L'accès à la justice par la fiscalité - Barreau du Québec

Le Journal 

Octobre 2009 

Vol. 41 n o 10 

www.barreau.qc.ca/journal 

Poste-publication canadienne : 40013642 

Le don d’organes au Québec 

État de la situation 

Mélanie Beaudoin, avocate 

Encadrement légal, consentement présumé, anonymat des donneurs et 

des receveurs, trafic… Comment se porte le don d’organes au Québec ? 

Peut-on se comparer à l’étranger ? Que doit-on améliorer ? Que reste-t-il 

à faire ? État de la situation vu par le Journal du Barreau. 

3 Loi sur l’équité 

salariale 

Prendre le pli 

5 De passage au Québec 

M e Dora Lucy Arias 

Giraldo appelle à la 

solidarité 

8 à 11 

Dossier : Le don 

d’organes au Québec 

33 Justice participative 

et droit collaboratif 

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L’année 2008 a été un record en termes de donneurs d’organes, 

au Québec. Cent cinquante et un donneurs décédés ont permis 

à 452 personnes de recevoir une transplantation. S’il s’agit d’une 

augmentation de près de 8 % par rapport à l’année précédente, des 

améliorations restent à faire. Le mot d’ordre : sensibilisation. 

Si le Québec a connu une année record en 2008, c’est grâce, entre 

autres, à la générosité des Québécois et aux efforts de sensibilisation 

de Québec-Transplant, affirme le directeur général de 

l’organisme, M. Louis Beaulieu, qui précise que le 

Québec comptait 19,4 donneurs décédés par 

million d’habitants comparativement à 14,5 

au Canada. Les organes prélevés en cas 

de décès neurologique ou d'accident 

cardiovasculaire sont les reins, le foie, 

le cœur, les poumons et le pancréas. 

Chez les donneurs vivants, le Québec 

fait moins bonne figure. Les raisons qui 

expliquent la situation selon M. Beaulieu 

sont le manque de promotion et les 

risques liés à l’intervention invasive 

qu’est le don d’organes pour le donneur. 

De plus, il n’y a pas de mesures compen - 

satoires pour les pertes de salaires et 

les dépenses engagées lors d’un don, comme 

en Ontario, par exemple. « On ne parle 

évidemment pas de compensation pour la 

valeur intrinsèque du rein, ce qui créerait un 

risque de commercialisation des organes », 

précise M. Beaulieu, qui soutient qu’il y a 

encore trop de gens qui attendent pour une 

greffe de rein. La dialyse est certes une 

solution de rechange, mais la transplantation 

d’un rein représente une économie nette 

de 100 000 $ pour la société comparati - 

vement aux coûts de la dialyse, dit-il. 

Insuffisance : les raisons 

Pour M. Beaulieu, il est clair que l’on 

manque d’organes au Québec. Pourtant, des 

analyses de donneurs potentiels ont été 

effectuées par le Collège des médecins, et il a été démontré 

que le volume de donneurs potentiels serait autour de 

300 personnes sur l’ensemble de la population du Québec. 

Un autre sondage réalisé l’an dernier par Québec-Transplant a 

révélé que neuf personnes sur dix seraient favorables au don 

d’organes, mais que seulement cinq personnes sur dix auraient 

pris des dispositions pour faire connaître leurs volontés. 

« D’où l’importance que le plus grand nombre de personnes 

possible signifie leur consentement », soutient M. Beaulieu. 

M e René Dussault, membre du conseil d’administration de Québec- 

Transplant et auteur de l’article Le don d’organes au Canada : 

l’urgence d’agir 1 , explique pour sa part que grâce aux avancées 

technologiques et médicales, la transplantation n’est maintenant 

plus considérée comme une opération de dernier recours, mais bien 

comme une approche thérapeutique efficace, ce qui a pour effet 

d’entraîner une plus forte demande pour des organes. En outre, 

l’espérance de vie étant plus grande, de plus en plus de gens 

sont également susceptibles d’avoir besoin d’une greffe. 

Enfin, M. Beaulieu ajoute que les ressources dans le système 

de santé, autant humaines que matérielles, sont 

insuffisantes pour répondre aux 

besoins qu’entraîne 

un don d’organes. 

« Un donneur peut donner jusqu’à huit organes. 

On comprend aisément que si huit transplantations 

doivent être effectuées, ce sont huit blocs 

opératoires, huit équipes médicales et huit lits de 

soins intensifs qui sont nécessaires… », explique 

M. Beaulieu. 

// SUITE PAGES 8, 9, 10 ET 11

LE 

DROIT 

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sur le DROIT pour 

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Horaire des émissions du 

mois d’OCTOBRE OBRE 

: 

1 er octobre obre 2009 

Les constats d’infraction 

8 octobre 2009 

L’union de fait et le mariage 

(partie 

2) 


Le voisinage 


Le jury 

Comment 

contester un constat d’infraction lorsque vous 

êtes 

convaincu 

d’avoir un motif pour le faire ? 

L’union de 

fait et le mariage : Comment survivre à une 

rupture 

? 

 

 

 

 

 

 

 

 


L’ABC du démarrage d’une petitee entreprise 

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2 Octobre 2009 

Le Journal 

Barreau du Québec

Loi sur l’équité salariale 

Prendre le pli ! 


Le 28 mai dernier, des modifications à la Loi sur l’équité salariale sont entrées en vigueur. 

Adoptées à l’unanimité par l’Assemblée nationale, ces modifications offrent de la souplesse aux 

entreprises assujetties et des dents pour assurer le respect de la Loi. 

Le rapport de mise en œuvre de la Loi, en 2006, faisait 

un constat décevant : 50 % des entreprises assujetties 

ne s’y étaient pas conformées. Les partis politiques 

étaient tous d’accord : on devait trouver une solution 

pour faire respecter cette loi. Alors pourquoi les 

entreprises n’y se sont-elles pas encore conformées ? 

« Ce qui fait la difficulté de la Loi, c’est de comprendre 

la nature des obligations imposées aux entreprises en 

matière d’évaluation d’emplois », croit M e Louise 

Marchand, présidente de la Commission de l’équité 

salariale. « Le principe qui soutient la Loi est “À travail 

équivalent, salaire égal”. On demande donc aux gens 

de comparer des pommes avec des oranges, ce qui est 

contraire à une certaine logique », explique-t-elle. 

Selon la présidente de la Commission, la discrimination 

systémique est involontaire. « Il faut expliquer aux 

employeurs qu’ils doivent cesser de faire ce qu’ils ne 

savent pas qu’ils font ! Pour les gens, “discrimination” 

est synonyme d’acte volontaire. Ils sont sincères 

lorsqu’ils nous disent qu’ils ne font pas de 

discrimination volontairement. La discrimination 

systémique est invisible, insérée dans les systèmes, 

dictée par le marché, par nos usages et par notre 

approche culturelle à l’égard du salariat féminin », 

précise-t-elle. 

De petites entreprises 

« Par ailleurs, au Québec, on connaît notre tissu 

socio-économique : 90 % des entreprises ont moins de 

100 employés. Pour beaucoup de ces entreprises, 

il n’y a pas de description de tâches, de politique de 

rémunération bien établie et encore moins de politique 

d’évaluation d’emplois. Il ne faut pas leur en faire 

reproche : elles n’en avaient jamais eu besoin ! La Loi 

impose aux employeurs un exercice dont ils ne 

comprennent pas toujours la nécessité, au sein de leur 

entreprise », soutient M e Marchand. 

Cher payé ! 

Le législateur a ainsi voulu corriger le tir en éliminant 

certains irritants pour les entreprises. On a donc 

reporté l’échéance jusqu’au 31 décembre 2010 pour les 

entreprises en défaut de réaliser leur exercice d’équité 

salariale, tout comme pour les entreprises qui sont 

devenues assujetties depuis l’entrée en vigueur de la 

Loi. Par la suite, si les entreprises n’ont toujours pas 

complété leur exercice, les plaintes des salariés seront 

permises. Dans ce cas, les entreprises devront payer 

rétroactivement non seulement les ajustements 

qu’elles auraient dû payer en temps opportun, incluant 

les intérêts, mais elles devront aussi verser une 

indemnité additionnelle. « Il faut responsabiliser les 

entreprises, leur faire comprendre que cette loi doit 

être appliquée, qu’elle n’est pas facultative. Le 

législateur considère que la discrimination systémique 

n’est plus acceptable au sein de notre société », 

souligne M e Marchand. 

M e Louise Marchand, présidente de la Commission de 

l’équité salariale 

Rendre compte 

Une déclaration obligatoire, dont l’entrée en vigueur 

sera établie par règlement, est également prévue à la 

Loi, faisant en sorte que les entreprises devront 

attester avoir terminé ou non leur exercice d’équité 

salariale. La déclaration sera gérée par le ministère du 

Revenu, lorsque les entreprises feront leur déclaration 

au Registre des entreprises, mentionne M e Marchand. 

Les données du Registre seront accessibles à la 

Commission pour qu’elle puisse valider les entreprises 

en règle et vérifier si l’exercice a été fait adéquatement 1 . 

M e Marchand croit que la nouvelle Loi donne des 

muscles à la Commission et lui permet d’intervenir 

davantage pour s’assurer que la loi est bien appliquée. 

Pour ce faire, le gouvernement a donné des outils à la 

Commission : 20 personnes de plus y travailleront, et 

son budget a été augmenté de 1,5 million $ cette année, 

et de 2,5 millions $ l’an prochain. Il s’agissait d’ailleurs 

d’un souci dont avait fait part le Barreau du Québec 

lors de la consultation sur le projet de loi ayant donné 

naissance aux amendements. 

Changer la culture 

Avec les modifications, le législateur précise que le 

maintien de l’équité salariale devra être effectué tous 

les cinq ans. Si des écarts se sont reformés entre-temps, 

des ajustements pour l’avenir devront être apportés. 

« Selon moi, l’exercice périodique obligatoire va faire 

en sorte que la culture d’équité salariale va pénétrer au 

sein des entreprises. On va finir par prendre le pli de 

l’équité salariale », pense M e Marchand. « Si l’on compare 

avec la Loi sur la santé et la sécurité du travail, par 

exemple, c’est le même combat : le changement de 

philosophie à l’égard de la santé et de la sécurité des 

travailleurs ne s’est pas fait illico. » 

Pour M e Marchand, on ne peut changer une culture 

simplement en adoptant une loi. Le Barreau du Québec 

mentionnait d’ailleurs, dans ses commentaires 

formulés au projet de loi, que « l’équité salariale ne doit 

pas être traitée comme une simple exigence 

administrative, elle doit entrer dans notre culture et 

dans nos mœurs comme une composante essentielle 

du droit fondamental à l'égalité ». 

Les avocates et la Loi 

Les cabinets d’avocats ayant plus de 10 personnes 

salariées sont assujettis à la Loi sur l’équité salariale. 

Les emplois visés sont ceux à prédominance 

féminine, ce qui peut être déterminé à l’aide de 

quatre critères : stéréotype, taux d’occupation dans 

l’entreprise, historique dans l’entreprise et relativité. 

L’emploi d’avocates est donc évalué selon chaque 

cabinet : il pourra ainsi être à prédominance neutre, 

féminine ou masculine. « Même si de plus en plus 

les cabinets se féminisent, la profession d’avocat 

n’est certes pas une profession historiquement 

féminine avec les stéréotypes usuels comme le sont 

d’autres professions qui sont peut-être davantage 

visées par l’esprit de la Loi, telles les secrétaires, 

adjointes et réceptionnistes. Toutefois, il faut se 

rappeler que les obligations d’équité salariale 

prévues à la Charte des droits et libertés de la 

personne demeurent applicables pour à peu près 

l’ensemble des employeurs juridiques », spécifie 

M e Fanie Pelletier, conseillère à l’équité au Barreau 

du Québec. 

// SUITE PAGE 7 

Le Journal 

Barreau du Québec 

3 Octobre 2009

Parmi nous 

*** 

M es Julien Archambault et Kristian Zimmerman ont 

été embauchés à titre d'avocats au cabinet BCF à la 

suite de leur stage. Ils exerceront au sein du groupe 

litige au bureau de Montréal du cabinet. 

*** 

M es William-P. Cambron (2009), Catherine De 

Laboursodière (2009), Julien Morissette (2009) et 

Sara Nadeau-Séguin (2008) ont été embauchés par le 

cabinet Osler dans le cadre du processus de recrutement 

des étudiants des dernières années (Courses aux 

stages). M es Cambron et De Laboursodière se sont 

joints à l'équipe du droit des sociétés du département 

du droit des affaires. M e Morissette partagera sa 

pratique entre le service du litige commercial et le 

secteur de l'insolvabilité et de la restructuration du 

cabinet, et M e Nadeau-Séguin se joindra à l'équipe 

du litige commercial à titre d'avocate sociétaire. 

M e Elizabeth Meloche 

*** 

M e Elizabeth Meloche est de retour 

chez Osler après avoir terminé une 

maîtrise en droit international à 

l'Université Cambridge en Angleterre, 

et exerce au sein du service du litige 

au bureau de Montréal du cabinet. 

M e Melissa De Forte 

*** 

M es Melissa De Forte (2004) et Jasmine Patry (2005) se 

sont associées sous le nom De Forte Patry (DFP), avocats, 

et ont ouvert un bureau qui a pignon sur rue à Montréal. 

M e De Forte et M e Patry travaillent en droit de la 

construction, de l’environnement, de la copropriété et en 

litige. Elles gèrent également une société de gestion 

immobilière, De Forte Patry Gestion immobilière (DFPGI). 

M e Delphine Mauger 

*** 

M e Jasmine Patry 

M e Christine Mainville 

M e CPaul St-Pierre Plamondon 

M e Martine Vanasse 

M e Jacques Lemay 

*** 

M e Paul St-Pierre Plamondon (2003) 

s'est joint au cabinet Delegatus services 

juridiques inc. en avril dernier. 

M e St-Pierre Plamondon conseille les 

entreprises dans les domaines du litige 

civil et commercial, plus particuliè - 

rement en matière de relations 

commerciales et de responsabilité 

contractuelle et extracontractuelle. 

*** 

M e Martine Vanasse (1993), chef 

adjointe du Service juridique pour 

l’Asie-Pacifique de la Bank of 

America Merrill Lynch depuis 1995, 

a été nommée chef du Service 

juridique de la société en Inde. 

Elle demeurera basée à Hong Kong. 

*** 

M e Jacques Lemay (1981) est 

professeur invité à HEC Montréal 

depuis le 1 er juillet dernier pour une 

durée de trois ans. Il est rattaché 

au service de l’enseignement de 

la finance. 

*** 

M e Emmanuelle Pedneaud Jobin (1996) s'est jointe 

en juillet 2009 à la Direction des services législatifs du 

ministère de la Justice du Canada à titre de 

jurilinguiste et conseillère législative après avoir 

terminé une maîtrise en traduction juridique à 

l'Université d'Ottawa. 

*** 

M e Harold Rousselle (1986) s’est 

joint à Pomerleau, chef de file de 

l’industrie au Québec, à titre de 

directeur des affaires juridiques. 

M e Robert Masson 

M e David Drouin-Lê 

M e Harold Rousselle 

M es David Drouin-Lê (2009), Charles Daigle (2009) et 

Marie-Pier Lefebvre (2009) se sont joints au cabinet 

Langlois Kronström Desjardins après y avoir effectué leur 

stage. M e Drouin-Lê exerce en litige, particulièrement en 

droit public et administratif au bureau de Montréal. 

M e Daigle pratique dans le domaine du litige commercial 

au bureau de Québec, et M e Lefebvre exerce en droit des 

affaires au bureau de Lévis du cabinet. 

*** 

M e Nicole Lacasse, professeure titulaire au département 

de management et vice-rectrice adjointe aux études 

et activités internationales de l'Université Laval, vient 

de faire paraître la septième édition de son livre Droit 

de l'entreprise, aux Éditions Narval. 

M e Alain Provencher 


*** 

M e Robert Masson (1987) a reçu la 

désignation Arbitre certifié de l’Institut 

d’arbitrage et de médiation du Canada 

pour souligner l’ensemble de son 

expérience en arbitrage. Il est arbitre 

en matières civiles, commerciales et 

corporatives depuis 1997 sur les plans 

national et transnational. 

*** 

*** 

M e Charles Daigle 

M e Marie-Pier Lefebvre 

*** 

M e Alain Provencher (2003) s'est 

joint au cabinet Simard Boivin 

Lemieux, s.e.n.c.r.l. à son bureau 

de Saguenay. M e Provencher exerce 

en droit municipal, droit de la 

construction, litige civil et commercial, 

responsabilité civile et assurance. 

M es Delphine Mauger (2009) et Christine Mainville 

(2007) se sont jointes au cabinet Shadley Battista s.e.n.c. 

qui œuvre exclusivement dans les domaines du droit 

criminel, du droit pénal et du droit disciplinaire. 

M e Fany O'Bomsawin 

*** 

M e Fany O'Bomsawin (1999) et M e Josiane Machabée- 

Primeau (2008) se sont jointes au cabinet Loranger 

Marcoux où elles poursuivront leur pratique en droit du 

travail et de l'emploi. 

M e Amy Chao 

M e Bo Yang 

*** 

Six avocats se sont joints au bureau de Montréal de 

Stikeman Elliott après y avoir effectué leur stage. 

M es Amy Chao, Marie-Josée Marcoux, Vanessa Udy 

et Bo Yang se sont joints au groupe du droit des sociétés 

et du droit des affaires, M e Stéphanie Bergeron-Bureau 

s’est jointe au groupe du litige, et M e Tina Aswad s’est 

jointe au groupe du droit de l’emploi et du travail. 

M e Diane Lemelin 

*** 

M e Ingrid Pelchat s’est jointe au cabinet Rousseau 

Spénard et exercera principalement en droit de la 

famille et droit administratif. 

*** 

M e Marie-Josée Marcoux 

M e Stéphanie Bergeron-Bureau 

M e Vanessa Udy 

M e Josiane Machabée-Primeau 

M e Tina Aswad 

*** 

M e Diane Lemelin (1987) s’est 

jointe au cabinet Delegatus services 

juridiques inc. en juillet dernier. 

M e Lemelin conseille les entreprises 

pour toutes matières reliées au droit 

des affaires, elle possède une expertise 

en gestion de risques, fusions et 

acquisitions, vérification diligente 

opérationnelle et juridique, en régie 

d’entreprise et en droit corporatif. 

M e Frédéric Paré 

M e Marie Jo Bouchard 

Nominations à la Cour 

*** 

M e Frédéric Paré (1995) s'est joint 

au Département d’organisation et 

ressources humaines de l'École des 

sciences de la gestion de l'Université 

du Québec à Montréal à titre de 

professeur régulier en relations du 

travail – règles du travail. 

*** 

Le 9 mars 2009, M e Marie Jo Bouchard 

(2000), qui exerce en droit du travail 

et plus particulièrement en santé et 

sécurité au travail, a été nommée 

associée du cabinet Melançon 

Marceau Grenier et Sciortino. 

*** 

M e Stéphane Harvey a été nommé, le 2 juin dernier, 

à titre de consul honoraire du Togo à Québec, avec 

juridiction sur la ville de Québec et ses environs. 

Cour d’appel du Québec 

Guy Gagnon a été nommé juge à la Cour d’appel 

du Québec. 

Nicholas Kasirer a été nommé juge à la Cour 

d’appel du Québec. 

Cour du Québec 

Normand Amyot a été désigné juge coordonnateur 

adjoint à la Cour du Québec pour un mandat 

d’une durée de trois ans prenant effet le 

1 er septembre 2009. 

Tribunal des droits de la personne 

Michèle Pauzé, juge de la Cour du Québec, a été 

désignée de nouveau membre du Tribunal des 

droits de la personne pour un mandat d’un an à 

compter du 27 août 2009. 

Cour martiale du Canada 

Guy Cournoyer, juge à la Cour 

supérieure du Québec, a été 

nommé juge à la Cour d’appel 

de la Cour martiale du Canada 

le 30 juillet 2009. 

Le Journal 

Guy Cournoyer 


De passage au Québec 

M e Dora Lucy Arias Giraldo appelle 

à la solidarité 

Emmanuelle Gril 

Au cours d’une tournée qui l’a menée à Montréal, à Québec, à Ottawa et à Toronto, l’avocate colombienne 

Dora Lucy Arias Giraldo, active dans la défense des droits humains, a lancé un message vibrant de sincérité. 

Entrevue avec une avocate courageuse, qui vient faire connaître sa cause à la communauté juridique 

québécoise et canadienne. 

M e Dora Lucy Arias Giraldo est l’un des chefs de file 

de la Corporación Colectivo de Abogados José Alvéar 

Restrepo (CCAJAR), un regroupement d’avocats qui 

œuvrent dans la protection des droits humains en 

Colombie. De passage à Montréal dans le cadre d’une 

tournée de dix jours, elle a rencontré le Journal du 

Barreau en compagnie de M e Philippe Tremblay, 

chargé de programme chez Avocats sans frontières 

Canada (ASF). Ce dernier a organisé la visite de 

M e Arias Giraldo durant son séjour, en plus de l’accom - 

pagner et de servir d’interprète. Le CCAJAR est la 

principale organisation partenaire d’ASF en Colombie : 

ASF effectue régulièrement des missions dans ce pays; 

sept sont au programme pour l’année 2009. 

M e Dora Lucy Arias Giraldo, avocate colombienne, est l’un des 

chefs de file de la Corporación Colectivo de Abogados José Alvéar 

Restrepo (CCAJAR). 

ASF : Ouverture officielle à Québec 

L'ouverture du siège d'Avocats sans frontières 

Canada (ASF) à Québec a été officialisée le 

3 septembre dernier lors d'une réception donnée 

par le maire de Québec, Régis Labeaume, à l'Hôtel 

de Ville de Québec. Des bénévoles, donateurs, 

partenaires et amis d'ASF y ont pris part en 

présence de Sam Hamad, ministre de l'Emploi et 

de la Solidarité sociale du Québec et ministre 

responsable de la région de la Capitale-Nationale, 

de Claire L'Heureux-Dubé, juge retraitée de la 

Cour suprême du Canada et présidente du conseil 

d'administration d'ASF, et de représentants 

des principales sections européennes d'ASF. 

« L'ouverture de notre bureau constitue un pas de 

géant dans la jeune histoire d'ASF », a déclaré 

M e Pascal Paradis, directeur général d'ASF, 

précisant que l’organisme est en mesure comme 

jamais auparavant de mener à bien ses actuels 

projets de coopération internationale et de 

développer de nouvelles initiatives en faveur 

de l'accès à la justice des groupes vulnérables. 

Source : Avocats sans frontière 

Photo : Rogerio Barbosa 

La mission du CCAJAR 

Le CCAJAR cumule plus de 30 ans d’existence. Sa mission 

consiste à lutter contre l’impunité et à défendre et à 

promouvoir les droits humains, notamment en 

représentant devant les tribunaux des victimes 

appartenant à certains groupes particulièrement 

vulnérables comme les paysans, les autochtones, 

les organisations syndicales, les jeunes et les femmes. 

M e Arias Giraldo précise que ce travail prend la forme 

d’une démarche globale d’accompagnement des 

individus et communautés stigmatisées qui tient 

compte à la fois des dimensions politiques, sociales, 

culturelles et économiques des violations dont ces 

derniers font l’objet, et pas seulement du volet 

juridique, le but ultime étant de contribuer à bâtir une 

société plus juste et équitable. 

Le CCAJAR cherche à établir de concert avec les 

groupes vulnérables des stratégies visant à éviter que 

les violations des droits humains les affectant ne se 

produisent à nouveau. « En Colombie, il existe un 

recours conservatoire nommé “acción de tútela” qui 

permet d’exiger de l’État le respect de certains droits 

humains garantis par la constitution, et ce, de façon 

immédiate », note M e Arias Giraldo. 

M e Philippe Tremblay, chargé de programme chez Avocats sans 

frontières Canada (ASF) 

Elle ajoute que dans son pays, on retrouve aussi des 

programmes publics visant à préserver la vie et 

l’intégrité physique des défenseurs des droits humains, 

des témoins dans le cadre de procès pénaux, des 

syndicalistes, etc. Cependant, bien que ces mécanismes 

existent, leur mise en œuvre sur le terrain est difficile 

et ne se traduit généralement pas de manière concrète 

par une sécurité personnelle accrue. 

Victimes sans protection 

L’avocate indique qu’en Colombie, les victimes de 

violations des droits humains demeurent sans protection. 

Elle cite d’ailleurs en exemple le Mouvement national 

des victimes de crimes d’État (MOVICE), fondé en 

2002, dont les membres sont sujets à persécution, 

et dont plusieurs leaders ont même été assassinés. 


M e Philippe Tremblay précise que le processus Justice 

et paix, lancé en Colombie en 2005 par le biais de 

l’adoption de la Loi 975 et dans le cadre duquel les 

avocats du CCAJAR interviennent en tant que 

représentants légaux des victimes des crimes atroces 

commis par les forces paramilitaires, suscite aussi 

beaucoup d’insatisfaction parmi celles-ci. 

« En 2005, le gouvernement colombien et les Autodéfenses 

unies de Colombie (AUC), lesquelles fédéraient la 

presque totalité des groupes armés paramilitaires 

actifs, ont signé un accord par lequel ces derniers se 

sont engagés à déposer les armes et à faire la lumière 

sur leurs agissements – assassinats, disparitions, 

exécutions extrajudiciaires –. Le gouvernement a 

promis à ceux qui accepteraient de déposer les armes 

et de confesser leurs crimes qu’ils ne feraient face qu’à 

une peine maximale de huit ans d’incarcération, 

indépendamment de la gravité des actes qui leur sont 

reprochés », relate-t-il. Or, M e Tremblay souligne qu’il 

ne s’agit pas de véritables procès pénaux, mais d’un 

processus parallèle dont les victimes sont écartées. 

« Au départ, celles-ci n’avaient même pas le droit 

d’assister aux audiences ! », s’insurge-t-il. Depuis, les 

choses ont un peu changé, et elles peuvent désormais 

écouter les échanges entre procureur et paramilitaires 

dans une pièce adjacente, grâce à une retransmission 

vidéo. Si elles souhaitent poser des questions sur leurs 

proches afin de savoir s’ils furent abattus et, le cas 

échéant, où se trouvent leurs dépouilles, elles doivent 

remplir un formulaire à cette fin, lequel sera transmis 

au procureur. Mais elles n’ont aucune garantie que ce 

dernier la posera effectivement. » 


TABLE DES MATIÈRES 

Barreau de Montréal ........................................................18 

Barreaux de section ...............................................16 et 17 

Cause phare .......................................................................38 

Dans les associations .......................................................51 

Déontologie .............................................................36 et 37 

D’une couverture à l’autre ..............................................32 

Jeune Barreau..........................................................30 et 31 

Le droit tous azimuts.......................................................22 

Le latin juridique.................................................................6 

Opinion de M e Hébert .....................................................12 

Parmi nous............................................................................4 

Propos du bâtonnier...........................................................6 

Petites annonces ...............................................................54 

Entrecroisé .........................................................................53 

JuriCarrière................................................................44 à 48 

Lois et règlements ............................................................40 

Taux d’intérêt ....................................................................53 

Le Journal 


5 Octobre 2009

Propos du bâtonnier 

L’accès à la justice par la fiscalité 

C’est presque un leitmotiv que de parler 

d’accès à la justice. Mais cela ne peut être 

qu’un credo qu’on répète de bâtonnier en 

bâtonnier, cela doit être la pierre d’assise 

fondamentale de tout notre système 

démocratique, le fondement même de notre 

société et de notre vivre ensemble. 

Nous avons choisi que nos rapports entre 

nous ainsi qu’avec les autorités seront 

placés sous la règle de droit, que des juges 

indépendants des pouvoirs en place auront 

l’autorité de trancher les litiges qui leur 

seront soumis. Pour que ce système 

fonctionne, il faut que tous aient accès 

à la justice. 

Mais, en ce domaine, rarement l’occasion 

nous est donnée de dépasser le stade des 

constats pour poser des gestes concrets. 

La réforme de la procédure civile en 1965 et 

l’introduction du révolutionnaire article 2, 

qui a fait primer le fond sur la forme, 

et l’adoption en juin dernier du projet de 

loi 9 1 , constituent des exemples éloquents 

de ce qui a pu être fait au niveau de la 

procédure pour améliorer l’accès à la 

M e Pierre Chagnon 

justice. La création de la division des 

petites créances de la Cour du Québec n’a pas été la moindre de ces initiatives. 

Et que dire de la mise sur pied de l’Aide juridique ! 

De nombreux développements ont aussi eu lieu dans le domaine de l’éducation 

juridique. De la Fondation du Barreau à Éducaloi jusqu’à la nouvelle série télévisée 

Le Droit de Savoir, nos concitoyens sont beaucoup mieux outillés maintenant qu’ils 

ne l’étaient il y a 25 ans pour connaître leurs droits. 

Les offres directes de services aux citoyens se sont aussi enrichies, qu’on pense 

seulement aux différentes cliniques juridiques, à Pro Bono ou à l’assurance juridique, 

pour n’en nommer que quelques-uns. 

Un des domaines qui reste encore à explorer pour améliorer l’accès à la justice, 

est la fiscalité des services juridiques. Parmi les facteurs qui sont mentionnés 

comme freinant l’accès à la justice, les coûts arrivent souvent en tête de liste. 

Paradoxalement, les taux horaires des avocats diminuent depuis 10 ans 2 , mais nous 

sommes encore perçus comme étant trop chers. Paradoxalement, nos concitoyens 

n’hésitent pas à payer 80 dollars de l’heure pour faire réparer une transmission, 

mais rechignent à en débourser 125 pour défendre leurs droits fondamentaux ! 

Néanmoins, je suis troublé par l’apparence d’iniquité d’un système qui permet aux 

entreprises, aux organismes publics et aux travailleurs autonomes de déduire les 

frais juridiques de leur revenu imposable et qui, par le biais de compensation, les 

exonère en quelque sorte du paiement des taxes de ventes sur ces mêmes services. 

La très grande majorité des citoyens, quant à eux, ne peuvent bénéficier de ces 

mesures même lorsqu’ils se trouvent dans l’obligation de défendre leurs droits 

fondamentaux. 

Les livres et plusieurs biens alimentaires de base, de même que les services de santé 

et d’enseignement, sont actuellement détaxés. Par ailleurs, le premier ministre a 

soutenu l’idée que la TVQ ne s'applique plus sur les CD, DVD, billets de spectacles, 

de cinéma ou de musée, ainsi qu'aux œuvres d'art. La TVQ est une importante 

source de revenu 3 , mais l’industrie des services juridiques n’y contribue que 

dans une proportion infime. Surtout, seuls les citoyens « ordinaires » sont mis à 

contribution à ce chapitre. 

Afin que nous puissions réfléchir à ces questions et proposer des solutions 

concrètes, j’ai proposé au Comité exécutif de créer un groupe de travail dont le 

mandat est d’étudier la possibilité de réformes au régime fiscal et aux règles de 

taxation afin de favoriser une meilleure accessibilité à la justice. Je suis impatient 

de lire leur rapport et de discuter leurs recommandations avec vous. 

Le bâtonnier du Québec, 

M e Pierre Chagnon 

1 

Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect 

de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics, L.Q., 2009, c. 12. 

2 

Kelly Harris, « The Going Rate », Canadian Lawyer, juin 2009, p. 33 

3 

En 2008, les revenus tirés de la TVQ (10 milliards) ont représenté 15% de l’ensemble des revenus de la province. 


Le Journal 


Loi sur l’équité salariale 

Prendre le pli ! 

SUITE DE LA PAGE 3 

Souplesse 

Le législateur a aussi facilité la tâche des entreprises, 

en créant une souplesse au niveau de l’utilisation des 

outils, spécifie M e Marchand. Par exemple, pour les 

entreprises n’ayant pas entrepris le processus, la Loi 

autorise la création d’une fiction juridique : le portrait 

de 2009 sera présumé le même que celui de 2001 

(l’année de référence) et pourra être appliqué mutatis 

mutandis. On permet également d’utiliser une autre 

méthode d’estimation des écarts salariaux que celle 

prévue par la Loi, sur autorisation de la Commission. 

La Loi permet aussi aux entreprises de se regrouper et 

d’être reconnues comme employeur au sein d’une 

entreprise unique aux fins d’équité salariale. 

L’exercice d’équité salariale n’a pas que des effets 

négatifs. « Les entreprises nous le disent : cet exercice 

leur permet de bien connaître chacun de leurs emplois 

et d’instaurer une politique de rémunération, entre 

autres », témoigne M e Marchand. Elle pense que ce 

peut aussi être un formidable outil de gestion 

des ressources humaines. « Pour un employeur qui 

veut attirer et retenir du personnel compétent, qualifié 

et motivé, je crois qu’il s’agit d’un atout d’avoir réalisé 

l’équité salariale. » 

Petit rappel… 

M e Louise Marchand, présidente de la 

Commission de l’équité salariale, rappelle aux 

avocats qu’en contexte de vérification diligente, 

il importe de mentionner à leurs clients que les 

obligations et la dette à l’équité salariale suivent 

l’entreprise. Elle incite aussi les avocats à 

consulter le site Web de la Commission pour en 

savoir plus sur les dispositions transitoires. 

www.ces.gouv.qc.ca 

Formation 

La campagne formelle de promotion de la Loi 

commence cet automne, au même moment où la 

Commission entreprend une vaste tournée de 

communication et de formation dans l’ensemble de la 

province. Un effort accru de formation est effectué 

cette année afin d’aider les employeurs, souligne 

M e Marchand. À cet effet, la Commission donnera aussi 

une formation reconnue par le Barreau du Québec aux 

fins de la formation permanente obligatoire. 

Par ailleurs, la Commission a développé un progiciel 

afin que les entreprises puissent réaliser l’exercice 

d’équité salariale de façon autonome. Un service 

d’assistance personnalisé est également à la 

disposition des employeurs, tout comme un service de 

conciliation pour la gestion des plaintes. 

1 

Afin de valider la qualité de l’exercice effectué, la Commission dispose 

d’un pouvoir de vérification aléatoire, cette possibilité étant toutefois 

interrompue jusqu’au 1 er janvier 2011. 

De passage au Québec 

M e Dora Lucy Arias Giraldo appelle à la solidarité 


« Le gouvernement a d’abord fait valoir qu’il s’agissait 

d’un compromis entre la justice et la vérité, en disant 

que ce processus permettrait à tout le moins de faire 

la lumière sur les disparitions forcées et d’identifier 

les responsables des atrocités commises. Or, en raison 

de sérieux vices de fond et du manque flagrant 

de volonté politique de voir la vérité triompher, 

on assiste aujourd’hui à une véritable désaffection 

de la population envers le processus : elle n’y croit tout 

simplement plus », poursuit M e Tremblay. 

M e Arias Giraldo ajoute que quatre ans après l’adoption 

de la loi 975, pas un seul paramilitaire n’a été condamné 

et le processus manque cruellement de transparence. Qui 

plus est, il n’y a pas de véritable garantie que ces 

crimes ne vont pas se répéter. « Beaucoup de groupes 

de paramilitaires se sont recyclés. Ils forment des 

bandes mafieuses dédiées au trafic de la drogue. 

Par ailleurs, en 2008, les chefs paramilitaires les plus 

importants ont été extradés vers les États-Unis afin 

d’y être jugés pour trafic de drogue. C’est dire 

qu’ils n’auront pas à répondre devant la justice 

américaine des massacres qu’ils ont commis, les 

déplacements de population massifs qu’ils ont causés, 

etc. Donc, le message qui est envoyé aux victimes 

est que le trafic de drogue est bien plus grave que 

les crimes contre l’humanité », déplore-t-elle. 

Les opérateurs du système 

de justice menacés 

Elle ajoute que l’indépendance judiciaire est de plus en 

plus menacée, le gouvernement exerçant de fortes 

pressions sur les tribunaux. Les magistrats sont 

eux-mêmes victimes de persécutions, ils font l’objet de 

filatures, leurs communications sont interceptées, etc. 

Des menaces pèsent également sur les membres du 

CCAJAR qui sont pris en filature (ainsi que leurs 

proches et même leurs enfants), intimidés, espionnés, 

et dont les communications sont interceptées, les 

comptes en banque fouillés, ou autre. Récemment, ASF 

a d’ailleurs publié un communiqué faisant état de son 

indignation : des éléments de preuve ont en effet 

permis d’affirmer que le Département administratif de 

sécurité, un organe de renseignement subordonné à la 

présidence de la République de Colombie, a mené des 

opérations d’espionnage à grande échelle à l’encontre 

de plusieurs membres de partis politiques d’opposition, 

de magistrats, de journalistes et de défenseurs 

des droits humains, notamment les avocats membres 

du CCAJAR. 

Solidarité de la communauté 

Durant son séjour au Canada, M e Arias Giraldo a eu 

l’occasion de rencontrer des confrères avocats, ainsi que 

des organismes liés à la protection des droits humains, 

divers représentants gouvernementaux et syndicaux. 

« Le but de ma visite est de faire connaître à la 

communauté juridique et à la société canadienne la 

situation dans mon pays, ainsi que les conditions dans 

lesquelles les avocats et les juges doivent faire leur travail. 

Le chemin vers la justice et la vérité est parsemé 

d’embûches, et il serait impossible de les franchir sans 

l’appui d’organisations internationales comme ASF », 

souligne-t-elle, ajoutant par ailleurs que la Colombie 

détient le triste record du pays où le plus de 

syndicalistes sont assassinés… 

Lorsqu’on lui demande si elle craint pour sa vie, 

M e Arias Giraldo répond par la négative. « Nous savons 

que ces menaces visent essentiellement à nous 

empêcher de mener notre lutte, de nous neutraliser 

et de restreindre nos actions. Nous avons donc 

décidé de continuer notre travail sans nous laisser 

influencer par cette tactique de terreur », dit-elle. 

Ce n’est pourtant pas chose facile, car tout est mis en 

œuvre pour les intimider. Les avocats qui représentent 

les victimes de violations des droits humains sont 

aussi l’objet d’accusations pénales fantaisistes et sans 

fondement, qui font en sorte que tout occupés à se 

défendre eux-mêmes, ils ne peuvent plus travailler en 

faveur de leurs clients. 

En guise de conclusion, l’avocate continue d’espérer 

que des mesures politiques seront prises en Colombie, 

afin que la structure paramilitaire soit véritablement 

démantelée, et que des enquêtes et des procès menés 

en conformité avec les standards internationaux en 

la matière aboutissent, lorsque la culpabilité est 

reconnue, à des condamnations proportionnelles 

à la gravité des crimes commis. Elle pointe aussi du 

doigt le fait que le Canada doit sous peu signer un 

accord de libre-échange avec son pays. « Signer ce 

traité sans faire allusion aux violations des droits 

humains, c’est comme donner un chèque en blanc au 

gouvernement colombien… », déplore-t-elle. 

Le Journal 


7 Octobre 2009


État de la situation 


Améliorer la situation 

Pour améliorer la situation, plus de sensibilisation doit 

être faite, tant auprès du public en général qu’auprès 

des professionnels de la santé. « Nous devons faire 

connaître ce qu’est le don d’organes, nous attaquer à 

certaines croyances, expliquer comment se passe un 

prélèvement d’organes », précise M. Beaulieu, qui croit 

qu’on doit également sensibiliser les jeunes des écoles 

primaires, secondaires et collégiales, tout comme les 

employés des entreprises. 

Pour M e Dussault, l’amélioration de la situation passe 

par l’organisation du système pour réduire le plus 

possible les pertes de donneurs potentiels. Il faut donc 

être en mesure d’identifier les situations de mort 

cérébrale, faire des démarches systématiquement 

auprès des familles grâce à du personnel compétent 

pour discuter de la possibilité du don et, finalement, 

accroître la formation dans les Facultés de médecine 

sur les dons d’organes et la mort cérébrale. 

M e Dussault soutient que tant que nous n’aurons pas 

accompli cela, il sera inutile d’essayer de faire comme 

certains pays européens où le consentement du don 

d’organes est présumé à moins d’exprimer 

explicitement le non-consentement. En effet, dans 

certains pays comme la France, l’Espagne ou la 

Belgique, il existe des lois où le consentement est 

présumé. Cependant, sur 19 pays européens ayant 

adopté une loi de consentement présumé, seuls quatre 

pays l’appliquent rigoureusement, la profession 

médicale étant mal à l’aise de ne pas recueillir le 

consentement des familles, explique M e Dussault. 

« Lorsque l’on adopte une loi de consentement 

présumé, il est du devoir du gouvernement d’informer 

toute la population qu’ils ont le droit de refuser. Il peut 

être très difficile de gérer une telle situation, et cela 

risque de créer une publicité négative autour du don 

d’organes », croit M. Beaulieu. L’adoption du 

consentement présumé ne devrait être utilisée, selon 

lui, qu’en dernier recours. 

Par ailleurs, les statistiques ne démontrent pas que le 

seul fait d’adopter une loi de consentement présumé 

augmente le nombre de donneurs. « Il n’y a pas un seul 

facteur qui améliorera le don d’organes, c’est un 

ensemble d’éléments », précise M e Dussault. 

Encadrement juridique 

Le Code civil du Québec encadre le don d’organes. « Le 

CcQ nous place dans une situation un peu particulière, 

puisqu’il n’y a pas de pénalité attachée au non-respect 

de ses règles, contrairement à une loi pénale. Pour en 

assurer le respect, il doit y avoir un débat entre les 

parties devant les tribunaux », spécifie M e René 

Dussault. Il ajoute que dans les autres provinces et 

dans la plupart des pays, ce sont souvent des lois 

ordinaires qui régissent la question du don d’organes, 

auxquelles des amendes sont attachées. 

Louis Beaulieu, directeur général de Québec-Transplant 

La Loi sur la santé et les services sociaux s’applique 

également. L’article 204 de cette loi commande aux 

hôpitaux d’aviser Québec-Transplant lorsque la mort 

d’un donneur potentiel est imminente, afin que 

l’organisme puisse agir en temps opportun. Quant à la 

Loi sur les coroners, elle établit la priorité au coroner 

sur le don d’organes lorsque la cause du décès doit être 

déterminée. 

Il importe de mentionner également que l’article 82 du 

Code de déontologie des médecins stipule qu’un 

médecin qui doit procéder à une transplantation 

d’organes ne peut participer à la confirmation du décès 

de la personne sur laquelle les organes seront prélevés. 

Cette disposition est essentielle pour la confiance du 

public envers le système de don d’organes, croit 

M e René Dussault. 

Enfin, la Loi facilitant les dons d’organes, proposée 

par M. William Cusano, ancien député provincial 

libéral et greffé du cœur, a été adoptée en 2006 et, 

selon M. Beaulieu et M e Dussault, il y aurait une 

volonté politique d’aller de l’avant avec l’entrée en 

vigueur de la loi très prochainement. La loi Cusano 

permettrait aux gens d’exprimer leur consentement, 

leur non-consentement ou leur indécision au sein d’un 

registre et de revisiter leur décision aux quatre ans, 

lors du renouvellement de leur carte d’assurancemaladie, 

explique M e Dussault, précisant que la loi 

Cusano prévoit que le consentement donné doit être 

respecté, conformément au CcQ. « Dans les faits, même 

dans les pays où le consentement est présumé, le corps 

médical est très hésitant à demander l’avis de la famille 

du donneur potentiel. Entre ce qui est prévu dans la loi 

et ce qui est vécu, il peut y avoir un écart, l’aspect 

humain de la situation étant impossible à évacuer », 

conclut M e Dussault. 

1 

Administration publique du Canada, volume 50, N o 2 (Été 2007), 

pp 167-194. 

M e René Dussault, membre du conseil d’administration de 

Québec-Transplant et auteur de l’article Le don d’organes au 

Canada : l’urgence d’agir 

Un registre de donneurs 

La Société canadienne du sang a inauguré, en 

début d’année, un registre des donneurs vivants 

jumelés par échange de bénéficiaires. « Prenons 

l’exemple de M. X qui veut donner un rein 

à M me Y et de M me Z qui désire donner un rein 

à M. U, mais que ces couples soient 

incompatibles. Si l’on met tous ces gens dans 

le même registre, on pourrait éventuellement 

les apparier : M. X donnant à M. U, alors que 

M me Z donne à M me Y », explique M. Louis 

Beaulieu, directeur général de Québec- 

Transplant. Le cercle des donneurs est ainsi 

élargi et les dons sont facilités, tout en 

s’assurant que la personne à qui le donneur 

voulait donner reçoit un organe. 

Dites-le ! 

Deux choix s’offrent aux Québécois pour 

signifier leur consentement au don d’organes : 

en signant l’endos de leur carte d’assurancemaladie 

ou par le registre des consentements de 

la Chambre des notaires. Que ce soit de l’une 

ou l’autre des façons, M e René Dussault 

mentionne que le Code civil du Québec exige 

que le consentement soit explicite. « Il est 

également important de parler de son 

consentement à sa famille et à ses proches, ce 

qui facilite les choses si un prélèvement doit 

être fait », dit-il. 

Saviez-vous que… 

il y a sept fois plus de chances de devoir 

recourir à une transplantation que d’être 

donneur d’organes. 

un donneur d’organes décédé peut sauver 

jusqu’à huit vies. 

il n’y a pas d’âge pour donner ses organes. 

Le plus vieux donneur de foie au Québec 

avait 82 ans. 


Le Journal Barreau du Québec

À qui appartenait mon cœur ? 


La transplantation a eu lieu. Le receveur recouvre la forme, grâce à l’organe d’un étranger. 

Que se passe-t-il lorsque la personne ayant reçu une transplantation désire connaître l’identité 

de son généreux bienfaiteur ? 

Au Québec, l’anonymat est la règle. 

Les informations désignatives, tant 

celles du receveur que du donneur, 

ne sont pas divulguées, précise 

M e Thérèse Leroux, présidente par 

intérim du Comité d’éthique de 

Québec-Transplant. Toutefois, de 

façon systématique, Québec-Transplant 

envoie une lettre de remerciement 

à la famille du donneur, apportant 

des précisions quant aux organes qui 

ont été utilisés et le nombre de 

personnes aidées. De plus, pour le 

receveur, il existe la possibilité 

d’écrire une lettre de remerciement 

qui sera acheminée par Québec- 

Transplant à la famille du donneur, 

si cette dernière a manifesté le désir 

d’avoir un suivi. 

Revoir la règle ? 

Certaines personnes aimeraient bien 

connaître l’identité de leur donneur. 

Certains ont même eu recours 

aux médias pour tenter d’obtenir 

des informations sur le donneur 

ou le receveur. C’est ce qui a poussé 

Québec-Transplant à demander à son 

Comité d’éthique de faire le point sur 

sa façon de procéder. « Nous nous 

sommes posé plusieurs questions : 

y a-t-il des renseignements supplé - 

mentaires que l’on pourrait donner, 

jusqu’où peut-on et doit-on aller ? », 

témoigne M e Leroux. 

M e Thérèse Leroux, présidente par intérim du 

Comité d’éthique de Québec-Transplant 

À la suite de cette réflexion, le Comité d’éthique a préféré recommander 

de maintenir la règle de l’anonymat. « Sur le plan psychologique, à la fois 

pour la famille du donneur et pour le receveur, on considère que c’est mieux ainsi. 

Certains verront peut-être cela comme du paternalisme, mais il ne faudrait pas, par 

exemple, que la famille du donneur transpose ses espérances pour le donneur vers 

le receveur, pour la seule raison qu’il utilise maintenant l’organe de la personne 

aimée », indique M e Leroux. Comme le mentionne le Comité d’éthique 

de Québec-Transplant, « les choses sont déjà assez compliquées psychologiquement 

dans le don d’organes pour ne pas vouloir en rajouter par des échanges directs. » 

« Dans le cadre de notre avis, on a tenté de faire ressortir la valeur fondamentale 

qu’est la solidarité, derrière le geste que constitue le don d’organes. 

Ce n’est pas nécessaire de savoir de qui il s’agit, puisque ce qui doit nous animer 

dans cette situation, c’est le souci d’aider », spécifie M e Leroux. « Le principe de 

justice peut évidemment justifier le fait que l’on veuille éviter les dons orientés et 

donner une chance égale à tous les receveurs. Il peut aussi justifier que l’on veuille 

protéger ceux qui par leur don contribuent au bien commun », ajoute le Comité 

d’éthique de Québec-Transplant. 

Ailleurs dans le monde 

En prenant position, l’organisme a aussi observé la règle établie dans d’autres 

juridictions. L’anonymat est la règle dans le reste du Canada. L’Organisation 

mondiale de la santé et le Conseil de l’Europe préconisent également l’anonymat. 

« La Grande-Bretagne était ouverte à l’idée de donner certaines informations, mais 

compte tenu du mouvement européen, j’ai l’impression qu’ils vont devoir revoir 

leurs façons de faire pour être au diapason des autres pays », croit M e Leroux. 

Par ailleurs, la Suisse vient tout juste d’adopter une législation fédérative en matière 

de don d’organes. La législation, qui vise aussi tous les autres aspects du don d’organes, 

a consigné la règle de l’anonymat, signale M e Leroux. À part certains États 

américains, c’est l’anonymat qui est la règle de base pour toutes les juridictions 

consultées par Québec-Transplant. « On ne fait donc pas cavalier seul ! », dit-elle. 

Anonymat et protection de la vie privée 

À part les règles concernant le secret professionnel des membres de l’équipe 

médicale, M e Leroux mentionne que les seules autres dispositions législatives qui 

pourraient s’appliquer en matière d’anonymat sont les règles de protection de la vie 

privée. Il faut sans doute ajouter que la confidentialité des renseignements 

médicaux est un droit qui est universellement reconnu, le principe s’appliquant 

même après le décès. 

Le Journal 


9 Octobre 2009


Trafic d’organes 

Voir les limites du droit… 


Le don d’organes. Un geste altruiste, gratuit. Il existe toutefois une face cachée et sombre 

de ce don de vie. Le trafic d’organes est en constante mutation, et trouver des solutions 

n’est pas une mince affaire. 

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que de 5 % à 10 % des 

transplantations de rein dans le monde résultent d’une commercialisation ou 

d’une pratique non éthique. Par exemple, au Pakistan, deux tiers des 2 000 reins 

transplantés en 2006 auraient été reçus par des étrangers. 

La commercialisation, dans les années 1950 et 1960, de la cyclosporine (médicament 

antirejet), a contribué à l’émergence du trafic, selon la D re Marie-Andrée Jacob, 

juriste et professeure à l’École de droit et à l’Institut de recherche en droit, politique 

et justice de Keele University, au Royaume-Uni. « Ce médicament a créé 

un élargissement des donneurs potentiels, car la cyclosporine agit sur le système 

immunitaire pour permettre la transplantation d’organes chez des personnes qui ne 

sont pas de la même famille », explique-t-elle. 

Situation géographique 

Pour la D re Jacob, le marché change constamment : il est très opaque, informel 

et en mouvance, de sorte qu’il est difficile de définir une région géographique plus 

touchée. « Il y a dix ans, c’était le Brésil, puis l’Inde, il y a cinq ans. Il y a des gens 

avec un pouvoir d’achat dans tous les pays, de même qu’il y a des personnes 

en situation précaire partout. J’ai vu des Israéliens qui allaient en Roumanie, 

des Palestiniens qui allaient en Égypte. On m’a rapporté que des Montréalais vont 

en Inde. C’est vraiment une question de pouvoir d’achat et non une stricte question 

géopolitique », témoigne la D re Jacob. On a d’ailleurs entendu parler dernièrement 

d’un cas de trafic d’organes aux États-Unis : un homme de Brooklyn négociait 

la vente clandestine de reins achetés à des personnes vulnérables en Israël et 

revendus à des patients américains, alors que le commerce d’organes est interdit 

aux États-Unis et passible d’emprisonnement. 

Au Québec, la D re Jacob rappelle une certaine controverse qu’il y a eu en 2005, 

à l’Hôpital Royal-Victoria, de Montréal. Un homme d’origine éthiopienne s’était 

présenté à l’hôpital pour une transplantation de rein avec son donneur de l’Inde, 

trouvé sur Internet. L’Hôpital avait refusé de procéder à la greffe pour des raisons 

éthiques, n’ayant pas la certitude qu’il n’y avait pas eu échange d’argent. Le patient 

a intenté une poursuite contre l’établissement hospitalier, mais Québec-Transplant 

lui a trouvé un rein compatible avant que la cause ne soit entendue. 

Selon Québec-Transplant, il n’y aurait pas de cas de trafic d’organes au Québec 

et au Canada. L’organisme est toutefois au fait que certains citoyens canadiens 

et québécois se rendent à l’étranger pour recevoir une transplantation. « C’est une 

pratique que nous déconseillons, d’une part parce qu’elle peut être préjudiciable 

quant à la qualité de l’organe transplanté si tous les tests ne sont pas faits, et d’autre 

part parce que les conditions de légalité et d’exploitation de la personne humaine 

peuvent ne pas être respectées », indique M. Louis Beaulieu, directeur général de 

Québec-transplant. 

Silence 

Par ailleurs, la D re Jacob fait état de la difficulté d’obtenir des informations et de 

dresser un portrait des vendeurs et des receveurs. « D’abord, iI y a une telle honte 

reliée à la vente ! Je n’ai jamais entendu un vendeur déclarer ouvertement “je suis 

un vendeur” : ils se disent plutôt “donneurs” ». La D re Jacob indique que toute 

la notion du don est valorisée, alors que la vente est considérée comme étant 

taboue, criminelle. Sur le marché, les courtiers d’organes peuvent exiger de 4 000 $ 

à plus de 80 000 $ pour un rein, souligne la D re Jacob. Évidemment, cette somme ne 

sera pas remise au vendeur, seule une infime partie lui reviendra. 

La D re Jacob mentionne que si elle n’a jamais eu connaissance de cas de trafics où 

les personnes sont tuées pour leurs organes, elle a lu des écrits de journalistes et 

d’anthropologues, telle Nancy Scheper-Hughes, à cet effet. Toutefois, cette 

hypothèse est généralement présentée comme une rumeur ou une légende urbaine. 

« Même si ce n’était pas vrai, il faut prendre au sérieux de telles rumeurs, 

parce qu’elles révèlent une anxiété, une crainte auprès d’une certaine population 

vulnérable par rapport à leur identité, leur vie et leur intégrité corporelle », 

croit la D re Jacob. 

Déclaration internationale 

Il y a quelques années, l’OMS avait demandé à ses états membres de protéger du 

tourisme de transplantation et de la vente de leurs organes les personnes les plus 

pauvres et les plus vulnérables. En 2008, plus de 150 représentants provenant du 

monde entier se sont réunis. La Déclaration d’Istanbul contre le trafic d’organes 

et le tourisme de transplantation est donc une réponse à cette demande de l’OMS. 

Elle émet des principes et pratiques afin de combattre la commercia lisation des 

organes et de protéger les donneurs d’organes. Elle demande aux pays de mettre en 

place des programmes visant à diminuer la pénurie d’organes et à recourir à leur 

propre population afin de suppléer aux besoins d’organes. 

Cette déclaration n’est pas la première à se concentrer sur la question du trafic 

d’organes, mais c’est celle qui aura eu le plus de signataires. « Il s’agit toutefois de 

droit mou, il est donc impossible de faire respecter les principes que la déclaration 

met de l’avant puisqu’il n’y a pas de sanctions prévues pour les contrevenants », 

spécifie la D re Jacob. Pour la professeure de Keele University, la Déclaration est 

intéressante, notamment en ce qui concerne la notion d’honneur reliée au don 

d’organes. « L’idée de donner une médaille ou un certificat au donneur est 

intéressante, en ce qu’elle récompense l’héroïsme et l’altruisme du geste ». 

La question du remboursement des dépenses vaut réflexion, également. 

10 Octobre 2009 Le Journal Barreau du Québec

Québec-Transplant est en accord avec la prise de position claire contre le trafic 

d’organes et le tourisme de transplantation établie par la Déclaration d’Istanbul, 

signale M. Beaulieu. De plus, l’aide et le soutien qui doivent être donnés aux pays 

ayant moins les moyens de lutter contre cette situation sont aussi acceptables 

pour l’organisme. Le Comité d’éthique de Québec-Transplant se penchera d’ailleurs 

plus en détail cet automne sur cette Déclaration, notamment quant à la mise en 

place des recommandations dans le contexte juridique québécois. 

L’aspect juridique 

« Plus je fais mes recherches sur le sujet, plus je passe de temps 

sur le terrain, plus je constate que de changer les lois ne 

serait pas une panacée en matière de trafic d’organes », 

mentionne la D re Jacob. Elle pense même que nos lois, 

par la façon dont elles sont articulées et par les 

valeurs qu’elles véhiculent, contribuent à 

encourager le trafic. Les concepts de liberté de 

commerce et de liberté de mouvement, 

qui permettraient aux gens de subir des 

transplantations dans un autre pays, 

sont des exemples de valeurs qui ne peuvent 

mettre un frein au trafic d’organes, selon la 

D re Jacob. 

Elle souligne également l’aspect du 

consentement, qu’elle voit comme la clé qui 

permet toutes sortes de traitements et 

d’opérations. « Si l’on pense au Code civil 

du Québec, le consentement doit être libre et 

éclairé. Qu’est-ce que ça veut dire un consentement 

libre et éclairé si la personne est dans une situation 

économique vraiment précaire ? C’est ce qui se passe avec 

les vendeurs d’organes. On veut respecter la liberté, mais est-ce 

que ces gens-là font un choix éclairé ? Ont-ils vraiment le choix ? 

Les personnes qui vendent un organe ne le font pas pour faire un profit. 

Elles le font souvent parce qu’elles sont dans une situation financière très 

précaire », se questionne la D re Jacob. « Je ne vois pas grand-chose dans nos Chartes 

qui entrave le trafic d’organes », ajoute-t-elle. Au-delà des lois, c’est dans les 

pratiques quotidiennes qu’il faut que les changements s’effectuent, croit la 

D re Jacob. « Avec une approche de terrain, les limites du droit sautent aux yeux ! 

Et, comme juriste, c’est crucial de s’en rendre compte. » 

Un commerce en ligne ? 

Attention ! 

Il existe des sites, basés sur le principe des sites de 

rencontres, qui font du « troc » d’organes. Ces sites font des 

« matchs » entre des donneurs et des receveurs. Bien qu’il soit 

indiqué que le commerce est prohibé sur ces sites, il est 

difficile de savoir ce que les gens font une fois le contact 

établi, selon la D re Marie-Andrée Jacob, juriste et 

professeure à l’École de droit et à l’Institut de 

recherche en droit, politique et justice de Keele 

University, au Royaume-Uni. 

Chercher des solutions 

« Des solutions pour qui ? Avons-nous le sort des vendeurs en tête ou celui 

des patients pressés d’en finir avec la dialyse ? », demande la D re Jacob. 

Le discours est souvent axé sur la pénurie d’organes, mais rarement sur les 

vendeurs, pense-t-elle. L’une des solutions pour enrayer le trafic d’organes, qui n’est 

toutefois pas très populaire, est de diminuer le nombre de transplantations, selon 

elle. « Les maladies rénales, par exemple, sont reliées au mode de vie et à 

l’alimentation. Peut-être que de faire plus de prévention des maladies rénales 

réduirait le nombre de patients en attente d’un rein et, de ce fait, l’offre 

d’organes sur le marché noir. » 

Encadrer le marché pourrait être une autre option à 

envisager. Toutefois, juge la D re Jacob, de créer un 

système dirigé n’éliminerait peut-être pas 

nécessairement le marché noir. Il permettrait 

néanmoins de s’assurer que le vendeur bénéficie 

d’un suivi médical adéquat, ce qui est rarement 

le cas dans le contexte du trafic. 

Une autre avenue serait de réussir à 

augmenter le nombre d’organes provenant 

de donneurs décédés, réduisant ainsi la 

demande d’organes. Certains pays réussissent 

à très bien faire fonctionner ce système, 

notamment l’Espagne. « Ce n’est pas en 

changeant la loi que l’Espagne a réussi, mais en 

investissant beaucoup de ressources humaines 

et matérielles dans les hôpitaux », explique 

la D re Jacob. Ce sont des pistes de solutions 

médicales, sociales et organisationnelles qui peuvent 

toutefois être appuyées par une loi. 

Le Journal 


11 Octobre 2009

L’opinion de M e Hébert 

Délinquance sexuelle 

Punir et surveiller 

M e Jean-C. Hébert, avocat 

La stupéfiante histoire de Jaycee Dugard en Californie – séquestrée à son jeune 

âge et esclave sexuelle pendant dix-huit ans – a provoqué dans l’opinion publique 

un haut-le-cœur et un sentiment répressif à l’égard des délinquants sexuels. 

À coup sûr, un cas extrême provoque l’émotion et l’indignation. Sous le choc 

de l’horreur, les élus ont tendance à resserrer les boulons de la loi. Ça tombe pile 

pour le gouvernement Harper. Le bourreau de la jeune femme est un récidiviste 

fiché dans le registre des délinquants sexuels californiens. Ergo : il est urgent 

de renforcer la liste noire des déviants sexuels canadiens. 

Certes, les maniaques méritent d’être répertoriés par 

la police. S’agissant de protéger le public contre 

les prédateurs sexuels violents, l’État est parfaitement 

justifié de les contraindre à l’enregistrement afin 

de faciliter le travail policier. Pour les délinquants 

sexuels d’occasion, le processus d’enregistrement peut 

se révéler injuste, arbitraire et humiliant. 

Le concept de délinquant sexuel n’étant pas défini, 

la loi actuelle ratisse plutôt large en confondant 

les délinquants chroniques, souvent violents, avec 

les contrevenants ponctuels, plutôt négligents ou 

insouciants. La loi comporte plutôt une longue liste 

d’incriminations à teneur sexuelle plus ou moins 

prononcée. Ainsi va le concept d’infraction désignée. 

Coupable d’une telle infraction, l’accusé passe pour 

un délinquant sexuel notoire. En somme, peu importe 

la gravité et le contexte du geste incriminé, dès qu’une 

connotation sexuelle colore l’infraction commise, 

le tribunal peut ordonner à l’accusé de se soumettre 

à l’enregistrement après le prononcé de la peine. 

En prime, il peut également être tenu de fournir 

un échantillon d’ADN. 

Selon la gravité du crime perpétré, la durée de 

l’enregistrement varie entre dix ans et la perpétuité. 

Sous peine de sanction pénale, le délinquant sexuel 

désigné doit renouveler son inscription annuellement 

et aviser les autorités de toute absence excédant quinze 

jours. L’accusé absous inconditionnellement et celui 

qui serait jugé non-responsable pour cause de troubles 

mentaux sont visés par cette obligation. À moins d’une 

exemption judiciaire, la personne titulaire d’un pardon 

ou d’une réhabilitation administrative reste assujettie 

au processus d’enregistrement. 

De nos jours, le délinquant sexuel, quoi qu’il ait fait, 

est considéré comme un être asocial, porteur de 

dangerosité. L’enregistrement obligatoire constitue 

une deuxième peine d’infamie, dont la durée excède 

largement celle de la peine initiale infligée par un juge. 

Le droit à l’oubli et le respect de la vie privée n’ont plus 

de résonnance. La loi fait peser sur tout condamné, 

y compris ceux qui se sont amendés et installés dans 

une nouvelle vie, la menace d’être débusqué et cloué au 

pilori. Ce marquage incite les proscrits à se réfugier 

dans la clandestinité. 

Le Code criminel comporte une procédure permettant au 

tribunal, à certaines conditions et sur la foi d’expertises, 

d’ordonner qu’un délinquant sexuel violent soit 

soumis, pour une période maximale de dix ans, à une 

surveillance au sein de la collectivité. À cet égard, son 

statut équivaut à celui d’un détenu sous le coup d’une 

libération conditionnelle. En somme, outre le repérage 

lié au registre des délinquants sexuels, le contrôle des 

détraqués sexuels dangereux existe. Un processus 

d’évaluation scientifique et d’examen judiciaire 

contradictoire précède l’étape de classification. 

L’épouvante conservatrice 

Feignant d’être glacé d’épouvante, le gouvernement 

conservateur propose d’éliminer le pouvoir discré - 

tionnaire des juges et d’imposer l’enregistrement 

automatique dans un livre noir de toute personne 

déclarée coupable d’une infraction à coloration 

sexuelle. Peu importe le geste et son contexte, la 

stigmatisation sociale devient la norme. 

Le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, 

justifie son projet de loi par le fait que, depuis l’existence 

du registre en 2004, seulement 58 % des condamnés 

furent enregistrés. « Quand, dit-il, 42 % des condamnés 

sont capables de l’éviter, l’inscription n’ayant ou bien pas 

été demandée par la couronne ou bien pas été accordée 

par le juge ou alors fait l’objet d’une négociation de 

plaidoyer, on peut dire que cela rend le registre inutile. » 

Autrement dit, le pouvoir discrétionnaire de la poursuite 

et l’appréciation judiciaire devraient être neutralisés. 

Le ministre méconnaît un rouage important dans 

l’administration de la justice. Selon la Cour suprême, 

« le pouvoir discrétionnaire est une caractéristique 

essentielle de la justice criminelle. Un système qui 

tenterait d’éliminer tout pouvoir discrétionnaire serait 

trop complexe et rigide pour fonctionner 1 ». L’éminent 

juriste H. L. A. Hart estime que, dans tout système 

juridique, un champ étendu et important est laissé à 

l’exercice du pouvoir d’appréciation des tribunaux et 

autres autorités. 

M e Daniel Petit, secrétaire parlementaire du ministre 

fédéral de la Justice, ne fait pas dans la dentelle pour 

déprécier le fonctionnement actuel du registre des 

délinquants sexuels. Appelé à commenter la comparution 

d’un récidiviste inculpé de séquestration et d’agression 

sexuelle, il aurait déclaré : « Ça n’a pas de câlisse (sic) 

de bon sens 2 ». L’accusé était fiché depuis 2005. À son 

avis, le registre actuel est lacunaire. 

Confiant d’avoir l’appui des électeurs dans la croisade 

gouvernementale contre la criminalité, Daniel Petit 

affirme crânement que les conservateurs ne sont plus 

perçus comme des « disciples de M. Bush». Ça reste à voir ! 

Comment expliquer la proposition gouvernementale 

d’allonger la liste kilométrique du concept d’infraction 

désignée par l’ajout du délit de voyeurisme ? La vision 

dérobée d’une scène érotique menace-t-elle vraiment 

la protection du public ? N’est-ce pas là un relent 

du fondamentalisme religieux cher aux « disciples 

de M. Bush » ? 

Effets pervers 

Au passage du temps, en l’absence d’une évaluation 

individuelle de risques, l’automatisme de l’enregistrement 

grossit de façon pléthorique le nombre des personnes 

fichées. En éditorial, la revue Economist 3 souligne 

cette faiblesse structurelle : « The police complain 

that having so many sex offenders on registries makes 

it hard to keep track of the truly dangerous ones. 

Cash that might be spent on treating sex offenders 

– which sometimes works – is spent on huge 

indiscriminate registries. Public registers drive 

serious offenders underground, which makes 

them harder to track and more likely to reoffend. 

And registers give parents a false sense of security: 

most sex offenders are never even reported, let 

alone convicted. » 

L’organisme Human Rights Watch 4 a sévèrement critiqué 

la politique d’enregistrement des délinquants sexuels. 

La population a raison de craindre pour les enfants 

la menace du prédateur sexuel. Mais d’indiquer le 

rapport, les statistiques gouvernementales indiquent 

que la plupart des abus sexuels commis sur des enfants 

sont le fait des membres de la famille, des personnes 

de confiance ou sans antécédents judiciaires. 

Aux États-Unis, un nombre croissant d’États et de 

municipalités interdisent aux délinquants fichés de vivre 

à proximité ou de côtoyer certains lieux, tels les écoles, les 

garderies, les parcs et les terrains de jeu. Ces restrictions 

de résidence engendrent ostracisme et discrimination. 

La journaliste Manon Cornellier 5 a bien compris la 

démarche démagogique du gouvernement Harper : 

« Les conservateurs suivent un scénario bien établi. 

Leurs projets semblent, au premier abord, répondre 

aux attentes, mais ils sont toujours truffés de mesures 

à saveur revancharde qui poussent la répression 

un cran plus loin. » 

On ne saurait mieux dire ! 

1 

R. c. Beaudry, [2007] 1 R.C.S. 190, par.37 

2 

Le Journal de Québec, numéro du 18-08-2009 

3 

Numéro du 06-08-09, America’s unjust sex laws 

4 

No Easy Answers : Sex Offender Laws in the United States, 

11 septembre 2007 

5 

Le Devoir, numéro du 10-06-09, « La Force de l’intimidation » 

Cet article n’engage 

que la responsabilité de son auteur. 

Jean-Claude Hébert est professeur associé 

au Département des sciences juridiques de l’UQAM 

jch@videotron.ca 


Le Journal 


Rentrée judiciaire à Québec 

Une profession engagée 


Améliorer l’accessibilité à la justice, s’engager en tant qu’avocat et saisir les occasions. Tels étaient 

les mots d’ordre de la rentrée judiciaire de Québec. 

C’est en présence de nombreux invités internationaux, provenant des Cours de 

Versailles, de Paris et de Bruxelles, des Barreaux de la Floride et de Strasbourg ainsi 

que de plusieurs Jeunes Barreaux européens, que s’est ouverte la rentrée des 

tribunaux, le 11 septembre dernier, à Québec. L’événement était suivi d’un cocktail 

dînatoire au Pavillon d’Espace 400 e , offrant une vue imprenable sur la présentation 

du Moulin à Images. La journée s’est par ailleurs amorcée par une conférence 

portant sur le droit des affaires en France et par la 6 e conférence annuelle Claire- 

L’Heureux-Dubé, intitulée cette année Juridictions internationales et juridictions 

nationales : influences croisées. 

Résistance au changement 

Premier à prendre la parole, Robert Pidgeon, juge en chef associé de la Cour 

supérieure, a axé son discours sur le changement et les résistances qui sont parfois 

vécues dans de telles situations, les acteurs concernés ne voulant pas sortir 

de leur zone de confort. Toutefois, selon le juge Pidgeon, à l’heure actuelle, 

l’efficacité et même la survie du système judiciaire commandent un changement. 

Les enjeux du système judiciaire, visant une plus grande accessibilité à la justice, 

sont la simplification du processus judiciaire, l’utilisation des technologies, une 

meilleure gestion des instances et la mise en place de systèmes de facilitation et de 

règlement des litiges. Cependant, des séances d’information données depuis cinq ans 

par le ministre de la Justice, les juges en chef et les bâtonniers ont démontré une 

résistance importante aux enjeux de la part des acteurs du système judiciaire. 

Certaines expériences de changement ont été tentées et elles se sont avérées 

fructueuses, note le juge Pidgeon, notamment certaines requêtes qui peuvent être 

entendues par conférence téléphonique ou visioconférence ou la simplification de 

certains actes de procédures. La mise en place de ces exemples a été réalisée, entre 

autres, grâce à la collaboration entre le Barreau de Québec et la magistrature, et à la 

confiance qui existe entre les acteurs. Pour le juge Pidgeon, ce ne sont pas les 

modifications tape-à-l’œil qui seront les plus efficaces, mais les petites mesures 

basées sur le gros bon sens. Le juge Pidgeon invite donc les avocats du Barreau 

de Québec à innover et à collaborer afin de tendre vers une plus grande accessibilité 

à la justice. 

Savoir-faire, savoir-être 

Pour M e Lise Bergeron, bâtonnière de Québec, les avocats sont les meilleurs 

ambassadeurs pour le système judiciaire, pour en améliorer l’efficacité et 

l’accessibilité. La bâtonnière croit qu’aucune démarche ne peut réussir sans la 

collaboration des avocats. 

M e Bergeron mise sur le savoir-faire et le savoir-être des avocats. Le savoir-faire des 

avocats est sans équivoque, en cette année d’inauguration de la formation 

permanente obligatoire. Le savoir-être, pour M e Bergeron, va au-delà de la 

déontologie : c’est l’éthique des avocats, les valeurs d’honneur, de dignité, 

de loyauté et de respect. « Notre façon d’être accroît l’efficacité et l’accessibilité 

de notre système judiciaire. Ignorer les difficultés d’accessibilité, c’est nier 

les changements constatés dans notre société. Il est de notre responsabilité de nous 

adapter aux changements et nous avons cette capacité », ajoute la bâtonnière. 

Québec/Versailles : 20 e anniversaire 

M e Bergeron pense par ailleurs que l’Entente France/Québec pour la mobilité de la 

main-d’œuvre offre des occasions incroyables, soulignant par la même occasion le 

20 e anniversaire de l’entente de jumelage Québec/Versailles. Pour M e Jean Lory, 

bâtonnier de Versailles, c’était une fierté de représenter le Barreau de Versailles à 

cette occasion, regrettant de ne pas avoir le temps de relater tout ce qui a été accompli 

grâce à cette entente. Les échanges et dialogues sur plusieurs sujets de droit, qui sont 

pourtant très loin de la Coutume de Paris, ont permis de tisser des liens, selon 

le bâtonnier Lory. Reprenant les propos de la bâtonnière Bergeron, il croit en l’absolue 

nécessité de l’éthique pour sauver la profession. « L’éthique a besoin de références 

pour ne pas devenir une morale close, et le jumelage fournit ces références. 

Il est donc important de préserver le jumelage afin de sauvegarder l’éthique. » 

Distinctions 

Le Barreau de Québec a profité de l’occasion pour honorer certains membres. 

Tout d’abord, le prix Louis-Philippe Pigeon, ayant pour but de reconnaître et de 

souligner les réalisations ou la contribution exceptionnelle d'un membre du Jeune 

Barreau de Québec, a été remis à M e Christian Trépanier. Engagé dans plusieurs 

dossiers d’envergure alors qu’il n’avait que quelques années de pratique, dont une 

cause en Cour suprême du Canada, M e Trépanier est une source d’inspiration pour 

les jeunes avocats, note M e Sébastien Jobin-Vermette, président du Jeune Barreau 

de Québec. M e Trépanier a mentionné qu’il constatait la chance qu’il a eue d’avoir 

d’aussi beaux défis et d’avoir pu bénéficier de la confiance des associés de son 

cabinet. « Si j’avais un message à donner aux jeunes avocats, ce serait de croire en 

vos capacités et de ne pas avoir peur de saisir les occasions qui se présentent 

à vous. Qui sait où cela peut vous mener ? », a ajouté le récipiendaire. 


La bâtonnière de Québec, M e Lise Bergeron, s’adressant à l’assemblée à l’occasion de la cérémonie de la rentrée. 

Le Journal Barreau du Québec 13 Octobre 2009

Rentrée judiciaire à Québec 

Une profession engagée 


Anniversaires d’inscription 

La Médaille du Conseil du Barreau a été remise à M es Claude Belleau, John A. 

Boudreau, Pierre F. Côté, c.r., Severin Lachapelle, Fernand Morin et Gilles 

Rivard, c.r., pour leur 50 e anniversaire d’inscription au Tableau de l’Ordre, 

et M e René Amyot, c.r., A. Ed., pour son 60 e anniversaire d’inscription au Tableau 

de l’Ordre. Il importe de souligner que pour la première fois, la Médaille du Conseil 

du Barreau de Québec a été remise à une femme, M e Monique Perron, qui célébrait 

son 50 e anniversaire d’inscription. La rentrée judiciaire a aussi permis un moment 

touchant, alors que M e Charles Stein, c.r., a reçu la Médaille du Conseil du Barreau 

pour son 75 e anniversaire d’inscription au Tableau de l’ordre, une première dans 

l’histoire du Barreau de Québec. 

M e Charles Stein, c.r., entouré de M es Fernand Morin, Claude Belleau, Marcel Aubut, O.C., O.Q., c.r., A. Ed., 

Pierre F. Côté, c.r., Severin Lachapelle, Monique Perron, Gilles Rivard, c.r., John A. Boudreau et la bâtonnière 

Lise Bergeron. Absent sur la photo : M e René Amyot, c.r., Ad. E. 

La Médaille du Barreau de Québec remise à M e Marcel Aubut 

M e Marcel Aubut, O.C., O.Q., c.r., A. Ed., a pour sa part reçu la Médaille du 

Barreau de Québec, la plus haute distinction de l’organisation. La bâtonnière 

Bergeron a souligné que les motifs ayant justifié la décision du Barreau de Québec 

sont, entre autres, les faits marquants de la carrière du récipiendaire, sa 

contribution à l’avancement du droit sportif et son engagement social. Pratiquant le 

droit des affaires depuis une trentaine d’années, M e Aubut s’est aussi fait connaître 

pour ses faits d’armes à titre de dirigeant dans le monde du hockey professionnel. 

Il est aussi, depuis le 28 mars dernier, président du Comité olympique canadien. 

M e Aubut a remercié le Barreau de Québec, précisant que cette distinction le touche 

particulièrement, car elle lui est remise par ses pairs. Pour M e Aubut, la profession 

d’avocat est sa première passion. Il s’est dit fier de défendre les valeurs 

d’indépendance et de recherche de la justice. Il mentionne par ailleurs qu’il ne voit 

pas comment il aurait pu atteindre ses objectifs sans la formation et l’ouverture 

qu’offre la profession d’avocat. Il témoigne de la gratitude qu’il a éprouvée à l’égard 

de l’ancien premier ministre du Québec Jean Lesage, son mentor, qui l’a convaincu 

que rien n’est impossible. M e Aubut indique qu’il est important de tirer profit 

des occasions que propose la profession d’avocat. 

S’impliquer 

M e Pierre Chagnon, bâtonnier du Québec, estime que les avocats doivent 

s’investir dans le façonnement de la société et faire la promotion de la primauté du 

droit. Il croit à l’engagement pro bono des avocats, un service altruiste et gratuit 

offert à la communauté, et à la nécessité de miser davantage sur l’accompagnement 

des clients et la prévention des conflits. Il mentionne par ailleurs deux nouveaux 

groupes de travail formés par le Barreau, soit un groupe de travail sur l’efficacité 

des modes de protection des épargnants et l’autre portant sur la réforme du régime 

fiscal, visant notamment une détaxation des services juridiques. 

Finalement, M. Michel Bouchard, sous-ministre de la Justice du Québec, 

a indiqué que le ministère favorise la justice participative comme solution de 

rechange au recours aux tribunaux. Il indique par ailleurs que la modernisation du 

Code de procédure civile devrait aboutir au cours des prochains mois. « Notre but, 

c’est que les Québécois s’approprient véritablement leur système de justice », 

affirme le sous-ministre. 


Le Journal 


La rentrée en région 

Abitibi-Témiscamingue 

Les avocats de l'Abitibi-Témiscamingue ont eu droit à deux premières cette année 

pour la rentrée : le retour en force de la cérémonie de l'ouverture des tribunaux 

et la présence exceptionnelle des trois juges en chef. « Ça ne s'était jamais vu en 

Abitibi », affirme M e Isabelle Breton, la première conseillère de la section. 

Le juge en chef de la Cour du Québec, Guy Gagnon, a été honoré à cette occasion, 

alors qu'il a reçu le Mérite du Barreau de l'Abitibi-Témiscamingue. Soulignons que 

par la suite, il a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec. Par ailleurs, 

plusieurs avocats ont assisté aux formations, au tournoi de golf, à la balade en 

ponton sur la rivière Harricana et au souper soulignant la rentrée. 

Longueuil 

M e Michel Girouard, bâtonnier de l'Abitibi-Témiscamingue, Jacques Viens, juge coordonnateur de la 

Cour supérieure, Guy Gagnon, juge en chef de la Cour du Québec, Michel Robert, juge en chef 

du Québec, François Rolland, juge en chef de la Cour supérieure, Denyse Leduc, juge coordonnatrice 

de la Cour du Québec, et Gérald R. Tremblay, bâtonnier sortant du Québec. 

Photo : L’Écho Abitibien 

M e Marco Labrie, bâtonnier de la section, à gauche, a remis le Mérite du Barreau de Longueuil à Claude 

H. Chicoine, juge à la Cour du Québec, Chambre civile. 

Le juge Guy Gagnon, honoré du Mérite du 

Barreau de l'Abitibi-Témiscamingue, a reçu une 

aquarelle de l'artiste Renée Carrier représentant 

la résidence familiale de son enfance à Amos. 

Les avocats et juges ont profité d'une balade en 

ponton à saveur historique sur la rivière Harricana. 

À l'avant : Micheline Laliberté, juge coordonnatrice de la Cour du Québec pour la Montérégie; Michel 

Simard, juge en chef adjoint de la Cour du Québec, Chambre civile; François Rolland, président d'honneur 

et juge en chef de la Cour supérieure; Carole Julien, juge coordonnatrice de la Cour supérieure du 

district de Longueuil. À l'arrière : M e Danyel Laporte, président de l'Association des avocats et avocates 

de province; M e François Legendre, président de l'Association du Jeune Barreau de Longueuil; M e Lyne 

Morin, première conseillère du Barreau de Longueuil; M e Marc-André Gauthier, vice-président de l'AJBL; 

M e Pierre Chagnon, bâtonnier du Québec; M e Marie-Claude Dagenais, trésorière de l'AJBL; M e Juliette 

Lucas, administratrice de l'AJBL et M e Marco Labrie, bâtonnier du Barreau de Longueuil. 

Saguenay-Lac-St-Jean 

Environ 75 invités ont assisté à la rentrée judiciaire qui était co-présidée par Mario 

Tremblay, juge en chef associé de la Cour du Québec, et par Robert Pidgeon, 

juge en chef associé de la Cour supérieure. Le bâtonnier du Québec M e Pierre 

Chagnon a dénoncé la TVQ sur les frais juridiques tandis que M e Jean Hudon, 

bâtonnier du Saguenay–Lac-Saint-Jean, a mis en garde les avocats envers la 

surexposition médiatique, question de préserver une bonne image de la profession. 

Outaouais 

Une centaine de personnes étaient présentes à la rentrée des tribunaux, qui a été 

suivie d'un cocktail dînatoire. La journée a débuté par la formation La conférence 

de règlement à l'amiable : tout ce que vous devez savoir, donnée par Marc De 

Wever, juge à la Cour supérieure responsable des conférences de règlement à 

l'amiable, Pierre Isabelle, juge coordonnateur à la Cour supérieure, Raymond 

Séguin, juge coordonnateur à la Cour du Québec ainsi que par M e Miville 

Tremblay, avocat et médiateur. Plus de 75 avocats y ont assisté. 

Le juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec Robert Pidgeon, le bâtonnier du Saguenay– 

Lac-St-Jean M e Jean Hudon, la ministre de la justice M e Kathleen Weil et le juge en chef associé de la 

Cour du Québec Mario Tremblay. 

M e Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier de l’Ordre de Paris; M e Kathleen Weil, ministre de la justice 

du Québec; M e Lucie Lalonde, bâtonnière du Barreau de l'Outaouais, M e Pierre Chagnon, bâtonnier du 

Barreau du Québec; M e Christine Ruetsch, bâtonnière de l’Ordre des Avocats du Barreau de Strasbourg. 

Le Journal 


15 Octobre 2009

Barreaux de section 

Laurentides-Lanaudière 

5 à 7 du Jeune Barreau 

Le Jeune Barreau des Laurentides-Lanaudière organise 

un 5 à 7 pour tous les avocats de la section ainsi 

que pour les huissiers de justice et employés du Palais 

de justice. 

Date : jeudi 29 octobre 

Lieu : East Side Mario's, 255, rue de Martigny Ouest, 

Saint-Jérôme 

Infos sur les petites créances : date reportée 

La séance d'informations sur les petites créances qui 

devait avoir lieu le 7 octobre 2009 a été reportée au 

mercredi 18 novembre, de 18 h à 20 h. 

Arthabaska 

125 ans à Drummondville 

Arthabaska (suite) 

Plus de 50 avocats d'Arthabaska ont célébré les 125 ans de 

la section à Drummondville cet été. Pour l'occasion, André 

Biron, juge retraité de la Cour supérieure, ayant aussi 

siégé ad hoc à la Cour d'appel pendant quelques années, 

a donné une conférence. Il a fait un survol de la pratique 

du droit dans la région de Drummondville depuis les 

125 dernières années, insistant surtout sur les 50 dernières 

années et pimentant son allocution d'anecdotes 

personnelles tirées de sa pratique d'avocat et de juge 

Bedford (suite) 

L'équipe gagnante est celle du bureau Grégoire Poitras Payette 

Rhéaume et associés formée de M es Charles-André Girard, 

François Grégoire, David Rhéaume et Jean-Guy Payette. 

Photo : L’Écho Abitibien 

Le conférencier André Biron 

D’autres rentrées à voir en novembre 

Le comité organisateur de l'évènement : Suzanne Paradis, Marie-Lise 

Clair, Christine Jutras, Louks Beaulieu et Isabelle Bonin. 

Bedford 

Le grand retour du tournoi de golf 

Le Jeune Barreau a tenu sa promesse. Dès la première 

année de sa reconstitution, il a redonné vie au 

traditionnel tournoi de golf. Trente-deux golfeurs se 

sont donné rendez-vous au Club de golf du Lac Brome, 

dont plusieurs en étaient à leur premier essai ! Les 

profits de l'activité ont été versés à un organisme de 

droits d’accès supervisés qui veut s’implanter à Granby 

sous la supervision du Parenfant de Cowansville. 

M es Célina St-François, Christelle Dorion, Pascale Gauthier et 

Allyson Guérin qui formaient l'équipe des débutantes se sont 

beaucoup amusées. 

La bâtonnière Nathalie Fournier remet le 3 e Mérite du Barreau de 

Bedford à M e Christine Fournier de Granby. 

La bâtonnière de Bedford, M e Nathalie Fournier, et la bâtonnière 

sortante M e Line Nadeau 

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1 866 954-3529 


Le Journal 


Barreaux de section 

Outaouais 

Mini-congrès du Barreau de l'Outaouais 

Le Barreau de l'Outaouais organise une journée complète 

de formation qui se terminera par le traditionnel 

Banquet de Noël. 

Formation en criminel 

Activité : Cour suprême du Canada : 

revue de la juris prudence récente 

Conférencier : M e François Lacasse 

Formation en droit de la famille 

Concilier le droit de la famille et le droit de la faillite 

Conférenciers : M e Isabelle Michaud et Marc Lafrenière 

Formation en droit civil 

Activité : La règle de la proportionnalité 

en procédure civile 

Conférencier : M e Charles Belleau 

Formation en pratique professionnelle 

Activité : Intervention auprès de personnes en état 

de crise et de crise suicidaire 

Conférencière : M e Marie-Josée Williams 

Date : vendredi 27 novembre 

Lieu : Château Montebello 

Infos : www.barreauoutaouais.qc.ca 

ou info@barreauoutaouais.qc.ca 

Bas-Saint-Laurent – Gaspésie 

– Îles-de-la-Madeleine 

Formations 

Activité : Décrypter les gestes afin d'intervenir 

immédia tement lors de vos plaidoiries 

Date : jeudi 8 octobre 

Lieu : Gaspé 

Activité : La nouvelle gouvernance des établissements 

du secteur de l'éducation 

Date : mardi, 27 octobre 

Lieu : Rimouski 

Infos : www.barreau.qc.ca/formation 

Laval 

Formation en techniques de plaidoirie 

L'Association du Jeune Barreau de Laval offre l'occasion 

aux avocats de parfaire leurs compétences de plaideur. 

La formation sera donnée sous la supervision du 

juge Yves Fournier de la Cour municipale de Laval 

et d'un spécialiste en coaching. Les participants recevront 

un dossier et devront préparer leur plaidoirie deux 

semaines avant l'activité. Cette formation est reconnue 

par le Barreau du Québec. 

Date : mardi 10 et mercredi 11 novembre, de 18 h à 21 h 

Inscription : M e Andrée-Anne Simard, 450-668-1920 

ou andree-anne.simard@saraloi.com 

Coût : 250 $, goûter inclus. 

Richelieu 

Tournoi de golf annuel 

Les avocats de la section se sont donné rendez-vous le 2 septembre 

pour le tournoi de golf annuel au Club de golf de St-Hyacinthe. 

Le tournoi était suivi d’un souper au cours duquel furent honorés 

les membres du quatuor gagnant qui ont, encore cette année, réussi 

à défendre leur titre avec brio : M e Daniel Kimpton, M e Jean Pierre 

Boileau, M e Jacques Sylvestre père et M e Jacques Sylvestre fils. 

Saguenay–Lac-Saint-Jean 

Inauguration de la salle Pierre-Bergeron 

La ministre de la justice Kathleen Weil a assisté le 

4 septembre à la cérémonie de désignation de la salle 

Pierre-Bergeron au Palais de justice de Chicoutimi. 

La salle 3.01 porte désormais le nom de feu le juge 

Pierre Bergeron qui a exercé ses fonctions de juge 

à la Cour supérieure de 1983 à 1997. Il est décédé il y 

a cinq ans. 

Conseil de l'Association du Jeune Barreau 

du Saguenay–Lac-Saint-Jean 2009-2010 

À l'avant Louis Boivin, Chantale Girardin, Félix Lamonde et à 

l'arrière Mylène Potvin, la secrétaire Karen Inkel, la trésorière Julie 

Murray et la présidente Anne-Julie Gilbert. La vice-présidente 

Myriam Gaudreault et le conseiller Jean-Philippe Boivin sont 

absents de la photo. 

À surveiller : le Congrès régional 

La journée du 13 novembre est réservée à diverses 

activités de formation. La soirée annuelle se tiendra le 

14. On y honorera les avocats qui célèbrent leurs 25 

ans et 50 ans de pratique. 

Date : vendredi 13 et samedi 14 novembre 

Lieu : Motel Universel, Alma 

Activité bénéfice 

GRAND TIRAGE 

12 PRIX à gagner 

Les profits réalisés à l'occasion de ce tirage seront utilisés 

pour financer les activités de la Fondation du Barreau du Québec. 

1 

er 

PRIX 2 e 

PRIX 10 AUTRES PRIX 

Un contrat de 

location d’auto 

une valeur de 

36 000 $ 

Coût du billet : 

100 $ 

Une croisière 

une valeur de 

14 000 $ 

10 téléviseurs 

une valeur de 

1 000 $ chacun 

Date du tirage : 15 janvier 2010, 17 h 

Valeur totale des prix : 

60 000 

$ 

Billets disponibles au secrétariat de la Fondation 

514 954-3461 infofondation@barreau.qc.ca 

Règlements du concours : www.fondationdubarreau.qc.ca 

Le Journal 


17 Octobre 2009

Barreau de Montréal 

Journée du Barreau 2009 

Un appel pour une justice accessible 

Lisa Marie Noël 

« Pour une justice accessible ». Ce thème était sur toutes les lèvres lors de la Journée du Barreau du 

10 septembre. Il était d'abord sur les lèvres de Nicolas Plourde, qui en a fait la priorité de son bâtonnat. 

Il était aussi sur les lèvres du juge Michel Robert, président d'honneur de la journée, et de la ministre 

de la Justice Kathleen Weil, qui a assisté à la cérémonie. 

Le bâtonnier de Montréal Nicolas Plourde ne se lasse pas de parler d'accessibilité 

à la justice. « Je crois en fait que certaines questions très importantes, qui sont des 

enjeux de société, ne peuvent faire l'objet de suffisamment de discussion tant et 

aussi longtemps qu'une solution satisfaisante n'aura pas été trouvée », a-t-il déclaré. 

Et le travail ne fait que commencer. La justice souffre de sous-financement. 

Le bâtonnier donne l'exemple du programme d'Aide juridique, dont les seuils 

d'admissibilité demandent à être révisés. « Il y a 25 ans, lorsque l'Aide juridique 

a été mise en place, une personne gagnant le salaire minimum y était admissible. 

Aujourd’hui, il faut presque être sous le seuil de la pauvreté pour y avoir droit », 

souligne-t-il. 

Le juge en chef de la Cour d'appel Michel Robert, par son discours, prône la 

modernisation du système de justice. « Le public habitué à commander sur Internet 

un article, qu'il paye instantanément avec sa carte de crédit et qu'il reçoit le 

lendemain par la poste, ne tolérera pas longtemps nos façons moyenâgeuses 

de rendre la justice, a-t-il affirmé. Le système de justice doit évoluer, notamment, 

par les nouvelles technologies : visioconférences, auditions à distance, production 

électronique des documents, constitution du dossier électronique et accélération 

de la prise de décision. » 

Il a demandé aux avocats présents d'imaginer une visite de Samuel de Champlain 

au Palais de justice de Montréal, 401 ans après avoir fondé Québec. « Imaginez son 

dépaysement en entrant dans une tour de 18 étages et de 97 salles d'audience. 

Mais une fois dans cette salle d'audience, il reconnaîtrait facilement l'endroit où 

il se trouve. Il verrait à l'avant sur une estrade des hommes revêtus d’une robe 

du Moyen-âge rouge. Il en verrait d'autres vêtus d’une robe noire s'adressant 

aux premiers et plaidant au nom d'un justiciable à la barre. Il verrait un greffier 

rédiger un procès-verbal de façon manuscrite », illustre-t-il. Rien n'a vraiment 

changé en 400 ans, et il est temps de s'y mettre, souhaite le juge Robert. 

Le juge en chef s'est dit satisfait des actions de la ministre de la Justice Kathleen 

Weil visant à améliorer l'accessibilité à la justice, notamment en rouvrant le 

chantier de la réforme du Code de procédure civile. « La ministre l'a fait dans un 

nouvel esprit de simplification du processus judiciaire et en concertation avec tous 

les intervenants du système de justice : juges, avocats, notaires, doyens et 

professeurs de droit et administrateurs judiciaires », a dit le juge. 

À noter à l’agenda 

Pour obtenir plus de renseignements sur les activités ci-après, consultez le site 

Web du Barreau de Montréal au www.barreaudemontreal.qc.ca ou 

communiquez avec M me Linda Marcotte, au 514 866-9392, poste 221. 

Colloque Barreau de Montréal – CAIJ 

Cour supérieure et Cour du Québec : 

La gestion d’instance en matière criminelle 

8 octobre 2009 à 16 h 30 – Salle Jules-Deschênes (5.15) du Palais de justice 

Activité reconnue aux fins de la formation continue obligatoire : 2 heures 

Dîner-conférence Barreau de Montréal – CAIJ 

Comité des avocates dans la profession : 

Conciliation travail-famille et choix de carrière 

22 octobre 2009 à 12 h – Club St-James (1145, avenue Union, Montréal) 

Activité en attente d’être reconnue aux fins de la formation continue obligatoire 


English speaking section: 

Trial practice do’s and don’ts: hot tips from the experts 

10 novembre 2009 à 16 h – Salle Jules-Deschênes (5.15) du Palais de justice 

Activité reconnue aux fins de la formation continue obligatoire : 2 heures 


Tribunal des professions : 

Des changements en vue 

19 novembre 2009 à 16 h 30 – Salle Jules-Deschênes (5.15) du Palais de justice 


Dîner-conférence Barreau de Montréal – CAIJ 

Comité des avocates dans la profession : 

Managing your career in challenging times and beyond 

30 novembre 2009 à 12 h – Club St-James (1145, avenue Union, Montréal) 


160 ans 

La Journée du Barreau marquait aussi le début de la 160 e année du Barreau de 

Montréal. « C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui pour la rentrée à Montréal, 

d'autant plus que le Barreau de Montréal célèbre cette année ses 160 ans, comme 

le Barreau du Québec », a indiqué le bâtonnier du Québec, M e Pierre Chagnon. 

Il a encouragé les avocats à s'engager dans la profession et à jouer leur rôle de 

défenseur de l'état de droit. « Nous sommes des acteurs importants dans les débats 

de société sur la justice et sur le droit. Nous devons y participer afin de nourrir et 

de mériter la confiance du public et des gouvernements. » 

Il a lui aussi fait son plaidoyer pour l'accessibilité à la justice en demandant aux 

avocats plus d'engagement dans les activités pro bono. « Je ne parle pas du pro bono 

qui s'intègre dans une démarche d'affaires ou de recherche de clientèle, 

mais de véritables services gratuits à la communauté », a précisé M e Chagnon. 

Une ministre pour la cause 

La ministre de la Justice Kathleen Weil était la conférencière d'honneur lors 

du déjeuner de la rentrée. « Vous savez combien ce sujet me tient particulièrement 

à cœur », annonce-t-elle d'entrée de jeu, parlant de l'accessibilité à la justice. 

Plusieurs initiatives partout au Québec ont contribué cette dernière année 

à améliorer l'accès à la justice. Elle cite les projets-pilotes de gestion de l'instance 

à Longueuil, d'expert unique à Laval, la table ronde sur les modes alternatifs 

de résolution des conflits à Montréal, les Rendez-vous de la justice qui se sont 

déroulés dans de nombreuses régions de la province. « Je mise énormément sur la 

modernisation de la procédure civile qui est, selon moi, le fer de lance de 

l'accessibilité à la justice », a ajouté la ministre. 

« Nous nous sommes réjouis que vous ayez fait de l'accessibilité à la justice une de 

vos priorités, notamment en lançant l'idée des Centres de justice de proximité. 

Vous pouvez compter sur l'appui indéfectible du Barreau dans toutes vos 

démarches visant à améliorer l'accessibilité à la justice », a conclu le bâtonnier de 

Montréal, M e Nicolas Plourde. 

Au cours du repas, M e Antoine Aylwin, président de l’Association du Jeune 

Barreau de Montréal, a porté un toast en l’honneur des nouveaux avocats, 

alors que le bâtonnier Plourde rendait hommage aux avocats célébrant leur 

60 e ou 50 e anniversaire d’admission au Barreau. 

Pour clôturer la journée, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, 

François Rolland, le bâtonnier du Québec, M e Pierre Chagnon, et le bâtonnier de 

Montréal, M e Nicolas Plourde, conviaient les membres de la magistrature et du 

Barreau à un dîner dansant soulignant le 160 e anniversaire de leur institution 

respective. Le programme musical de la soirée était assuré par le groupe 

Momentum, dont fait partie M e Pierre M. Gagnon, membre du Conseil du Barreau 

de Montréal. 

Le Barreau de Montréal félicite tous les membres qui célèbrent leur 60 e ou 

50 e anniversaire d’admission, soit M es André Gadbois, c.r., Albert Gomberg, 

Pierre Jacques Guay, c.r., et Georges-A. Pouliot, c.r., qui célèbrent leur 

60 e anniversaire d’admission au Barreau, ainsi que M es Raymond Barakett, Israel 

Edward Blanshay, Pierre Boudreault, c.r., Claude Boyer, Jacques Brien, André 

Bureau, l’ancien premier ministre du Canada Jean Chrétien, C.P., C.C., c.r., Jean 

Crépeau, Normand Duval, Jean-Jacques Gagnon, Gabriel Glazer, Benjamin 

Joseph Greenberg, Paul Guilbault, Colin K. Irving, Paul Jolin, Julian Kotler, Q.C., 

Robert J. Lafleur, Alain Letourneau, c.r., Jacques Lévesque, le bâtonnier Guy 

Pepin, c.r., Ad. E., Jean Sauriol, Claude-Armand Sheppard, Edmund E. Tobin, 

Gamelin P. Vadeboncoeur, c.r. et Judah L. Wolofsky, qui célèbrent leur 

50 e anniversaire d’admission au Barreau. 


Le Journal 


Le Journal 


19 Octobre 2009

100 e anniversaire de Wilson & Lafleur 

Un spectacle bénéfice pour l’Accueil Bonneau 

Philippe Samson, avocat 

Florence K. et Nathalie Choquette chanteront pour l’Accueil Bonneau dans le cadre d’un spectacle-bénéfice 

soulignant le 100 e anniversaire de l’éditeur juridique Wilson & Lafleur. L’évènement, organisé avec 

la collaboration du Barreau du Québec, aura lieu le 29 novembre prochain, soit la même journée 

que la date d’incorporation de la maison d’édition en 1909. 

Un hommage musical pour l’Accueil Bonneau 

Pour cet événement, la salle deux du Théâtre Saint-Denis 

sera l’espace d’un spectacle en deux temps. Dans la 

première partie, Florence K. présentera un condensé 

du spectacle de son album La Historia de Lola. 

En deuxième partie, elle sera au piano avec ses musiciens 

et chantera pour l’occasion en duo avec Nathalie 

Choquette, sa mère, qui reprendra aussi des succès 

d’opéra classiques de son répertoire. Environ 625 billets 

sont disponibles. Le prix d'entrée est fixé à un don 

minimum de 75 $ l’unité, et un reçu aux fins de l'impôt 

pourra être remis par l'Accueil Bonneau, car tous les 

profits recueillis iront à l’organisme : « Depuis ses tous 

débuts, Wilson & Lafleur fait partie d'une collectivité 

où cohabitent des inégalités sociales marquées. Il est 

donc naturel de remettre les profits du spectacle à 

l'Accueil Bonneau qui s'occupe de la clientèle 

itinérante du Vieux-Montréal et dont le bien-être a 

toujours été important pour nous », précise M. Claude 

Wilson, président de Wilson & Lafleur. 

Florence K. présentera un condensé du spectacle de son album La 

Historia de Lola et chantera en duo avec sa mère, Nathalie Choquette. 

Pour l’occasion, l’éditeur pourra bénéficier de l’apport 

précieux de ses partenaires qui se sont rassemblés 

pour appuyer la cause, soit les Éditions Yvon Blais, 

CCH, la Société québécoise d’information juridique 

et Quebecor, dont Wilson & Lafleur a d’ailleurs été 

la filiale de 1985 à 2002. Le Barreau collaborera aussi 

à la tenue de l’événement, comme l’indique le bâtonnier 

du Québec, M e Pierre Chagnon : « Le Barreau tient 

à souligner l'apport de Wilson & Lafleur dans 

l'évolution de la profession et dans la diffusion des 

connaissances en matière juridique. Nous sommes 

heureux de participer aux festivités de ce centenaire et, 

ce faisant, d'aider un organisme aussi méritoire que 

l'Accueil Bonneau ». 

Un événement de cette envergure donne en effet de la 

visibilité à l’Accueil Bonneau, où l’on se réjouit de cette 

initiative. En réponse, l’organisme entend maintenir 

ses services, en bonifier d’autres et faire fi du 

financement public limité et de la crise financière qui 

diminue les dons. « Les sommes recueillies lors de ce 

spectacle-bénéfice nous permettront d'accompagner un 

plus grand nombre d'itinérants dans leurs démarches 

de réinsertion sociale », affirme M. Aubin Boudreau, 

directeur général de l'Accueil Bonneau. 

Photo : Krissi Campbell 

Le bâtonnier du Québec, M e Pierre Chagnon 

Qui plus est, en apportant son soutien, l’éditeur rend 

ainsi hommage à sa sœur, M me Suzanne Wilson, qui a 

travaillé à la maison d’édition de 1964 à 2007 (décédée 

en 2007), et qui s’est impliquée avec son époux Réal 

St-Georges auprès des itinérants du Vieux-Montréal. 

L’association avec l'Accueil Bonneau est donc aussi 

une occasion pour l’éditeur de réaliser le souhait de 

M me Wilson d’en faire plus pour les plus défavorisés 

de la société. 

Miser sur l’aspect potentiel et la réinsertion 

Certes, l’Accueil Bonneau, c’est quelque huit cents repas 

servis par jour. Mais c’est plus encore : l’organisme 

étend ses services aux itinérants à d’autres niveaux. 

Ainsi, l’Accueil Bonneau, c’est plus de soixante-cinq 

studios d’appartements pour héberger les itinérants 

dans leur démarche personnelle de réinsertion sociale 

ou de désintoxication. C’est aussi un centre ouvert 

chaque jour avec des intervenants à leur disponibilité. 

Bien entendu, tous ces services demandent des 

ressources. Le volet support et accompagnement 

psychosocial est bien plus que du simple dépannage. 

Les intervenants sont formés et présents pour favoriser 

un climat de confiance et respecter le rythme des itiné - 

rants dans leur réinsertion sociale, leur désintoxication 

ou toute autre réflexion en lien avec leurs projets 

personnels : « Les itinérants ont du potentiel et la 

capacité de changer dans la mesure où ils peuvent 

recevoir de l’accompagnement et avoir des ressources 

à leur disposition », explique M. Boudreau. 

D’ailleurs, à l’occasion de cette soirée spectacle 

à l’honneur de l’éditeur, un témoignage sera présenté 

par un ancien itinérant qui a vécu la rue et qui a réussi 

à s’en sortir et à se bâtir une nouvelle vie. « Nous sommes 

chanceux de pouvoir compter sur des ambassadeurs de 

qualité comme Wilson & Lafleur auprès de la 

communauté. Cette entreprise, tout comme l'Accueil 

Bonneau, fait partie du patrimoine des Montréalais 

depuis plus d’un siècle », commente M. Boudreau. 

En définitive, cette symbiose entre voisins du Vieux- 

Montréal représente un des apports qui fait que l’Accueil 

Bonneau offre la possibilité depuis plus de 130 ans à 

ceux qui veulent changer de vie de pouvoir le faire. 

En participant financièrement, l’éditeur veille à ce que les 

quantités de remarquables expériences de cheminement 

que dénombre l’Accueil puissent persister. 

Des actions concrètes sont posées 

À l’instar de l’objectif de réinsertion sociale poursuivi 

par l’Accueil Bonneau et, implicitement par l’aide de 

Wilson & Lafleur, le Barreau est aussi d’avis qu'il est 

inutile de réprimer les situations créées par l’itinérance 

et de plutôt développer une intervention pour venir en 

aide à ceux qui vivent ces situations. 

En 2008, dans de son Mémoire sur le phénomène de 

l'itinérance au Québec, le Barreau du Québec a conclu 

que l’itinérance est une expression de la violation 

de droits fondamentaux et que l’approche pénale 

et judiciaire porte atteinte aux droits et libertés des 

personnes en situation d'itinérance. Devant cette 

atteinte, plusieurs recommandations ont été faites. 

L’une d’entre elles appuie l’adoption d’une politique en 

itinérance dans laquelle on cesserait de donner des 

contraventions aux personnes en situation d’itinérance 

et où les constats déjà émis seraient annulés. Sur ce 

point, M. Aubin, directeur de l’Accueil Bonneau, 

constate beaucoup d’échanges avec les autorités ainsi 

que des efforts de rapprochements, mais peu de 

changement dans les politiques de contraventions. En 

limitant le plus possible l’usage de la répression et de 

la judiciarisation de l’itinérance comme méthodes de 

résolution des conflits, les différents acteurs concernés 

pourraient alors dégager une meilleure compréhension 

des facteurs qui conduisent à l’itinérance et des 

besoins spécifiques de ceux qui vivent cette réalité 

au quotidien. 

Quant à l’information juridique, la participation des 

cliniques juridiques apporte d’ailleurs un important 

soutien aux itinérants, car elles ont l’avantage d’être 

plus facilement accessibles. De cette façon, les 

personnes en situation d’itinérance peuvent être 

informées de leurs droits et avoir à leur disposition de 

l’information juridique. De plus, en soutenant l’accès 

aux services d’aide juridique, on peut aussi les aider 

à se réapproprier leurs droits. En effet, comme le 

rappelle le bâtonnier Pierre Chagnon, « les personnes 

en situation d'itinérance sont des citoyens qui, du fait 

tant de leur vulnérabilité que de la rareté des services, 

se trouvent dans l’incapacité de défendre leurs droits 

les plus précieux : la liberté et la dignité ». 

Enfin, la position du Barreau et ses recommandations 

en matière d’itinérance s’inscrivent dans la continuité 

de ses réflexions et de ses actions visant la protection 

du public : « Le Barreau est d’avis qu’il faut prendre des 

mesures concrètes et efficaces afin de mieux 

comprendre la situation des itinérants, éviter leur 

judiciarisation, reconnaître leur dignité, et de façon 

plus générale, respecter leurs droits fondamentaux au 

sein de la société québécoise », conclut le bâtonnier. 

Comment se procurer 

des billets ? 

Les informations pour se procurer des billets 

sont disponibles sur le site Web 

de Wilson & Lafleur 

au www.wilsonlafleur.com. 


Le Journal 


Wilson & Lafleur 

Aux sources de l’édition en droit 


Dans le cadre d’une étude 1 réalisée grâce au soutien financier du Conseil de recherches en sciences 

humaines du Canada et de la Fondation du Barreau du Québec, M e Sylvio Normand a relaté l’évolution 

de Wilson & Lafleur et des éditeurs en droit de façon générale au tournant du siècle précédent. 

De l’histoire de l’édition à ses perspectives d’avenir, on y constate le reflet de la communauté juridique. 

Voici un résumé de cette étude. 

L’édition en droit du XIX e siècle 

En ce qui concerne la première moitié du XIX e siècle, 

la distribution d’ouvrages étrangers compose 

essentiellement les bibliothèques des juristes de la 

colonie. L’importance qu’a eu l’imprimé juridique 

durant la seconde moitié du XIX e siècle doit être 

analysée dans la perspective plus vaste du 

développement que connaît alors le droit. En effet, 

la codification du droit civil en 1866, les changements 

constitutionnels survenus en 1867 et l’introduction 

d’un code criminel en 1892 sont tous des événements 

de nature juridique ayant nécessité la publication 

d’ouvrages répondant spécifiquement à cette 

nouvelle réalité. 

C’est donc principalement à partir de la seconde moitié 

du XIX e siècle que plusieurs éditeurs québécois se 

lancent sur le marché exclusif des ouvrages et des 

périodiques de droit. Au départ, les libraires-éditeurs 

spécialisés en droit sont peu nombreux, car le marché 

se veut très limité. Amédée Périard, de Montréal, 

représente le premier libraire et éditeur spécialisé dans 

le commerce du livre du droit. C’est autour de 1883 

qu’il ouvre une librairie spécialisée en droit sur la rue 

Saint-Jacques, qui deviendra rapidement l’une des 

mieux fournies à Montréal. En effet, l’importation 

d’ouvrages de droit, tant civil que de common law, 

constituait un volet important des activités du libraire. 

À son décès, en 1892, son commerce passe aux mains 

d’une société constituée entre autres de Camille 

Théoret. Pendant presque une douzaine d’années, 

ce dernier édite plus d’une cinquantaine de livres 

composés essentiellement d’ouvrages de consultation 

et d’ouvrages de doctrine. Il devient reconnu comme 

un des établissements de publication des plus 

prospères au Canada. Enfin, à l’instar de son 

prédécesseur, c’est lors de son décès, en 1905, qu’il 

lègue à la relève les activités du commerce. Cette fois, 

elle sera composée de deux personnes, Théophile Lafleur et Wilfrid J. Wilson. 

La continuité d’une longue tradition 

Théophile Lafleur était alors dans le monde de l’édition depuis déjà au moins 

une quinzaine d’années. Il travaillait depuis la fin des années 1890 comme commis 

dans la librairie de Théoret. Puisque ce dernier lui vouait une grande confiance, 

Lafleur représentait la personne toute désignée pour prendre la succession de son 

ancien patron. Wilfrid J. Wilson était un éditeur juridique qui tenait depuis 1897 

une librairie spécialisée en droit sur la rue Saint-Jacques. Avec l’aide financière 

de son épouse, Adèle Martin, la société pour l’exploitation d’un commerce prend 

le nom de Wilson et Lafleur. 

Sous cette association, la production annuelle reste similaire à celle des dernières 

années de leur prédécesseur Théoret. L’ouvrage de Frederick P. Walton sur l’étude 

de la portée et des méthodes d’interprétation du Code civil se démarquera 

particulièrement des autres pendant ces années, de par sa culture juridique étendue 

et sa capacité d’analyse scientifique exemplaire. 

Enfin, après quelques années d’exploitation, l’entreprise est restructurée sous la 

forme d’une compagnie en novembre 1909. Ses statuts lui confirment des pouvoirs 

très étendus allant du droit d’imprimer et d’éditer à celui de tenir une librairie. 

Un peu plus tard, en 1911, Théophile Lafleur quitte la compagnie et cède ses 

actions à J.B. Adolphus Wilson, un autre membre de la famille Wilson, ainsi qu’à 

Joseph-Georges Laurendeau, avocat réputé à l’époque. La formation en droit et son 

expertise du monde juridique lui vaudront rapidement un rôle prépondérant dans 

l’administration de la maison d’édition. Ainsi, pendant plusieurs années, les 

propositions du conseil d’administration d’éditer un ouvrage émanent toujours de 

lui, et ses opinions lors des assemblées mensuelles sont déterminantes dans les 

projets de quelque importance qui touchaient l’entreprise, de la possibilité d’acheter 

la bibliothèque d’une succession à celle de retenir un projet d’édition. 

La librairie Wilson & Lafleur était située dans cet édifice à ses 

débuts, à l’emplacement du palais de justice de Montréal. 

Photo : Archives de la Ville de Montréal (VM94, Z428) 

De ce fait, Laurendeau prendra la présidence de la 

compagnie à la suite de J.B. Adolphus Wilson en 1911 

et la conservera jusqu’à 1930. Par la suite, Wilson & 

Lafleur sera toujours présidé par un membre de la 

famille Wilson à l’exception de la présidence de Pierre 

Péladeau, de février 1985 à décembre 1986. 

En définitive, on a successivement retrouvé à la 

présidence de Wilson & Lafleur Ltée J.B. Adolphus 

Wilson, de 1909 à 1911, Joseph-Georges Laurendeau, 

de 1911 à 1930, son gendre, Joseph St-Onge, de 1930 

à 1951, son fils, Sylvio Wilson, de 1951 à 1985, 

le passage de Pierre Péladeau en 1985 et 1986, et, 

depuis décembre 1986, son petit-fils, Claude Wilson. 

Sous la lancée que Camille Théoret a donnée à l’édition 

juridique, l’entreprise de Wilson et Lafleur continue 

d’évoluer dans les travaux d’édition et le commerce de 

librairie. Dans les années qui suivent l’incorporation, 

les ouvrages de consultation prédominent nettement. 

L’éditeur obtiendra d’ailleurs l’exclusivité dans 

l’édition du Code de procédure civile pour une période 

de cinq ans. Pour une longue période, l’éditeur occupe 

presque seul le marché québécois. 

Faire avancer le droit 

Avec le droit québécois qui s’affranchit comme droit 

national au tournant du siècle, l’émergence du 

commerce du livre de droit comme secteur spécialisé 

participe à l’évolution de cette nouvelle culture 

juridique. Des années 1920 jusqu’aux années 1970, 

la continuité de l’édition passe par les lois annotées et 

les formulaires de procédure, mais la doctrine demeure 

française. Il faudra attendre jusque dans les années 

1970 pour constater le développement de la doctrine 

québécoise. L’arrivée de nouveaux joueurs dans 

le monde de l’édition, comme l’institution des Presses 

universitaires, l’arrivée des Éditions Yvon Blais et la 

collection bleue de l’Université d’Ottawa, les ouvrages 

de doctrine prennent de plus en plus d’importance. 

Selon M e Sylvio Normand, « la domestication de la culture juridique québécoise 

serait la principale cause qui expliquerait le développement de l’imprimé juridique 

au Québec. L’apparition et le maintien d’une entreprise vouée exclusivement au 

commerce du livre de droit seraient d’ailleurs une preuve qu’un palier a été franchi 

dans le processus d’émancipation du droit ». Claude Wilson, actuel président de 

Wilson & Lafleur, aborde dans le même sens et complète en s’illustrant de l’affaire 

qui a opposé sa maison d’édition à la Société québécoise d’information juridique 

et qui s’est conclue par un jugement de la Cour d’appel en 2001. Par le biais 

d’une requête en jugement déclaratoire, l’éditeur demandait que cesse le monopole 

de la société d’État et que les décisions des Cours puissent être disponibles 

gratuitement à tous les éditeurs. Comme le rappelle M. Wilson, « notre objectif était 

de rendre les jugements des Cours accessibles. Ce n’était pas seulement une simple 

décision d’affaires, mais plutôt une cause impliquant des principes à défendre, 

soit l’accessibilité non exclusive aux décisions des Cours ». Mission accomplie, 

puisque cette décision a valu un gain important pour l’ensemble de la communauté 

juridique et du public en général avec la création du site jugements.qc.ca. 

Vers de nouvelles perspectives 

Selon M. Wilson, l’évolution de l’édition en droit passe davantage dans le livre 

électronique que dans la mise en ligne de l’information : « La tendance à aller vers 

l’information en ligne n’est pas une option intéressante à moins d’avoir de grandes 

bases de données d’envergure internationale ». Qui plus est, tous les éditeurs 

transmettent déjà depuis plusieurs années leurs ouvrages en format PDF 

aux imprimeurs. Enfin, avec l’arrivée de nouveaux lecteurs de livrels (eBooks) 

plus abordables et le développement des ultraportables (netbooks), le format 6 x 9 

des livres conventionnels traverse maintenant l’ère numérique avec tous ses 

avantages, comme l’index interactif et les renvois directs des notes de bas de page. 

1 

S. Normand. « Une lignée d’éditeurs-libraires montréalais, spécialisés en droit, au tournant du siècle », 

Papers of the Bibliographical Society of Canada/Cahiers de la Société bibliographique du Canada 31 (1993), 

1, p. 7-55. http://digital.library.mcgill.ca/bsc/index_fr.htm. 

Le Journal Barreau du Québec 21 Octobre 2009

Le droit tous azimuts 

Troquer le palais pour des palaces 

Constance Connie Byrne, avocate 

Qu’est-ce qui caractérise l’avocat québécois ? Certainement son ouverture d’esprit et sa curiosité 

intellectuelle, lesquelles lui permettent d’élargir son champ d’action à une multitude de 

domaines. De là à dire que le droit mène à tout, il n’y a qu’un pas, que l’on franchit aisément. 

En voici un bel exemple. 

« À partir du 3 e secondaire, j’ai voulu devenir avocate », lance d’entrée de jeu 

M e Nathalie Lapointe, membre du Barreau depuis 1987. Championne de concours 

d’art oratoire dès le jeune âge, plusieurs la voyaient déjà comme une grande plaideuse. 

Après sept ans de litige devant la Régie du logement au Palais de justice de 

Montréal, Nathalie décide de quitter définitivement le 1, rue Notre-Dame Est pour 

s’établir en Estrie, patelin de son enfance. Elle plonge tête première dans une 

nouvelle vie avec l’intention de devenir gestionnaire d’immeubles résidentiels. 

Surprise ! Le destin lui joue un tour. Son cœur balance entre-temps pour une 

carrière d’agent immobilier, un travail qu’elle s’était pourtant promis de ne faire 

qu’une seule année, le temps de terminer ses études en administration. C’est ainsi 

que Nathalie a troqué le « palais » pour des palaces de richissimes particuliers. 

« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ! », comme disait Lavoisier. 

De maisons en paysages 

Tous ses clients n’ont certes pas les moyens d’un château, mais sans égard à leurs 

finances, elle les traite également. « Riche ou pas, ce que j’aime le plus de mon 

métier, ce sont les rencontres que je fais avec les gens. » Ainsi, Nathalie se balade de 

maisons en paysages, depuis 16 ans, à la recherche de la fameuse maison de rêve de 

ses clients. « Parfois, je peux en visiter 17 avant de trouver la bonne. Ce qui 

m’importe, c’est de satisfaire les besoins de l’acheteur. » 

On n’a qu’à visiter les maisons affichées sur son site Web pour constater qu’elle ne 

doit pas s’ennuyer une seule seconde. Loin de la routine, chaque dossier représente 

pour elle un nouveau défi, une nouvelle aventure. « Il ne faut pas se le cacher, 

lorsqu’on vend des maisons, on rentre dans l’intimité des gens. Parfois, c’est pour le 

meilleur… ou pour le pire lorsque la vente résulte d’un divorce. » Devient-on alors 

une confidente ? « Pas systématiquement, mais avec certaines personnes, on tisse 

des liens très forts. » 

Les hauts et les bas de Nathalie Lapointe 

Au fil des ans, on peut dire que Nathalie et sa coéquipière, Nicole Fortin, sont 

devenues aussi prospères que l’entreprise pour laquelle elles travaillent. À preuve, 

Nathalie et son associée ont eu l’honneur de recevoir le titre de meilleur vendeur 

du bureau de Sherbrooke pour les années 2003 à 2007. « J’ai atteint ce niveau avec 

les années, en servant chaque client le mieux possible. » 

Mais la gloire n’a pas toujours été au rendez-vous. « Au début, je n’étais pas une 

excellente vendeuse », avoue-t-elle d’emblée. Est-ce difficile de l’admettre après 

avoir connu un certain succès en litige ? « Ce fut très difficile. Mais ma mère, 

aussi agente immobilière à l’époque, a été d’un grand support. » Le problème, 

c’est que Nathalie conseillait merveilleusement bien les gens. Trop même. 

« Mais à un moment donné, il faut vendre », s’esclaffe-t-elle ! 

« Beaucoup d’agents immobiliers 

ne sont pas avocats et font bien leur travail. 

Mais le fait d’être une avocate d’expérience 

fait de moi quelqu’un de plus averti et de plus prudent. » 

- M e Nathalie Lapointe, agente immobilière 

Un mandat large 

Le mandat d’un agent d’immeuble est très large. « Dans le cas d’une vente d’immeuble, 

on doit vérifier plusieurs choses avant de le publiciser. D’abord le certificat de 

localisation. On se demande si la maison est bien située sur le terrain. Est-ce qu’elle 

fait l’objet d’une servitude ? Bref, la maison doit faire l’objet d’un examen complet : 

titre de propriété, comptes de taxes, preuves de coûts d’énergie, travaux 

d’améliorations, etc. Dans le cas d’un achat d’immeuble, le contrat de promesse 

d’achat peut comporter une multitude de clauses qui visent à protéger le client. 

On doit penser à vérifier le champ d’épuration, le puits artésien, la qualité de l’eau, etc. 

Tous les jours, Nathalie remercie le ciel des sept années d’expérience qu’elle possède 

en droit immobilier qui au départ avait l’air plutôt d’un accident de parcours. 

« Beaucoup d’agents immobiliers ne sont pas avocats et font bien leur travail. 

Mais le fait d’être une avocate d’expérience fait de moi quelqu’un de plus averti et 

de plus prudent. » Zélée même ? « Dans une promesse d’achat, je vais souvent avoir 

une condition de plus qu’un autre. » 

M e Nathalie Lapointe 

« Les agents immobiliers ont peur d’écrire », constate Nathalie. « Par exemple, si le 

vendeur doit fournir un certificat de conformité de la cheminée, l’agent va souvent 

oublier d’inscrire à la clause un délai et une conséquence d’un non-respect. 

C’est important parce qu’une omission de la sorte pourrait, dans le pire des cas, 

faire échouer une vente. Imaginez le cauchemar pour le vendeur qui vient de 

s’acheter une nouvelle maison et qui devra payer deux hypothèques. » 

Être avocat, c’est payant ! 

Nathalie a pu obtenir son permis d’agente immobilère sans même suivre la 

formation requise, grâce à sa formation juridique. Elle voit d’ailleurs plusieurs 

similitudes entre les deux professions, dont la plus importante est celle de 

conseiller le client. 

Elle évalue à 50 % les tâches de son travail qui comportent un aspect juridique. 

Rassembler les pièces justificatives, rédiger un contrat de courtage, 

une promesse d’achat, la contre-proposition en sont des exemples. 

Le travail de Nathalie est très apprécié des notaires de Sherbrooke. Il est d’ailleurs 

fréquent qu’ils la recommandent à leurs propres clients. C’est ainsi que depuis 16 

ans, Nathalie s’est bâti une clientèle à partir de références, sans aucune publicité 

monstre. Elle a d’ailleurs une clientèle importante tant chez les avocats de la région 

qu’à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. 

Le destin de rendre les gens heureux 

Avec six semaines de vacances l’été, une à l’automne, une à Noël et une à la relâche, 

même si Nathalie travaille plus de 50 heures par semaine réparties sur six jours de 

travail, elle rend grâce à tous ces hasards « heureux » qui, a priori, semblaient 

n’avoir aucun lien entre eux. Maintenant loin de la confrontation que suppose 

le litige, Nathalie respire le bonheur en mettant au service de sa clientèle 

ses compétences juridiques pour les accompagner dans l’un des plus grands projets 

de vie : l’achat d’une maison. « Quand je me lève le matin, je suis heureuse d’aller 

travailler, car je me sens utile. Que demander de mieux ! » 


Le Journal 


Le Journal 


23 Octobre 2009

Rentrée de l’École du Barreau 

Un aperçu de l’année en simultanée 


Le 17 août dernier s’est déroulée la rentrée 2009-2010 de la formation professionnelle de l’École du Barreau. 

Dans une des salles du marché Bonsecours dans le Vieux-Montréal, on sentait la fébrilité des étudiants qui 

se réunissaient tous pour la première fois, et qui en même temps profitaient de leur dernier jour de congé 

avant le début des cours de déontologie le lendemain. Plusieurs activités spéciales étaient à l’ordre du jour 

pour marquer le départ de cette nouvelle année. 

La présentation interactive de l’École 

D’abord, les étudiants ont visionné une projection vidéo résumant le sens qu’a 

l’École du Barreau pour divers intervenants du monde juridique, politique, 

journalistique et culturel. Sous le thème La voie vers l’excellence, ces intervenants, 

qui se sont remémoré leur expérience initiatique à l’École, avaient tous comme 

objectif de transmettre une partie des valeurs propres aux professionnels du droit 

et de transmettre aux nouveaux étudiants le goût de la profession. 

Par la suite, une vidéoconférence a été animée par le journaliste Jean-Luc Mongrain 

et présentée en simultanée dans les quatre centres de l’École du Barreau situés 

respectivement dans les villes de Montréal, Québec, Sherbrooke et Ottawa. 

Par le biais d’une séance étendue de questions interactives entre M. Mongrain, 

les responsables de l’École et l’auditoire, les grandes lignes de l’application 

et de la direction de l’École du Barreau ont pu être présentées, permettant 

par le fait même de dissiper plusieurs légendes urbaines se rapportant entre autres 

à la contingence du programme, à la normalisation des notes et aux 

incontournables craintes se rapportant aux évaluations et aux méthodes de 

correction de l’évaluation finale. 

Jean-Luc Mongrain a animé la vidéoconférence. 


Service de la formation continue 

Colloque de 2 jours 

RECOURS COLLECTIFS : 

DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS AU QUÉBEC, 

AU CANADA, AUX ÉTATS-UNIS ET EN EUROPE 

Le domaine du recours collectif est en plein essor et fait l’objet de développements jurisprudentiels 

importants. Votre participation à ces deux journées de colloque vous permettra de vous familiariser 

davantage avec ce domaine de la pratique et d’entendre des avocats chevronnés en recours 

collectif vous entretenir des récents développements au Québec, au Canada, aux États-Unis ainsi 

que dans les pays de l’Union européenne. 

Plusieurs sujets d’actualité seront abordés dont les considérations éthiques en matière de 

recours collectifs, l’administration de la preuve à tous les stades du recours, ainsi que les recours 

collectifs visant la liberté d’expression et la diffamation. Le controversé sujet des recours collectifs 

multi-juridictionnels sera cette année abordé dans le contexte d’un panel regroupant des avocats 

pratiquant dans plusieurs juridictions canadiennes. De plus, un autre panel, celui-ci composé 

de trois juges canadiens, offrira aux participants le bénéfice du point de vue du judiciaire. Une 

importance particulière sera également accordée aux récents développements touchant les recours 

collectifs en matière de droit de l’environnement, de la consommation et du droit de la concurrence. 

Enfin, les participants auront également cette année la chance d’assister à la présentation du 

Professeur Christopher Hodges (University of Oxford, UK) sur les travaux entourant l’adoption du 

véhicule procédural du recours collectif pour les consommateurs au sein de l’Union européenne. 

Animateur de la conférence 

Jean Saint-Onge, Ad. E. 

Avec la collaboration de 

M e Nathalie Drouin, JUSTICE CANADA 

et de 

M e André Lespérance, LAUZON BÉLANGER INC. 

Les 29 et 30 octobre 2009 

Jeudi de 8 h 30 à 17 h 15 

Vendredi de 8 h 30 à 14 h 

Hôtel InterContinental 

360, rue St-Antoine Ouest, Montréal 

H2Y 3X4 

COÛT : 525 $ 

400 $ (membres de moins de 5 ans) 

650 $ (non membres) 

INSCRIPTION : 

Télécopieur : 514 954-3481 

Ou : www.barreau.qc.ca/formation 

Formation 

reconnue 

Participeront notamment à ce colloque à titre de conférenciers : 

Marie Audren 

BORDEN LADNER GERVAIS, Montréal 

Kirk Baert 

KOSKIE MINSKY LLP, Toronto 

John H. Beisner 

SKADDEN, ARPS, Washington DC 

Michel Bélanger 

LAUZON BÉLANGER, Montréal 

Daniel Belleau 

BELLEAU LAPOINTE, Montréal 

Donald Bisson 

MCCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., 

Montréal 

L’honorable 

Marc-André Blanchard, j.c.s. 

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC 

Yves Boisvert 

LA PRESSE 

The Honourable Madam 

Justice Brenda J. Brown 

BRITISH COLUMBIA SUPERIOR COURT 

Chantal Chatelain 

LANGLOIS KRONSTRÖM DESJARDINS, 

Montréal 

The Honourable 

Mr. Justice Maurice Cullity 

ONTARIO SUPERIOR COURT OF 

JUSTICE 

Claude Desmeules 

SISKINDS DESMEULES, Québec 

André Durocher 

FASKEN MARTINEAU, Montréal 

Jean-Pierre Fafard 

SYLVESTRE FAFARD PAINCHAUD, 

Montréal 

Barry Glaspell 

BORDEN LADNER GERVAIS, Toronto 

Christopher Hodges 

UNIVERSTY OF OXFORD 

Bruce W. Johnston 

TRUDEL & JOHNSTON S.E.N.C., 

Montréal 

L’honorable 

Louis Lacoursière, j.c.s. 

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC 

Pierre-Claude Lafond 

FACULTÉ DE DROIT 

DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL 

Dimitri Lascaris 

SISKINDS, London Ont. 

Peter Masaitis 

ALSTON + BIRD, LLP, Los Angeles 

Gordon McKee 

BLAKE, CASSELS & GRAYDON LLP, 

Toronto 

Pour plus de détails, 

consulter notre site Internet 

http://www.barreau.qc.ca/formation 

Activité offerte avec service 

de traduction simultanée 

William McNamara 

OGILVY RENAULT, Toronto 

Douglas Mitchell 

IRVING MITCHELL KALICHMAN, 

S.E.N.C.R.L./LLP, Montréal 

Gary D.D. Morrison 

HEENAN BLAIKIE 

S.E.N.C.R.L., Montréal 

Laurent Nahmiash 

FRASER MILNER CASGRAIN 

S.E.N.C.R.L., Montréal 

Éric Préfontaine 

OSLER HOSKIN & HARCOURT, 

S.E.N.C.R.L./S.R.L., Montréal 

Danielle Royal 

STIKEMAN ELLIOTT, Toronto 

Marc Simard 

BÉLANGER SAUVÉ, Montréal 

Christian Tremblay 

Montréal 

Michel Yergeau, Ad. E. 

LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L., 

Montréal 

Glenn M. Zakaib 

CASSELS BROCK, Toronto 

Ce colloque sera 

reconnu pour 1 1.5 heures 

de formation continue 

obligatoire. 

Merci à nos commanditaires 


Le Journal 


M e Nicole Gibeau, présidente du Comité sur la 

formation professionnelle des avocats, en a aussi 

profité pour définir le contexte particulier de l’École 

du Barreau comme lieu de transition entre l’université 

et le marché du travail : « C’est le passage des connais - 

sances à la compétence. L’emphase est maintenant 

tant dans le savoir-faire avec l’application pratique du 

droit que dans le savoir-être avec le service à la 

clientèle et le respect des tribunaux et des collègues ». 

Des témoignages d’expériences 

Par la suite, trois avocats aux profils professionnels 

très variés ont présenté aux étudiants le parcours de 

leur expérience juridique pratique au cours des 

dernières années. En sa qualité d’avocate praticienne, 

M e Gibeau représentait la réalité de la pratique privée 

du droit. Pour sa part, M e Janie Duquette représentait 

la pratique du droit en entreprise dans une maison de 

production qu’elle dirige, et finalement, M e Sylviu 

Bursanescu, récemment inscrit au Tableau de l’Ordre, 

représentait la réalité d’un jeune avocat en propriété 

intellectuelle dans un grand cabinet montréalais. 

En démontrant ainsi l’application du droit au 

quotidien à ces nouveaux étudiants à l’aube du droit 

de pratique, ces professionnels ont fait office 

de véritables sources d’inspiration. D’ailleurs, 

l’interactivité a fait foi d’un intérêt réel des étudiants, 

car de nombreux échanges s’en sont suivis. L’École 

aura ainsi déjà réussi à susciter la participation 

des étudiants et à favoriser le climat propice à 

l’apprentissage dynamique qui persistera tout au long 

de l’année. « Les professeurs sont des personnes 

ressources à qui on peut poser des questions non pas 

pour obtenir une réponse, mais plutôt pour apprendre 

comment la trouver. Ces professeurs encouragent aussi 

les étudiants à poser des questions sur comment est 

la pratique dans le domaine spécifique enseigné », 

explique M e Duquette. M e Bursanescu poursuit aussi 

dans le même sens en maintenant que « les praticiens 

connaissent bien leur domaine, alors c’est le temps 

de soulever des discussions avec les enseignants et 

les autres étudiants et de tester avec eux des réponses 

ou des théories sur des questions spécifiques ». 

Les étudiants ont participé en grand nombre à la rentrée 2009-2010 au marché Bonsecours à Montréal 

Ces jeunes diplômés en droit entreprennent 

maintenant les études qui leur permettront enfin 

d’accéder à l’ordre professionnel et ainsi acquérir le 

droit d’exercer le droit au Québec. « L’École du Barreau 

nous transmet les réflexes nécessaires pour être en 

mesure d’offrir un service complet aux clients et d’être 

certains de nos réponses. Il ne s’agit plus juste de notes 

ou de bons dossiers académiques, mais de décisions 

qui ont des répercussions directes sur la vie des 

personnes concernées », poursuit M e Duquette. 

Enfin, en s’adressant directement aux étudiants des 

quatre centres, M. Mongrain s’est avancé avec un 

commentaire personnel résumant bien la position d’un 

« membre du public ». « Je pense que vous êtes les 

témoins que nous vivons dans une société de droit et 

que parce que cette société a tous les droits, des gens 

vont venir solliciter votre expertise. Alors que le 

Québec fait face à des défis incommensurables, vous 

faites partie de ceux et celles qui permettront de faire 

un pas en avant. » 



Le Journal 


25 Octobre 2009

Rentrée de l’École du Barreau 

Un aperçu de l’année en simultanée 


Un cocktail de bienvenue 

Enfin, à la suite d’un survol des informations utiles du programme de formation 

sur le déroulement de l’année scolaire, l’événement s’est clôturé par un cocktail 

de bienvenue pour marquer le départ de ce marathon tout aussi intéressant 

qu’exigeant. Au cours de cette rencontre, qui s’est déroulée dans une atmosphère 

conviviale, les étudiants ont été invités à discuter avec le personnel de l’École 

et avec certains des professeurs qu’ils côtoieront quotidiennement au cours 

des prochains mois dans le cadre des cours préparatoires et de la formation 

professionnelle. Les membres de l’Association étudiante de l’École du Barreau 

étaient également présents pour partager leur expérience à l’École et 

le déroulement de leur stage. Enfin, l’événement n’aurait pu avoir lieu sans 

la participation de deux proches collaborateurs de la pratique du droit, 

soit le Centre d’accès à l’information juridique et l’Association du Barreau canadien. 

Des représentants de ces deux organismes étaient d’ailleurs présents sur les lieux 

pour présenter, aux étudiants les nouveaux outils qui sont maintenant à leur 

disposition. 

Malgré les 1 339 inscriptions, seulement pour cette année, et le fait qu’il y a plus 

de 23 000 avocats qui sont déjà inscrits au Tableau de l’Ordre, M e Gibeau affirme 

qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter quant aux perspectives d’emploi ou à l’avenir 

de la profession d’avocat. En effet, d’ici quelques années, autour de 2012-2013, 

une génération complète d’avocats prendront successivement leur retraite. 

De plus, on constate dans la profession le développement de nouveaux créneaux de 

pratique comme le droit des valeurs mobilières avec l’Autorité des marchés 

financiers qui n’existait pas autrefois, et le droit de l’environnement, qui reprend 

de l’ampleur depuis quelques années. Enfin, la pratique du droit continuera 

toujours à offrir des débouchés distincts de la façon traditionnelle de pratiquer 

le droit civil ou criminel à la Cour. L’important pour les étudiants sera alors 

de comprendre que malgré les différentes avenues que peut prendre la pratique 

du droit, ils devront toujours faire foi de professionnalisme à l’égard du public, 

car il en va de la mission principale du Barreau. 

Quelques images de la rentrée 

dans les autres centres 

La rentrée à Québec 

De nombreux étudiants ont répondu à l’appel pour la rentrée qui a eu lieu au centre de l’École à Québec. 

La rentrée à Ottawa 

La rentrée a réuni plus d’une soixantaine d’étudiants du centre d’Ottawa au pavillon Fauteux et 

à l’atrium Tsanpalieros de l’Université d’Ottawa. 

La rentrée à Sherbrooke 

La rentrée du centre de Sherbrooke a eu lieu dans une ambiance festive au Théâtre Granada. 


Le Journal 


Le Journal 


27 Octobre 2009

Méditation Vipassana 

Des effets bénéfiques pour les détenus 

Johanne Landry 

Des centres correctionnels, dont certains aux États-Unis, ont tenté l’expérience d’introduire la pratique de 

la méditation Vipassana chez les détenus. Le Québec est-il prêt à faire de même ? 

Le Barreau de Longueuil a récemment formé un comité 

de travail chargé de faire connaître les avantages de la 

méditation Vipassana en milieu carcéral. « Nous 

souhaitons que des prisons québécoises ou canadiennes 

adoptent cette méthode de méditation. Nous demeurons 

toutefois conscients qu’il faudra y mettre du temps 

et entreprendre des démarches à plusieurs niveaux. 

C’est parce que nous y croyons que nous choisissons 

d’investir nos énergies dans ce projet », explique 

M e Marco LaBrie, bâtonnier de Longueuil. 

La méthode Vipassana 

La méthode de méditation Vipassana est une technique 

non sectaire et universelle qui peut être pratiquée par à 

peu près tout le monde. Elle ne fait appel à aucun 

principe religieux ni mystique, mentionne Roger 

Gosselin, notaire et instructeur de méditation 

Vipassana depuis plus de vingt ans. 

La méthode Vipassana se fonde sur le développement 

des capacités à mieux observer la réalité jusqu’à 

atteindre des niveaux subtils et au-delà des 

apparences. « Elle est accessible à tous parce que la 

sagesse qu’on développe vient de l’observation de soi, 

explique M e Gosselin. Les émotions que nous 

éprouvons génèrent toujours des effets physiques. Si 

nous les observons sans y réagir, s’ensuit un état 

d’esprit calme et détendu, une maîtrise de soi ainsi 

qu’une confiance en la vie. Nous ne sommes plus 

ballottés par nos émotions et nos réactions par rapport 

à tout ce qui survient. Une personne calme et sereine 

face aux événements impose moins ses humeurs dans 

son entourage et les projette moins sur les autres. » 

La méditation Vipassana est une expérience profonde. 

« Il s’agit de déraciner à la source les causes de nos 

agissements négatifs pour entraîner un changement 

durable à l’intérieur de soi-même, poursuit M e Gosselin. 

Quand on entre en contact et qu’on observe sans 

réagir, on constate, en effet, la naissance et la cessation 

des phénomènes à l’intérieur de soi-même, parce que 

chaque fois que quelque chose se manifeste au niveau 

du mental, il se produit une sensation correspondante 

dans le corps. La colère ou la haine, par exemple. 

En utilisant les sensations associées à ces émotions, 

on peut arriver à comprendre la nature véritable 

de ces phénomènes ainsi que leur aspect non 

permanent ou transitoire. Nous comprenons que 

nous réagissons à des sensations et à des émotions 

qui vont passer. » 

L’expérience américaine 

Plusieurs centres correctionnels ont tenté l’expérience 

de la méditation Vipassana depuis une trentaine 

d’années. Entre autres, la Ming Te Prison à Taiwan, 

la Lancaster Prison en Angleterre, le centre de 

réhabilitation Te Ihi Tu en Nouvelle-Zélande, 

le Penal de Santiaguito au Mexique, le Centro 

Penitenciario Brians en Espagne, la Central Jail 

à Jaipur ainsi que le Tihar Penitentiary à Delhi en Inde, 

qui a par ailleurs instauré un centre de méditation 

permanent en ses murs. 

Des chercheurs des universités de Washington, de Chicago et de Charlotte 

ont évalué l’expérience et les suites de cours de méditation Vipassana 

donnés à la North Rehabilitation Facility à Seattle. 

Leur étude a été publiée en 2006 

sous le titre Mindfulness Meditation and Substance Use. 

Parmi les aspects positifs de l’expérience, 

l’étude parle d’une réduction de la consommation d’alcool, 

de marijuana, de crack et de cocaïne, 

et d’une diminution des récidives de l’ordre de 20 %. 

Plus près de nous, des centres correctionnels 

américains ont fait de même, notamment la San 

Francisco County Jail ainsi que la prison à sécurité 

maximale de Bessemer en Alabama, où l’expérience a 

fait l’objet d’un film documentaire intitulé Dhamma 

Brothers sorti en 2007. On y voit des participants au 

programme raconter les bienfaits de la méditation 

dans leur vie. 

D’autre part, des chercheurs des universités de 

Washington, de Chicago et de Charlotte ont évalué 

l’expérience et les suites de cours de méditation 

Vipassana donnés à la North Rehabilitation Facility à 

Seattle. Leur étude a été publiée en 2006 sous le titre 

Mindfulness Meditation and Substance Use. Parmi les 

aspects positifs de l’expérience, l’étude parle d’une 

réduction de la consommation d’alcool, de marijuana, 

de crack et de cocaïne, et d’une diminution des 

récidives de l’ordre de 20 %. 

« Des détenus plus calmes et plus sereins par rapport 

à leurs émotions sont plus faciles à gérer, fait valoir 

M e Gosselin. Des relations moins conflictuelles entre 

gardiens et détenus et entre détenus eux-mêmes font 

un milieu de vie plus agréable. Pour les autorités 

carcérales, la méditation Vipassana s’inscrit dans une 

perspective de réhabilitation. Déraciner des complexes 

profondément ancrés, comme la colère ou la haine, 

permet une libération concrète, devient un moyen 

de contrôler puis d’éliminer ses accès de rage ou 

de violence. Il y a un effet durant l’incarcération 

et après la remise en liberté. » 

La période d’entraînement 

La méthode Vipassana s’enseigne dans le cadre d’un 

cours de 10 jours. Les étudiants ne doivent avoir 

aucun contact avec le monde extérieur durant cette 

période, garder le silence, pas de lecture, pas de 

télévision, pas de correspondance, et ils ne doivent pas 

fumer. L’entraînement les soumet à une discipline 

rigoureuse qui inclut une dizaine d’heures de 

méditation par jour, entrecoupées de pauses. 

« Pour la plupart des personnes, commente 

M e Gosselin, le cours de dix jours constitue une 

expérience profonde et inédite, jamais connue avant. 

Pour conserver les bénéfices, toutefois, il faut 

continuer afin que ça devienne un élément de la vie 

courante. » Idéalement, donc, la technique 

recommande une pratique quotidienne. Il faut donc 

un effort de volonté que l’on soit en prison ou ailleurs. 



Toutes les personnes œuvrant au cours de méditation Vipassana le font sur une 

base bénévole, et le mouvement s’autofinance grâce à des dons. Les coûts d’une 

séance de dix jours en milieu carcéral sont donc réduits au minimum. Il y a 

cependant des prérequis pour que l’expérience entraîne les effets bénéfiques 

attendus. Les détenus qui s’inscrivent et la direction du pénitencier doivent s’y 

engager avec sérieux. Il faut par ailleurs prévoir un espace isolé pour la tenue des 

cours. 

Beaucoup à gagner, peu à perdre 

Bien qu’il n’eût jamais entendu parler de la méditation Vipassana avant qu’on lui 

présente les expériences et les études américaines, le bâtonnier Marco LaBrie a pris 

la peine de s’y intéresser. « L’implantation aux États-Unis a été difficile, mais ils 

l’ont fait. Dire que l’on introduira la méditation en milieu carcéral soulève des 

questions. Combien ça va coûter et qu’est-ce que ça donne ? J’ai constaté, en lisant 

et en visionnant des documents sur la question, ses nombreux avantages, rapportet-il. 

Une population carcérale plus respectueuse, qui vit mieux la période de 

détention et qui récidive moins. Je vois là des bienfaits importants obtenus pour 

des coûts aussi minimes que de rendre disponible un local, l’équiper de tapis et de 

quelques autres préalables. C’est un programme qui a eu du succès, c’est prouvé. 

Voilà pourquoi nous souhaitons tant que les directions de nos pénitenciers y 

pensent sérieusement. » 

La méditation Vipassana n’est bien entendu pas réservée qu’aux détenus. Toute 

personne intéressée peut s’y adonner et y puiser des bienfaits. Au Québec, le centre 

de méditation Vipassana est à Sutton. Les cours sont bilingues. De nombreux 

centres semblables existent un peu partout sur les différents continents. 

Pour en savoir plus 

On peut s’informer sur la méditation Vipassana au www.suttama.dhamma.org. 

On y trouve des extraits de conférences données par S.N. Goenka, l’enseignant 

principal de cette technique, ainsi qu’un lien vers de l’information sur les cours 

dans les prisons. Ce lien contient aussi plusieurs références à des articles, à des 

études et à des comptes rendus des expériences tentées dans les prisons. 

Le Journal 


29 Octobre 2009

Jeune Barreau 

Confrères de Barreaux 

francophones 

Emmanuelle Gril 

Lors du Cocktail du président, organisé par l’Association du Jeune Barreau de Montréal le 9 septembre 

dernier, le Journal du Barreau a eu l’occasion de rencontrer des avocats issus d’autres Barreaux 

francophones. Petit tour d’horizon de la formation et de la pratique à Genève, à Paris et à Bruxelles. 

De Genève… 

Karim Raho, 27 ans, est avocat stagiaire au sein d’un 

cabinet à Genève. Pour devenir avocat en Suisse, 

il explique que le processus est le suivant : « On complète 

d’abord un bachelor en droit puis un master en droit 

à l’université. Par la suite, il faut effectuer un stage 

de deux ans en cabinet. Enfin, on doit réussir l’examen 

du brevet de la Commission du Barreau, une étape 

cruciale et très ardue. » Dans le Canton de Genève, 

le taux d’échec au brevet est d’environ 50 à 60 %, 

ce qui témoigne de sa difficulté. 

Durant leur stage, les avocats stagiaires devront 

également passer un examen de déontologie, puis trois 

examens de procédure, dont les résultats comptent 

pour le brevet final de la Commission du Barreau. 

Habituellement, les cabinets libèrent leurs stagiaires 

durant les trois derniers mois (soit à partir du 21 e mois), 

afin de leur laisser le temps d’étudier et de se préparer 

à cet examen important. Cependant, même libérés de 

leurs tâches au sein du cabinet, les stagiaires continuent 

d’être rémunérés. « Il existe une charte pour chaque 

canton en Suisse, qui fixe des barèmes de salaire. 

Dans le canton de Genève, on parle au minimum de 

1 800 francs suisses par mois pour la première année, 

et de 2 500 pour la deuxième année. Mais certains 

cabinets payent davantage, cela peut aller jusqu’à 

4 500 francs suisses », indique Karim Raho. 

Pour dénicher son stage, le candidat doit s’attendre 

à envoyer une foule de CV. Pour sa part, Karim Raho 

réalise le sien dans le plus grand cabinet de Suisse, 

dont le bureau à Genève compte 80 avocats. C’est en 

mai de l’année prochaine qu’il passera le fameux 

examen du brevet. 

Quel type de marché attend les avocats stagiaires 

à Genève ? Le portrait est diversifié, avec des bureaux 

de petite, moyenne ou grande taille. Karim Raho 

indique d’ailleurs que les petits cabinets peuvent être 

extrêmement exigeants et sélectifs dans le choix 

de leur stagiaire : puisqu’ils n’ont généralement 

les moyens d’en embaucher qu’un seul, celui-ci devra 

être efficace et performant, autant exceller ! Au terme 

du stage, la plupart des candidats sont embauchés par 

le cabinet. Mais ce ne sera peut-être pas la voie que 

suivra Karim Raho, puisqu’il souhaite pour sa part 

exercer en droit pénal, secteur dans lequel son bureau 

actuel ne pratique pas. « Je souhaiterais, avec trois ou 

quatre autres avocats, créer une petite structure 

pénaliste spécialisée dans les crimes les plus graves », 

indique-t-il. 

S’il adore sa profession, il concède qu’elle est toutefois 

très exigeante. « Dans un cabinet, surtout lorsqu’on 

commence, il faut montrer de quoi on est capable. 

Cela demande beaucoup de travail, de temps et 

de sacrifices. Pas question de quitter le bureau à 17 h ! 

Et ce, même si comme moi, on a la chance de travailler 

dans une structure où l’on n’a pas d’objectifs, de feuilles 

de présence à remplir chaque mois », constate-t-il. 

Une journée ordinaire de travail commence aux 

alentours de huit heures et se poursuit souvent jusqu’à 

19 h ou 20 h, parfois plus lorsqu’il faut préparer 

une audience. 

… à Paris… 

Emmanuel Mercinier est un avocat de 32 ans, membre 

du Barreau de Paris. Il œuvre pour un cabinet parisien 

et sur sa carte professionnelle on peut lire qu’il est 

également secrétaire de la Conférence. « Chaque année, 

la Conférence de Paris nomme 12 secrétaires. 

Ces secrétaires sont les seuls à être commis d’office 

pour les affaires criminelles. Cette institution existe 

depuis 200 ans, et pour briguer le titre de secrétaire, 

il faut réussir un concours d’éloquence. Les candidats 

doivent avoir moins de 35 ans et moins de cinq ans de 

Barreau », explique M e Mercinier. Plus d’une centaine 

d’avocats se présentent au concours chaque année. 

Pour devenir avocat en France, on doit compléter un 

cursus universitaire de cinq ans en droit, puis réussir 

l’examen d’entrée très sélectif de l’école du Barreau, 

puis son examen de sortie. Cette étape dure environ un 

an et demi et comporte un stage de plusieurs mois. 

C’est le parcours à suivre pour passer son CAPA. 

« Auparavant, le processus était plus court et durait 

deux semestres : un de cours et un de stage. Plusieurs 

considèrent que la nouvelle formule est trop longue, 

et il est probable que l’on revienne à l’ancien système », 

estime M e Mercinier. 

« Dans un cabinet, surtout lorsqu’on commence, 

il faut montrer de quoi on est capable. 

Cela demande beaucoup de travail, de temps et de sacrifices. 

Pas question de quitter le bureau à 17 h ! Et ce, même si comme moi, 

on a la chance de travailler dans une structure où l’on n’a pas d’objectifs, 

de feuilles de présence à remplir chaque mois » 

- M e Karim Raho, avocat stagiaire à Genève 


Le Journal 


« La justice manque cruellement de moyens : 

les juges, les greffiers sont débordés, les tribunaux, engorgés… 

Par ailleurs, depuis quelques années en France, 

on assiste à la mise en place d’une politique 

pénale d’ultra répression. » 

- Emmanuel Mercinier, membre du Barreau de Paris 

Le stage est rémunéré : le stagiaire reçoit une indemnité 

minimum d’environ 800 euros par mois. Chacun doit 

dénicher son propre stage, mais idéalement, on anticipe 

cette étape en réalisant des stages d’observation durant 

les mois d’été de ses études universitaires. « Un cabinet 

peut recevoir des stagiaires qui sont étudiants en 2 e , 3 e 

et 4 e année de Faculté. Ils pourront revenir plus tard, 

une fois leurs études complétées, comme élève avocat », 

explique M e Mercinier. 

Le marché qui attend les stagiaires et jeunes avocats 

est diversifié : grands, moyens et petits cabinets se 

côtoient. Généralement, on établit une distinction 

entre les bureaux d’avocats-conseils, et ceux d’avocats 

de contentieux qui eux se spécialisent en litiges. Pour 

sa part, M e Mercinier œuvre dans un cabinet d’une 

vingtaine d’avocats. « J’ai choisi le droit pénal parce 

que j’aime l’humain… Ce faisant, j’espère pouvoir aider 

les gens à affronter la grosse machine judiciaire. 

Bien sûr, on rentre chez soi le soir en portant une partie 

du fardeau de ses clients, mais n’est-ce pas le lot de 

nombreux professionnels, les médecins par exemple ? », 

fait-il valoir... 

Selon lui, la conciliation travail et vie personnelle est 

assez ardue pour un avocat. « Bien souvent, les journées 

comprennent 12 heures de travail consécutives, on 

travaille beaucoup. Et c’est pire encore lorsqu’on a un 

procès à la Cour d’assises ! On n’a littéralement plus de vie 

pendant plusieurs jours. » Outre les mandats qu’il effectue 

pour son cabinet, M e Mercinier doit aussi composer avec 

les commissions d’office, qu’il ne peut évidemment 

refuser, puisqu’il est secrétaire de la Conférence. 

Malgré sa véritable passion pour son métier, il pose un 

triste constat vis-à-vis du système judiciaire français. 

« La justice manque cruellement de moyens : les juges, 

les greffiers sont débordés, les tribunaux, engorgés… 

Par ailleurs, depuis quelques années en France, on 

assiste à la mise en place d’une politique pénale d’ultra 

répression. On voit par exemple apparaître des lois sur 

des peines planchers, qui prévoient qu’en cas de 

récidive pour certains délits, le juge a l’obligation de 

prononcer des peines d’une certaine durée minimale. 

En tant qu’avocat pénaliste, je fais le constat quotidien 

de l’aberration de la chose : la délinquance ne diminue 

pas, les condamnés ne ressortent pas de prison bonifiés, 

bien au contraire, et la peine d’emprisonnement 

demeure inefficace… », conclut-il. 

… en passant par Bruxelles 

Lucien Kalenga est membre du Barreau de Bruxelles. 

Âgé de 36 ans, cet avocat pratique depuis plus de 

onze ans. Il explique que pour accéder à la profession 

en Belgique, il faut d’abord être licencié en droit, 

autrement dit détenir un diplôme universitaire en droit 

qui requiert généralement cinq ans d’études. 

On pourra par la suite poursuivre un diplôme d’études 

supérieures spécialisées dans un champ particulier ou 

entamer immédiatement son stage, sous la supervision 

d’un maître de stage. Ce dernier doit être membre du 

Barreau et inscrit au Tableau de l’Ordre. « Le stage dure 

trois ans. Cela peut paraître long, mais la profession 

d’avocat est difficile et exigeante. Cette préparation 

s’avère nécessaire pour assurer la bonne administration 

de la justice ainsi que la qualité des services rendus 

aux justiciables », souligne M e Kalenga. 

L’avocat stagiaire est rémunéré selon certains barèmes. 

Au Barreau de Bruxelles on parle d’environ 1 250 euros 

pour la première année, aux alentours de 1 500 pour la 

deuxième et approximativement de 1 700 euros pour la 

troisième. Durant les deux premières années de stage, 

il faudra également présenter et réussir les examens du 

Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). 

Au terme du processus (examen et stage), le candidat 

pourra alors prétendre à porter le titre d’avocat. 

Il est fréquent que le cabinet conserve à son emploi 

son ancien avocat stagiaire. 

Le 4 e colloque international de l’A.I.F.I. 

Pour décrocher un stage, il faut s’attendre à envoyer 

de nombreux CV aux maîtres de stage potentiels. 

« Actuellement, la demande dépasse largement l’offre. 

Les maîtres de stage ont le choix entre une multitude 

de candidats », note M e Kalenga. Il estime cependant 

que si l’excellence des résultats académiques constitue 

un critère dans le choix d’un stagiaire, ce n’est pas 

le seul. « Un bon avocat est quelqu’un qui possède une 

force de conviction. Il faut savoir s’exprimer; il faut 

avoir une certaine stature pour pouvoir endosser ce rôle. 

C’est une profession où il y a beaucoup de pression, 

laquelle tient aussi bien à la difficulté du dossier 

lui-même qu’à l’ampleur de l’enjeu », poursuit M e Kalenga. 

Bruxelles étant le siège de nombreuses institutions 

européennes, la plupart des grands cabinets 

anglo-saxons possèdent généralement une antenne 

dans cette ville. Cependant, on y retrouve également 

toutes sortes de structures, du petit cabinet 

uninominal au cabinet de taille moyenne comptant 

quelques dizaines d’avocats en son sein. Pour sa part, 

M e Kalenga a effectué son stage dans un cabinet de 

taille moyenne, ce qui fut une expérience très 

formatrice. « J’ai pu traiter les dossiers de A à Z et 

avoir des responsabilités importantes, au lieu d’être 

confiné à certains aspects des dossiers seulement, 

comme peut l’être un avocat stagiaire dans une 

structure de grande taille. Assez jeune, j’ai pu travailler 

sur des affaires assez difficiles, ce qui m’a permis 

d’acquérir rapidement une maturité professionnelle », 

dit-il. Il y a un an et demi, M e Kalenga a d’ailleurs 

démarré son propre cabinet où il œuvre en droit des 

sociétés (droit commercial). « C’est un défi que je 

souhaitais relever depuis longtemps. Je suis seul 

maître à bord et je ressens exactement ce que peut 

ressentir un chef d’entreprise ! », fait-il valoir. 

« Le stage dure trois ans. 

Cela peut paraître long, mais 

la profession d’avocat est difficile et exigeante. 

Cette préparation s’avère nécessaire pour assurer 

la bonne administration de la justice ainsi que la qualité 

des services rendus aux justiciables. » 

- Lucien Kalenga, membre du Barreau de Bruxelles 

Une différence qui l’a frappé chez nous, par rapport au 

système belge ? En Belgique, les avocats qui œuvrent 

en entreprise ne portent pas le titre d’avocat, mais 

celui de juriste d’entreprise. « C’est le même diplôme à 

la base, mais ensuite le parcours est différent. Il faut 

savoir que les avocats possèdent le monopole devant 

les tribunaux, en ce qui concerne la représentation des 

clients et la plaidoirie. Un juriste d’entreprise ne peut 

donc pas représenter la cause de son client, il faut faire 

appel à un avocat », conclut-il. 

Présenté sous le thème Autour des familles en crise : sens et cohérence des nouvelles pratiques, 

le 4 e colloque international de l’Association internationale francophone des intervenants auprès de 

familles séparées (A.I.F.I.) a eu lieu les 14, 15 et 16 mai 2009 à Mersch au Luxembourg sous la gouverne de 

Lorraine Filion, présidente de l’A.I.F.I., travailleuse sociale et directrice du service d’expertise et de 

médiation à Montréal (Centres Jeunesse de Montréal). 

Quelque 172 personnes ont participé au colloque, provenant entre autres de la Belgique, du Canada, 

du Congo, de la France, de l’Italie et du Liban, dont des médiateurs, juristes, travailleurs sociaux, 

psychologues, professeurs, chercheurs, juges, sociologues, philosophes, journalistes, intervenants en santé 

mentale et comptables. 

Le colloque portait sur les nouvelles pratiques mises en place dans chacun des pays représentés. Plusieurs 

séminaires et ateliers ont été présentés, et les participants ont eu notamment l’occasion d’entendre Gérard 

Guiez, philosophe à l’Université de Clermont-Ferrand. Le prochain colloque se tiendra au printemps 2011 

en Suisse. 

Le Journal 


31 Octobre 2009

D’une couverture à l’autre 

Différence homme-femme 

Un regard neuf 

Rollande Parent 

Selon Susan Pinker, on aura beau faire, les programmes d’égalité des chances aux études comme au travail 

n’aboutiront pas à une répartition moitié-moitié des hommes et des femmes. Et la discrimination 

n’expliquera pas tout. 

La psychologue montréalaise du développement Susan Pinker en arrive à cette 

conclusion à la lumière des apports récents des neurosciences et des sciences 

cognitives, et de tonnes de recherches réalisées, notamment, par des psychologues, 

sociologues, pédiatres, économistes et psychiatres. Susan Pinker a voulu voir par 

elle-même en menant une série d’entrevues auprès de professionnelles. Parmi elles, 

des avocates et des femmes scientifiques. 

Dans son ouvrage Le sexe fort n’est pas celui qu’on croit. Un nouveau regard sur la 

différence homme-femme, publié en 18 langues, elle note que « malgré les douzaines 

de groupes de travail et les millions consacrés à la diversité, 

l’effectif féminin de la plupart des écoles de génie n’a pas 

franchi la barre des 20 %. Aussi, même si des hommes font 

des études en pédagogie, en assistance médicale ou 

sociale, ces disciplines demeurent des enclaves féminines. 

Malgré des choix plus nombreux, les femmes se rassemblent 

dans certains domaines et les hommes, dans d’autres ». 

Ce qui fait dire à Susan Pinker que « les trajectoires 

de développement des filles et des garçons divergent 

et leurs priorités professionnelles également ». 

Question de valeurs 

Une autre de ses observations : les femmes semblent 

accorder moins de poids que les hommes à la valeur 

marchande de leurs choix et davantage à des facteurs 

comme la flexibilité, l’épanouissement dans le travail 

ou le plaisir. Ce qui explique, avance-t-elle, qu’en 

milieu de carrière, des femmes pourtant ambitieuses, 

performantes et très instruites quittent leur emploi 

si elles estiment que leur définition de la réussite ne 

correspond pas à celle de leur milieu ou à la vision 

qu’elles en avaient en début de carrière. « Je ne tiens 

pas à connaître une ascension fulgurante jusqu’au 

poste d’associée d’un prestigieux cabinet », lui a 

confié une avocate, qui a décidé momentanément 

de rester à la maison avec ses trois enfants, 

question de faire le point. « Je ne veux pas être 

célèbre. Je ne veux pas conquérir le monde. Je ne 

veux pas ce genre de vie », lui a dit une autre. 

Pauses professionnelles 

Susan Pinker indique que les femmes sont plus 

nombreuses que les hommes à délaisser leur 

carrière, qu’elles aient une famille ou non. 

Elle cite une étude menée par l’économiste 

Anne Preston, à partir de données datant de 

1982 à 1989, qui a démontré que les femmes 

risquent davantage de quitter la population 

active que les hommes, et ce, dans tous 

les groupes d’âge. De plus, elles risquent de 

le faire davantage que les hommes pour des 

raisons autres que familiales, et là encore, dans tous 

les groupes d’âge. Plus spécifiquement en sciences et en génie, 

les femmes sont 2,8 fois plus susceptibles que les hommes de quitter leur poste. 

L’auteure fait aussi remarquer que malgré les efforts importants pour rendre les 

départements de génie et d’informatique plus accueillants pour les étudiantes avec 

des programmes spéciaux et des bourses, le quota espéré de femmes n’a toujours 

pas été atteint. 

À ce propos, Pinker relate l’expérience d’une fille qui, encouragée par son père à 

s’intéresser aux mathématiques, a finalement rejeté ce choix plusieurs années plus 

tard, s’y sentant inconfortable et ayant viscéralement l’impression d’y perdre sa vie. 

« Ces femmes compétentes qui ont investi des années dans leur carrière sont 

attirées par autre chose, l’éducation de leurs enfants dans certains cas, mais pas 

forcément », avance l’auteure. 

Une Américaine a raconté à Susan Pinker comment elle avait été incitée, par des 

encouragements et des bourses, à se diriger en sciences. Elle a opté pour la 

biophysique nucléaire et la biochimie jusqu’au jour où elle a opté pour la médecine 

qui correspondait davantage à ses intérêts et à ses talents. « Quand j’entends dire 

que la société décourage les femmes talentueuses à aller en sciences, j’ai des doutes. 

Si j’en crois mon expérience d’étudiante, c’est le contraire, surtout pour des femmes 

vraiment douées. Je n’ai reçu que des encouragements, de l’aide, du soutien 

financier et des éloges quand je les méritais. En fin de compte, cependant, ce n’était 

pas ce que je voulais faire », a confié cette Américaine. 

Un autre cas 

Une cadre supérieure a relaté avoir refusé d’être promue vice-présidente de la 

multinationale où elle travaillait (12 000 employés dans 60 pays). Même si le 

président de la société lui faisait remarquer qu’une telle promotion la plaçait en 

position de le remplacer quelques années plus tard. Il a eu beau lui dire que c’était 

l’occasion d’une vie, elle a préféré demeurer à son poste, malgré les avantages 

financiers importants attachés à la vice-présidence. Ses raisons : le poste requérait 

un déménagement et ni son mari ni ses parents n’étaient en position de la suivre, 

et ses enfants étaient à un âge où ils avaient besoin d’elle. Elle ne voulait pas tout 

gâcher en voulant monter plus haut. « Des entreprises comme la mienne mettent 

tout en œuvre pour aider les femmes à s’élever jusqu’au haut de l’échelle. 

Le hic, c’est que nous ne voulons pas toujours gravir les échelons », 

a-t-elle fait valoir. 

Discrimination, vraiment ? 

Des études citées par Susan Pinker montrent 

que loin d’être écartées des postes clés, des 

femmes les évitent. Une enquête menée en 

2006 par l’analyste en placement Carolyn 

Buck Luce et l’économiste Sylvia Ann 

Hewlett auprès de 2 443 femmes titulaires 

d’un diplôme d’études supérieures ou d’une 

licence professionnelle révèle que 38 % des 

femmes occupant des postes à responsabilité 

avaient refusé une promotion ou délibérément 

accepté un emploi moins bien payé. En outre, 

85 % des femmes ayant participé à l’enquête ont 

dit que ce qui leur importait avant tout était de 

travailler avec des personnes inspirant le respect, 

de pouvoir être elles-mêmes au travail et de 

disposer d’horaires flexibles. 

Liberté de choix 

Selon des données émanant de l’American Bar 

Association, le salaire moyen d’un avocat associé 

était, en 2001, de plus de 800 000 $ et pourtant, 

de signaler la psychologue du développement, 

de nombreuses femmes déclinent l’occasion de 

toucher un tel salaire. À l’heure actuelle, les femmes 

comptent pour 16,8 % des associées dans les grands 

cabinets américains. 

Citant des travaux menés à l’Université Queen’s, Susan 

Pinker mentionne que les femmes avocates claquent 

la porte des cabinets 60 % plus souvent que les hommes. 

« Je soupçonne que les libertés dont jouissent les femmes 

dans les pays occidentaux industrialisés, qui ont tous 

adopté des lois en matière d’égalité des chances, les 

autorisent à poursuivre des satisfactions plus intérieures, 

peut-être au prix d’emplois plus lucratifs et prestigieux. » 

C’est ainsi que Susan Pinker, bien connue des lecteurs 

du journal Globe and Mail pour sa chronique, explique 

pourquoi après 40 ans d’efforts pour éradiquer les 

différences sexuelles, des écarts demeurent dans les choix 

professionnels. Elle n’y voit pas un gros problème. « Une certaine asymétrie 

sexuelle sur le marché du travail n’est pas le signe de préjugés cachés, mais le gage 

d’une société libre et instruite, qui donne aux individus la liberté de choix. » 

Elle estime que « les femmes ne sont pas les victimes de préjugés sexistes, même si 

leurs choix contribuent à l’écart salarial », et qu’il importe bien peu finalement 

d’arriver à la parité mathématique. 

Le sexe fort n’est pas celui qu’on croit. 

Un nouveau regard sur la différence homme-femme. 

Les Éditions Transcontinental. 

Avril 2009. 


Le Journal 


Justice participative et droit collaboratif 

Vers une nouvelle pratique du droit 


Le 27 octobre prochain se tiendra au Vieux-Port de Montréal une conférence sur la justice 

participative et le droit collaboratif intitulée The Evolution of the New Lawyer: Enhancing Our Skills 

as Negotiators and Advocates. La conférence, organisée par le Groupe de droit collaboratif du 

Québec en association avec le Comité sur la justice participative du Barreau du Québec et présentée 

par Julie Macfarlane, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Windsor, arborera sous forme 

d’exposés et d’ateliers une démarche plus participative et holistique à la résolution des conflits. 

Du paradigme adversatif à la collaboration 

Bien souvent, les systèmes de justice traditionnels 

impliquent une vision très individuelle de la justice, 

alors que l’objectif de l’avocat consiste essentiellement 

à mettre en œuvre ses connaissances et habiletés pour 

répondre aux besoins légaux de son client par une 

approche purement juridique. De même, le modèle 

adjudicatif et adversatif suppose que l’avocat est 

mandaté pour convaincre un tribunal. Il n’a aucune 

obligation de convaincre l’autre partie ou d’essayer 

d’obtenir une solution mutuellement acceptable. 

De ce fait, l’image des avocats est régulièrement 

associée par les citoyens au conflit en tant que tel 

plutôt qu’à la résolution des conflits. 

Dans son ouvrage intitulé The Evolution of the New 

Lawyer paru en 2008, Julie Macfarlane dégage de ses 

recherches les prémisses d’une nouvelle approche qui 

redéfinit le rôle de l’avocat dans la résolution d’un 

litige. Bien loin l’idée de rejeter complètement 

l’exercice traditionnel du droit : « L’expertise légale 

demeure essentielle pour conserver l’intégrité 

du système et le respect des principes fondamentaux 

qui guident la justice », assure M me Macfarlane. 

Ses observations présentent plutôt une vision 

contemporaine de l’avocat où ses connaissances, 

habiletés et attitudes existantes sont adaptées pour une 

approche plus participative de résolution des conflits. 

En effet, le concept traditionnel de l’avocat comme un 

« combattant pour les droits » ne satisfait plus en soi les 

clients, qui demandent un meilleur rapport qualité/prix 

et qui préfèrent aux longues procédures les stratégies 

employées pour résoudre un litige à l’amiable. 

Selon M me Macfarlane, « puisque l’information 

juridique est maintenant facilement accessible aux 

citoyens sur Internet, l’aspect conseiller juridique de 

l’avocat, bien que toujours nécessaire à la prestation 

des services, ne prend plus autant d’importance. 

De nos jours, c’est comment l’avocat négocie qui intéresse 

les clients ». Changer la culture des négociations légales 

implique d’ajouter des alternatives tout aussi 

cohérentes et rigoureuses que les structures actuelles. 

La négociation : pierre d’assise 

du nouvel avocat 

Dans la tenue d’un dossier, les avocats investissent 

souvent plus de temps dans la procédure civile et la 

préparation de la preuve que dans les stratégies de 

négociation. Sur ce point, M me Macfarlane croit qu’un 

changement significatif de démarche est nécessaire : 

« Même si les avocats font déjà beaucoup de négociation, 

les stratégies employées sont peu sophistiquées. 

Les échanges écrits sont préférés aux rencontres face 

à face et ils se résument à un certain nombre de 

propositions et de contre-propositions prévisibles. 

Il faut cesser de voir la négociation comme un aspect 

secondaire de la procédure et la mettre au centre des 

services que l’avocat offre à ses clients », résume-t-elle. 

En développant des solutions créatives et originales, 

l’avocat devient l’artisan d’ententes sur mesure 

équitables pour toutes les parties. 

Accorder le rôle principal à la négociation dans la 

résolution des conflits signifie délaisser définitivement 

l’intimidation, les positions arrêtées, l’agressivité et 

les secrets, car cela n’aide en rien l’établissement 

d’un consensus. Un bon négociateur va au-delà des 

intérêts partisans. Il pose des questions qui révèlent de 

l’information et crée un climat de confiance pour 

développer des solutions mutuelles. En effet, comme 

l’explique M me Macfarlane, « il faut cesser de voir les 

faits comme un instrument pour gagner, mais plutôt 

comme une information à partager et à considérer. 

Ce n’est pas uniquement la solution finale qui importe, 

mais aussi comment se sent le client dans la façon dont 

l’entente a été obtenue. Une solution pragmatique, 

réaliste et humaine au litige laisse une impression que 

l’entente est “juste” ». 

De ce fait, les stratégies légales demeurent utiles, mais 

non plus exclusives dans la recherche d’une solution. 

En sus des connaissances juridiques, ce processus 

demande des habiletés en communication et en 

relations interpersonnelles, la capacité de mettre en 

confiance l’autre partie, de démontrer du respect et de 

faire preuve d’empathie. Ainsi, en élargissant les 

discussions pour inclure des solutions qui ne sont pas 

exclusivement d’ordre légal, le rôle du client devient 

plus significatif dans la préparation du dossier et dans 

la prise de décisions. Bref, au cœur de la représentation 

du nouvel avocat tel qu’elle est présentée par 

M me Macfarlane se retrouve un principe fondamental : 

la participation du client au dossier. 

Une nouvelle relation avocat-client 

Pour nombre d’avocats, la pratique du droit est fondée 

sur le fait que puisque ce sont eux qui possèdent les 

connaissances et l’expertise en droit, c’est donc à eux que 

revient le devoir d’assumer l’autorité et l’autonomie 

dans la prise des décisions stratégiques. Toutefois, du 

modèle « conventionnel », où le client est passif et où 

l’avocat est autonome dans ses décisions se dégage de 

plus en plus un nouveau modèle « participatif » où le 

client joue un rôle plus actif. Dans ce sens, l’auteure et 

conférencière propose que les avocats puissent 

davantage faire équipe avec le client dans la prise des 

décisions importantes. Le nouvel avocat doit favoriser 

l’engagement du client dans le litige et lui offrir les 

outils pour l’analyser et comprendre comment celui-ci 

se développe et évolue dans le temps. Qui plus est, 

comme le rappelle M me Macfarlane, « travailler de pair 

avec le client conduit à des issues qui pourront être 

acceptées avec un consentement éclairé ». 

La présentation de cette conférence sera donc pour les 

participants une excellente occasion de développer 

davantage leurs connaissances à ce sujet. En effet, 

l’interactivité entre M me Macfarlane et les participants 

prendra une place importante dans la tenue de la 

conférence. Les participants pourront ainsi mettre en 

pratique les nouvelles habiletés développées lors 

d’études de cas en équipes et d’ateliers où ils pourront 

se prêter entre eux à des jeux de rôle. 

Julie McFarlane, professeure à la Faculté de droit de l’Université 

de Windsor 

Enfin, depuis la parution du livre, M me Macfarlane 

remarque que les nouvelles conditions économiques 

accélèrent le changement identifié dans l’attitude des 

clients sur le marché des services juridiques. De plus 

en plus de personnes se représentent seules et celles 

qui choisissent d’être représentées par un avocat 

s’impliquent davantage dans leurs litiges et exigent des 

solutions concrètes, économiques et rapides. 

En définitive, les avocats devront plus que jamais 

trouver de nouvelles façons d’apporter une plus-value 

à leurs services. Avec le temps et la multiplication 

des témoignages de succès, nul doute que les principes 

de la justice participative influeront sur la pratique 

contemporaine du droit et l’identité professionnelle 

de l’avocat. 

Inscription 

La conférence The Evolution of the New Lawyer: 

Enhancing Our Skills as Negotiators and 

Advocates se tiendra le mardi 27 octobre 2009 au 

Vieux-Port Steakhouse situé au 39, rue St-Paul Est. 

L’événement se déroulera en anglais. 

L’inscription, au coût de 250 $, inclut l’ouvrage 

The Evolution of the New Lawyer de Julie 

Macfarlane. Pour de plus amples renseignements 

ou pour vous inscrire, consultez le calendrier des 

événements sur le site Web du Barreau ou le 

www.barreau.qc.ca/evenements/ 

evenement.html?id=334. 

Le Journal 


33 Octobre 2009


Le Journal 


Avis aux membres 

du Barreau 

Cour supérieure 

– Division de Montréal 

Chambre des recours collectifs 

Notice to Members 

of the Bar 

Superior Court 

– Montreal Division 

Class Action Division 

Prenez avis que le juge Louis Lacoursière agira comme responsable de la 

Chambre des recours collectifs à compter du 1 er septembre 2009. 

Je profite de cette occasion pour remercier chaleureusement le juge André 

Prévost qui a été responsable de la Chambre des recours collectifs au cours des 

trois dernières années. 

Le juge Prévost a accompli un travail remarquable. 

Please be advised that the Honourable Louis Lacoursière will take over as 

coordinating judge of the Class Action Division starting on September 1, 2009. 

I take this opportunity to thank sincerely the Honourable André Prévost for 

his work in this role over the past three years. 

He did an exceptional job. 

François Rolland 

Juge en chef 

François Rolland 

Chief Justice 

Rendement 

Fonds de placement du Barreau du Québec 

Taux de rendement* au 28 août 2009 

1 an 3 ans 5 ans 10 ans 

Actions 

-12,27% 

-0,67% 

6,39% 

s/o 

Équilibré 

-4,52% 

1,01% 

4,14% 

4,36% 

Obligations 

6,10% 

5,01% 

4,85% 

5,71% 

Le rendement passé n’est pas garant du rendement futur. 

* Rendement annuel composé 

Denis Noreau, représentant 514 954-3491 ou 1 800 361-8495 poste 3491 

www.csbq.ca/finances/fonds 

Le Journal 


35 Octobre 2009

Déontologie 

Taisez-vous ! Un point c’est tout 

Constance Connie Byrne, avocate 

Dites-vous que vous devez emporter avec vous en terre les confidences que vous recevez d’un client. 

Sinon, vous risquez sérieusement de mettre tout le monde dans l’embarras, y compris vous-mêmes. 

Vendredi, 15 h. Une chance ! Quelle semaine de fou ! M e Jenesaistrop lâche un petit 

coup de fil à sa femme pour savoir si leur sortie « cinéparc-en-famille », avec les 

voisins Bouchard, fonctionne toujours. 

- Le cinéparc, ça fonctionne toujours chérie ? 

- Oui. 

- Parfait ! Les enfants vont être contents. 

- Grosse journée au bureau, toi ? 

- Euh !...Écoute, ça me dépasse. J’ai un client, jaloux comme pas un, qui vient 

de sortir de mon bureau en disant qu’il ferait la peau du nouveau conjoint 

de son ex-conjointe. Il est sérieux à part ça. Tu le connais en plus. 

C’est A.B. En tout cas, on se voit tantôt ! » 

C’est la première fois que M e Jenesaistrop est confronté à une telle situation. 

Après sa conversation avec sa femme, il décide d’appeler l’avocat de l’ex-conjointe 

de son client pour lui faire part des craintes sérieuses qu’il éprouve relativement 

à l’aveu que vient de lui faire son client dans son bureau. 

18 h 30. Arrivées parmi les premiers sur les lieux du cinéparc pour voir Ère de Glace III, 

les familles Jenesaistrop et Bouchard ont trouvé des places de choix. Chaises de 

camping, soleil couchant, friandises pour les enfants, bières froides dans la glacière : 

tout est parfait pour oublier le stress de la semaine. 

D’une confidence à l’autre, Bouchard se délie la langue et se met à potiner sur leur 

voisinage. « J’ai vu notre voisine “super Pamela” embrasser un gars dans la jeune 

trentaine dernièrement. Je te dis que je suis resté bête quand je les ai aperçus de ma 

porte patio. J’aurais bien pris la place du gars ! … Bien non, je plaisante ! », lance-t-il 

avec un semblant de vérité. 

M e Jenesaistrop laisse voir à Bouchard qu’il est au courant de l’affaire en hochant la tête. 

Il ajoute même qu’il a croisé Pamela à l’épicerie cette semaine et qu’elle avait l’air 

plutôt inquiet. Elle lui a demandé des informations sur les conséquences juridiques 

d’un divorce. Évidemment, elle ne le souhaite pas. Mais si son mari apprenait 

l’affaire un jour, c’est sûr qu’il ne lui pardonnerait jamais. « En tout cas, si ma 

femme me faisait ça, dit Bouchard, je ne demanderais pas le divorce, mais c’est sûr 

que je me paierais du bon temps. » 

Bouchard, « le mouchard », ne met pas de temps à ébruiter son scoop, « confirmé 

par l’avocat », dans leur voisinage. Évidemment, la nouvelle vient vite aux oreilles 

du conjoint de Pamela, « M. Muscles », comme on le surnomme si bien. Blessé 

dans son orgueil, il congédie sa femme qui était comptable pour son entreprise 

(G.B. Construction), congédie l’amant en question, employé également à 

l’entreprise, et demande le divorce. 

Références au Code 

de déontologie des avocats 

Le secret professionnel 

Les articles 3.06.01. et suivants 

La conversation que M e Jenesaistrop a eue avec Pamela 

était-elle protégée par le secret professionnel ? 

Pour répondre à cette question, il faut d'abord savoir ce qu’est un secret 

professionnel. Trois critères permettent d’établir son existence 1 : 

1. une communication entre un avocat et son client; 

2. qui comporte une consultation ou un avis juridique; 

3. que les parties considèrent de nature confidentielle. 

La jurisprudence est claire. Le secret professionnel de l’avocat s’applique à toute 

consultation juridique sur une question litigieuse ou non 2 . « Il existe peu importe 

qu’un procès soit imminent ou qu’un client soit sur le point de demander 

des conseils 3 ». « Le privilège ne prend pas effet seulement au moment où il 

est invoqué; il existe indépendamment de sa revendication 4 ». 

De toute évidence, le fait que les conseils aient été donnés entre deux rangées de 

petits pois dans une épicerie plutôt que dans un bureau d’avocat ne change en rien 

la nature même de l’obligation de confidentialité de l’avocat. 

Sachant maintenant que la nature de la conversation que Pamela et M e Jenesaistrop 

ont eue ensemble était protégée par le secret professionnel, le fait que l’avocat ait 

laissé voir à Bouchard qu’il était au courant de cette information confidentielle, 

était-il suffisant pour briser le secret professionnel ? Certainement. Il n’aurait rien 

dû laisser voir. Mais il a fait pire encore. Il a renchéri en dévoilant l’objet de leur 

conversation à l’épicerie. 

Concernant le client jaloux, M e Jenesaistrop avait-il le droit 

de briser le secret professionnel en partageant à sa femme 

la confidence qu’il venait de recevoir de son client dans son bureau ? 

L’émotion ou la surprise qui dépasse même l’entendement ne justifie en rien la fuite 

d’information confidentielle fournie par un client, car selon la Loi sur le Barreau 

(art. 131), le Code des professions (art. 60.4), le Code de déontologie des avocats 

(art. 3.06.03.) ainsi que selon la Charte des droits et libertés de la personne (art. 9), 

l’avocat doit garder le secret absolu des confidences qu’il reçoit en raison de 

sa profession. 

Le privilège appartient au client 

Décisions 

Descôteaux c. Mierzwinski, 1982 CanLII 22 (C.S.C.), 

[1982] 1 R.C.S. 888 j. Lamer 

36 Octobre 2009 Le Journal Barreau du Québec

SAVIEZ-VOUS QUE… 

Les échelles de sanctions 

disciplinaires 

On peut penser que si l’avocat est reconnu coupable 

L’obligation du secret professionnel s’applique tant et 

aussi longtemps que l’avocat est en vie. Le fait de 

démissionner du Barreau du Québec ne permet 

en aucun cas à l’avocat de divulguer des 

renseignements qui lui ont été communiqués alors 

qu’il était membre de son ordre professionnel 9 . 

devant le Conseil de discipline du Barreau, 

il pourrait faire l’objet d’une réprimande, 

d’une amende d’au moins 1 000 $ ou d’une 

radiation, selon ses antécédents et la gravité 

de l’acte réprimandé, conformément à l’article 156 

du Code des professions. 

Enfin, vu la gravité de l’aveu de son client, 

M e Jenesaistrop avait-il le droit d’appeler l’avocat 

de la partie adverse pour l’aviser des intentions de son client ? 

Bien sûr ! Le présent cas vise l’une des trois exceptions permettant une érosion 

à cette règle de secret absolu 5 . (art. 131.2 et 131.3 de la L. b., 60.4 C. d. p., 3.06.01.01 

C.d.a). Étant donné qu’il y avait un danger imminent de mort, menaçant une 

personne, M e Jenesaistrop pouvait communiquer ce renseignement à son confrère. 

La divulgation du secret professionnel est permise également lorsque le client 

l’autorise ou si la loi le permet (art. 192 C. d. p.). 

Or, dans les circonstances, M e Jenesaistrop ne pouvait communiquer que 

les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication 6 

(art. 3.06.01.02 du C. d. a.) à savoir : 

1. son identité et son appartenance au Barreau du Québec; 

2.que le renseignement qu'il va communiquer est protégé par le 

secret professionnel; 

3. qu'il se prévaut de la possibilité que lui offre la loi de lever le secret 

professionnel afin de prévenir un acte de violence, parce qu'il a un motif 

raisonnable de croire qu'un danger imminent de mort ou de blessures 

graves menace une personne ou un groupe de personnes; 

4. la nature des menaces ou l'acte de violence qu'il vise à prévenir; 

5. l'identité et, si possible, les coordonnées de la personne ou du groupe de 

personnes exposées au danger; 

6. l'imminence du danger identifié. 

L’indiscrétion peut avoir des conséquences graves 

Sachez qu’il faut toujours garder à l’esprit qu’une violation du secret professionnel 

peut avoir des conséquences graves pour un client, par exemple, une perte de 

réputation ou une perte d’emploi comme dans le cas qui nous occupe présentement. 

Les conséquences sont également graves pour vous, qui pouvez être poursuivis en 

dommages et intérêts ou être visés par une plainte déontologique 7 . 

En cas de doute, vous pouvez toujours consulter le Syndic du Barreau avant 

de communiquer le renseignement protégé par le secret professionnel afin 

d'évaluer ce qu'il convient de faire 8 . 

1 

Pritchard c. Ontario (Commission des droits de la personne), 2004 CSC 31 (CanLII), 

[2004] 1 R.C.S. 809, 

par. 15, j. Major., Solosky c. R., 1979 CanLII 9 (C.S.C.), [1980] 1 R.C.S. 821, 837, j. Dickson 

2 

Pritchard c. Ontario (Commission des droits de la personne), 2004 CSC 31 (CanLII), 

[2004] 1 R.C.S. 809, par. 15, j. Major., Solosky c. R., 1979 CanLII 9 (C.S.C.), 

[1980] 1 R.C.S. 834, j. Dickson 

3 

R. c. McClure, 2001 CSC 14 (CanLII), [2001] 1 R.C.S. 445, par. 41, j. Major. 

4 

Lavallée, Rackel & Heintz c. Canada (Procureur général) par. 39 

5 

http://www.barreau.qc.ca/avocats/meilleures-pratiques/info-deontologie/capsules/ 

confidentialite.html 

6 

Les renseignements nécessaires ne peuvent être communiqués qu’aux personnes désignées 

à l’article 60.4 C.d.p. à savoir : la ou les personnes exposées au danger, leur représentant, 

ou les personnes susceptibles 

de leur porter secours. 

7 

www.barreau.qc.ca/avocats/meilleures-pratiques/info-deontologie/capsules/ 

confidentialite.html 

8 


secret-professionnel.html 

9 


secret-professionnel.html 

Le Journal 


37 Octobre 2009

Cause phare 

Les enfants ont leur mot à dire 

Louis Baribeau, avocat 

Rarement la Cour suprême a eu à trancher une question aussi délicate : Un enfant a-t-il le droit de refuser 

des transfusions sanguines pouvant lui sauver la vie pour des raisons religieuses ? 

Longtemps, les enfants ont été privés du droit de décider de leurs traitements 

médicaux, mais une récente décision de la Cour suprême du Canada 1 vient de 

confirmer leur statut de semi-adultes capables de décider selon leur degré de maturité. 

« Bien que l’arrêt A.C. c. Manitoba (Directeur des services à l’enfant et à la famille) 

porte sur une loi manitobaine et prend appui sur la common law, il est 

extrêmement intéressant pour les juristes québécois, car le droit manitobain et le 

droit québécois sont sensiblement les mêmes », commente M e Pascale Fournier, 

professeure en droit de la personne à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. 

L’enfant au centre de ce litige est âgé de 14 ans. Il est témoin de Jéhovah. Le 12 avril 

2006, il est admis à l’hôpital dans des circonstances dramatiques : il présente des 

saignements intestinaux causés par la maladie de Crohn et risque de mourir s’il ne 

reçoit pas bientôt des transfusions sanguines. Mais l’enfant refuse ces transfusions 

qui sont interdites par sa religion. D’ailleurs, il a déjà signé une directive médicale 

à cet effet et trois psychiatres ont conclu qu’il comprend la nécessité du traitement 

et le danger qu’il court. 

C’est alors que le directeur des services à l’enfant et à la famille entre en scène. 

Il demande au tribunal de passer outre à ce refus et d’ordonner les transfusions 

en se basant sur l’article 25 de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille. 

Cette disposition crée deux régimes juridiques en fonction de l’âge : Dans le cas 

d’un enfant de 16 ans ou moins, la Cour peut autoriser les traitements dans l’intérêt 

de l’enfant; et dans le cas d’un enfant d’au moins 16 ans, le consentement de 

celui-ci est nécessaire pour qu’on puisse lui administrer des traitements. La Cour 

peut cependant ordonner les traitements dans son intérêt, s’il ne peut comprendre 

les enjeux et évaluer les conséquences de son refus. 

Le juge qui entend la cause de l’enfant présume de sa capacité de refuser ses traitements 

sans examiner les rapports des psychiatres. Il mentionne que comme l’enfant a moins 

de 16 ans, rien dans la loi ne restreint son pouvoir discrétionnaire d’ordonner des 

traitements. Il ordonne les transfusions sanguines et l’enfant se rétablit. 

Mais l’affaire n’en reste pas là. L’enfant porte sa cause jusqu’en Cour suprême du 

Canada, plaidant que la loi manitobaine va à l’encontre de la Charte canadienne 

des droits et libertés. 

Le plus haut tribunal du pays admet que la loi manitobaine brime les droits de 

l’enfant à sa liberté et à sa sécurité garantis par la Charte. Cependant, cette 

privation de droits n’est pas arbitraire. Les enfants formant un groupe vulnérable, 

il est acceptable que la société puisse intervenir pour les protéger. Par une majorité 

de six juges contre un, la Cour suprême en conclut que l’article 25 de la loi 

manitobaine est constitutionnel et rejette l’appel de l’enfant. Cependant, 

elle critique le raisonnement du juge de première instance. 

Examen de la maturité 

Selon la majorité, le premier juge aurait dû examiner la capacité individuelle de 

l’enfant à prendre ses propres décisions et aurait dû tenir compte de ses volontés en 

fonction de sa maturité. 

L’examen de la maturité de l’enfant est capital dans ce genre d’affaire. « L’examen 

est effectué selon une échelle variable, l’opinion de l’adolescent devenant de plus en 

plus déterminante selon sa capacité d’exercer un jugement mature et indépendant, 

estime la juge Rosalie Silberman Abella, qui a rendu jugement au nom de quatre 

des six juges majoritaires. Plus la décision est de nature sérieuse, et plus elle risque 

d’avoir une incidence grave sur la vie ou la santé de l’enfant, plus l’examen doit 

être rigoureux. » 

Cette approche est compatible avec la jurisprudence canadienne et internationale. 

Récemment, la common law canadienne a mis de côté l’idée que les mineurs n’ont 

pas la capacité de prendre des décisions sur leur santé. On leur reconnaît désormais 

« une autonomie décisionnelle correspondant au développement de leur intelligence 

et de leur compréhension », souligne la juge Abella. Ce principe porte le nom de 

« mineur mature ». 

L’intérêt supérieur de l’enfant 

La recherche de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit guider les décisions de la 

Cour, exige la prise en compte des « opinions et préférences de l’enfant, lorsqu’elles 

peuvent être raisonnablement déterminées » et de son « patrimoine culturel, 

linguistique, racial et religieux », selon les termes de l’article 2 de la Loi sur les 

services à l’enfant et à la famille. Cela est « l’aboutissement de décennies d’études 

approfondies sur les besoins des enfants et sur la façon dont le législateur peut le 

mieux y répondre », fait valoir la juge Abella. Tenir compte du point de vue 

de l’enfant améliore la qualité des décisions. Cela est compatible avec les normes et 

traités internationaux, dont la Convention relative aux droits de l’enfant. 

Protéger les enfants contre eux-mêmes 

Paradoxalement, même si les tribunaux canadiens ont reconnu aux enfants le droit 

de décider de leur traitement en fonction de leur maturité, ils ne se sont pas laissé 

dicter leur décision par les enfants lorsque les conséquences pouvaient être 

dramatiques. La juge Abella endosse cette approche. Dans les cas d’atteinte grave 

à la santé ou de danger de mort, les tribunaux conservent le « pouvoir suprême de 

décider s’il est réellement dans l’intérêt supérieur de l’enfant de lui permettre 

d’exercer son autonomie », écrit-elle. 

Dans cette affaire, la Cour suprême ne dit pas si le juge de première instance a eu 

raison ou pas d’ordonner les transfusions. Cette question ne peut être tranchée sans 

l’examen préalable de la maturité de l’enfant, examen que n’a fait ni le juge de 

première instance, ni la Cour d’appel. De plus, l’ordonnance de transfusion est 

maintenant devenue théorique étant donné que l’enfant a depuis dépassé le cap des 

16 ans et qu’il n’y plus d’urgence médicale. 

La situation au Québec 

Les dispositions du Code civil du Québec sont similaires à la loi manitobaine. 

Les deux législations fixent un âge limite où le consentement de l’enfant 

est nécessaire pour lui administrer des traitements médicaux et permettre à la Cour 

de modifier la décision du jeune. Cependant, le Code civil du Québec fixe cet âge 

à 14 ans au lieu de 16 ans comme dans la loi manitobaine. 

En raison de la similarité des deux lois, « les grands principes de cet arrêt de la Cour 

suprême, comme la maturité progressive ou l’intérêt supérieur de l’enfant, sont 

applicables au Québec, dit M e Pascale Fournier. Ce dernier principe est repris dans 

plusieurs lois québécoises et est cher aux Québécois. » 

L’approche des juges québécois n’est pas très différente de celle qui est proposée 

par la Cour suprême lorsqu’il s’agit de décider du consentement à des soins 

médicaux à des mineurs. « Les juges québécois y vont au cas par cas », indique 

M e Pascal Fournier. On s’en remet aux experts. On essaie de faire le portrait de la 

personne et d’évaluer son jugement, son appartenance religieuse, l’influence de ses 

parents et si elle peut donner un consentement éclairé. C’est pourquoi, dans 

l’avenir, il est probable que les juges québécois s’inspirent des principes élaborés 

dans cette cause phare. 

1 

A.C. c. Manitoba (Directeur des services à l’enfant et à la famille), 2009 CSC 30. 


Le Journal 


Avis aux membres 

Loi sur la révision des lois 

Depuis le 1 er juin 2009, date d’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur 

la révision des lois, les codifications des lois et des règlements publiées sur le 

site Web des Lois du Canada (laws.justice.gc.ca/fr/index.html) sont devenues 

officielles et font maintenant preuve de leur contenu devant les tribunaux. 

Par ailleurs, le site des lois publie maintenant la législation en version PDF 

bilingue en côte à côte. Cette version est accessible en cliquant sur le lien qui se 

trouve sur la page titre des lois et des règlements codifiés. 

m.caij.qc.ca 

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BlackBerry, iPhone et iPod. 

mobile 

Le Journal 


39 Octobre 2009

Lois et règlements 

Cette rubrique, non exhaustive, est préparée par le Service de recherche et de législation du Barreau du Québec. Pour une version plus complète: www.barreau.qc.ca/chronique/ 

LOIS DU QUÉBEC 

LOI 

Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières 

et d'autres dispositions législatives 

NUMÉRO 

L.Q. 2009, c.25 (projet de loi n o 8) 

RÉFÉRENCE 

(2009) 141 G.O. II 4171 (n o 33, 19/08/09) 

ENTRÉE EN VIGUEUR 

Le 17 juin 2009, à l’exception de celles des articles 1 

à 3, 5, 6, 8 à 32, 34 à 46, 48 à 58, 60, 62, 63, 65 à 75, 

77, 79 à 113 et 115 à 135 qui entreront en vigueur 

à la date ou aux dates fixées par le gouvernement. 

OBJET 

Notamment, transférer dans la Loi sur les valeurs mobilières l'encadrement des disciplines de valeurs 

mobilières actuellement visées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers, afin d'assurer 

l'harmonisation de la législation québécoise avec celle des autres provinces et territoires canadiens en 

modifiant les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières relatives à l'inscription du courtier et 

du conseiller en valeurs mobilières pour y ajouter certaines particularités propres au courtier en épargne 

collective, au courtier en plans de bourses d'études et à leurs représentants; obliger toute personne qui entend 

agir à titre de gestionnaire de fonds d'investissement à s'inscrire à ce titre conformément à la Loi sur 

les valeurs mobilières; imposer la même obligation au chef de la conformité et à la personne désignée 

responsable d'un courtier, d'un conseiller ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement inscrit; modifier 

la Loi sur la distribution de produits et services financiers afin d'y supprimer les dispositions relatives 

aux disciplines de valeurs mobilières; prévoir que les dispositions concernant le Fonds d'indemnisation 

des services financiers et celles concernant la Chambre de la sécurité financière, y compris son comité 

de discipline, continuent de s'appliquer aux personnes qui exerçaient leurs activités en vertu de la Loi sur 

la distribution de produits et services financiers et qui seront dorénavant régies par la Loi sur les valeurs 

mobilières; lever l'interdiction de vendre de l'assurance de frais funéraires contenue au Code civil et apporter 

les modifications requises à la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture 

et la Loi sur la distribution de produits et services financiers. 

LOI 

Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires 

et la Loi sur le ministère de la Justice 

NUMÉRO 


RÉFÉRENCE 

(2009) 141 G.O. II 4285 (n o 34, 26/08/09) 


Les dispositions de la présente loi entreront 

en vigueur à la date ou aux dates fixées 

par le gouvernement. 

OBJET 

Notamment, encadrer les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée de manière 

à assurer une pratique de qualité, sécuritaire et conforme à l'éthique; favoriser l'amélioration continue des 

services en cette matière; prévoir que toute activité de procréation assistée, sauf exception, doit être exercée 

dans un centre de procréation assistée pour lequel un permis est délivré par le ministre de la Santé et 

des Services sociaux et qui est dirigé par un médecin; prévoir également qu'un centre doit obtenir un 

agrément de ses activités par un organisme reconnu par le ministre; assujettir tout projet de recherche relatif 

à des activités de procréation assistée à l'approbation et au suivi d'un comité d'éthique de la recherche; 

prévoir une reddition de comptes pour chacun des centres au moyen notamment d'un rapport annuel 

d'activités; octroyer des pouvoirs d'inspection au ministre et prévoir que ce dernier peut demander au Conseil 

d'administration de l'Ordre professionnel des médecins du Québec des avis portant sur la qualité, la sécurité et 

l'éthique des activités de procréation assistée et sur la compétence professionnelle des médecins dans un 

centre, ainsi que sur les normes à suivre pour relever le niveau de qualité, de sécurité et d'éthique des activités 

de procréation assistée; confier des pouvoirs de réglementation au ministre et au gouvernement concernant 

les centres de procréation assistée et leurs activités; prévoir des sanctions administratives et pénales pour 

assurer le respect des dispositions de la loi. 

LOI 

Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé 

et des dommages-intérêts liés au tabac 

NUMÉRO 


RÉFÉRENCE 

(2009) 141 G.O. II 4399 (n o 34, 26/08/09) 


Le 19 juin 2009 

OBJET 

Notamment, établir des règles particulières adaptées au recouvrement du coût des soins de santé liés au tabac 

attribuable à la faute d'un ou de plusieurs fabricants de produits du tabac; rendre certaines de ces règles 

applicables au recouvrement de dommages-intérêts pour la réparation d'un préjudice attribuable à la faute 

d'un ou de plusieurs de ces fabricants; reconnaître au gouvernement le droit de recouvrer directement de 

fabricants de produits du tabac le coût des soins de santé qu'il a assumé ou qui a été assumé par un de ses 

organismes, dès lors que ce coût a été causé ou occasionné par une faute commise par ces fabricants, 

notamment un manquement à leur devoir d'information du public quant aux risques et dangers que 

comportent les produits du tabac; prévoir que le gouvernement pourra prendre action en justice soit sur 

une base collective, pour recouvrer le coût afférent à l'ensemble des bénéficiaires de soins de santé résultant 

de leur exposition à des produits du tabac d'une ou de plusieurs catégories, soit sur une base individuelle, 

pour recouvrer la partie de ce coût afférente à certains bénéficiaires déterminés de pareils soins de santé; 

prévoir dans le cas d'une action prise sur une base collective, des règles précises quant aux éléments de preuve 

qui, une fois établis, engageront la responsabilité d'un défendeur, de même que les moyens permettant de 

réduire le montant du coût des soins de santé auquel il est tenu ou de rajuster sa part de responsabilité 

relativement à ce coût, tout en établissant les conditions de la solidarité en cas de pluralité de défendeurs; 

prévoir, dans le cas d'une action prise sur une base individuelle, des règles de partage de responsabilité entre 

plusieurs défendeurs parties à une telle action, y compris des règles énonçant les facteurs dont le tribunal 

pourra tenir compte aux fins de ce partage; étendre l'application des règles particulières prévues pour l'action 

prise par le gouvernement sur une base individuelle à toute action prise par une personne, ses héritiers ou 

autres ayants cause pour le recouvrement de dommages-intérêts en réparation de tout préjudice lié au tabac 

causé ou occasionné par une faute commise au Québec par un fabricant de produits du tabac, de même 

qu'à tout recours collectif fondé sur le recouvrement de dommages-intérêts en réparation d'un tel préjudice. 

LOI 

Loi modifiant le Code des professions 

et d'autres dispositions législatives 

NUMÉRO 

L.Q. 2009, c. 35(projet de loi n o 46) 

RÉFÉRENCE 

(2009) 141 G.O. II 4413 (n o 34, 26/08/09) 


Le 19 juin 2009, à l’exception des articles 19 et 20 

qui entreront en vigueur à la date fixée 

par le gouvernement. 

OBJET 

Notamment, modifier certaines règles relatives à des désignations d'ordres professionnels et à des titres 

réservés; apporter certains ajustements à des règles concernant notamment le processus disciplinaire 

professionnel, les dispositions pénales ainsi que l'exercice en société en nom collectif à responsabilité limitée 

ou en société par actions; modifier les règles relatives à l'exercice de certaines activités; réserver expressément 

aux comptables agréés, ainsi qu'aux comptables généraux licenciés et aux comptables en management 

accrédités même s'ils ne sont pas titulaires d'un permis de comptabilité publique, le droit d'effectuer 

une mission de compilation qui n'est pas destinée exclusivement à des fins d'administration interne; interdire 

aux optométristes d'avoir un intérêt dans une entreprise de fabrication ou de vente de montures, 

de médicaments ou des autres produits liés à l'exercice de l'optométrie. 


Le Journal 


Fondation du Barreau 

Lauréats du Concours juridique 2008 

Sur la photo : M e Mélanie Vincent, M e Diane Poitras, M e Thérèse Rousseau-Houle, Ad. E., la présidente du jury 2008, M e Sophie Lavallée, M. Jean-Maurice Arbour et M e Pascal Fréchette. 

Photo : Sylvain Légaré 

Chaque année, la Fondation du Barreau encourage et récompense des auteurs pour leurs écrits. Les lauréats du Concours juridique 2008 sont, dans la catégorie 

traité, M es Jean-Maurice Arbour et Sophie Lavallée pour leur ouvrage Droit international de l’environnement, dans la catégorie répertoire, M es Diane Poitras 

et Mélanie Vincent pour leur Guide pratique sur l’accès et la protection de l’information, vol. I et II, et dans la catégorie manuscrit d’article juridique, 

M e Pascal Fréchette pour son ouvrage La qualification des contrats. 

Le Journal 


41 Octobre 2009


Le Journal 


Le Journal 


43 Octobre 2009

Juricarrière 



Juricarrière 

Le Journal 


45 Octobre 2009

Juricarrière 


Le Journal 


Juricarrière 

Le Journal 


47 Octobre 2009

Juricarrière 

AVIS DE RADIATION 

Dossiers n os : 06-08-02448, 06-08-02449 et 06-08-02450 

AVIS est par les présentes donné que MADAME CORINE VAN RENSSELAER 

(n o de membre : 186749 1), ayant exercé la profession d'avocat dans les districts de 

Joliette et de Montréal, a été déclarée coupable le 26 mai 2009 par le Conseil de discipline 

du Barreau du Québec, d’infractions commises à Joliette, entre le mois de juillet 2004 et 

le ou vers le 4 mai 2006, à savoir : 

Dossier n o : 06-08-02448 

Chef n o 1 A fait preuve de négligence dans l'exécution du mandat que lui avait 

confié sa cliente, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article 3.03.01 

du Code de déontologie des avocats; 

Chef n o 2 : 

Chef n o 3 : 

N'a pas rendu à sa cliente des services professionnels d'une valeur d'au 

moins 697,00$, soit la somme qu'elle avait réclamée et reçue de cette 

dernière dans le cadre du mandat qui lui avait été confié, s'appropriant 

ainsi la somme susdite ou une partie importante de celle-ci, et 

contrevenant aux dispositions de l'article 59.2 du Code des professions; 

A faussement représenté à sa cliente qu'une demande avait été déposée 

devant le Tribunal administratif alors qu'aucune telle demande n'avait 

été produite au Tribunal administratif du Québec, contrevenant ainsi 

aux dispositions de l'article 59.2 du Code des professions. 

Dossier n o : 06-08-02449 

Chef n o 1 : A fait preuve de négligence dans l'exécution du mandat que lui avait 

confié son client, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article 3.03.01 


Chefs n os 2, 3 : N’a pas rendu à son client des services professionnels d'une valeur d’au 

4, 5 et 6 moins 980,00 $, soit la somme qu'elle avait réclamée et reçue de ce 

dernier dans le cadre du mandat qui lui avait été confié, s'appropriant 

ainsi la somme susdite ou une partie importante de celle-ci, contrevenant 

aux dispositions de l'article 59.2 du Code des professions; 

Chef n o 7 : A induit son client en erreur en lui laissant croire qu'une requête serait 

présentée le ou vers le 23 septembre 2005, alors qu'aucune telle requête 

n'a été produite au dossier de la Cour, contrevenant ainsi aux dispositions 

de l'article 59.2 du Code des professions. 


Dossier n o : 06-08-02427 

AVIS est par les présentes donné que MONSIEUR JORDI QUINTIN-VEZINA 

(n o de membre : 201877-2), ayant exercé la profession d'avocat dans les districts de 

Saint-Hyacinthe, Bedford et Montréal, a été déclaré coupable, le 13 novembre 2008, par 

le Conseil de discipline du Barreau du Québec, d’infractions commises à Sherbrooke 

entre le 1er juin 2005 et le 2 novembre 2005, à savoir : 

Chef n o 1 : 

Chef n o 2 : 

A produit du cannabis (marijuana), commettant ainsi l'acte criminel 

prévu à l'article 7 (1) (2) b) de la Loi réglementant certaines drogues et 

autres substances; 

A eu en sa possession, en vue d'en faire le trafic, 2380 plans de 

cannabis, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 5 (2) (3) a) 

de Loi réglementant certaines drogues et autres substances. 

Le 4 mai 2009, le Conseil de discipline imposait à MONSIEUR JORDI QUINTIN- 

VEZINA une radiation du Tableau de l'Ordre pour une période de douze (12) ans sur 

chacun des chefs de la plainte, ces périodes devant être purgées concurremment 

entre elles. 

Ces sanctions imposées par le Conseil de discipline étant exécutoires le 31 e jour de sa 

signification à l’intimé, selon l’article 158 du Code de professions, MONSIEUR JORDI 

QUINTIN-VEZINA est radié du Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec pour une 

période de douze (12) ans à compter du 9 juin 2009. 

Le présent avis est donné en vertu de l’article 64.1 de la Loi sur le Barreau et des 

articles 156 alinéa 5 et 180 du Code des professions. 

Montréal, le 28 août 2009 

Directrice générale par intérim 

M e SYLVIE CHAMPAGNE 

Dossier n o : 06-08-02450 

Chef n o 1 : A fait preuve de négligence dans l'exécution du mandat que lui avait 

confié son client, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article 3.03.01 


Chef n o 2 : 

N'a pas rendu à son client des services professionnels d'une valeur totalisant 

au moins 994,00 $, soit la somme qu'elle avait réclamée et reçue 

de ce dernier, dans le cadre des mandats qui lui avaient été confiés, 

s'appropriant ainsi la somme susdite ou une partie importante de 

celle-ci, contrevenant aux dispositions de l'article 59.2 du Code des 

professions. 

Le 22 juin 2009, le Conseil de discipline imposait à MADAME CORINE VAN RENSSE- 

LAER une radiation du Tableau de l'Ordre pour une période de trois (3) mois et un (1) 

jour sur chacun des chefs 1 et 3 et six (6) mois sur le chef 2 de la plainte 06-08-02448, de 

même qu’une période de radiation de six (6) mois sur chacun des chefs 1 et 7 et de neufs 

(9) mois sur chacun des chefs 2, 3, 4, 5 et 6 de la plainte 06-08-02449, et une période 

de radiation de six (6) mois sur le chef 1 et neuf (9) mois sur le chef 2 de la plainte 

06-08-02450, toutes ces périodes devant être purgées concurremment entre elles. 

Les sanctions imposées par le Conseil de discipline quant aux chefs 1 et 3 de la plainte 

06-08-02448, quant aux chefs 1 et 7 de la plainte 06-08-02449 et quant au chef 1 plainte 

06-08-02450 étant exécutoires le 31 e jour de leur signification à l’intimée, selon l’article 

158 du Code de professions, MADAME CORINE VAN RENSSELAER est donc radiée 

du Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec pour une période de six (6) mois, soit à 

compter du 8 août 2009. 

Les sanctions imposées par le Conseil de discipline quant au chef 2 de la plainte 

06-08-02448, quant aux chefs 2, 3, 4, 5 et 6 de la plainte 06-08-02449 et quant au chef 2 

de la plainte 06-08-02450 étant exécutoires dès leur signification à l’intimée, selon 

l’article 158 du Code de professions, MADAME CORINE VAN RENSSELAER est donc 

radiée du Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec pour une période de neuf (9) mois, 

soit à compter du 8 juillet 2009. 

Le présent avis est donné en vertu de l’article 64.1 de la Loi sur le Barreau et des articles 

156 alinéa 5 et 180 du Code des professions. 




PR00411 


PR00409 

Le Journal 



Dossiers n os : 06-08-02437, 06-08-02438, 06-08-02440 

et 06-08-02441 

AVIS est par les présentes donné que MONSIEUR WILLIAM RIGUTTO (n o de membre : 

183592-1), ayant exercé la profession d'avocat dans le district de Montréal, a été déclaré 

coupable les 5 février, 18 et 19 mars 2009, par le Conseil de discipline du Barreau du 

Québec, d’infractions commises à Montréal entre les mois de juillet 1994 et 19 mai 2005 

à savoir : 

Dossier n o : 06-08-02437 

Chef n o 1 A été négligent dans l’exécution du mandat que lui avait confié sa 

cliente en faisant défaut de contester une action dans un dossier de la 

Cour du Québec, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 3.03.01 


Chef n o 2 : 

Chef n o 3 : 

A été négligent dans l’exécution du mandat que lui avait confié sa 

cliente en faisant défaut de régler une réclamation suite à un jugement 

rendu dans un dossier de la Cour du Québec, contrevenant ainsi aux 

dispositions de l’article 3.03.01 du Code de déontologie des avocats; 

A utilisé à des fins autres que celle pour laquelle elle avait été reçue, 

la somme de 29 919,74 $ à même la somme de 30 000,00 $ que lui avait 

remis sa cliente et qui devait servir à régler une réclamation suite à un 

jugement rendu dans un dossier de la Cour du Québec, contrevenant 

ainsi aux dispositions de l’article 59.2 du Code des professions. 

Dossier n o : 06-08-02438 

Chef n o 2 : A utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles elle lui avait été 

remise la somme de 17 000 $ qui lui avait été remise par une compagnie, 

pour le bénéfice de ses clients et qui devait servir au règlement 

d’une réclamation dans un dossier de la Cour supérieure du Québec, 

contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 59.2 du Code des 

professions; 

Chef n o 3 : 

A fait une déclaration en faits la sachant fausse, en faisant parvenir 

au vérificateur d’une compagnie une lettre par laquelle il confirmait 

détenir la somme de 17 000 $ en fidéicommis, alors qu’il avait déjà 

utilisé cette somme à des fins autres que celles pour lesquelles elle lui 

avait été remise, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.02.01 

d) du Code de déontologie des avocats. 

Dossier n o : 06-08-02440 

Chef n o 1 : A utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles elle était destinée, 

la somme de 9 500,00 $ reçue de sa cliente et qui devait servir à 

régler un litige dans un dossier de la Cour supérieure du Québec, 

contrevenant ainsi aux dispositions de l'article 59.2 du Code des 

professions. 

Dossier n o : 06-08-02441 

Chef n o 1 : A été négligent dans l’exécution du mandat que lui avait confié ses 

clients en faisant défaut de contester une demande dans un dossier 

de la Cour supérieure du Québec, contrevenant ainsi aux dispositions 

de l’article 3.03.01 du Code de déontologie des avocats; 

Chef n o 5 : N’a pas rendu à ses clients, des services professionnels utiles d’une 

valeur d’au moins 1 000,00 $, qu’il avait réclamée et reçue de ces 

derniers à titre d’avance d’honoraires, s’appropriant la totalité de cette 

somme, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 59.2 du Code 

des professions. 

Les 9, 10, 15 et 17 juillet 2009 le Conseil de discipline imposait à MONSIEUR WILLIAM 

RIGUTTO une radiation permanente du Tableau de l'Ordre sur les chefs 1 à 3 de la 

plainte numéro 06-08-02437, sur les chefs 2 et 3 de la plainte numéro 06-08-02438, sur 

le seul chef de la plainte 06-08-02440 et sur les chefs 1 et 5 de la plainte 06-08-02441. 

Cette sanction imposée par le Conseil de discipline étant exécutoire dès le jours de sa 

signification à l’intimé, selon l’article 158 du Code des professions, MONSIEUR 

WILLIAIM RIGUTTO est radié du Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec de façon 

permanente à compter du 3 septembre 2009. 


Dossier n o : 06-04-01882 

AVIS est par les présentes donné que MONSIEUR GERALD LAFRENIERE (n o de membre 

: 179327-6), ayant exercé la profession d'avocat dans les districts de Longueuil 

et Montréal, a été déclaré coupable, le 30 novembre 2006, par le Conseil de discipline 

du Barreau du Québec, d’une infraction commise à St-Hubert en 2002, à savoir : 

Chef n o 12 : 

A falsifié les en-têtes de factures déjà envoyées dans le but de justifier 

son action personnelle contre le représentant de sa cliente, contrevenant 

ainsi aux articles 4.02.01 c) e) et 3.00.01 du Code de déontologie 

des avocats. 

Le 15 novembre 2007, le Conseil de discipline imposait à MONSIEUR GERALD 

LAFRENIERE une radiation du Tableau de l'Ordre pour une période de quatre (4) mois 

sur ce chef de la plainte. 

Le 26 juin 2009, le Tribunal des professions infirmait partiellement la décision sur 

culpabilité du Conseil de discipline rendue le 30 novembre 2006 et maintenait le verdict 

de culpabilité sur le chef 12 en autant que sont concernés les articles 3.00.01 et 

4.02.01 e) du Code de déontologie des avocats. À cette même date, le Tribunal des 

professions infirmait la décision sur sanction du Conseil de discipline rendue le 

15 novembre 2007, et substituait la sanction imposée sur le chef 12 à une période 

de radiation temporaire de deux (2) mois sur ce chef de la plainte. 

La susdite sanction imposée par le Tribunal des professions étant exécutoire dès la 

signification du jugement du Tribunal des professions à l’intimé, selon l’article 158 du 

Code de professions, MONSIEUR GERALD LAFRENIERE est radié du Tableau de 

l’Ordre du Barreau du Québec pour une période de deux (2) mois à compter du 

30 juin 2009. 

PR00410 




AVIS DE LIMITATION 

DU DROIT D’EXERCICE 

Dossier n o : 4011-0002 

AVIS est par les présentes donné que M E JACK HENDLER (n o de membre : (177246-5), 

qui exerce la profession d’avocat dans le district de Montréal, a fait l’objet d’une décision 

du Comité d’inspection professionnelle du Barreau du Québec à la suite d’un rapport du 

Service de l’inspection professionnelle portant sur sa compétence professionnelle. 

Le 3 mars 2009, le Comité d’inspection professionnelle ordonnait, en vertu de l’article 22 

du Règlement sur l’inspection professionnelle des avocats, la limitation du droit 

de pratique de M E JACK HENDLER pendant la durée d’un stage de perfectionnement, 

sauf en ce qui concerne la pratique du droit de la famille. 

Le Comité d’inspection professionnel ayant ordonné l’exécution de la décision dès sa 

signification, le droit de pratique de M E JACK HENDLER est limité à compter du 

6 mars 2009, sous réserve d’une décision du Comité d’inspection professionnelle prise 

en vertu de l’article 13 du Règlement sur les stages de perfectionnement du Barreau 

du Québec, statuant sur la validité du stage qui a été complété. 

Le présent avis est donné en vertu de l’article 64.1 de la Loi sur le Barreau et de l’article 

182.9 du Code des professions. 

Le présent avis est donné en vertu de l’article 64.1 de la Loi sur le Barreau et des articles 

156 alinéa 5 et 180 du Code des professions. 

Montréal, le 14 septembre 2009 

Directeur général 

M e JACQUES HOULE 




PR00415 

PR00412 

Le Journal 


49 Octobre 2009

AVIS DE RÉVOCATION DE PERMIS 

Dossier n o : 06-08-02397 

AVIS DE RADIATION PROVISOIRE 

Dossier n o : 06-09-02485 

AVIS est par les présentes donné que MONSIEUR MARC-ANDRE BOULIANNE 

(n o de membre : 174083-1), ayant exercé la profession d'avocat dans le district de 

Québec, a été déclaré coupable, le 2 février 2009, par le Conseil de discipline du 

Barreau du Québec, de l’infraction suivante : 

Chef n o 1 : A fait défaut, depuis le 14 août 2006, de respecter la condition de 

réinscription au Tableau de l’Ordre des avocats, que lui avait imposée 

le Comité des requêtes du Barreau du Québec, par décision en date du 

2 juin 2006 ainsi libellée : « de suivre, à ses frais, les cours de l’École 

professionnelle du Barreau, comme auditeur libre, dès la prochaine 

session débutant en août ou septembre 2006 avec une attestation 

de présence émise par la direction », contrevenant ainsi à l’article 59.2 

du Code des professions. 

Le 9 juin 2009, le Conseil de discipline imposait à MONSIEUR MARC-ANDRE 

BOULIANNE la révocation de son permis d’exercice. 

Cette sanction imposée par le Conseil de discipline étant exécutoire dès sa signification 

à l’intimé, selon l’article 158 du Code de professions, le permis d’exercice de MONSIEUR 

MARC-ANDRE BOULIANNE est révoqué à compter du 12 juin 2009. 

Le présent avis est donné en vertu de l’article 64.1 de la Loi sur le Barreau et de l’article 

180 du Code des professions. 

PRENEZ AVIS que par décision rendue le 27 mai 2009 dans le dossier disciplinaire 

06-09-02485, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a ordonné la radiation 

provisoire du Tableau de l’Ordre de M. ALEXANDRE MONTAMBAULT (n o de membre 

190891-0), ayant exercé la profession d’avocat dans les districts de Montréal et de Saint- 

François, jusqu’à ce que la décision finale intervienne sur la plainte susmentionnée. 

Les actes reprochés à M. ALEXANDRE MONTAMBAULT sont notamment de, entre le ou 

vers le 30 novembre 2006 et le ou vers le 22 avril 2009, s’être rendu coupable 

d’appropriation et/ou d’utilisation sans droit de différentes sommes d’argent totalisant 

113 579 $ principalement constituée de la totalité des fonds appartenant à ses clients; de 

s’être livré à différentes fausses représentations tant à l’égard de ses client qu’à l’égard 

d’un syndic-adjoint; d’avoir entravé l’enquête du syndic-adjoint et/ou d’avoir trompé le 

syndic-adjoint par des réticences et/ou fausses déclarations; et d’avoir utilisé l’argent 

de son compte en fidéicommis afin d’acquitter plusieurs comptes personnels. 

M. ALEXANDRE MONTAMBAULT est donc radié provisoirement du Tableau de 

l’Ordre du Barreau du Québec, à compter du 27 mai 2009 et ce, jusqu’à décision 

finale sur la plainte disciplinaire portée contre lui, à moins que le Conseil n'en décide 

autrement. 

Le présent avis est donné en vertu de l'article 64.1 de la Loi sur le Barreau et des articles 

133 et 180 du Code des professions. 







PR00413 

PR00414 


Le Journal 


Dans les associations 

Association québécoise des avocats 

et avocates de la défense (AQAAD) 

Colloque annuel 

Sous la présidence d’honneur du juge Thomas Cromwell, Cour suprême du Canada 

Date : du 3 au 5 février 2010 

Lieu : Orford 

Préalable : être membre de l’AQAAD. 

Pour renouveler votre adhésion ou devenir membre, 

vous devez payer la cotisation de 50 $. Le formulaire est disponible 

sur le site Web de l’AQAAD (sous la rubrique À propos, 

puis sous l’onglet Cotisation). 

www.aqaad.com 

Association des Jeunes Barreaux du Québec (AJBQ) 

À noter à votre agenda – Congrès de l’AJBQ 

2 e édition : « L’incontournable ! Le congrès à prix mini 2010 » 

Date : du 25 au 27 février 2010 

Lieu : ALT Hôtel, Quartier Dix 30, Brossard 

Note : 15 heures de formation accréditée 

De plus amples renseignements suivront sous peu. 

Visitez le http://ajbq.net 

Association québécoise des avocats et avocates 

en droit de l’immigration (AQAADI) 

Congrès 

Date : 23 et 24 octobre 2009 

Lieu : Centre Mont Royal, 2200, rue Mansfield, Montréal 

Pour obtenir des renseignements : M me Marie-Ève Leblond, 

514 954-3400, poste 3248 ou 1 800 8495, poste 3248, 

meleblond@barreau.qc.ca 

Visitez le site Web de l’AQAADI : www.aqaadi.com 

Association des avocats de la défense de Montréal (AADM) 

Colloque : L'expertise médicolégale au service de la justice 

Date : 5 et 6 novembre 2009 

Lieu : Centre des Congrès Palace, 1717, boulevard Le Corbusier, Chomedey, Laval 

Coût (taxes incluses) : pour les membres : 325 $, 

pour les membres depuis moins de cinq ans : 250 $, 

pour les étudiants et les stagiaires : 175 $, 

pour les non-membres : 500 $. 

Programme complet et formulaire d'inscription www.aadm.ca 

sous l'onglet « activités » 

Partie d'huîtres annuelle 

Date : 12 novembre 2009 

Lieu : Magnan, 2602, rue St-Patrick, Montréal 

Coût : 85 $ service et taxes incluses 

Pour information : M me Diane Poirier, 514 678-0470, info@aadm.ca 

Vous 

êtes un 

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DÉPRESSION, STRESS, DÉPENDANCE 

Si l’un de vos collègues ou votre conjoint 

éprouve des difficultés n’hésitez pas à le guider 

vers le PAMBA. Il y trouvera un accès gratuit 

et confidentiel à des services de psychothérapie 

et à des groupes d’entraide. 

Regroupement des praticiens du droit des marques de commerce (RPM) 

Conférence : Cessions de marques de commerce : 

Ouvrons l’œil et le bon ! 

Date : 15 octobre 2009, de 12 h 30 à 14 h 

Lieu : Bureaux de Montréal, Québec et Ottawa de Fasken, Martineau, Dumoulin 

Montréal : Tour de la Bourse, 800, Place Victoria, 37 e étage; 

Québec : 140, boul. Grande Allée, bureau 800; 

Ottawa : 55, rue Metcalfe, bureau 1300 

(Les trois salles de conférence seront reliées par vidéoconférence) 

Coût : 30 $ 

Le nombre de places est limité à 45 personnes à Montréal, à 10 personnes à Québec 

et à 15 personnes à Ottawa. 

Note : formation reconnue par le Barreau du Québec (1,5 heure) 

Pour information : M me Lyne Daigle, 514 954-3471 ou 1 800 361-8495, poste 3471 

ou ldaigle@barreau.qc.ca 

Le Journal 


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Montréal: 514.286.0831 Extérieur : 1 800.74PAMBA 

www.barreau.qc.ca/pamba 

Programme d’Aide aux Membres 

du Barreau du Québec, à leurs conjoints, 

et aux stagiaires et étudiants 

de l’École du Barreau 

51 Octobre 2009


Le Journal 


TAUX D’INTÉRÊT 

Article 28 de la Loi sur le ministère du Revenu 

RÉFÉRENCE TAUX DATE DE MISE EN VIGUEUR 

(1993), G.O. I, 25, 2708 8 % Le 1 er juillet 1993 

(1993), G.O. I, 39, 4071 8 % Le 1 er octobre 1993 

(1993), G.O. I, 51, 5252 8 % Le 1 er janvier 1994 

(1994), G.O. I, 12, 545 7 % Le 1 er avril 1994 




(1995), G.O. I, 12, 356 11 % Le 1 er avril 1995 




(1996), G.O. I, 13, 323 9 % Le 1 er avril 1996 




(1997), G.O. I, 13, 322 8 % Le 1 er avril 1997 




(1998), G.O. I, 12, 309 9 % Le 1 er avril 1998 




(1999), G.O. I, 12, 274 10 % Le 1 er avril 1999 




(2000), G.O. I, 12, 291 10 % Le 1 er avril 2000 




(2001), G.O. I, 13, 374 10 % Le 1 er avril 2001 


(2001), G.O. I, 39,1069 9 % Le 1 er octobre 2001 


(2002), G.O. I, 13, 382 7 % Le 1 er avril 2002 




(2003), G.O. I, 13, 345 7 % Le 1 er avril 2003 



(2003), G.O. l, 52, 1320 7 % Le 1 er janvier 2004 

(2004), G.O. I, 13, 314 7 % Le 1 er avril 2004 




(2005), G.O. I, 12, 287 7 % Le 1 er avril 2005 




(2006), G.O. I, 12, 311 8 % Le 1 er avril 2006 




(2007), G.O. I, 12, 303 9 % Le 1 er avril 2007 




(2008), G.O. I, 12, 241 9 % Le 1 er avril 2008 




(2009), G.O. I, 11, 322 6 % Le 1 er avril 2009 


Journal du Barreau - Octobre 2009 

Rédactrice en chef 

Martine Boivin 

Journalistes et collaborateurs 

de la présente édition 

Rogerio Barbosa, M e Louis Baribeau, 

M e Mélanie Beaudoin, M e Constance Connie 

Byrne, Pascal Élie, M e Frédéric Gouin, 

Emmanuelle Gril, M e Jean-Claude Hébert, 

Johanne Landry, Sylvain Légaré, Lisa Marie 

Noël, Rollande Parent, Alix Renaud, 

M e Philippe Samson 

Révision linguistique et correction d’épreuves 

Nathalie Savard 

Le Journal de la communauté juridique est 

publié par : 


Maison du Barreau 

445, boul. Saint-Laurent 

Montréal (QC) H2Y 3T8 

Directrice des communications 

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Assistante aux communications 

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1-800-361-8495, poste 3237 

Tirage : 28 500 exemplaires 

Le Journal du Barreau est publié 12 fois par an. 

Publipostage auprès des quelque 21 000 membres 

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Afin d’assurer la protection du public, le Barreau 

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Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la 

profession, soutient les membres dans l’exercice 

du droit, favorise le sentiment d’appartenance 

et fait la promotion de la primauté du droit. 

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55 Octobre 2009


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L'accès à la justice par la fiscalité - Barreau du Québec

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