SARL LOU PINTRE 



Siège social : 1 avenue Eden Park 

Les Terrasses d’Eden, 06000 NICE 

RCS NICE 2010 B 00037 

SIRET N° 518.668.827.00018 

CODE APE 4334Z 

--------------- 

L’associé unique a le 31 décembre 2010 

approuvé les comptes de liquidation, 

clôturé la liquidation et mis fin au mandat 

du liquidateur à compter de ce jour. 


88 

SOCIETE LES CHATAIGNIERS 

Société Civile 


Siège social : Rue du Sicou 

06730 ST ANDRE DE LA ROCHE 

RCS NICE 2004 D 966 

N° SIRET : 479.444.903.00013 

CODE APE : 701D 

--------------- 


Extraordinaire du 31 décembre 2010, les 

associés de la société “LES CHATAI- 

GNIERS”, SCI au capital de 10.000 a dont 

le siège social est situé à ST ANDRE DE 

LA ROCHE (06730), rue du Sicou immatriculée 

au RCS de NICE sous le n° 2004 D 

966, ont prononcé la clôture de la liquidation 

et ont donné quitus de sa mission 

au liquidateur. 

90 

SOGAL 







RCS NICE 398.712.067 

--------------- 

Avis de dissolution 

--------------- 


23 Décembre 2010, l’assemblée générale 

extraordinaire des associés de SOGAL 

PARTENAIRES, société absorbante, 

SARL au capital de 7.622,45 euros, ayant 

son siège social 30 chemin de Saint Sauveur 

– Collet des Grands Bois – 06670 

COLOMARS, immatriculée au registre 

du commerce et des sociétés sous le numéro 

398.712.067 RCS NICE, a approuvé 

le projet de fusion établi le 18 novembre 

2010 a effet rétroactif au 08 janvier 2010 

avec SOGAL, société absorbée, les apports 

effectués et leur évaluation SOGAL 

PARTENAIRES, absorbante, étant propriétaire 

de la totalité des parts sociales 

émises par SOGAL absorbée, depuis 

une date antérieure à celle du dépôt du 

projet de fusion au greffe du tribunal de 

commerce de NICE, SOGAL, absorbée, a 

été dissoute sans liquidation du seul fait 

de la réalisation définitive de la fusion. 

Pour avis. 

99 

VILLA ROMAINE 



Siège social : NICE (06000) 

42, avenue de la Voie Romaine 

RCS NICE B 480.304.732 

--------------- 

Suivant décision du 21 décembre 2010, 

l’associée unique a : 

- prononcé la dissolution de la société à 

compter du 21 décembre 2010, 

- pris acte de la cessation des fonctions 

de gérant de Monsieur Jean JUST à 

compter de cette date, 

- nommé en qualité de liquidateur 

Monsieur Jean JUST demeurant à 

NICE (06000), 18, avenue des Fleurs, la 

Chimère, 

- et fixé le siège de la liquidation à 

NICE (06000), 42, avenue de la Voie Romaine, 

ancien siège social. C’est à cette 

adresse que la correspondance devra 

être adressée et que les actes concernant 

la liquidation devront être notifiés. 

Pour avis 

114 

FCC PREMIER COTE D’AZUR 


Siège social : 06220 VALLAURIS 

3030 chemin Saint Bernard, 

RCS ANTIBES : 503.357.246 

--------------- 

Dissolution anticipée de la 

société 

--------------- 


du 03/12/10, la collectivité des associés, 

a décidé la dissolution anticipée de la 

société à compter du 31/12/10. Elle a 

nommé comme liquidateur : M. CRESCI 

Jean-Marie, demeurant 17 place Maurice 

Bouchet, Résidence de Bournissac, 

84300 CAVAILLON. Le siège de la dissolution 

est fixé à : 80 rue Charles Duchesne, 

13290 AIX EN PROVENCE. C’est 

à cette adresse que la correspondance 

devra être envoyée et que les actes et 

documents concernant la liquidation devront 




d’ANTIBES. 

Mention sera faite au RCS d’ANTIBES. 

Le liquidateur 

M. CRESCI Jean-Marie 

156 

SARL PLONGEE FRANCE INTERNA- 

TIONALE - SARL au capital de 7.000 a 

- Siège : Lou Jas, 1422 route de Grasse, 

06600 ANTIBES - RCS 493.595.086 AN- 

TIBES. Aux termes d’une assemblée en 

date du 23/12/10, les associés ont décidé 

la dissolution anticipée de la société 

à compter du 31/08/10. Ils ont nommé 

liquidateur POLLINO Elysée Alex, demeurant 

Lous Jas, 1422 route de Grasse, 

06600 ANTIBES avec les pouvoirs les 

plus étendus pour procéder aux opérations 

de liquidation. Le siège de la liquidation 

est fixé au siège social. C’est 







de ANTIBES. 

123 

SARL MARIAM TELECOM 

ET MULTIMEDIA 


Au Capital de 8000 auros 

Siège Social : 

19 rue de Mimont 

06400 CANNES 

RCS Cannes B 491592192 

--------------- 

Suivant délibération de l’Assemblée Générale 

Extraordinaire du 31 Décembre 

2010, les associés ont décidé la dissolution 

de la société à compter du 31 

Décembre 2010 et sa mise en liquidation. 

L’Assemblée générale a nommé comme 

liquidateur Madame CAMPAORE Zenabo 

Cendrine, demeurant 19 rue de Mimont 

06400 CANNES et lui a conféré les pouvoirs 

les plus étendus pour terminer les 

opérations sociales en cours, réaliser 

l’actif et acquitter le passif. 

Le siège de liquidation est fixé 19 rue de 

Mimont 06400 CANNES. C’est au Cabinet 

Azur Conseil Entreprise sis 12, Bd de la 

Lazarine Les Peignes M - 83400 Hyères 

- que la correspondance devra être 

envoyée et que les actes et documents 

concernant la liquidation devront être 

notifiés. 

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la 

liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal 

de Commerce de CANNES. 

Pour avis, 

le liquidateur, 

125 

FIRROS YACHTS 

SAS en liquidation 



5 avenue Général Ferrie 

N° RCS : 447.705.419 

--------------- 

L’Assemblée Générale Extraordinaire 

des associés réunie le 26/11/10, a approuvé 

les comptes de liquidation, donné 

quitus à M. Werner FIRROS de son 

mandat de liquidateur et a prononcé la 

clôture de la liquidation. Les comptes du 

liquidateur seront déposés au Greffe du 

Tribunal de Commerce de CANNES. La 

société sera radiée du RCS de CANNES. 


126 

ALIMENTATION, BOUCHERIE GENERALE 

AZURENNE, Sarl au capital de 8.000 

euros, siège 87 avenue de Nice 06800 

CAGNES SUR MER - RCS 491 783 757. 


extraordinaire en date du 30/12/10, les 

associés ont décidé la dissolution anticipée 

de la société à compter du 30/12/10. 

A été nommé liquidateur M. BEN M’BA- 

REK Jamel demeurant 11 bis bd Raimbaldi 

06000 Nice avec les pouvoirs les plus 

étendus pour procéder aux opérations 

de liquidation. Le siège de la liquidation 

est fixé à l’adresse du liquidateur, c’est 



documents devront être notifiés. Le dépôt 


sera effectué au Greffe du TC de 

ANTIBES. 

140 

C 3 CONSEILS & FORMATION 




Siège social : 06560 VALBONNE 

461 chemin du Darbousson 


RCS GRASSE 518.605.522 

--------------- 

Avis de dissolution 

--------------- 


unique en date du 31 décembre 2010, il a 

été décidé la dissolution anticipée de la 

société à compter du 31 décembre 2010. 

La société subsistera pour les besoins 

de la liquidation et jusqu’à la clôture de 

celle-ci. Monsieur Philippe VINCENT, 

demeurant à VALBONNE (06560 - Alpes 

Maritimes), 461 chemin du Darbousson, 

a été nommé comme liquidateur. Le 

siège de la liquidation est fixé au siège 

social à VALBONNE (06560 - Alpes Maritimes), 

461 chemin du Darbousson. C’est 





pièces relatifs à la liquidation sera effectuée 


de GRASSE. 

Pour avis, 

le liquidateur 

150 

SARL 9 AND CO 



Siège social : 8 rue Jean Jaurès 

06400 CANNES 

Siège de la liquidation : 

06400 CANNES 8 rue Jean Jaurès 

RCS CANNES B 434.827.317 

(2001 B 0012) 

--------------- 

Clôture de liquidation 

--------------- 

L’assemblée générale extraordinaire 

réunie le 15/01/11 a approuvé les 

comptes définitifs du liquidateur, a déchargé 

Mme LESCHELLIER Marie-Dominique 

de son mandat de liquidateur, lui a 

donné quitus de sa gestion, a constaté la 

clôture de liquidation à compter du jour 

de cette assemblée et a constaté l’extinction 

de la personnalité morale. Les 

comptes de liquidation seront déposés 


CANNES. 

Pour avis, le liquidateur 

170 

SEDA PARTICIPATIONS 


Siège social : 14 rue Marceau 

06400 Cannes 

RCS CANNES B 518 876 578 

--------------- 

Aux termes d’une décision collective en 

date du 11/01/2011 les associés de la société 

ont décidé la dissolution anticipée 

de la société à compter du 01/12/2010 et 

sa mise en liquidation amiable. Mr Olivier 

D’AMICO demeurant 12, rue Ricord 

Laty, “Le Parc Pointe Croisette”, 06400 

Cannes a été nommé liquidateur, avec 

les pouvoirs les plus étendus pour procéder 

aux opérations de liquidation, réaliser 

l’actif et acquitter le passif. Le siège 

de liquidation est fixé au siège social où 

toutes correspondances et actes devront 

être adréssés. Les actes et pièces 

relatifs à la liquidation seront déposés au 

Greffe du TC de Cannes. 

187 

ACTIONS COMMERCIALES 

ET TELEMARKETING “AXIONTEL” 


en liquidation au capital de 7 650 a 

Siège social : 06250 MOUGINS 

60, Chemin de Font Graissan 

Siège de la liquidation : 

2 Avenue Joseph Giordan 

06200 NICE 

438 197 295 RCS CANNES 

--------------- 


réunie le 31.12.2010 a décidé la dissolution 

anticipée de la Société à compter 

du 31.12.2010 et sa mise en liquidation 

amiable sous le régime conventionnel 

dans les conditions prévues par les 

statuts et les délibérations de ladite assemblée. 

Elle a nommé comme liquidateur 

Mme Martine NOBILE, demeurant à 

NICE (06200), 2 Avenue Joseph Giordan, 

pour toute la durée de la liquidation, 

avec les pouvoirs les plus étendus tels 

que déterminés par la loi et les statuts 

pour procéder aux opérations de liquidation, 

réaliser l’actif, acquitter le passif, et 

l’a autorisée à continuer les affaires en 

cours et à en engager de nouvelles pour 

les besoins de la liquidation. Le siège 

de la liquidation est fixé à NICE (06200), 

2 Avenue Joseph Giordan. C’est à cette 

adresse que la correspondance devra 

être envoyée et que les actes et documents 

concernant la liquidation devront 

être notifiés. Les actes et pièces relatifs 

à la liquidation seront déposés au Greffe 

du Tribunal de commerce de CANNES, 

en annexe au Registre du commerce et 

des sociétés. 

Pour avis, Le Liquidateur 

188 


11/01/2011, l’associé unique de la société 

MARCEAU EXPLOITATION, SARL au 

capital de 8 000 a, dont le siège est sis 

14 Rue Marceau 06400 CANNES, R.C.S. 

CANNES 518 877 642, a décidé la dissolution 


du 01/12/2010. et sa mise en liquidation 

amiable. M. D’AMICO Olivier demeurant 

12 Rue Ricord Laty-Le Parc Pointe 

Croisette 06400 CANNES a été nommé 

liquidateur, avec les pouvoirs les plus 


de liquidation, réaliser l’actif et acquitter 

le passif. La correspondance et tous 

actes ou documents concernant la liquidation 

devront être adréssés ou notifiés 

au siège de la société 14 Rue Marceau 

06400 CANNES. Les actes et pièces relatifs 

à la liquidation seront déposés au 

RCS de CANNES. 

Pour avis. 

189 

SARL “ALEM” 



Siège social : 8, rue Pasqualini 


RCS D’ANTIBES 502.716.285 

--------------- 

L’Assemblée Générale Mixte du 10 janvier 

2011 a approuvé le compte définitif 

de liquidation, décharge M. ALEMY Yacine 

de son mandat de liquidateur, donne 

à ce dernier quitus pour sa gestion et 

constaté la clôture de la liquidation à 

dater du 30 novembre 2010. Les comptes 

de liquidation seront déposés au Greffe 

du Tribunal de Commerce d’ANTIBES, en 

annexe au Registre du Commerce et des 

Sociétés. 


193 

LOGICA 2 

Société Civile en liquidation 



17 chemin des collines 

332 605 062 RCS CANNES 

--------------- 

Avis de clôture de liquidation 

--------------- 

L’Assemblée Générale réunie le 4 octobre 

2010 a approuvé le compte définitif 

de liquidation, déchargé Madame 

Laurence BECQUET, épouse BONFILS de 

son mandat de liquidateur, donné à ce 

dernier quitus de sa gestion et constaté 

la clôture de la liquidation à compter du 

jour de ladite assemblée. 


au greffe du Tribunal de commerce 

de CANNES, en annexe au Registre du 

commerce et des sociétés. 

Pour avis 

Le Liquidateur 

205 

SARL PHEBUS 

Siège social : 704 che. du Peymont 

06610 LA GAUDE 

RCS GRASSE B 036.220.549 

(90 B 581) 

--------------- 

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée 

Générale Extraordinaire du 30 

septembre 2010 enregistré à CAGNES 

SUR MER le 14/01/11, Bord. 2011/17, Case 

n° 4, il résulte que : 

Les associés ont décidé la dissolution 

anticipée de la société à compter du 30 

septembre 2010 et sa mise en liquidation. 

L’assemblée générale susvisée a nommé 

comme liquidateur M. BLARY Daniel 

demeurant 1241 avenue Marcel Pagnol, 

06610 LA GAUDE, avec les pouvoirs les 

plus étendus pour réaliser les opérations 

de liquidation et parvenir à la clôture de 

celle-ci. 

Le siège de la liquidation est fixé 1241 

avenue Marcel Pagnol, 06610 LA GAUDE, 

adresse à laquelle toute correspondance 

devra être envoyée, et, actes et 

documents relatifs à la liquidation devront 

être notifiés. 

Le dépôt des actes et pièces relatifs à 

la liquidation sera effectué au Greffe du 

Tribunal de Commerce de GRASSE. 

Mention sera faite au RCS de GRASSE. 

Pour avis 

222 

SCI VILLAS DES ORANGERS 

Au capital de 200 a 

165 avenue des Pugets 

06700 ST LAURENT DU VAR 

RCS ANTIBES 508.795.143 

--------------- 

Avis de dissolution anticipée 

--------------- 


date du 20 décembre 2010, les associés 

ont décidé la dissolution anticipée de la 

société à compter du 20 décembre 2010 

et sa mise en liquidation amiable. 

Monsieur Pascal SALVIANI demeurant 4 

chemin Saint Pétronille, 06800 CAGNES 

SUR MER, a été nommé liquidateur, avec 

les pouvoirs les plus étendus pour procéder 

aux opérations de liquidation, réaliser 

l’actif et acquitter le passif. 

La correspondance et tous actes ou 

documents concernant la liquidation 

devront être adressés ou notifiés au 165 

avenue des Pugets, 06700 ST LAURENT 

DU VAR, siège de la liquidation. 

Les actes et pièces relatifs à la liquidation 

seront déposés au Greffe du Tribunal 

de Commerce d’ANTIBES. 


242 




Tél : 04 93 39 84 02 

Fax : 04 93 38 02 43 

--------------- 

DIPLOMATE 

Société Civile Immobilière 

Capital : 10.000 Euros 

Siège social : 6 Rue Jean Daumas 

06400 CANNES 

RCS de CANNES D 441 178 258 

--------------- 

Dissolution anticipée 

Nomination d’un liquidateur 

--------------- 

Aux termes d’un procès verbal d’Assemblée 

Générale des Associés en date du 


de Cannes le 19/01/2011, bordereau 

2011/36 case 15, 

les Associés ont décidé la dissolution 

anticipée de la Société à compter de 

la même date, sa mise en liquidation 

amiable. Le siège de la liquidation est 

fixé à CANNES 06400, 6 Rue Jean Daumas. 

Monsieur Sylvain REUS, associé, demeurant 

à Villeneuve Loubet 06270, 4 

allée de la Siagne, a été nommé liquidateur. 

Ainsi, il lui a été conféré les pouvoirs 

les plus étendus sous réserve de 

ceux attribuée par la Loi, pour terminer 

les opérations sociales en cours, réaliser 

l’actif et même à l’amiable acquitter 

le passif, répartir le solde aux Associés 

dans la proportion de leurs droits. Le 

dépôt des actes et pièces relatifs à la 

liquidation a été effectué au Greffe du 

Tribunal de Commerce de CANNES. 

Pour avis, le Liquidateur 

Monsieur Sylvain REUS 

282 

Environnement Communication Organisation 

Consulting. SARL au capital 

de 5000 a. Siège : 494, chemin de Pierrenchon 

06810 Auribeau sur Siagne. 

RCS Grasse 520 058 447. Aux termes 

d’une Assemblée en date du 02/11/2010, 

les associés ont décidé la dissolution 

anticipée de la société à compter du 

31/12/2010. Ils ont nommé liquidateur 

Gitto Santo, demeurant 494, chemin de 

Pierrenchon 06810 Auribeau sur Siagne 

avec les pouvoirs les plus étendus pour 

procéder aux opérations de liquidation. 

Le siège de la liquidation est fixé au 

siège social. C’est à cette adresse que 

la correspondance devra être envoyée 

et que les actes et documents concernant 

la liquidation devront être notifiés. 


la liquidation sera effectué au greffe du 


246 

CD CONSTRUCTION 



au capital de 7700 euros 

Siège social et siège 

de la liquidation : 

Chez NETCOM BUSINESS 

36 Route de Nice 

06740 CHATEAUNEUF DE GRASSE 

488 843 392 RCS GRASSE 

--------------- 


réunie le 31.12.2010 a décidé la dissolution 

anticipée de la Société à compter 

du 31.12.2010 et sa mise en liquidation 

amiable sous le régime conventionnel 

dans les conditions prévues par les 

statuts et les délibérations de ladite assemblée. 

Elle a nommé comme liquidateur 

Mme Christine BIRGERT, demeurant à 

CANNES (06400), 11 Route du Village - 

Immeuble “Le Cythère”, pour toute la 

durée de la liquidation, avec les pouvoirs 

les plus étendus tels que déterminés par 

la loi et les statuts pour procéder aux 

opérations de liquidation, réaliser l’actif, 

acquitter le passif, et l’a autorisée à 

continuer les affaires en cours et à en 

engager de nouvelles pour les besoins 

de la liquidation. 

Le siège de la liquidation est fixé à CHÂ- 

TEAUNEUF-DE-GRASSE (06740), Chez 

NET COM BUSINESS - 36 Route de Nice. 

C’est à cette adresse que la correspondance 

devra être envoyée et que les 

actes et documents concernant la liquidation 

devront être notifiés. 


seront déposés au Greffe du Tribunal 

de commerce de GRASSE, en annexe au 

Registre du commerce et des sociétés. 

Pour avis 


273 

TARTAJO 


Siège social : 06110 LE CANNET 

86 Avenue des Broussailles 

R.C.S. CANNES 449 976 877 

--------------- 


date du 20/12/2010, les associés de la 

société TARTAJO ont décidé la dissolution 


du 30/09/2010 et sa mise en liquidation 

amiable. M. CASTIGLIONE Joseph demeurant 

10 Avenue des Ecoles, La Cerisaie 

B 06110 LE CANNET, a été nommé 

liquidateur, avec les pouvoirs les plus 


de liquidation, réaliser l’actif et acquitter 

le passif. La correspondance et tous 

actes ou documents concernant la liquidation 

devront être adréssés ou notifiés 

à l’adresse du liquidateur 10 Avenue des 

Ecoles, La Cerisaie B 06110 LE CANNET. 


seront déposés au RCS de CANNES. 

Pour avis. 

280 

AZUR PLONGEE SERVICES 





11/13 Chemin de l’Industrie 

Le Canéopole 

06110 LE CANNET 

Siège de liquidation : 

55 Rue de la République - 

06600 ANTIBES 

523 352 243 RCS CANNES 

--------------- 

L’Assemblée Générale réunie le 

31.12.2010 a approuvé le compte définitif 

de liquidation, déchargé M. Romain LA- 

LUQUE, demeurant à ANTIBES (06600), 

55 Rue de la République, de son mandat 

de liquidateur, donné à cette dernière 

quitus de sa gestion et constaté la clôture 

de la liquidation à compter du jour 

de ladite assemblée. 


au greffe du Tribunal de commerce 

de CANNES, en annexe au Registre du 

commerce et des sociétés. 

Pour avis 


281 

Passez vos Annonces Légales 

en ligne 

sur : www.tribuca.fr 





LC LECT 

SARL au capital de 2 000 Euros 

SIège social : 06220 VALLAURIS 

5 chemin des Potiers 

RCS Antibes 494 745 896 

--------------- 

Clôture de liquidation 

--------------- 


date du 20 janvier 2011, les associés, ont 

approuvé les comptes définitifs de liquidation, 

donné quitus au liquidateur et ont 

constaté une clôture de liquidation. Les 

formalités seront effectuées au Greffe 

du Tribunal de Commerce de Antibes. 

289 

A.T.A. 

SARL en liquidation 


Siège : 179 Bd René Cassin 

06200 NICE 

453 176 703 RCS NICE 

--------------- 

L’ AGO du 30/12/2010 a approuvé le 

compte définitif de liquidation, déchargé 

M. DESTAING Stéphane de son mandat 

de liquidateur, donné quitus de sa gestion 

et constaté la clôture de la liquidation 

à compter de ce jour. 

358 

SARL JE TEINTE MES VITRES.COM 

au capital de 1000a, Siège social : “Le 

Champagne” 58 Traverse Fontmerle 

06600 Antibes, Siren : 519 534 366 RCS 

Greffe d’Antibes. Aux termes d’une 

délibération de l’assemblée générale 

extraordinaire en date du 03/01/2011, la 

collectivité des associés a décidé la dissolution 


du 03/01/2011 et sa mise en liquidation 

amiable. Elle a nommé M. ZANANI 

Gildas Saïd demeurant “Le Champagne” 

58 Traverse Fontmerle 06600 Antibes, en 

qualité de liquidateur et lui a conféré les 

pouvoirs les plus étendus pour terminer 

les opérations sociales en cours, réaliser 

l’actif, acquitter le passif. Le siège de liquidation 

est fixé au “Le Champagne” 58 

Traverse Fontmerle 06600 Antibes. C’est 



documents concernant la liquidation 

doivent être notifiés. Mention sera faite 

au RCS de Greffe d’Antibes 

Pour avis 

360 

Le 31 décembre 2010, l’associé unique 

de la SARL “PROMAZUR” au capital de 

7.622,45 euros, siège social : 9 avenue 

Henri Matisse, c/o SC DALBERA, 06200 

NICE, immatriculée n° 434 379 434 RCS 

NICE, a décidé la dissolution par anticipation 

de la société à compter dudit jour. 

Monsieur Jean-Pierre DALBERA demeurant 

376 Corniche des Oliviers, 06730 

SAINT ANDRE, a été nommé liquidateur. 

Le siège de la liquidation a été fixé 9 

avenue Henri Matisse, c/o SC DALBERA 

06200 NICE, adresse à laquelle les actes 

et documents concernant la liquidation 

doivent être notifiés ou envoyés. Le dépôt 


est effectué au Greffe du Tribunal 



369 

Maître MONTAGARD 

Avocat 1 rue de Suffren 

06400 CANNES 

--------------- 

MARESCOL 


en liquidation au capital de 7 622 a 

Siège social : 256 route Nationale 7 

06600 ANTIBES 


--------------- 


12 janvier 2011, enregistré à Service des 

Impôts des Entreprises d’Antibes le 18 

janvier 2011, Bordereau n°2011/57 Case 

N°2, la collectivité des associés a décidé 

la dissolution anticipée de la société à 

compter du 12 janvier 2011 et sa mise ne 

liquidation. 

Elle a nommé comme liquidateur Monsieur 

Frédérick COQUEREAU, demeurant 

9 Rue Louis Chabrier à GOLFE JUAN 

(06220) et lui a conféré les pouvoirs les 

plus étendus pour terminer les opérations 

sociales en cours, réaliser l’actif, 

acquitter le passif et parvenir à la clôture 

des opérations de liquidation. 

Le siège de la liquidation est fixé au lieu 

du siège social. C’est à cette adresse 

que la correspondance devra être envoyée 

et que les actes et documents 

concernant la liquidation devront être 

notifiés. 


la liquidation sera effectué au Greffe du 

Tribunal de Commerce d’Antibes. 


375 

RECTIFICATIFS 

ADDITIFS 

Rectificatif à l’annonce N° 565/63 parue 

le 3 décembre 2010, concernant le cédant 

il fallait lire : Mr Daniel-Raymond 

Eugène LAGUES BAGET et non Mr Daniel 

Raymond Eugène IAGUES BAGET 

comme suite à une erreur matérielle. 

27 

Dans l’annonce n° 0570/58 parue le 

1401/2011, il convient de lire : ...capital 1 

000 a et non 2 000 a. Le reste inchangé. 

55 

Additif à l’annonce 0468/160 parue dans 

ce journal le 16/01/2009, dans le procès 

verbal de l’assemblée du 21/11/2008, il a 

été omis de préciser que le siège social 

est au 2 rue de l’Hôtel de Ville à NICE 

06300, alors que le siège de la liquidation 

est au 52 Avenue de la République 

à NICE, 06300. 

58 

Dans l’annonce n°0570/114 parue le 

14/01/2011, il convient de lire : Vice- 

Président : M. Michel Dejoux, demeurant, 

21-27 rue Tandou 75019 Paris et M. 

Mehdi Jendoubi Président et non Président 

du Conseil d’Administration. 

78 

Maître Jean Michel SEGUIN 

notaire soussigné 

associé de la Société Civile 

Professionnelle 

“Jean-Louis FONTAINE 

et Jean-Michel SEGUIN 

Notaires”, titulaire de l’Office 

Notarial sis à MENTON 

(Alpes-Maritimes) 

27, avenue Félix Faure 

--------------- 

Insertion rectificative à l’insertion parue 

le 10 avril 1998 sous le numéro 88, 

concernant : constitution de la SCI 

L’IMMOBILIERE, 4 place du Cap à MEN- 

TON (06500) en date du 17 mars 1998. 

Maître Jean-Michel SEGUIN précise 

qu’il y lieu de lire en ce qui concerne 

le paragraphe capital social : le capital 

est de soixante mille neuf cent quatre 

vingt euros (60.980.00 a), il est divisé en 

quatre cent parts (400) égales de cent 

cinquante deux euros et quarante cinq 

cents (152,45 a) chacune numérotées de 

un à quatre cent (1 à 400) attribuées aux 

associés en proportion de leur apport. La 

société sera immatriculée au Registre du 

Commerce et des Sociétés de NICE 


132 

Rectificatif - Dans notre édition du 24 décembre 

2010 annonce numéro 0568/278 

il fallait lire : “La Société sera immatriculée 

au Registre du Commerce et des 

Sociétés de GRASSE“. 

161 

Rectificatif à l’annonce du 24/11/10, 

n° 123, il fallait lire Gérance : L’AGE du 

26/11/10 a nommé la Société COGEDIM 

MEDITERRANNEE, Société en Nom Collectif 

au capital de 320.000 euros, dont 

le siège social est 400 Promenade des 

Anglais à NICE (06200), immatriculée au 

RCS de NICE n° 312.347.784, en qualité 

de gérant en remplacement de Monsieur 

Philippe BARBERO démissionnaire, à 

compter du 26/11/10. 

Formalités au RCS : NICE. 

239 

Dans l’annonce n° 0570/253 parue le 

14/01/2011, il convient de lire : Dénomination 

: Société Civile LES FARFADETS, 

adresse : 26 rue François Plésent 06670 

Colomars, agrément des cessions de 

parts : ...décision des associés représentant 

au moins les 2/3 du capital. 

258 

Rectificatif de l’annonce parue dans la 

TRIBUNE BULLETIN COTE D’AZUR le 

17/12/2010, page 23 n° 0567/96 - Suite à 

une erreur matérielle, un acte sous seing 

privé rectificatif a été conclu en date 

du 17 janvier 2011 enregistré au SIE de 

MENTON le 18/01/2011, Bord. 2011/26 

Case n° 6, aux termes duquel les parties 

ont pris acte que le siège social de 

l’acquéreur était fixé à Roquebrune Cap 

Martin (06190) au 4 Avenue Victor Hugo 

et non au 183 Avenue Aristide Briand. 

Pour Avis 

262 

Additif à l’annonce 0560/172 parue le 

29/10/2010, la nouvelle adresse de la SCP 

est 2, rue Tonduti de l’Escarène 06000 

Nice. Les oppositions seront reçues à 

cette adresse. 

365 

Dans la publicité légale parue le 

14/01/2011 sous le numéro 0570/132, il y 

avait lieu de lire : Les oppositions, s’il y 

a lieu, seront reçues dans les dix jours 

de la dernière en date des publicités légales, 

à l’adresse du fonds cédé, savoir 

985 Route départementale 6202, (06670) 

SAINT MARTIN DU VAR. Pour avis 

368 

CHANGEMENTS 

DE NOM 

Monsieur Alexandre Gérard Jean-Marie 

LAURENT, né le 3 mai 1992 à NICE 

(Alpes-Maritimes), demeurant à (06100) 

NICE, 38, boulevard Gorbella, Le Phoebus 

Gorbella, dépose auprès du Garde 

des Sceaux une requête afin d’adjoindre 

à son nom patronymique celui de : DE- 

CITRE. 

350 

VENTES DE FONDS 

”BOSIO - EVRARD ET ASSOCIES” 



54 Bd VICTOR HUGO 

BP 1268 (06005) NICE CEDEX 1 


TEL.04.93.82.97.00 

FAX.04.93.82.97.01 

--------------- 

Cession de fonds de commerce 

--------------- 

Suivant acte SSP en date à NICE du 4 

Janvier 2011 enregistré le 10 JANVIER 

2011 au Pôle Enregistrement de CANNES 

Bord.2011/18 Case n°5 

La Société « SCOTTO ET LATEUR », Société 

en Nom Collectif, au capital de 


sis à CANNES (06400) 41 Rue Félix Faure, 

Immatriculée au Registre du Commerce 

et des Sociétés de Cannes sous le n°695 

620 542 (1956B00054), représentée par 

Messieurs Claude SCOTTO et Jean- 

Jacques LATEUR, Associés cogérants 

A CEDE A 

La société « OPTIQUE DE LA SUMERIE 

», Société A Responsabilité Limitée, 

au capital de 16.000 euros, ayant son 

siège social à MANDELIEU LA NAPOULE 

(06210) 293 avenue Janvier PASERO « 

Les Jardins de la Sumerie », immatriculée 

au RCS de CANNES sous le n°408 594 

505 (1996 B 439), prise en la personne de 

son gérant en exercice Monsieur Franck 

JACOMINO 

Un fonds de commerce VENTE DE TOUS 

ARTICLES D’OPTIQUE ET DE LUNET- 

TERIE ET DE TOUS LES INSTRUMENTS 

SE RATTACHANT PAR LEUR NATURE 

A CE COMMERCE TELS QUE BARO- 

METRES, THERMOMETRE sis et exploité 

à CANNES (06400) 57 Rue Félix Faure, 

connu sous l’enseigne « CLAUDE LAGIER 

» et pour l’exploitation duquel la société 

SCOTTO ET LATEUR est immatriculée 

au Registre du Commerce de CANNES 

sous le numéro 695 620 542 et identifiée 

à l’INSEE sous le n° SIRET 695 620 542 

00016 code APE 4778A 

Moyennant le prix principal de CINQ 

CENT MILLE EUROS (500.000 euros) 

s’appliquant aux éléments incorporels 

pour 475.000 a et aux éléments corporels 

pour 25.000 a. 

La prise de possession a été fixée au 4 

JANVIER 2011. 

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues 

dans les dix jours de la dernière en 

date des publicités légales au cabinet de 

Maître Jean-Louis RAMPONNEAU, Avocat 

au Barreau de GRASSE, Associé de 

la SCP RAMPONNEAU & ASSOCIES, Société 

d’Avocats au Barreau de GRASSE, 

16 Boulevard de la République, 06400 

CANNES, domicile élu à cet effet. 

Pour avis 

12 

Vente de fonds artisanal 

--------------- 

Par acte SSP en date à LE CANNET du 


d’ANTIBES le 11/01/11, bordereau 

n° 2011/32, case n° 6, Monsieur 

François ASSALONE et Madame Olga 

ANDRADES, son épouse, demeurant à 

06110 LE CANNET, 756 allée de Provence, 

ont vendu à la société NEW LOC, SARL 

au capital de 8.000 a, dont le siège est 

à 06110 LE CANNET, 756 avenue du Campon, 

immatriculée au RCS de CANNES 

448.359.331, un fonds artisanal de carrosserie, 

tôlerie automobile, à l’enseigne 

TOP CARROSSERIE, sis et exploité à 

06110 LE CANNET, 756 allée de Provence, 

identifié au Répertoire National 

des Entreprises sous le numéro SIRET 

381.352.137.00024 et immatriculé au Répertoire 

des Métiers des ALPES-MARI- 

TIMES sous le numéro 011.389.506, pour 

le prix de 135.000 a payé comptant, avec 

jouissance du 31/12/10 à 24h. Les oppositions 

seront reçues dans les 10 jours 

de la publication au BODACC, entre les 

mains de Maître John RISTAINO, avocat 

à 06400 CANNES, 2 rue Commandant 

Vidal. 

34 

Maître Lionel CARLES 

AVOCAT 

10 rue de la Liberté 

06000 Nice 

--------------- 


à NICE, enregistré au SIE le 14/01/2011 

Bord. 2011/96 Case n°40, M. Philippe 

BOREL, demeurant au 30 Che. de Gairaut 

“Le Ronsard” 06100 NICE, a vendu 

à la société “SELARL BOREL”, SELARL 

au capital de 3000a, ( RCS NICE 527 

722 920), ayant son siège au 10 rue de 

la Liberté 06000 Nice, un fonds libéral 

de “chirurgien dentiste”, sis et exploité 

à NICE (06000) 10 rue de la Liberté, ensemble 

tous les éléments corporels et 

incorporels en dépendant, objet d’une 

immatriculation au Tableau du Conseil 

Départemental de l’ordre des Chirurgiens 

Dentiste des Alpes Maritimes sous 

le n° 47748, moyennant le prix principal 

de 250 000a. L’entrée en jouissance a été 

fixée au 06/09/2010 avec effect rétroactif. 

Les oppositions, s’il y a lieu, seront 

reçues en la forme légale dans les dix 

jours de la dernière en date des publications 

légales, au Cabinet de Me Lionel 

CARLES, Avocat, au 10 rue de la Liberté 

06000 Nice, où domicile a été élu à cet 

effet. Pour insertion 

212 

Maître Eric MANAIGO 

Avocat 

1 rue Partouneaux 06500 Menton 

--------------- 


à Menton, enregistré au SIE de Menton 

le 10/01/2011 Bord 2011/14 case n°1, 

la SARL “PIZZA PLAGE” au capital de 

1000 a dont le siège social est sis 120 

ave de la Plage 06190 Roquebrune Cap 

Martin (RCS Nice 501 059 968) a vendu à 

M. Habib AJROUD demeurant à Menton 

(06500), le Landèle bloc A 55 ave de Sospel 

(en cours d’immatriculation au RCS 

de Nice), un fonds de commerce de PIZ- 

ZERIA sis et exploité à Roquebrune Cap 

Martin (06190), au 120 ave de la Plage 

connu sous l’enseigne “PIZZA PLAGE”, 

ensemble tous les éléments corporels et 


immatriculation au RCS de Nice sous le 

n° 501 059 968, moyennant le prix principal 

de 43.000 a. L’entrée en jouissance a 

été fixée au 07/01/2011. Les oppositions, 

s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale 

dans les dix jours de la dernière en 

date des publications légales, au cabinet 

de Me MANAIGO. Pour insertion. 

57 

S.C.P. d’Avocats 



POZZO di BORGO - ROMETTI 

MARTY - ROTGÉ 

SANSEVERINO - KOULMANN 



57, promenade des Anglais 


--------------- 


--------------- 


en date à NICE du 6 décembre 2010, 

enregistré au SIE d’ANTIBES, le 20 décembre 

2010, bordereau n° 2010/1246 

case n° 17, la société “GRAZY GOUR- 

METS RESTAURATION”, SARL au capital 

de 5.000 a, dont le siège social est 

à BIOT (06410), 329, route d’Antibes, immatriculée 

au RCS d’ANTIBES sous le n° 

498.633.403, représentée par son gérant 

en exercice, Monsieur Denis DEVILLE, 

a cédé à la société “CARLA”, SARL au 

capital de 500 a, dont le siège social 

est à BIOT (06410), 329, route d’Antibes, 

immatriculée au RCS d’ANTIBES sous 

le n° 514.189.133, représentée par ses 

cogérants en exercice, Monsieur Karim 

BASSO et Monsieur Sauveur LEGGIO, un 

fonds de commerce de “Restauration, 

pizzeria, café, vente de coquillages et 

plats cuisines à emporter” exploité sous 

l’enseigne “L’Ovive” à BIOT (06410), 329, 

route d’Antibes, moyennant le prix de 

deux cent quatre vingt douze mille euros 

(292.000 a) réparti de la façon suivante : 

aux éléments incorporels à concurrence 

de 267.000 a, aux éléments corporels à 

concurrence de 25.000 a. L’acquéreur 

a la propriété du fonds de commerce à 

compter du 6 décembre 2010 et en a déjà 

la jouissance depuis le 8 juillet 2009 pour 

en être le locataire-gérant. Les oppositions 

devront être faites dans les 10 jours 

de la dernière publication en date auprès 

de Maître Frédéric ROMETTI, avocat, 

1186, chemin de Fanhestock, (06700) 

SAINT LAURENT DU VAR. 

Pour avis 

83 

S.C.P. d’avocats 




ROMETTI - MARTY 

ROTGE - SANSEVERINO 

KOULMANN 



57, promenade des Anglais 


--------------- 


--------------- 


en date à NICE du 13 janvier 2011, 

enregistré au Pôle Enregistrement d’AN- 

TIBES le 18 janvier 2011, bordereau n° 

2011/57, case n°4, la société “PINOVA”, 

SARL au capital de 7.622,45 euros, dont 

le siège social est sis 9, place du Général 

Goiran, 06100 NICE, immatriculée 

au RCS de NICE sous le n° 429.200.736, 

représentée par son gérant, Monsieur 

Réda SAADI, a cédé à la société “VAL- 

LELU”, SARL au capital de 2.000 euros, 

dont le siège social est sis 27, place 

des Arcades, 06560 VALBONNE, immatriculée 

au RCS de GRASSE sous le n° 

529.014.433, représentée par ses cogérants, 

Mme Frédérique MERLATTI et M. 

Sébastien MERLATTI, un fonds de commerce 

de “commerce de détail d’alimentation 

générale” exploité sous l’enseigne 

“SPAR” dans des locaux sis 27, place 

des Arcades, 06560 VALBONNE, moyennant 

le prix de cent cinquante mille euros 

(150.000 a) réparti de la façon suivante : 

aux éléments incorporels à concurrence 

de 132.000 a, aux éléments corporels à 

concurrence de 18.000 a. 

L’acquéreur a la propriété et la jouissance 

du fonds de commerce cédé à 

compter du 13 janvier 2011 par la prise 

de possession réelle et effective. 

Les oppositions devront être faites dans 

les 10 jours de la dernière en date des 

publications légales, pour la validité, au 

siège du fonds vendu, et pour la correspondance, 

au cabinet de Maître Serli 

KARAGOZYAN-LAUZE, 57, promenade 

des Anglais, 06048 NICE Cedex 1. 

Pour avis 

263 

CABINET A.B.M. et Associés 


SELARL d’avocats 



32, rue de l’Hôtel des Postes 

06000 NICE 

--------------- 


en date à NICE du 12/01/11, enregistré au 

SIE de NICE-EST le 14/01/11, bordereau 

2011/96 case n°36, ext. 590, la SARL THE- 

MAP 1 rue Cassini 06300 NICE a cédé 

à la SARL TD 1 rue Cassini 06300 NICE, 

son fonds de commerce de “restaurant”, 

connu sous l’enseigne “VILLA SORRI- 

SO”, sis et exploité à NICE (06300), 1 rue 

Cassini, moyennant le prix de 200.000a 

avec effet à la même date. Les oppositions 

seront reçues dans les formes et 

délais légaux par Maître Nicolas AN- 

TELMI, Cabinet d’Avocats ANTELMI - 

BONCOMPAGNI - MILLET ET ASSOCIES, 

SELARL inscrite au Barreau de NICE, “Le 

Voltaire”, 32, rue de l’Hôtel des Postes, 

06000 NICE. 

Pour avis 

102 

Maître Céline CECCANTINI 

--------------- 

Suivant acte SSP à NICE en date du 

17/01/11, enregistré à SIE de NICE Est 

le 18/01/11, bord. n° 2011/151, case n° 5, 

la SARL HUILES ET OLIVES R.GUIDO, au 

capital de 68.602 a dont le siège social 

est à 916 boulevard de la Vallée, quartier 

Borghéas, 06440 PEILLON, inscrite 

au RCS de NICE sous le n° 383.303.050 

a vendu à la SARL HUILES ET OLIVES 

R.GUIDO ET FILS, au capital de 8.000 a, 

dont le siège social est à 916 boulevard 

de la Vallée, quartier Borghéas, 06440 

PEILLON, RCS NICE 480.742.659, un fonds 

de commerce et d’artisanat de “Moulin à 

huiles d’olives, vente d’huiles d’olives en 

gros et demi-gros”, sis à 916 boulevard 


PEILLON, moyennant le prix de 60.000 a. 

La prise de jouissance a été fixée au 1er 

janvier 2011. 

Les oppositions seront reçues en la 

forme légale chez Me Céline CECCANTI- 

NI, Avocat demeurant 20, rue du Congrès 

à 06000 NICE où il a été fait à cette fin 

élection de domicile. 

Elles devront être faites au plus tard 

dans les 10 jours de la dernière des publications 

légales. 

347 

SCP VARRAUD 


Avocats 


06400 CANNES 

Tél : 04.93.68.00.72 

Fax : 04.93.68.97.35 

--------------- 

Suivant acte SSP en date à Cannes du 

31/12/2010, enregistré au SIE de Nice 

Est, le 17/01/2011, bord. 2011/123 case 

n° 49, Me Gilles GAUTHIER, agissant en 

qualité de Liquidateur à la Liquidation 

Judiciaire de la SARL MONACAR au capital 

de 60.000 a dont le siège est à Carros 

(06510), Zi de Carros, 4ème avenue, 

10ème rue, RCS GRASSE 400.093.118, a 

vendu à la SARL AZUR CONCEPT INDUS- 

TRIE (A.C.I), au capital de 50.000 a dont 

le siège social est 20, lotissement Saint 

Simon 83440 Tourrettes, RCS DRAGUI- 

GNAN 523.130.987, l’intégralité des droits 

de propriété et de jouissance sur trois 

dessins industriels déposés à l’Institut 

National de la Propriété Industrielle (référencés 

sous le n° 014855-001, 014855- 

002, 01855-003), moyennant le prix principal 

de 10.000 a. L’entrée en jouissance a 

été fixée au 20/10/2010. 

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues 

en la forme légale dans les dix jours 

de la présente publication, au Cabinet de 

Me Gilles Gauthier. Cependant Me Gilles 

Gauthier indique aux créanciers que 

malgré les oppositions qu’ils pourraient 

être amenés à formuler à la suite du 

présent avis, ils ne sauraient être désintéressés 

autrement que dans le cadre 

de la procédure de liquidation judiciaire 

dont la SARL “MONACAR” fait l’objet. 

355 


Avocats 


06400 CANNES 

--------------- 

Suivant acte SSP en date à VENCE, du 

07/01/2011, enregistré à SIE d’ANTIBES 

le 17/01/2011, bordereau n°2011/47, Case 

n°15, M. Jean-Claude POIGNE et Mme 

Josiane JOLIVET, son épouse, domiciliés 

ensembles 125 Chemin de Cassiopée 

06610 LA GAUDE ont vendu à M. Patrick 

REVELLO domicilié 943 Chemin de Vosgelade 

06140 VENCE un fonds artisanal 

de carrosserie peinture, sis et exploité à 

2257 Avenue Emile Hugues 06140 VENCE, 

ensemble tous les éléments corporels et 


immatriculation au Répertoire des 

Métiers sous le numéro 328 057 443. 

Moyennant le prix principal de 80.000 

a. L’entrée en jouissance a été fixée au 

01/01/2011. Les oppositions, s’il y a lieu, 

seront reçues en la forme légale dans les 

dix jours de la dernière en date des publications 

légales, au fonds vendu pour 

la validité et pour la correspondance au 

Cabinet de Maître Philippe BESSY, 13 

Square Merimée 06400 CANNES. 

Pour insertion 

373 




Tél : 04 93 39 84 02 

Fax : 04 93 38 02 43 

--------------- 


--------------- 

Suivant acte sous signatures privées en 

date à CANNES du 19/01/2011, enregistré 

à Pôle Enregistrement de Cannes le 

20/01/2011 bordereau n° 2011/41 case 

n° 2, 

la société dénommée CSM, SARL à 

associé unique au capital de 5.000 Euros, 

dont le Siège est à CANNES 06400, 

60 Boulevard d’Alsace, immatriculée 

au RCS de CANNES sous le numéro 

511.206.575, 

a cédé à la société dénommée L’ANTI- 

DOTE, SARL au capital de 2.000 euros, 

dont le siège social est à CANNES, 60 

Boulevard d’Alsace, en cours d’immatriculation 

au RCS de CANNES, 

un fonds de commerce de Restaurant 

sis et exploité à CANNES 06400, 60 Boulevard 

d’Alsace, connu sous l’enseigne 

de IL RIGOLETTO et pour l’exploitation 

duquel la SARL CSM est immatriculée 

au RCS de CANNES sous le numéro 

511.206.575 et son entreprise identifiée 

au Répertoire National des Entreprises 

sous le numéro 511.206.575 00017 Code 

APE 5610A (restauration traditionnelle). 

La prise de jouissance a été fixée au 

19/01/2011. La vente est consentie et 

acceptée moyennant le prix principal de 

Cent vingt sept mille euros (127.000 euros) 

se ventilant comme suit 

- Aux éléments incorporels pour Cent 

vingt mille cinq cent trente euros 

(120.530 Euros) 

- Aux éléments corporels pour Six mille 

quatre cent soixante dix euros (6470 

euros) 

Les oppositions seront valablement reçues 

au Cabinet de Me Michel CANET, 

Avocat au Barreau de GRASSE, 3 rue de 

Bône, à CANNES, où domicile est spécialement 

élu, dans les dix jours de la 

dernière en date des insertions prévues 

par la loi. 

Pour Avis 

362 

LOCATIONS 

GERANCES 


Avocats 


06400 CANNES 

--------------- 

Suivant acte SSP en date à CANNES, du 

06/12/2010, la SARL “BRULOT CONCEPT 

“, au capital de 8 000 a, dont le siège est 

sis Angle 3 Rue Georges Clémenceau et 

2 Rue Frédéric Isnard 06600 ANTIBES, 

RCS ANTIBES 438 211 039, a donné à bail, 

à titre de location-gérance, à la SARL 

“LE VIEUX FOUR”, au capital de 1 000 a, 

dont le siège est sis 3 Rue Isnard 06600 

ANTIBES, RCS d’ANTIBES 529 461 345 

un fonds de commerce de restaurant, sis 

et exploité à Angle 3 Rue Georges Clémenceau 

et 2 Rue Frédéric Isnard 06600 

ANTIBES, connu sous le nom commercial 

“LE BRULOT PASTA”, objet d’une 

immatriculation au RCS d’ANTIBES, sous 

le numéro 438 211 039. Pour une durée 

de 2 ans à compter du 01/01/2011, pour 

se terminer le 01/01/2013. En vertu de 

ce contrat, la SARL “LE VIEUX FOUR” 

exploitera ce fonds à ses risques et périls 

et sous son entière responsabilité, la 

SARL “BRULOT CONCEPT “ n’étant tenu 

d’aucune dette ni d’aucun engagement 

contractés par le locataire-gérant, et 

le fonds ne pouvant en aucun cas être 

considéré comme gage des créanciers 

de ce dernier. 


10 

Avis location gérance 

--------------- 

Monsieur Yves MAURANDI né le 10 novembre 

1954 à LEVENS, de nationalité 

française, demeurant à LEVENS (06670), 

540 route de Duranus immatriculé au 

Répertoire des Métiers des Alpes Maritimes 

sous le n° 303.957.519.00017, a 

donné en location-gérance à la société 

DECOBAT, SARL au capital de 5.000 

euros, dont le siège social est situé à 

LEVENS (06670), 1 rue Cardon, en cours 

d’immatriculation au RCS de NICE, un 

fonds artisanal de peinture en bâtiment 

et décoration, sis et exploité à la même 

adresse, pour une durée de trois années 

à compter du 1er janvier 2011, renouvelable 

ensuite tous les 3 ans par tacite 

reconduction, sauf dénonciation. 


86 

Par acte en date du 29/11/10, enregistré 

à la Recette des Impôts de NICE Est le 

31/12/10, bord n° 2010/3012, case n° 5, la 

SARL EXPERTISE ET GESTION IMMO- 

BILIERE, au capital de 302.000 a, sise 

à NICE (06), 28, rue Hôtel des Postes, 

509.704.250 RCS NICE a confié en location 

gérance à la sté FONCIA LIGURIE, 

SAS au capital de 144.300 a, sise à NICE 

(06), 28, rue Hôtel des Postes, 353.759.012 

RCS NICE, son fonds de commerce 

d’administration de biens à compter du 

01/07/10, qui sera exploité dans les locaux 

du locataire gérant, pour une durée 

d’une année renouvelable par tacite reconduction. 

269 





Aurore JEANCLOS-PERROT 

Avocat au Barreau de Nice 

57, Promenade des Anglais 


Tel : 04.93.44.30.50 

Fax : 04.93.86.05.12 

--------------- 

Fin de location gérance 

--------------- 

La location gérance du fonds de commerce 

de “débit de boissons, restaurant, 

vente de plats à emporter, glacier, 

hôtel” connu sous l’enseigne « Hôtel 

Restaurant du logis de la Brague » sis à 

ANTIBES (06600) Quartier de la Brague 

– 1257 Route de Nice, confiée, par acte 

sous seing privé en date à Cannes en 

date du 16/09/2008, enregistré au POLE 

ENREGISTREMENT D’ANTIBES, case 

n° 7, Bord. n° 2008/563, le 18/09/2008 par 

Monsieur Michel GRAU, demeurant à 

Antibes (06600) L’Orée du Bois Allée des 

Martyrs et Monsieur Jacques GRAU, 

demeurant à Antibes (06600) Boulevard 

de l’Horizon «Les Groules» à la société 

MARJENKA, SARL au capital de 8 000 

a, dont le siège social est sis à Antibes 

(06600) 1257 Route de Nice, RCS d’AN- 

TIBES 508 409 745, représentée par ses 

cogérants, Messieurs Jean-Paul RYE- 

LANDT et Martial TESSIER a pris fin le 

30 novembre 2010. 


137 

J.B / V.G CONSEILS 

Société d’Avocats Spécialistes en 

Droit Commercial 


06110 LE CANNET ROCHEVILLE, 

262 allée des Cougoussoles 

Tél. : 04.93.45.51.03 

--------------- 

Fin location gérance 

--------------- 

La location gérance consentie par la 

société LA SIRENE, SARL au capital de 

7.622,45 a, siège social à 06220 VALLAU- 

RIS (Golfe Juan), 49 avenue des Frères 

Roustan, RCS ANTIBES 331.901.264 (1985 

B 86), au profit de Monsieur Heidi ZE- 

MAME, demeurant à 06220 VALLAURIS 

JUAN, 3 avenue de la Gare, immatriculée 

au RCS d’ANTIBES 503.877.920 (2008 

A 201), sur un fonds de commerce de bar, 

restaurant, pizzeria, crêperie, snack, salon 

de thé, à l’enseigne LA SIRENE, sis 

et exploité à 06220 VALLAURIS (Golfe 

Juan), 49 avenue des Frères Roustan, a 

pris fin le 31/12/10. 

249 

Maître Céline CECCANTINI 

--------------- 

La location gérance du fonds de commerce 

et d’artisanat de “Moulin à huiles 

d’olives, vente d’huiles d’olives en gros 

et demi-gros”, sis et exploité à 916 bd 


PEILLON, consentie aux termes d’un acte 

SSP en date à NICE du 13/01/05, enregistré 

à SIE de NICE Extérieur le 14/01/05, 

bord. n° 2005/19, case n° 4, par la SARL 

HUILES ET OLIVES R.GUIDO, au capital 

de 68.602 a dont le siège social est à 

916 bd de la Vallée, quartier Borghéas, 

06440 PEILLON, inscrite au RCS de NICE 

sous le n° 383.303.050, à la SARL HUILES 

ET OLIVES R.GUIDO ET FILS, au capital 

de 8.000 a, dont le siège social est à 916 

bd de la Vallée, quartier Borghéas, 06440 

PEILLON, RCS NICE 480.742.659, a pris fin 

d’un commun accord le 31/12/10. 

348 

REGIMES 

MATRIMONIAUX 

Changement 

de régime matrimonial 

--------------- 

Suivant acte reçu par Maître Michelle 

NARDINI, Notaire à THEOULE SUR MER 

(06590), le 12 janvier 2011, Monsieur Michel 

François Marie DECNOP, retraité, 

et Madame Jeanne France Jacqueline 

SCHMID, sans profession, son épouse, 

demeurant ensemble à MANDELIEU LA 

NAPOULE (06210), 200 Boulevard Prince 

de Galles LES JARDINS DE L’ OLYMPE, 

mariés à CASABLANCA (MAROC), le 31 

mars 1965 sous le régime de la séparation 

de biens pure et simple aux termes 

du contrat de mariage reçu par Maître 

Paul FIORI, Notaire à CASABLANCA 

(MAROC), le 26 mars 1965, ont adopté 

pour l’avenir, le régime de la communauté 

universelle. 

Les oppositions pourront être faites dans 

un délai de trois mois et devront être 

notifiées, par lettre recommandée avec 

demande d’avis de réception ou par acte 

d’huissier de justice, à Maître Michelle 

NARDINI, Notaire à THEOULE SUR MER. 

En cas d’opposition, les époux peuvent 

demander l’homologation du changement 

de régime matrimonial au Tribunal 

de Grande Instance. 


Le Notaire. 

359 



des A.M 


04.92.17.55.00 

SELAFA JANER - BRINES 

Notaire associés 

ZAC des Garillans 

83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS 

--------------- 

Par acte reçu par Me BRINES du 

07/01/11, M Edmond BAGNIS, retraité 

et Mme Charlette VOET, retraitée, son 

épouse, dt à LE GOLFE JUAN 06220, La 

Campagne, 1911 ch. de Notre Dame, mariés 

le 21/10/63 à VALLAURIS (06) sous 

le régime de la séparation de biens, ont 

adopté pour l’avenir de la communauté 

universelle prévu à l’art. 1526 du Code 

Civil avec clause d’attribution. 

Les oppositions pourront être faites dans 

les trois mois et devront être notifiées 

par LR+AR ou par exploit d’huissier à Me 

BRINES, notaire à ROQUEBRUNE-SUR- 

ARGENS. 

En cas d’opposition, les époux peuvent 

demander l’homologation au Tribunal de 

Grande Instance. 

Pour avis 

9 

TRIBUNAUX ET 

ADMINISTRATEURS 

JUDICIAIRES 

Pierre GARNIER 

Mandataire Judiciaire 

--------------- 

Conformément aux dispositions des 

articles L. 625-1 et R. 625-3 du Code de 

Commerce, il est fait savoir que l’ensemble 

des relevés des créances salariales 

de la liquidation judiciaire de la 

SARL BI EVE BI, “La Galerie” Salon de 

thé, Epicerie fine, 12 avenue Marcellin 

Maurel, 06140 VENCE a été déposé 


GRASSE. Art. L. 625-1 du Code de Commerce 

: “Le salarié dont la créance ne 

figure pas en tout ou partie sur un relevé 

peut saisir le Conseil des Prud’hommes 

dans le délai de deux mois à compter de 

la présente mesure de publicité”. 

95 



--------------- 


articles L. 625-1 et R. 625-3 du code de 

commerce, il est fait savoir que l’ensemble 



SAS PACT, Transat Café Noga Beach” 

Bar, 50 boulevard de la Croisette, 06400 

CANNES a été déposé au Greffe du Tribunal 

de Commerce de CANNES. art. L. 

625-1 du Code de Commerce : “Le salarié 

dont la créance ne figure pas en tout ou 

partie sur un relevé peut saisir le Conseil 

des Prud’hommes dans le délai de deux 

mois à compter de la présente mesure 

de publicité”. 

92 



--------------- 






SARL J2GM, reprographie, imprimerie, 

1900 route des Crêtes, Les Collines de 

Sophia, 06560 VALBONNE a été déposé 


GRASSE. art. L. 625-1 du Code de Commerce 

: “Le salarié dont la créance ne 

figure pas en tout ou partie sur un relevé 

peut saisir le Conseil des Prud’hommes 

dans le délai de deux mois à compter de 

la présente mesure de publicité”. 

93 



--------------- 






EURL MADININA CHAUSSURES, achat 

et vente de chaussures et sacs, 16 

chemin de Suye, Villa 19, 06530 PEYMEI- 

NADE a été déposé au Greffe du Tribunal 

de Commerce de GRASSE. Art. L. 625-1 

du Code de Commerce : “Le salarié dont 

la créance ne figure pas en tout ou partie 

sur un relevé peut saisir le Conseil des 

Prud’hommes dans le délai de deux mois 

à compter de la présente mesure de publicité”. 

94 



--------------- 





de la liquidation judiciaire de l’AS- 

SOCIATION PLANETEIMMO, Echanges 

entre particuliers, c/o SAMULSON 

Montfleuri, bât. M, 280 avenue Bermone, 

06270 VILLENEUVE LOUBET a été déposé 

au Greffe du Tribunal de Grande 

Instance de GRASSE. Art. L. 625-1 du 

Code de Commerce : “Le salarié dont la 

créance ne figure pas en tout ou partie 

sur un relevé peut saisir le Conseil des 

Prud’hommes dans le délai de deux mois 

à compter de la présente mesure de publicité”. 

96 

GREFFE DU TRIBUNAL 

DE COMMERCE 

D’ANTIBES 

--------------- 

Redressement Judiciaire 

--------------- 

Jugement du 14 janvier 2011 

--------------- 

Les créanciers sont avisés d’avoir 

à adresser d’urgence leurs titres de 

créance au Mandataire Judiciaire sus 

désigné, dans les deux mois de la publication 

au Bodacc. 

S.NC TABAC MEDITERRANEE ave du Gnl 

de Gaulle 06700 ST LAURENT DU VAR, 

RCS B,782.633.507, journaux articles de 

fumeurs souvenirs cartes postales portefeuilles 

librairie, papeterie Hachette 

bimbeloterie gérance débit de tabac, 

Mandataire Judiciaire SELARL GAU- 

THIER SOHM. 

294 

SARL POLE SECURITE INCENDIE 5 che 

des Presses Bât C, 1er Etage 06800 

CAGNES SUR MER, RCS B.503.329.724, 

surveillance et protection uniquement 

contre l’incendie de lieux privés ou publics 

de lieux recevant ou non du public 

pour le compte d’une personne morale 

ou physique ainsi que l’assistance aux 

personnes physiques d’ordre médical, 

Mandataire Judiciaire SELARL GAU- 

THIER SOHM. 

295 

SARL ACTION BRUNO SERVICES 50 che 

du Val Fleuri 06800 CAGNES SUR MER, 

RCS B.433.754.892, serrurerie, Mandataire 

Judiciaire SELARL GAUTHIER 

SOHM. 

296 

TRUODI SADOK 81 rte de Grasse 06800 

CAGNES SUR MER, RM 317.645.422, maçonnerie 

béton armé, Mandataire Judiciaire 

Me Michel ARNAUD. 

297 

SARL IN FRAC FRANCE 141 ave de la Liberté 

quartier Lauvert 06220 VALLAURIS, 

RCS B.499.008.241, tous travaux de second 

oeuvre du bâtiment, petite maçonnerie, 

Mandataire Judiciaire Me Michel 

ARNAUD. 

298 

ZARD COHEN Huguette PIA 55 ave de 

Cannes 06160 JUAN LES PINS, RCS 

A.671.081.396, antiquités brocante décoration 

articles de Paris et dépôt de vente 

en ambulant, Mandataire Judiciaire Me 

Michel ARNAUD. 

299 

SARL GENERALE DE CONSTRUCTION 

223 ave Léon Béranger Le Mot Vial ZA 

Cap 3000, 06700 ST LAURENT DU VAR, 

RCS B.508.702.883, travaux de maçonerie, 

construction, rénovation, tous corps 

d’état, Mandataire Judiciaire Me Michel 

ARNAUD. 

300 

JAAFARI BAHIJA 213 ave Anciens Combattants 

d’Afn résidence St Pierre entrée 

D, 06700 ST LAURENT DU VAR, RCS 

A.430.485.037, ambulant : textiles articles 

de Paris vêtements hommes femmes 

enfants maroquinerie, Mandataire Judiciaire 


301 

Liquidation Judiciaire 

--------------- 

Jugment du 14 janvier 2011 

--------------- 

Les créanciers sont avisés d’avoir 

à adresser d’urgence leurs titres de 

créance au Liquidateur sus désigné, 

dans les deux mois de la publication au 

Bodacc. 

PRETTE Dominique, Marc, Célestin 34 

ave des Pomarels 06700 ST LAURENT DU 

VAR, RCS A.431.381.854, Liquidateur Me 


302 

SARL LA BONOISE 4 bis rue du Gnl Bérenger 

06800 CAGNES SUR MER, RCS 

B.508.215.480, Liquidateur Me Didier 

CARDON. 

303 

SDE INFRASTRUCTURES BAT LTD 8 ave 

Philippe Rochat C/O Emc France 06600 

ANTIBES, RCS B.441.984.655, Liquidateur 

Me Didier CARDON. 

304 

SARL VISTAR 199 ave Gnl Leclerc 83700 

FREJUS, anciennement 33 bd Mal Juin 

Mtg Sud 06800 CAGNES SUR MER, RCS 

Fréjus B.432.866.705, Liquidateur Me Didier 

CARDON. 

305 

SARL NELTEC 199 ave Gnl Leclerc 83700 

FREJUS, anciennement 92 ave de Nice 

06800 CAGNES SUR MER, RCS Fréjus 

440.368.165, Liquidateur Me Didier CAR- 

DON. 

306 

Liquidation judiciaire simplifiée : SARL 

GROUP FORTMAN 14 bd Jean Jaures 

C/O Photo Rapid 06300 NICE, secondaire 

28 ave de Cannes 06220 VALLAURIS, 

RCS B.509.226.825, Liquidateur Me Didier 

CARDON. 

307 

Michel ARNAUD 

Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises 

2, avenue Aristide Briand BP 751 - 06633 ANTIBES Cedex 

-------------------- 

VENTE DE FONDS DE COMMERCE 

DE VENTE DE RESTAURANT, BAR 

-------------------- 

• Lieux d’exploitation : 6 boulevard d’Aguillon (06600) ANTIBES. 

• Description : local commercial d’une superficie d’environ 137 m². 

• Activité : bar - restaurant - snack. 

• Bail commercial : pour une durée de 3, 6, 9 années entières et consécutives, ayant commencé à courir le 1er octobre 2008 

pour se terminer le 30 septembre 2017. 

• Destination des lieux : atelier, magasin et bureau à caractère industriel ou commercial, restaurant, traiteur, café, salon thérapeutique, 

brasserie, snack-bar, glacier, pizzeria, crêperie, fast food, plats à emporter. 

• Loyer (selon bail) : loyer annuel de 27.000 a, payable mensuellement ; les charges sont payables en sus ainsi que les droits et 

taxes susceptibles de s’appliquer audit loyer. 

• Visite du local : visite possible sur prise de rendez-vous avec la SCP HUSSON-MORAND-FONTAINE, huissiers de Justice, 

(Tél. : 04.92.13.81.81, interlocuteur Monsieur Alain BRESSON (06.61.06.57.29). 

• Date limite de dépôts des offres : 11 février 2011 à 12 heures en l’étude de Maître Michel ARNAUD. 

• Audience devant le Tribunal de Commerce d’ANTIBES aux fins de statuer sur les offres déposées dans le délai susvisé : 14 

février 2011 à 9 heures. 

-------------------- 

DÉPÔT DES OFFRES : 

Les offres devront être adressées à l’étude de Maître Michel ARNAUD - 2, avenue Aristide Briand, BP 751, (06633) ANTIBES 

Cedex accompagnées d’un chèque de banque représentant 10 % du prix proposé. 

Un dossier vous sera communiqué sur demande effectuée par lettre simple ou télécopie adressée à Maître Michel ARNAUD 

(04.93.74.74.22), ou courriel à l’adresse suivante : cathy.veret@etude-arnaud.fr. 

mentionnant vos nom, adresse, n° de téléphone et adresse courriel. Aucune information ne sera communiquée par téléphone. 

-------------------- 

Vente effectuée dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARL TREVINDA, enseigne LA GAFFE. 

Cette vente se déroule dans le cadre de l’article L 642-19 du Code de Commerce. 

- 275 


M.N.L. 82 rte de Grasse 06800 CAGNES 

SUR MER, RCS B.499.907.798, Liquidateur 

Me Didier CARDON. 

308 

Liquidation judiciaire simplifiée : LOPEZ 

Sylvia 438 che de la Tour Carrée quartier 

de Montaleigne 06700 ST LAURENT DU 

VAR, RM 498.847.367, Liquidateur Me Didier 

CARDON. 

309 


CHALLENGER SERVICES 35 bd Mal 

Juin 06800 CAGNES SUR MER, RCS 

B.402.947.576, Liquidateur Me Didier 

CARDON. 

310 

JARECKI Jean Claude 60 ave de Nice 

Azur Secrétariat Service 06800 CAGNES 

SUR MER, RCS A.686.412.800, Liquidateur 

SELARL GAUTHIER SOHM. 

311 

SARL RENOVATION EXTENSION AME- 

NAGEMENT CONSTRUCTION 273 ave 

Gnl de Gaulle C/O Sefeth 06700 ST LAU- 

RENT DU VAR, RCS B.517.614.210, Liquidateur 


312 

SARL MATHANA DE PARIS 3 ave Louis 

Gallet 06160 JUAN LES PINS, RCS 

B.493.678.395, Liquidateur SELARL GAU- 

THIER SOHM. 

313 

Liquidation judiciaire simplifiée : Melle 

ALLARD Syvie 217 cor d’Agrimont rés 

Corniche Bellevue Bât B1B 06700 ST 

LAURENT DU VAR, RM 498.080.886, Liquidateur 


314 

Liquidation judiciaire simplifiée : 

OCHEM Jean Marc les Semboules résidence 

les Mimosas Bât A 06600 AN- 

TIBES, RM 509.714.705, Liquidateur SE- 

LARL GAUTHIER SOHM. 

315 


SARL SCAN AZUR RENOVATION ET 

CONSTRUCTION 152 ave Léon Bérenger 

Home 1, 06700 ST LAURENT DU VAR, 

RCS B.492.938.949, Liquidateur SELARL 

GAUTHIER SOHM. 

316 

SARL NAVIMER SERVICE Port Camille 

Rayon 06220 GOLFE JUAN, RCS 

B.483.094.868, Liquidateur Me Michel 

ARNAUD. 

317 


EP BATIMENT 25 impasse des Aloès 

06600 ANTIBES, RCS B.489.422.212, Liquidateur 


318 

Liquidation judiciaire simplifiée : GIAR- 

DINA Calogéro Ads, secrétariat 1609 rte 

de St Bernard 06220 VALLAURIS, RM 

397.898.339, Liquidateur Me Michel AR- 

NAUD. 

319 


SARL BUSINESS ACCOMPLISHMENT 

SERVICE PROVIDER 1725 RN 7 le Krystal 

06270 VILLENEUVE LOUBET, RCS 


ARNAUD. 

320 


--------------- 

PELTIER Frédéric Maurice Sylvain 31 et 

64 rue Georges Clemenceau 06480 LA 

COLLE SUR LOUP, RCS A.391.512.092, Liquidateur 


321 

Liquidation Judiciaire 

Sur Conversion 

--------------- 

Jugment du 14 janvier 2011 

--------------- 

SARL NC MEDIAS 60 ave de Nice C/O 

Azur Secrétariat Service 06800 CAGNES 

SUR MER, RCS B.507.422.509, Liquidateur 


322 

SARL AU PAIN DORE 52 ave Georges 

Clemenceau angle ave Pablo Picasso 

Espace Jérôme Massier 06220 VALLAU- 

RIS, RCS B.354.037.129, Liquidateur Me 


323 

EURL B C A M (SARL) 110 che de la Bergerie 

06570 ST PAUL, RCS B.508.323.201, 

Liquidateur Me Michel ARNAUD. 

324 

SARL ACN ARTISANS COMPAGNONS 

NICOIS 137 bd de Lattre de Tassigny 

06700 ST LAURENT DU VAR, RCS 


ARNAUD. 

325 

SARL O MATIC che de la Romaine 06410 

BIOT, RCS B.310.792.619, Liquidateur SE- 

LARL GAUTHIER SOHM. 

326 

SARL FCDCI 2121 che de St Bernard 

06220 VALLAURIS, RCS B.412.321.663, 

Liquidateur SELARL GAUTHIER SOHM. 

327 

SARL FRENCH RIVIERA CONSULTANT 

40 ave Robert Soleau 06600 ANTIBES, 

RCS B.481.389.427, Liquidateur Me Didier 

CARDON. 

328 

Modification substantielle 

des objectifs ou des moyens 

du Plan de Redressement 

--------------- 


--------------- 

SARL LE SUNSET 34 bd de la Plage 06800 

CAGNES SUR MER, RCS B.489.314.740, 

Commissaire à l’exécution du plan Me 

Michel ARNAUD 

329 

Adoption 

du Plan 

de Redressement 

--------------- 


--------------- 

SAS PRODIS allée des Agriculteurs ZI 

D, 06700 ST LAURENT DU VAR, RCS 

B.505.156.745, Commissaire à l’exécution 

du plan Me Michel ARNAUD. 

330 

Clôture pour Insuffisance d’Actif 

--------------- 


--------------- 

SARL CS TELECOM 633 rte de Nice 06600 

ANTIBES, RCS B.491.997.409. 

331 

SARL 2GMH 5 rue Tristan Tzara 06600 

ANTIBES, RCS B.481.382.133. 

332 

CHEMAMA Serge, Salomon 3 ave de 

Verdun le Minerve 06800 CAGNES SUR 

MER, RCS A.348.965.245. 

333 

SARL J.F. ORCHIDEES 6 ave Thiers 06600 

ANTIBES, RCS B.508.622.396 et RM. 

334 

SARL YRAGA 371 che des Prés Espace 

Laporte 06410 BIOT, RCS B.499.211.332. 

335 

SARL GREEN BAR 47 bd Victor Hugo C/O 

BERDAH Alain 06000 NICE, RCS B.0432 

002 566 

336 

SARL ERIC LEGASTELOIS IMMOBILIER 

65 ave de la Gare 06800 CAGNES SUR 

MER, RCS B.489.893.925. 

337 

GUTH Gérard Jean Roger 49 bd Raymond 

Poincaré Le Manet 06160 ANTIBES, RCS 

A.503.519.563. 

338 

TREHOU Pascal 1 impasse du Val Claret 

06600 ANTIBES, RM 479.478.026. 

339 

SARL SANTESSIMA 194 che de l’Abreuvoir 

le Clos St Andrieu villa N° 22, 06270 

VILLENEUVE LOUBET, RCS B.512.533.464. 

340 

SARL A2BAT 60 ave de Nice 06800 

CAGNES SUR MER, RCS B.492.180.898. 

341 

SARL L’ATELIER DE BEAUTE 5 ave du 

Mal Joffre 06160 JUAN LES PINS, RCS 

B.501.157.168. 

342 

SARL IMMO GESTION ave du Dr Lefebvre 

1 Cai Lot N° 33 BP 57, 06270 VILLE- 

NEUVE LOUBET, RCS B.378.048.599. 

343 

SARL EURO DECOR 92 bd Wilson 06160 

JUAN LES PINS, RCS B.438.095.861. 

344 

GREFFE DU TRIBUNAL 

DE COMMERCE DE PARIS 

--------------- 

Plan de redressement 

--------------- 

Jugement du 16 décembre 2010 

--------------- 

GENERALE ELECTRONIQUE SERVICES 

SA sigle GES - 24 rue des Epinettes 75017 

Paris - Rcs 787 350 016 - Durée du plan 8 

ans - Commissaire à l’exécution du plan 

Maître BOUYCHOU Denis. 

351 

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NICE 15 rue A. Mari - 06359 Cedex 4 

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CANNES 13 Bd Carnot 06400 Cedex 

✆ 04.93.39.38.88 - Fax : 04.93.38.75.08 

ANTIBES 32 Av. R. Soleau 06600 

✆ 04.93.34.00.50 - Fax : 04.93.34.00.51 


Entreprises 

Une unité d’embouteillage 

robotisée pour le Cellier de l’Amitié 

Fondé en 1925, l’ultime négoce en vin du département 

joue l’appellation Rosé de Provence. 

I 

l y a 6 mois, le négociant 

niçois s’installait dans 

un vaste bâtiment de 

3.000 m² au bout du long 

boulevard de la Madeleine. 

Dans des locaux au design 

très contemporain, des robots 

s’activent sur une chaîne 

d’embouteillage de dernière 

génération. Dépalettiseur de 

bouteilles neuves, contrôle en 

temps réel des conditions de 

mise en bouteille, réalisation 

de palettes prêtes à être embarquées 

dans les camions, toutes 

les tâches sont automatisées 

dans une ambiance hautement 

technologique. Plus loin, d’impressionnantes 

cuves contiennent 

près de 5.000 hectolitres 

des meilleurs cépages de Côtes 

de Provence. C’est la sélection 

de Raymond Giambagli, la 

quarantaine, quatrième génération 

de négociants (niçois), 

qui opère les délicats mélanges 

commercialisés ensuite sous 

une centaine de références 

en rosé, rouge et blanc de 

Provence. Et met la technologie 

la plus sophistiquée 

au service de l’une des plus 

anciennes activités de négoce 

au monde: «mon arrière-grandpère, 

venu d’Italie, avait ouvert 

en 1925 une modeste cave 

dans le quartier Saint-Roch 

où il réalisait déjà ses propres 

mélanges.» L’investissement 

(1,5Ma) va lui 

permettre de se développer 

au plan national, et 

même à l’international. 

Cellier de l’Amitié 

(6Ma de CA, 14 salariés) 

est aujourd’hui le dernier 

négociant en vin des 

Alpes-Maritimes : «nous 

étions 28 dans le passé…» 

Ses clients ? Les grands 

distributeurs (France 

Boissons, Heineken) au 

niveau national, mais 

aussi plus localement 

la restauration et les 

supermarchés (Marché 

U, Spar, Coccinelle…). «Notre 

atout, ce sont nos marques en 

Côtes de Provence, une appellation 

qui monte en gamme. 

Je travaille en liaison avec 

le comité dédié et son centre 

de recherche à Vidauban. Le 

Rosé de Provence est de plus 

en plus apprécié par les jeunes, 

qui le boivent en apéritif par 

exemple.» Si ses installations 

lui permettent de produire 

de 3 à 5 millions de cols, Cellier 

de l’Amitié veut ancrer sa 

réputation sur la qualité du 

produit, gage de gain à l’exportation. 

«Depuis décembre, 

nous testons aux Etats-Unis, 

avec un agent in situ, une 

gamme de Rosé de Provence 

dont l’emballage et le mélange 

ont été conçus spécialement 

pour ce marché.» En 2011, l’entreprise 

sera présente pour la 

première fois à Vinexpo (Bordeaux). 

Seul regret pour Raymond 

Giambagli : la difficulté, 

pour une PME de cette taille, 

de trouver des locaux adaptés 

à son activité dans le département. 

«J’ai failli, comme 

d’autres, partir dans le Var». 

Une pierre de plus dans le 

jardin de Bernard Kleynhoff, 

nouveau président de la CCI, 

qui veut mobiliser les élus sur 

ce délicat problème du foncier 

pour les entreprises. 

Michel Bovas 

Initiatives & Entreprises 

> C’est l’aventure pour MFT Dallages : la société niçoise 

et fière de l’être va envoyer une petite équipe, dont un 

boulanger, à Saint-Petersbourg, pour faire découvrir aux 

clients d’un restaurant où l’on cuisine français la… socca. 

L’entreprise de Raymond Biscroma leur a vendu le four, 

et va montrer l’exemple en personne. A quelques jours 

du départ, tout le monde s’active à réaliser quelques drapeaux 

bien nissarts pour les expatrier en Russie, et faire 

ainsi rayonner nos ambitions culinaires. 

> Ça roule pour Stéphanie Marin : la designer niçoise 

envoie valser ses célèbres galets loin de la Prom’ sur une 

scénographie inédite imaginée pour Silvera Bastille, une 

maison bien connue du faubourg Saint-Antoine. www. 

smarin.net 

> Laurent Lachkar prend son envol : l’enseigne aux 

deux L dirigée par le désormais vice-président de la CCI 

va ouvrir un nouvel espace de 400 m² à proximité de Cap 

3000 pour compléter son implantation actuelle, en centre 

ville de Nice. 

> Show must go on pour le MICS : fort de son succès 

pour la 1ère édition 2010, le Monaco International Clubbing 

Show, salon de l’événementiel nocturne, reviendra 

en Principauté en novembre 2011. 

> Du social pour Mandelieu : un programme de 56 

appartements réalisés par Constructa est en route. Logements 

PLS (loyers modérés) à la clef. 

> «J'espère vraiment que nous allons pouvoir mettre en 

œuvre notre projet […] d'un premier (magasin, ndrl) enfin 

à Nice, où cela fait 25 ans que nous cherchons à nous 

implanter», a confié Mikael Ohlsson, PDG du groupe 

IKEA, dans une interview accordée au quotidien Les 

Echos, publiée le 14 janvier dernier. 

L'INITIATIVE DE LA SEMAINE 

Le Domaine de Toasc vendange large 

Bernard Nicoletti, 

propriétaire du domaine. 

La FNaIM Côte d’Azur se MobILIse 

Pour asseoIr Notre aveNIr, 

évItoNs La PoLItIque de La chaIse vIde… 

eNseMbLe, écrIvoNs La NouveLLe LoI 

sur Les MétIers de L’IMMobILIer ! 

PartIcIPez aux états GéNéraux 

des ProFessIoNs IMMobILIères 

> 25 Janvier à 17h00 

à Cannes 

> 4 Février à 17h00 

à niCe 

> 9 Février à 17h00 

à Juan-les-Pins/antibes 

> 10 Mars à 17h00 

à Menton 

INscrIPtIoN : 

fax 04 93 857 858 ou fnaim06@fnaim.fr 

Réunions exclusivement réservées aux professionnels de l’immobilier 

Réalisation : www.orangevif.com 

Le Domaine de Toasc arrive à maturité. Du vin a coulé 

sous les pressoirs depuis la première cuvée de son breuvage 

labellisé AOC de Bellet débouchée en l'an 2000. La 

propriété viticole de Bernard Nicoletti produit aujourd'hui 

30.000 bouteilles par an pour un chiffre d'affaires de 

300.000a en 2010 - des facturations il est vrai un peu 

bonifiées par les ventes d'huile d'olive du domaine. 

Mais ce célèbre retraité des travaux publics reconverti 

à la viticulture ne se contente pas des revenus de la production 

de ses 7 hectares de vignes et 2 d'oliviers. Il vient 

aussi d'opérer une phase d'imposants travaux sur le terrain 

: poussée par un manque de place du côté des chais, 

elle a donné naissance à une cave, une boutique et des 

salles de réceptions, d'une capacité de 30 à 120 convives. 

L'objectif ? Accueillir les événements d’entreprises ou 

autres organisations locales, mais aussi attirer le touriste… 

Et exploiter jusqu'à la lie le potentiel «route des 

vins» de la destination Côte d'Azur. Bernard Nicoletti a 

donc présenté son offre de visite du domaine aux professionnels 

du tourisme le 14 janvier, dans l'espoir de 

vendanger large, en attirant autant les croisiéristes que 

les touristes logés sur place. 

Un marché juteux qui pourrait encore élever le chiffre 

d'affaires; mais pas d'ivresse des sommets pour le viticulteur, 

qui admet tout de même que cette nouvelle activité 

devrait vite rentabiliser les travaux. Et point sur lequel 

l'entrepreneur n'hésite pas à faire sauter le bouchon : la 

diversification lui a permis d'embaucher une personne 

pour l'accueil des touristes, en plus du salarié qui s'occupe 

déjà des vignes. 

L.L. 


Revue de presse 

La semaine de Jean-Jacques Ninon ➜ www.ninon-avocats.com 

Jean-Louis Nadal 

➔ Le Point, 

Sylvie Pierre-Brossolette, 13/01/2011 

Courage, la retraite approche 

Il est jovial, a l'accent de son Sud-Ouest natal, a 

fait toute sa carrière au parquet, c'est-à-dire sous 

l'autorité de la chancellerie, jusqu'aux plus hautes 

marches de la magistrature. Procureur général 

près la Cour de cassation depuis six ans, ce bon 

vivant et grand travailleur de 68 ans a prononcé le 

7 janvier un dernier discours fracassant lors de la 

rentrée solennelle de l'institution, qu'il va quitter 

en juin. Il avait soigneusement préparé son coup, 

peaufinant chaque phrase d'un texte qui fera date. 

Déjà, l'an passé, il avait osé critiquer certains projets 

ou pratiques du gouvernement. Cette fois-ci, 

choqué par le sort fait à son corps, ce modéré (de 

gauche), connu pour sa courtoisie, a sorti l'arme 

lourde. "De tout temps, la justice a été brocardée, 

mais le phénomène ne laisse pas d'inquiéter quand 

à cette institution fondamentale de la République 

et de la démocratie les coups sont portés par ceux 

qui sont précisément chargés de la faire respecter." 

Bigre ! L'attaque vise évidemment Nicolas Sarkozy 

et Brice Hortefeux. Il ne craint plus leurs foudres. 

Il est au bord de recouvrer sa liberté. Beaucoup de 

robes rouges se sont régalées en entendant Nadal 

dire tout haut ce que beaucoup n'osent exprimer 

que tout bas. 

C'est la fierté de cet homme sincère de sortir en 

beauté, en disant ses quatre vérités au pouvoir. 

➔ Le Figaro, Laurence de Charette, 11/01/2011 

Conseil de nouvel an 

"Si les Français savaient ce qui se passe au Conseil 

supérieur de la magistrature...", avait lancé évasivement 

Rachida Dati en 2008, jetant ainsi les bases 

d'une défiance prononcée entre ses membres et la 

ministre. Pour lever le soupçon de "corporatisme" 

qui a pu peser sur le Conseil supérieur de la magistrature 

(Csm), organe judiciaire clé puisqu'il règne 

sur les nominations et les questions de discipline 

du corps, la réforme constitutionnelle a revu, 

depuis, sa composition et son fonctionnement. 

Le 23 janvier prochain, c'est donc un Csm nouvelle 

formule qui verra le jour. Pour la première fois, il 

ne sera plus composé en majorité de magistrats : 

les personnalités extérieures désignées par le président 

de la République, le président du Sénat et 

celui de l'Assemblée seront plus nombreuses. Un 

avocat, Christophe Ricour, fera ses premiers pas 

dans la haute instance judiciaire. Ces "laïcs" - parmi 

lesquels on comptera la présence de Pierre Fauchon 

et de plusieurs professeurs émérites de droit 

public - détiendront la majorité des voix tant dans 

la "formation siège", chargée d'étudier les nominations 

et les dossiers concernant les magistrats du 

siège, que dans la formation "parquet". 

Le président de la République ne présidera plus le 

Csm : même s'il ne se rendait jamais physiquement 

aux séances du Csm, cette modification législative 

vise à affirmer l'indépendance du conseil, désormais 

présidé par le premier président et le procureur 

général de la Cour de cassation. Longtemps, 

l'Usm a eu la réputation d'avoir la haute main sur 

les carrières dans la magistrature, en raison de sa 

forte représentation au sein du Csm. 

(...) Les deux syndicats (Usm et syndicat de la 

magistrature, classé à gauche) vont devoir nouer 

alliance, à partir de la fin du mois, avec les nouvelles 

personnalités extérieures nommées par le 

pouvoir actuel. 

Par ailleurs, les textes privent le Csm nouvelle version 

de l'une des facultés qu'il s'était arrogée au 

cours des dernières années : celle d'émettre des 

avis "spontanés". (...) 

Ce nouveau Csm doit par ailleurs affronter un 

nouveau défi : celui d'examiner les demandes des 

justiciables qui auraient à se plaindre d'un magistrat. 

Les doléances ne pourront pas porter sur une 

affaire en cours, ni sur la décision de justice ellemême, 

mais uniquement sur le comportement du 

magistrat en cause. Ni l'institution ni la Chancellerie 

n'ont encore pu évaluer l'ampleur que pourrait 

prendre ce nouveau dispositif. 

➔ Libération, Ondine Millot, 13/01/2011 

Dans l'intime conviction 

d'une jurée 

Claudie Brouillet, 59 ans, était jurée en appel au 

procès dit des "pédophiles d'Angers", la plus importante 

affaire de pédophilie instruite en France (45 

victimes, 66 auteurs dont 12 ont fait appel). (...) 

Trois ans après, elle a publié un livre ["Jurée d'Assises", 

éd. de l'Atelier]. 

(...) Une chronique précieuse qui permet de réaliser 

la responsabilité des jurés, à l'heure où Nicolas 

Sarkozy veut accroître leur rôle. (...) D'ordinaire, 

les jurés découvrent tout à l'audience. Mais ce procès, 

exceptionnel par sa durée et le nombre de personnes 

impliquées, nécessite des adaptations. Chacun 

doit pouvoir se libérer trois mois, trouver un 

accord avec son employeur, des solutions de garde 

pour les enfants. Claudie, comme tout le monde, 

a entendu parler des pédophiles d'Angers dans les 

médias. "Je me suis dit : oh non, je ne peux pas juger 

cette horreur-là, pas moi." Un instant, elle imagine 

appeler son médecin, demander un certificat médical 

d'excuse. Chasse la pensée. "J'ai toujours trouvé 

que les jurys populaires étaient une bonne idée : c'est 

le seul lieu où le citoyen peut mettre son nez dans 

les affaires judiciaires. On ne peut pas dire ça et se 

défiler quand le tirage au sort tombe sur vous." 

Les jours qui suivent voient monter son trac. Elle 

sait qu'elle a encore à peu près deux chances sur 

trois de ne pas être retenue pour le procès. Mais 

son nom est appelé. Elle grimpe les marches, s'assoit 

aux côtés des trois juges professionnels. Ils 

sont douze jurés au total, anonymes et stressés. 

(...) Aux suspensions d'audience, ils se retrouvent 

autour de la machine à café. "Si différents, réunis 

par aucun des points communs qui font les groupes 

humains, écrit Claudie. Pas de castings, de tests préalables, 

de critères de compétences." 

(...) "C'est le sens de la réquisition civique. Personne 

n'est légitime en tant que lui-même. On assume 

collectivement une mission citoyenne." 

La projection vidéo des auditions des enfants 

occupe trois semaines. Les scènes de violences 

sexuelles collectives sont numérotées de 1 à 100. 

(...) 

Les jours passent, les jurés commencent à parler 

entre eux. Ils font la nuit les mêmes "cauchemars". 

Sont "hantés" par les mêmes images. "Pendant les 

audiences, on était concentrés pour essayer de comprendre 

les responsabilités de chacun", dit Claudie. 

(...) 

Elle entend les dénégations pâteuses des accusés : 

"J'sais pas", "J'me souviens plus". La semaine, elle 

"scrute" leurs visages. Elle écoute le récit de leurs 

propres enfances massacrées, victimes avant de 

devenir bourreaux. "Ces hommes-là, ils ont fait ce 

qui leur avait été fait, ce qu'ils avaient toujours vu 

faire chez eux." Elle découvre, loin des discours hystériques, 

la monstrueuse banalité de la pédophilie. 

Elle cherche, coûte que coûte, à déceler "la part 

d'humanité" des accusés. "Sinon, cela voudrait dire 

qu'il existe d'un côté des êtres humains, et de l'autre, 

des monstres." Une idée qu'elle "exclut". 

C'est ce qui l'a poussée à écrire, révoltée notamment 

par les déclarations de Nicolas Sarkozy, à 

l'époque du procès, sur un soi-disant "gène" de la 

pédophilie. (...) 

Elle a le sentiment que, dans son cas, le système 

du jury populaire a bien fonctionné. "On était tous 

très impliqués. Notre présence avait un sens, c'est 

un problème de société qui ne concerne pas que 

les professionnels." Elle se garderait d'en tirer des 

généralités, encore moins d'extrapoler sur la pertinence 

de jurés en correctionnelle. "Les politiques 

brandissent cette idée comme une urgence, sans rien 

expliquer. Moi j'aimerais bien qu'ils nous disent : 

pour quel objectif ?" 

Quatre années ont passé depuis le procès. Plusieurs 

des anciens jurés se revoient, pour prendre des 

nouvelles, un café. Lorsque le livre de Claudie est 

sorti, il y en a qui l'ont remerciée. Qui ont donné 

l'ouvrage à leurs proches, pour qu'ils comprennent 

pourquoi ils ne peuvent pas "oublier". 

➔ La Croix, Yann Bouchez, 12/01/2011 

Un meilleur suivi judiciaire 

pour les enfants en danger 

Mieux protéger les enfants maltraités ou à risque 

en améliorant le suivi des familles qui changent de 

département, tel est l'objectif de la députée (Ump) 

des Hautes-Alpes Henriette Martinez. En janvier 

dernier, cette élue a déposé une proposition de 

loi visant à permettre aux présidents de conseils 

généraux de saisir les organismes sociaux (caisse 

d'allocations familiales, caisse primaire d'assurance-maladie) 

afin d'obtenir la nouvelle adresse 

des familles faisant l'objet d'une enquête sociale et 

ayant déménagé. (...) 

Ce texte vient compléter la loi du 5 mars 2007 réformant 

la protection de l'enfance, qui reconnaît au 

Conseil général un rôle central sur ce sujet (...). 

Les cellules de recueil des informations préoccupantes 

(Crip), mises en place par la loi 

de 2007 et installées dans environ 80 % des 

départements, ont pour mission d'évaluer 

les situations de danger pour les enfants (...). 

Reste un problème de taille.(...) Car, au-delà des 

frontières du département, le suivi des familles se 

révèle beaucoup plus ardu. (...) Jusqu'à présent, 

lorsque le Conseil général perd la trace d'une 

famille qui change de département, il peut saisir 

le procureur de la République. Une judiciarisation 

qui ne concerne que les cas les plus graves. C'est 

pour corriger cette "faille" et ces "procédures trop 

lourdes" que la députée souhaite permettre aux 

organismes sociaux de communiquer aux Conseils 

généraux l'adresse de certaines familles en cas de 

déménagement. (...) Selon les chiffres des associations, 

il y aurait environ 20.000 enfants maltraités 

en France. Les enfants à risque, eux, seraient 

quatre fois plus nombreux. 


Lois et chiffres 

Nice : bilan 2010 du Barreau 

Par le bâtonnier Patrick Le Donne. Extraits du discours prononcé 

lors de l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce de Nice. 

Manifestement, 

l’année 2010 

fut une année 

constructive et 

bénéfique, alors que 

nous commémorions 

le 150è anniversaire du 

rattachement de Nice 

à la France, mais aussi 

celui de la création de 

son Barreau. Fort de 

1057 membres, il est 

aujourd’hui celui de la 

5è ville de France, et a 

su répondre présent aux 

défis qui l’attendaient. 

Nous avons ressoudé nos 

liens avec nos instances nationales 

en accueillant tour à tour 

Thierry Wickers, président du 

CNB puis plus récemment Alain 

Pouchelon, président de la Conférence 

des bâtonniers de France. 

Courant mai, nous organiserons 

une convention préparatoire sur 

le thème de la fiducie en vue de 

la Convention nationale des avocats 

qui se tiendra cette année à 

Nantes en octobre. De même, 

mon Barreau a souscrit en juin 

dernier un accord de partenariat 

avec la CCI pour accompagner 

les entreprises dans toutes les 

étapes de leur vie, afin de leur 

apporter un soutien juridique et 

ce pour une durée minimale de 

deux ans. Conserver nos valeurs, 

nos acquis tout en modernisant 

notre profession, ce sont les mots 

que j’avais exprimés dans mon 

discours lors de la rentrée solennelle 

de 2010. 

Côté RPVA, le barreau de Nice 

a été dans un premier temps 

timoré. Mais aujourd’hui, il n’y a 

plus de place pour l’attente, surtout 

depuis l’annonce de la disparition 

des avoués au 1er janvier 

2012. 20% d’entre nous sont 

abonnés au RPVA e-barreau, ceci 

n’est ni suffisant, ni satisfaisant, 

mais ce sera le dossier prioritaire 

Me Marie-Christine Mouchan 

et Me Patrick Le Donne. 

photo Myriam Bloch 

de cette nouvelle année, je m’y 

emploierai. 

La fin de l’année est venue 

et nous a apporté ses cadeaux 

habituels : des textes aux innovations 

particulièrement souhaitées… 

Ainsi, par un décret du 

01/10/2010, il nous a été imposé 

le préalable de conciliation, la 

communication des textes avec 

l’exploit introductif d’instance, 

mais aussi et surtout l’écrit dans 

la procédure orale pour les tribunaux 

de commerce. Assurer le 

contradictoire, éviter aux parties 

des déplacements à l’audience 

si elles en sont d’accord, le tout 

au bénéfice de la production de 

l’écrit peut paraître révolutionnaire. 

Le pouvoir renforcé du 

juge rapporteur y étant aussi 

rappelé. 

Toutes ces nouvelles dispositions 

visées aux articles 860-1 à 

863 du Code de procédure civile, 

applicables à la juridiction commerciale, 

donnent une place plus 

importante à l’écrit. C’est manifestement 

opter pour la dématérialisation 

souhaitée par les pouvoirs 

publics. 

(…) Au chapitre des événements 

organisés, le succès des 

Hivernales de la Formation, en 

décembre dernier, a démontré 

la mobilisation du barreau : 

800 confrères y ont participé. 

Une mobilisation nécessaire 

aussi pour un sujet qui peut 

tous un jour nous concerner, 

plaignant, victime ou 

mis en cause : la garde à 

vue, sujet extrêmement sensible 

puisque touchant aux 

libertés individuelles. Nous 

sommes à l’écoute des actuels 

débats. Stigmatisée par les 

juridictions européennes et 

nationales, la garde à vue 

à la française nous place 

aujourd’hui dans une situation 

manifeste d’instabilité 

juridique. Tout cela n’est pas 

satisfaisant, mon barreau l’a 

dénoncé très tôt et reste mobilisé, 

attentif et surtout pas attentiste, 

pour que dans l’intérêt 

des justiciables, des garanties 

suffisantes pour l’exercice des 

droits de la défense leur soient 

reconnues. De même, l’assistance 

effective d’un avocat ayant 

accès au dossier pour préparer 

et organiser la défense, quelle 

que soit l’infraction, doit s’appliquer. 

Le statut du parquet est 

lui-aussi critiqué et a besoin d’indépendance 

comme l’a rappelé 

récemment Jean-Louis Nadal, 

procureur général près la Cour 

de cassation. 

(…) Il y a peu, notre ministre 

de la justice, Michel Mercier, 

déclarait en parlant de l’introduction 

des jurys populaires en 

correctionnelle, que «l’idée était 

de rapprocher plus encore la justice 

et les citoyens, et faire en sorte 

que les citoyens s’approprient la 

justice.» Citant en exemple les 

tribunaux de commerce, il explicitait 

notamment que «la justice 

n’est pas une affaire de spécialistes, 

c’est l’affaires des citoyens.» 

Quelle reconnaissance pour les 

tribunaux de commerce… La 

justice est et doit rester l’affaire 

des spécialistes. 

Fabien Paul, président du tribunal de commerce de Nice, le bâtonnier Me Patrick Le 

Donne, Dominique Karsenty, Me Christian Vallar, le bâtonnier désigné Marie-Christine 

Mouchan et Rudy Salles, réunis dans une ambiance conviviale autour de leurs 

nombreux confrères vendredi dernier. 

Vœux > Nice : le barreau fait le plein 

E 

normément de 

monde pour les traditionnels 

voeux du 

Bâtonnier de Nice, 

Me Patrick Le Donne, qui 

avait invité confrères, amis 

et sympathisants en la 

salle du Conseil de l’Ordre 

pour un convivial cocktail 

de rentrée. D’autant plus 

apprécié que cette année, 

les audiences solennelles 

ont été marquées par de 

sensibles coupes niveau 

budget : seuls les tribunaux 

cannois ont bénéficié 

d’une providentielle manne 

municipale pour offrir 

à leurs invités quelques 

amuse-bouches… Pour les 

autres, ceinture de rigueur. 

L’occasion pour Me Patrick Le 

Bresson, Pierre Franck, Jean 

Donne de saluer la nouvelle promotion, 

d’honorer les «anciens» 

Saffores, Robert Saucier ou Me 

Janine Bigiaoui). L’occasion 

sur le départ faisant valoir leur 

aussi de rappeler, en présence de 

droit bien mérité à la retraite 

Dominique Karsenty, toute nouvelle 

présidente du TGI de Nice, 

(parmi lesquels Maîtres Jacques 

«les bonnes relations entre tribunal 

de grande instance et Barreau, 

pour une collaboration fructueuse 

entre avocats et magistrats, pour 

le bien de la justice et des justiciables.» 

De bon augure pour une 

nouvelle année… 


EXPERTS-COMPTABLES 

Le moral malgré la déconvenue 

Pierre Beyrand, Robert Tolila et Bernard Peiclier : 

toujours l’entente cordiale entre commission 

administrative départementale et administration. 

Drôle de début d’année pour la commission 

administrative des Alpes-Maritimes, désormais 

présidée par Robert Tolila. Car si au niveau départemental, 

Pierre Beyrand a respecté les règles en 

cédant sa place, au bout de deux ans de mandat, 

à son successeur désigné, l’échelon régional a 

fait défaut, en nommant à sa tête une représentante 

des Bouches-du-Rhône au lieu de notre élu 

local, comme convenu… Voilà qui n’aura pas trop 

entaché le moral des troupes azuréennes, bien 

décidées à donner de la voix quant aux décisions 

et propositions à faire sur l’avenir de la profession. 

Mais qui laisse un goût amer… 

Présentes lors de ces vœux à la profession, Evelyne 

Roudon et Véronique Giudicelli, respectivement 

vice-présidente et présidente de l’ANECS (association 

nationale des experts-comptables et commissaires 

aux comptes stagiaires). Une belle endormie 

à l’échelon local, qu’elles ont réveillée l’an passé. 

L’année 2010, comme l’a rappelé le président 

Tolila, a été marquée par son lot de changements 

législatifs importants, comme les modifications 

sur le périmètre d’intervention des experts-comptables 

ou l’avènement de la télé-procédure, accélérateur 

en matière sociale et fiscale pour peu 

que les différents services concernés s’accordent… 

L’on a noté, en ces prémices, quelques 

dysfonctionnements avec l’administration. Reste 

à améliorer. En 2011 ? «Il faudra continuer sur 

notre lancée, défendre la profession, être présent 

auprès des confrères.» Ils sont désormais plus 

de 450 dans les Alpes-Maritimes. Le mot d'ordre : 

«Travailler ensemble.» Et soudés autour de Pierre 

Beyrand, vice-président du Conseil régional. Et 

l’on sait déjà que le dialogue sera difficile avec 

Marseille, au vu des circonstances… Bernard 

Peiclier, directeur départemental des finances 

publiques et grand fidèle de cette cérémonie 

de début d’année, s’avouerait presqu’heureux 

de ne pas encore être touché par la folie de la 

régionalisation imposée par l’Europe et les rigueurs 

budgétaires. «Mais ça ne durera pas… En 

attendant, continuons à travailler en bonne intelligence, 

à trouver des solutions, autant pour les 

professionnels que pour leurs clients, et que pour 

l’administration.» Et regrettant que la fiscalité soit 

«devenue un levier plutôt qu’un outil», d’évoquer 

les prochaines vagues de changements à venir : 

bouclier fiscal, ISF, taxation à l’impôt sur le revenu, 

plus-value sur la résidence principale, il avoue ne 

pas savoir ce que demain nous réserve en matière 

de fiscalité. «Je lis les journaux, comme vous…» 

Seul espoir au tableau : un réaménagement de 

l’accueil de Cadéi en phase de finalisation. Le 

centre des impôts niçois reçoit chaque année 

quelque 200.000 personnes… 


Détente 

Livres 

Notre appréciation H raté HH gentil HHH réussi HHHH remarquable 

ROMAN 

La grange au foin 

HH Conventionnel, 

gnangnan pour l’intrigue. 

Mais une réussite 

pour l’amour d’une 

terre qu’il sait rendre si 

présente. Aucun office 

de tourisme ne dira 

mieux quel peut être 

l’attachement viscéral à 

l’Auvergne. C’est tout le 

charme du livre contant la destinée de 

Frédéric Sainturbain, élevé depuis l’âge 

de six ans par un couple de paysans, 

injustement accusé et arrêté, devenu 

depuis florissant patron de restaurants 

-auvergnats comme il se doit- gardant 

au cœur la nostalgie de cette grange au 

foin où il connut le bonheur. L.T. 

D’Antonin Malroux chez Albin Michel, 263p 

à 19a 

RÉCIT HISTORIQUE 

Le Roi-Soleil se lève aussi 

HHH Le parti pris de l’ouvrage 

–suivre Louis 

XIV du réveil au coucher- 

est prétexte à 

aborder la personnalité, 

les symboliques 

de la fonction royale, 

l’humanité du souverain 

au travers de 

sa constante mise en 

spectacle. Si quelques 

approches peuvent sembler contestables 

dans leur interprétation, c’est 

justement le fait de chercher à donner 

sens au-delà de la simple présentation 

de faits connus –qu’ignore-t-on encore 

de ce souverain ? - et de mettre en 

perspective. L’analyse des distractions, 

l’approche des jeux du théâtre, le rôle 

des favorites, le rituel des repas, autant 

d’approches qui ouvrent au questionnement. 

Un récit. Ne faisons donc pas 

de mauvais procès d’historien tatillon et 

goûtons cette vision du Roi-Soleil. L.T. 

De Philippe Beaussant chez Gallimard (NRF) 

212p à 13,41a 

AUTOBIOGRAPHIE 

Au cœur des étoiles 

HH Deuxième essai littéraire autobiographique 

pour Denise Fabre. On ne 

jugera pas ici le croustillant 

des anecdotes, qui 

ne connaît pas n’est 

pas niçois… Pas très 

passionnant, mais pas 

désagréable à lire non 

plus, hormis quelques 

édifiants passages à la 

gloire de nos politiques 

qui semblent un peu 

déplacés dans cette 

histoire très proprette 

de notre speakerine de cœur, que 

l’on remercie pour son appuyé hommage 

à notre regretté confrère Raph 

Gatti. De Garcimore à la Légion d’honneur, 

rien ne nous sera épargné, sans 

omettre le délicieux album photo central 

où Christian Estrosi finit par prendre 

plus de place que l’héroïne (sans jeu de 

mots, notre chère Denise ne croque pas 

de cela…). On retrouve bien sûr cette 

spontanéité qui la fit star du petit écran, 

une certaine naïveté aussi. Et un soupçon 

de pub pour l’actuelle tournée Age 

Tendre, qu’elle présente on s’en doute. 

Rassurant : les people passent, Denise 

reste… I.A. 

De Denise Fabre aux Editions du Rocher, 

230p à 17,90a 

ANNIVERSAIRE 

Vite et bien, 

des nouvelles de La Dépêche 

HHH A l’occasion des 140 ans de La 

Dépêche du Midi, les éditions Privat 

publient cette rétrospective romancée, 

de la naissance d’un journal surgi de 

l’esprit d’un typographe entrepreneur. 

Un peu compliqué 

(et opaque) 

quand on n’est pas 

du cru, mais le ton y 

est, l’atmosphère bien 

sentie, Audiard n’est 

pas loin et les troquets 

ont toute leur importance… 

Une histoire de 

la presse déclinée en 

tranches de vies d’ouvriers, 

de vendeurs à la 

criée, de patrons, pour raconter le 

quotidien d’une institution, de guerres 

mondiales en querelles de clochers. 

Sans complaisance, mais avec un attachement 

évident. De Napoléon III à AZF, 

la vie d’un journal tantôt militant tantôt 

soumis, comme tous les organes de 

presse qui se respectent, des rotos au 

kiosque. I.A. 

De Miche Mathe aux éditions Privat, 188p. 

à 15a 

JEUNESSE 

C’est bien, c’est mal 

HHH Le charme 

de ce délicieux 

ouvrage ouvre sur 

de vraies questions 

de vie, sur 

la réflexion philosophique 

de la 

manière la plus naturelle. 

Chaque double 

page présente, sur un même concept, 

le bien et le mal, les versions opposées. 

L’abstrait devient très concret. 

Le bien et le mal confrontés peuvent 

même prendre les apparences de leur 

contraire. Et à dire franc, en parcourant 

ces pages toutes simples, l’adulte réfléchit 

autant que l’enfant auquel l’ouvrage 

est destiné. Sans choisir, se terminant 

par «Et toi?» Ce cheminement dans 

les contraires philosophiques, si bien 

construit pour les plus jeunes, serait 

même plus éclairant pour un élève de 

terminale que bien des discours. LT 

De Oscar Benifer et Jacques Després chez 

Nathan (collection Philozidées), 32p à 9,95a. 

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2009, recherche pour son bureau de NICE 

un avocat en droit social. Vous interviendrez 

à titre principal en conseil (et parfois en 

contentieux) en matière de relations individuelles 

et collectives de travail. Avec une 

expérience de 3 à 5 ans en droit social, titulaire 

du CAPA et d’un DJCE ou d’un Master 2 

de spécialité, doté d’un excellent relationnel, 

de rigueur et d’un bon esprit d’équipe, vous 

travaillerez sous la responsabilité d’un associé. 

Evolution possible au sein du Cabinet. 

CV et lettre motivation à Me JP Purpo, FIDAL, 

11, Rue Longchamp 06000 NICE ou par 

courriel : jean-paul.purpo@fidal.fr (568/4) 

Cabinet d’avocats à Monaco propose un 

poste de collaborateur-salarié senior (ancienneté 

de huit années minimum requise) pour 

une activité contentieuse généraliste (civil 

- social - bancaire - pénal) à l’exception 

du contentieux administratif. Autonomie, 

rigueur, capacité de proposition, capacité 

au travail en équipe, maitrise d’une langue 

étrangère et d’un environnement international 

sont des éléments requis. Merci 

d’adresser une lettre de motivation ainsi 

qu’un CV au Journal sous réf D1 (567/4) : 

ambre@tribuca.net 

Cabinet d’avocats à Monaco propose un 

poste de collaborateur-salarié junior (ancienneté 

de une à trois années requise) pour une 

activité non-contentieuse de conseil en droit 

des affaires et en droit immobilier. Diplôme 

de DJCE, Autonomie, rigueur, capacité de 

proposition, capacité au travail en équipe, 

maitrise d’un environnement international 

et bi-linguisme anglais sont des éléments 

requis. Merci d’adresser une lettre de motivation 

ainsi qu’un CV au Journal sous réf D2 

(567/4) : ambre@tribuca.net (557/4) 

URGENT - Cabinet d'avocat à Nice recherche 

avocat(e) collaborateur(trice) en droit privé 

(contentieux général). Contacter secrétariat 

04.93.62.76.76 (563/4) 

Sté d'Exp. Comptable Nice centre recherche 

comptable confirmé(e), expérience 

en cbt, pour tenue autonome d'un 

portefeuille (comptable fiscal social). Tél: 

04.93.88.97.18 - fax : 04.93.88.16.03. Merci 

d'adresser Cv + lettre de motivation : 

contact@cac06.com (562/4) 

➔ BUREAUX 

LOCAUX 

A louer à Menton pour profession libérale, 

spacieux 3 pièces dans immeuble de standing 

à deux pas de la rue piétonne, 3ème 

étage avec ascenseur. Disponible au 1er 

septembre 2011. Contact 06.82.96.82.48 / 

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Location bureau 18 m2, salle d'attente, 

secrétariat avec photocopieur à codes, 

ligne téléphonique/fax/accès Internet, coin 

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450 Eur/mois + 70 Eur. provision sur 

charges. Tél : 06.87.61.07.40 (564/4) 

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ou Cabinet d'avocat, bureaux de 100 m2 

(1.537a cc) ou 60 m2 (800a cc) situés 113 

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06.80.07.53.79 (562/4) 

Avocat au Barreau de Grasse recherche 

bureau à louer à Antibes, de préférence chez 

un confrère, ou confrère susceptible de louer 

bureaux en commun. Tél : 06.48.69.46.46 

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avec ascenseur 850 euros cc, DG 1.600 

euros, honoraires 1.196 euros. Sarl Saasi 

04.93.34.12.34. (559/4) 

Avocat loue bureau rue A. Karr à Nice 

(possibilité accueil téléphonique) 500 

euros H.t mensuels. Tél : 04.93.82.14.14 - 

06.22.15.64.59 (558/4) 

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avenue Reibaud. Ancien cabinet d'expertise 

comptable. Tél : 06.62.12.00.82 (557/4) 

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à 580 m2 idéal Professions Libérales. Tél : 

06.62.12.00.82 (557/4) 

Avocat loue à confrère ayant de préférence 

une activité judiciaire droit des affaires, 

un ou deux bureaux équipés, situés Nice 

Arénas (face à l’Aéroport). Renseignements 

06.60.23.95.76 (557 ++) 

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Nice - Bureau à louer de 65 m² : cours 

Saleya, 1er étage d’un immeuble bourgeois, 

bureau composé de 3 pièces. Climatisation 

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libérale. Etat Neuf. Loyer : 860 Eur. + 

40 Eur. de charges. France Patrimoine : 

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concept de coiffure et de beauté. Minimum 

30 m2, quartier Masséna Vieux-Nice. Tél : 

06.84.09.47.17 (563/4) 

Edité par "Sud Est Presse", SAS au 

capital de 50.000 a RCS NICE B 421 

305 525 - NICE 15 rue Alexandre Mari 

Tél. 04.92.17.55.00. Fax 04.92.17.55.05 - 

www.tribuca.fr - CANNES 13 bd Carnot 

Tél. 04.93.39.38.88. Fax. 04.93.38.75.08. 

ANTIBES 32 av. Robert Soleau 

Tél. 04.93.34.00.50. - Fax 04.93.34.00.51 

- Représentant légal, associé, directeur 

de la publication : Philippe LEON 

- Rédacteur en chef : Isabelle Auzias - 

email : redaction@tribuca.fr - Rédaction: 

J. Bruyas, J. Baeta, A. Bonnel, M. Bovas, 

C. Jarniat, L. Lautrédou, L. Tibéri - 

Imprimerie : IPS 30 ave des Alpines 

Zi des Iscles 13160 Châteaurenard 

- Diffusion contrôlée 

par Diffusion Contrôle 

(O.J.D) Abonnements : 

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(51 n°) : 36 e - 2 ANS: 

66e - Publicité commerciale 

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Dépôt légal à parution. 

N° Commission Paritaire : 

514 I 80651 


Détente 

Humanitaire > Eau Vive 

cherche forces... vives 

Créée en septembre 2010, l'antenne locale d'Eau Vive sensibilise sur 

la question de l'accès à l'eau, et cherche de nouveaux bénévoles. 

A 

l'heure où Nathalie 

Kosciusko- 

Morizet, ministre 

de l'Ecologie, 

du développement 

durable, des transports 

et du logement, vient 

de présenter à Paris 

la feuille de route du 

6è Forum mondial de 

l'eau, qui se tiendra à 

Marseille en 2012, une 

poignée d'Azuréens se 

mobilise autour de la 

question de l'accès à 

cette ressource vitale. 

Les cinq membres 

niçois de l'association 

Eau Vive, un mouvement 

national lancé il y a plus 

de trente ans, ont organisé une 

conférence-débat, le 14 janvier 

dernier à la Maison de l'Environnement 

de Nice pour sensibiliser 

et trouver de nouvelles 

recrues pour le groupe local. 

Une quarantaine de personnes 

a profité de la projection 

du film documentaire «L'or 

bleu : ressource ou marchandise» 

de Didier Bergounhoux pour 

mettre à jour ses connaissances. 

Un reportage qui amène à rencontrer 

les populations du nord 

du Burkina Faso et du sud-ouest 

du Niger, émouvant voyage dans 

le quotidien de populations pour 

lesquelles l'accès à l'eau potable 

est un combat quotidien. 

Fabien Groud, administrateur d'Eau Vive et Michel Roux, 

responsable de l'antenne locale. 

A l'issue de la projection, 

les spectateurs ont exprimé 

leurs interrogations : quel est 

l'impact du changement climatique 

sur cette situation ? Celui 

de la privatisation des systèmes 

de distribution ? Et surtout, 

comment agir pour venir en 

aide à ces populations locales 

en manque d'une ressource qui 

nous semble, ici, si naturelle et si 

accessible. Pour leur répondre, 

deux représentants d'Eau Vive: 

Michel Roux, responsable de 

l'antenne locale, et Fabien 

Groud, administrateur de l'association 

spécialement venu de 

Montpellier. Un intervenant de 

choix, car cet ingénieur hydraulicien 

a rejoint l'association il y 

a de nombreuses années déjà, 

ce qui lui a permis de détailler 

les actions d'Eau Vive au 

Sahel. 

Une implication qui se 

découpe en deux volets : 

en premier lieu l'information 

des acteurs locaux sur 

la gestion et l'accès à l'eau, 

notamment des équipes 

municipales, par les 75 

salariés de l'association 

répartis entre Sénégal, 

Mali, Niger et Burkina- 

Faso, les quatre payscibles 

de l'association qui 

emploie par ailleurs une 

quinzaine de personnes à 

Paris. Le deuxième objectif 

? La sensibilisation des 

populations françaises, ainsi 

que la récolte de fonds pour 

l'association qui fonctionne 

grâce à un budget de 5 millions 

d'euros annuels, réunis auprès 

d'institutions et, pour un tiers, 

de donateurs privés et autres 

fondations. Côté sensibilisation, 

Michel Roux est bien décidé à 

organiser de nouvelles actions 

dans le département, notamment 

le 22 mars prochain à 

l'occasion de la journée mondiale 

de l'eau. Mais il lui faut 

d'abord mobiliser la ressource 

vitale de toute association : les 

bénévoles. 

Lucie Lautrédou 

Contact Eau Vive à Nice : 

Christophe Giraudeau – 06.03.73.39.99. 

www.eau-vive.org 

Animation > 14è kermesse 

aux poissons de Théoule : 

huit restaurateurs font 

partager leur passion 

Passion poisson pour les chefs de l'extrême ouest 

du département. 

P 

endant tout le mois de février, des menus 

spéciaux, originaux, variés seront déclinés 

en formules d’exception s’ajoutant à leurs 

cartes habituelles. Et les fidèles gourmets 

s’y précipitent d’année en année. De 43 à 65a 

selon l’établissement, ces propositions (vins 

et café compris) jouent à enchanter et à surprendre. 

Millefeuille d’écrevisses au piment 

d’Espelette, saveurs thaïlandaises, parillada au 

beurre de rhum, papillotes de Saint-Jacques 

fraîches aux truffes, et beaucoup d’autres surprises 

en 5 services + fromage et dessert(s). Un 

petit restaurant, grand comme un mouchoir 

de poche, une adresse people, une table intimiste 

fréquentée par les chefs étoilés… Autant 

de lieux à découvrir, redécouvrir pour une cure 

iodée originale. 

L.T. 

A Théoule au Bistrot 

de la Rague / Chez Philippe/ 

La Cigale / Le coup de fourchette / L’Etoile des mers / Jilali. 

B (ex Père Pascal)/ Le Marco Polo / Los Roques. Infos : 

Office de Tourisme 04.93.49.28.28 


Voyage 

Découverte > Hors les déserts, les canyons et 

la route 66, l’Arizona invite à mille surprises 

Le pays du Far West cible un tourisme d'aventure, de sport et de bien-être. 

Dans ce vaste Etat du 

sud des Etats-Unis, 

le désert Sonora 

abrite une faune 

et une flore qu’aucun 

autre désert 

du monde ne peut revendiquer. 

Certains de ses cactus 

sont uniques sur la planète. 

C’est l’un des exemples de 

l’extrême richesse du vivant 

qui s’offre ici le luxe de s’épanouir 

sous un soleil généreux, 

parfois de plomb, ou dans la 

fraîcheur apaisante de plateaux 

montagneux. Il en est 

ainsi autour de Phoenix et 

du très high tech Centre 

Biosphère II, une illustration 

parfaite, comme 

l’est la prochaine “ville 

rêvée” de Paolo Soleri mêlant 

architecture et sociologie, 

d’une volonté futuriste de cet 

Etat qui ne cache pas sa passion 

pour son histoire et son 

patrimoine. Petite nouveauté 

dans le paysage, les vignobles 

se multiplient, promettant 

des nectars à suivre. Les 

panoramas grandioses et la 

nature dominante restent les 

atouts majeurs d’un Arizona 

qui bénéficie 

d’un climat 

contrasté. Plus de trois 

cents jours lumineux 

et l’hiver venu, place 

au ski, en particulier 

à Flagstaff, une 

station fort réputée. 

Vingt-deux parcs et 

monuments nationaux 

(dont l’incontournable 

Grand Canyon et le très cinématographique 

Monument 

Valley Navajo Tribal Park), 

près de trois cents lacs, une 

forêt pétrifiée vieille de 220 

millions d’années... on ne 

peut que s’incliner. Et on 

visite. A pied, en vélo, à cheval, 

en jeep, en car, en montgolfière, 

en hélicoptère, en 

ULM... Tout est parfaitement 

encadré, et de nombreuses 

routes mythiques, comme 

la 66 ou la Red Rocks, sont 

désormais classées. Où 

dort-on ? Dans d’authentiques 

ranchs qui n’hésitent 

pas à immerger leurs hôtes 

dans une ambiance 100% 

western, ou dans les nombreux 

hôtels souvent 

historiques proposant des 

soins qui sont largement 

inspirés des traditions 

indiennes. Les fondus de 

rodéo ne manqueront pas le 

festival de Prescott en septembre, 

et pour celles et ceux 

qui préfèrent le tee au lasso, 

trois cents parcours de golf 

les attendent dans des sites 

d’une beauté à couper le 

souffle. 

Joëlle Baeta 

Office du Tourisme de l’Arizona, 

01.44.77.88.00 

et www.arizonaguide.com 

Art > Tokyo, Kyoto, archipel 

de Naoshima, un Japon 

entre ultra modernité et tradition 

Un séjour de 11 jours et 9 nuits pour un programme 

entièrement à la carte. 

Avion direct 

depuis Paris, 

taxes d’aéroport, 

hôtels 

design avec petitdéjeuner, 

train/ 

bateau/ minibus 

sur place, billets 

d’entrée, accompagnements 

par 

experts et conseillers artistiques pour 

6.695€ (5.590€ pour les adhérents 

programme fidélité Art Cities) : dans 

un pays où tout est cher, ces voyages 

offrent une qualité de prestations 

intéressante et le niveau d’hôtellerie 

proposé, surtout à Naoshima, est déjà 

toute une expérience. 

A Tokyo, du 15 au 19 avril 

(4 nuits au Park Hôtel Tokyo ultramoderne 

avec vue panoramique sur la 

ville, à proximité 

de la rue commerçante 

de Ginza 

et du théâtre 

Kabuki), rencontre 

des personnalités 

du monde de l’art 

et visite des lieux 

ou expositions 

choisis parmi les 

suivants : le 21_21 

Design Sight d’Issey 

Myake, le 

Watari Museum of 

Contemporary Art, 

le Hara Museum of 

Contemporary Art, 

les galeries d’art 

contemporain 

du quartier 

de Kiyosumi 

Garden ou de 

Roppongi, le 

MOT (Museum 

of Contemporary 

Art), 

les espaces 

d’art Hermès, 

Shisheido Gallery, des collections privées 

ou un Architour à Omotesando 

et Aoyama… 

A Kyoto, du 19 au 21 avril 

(2 nuits au Kanra Hôtel, magnifique 

établissement au service impeccable 

dans une rue tranquille en cœur de 

ville) c’est la rencontre de la tradition 

et de l’esprit du Japon ancestral, 

tout autant que de la scène artistique 

actuelle. Le must du must sera dévoilé 

dans l’archipel d’art 

et d’architecture de 

Naoshima du 21 au 

23 avril (2 nuits), avec 

son musée, son hôtellerie 

(Benesse House 

Park, exceptionnelle), 

les œuvres in situ, 

ses artistes et architectes 

Tadao Ando, 

James Turell,Walter 

de Maria. … 

Liliane Tibéri 

Art Process 

52, rue Sedaine 

75011 - Paris 

+33 (0)1 47 00 90 85 

info@art-process.com 

Fiesta > Oaxaca, 

le Mexique couleur nuit 

C’est l’une des villes les plus fréquentées par les 

Européens. Festive, colorée, authentique. Et c’est 

la bonne saison pour la découvrir… 

I 

l faudra proscrire les vacances d’été pour éviter les pluies mexicaines… 

Hormis cette période pourtant propice aux voyages, l’Amérique 

centrale, longtemps troublée par les désordres sociaux et 

politiques, se révèle être une région particulièrement accueillante, 

de plus en plus tournée vers un tourisme choisi. 

Sac à dos ou hôtel de luxe, toutes les options s’y 

déclinent, dans le dépaysement le plus total malgré 

la forte présence catholique, tangible. Oaxaca, 

outre son ambiance et ses commodités, se distingue 

par ses atouts patrimoniaux naturels : une 

plaine florissante bordée d’âpres montagnes, tous 

les loisirs y sont permis, même les plaisirs nautiques 

(l’océan pacifique est quand même un peu 

loin, comptez 6 heures de route pour toucher au 

bleu limpide et au sable blanc, spot de surf en 

prime). 

Côté histoire, la belle endiablée, 

Oaxaca de Juànes de son vrai nom, 

n’est pas en manque : fondée en 

1532 par des colons espagnols 

conduits par les Conquistadors de 

Cortes, elle est aussi remarquable 

par ses sites archéologiques, 

zapotèques plus précisément : à 

Oaxaca, il y a bien, comme à Nice, 

un Monte Alban… Toute une civilisation aujourd’hui oubliée y vécut, 

mais de nombreux vestiges de cette époque à jamais révolue sont restés 

en ville, dans de nombreux musées et collections privées. Passéiste, 

Oaxaca ? Certainement pas. Bienvenue dans le monde de la nuit, de la 

fête, la capitale du célèbre Mezcal, cet alcool d’agave qu’il vaut mieux 

éviter dans notre contrées plus tempérées. On y déguste moult spécialités 

à base de cacao salé. L’on y découvre tout un artisanat, dont 

les fleurons restent ces petiotes et inimitables chimères de bois, tout 

un bestiaire d’animaux fantastiques et colorés. En voilà assez pour 

séduire toute une clientèle d’afficionados européens, électrisée par 

cette chaude ambiance dans une ville qui a su conserver sa taille et ses 

valeurs humaines. Toutefois, Oaxaca se mérite : pas de ligne aérienne 

directe depuis Nice, et quelque 11 heures de vol depuis Madrid ou Paris 

pour toucher du doigt le paradis épicé des rivages mexicains…

Mandats patronaux : Engagez-vous ! - Tribune Bulletin CÃ´te d'Azur

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