À LA SANTÉ MENTALE

RAPPORT RELATIF 

À LA SANTÉ MENTALE 

Michel LAFORCADE 

Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé 

Nouvelle Aquitaine 

Octobre 2016

2

AVANT-PROPOS 5 

INTRODUCTION 13 

I – AMÉLIORER LES PARCOURS DE SOINS ET DE VIE DES PERSONNES MALADES 43 

1.1 Les constats en matière de parcours de soins et de vie 44 

1.1.1 Les constats en matière de parcours de soins : une hétérogénéité de pratiques et de moyens 44 

1.1.2 Les constats en matière de parcours de vie : la nécessité de renforcer l’accès aux droits et la 

qualité de l’accompagnement 54 

1.2 Les propositions destinées à éviter les ruptures de prise en charge et à améliorer les 

parcours de santé et de vie 58 

1.2.1. Les propositions d’ordre général : des dispositifs et des collaborations entre les acteurs à 

renforcer 58 

1.2.2 Les propositions spécifiques concernant certains types de publics 63 

II – FAIRE ÉVOLUER LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES, LES MÉTIERS ET LA FORMATION 69 

2.1 Les constats en matière de pratiques professionnelles, de métiers et de formations 69 

2.1.1 Les constats relatifs aux formations 69 

2.1.2 Les constats relatifs aux pratiques professionnelles 70 

2.2 Les propositions destinées à faire évoluer les pratiques professionnelles, les métiers et 

la formation 70 

2.2.1 Les propositions relatives aux formations 70 

2.2.2 Les propositions relatives aux pratiques professionnelles 74 

III – PROMOUVOIR ET RENFORCER LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES MALADES 76 

3.1 Les constats relatifs à la citoyenneté des personnes malades et à la déstigmatisation de 

la maladie mentale 76 

3.1.1 Les constats en matière de citoyenneté et de droits des usagers 76 

3.1.2 Les constats relatifs à la déstigmatisation de la maladie mentale 77 

3.2 Les propositions destinées à renforcer la citoyenneté et les droits des personnes 

malades, et à lutter contre la stigmatisation de la maladie mentale 78 

3.2.1 Les propositions destinées à renforcer la citoyenneté des personnes malades 78 

3.2.2 Les propositions destinées à renforcer les droits des usagers de la psychiatrie 78 

3.2.3 Les propositions destinées à lutter contre la stigmatisation de la maladie mentale 79 

3

IV – DÉFINIR ET METTRE EN PLACE LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA 

POLITIQUE DE SANTÉ MENTALE : UN PANIER DE SERVICES INDISPENSABLES DANS TOUS LES 

TERRITOIRES 81 

4.1 Le secteur psychiatrique rénové dans le cadre du projet territorial de santé mentale 84 

4.1.1 Des missions reprécisées 85 

4.1.2 Des dispositifs et services diversifiés indispensables dans chaque projet territorial de santé 

mentale 87 

4.2 Le rôle et les besoins des agences régionales de santé dans l’organisation territoriale de 

la politique de santé mentale 102 

4.2.1 Le rôle des agences régionales de santé dans l’organisation territoriale de la politique de santé 

mentale 102 

4.2.2 Les besoins des agences régionales de santé, en termes d’appuis et d’outils, pour mettre en 

œuvre cette évolution de l’organisation territoriale de la politique de santé mentale 106 

CONCLUSION 112 

GLOSSAIRE 114 

ANNEXES 116 

Lettre de mission 116 

Personnes auditionnées 118 

Dispositifs innovants 138 

Articles 69 et suivants de la loi de modernisation de notre système de santé 183 

REMERCIEMENTS 190 

4

AVANT-PROPOS 

Conformément aux demandes exprimées dans la lettre de mission de Madame 

Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes, en 

date du 27 novembre 2014, le présent document comporte quelques traits originaux. 

Ces dernières années, de nombreux rapports sur la santé mentale et la 

psychiatrie ont présenté des constats étayés et proposé des recommandations souvent 

convergentes. Il ne s’agit donc pas pour l’essentiel d’en inventer de nouveaux mais 

plutôt d’élaborer des réponses concrètes permettant d’accompagner la mise en œuvre de 

la loi de modernisation de notre système de santé. La question n’est pas tant de redire 

dans quel sens doit évoluer le système de santé que de proposer comment y parvenir, 

avec quels leviers, quelles alliances, quelles coopérations entre acteurs, quelles méthodes 

et quels moyens. 

Cette réflexion s’articule autour de quelques idées : 

1) La santé mentale et la psychiatrie constituent un enjeu de santé 

majeur : une personne sur cinq sera un jour atteinte d’une maladie psychique. Classés au 

troisième rang des maladies après les cancers et les pathologies cardiovasculaires, les 

troubles psychiques et les maladies mentales tiennent une place importante dans la vie 

d’au moins un quart de la population française, compte tenu de leurs conséquences sur 

l’entourage immédiat des patients 1 . 

2) Des innovations remarquables se font jour, souvent depuis plusieurs 

années, dans de multiples endroits du territoire national, témoignant de 

l’engagement et de la faculté d’adaptation des professionnels. 

Ce constat est vraisemblablement celui qui apparaît le plus frappant après 10 

mois d’auditions, de lectures et de déplacements. Cependant, la qualité de ces pratiques 

n’est en rien une garantie de leur connaissance par l’ensemble des acteurs nationaux. 

Nous avons même plutôt regretté que les meilleures solutions restent souvent 

confidentielles. Il s’agira donc de trouver les moyens de « porter à connaissance » ce qui 

se fait d’exemplaire. 

1 « Psychiatrie : mutations et perspectives », Actualité et dossier en santé publique n° 84, revue du Haut Conseil de Santé 

Publique, septembre 2013. 

5

Par ailleurs, des solutions d’excellence disséminées sur l’ensemble du territoire 

ne créent pas spontanément les conditions d’une généralisation à l’ensemble du pays. 

L’égalité d’accès de tous à des soins de qualité n’est donc pas assurée. Il faudra 

notamment créer les conditions pour qu’un même panier de services soit présent sur 

l’ensemble du territoire. L’enjeu consiste à passer d’expériences multiples et souvent 

probantes à une politique de santé plus homogène. 

3) Le parcours n’est pas un concept creux ni un mot galvaudé. Il est au 

contraire l’une des principales innovations de la loi de modernisation de notre 

système de santé et correspond à un besoin majeur des personnes concernées par 

la maladie mentale mais aussi de leur entourage. 

Certes, il s’agit d’abord de « soigner » et donc de prendre en charge la 

pathologie, la souffrance, la crise, l’urgence, ce dont le système de santé s’acquitte plutôt 

bien. Mais, comme pour toute pathologie qui est souvent chronique, il s’agit de 

« prendre soin » et donc de se préoccuper de la vie des personnes, en les accompagnant 

au long d’un parcours, ce dont le système de santé s’acquitte beaucoup moins bien. Les 

ruptures de parcours sont multiples : l’accès difficile au diagnostic et aux soins, les 

hospitalisations inadéquates, l’accompagnement social et médico-social défaillant, l’accès 

compliqué aux soins somatiques, la prévention aléatoire des situations de crises. 

Les questions relatives à la santé mentale échappent plus que d’autres au 

vertueux modèle systémique de la santé qui permettrait d’inclure la psyché et le soma, le 

sanitaire, le médico-social et le social, le préventif, le curatif et le palliatif, la médecine de 

premier recours et l’hôpital, les liens entre l’individu et son environnement, entre les 

soins et l’insertion… En s’inspirant de la pensée de la complexité d’Edgar Morin, des 

propositions concrètes seront faites pour tenter de relier ce qui, trop souvent, est 

indûment séparé. 

Le modèle de la continuité de l’intervention socio-sanitaire est la clé du succès. 

La littérature est unanime sur ce sujet, rejoignant en cela les expériences les plus 

probantes d’accompagnement des personnes souffrant de troubles psychiques. Les 

conséquences sociales de leur maladie, les restrictions à la citoyenneté, la perte de qualité 

de vie et parfois une immense solitude pèsent tout autant que l’impact de la 

symptomatologie clinique. Il faut donc leur donner autant d’importance dans les 

préoccupations organisationnelles et dans les politiques conduites par les agences 

régionales de santé. 

6 

Cette continuité suppose de répondre à trois questions : 

- Quelles modalités de soins ? 

- Quel accompagnement social ? 

- Quelle coordination entre les deux ?

Les soins relèvent des généralistes de premier recours, des spécialistes et des 

équipes de secteur qui doivent offrir tout le panel de l’offre éventuellement en 

mutualisant entre plusieurs territoires. 

Les soins de réhabilitation relèvent de la compétence des spécialistes et des 

équipes de secteur : psychoéducation, remédiation cognitive, réhabilitation 

psychosociale, entre autres. Toutes les méthodes probantes doivent être connues des 

professionnels sauf à privilégier celle qu’ils connaissent au détriment de celle qui est utile 

pour le patient. 

L’accompagnement social assuré par des travailleurs sociaux peut prendre 

plusieurs formes : plates-formes territoriales de travailleurs sociaux détachés auprès des 

secteurs, parfois travailleurs sociaux salariés de l’hôpital. La coordination socio-sanitaire 

est primordiale mais présente de vraies difficultés entre professionnels et institutions 

juridiquement indépendantes. 

Une attention particulière sera apportée dans le rapport à cette dimension 

cruciale notamment autour du contenu du projet territorial de santé mentale et du 

contrat territorial de santé mentale. Ces deux documents issus de la loi de modernisation 

de notre système de santé seront déterminants pour assurer concrètement cette 

dynamique de parcours et de coordination socio-sanitaire. Un éventuel plan personnalisé 

de soins et d’accompagnement signé par le patient et les professionnels concernés 

pourra contribuer, au cas par cas, à la même dynamique. 

Dans cette logique de parcours sans rupture, une place particulière devra être 

réservée à trois dimensions : 

- La question du logement et du maintien dans ce logement est la 

première clé du succès ; depuis 2011 et dans 4 villes françaises, le programme « un chez 

soi d’abord » permet à des sans-abri souffrant de troubles psychiatriques et d’addictions 

d’accéder sans condition à un logement et de bénéficier d’un accompagnement global ; 

cette approche vient rompre avec celle, plus classique, même si elle n’a pas toujours fait 

ses preuves, du gradualisme, de l’insertion en escalier qui veut que l’usager avance par 

étapes : structures d’urgence, CHRS, etc. ; aux États-Unis, au Canada et plus récemment 

en France, les évaluations de l’expérience sont positives, y compris financièrement, 

lorsque l’on compare le coût du dispositif avec les dépenses de santé évitées : il sera 

donc proposé de généraliser ce programme aux grandes villes et plus globalement de 

s’assurer que tout patient qui en a besoin bénéficie d’un accompagnement dans l’accès et 

le maintien dans le logement. 

7

- L’accès à la scolarisation, à l’emploi, à la culture, à l’activité physique 

sont déterminants ; des propositions seront faites. Pour l’emploi en milieu ordinaire, 

des mécanismes de soutien mériteraient d’être prévus et pour les personnes les plus en 

difficulté, des places pour handicapés psychiques pourraient être réservées en ESAT. 

- Enfin, pour les parcours les plus compliqués, il sera proposé de 

désigner des référents sur le modèle des gestionnaires de cas complexes qui ont 

fait leurs preuves dans d’autres domaines ; ces référents pourraient être employés 

par des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH, 

services au coût modéré et qui offrent un appui essentiel aux malades et à leurs familles) 

ou par des centres ressources handicaps psychiques. Enfin, les publics spécifiques aux 

parcours parfois tumultueux (précaires, détenus, personnes âgées, personnes 

handicapées, adolescents…) feront l’objet de propositions particulières. 

4) Recherche, évaluation et formation sont indissociables. Malgré des 

avancées significatives ces dernières années, des modalités de recherche et 

d’élaboration de recommandations adaptées à la psychiatrie et à ses spécificités 

doivent être promues et mises en œuvre. C’est la condition pour que la culture de 

la preuve l’emporte sur la culture de l’opinion. 

L’investissement dans ce domaine est encore très faible et représente 2 % de 

toute la recherche médicale, 1 % de la dépense annuelle en psychotropes, 0,3 % de la 

dépense annuelle en hospitalisation. Le domaine des pratiques de l’accompagnement 

social et médico-social, très rarement abordé, devrait faire l’objet de recherches 

prioritaires. 

Renforcer la recherche en psychiatrie et en santé mentale paraît une priorité : 

- La Haute autorité de santé (HAS) pourrait développer son investissement 

dans le domaine de la santé mentale et de la psychiatrie. 

- Le centre de preuves en psychiatrie et en santé mentale, créé en 2013 sous 

l’égide de la HAS et de l’Université Versailles-Saint Quentin, devrait voir ses activités 

élargies et surtout mieux connues des acteurs concernés. Ses deux missions 

correspondent précisément aux besoins actuels du secteur : 

L’aide à la décision publique à travers une analyse actualisée des données de 

preuve (les agences régionales de santé, par exemple, peuvent l’interroger). 

Le soutien des acteurs de santé pour accompagner les actions d’amélioration. 

8

Également, le CCOMS (centre collaborateur de l’organisation mondiale de la 

santé – OMS – pour la recherche et la formation en santé mentale) créé en 1976 (dans le 

cadre de l’INSERM) occupe une place importante en ce domaine, avec pour finalités la 

promotion de la politique de l’OMS en matière de psychiatrie communautaire et le 

développement du travail en réseau. Une des concrétisations particulièrement notables 

de ses travaux concerne la promotion et la mise en place des conseils locaux de santé 

mentale (160 créés et 70 en projet). 

D’autres propositions concerneront le champ de la formation initiale et 

continue. 

5) Toutes ces nouvelles ambitions imposent une inflexion des pratiques 

professionnelles. 

Le secteur depuis les années 60 a été un formidable précurseur des grandes 

innovations en santé mentale et psychiatrie : développement de la prévention, irrigation 

des moyens sur tout le territoire, création d’un continuum entre le domicile et l’hôpital, 

rupture avec l’époque aliéniste, offre d’une palette diversifiée de services. Les 

propositions relatives au secteur s’inscriront donc dans le droit fil de cette période 

innovante. Mais, un secteur fidèle à son histoire, c’est aussi un secteur rénové. 

Toute l’offre de services ne peut être proposée dans chaque secteur. Il s’agira 

de continuer à développer les structures intersectorielles nécessaires sur chaque territoire 

(niveau 2) ou au sein d’un « territoire de recours » (niveau 3). 

Enfin, où qu’ils se trouvent, les malades et leur entourage devront pouvoir 

bénéficier d’une offre de prestations beaucoup plus homogène. 

Les relations entre professionnels du premier recours et acteurs de la 

psychiatrie devront sensiblement progresser. Les activités de réhabilitation qui visent à 

apprendre aux personnes à gérer leur maladie sur le plan social se développent. Le 

modèle du rétablissement connaît un essor considérable. 

Il est fondé sur l’idée que la personne malade peut récupérer de son pouvoir 

d’agir, en s’appuyant sur ses compétences. La mobilisation de l’environnement (groupes 

d’entraide mutuelle – GEM –, associations d’usagers, travailleurs sociaux) est 

indispensable. Lorsque la guérison n’est pas possible, mieux vaut bien vivre sans être 

guéri qu’enfermé dans le soin en attendant une guérison qui ne viendra pas. Les 

propositions du présent rapport viseront à s’assurer de la présence sur l’ensemble du 

territoire de toutes les pratiques professionnelles qui ont fait leurs preuves. 

9

6) Le centre de gravité du dispositif de soins doit devenir le domicile, 

l’hôpital l’exception. Plusieurs secteurs français sont déjà dans cette logique. 

Des exemples sur le territoire montrent qu’un très fort investissement sur 

l’extra hospitalier permet de limiter nettement le nombre d’hospitalisations. L’expérience 

de la Grande-Bretagne nous donne aussi des pistes à analyser. Cela suppose un suivi 

résolument tourné vers l’ambulatoire et visant à éviter les hospitalisations. L’équipe se 

déplace sur le lieu d’hébergement pour assurer les soins, y compris les interventions 

psychosociales. L’intensité de cette présence à géométrie variable s’adapte aux besoins, 

allant du suivi courant au suivi de crise qui comporte plusieurs interventions par jour. 

Plus globalement, il s’agira « d’aller vers » et donc de réinterroger le concept de 

libre adhésion entendu parfois dans son acception la plus idéologique. Les 

professionnels doivent pouvoir se déplacer là où l’on a besoin d’eux, en allant jusqu’à 

proposer des soins aux gens qui sont dans la rue. 

7) Les contraintes financières actuelles sont au cœur de ce rapport. 

L’immense majorité des propositions sont peu onéreuses ou peuvent être 

envisagées par redéploiement. 

8) Plusieurs propositions concerneront la promotion de la citoyenneté, 

du droit des usagers et de la déstigmatisation de la maladie mentale. 

C’est même l’ensemble du rapport qui n’a de sens que parce que chaque 

préconisation trouve sa légitimité dans une volonté d’améliorer la qualité des prestations 

proposées à l’usager. 

Cette dynamique devra être aussi ambitieuse que raisonnée : ambitieuse parce 

que notre pays accuse un retard certain dans l’expression collective des droits des 

usagers, raisonnée car l’évolution des politiques menées dans les pays anglo-saxons 

montre des résultats aléatoires. 

Les campagnes nationales du type incitatif ou culpabilisant semblent 

relativement inefficaces alors que d’autres méthodes semblent plus probantes : 

formation et information sur ce que sont les maladies mentales et ce que vivent les 

malades et leurs proches, valorisation des compétences des malades et témoignages 

médiatisés de leur part. 

La mission s’est aussi nourrie de multiples témoignages des familles qui nous 

ont fait connaître leurs espoirs mais aussi leur détresse pour conduire leur proche vers le 

soin quand il est dans le déni. Le soutien aux familles est un axe majeur des propositions 

tout comme l’aide par les pairs. 

10

Il sera proposé d’étendre les GEM (groupes d’entraide mutuelle). Leurs 

résultats sont plébiscités et ils démontrent que des outils peu onéreux, mais très adaptés 

aux besoins, peuvent avoir des effets remarquables. 

Les médiateurs pairs dont les réussites sont parfois plus discutées semblent 

aussi devoir être soutenus. Enfin, les conseils locaux de santé mentale sont très souvent 

une belle réussite. 

9) Depuis 1960, santé mentale et psychiatrie ont principalement évolué 

grâce à des textes fondateurs dont la qualité a été unanimement reconnue. 

Fort de cette histoire, il est donc proposé qu’un texte de cette nature dont la 

place dans la hiérarchie des normes peut être discutée (décret ? arrêté ? circulaire 

règlementaire ?) fixe les grands axes d’une politique nationale que les ARS et les autres 

acteurs mettraient en œuvre. Ce document aurait une double vocation : 

- Déterminer des objectifs de santé publique en lien avec le Haut 

Conseil de Santé Publique ; on pourrait par exemple penser à la 

réduction de la surmortalité, à l’augmentation du taux d’emploi et du 

maintien dans le logement des personnes handicapées psychiques, à la 

diminution du recours à l’hospitalisation à temps plein, à la diminution 

des soins sans consentement, à la précocité de la prise en charge, à 

l’amélioration de la qualité de vie, au développement de l’investissement 

de la médecine de premier recours : ces objectifs (et d’autres) sont 

souvent bien documentés et les stratégies pour les atteindre plutôt 

consensuelles. 

- S’assurer que la population dispose d’un « panier de services 

disponibles » sur l’ensemble du territoire en termes d’accès aux 

soins de proximité, de méthodes éprouvées, de continuité de prise en 

charge sans rupture et d’accès à des soins plus spécialisés sur un 

territoire de recours ; le présent rapport émet des propositions sur le 

contenu possible de ce « panier de services ». 

11

10) Le rôle des ARS sera important, notamment à travers leur capacité à 

fédérer et mobiliser l’ensemble des acteurs dont l’engagement est décisif. 

« Penser, vouloir et agir » pourrait synthétiser leur action : 

- Penser une politique sur un territoire grâce à ce que préconisent les 

politiques publiques, la littérature scientifique et les acteurs concernés, 

avec le souci constant de s’inspirer de ce qui est probant et documenté. 

- Vouloir, car l’aptitude à fédérer de multiples acteurs et institutions ne 

peut résulter que d’un engagement et d’une volonté : le cours naturel 

des évènements ne peut y pourvoir à lui seul. 

- Agir en utilisant tous les leviers disponibles : allocation de ressources 

différenciée, négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de 

moyens, appels à projet sur des actions en déshérence, inclusion du 

panier de services indispensables dans le projet territorial de santé 

mentale et dans les contrats territoriaux de santé mentale. 

12

INTRODUCTION 

La psychiatrie française a commencé de s’organiser de manière nationale et 

territorialisée avec la loi de 1838 relative à la naissance des asiles d’aliénés 

départementaux, loi qui faisait sortir de l’arbitraire le sort de ceux de nos concitoyens qui 

souffraient de maladies mentales. Lesdites maladies n’étaient encore nommées que de 

manière très imprécise et soignées de manière très primitive. Mais la médecine moderne 

n’en était, elle aussi, qu’à ses balbutiements. L’enfermement systématique des aliénés 

dans des asiles décents était un premier pas qui permit à des médecins aliénistes, assistés 

de gardiens et de gardiennes, d’observer, de mieux comprendre et de mieux prendre soin 

d’une population lourdement stigmatisée. 

Les premières décennies du siècle qui suivit ne virent que de faibles progrès : la 

possibilité d’être hospitalisé en service libre, la naissance des traitements dits de choc qui 

eurent au moins l’avantage de mettre en évidence le rôle possiblement psychothérapique 

des gardiens, la naissance de diverses théories explicatives des maladies, plus ou moins 

hasardeuses, souvent contredites par la réalité. Les asiles, devenus progressivement des 

lieux de soins, prendront en 1937 le nom d’hôpitaux psychiatriques en même temps que 

les gardiens deviendront des infirmiers psychiatriques. 

C’est après la seconde guerre mondiale, qui a vu mourir de faim plus de 

quarante mille usagers des tout nouveaux hôpitaux psychiatriques, qu’une poignée de 

psychiatres pionniers, souvent issus des mouvements de la psychiatrie désaliéniste et de 

la psychothérapie institutionnelle, soutenus par de grandes figures de l’administration 

centrale (Eugène Aujaleu, Marie-Rose Mamelet et, plus tard, Jean-François Bauduret), 

mettront progressivement au point la politique dite de psychiatrie de secteur qui verra le 

jour en 1960. Équiper tout le territoire de moyens égaux, diminuer les temps 

d’hospitalisation, faire sortir les patients des hôpitaux psychiatriques quand c’était 

possible, les accompagner et les réinsérer dans la société, utiliser les psychothérapies et 

les médicaments psychotropes tout nouvellement inventés, prévenir les rechutes, aider 

les familles, telles étaient les ambitions de cette politique. 

Les résistances à sa mise en place furent nombreuses, à commencer par celles 

de certains professionnels, et nécessitèrent de nouvelles circulaires pour préciser et 

améliorer la politique nationale. 

13

Dans les mêmes années, commence de se développer le secteur médico-social 

avec, entre autres, la création des instituts médico-pédagogiques et des instituts médicoprofessionnels. 

C’est aussi en France, dans ces années d’après-guerre, qu’est mis à 

disposition des patients et des psychiatres le premier neuroleptique : la chlorpromazine. 

En 1968, la psychiatrie se sépara de la neurologie et créa de ce fait des 

départements universitaires rarement rattachés à des hôpitaux psychiatriques. Puis, la 

pédopsychiatrie se détacha de la psychiatrie de l’adulte créant ainsi de nouvelles chaires 

universitaires. La loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées 

consacra le secteur médico-social et permit de développer des établissements médicosociaux 

susceptibles de prendre, dans le travail de réinsertion sociale, le relais des vieux 

hôpitaux psychiatriques à tout-faire. La loi du 31 décembre 1985 relative à la 

sectorisation psychiatrique fonde le secteur psychiatrique en droit. 

Alors que dans tout le monde industrialisé, et particulièrement dans les pays 

démocratiques, les mouvements de désinstitutionalisation et d’antipsychiatrie se 

développent, les rapports sur la psychiatrie se multiplient en France, rapports dont les 

constats ne sont pas toujours partagés et dont les effets concrets restent souvent 

modestes. Les équipements des hôpitaux se diversifient, les structures intermédiaires se 

développent, le secteur psychiatrique fait son entrée à l’hôpital général, l’internat des 

hôpitaux psychiatriques disparaît de même que le diplôme d’infirmier de secteur 

psychiatrique. 

Au tournant du siècle, on constate que le parcours entre sanitaire et social est 

souvent semé d’embûches pour le patient, résultant entre autres de conceptions et de 

pratiques variables d’un territoire à un autre, d’un établissement à un autre, et, au sein 

d’un même établissement, d’un secteur à un autre. Les travaux de recherche, les missions 

mises sur pied par les pouvoirs publics, les associations d’usagers et de familles, les 

procédures d’évaluation et de certification des établissements mettent en évidence ces 

insuffisances et ces disparités, mais aussi beaucoup de belles réalisations pas toujours 

suffisamment connues. 

Par ailleurs, des expériences riches et innovantes sont souvent abandonnées ici 

ou là, du fait du simple départ de cadres médicaux, médico-sociaux ou infirmiers ou de 

l’arrivée d’un nouveau directeur. Une constatation finit par s’imposer : le service public 

de psychiatrie sectorisé est une belle idée, et c’est aussi une belle réalité quand il est 

correctement mis en place. Mais plus de 50 ans ont passé depuis sa naissance. Il 

convient donc de le rénover et de lui donner les moyens de ses ambitions réactualisées et 

de ses missions redéfinies, en utilisant au mieux comme modèle de cette rénovation les 

expériences qui ont, de manière large et durable, prouvé leur pertinence et leur efficacité, 

en France comme à l’étranger. 

14

Cette rénovation passe par son inscription claire dans le cadre de la politique 

nationale de santé, et plus particulièrement dans le cadre d’une politique de santé 

mentale cohérente incluant, outre le secteur psychiatrique, de très nombreux acteurs 

d’importance majeure, à commencer par les usagers eux-mêmes. 

L’inscription du rapport dans une continuité 

Depuis la naissance de la psychiatrie de secteur, de nombreux rapports ont été 

rédigés, la plupart du temps à la demande des ministres en charge de la santé. 

Deux d’entre eux ont donné naissance à une mission destinée à aider les acteurs 

de terrain à mettre en place leurs recommandations : la mission nationale d’appui en 

santé mentale confiée à Gérard Massé en 1993, suite à son rapport, qui œuvrera pendant 

vingt ans, et la mission psychiatrie et grande exclusion, confiée à deux des auteurs du 

rapport éponyme, Éric Piel et Michel Minard, qui sera en place pendant treize mois dans 

cinq métropoles (Paris, Lille, Marseille, Lyon et Bordeaux), de juin 1996 à juillet 1997. 

Rapports et missions se sont toujours situés dans une perspective d’évolution, 

d’amélioration des dispositifs et des pratiques, de modernisation et d’humanisation des 

structures, de développement de la recherche et de participation croissante des usagers 

et de leurs proches à l’élaboration de la politique de santé mentale. 

Il me paraît important de rappeler les plus marquants de ces rapports et des 

plans psychiatrie et santé mentale qui illustrent à la fois le mouvement de progrès 

continu de la psychiatrie française et les résistances aux changements que ce mouvement 

suscite parfois. 

Le rapport « Une voie française pour une psychiatrie 

différente » (1982), présenté par Marie et Jean Demay à Jack Ralite, ministre de la 

santé 

Il propose trois domaines d’action : 

Pratique : se donner les moyens d'accomplir des mutations dans leurs 

diversités sur le terrain même des équipes soignantes, 

Législatif : une conceptualisation contemporaine, contraignant à des 

démarches inédites, 

Culturel : le changement des mentalités à l'endroit du fait psychiatrique. 

15

Il envisage quelques mesures déterminantes : 

Développer de petites équipes travaillant en rapport constant avec le réseau 

complexe et variable de la communauté sociale, 

Rendre possible l'existence de lieux et d'organisations où la fécondité 

innovatrice et l'invention soient reconnues comme un principe essentiel, 

Rendre possible le fait que chacun, soignant ou soigné, puisse disposer et 

jouir de sa responsabilité de sujet, 

Lutter contre tout processus d'exclusion et de ségrégation. 

Ce cadre posé, les rapporteurs se proposent, en tenant compte « d’un passé tissé 

d'archaïsmes et de contradictions solidement institué », d’élaborer « les grandes lignes d'un projet de 

travail radicalement différent dans son abord théorique et ses dispositions pratiques, car il n'y aura pas 

de renouveau ou de progrès sans une rupture complète avec les situations et les façons d'agir passées », 

assorties « d’une mutation complète des méthodes et des moyens, des cadres et références juridiques, 

administratifs et financiers existants ». 

Le rapport met en avant une conception de la psychiatrie étonnamment 

moderne : « liée à la biologie et aux neurosciences, à des structures du système nerveux complexes et 

mal connues, appelée à connaître aussi des façons d'être et des comportements se référant aux sciences de 

l'homme, partie prenante de la médecine générale et de ses spécialités, la psychiatrie participe d'approches 

multidimensionnelles et d'études extrêmement diversifiées. » 

Il souhaite l’abolition de la loi de 1838 et « le dépérissement progressif de l’asile », 

c’est-à-dire sa disparition au terme de la mise en place de ses recommandations, sans 

pour autant demander qu’on n’y hospitalise plus d’emblée de nouveaux patients, comme 

l’avait fait de manière radicale la loi italienne 180 quatre ans plus tôt. 

Et il n’a pas de mots trop durs sur ce sujet : « Le problème de l'hôpital psychiatrique 

est un point central de notre travail, car la crise de la psychiatrie y culmine et c'est dans ce lieu qui est 

toujours le théâtre essentiel de la folie que le pourrissement, parfois programmé, nous pose le plus de 

problèmes. » 

En attendant la suppression des asiles, il recommande la disparition des murs 

d'enceinte et la prescription de leur démolition. 

Il estime inévitable de se poser « le problème de la hiérarchie dont l'excessive complexité 

alimente la bureaucratie » et préconise l’introduction de la démocratie dans le secteur de 

psychiatrie, dans les murs et hors les murs. 

16

Le rapport centre ses recommandations sur le patient, dont il dénonce la 

ségrégation et dont il estime qu’il serait mieux soigné dans la cité que dans le vieil asile : 

« un effort considérable est à accomplir pour maintenir, beaucoup plus qu'on ne peut le faire 

actuellement, toutes ces victimes de l'exclusion dans leur milieu naturel et en réglant leur statut et leurs 

droits au plan du droit commun ». Il prône une psychiatrie communautaire, insiste sur 

l’insertion sociale des patients et recommande dans chaque secteur la création de 

conseils de santé mentale « dont l'installation devrait être recommandée dès le mois de janvier 

1983 ». « Le progrès de la psychiatrie passe nécessairement et sans autre alternative, par son 

détachement de l'hôpital et son évolution, sans freinage, hors les murs et dans la communauté ». Et il 

souhaite la création d’un lieu d’accueil sectoriel ou intersectoriel accessible 24h/24. 

Le rapport s’intéresse aux métiers, et particulièrement à celui d’infirmier de 

secteur psychiatrique, mais aussi aux nouveaux métiers : psychologues, 

psychomotriciens, ergothérapeutes, animateurs, esthéticiens, éducateurs. Il préconise un 

renforcement et une diversification de la formation initiale et permanente des 

professionnels qu’il estime insuffisante, celle des infirmiers comme celle des psychiatres. 

Il souhaite aussi le développement des unités universitaires d’enseignement et de 

recherche disposant d’un financement adéquat. 

Il dénonce la chronicisation des autres structures de secteur, foyers de postcure, 

hôpitaux de jour et hôpitaux de nuit : « On y observe les mêmes phénomènes de comportement que 

dans les hôpitaux psychiatriques, mais on refuse de mettre en cause ces structures qui, au bout de 

quelques années, ne servent plus à rien car elles n'assurent plus aucune productivité sociale réelle. » Il 

estime que « les services qui sont implantés dans un hôpital général sont des structures 

moins ségrégatives, de plus petite taille, mieux adaptées pour traiter les urgences » et que 

les secteurs en implantation préalable, c’est-à-dire dépourvus de lits d’hospitalisation, 

sont dans une « situation stimulante qui aide à trouver d'autres solutions que celle de la facilité de 

l'hospitalisation. » 

Le pivot du dispositif, « c'est le centre de santé mentale qui est un lieu d'accueil 

permanent, de soins ambulatoires, de consultations, et qui devrait aussi devenir un lieu de rencontres et 

de concertation, de coordination ouvert en particulier aux médecins généralistes. C'est aussi un lieu de 

formation et d'enseignement. C'est également le point de rencontre avec la psychiatrie infanto-juvénile 

dans une perspective globale de psychiatrie générale. » Les rapporteurs accordent d’ailleurs une 

grande importance à la psychiatrie infanto-juvénile, au travail avec les familles et l’école, 

à l’insertion scolaire et sociale, et aux problèmes des adolescents. 

Pour ce qui est du financement des nouvelles mesures, « les projets de soins 

devraient constituer la base nécessaire de toute négociation sur les moyens et donner lieu à une évaluation 

régulière. » 

17

Le rapport « La psychiatrie ouverte, une dynamique en santé 

mentale » (1992) présenté par son rapporteur Gérard Massé à Bruno Durieux, 

ministre délégué à la santé 

Gérard Massé, dans le droit fil de la psychiatrie de secteur et de son évolution, 

préconise avant tout le développement de nouveaux secteurs de psychiatrie rattachés à 

des hôpitaux généraux et non plus aux hôpitaux psychiatriques, qui est une autre 

manière que celle de Marie et Jean Demay de mettre en œuvre le « dépérissement de l’asile ». 

Il affirme d’ailleurs que « le maintien en hospitalisation à temps complet d’un nombre important de 

patients est un échec. » 

Il écrit ainsi : « La priorité que représente la psychiatrie à l’hôpital général doit être 

annoncée au plus haut niveau sans ambiguïtés. Aucun obstacle déterminant à la définition d’une 

politique volontariste ne peut être trouvé au plan technique. » 

Il défend aussi opiniâtrement l’évaluation de l’efficacité et de la qualité des 

soins, l’indispensable formation managériale des praticiens hospitaliers appelés à devenir 

chefs de service et de secteur, ce qui lui a donné chez les pourfendeurs de son rapport 

une réputation de technocrate. 

Il est temps, soutient-il, « que la France redéfinisse, dans le droit fil de la continuité du 

secteur, une politique de santé mentale en symbiose avec l’évolution des mentalités et des progrès 

techniques. Cette nouvelle politique doit réaffirmer la primauté de la prévention et de l’extrahospitalier, 

l’hospitalisation à plein temps des soins au plus près de la population, donc souvent à l’hôpital général. » 

Le rapport « Psychiatrie et grande exclusion » (1996) 

Dirigé par Catherine Patris, à la demande du secrétaire d’État à l’action 

humanitaire d’urgence, Xavier Emmanuelli, présenté par Bernard Antoniol, Maurice 

Bereau, Marcel Czermak, Jean-Pierre Martin, Alain Mercuel, Michel Minard et Éric Piel 

à Xavier Emmanuelli et à Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et à la sécurité 

sociale. 

Ce rapport a la particularité d’avoir été diligenté par le secrétaire d’État à 

l’action humanitaire d’urgence. Il part d’un constat simple : la psychiatrie de secteur a 

globalement failli à sa mission vis-à-vis des personnes victimes de l’exclusion sociale, 

qu’ils soient français ou étrangers, particulièrement dans les soins extrahospitaliers et la 

collaboration avec les structures sociales au service de ce type de populations : 

hébergements d’urgence, accueils de jour, centres d’hébergement et de réinsertion 

sociale (CHRS), souvent sous le prétexte que le patient “n’est pas du secteur”. 

18

Pourtant, de nombreuses études montrent que ces populations sont, plus que la 

population générale, touchées par les troubles mentaux, qu’ils surviennent du fait de 

l’exclusion sociale ou qu’ils en soient sa conséquence : un tiers par des troubles mentaux 

consécutifs à l’exclusion (particulièrement les dépressions graves de type posttraumatique 

et les addictions), un tiers par des troubles mentaux l’ayant précédée 

(particulièrement les schizophrénies et les troubles graves de l’humeur), un dernier tiers, 

constitué essentiellement de patients en rupture de soins, qu’ils aient abandonné ce 

système ou qu’ils aient été abandonnés par lui. 

Les rapporteurs se situent dans la ligne d’un autre rapport « Ville, santé mentale, 

précarité et exclusion sociale : une souffrance qu’on ne peut plus cacher » (1995), dont ont été 

chargés un universitaire de santé publique, Antoine Lazarus, et une inspectrice de 

l’IGAS, Hélène Strohl. Ce rapport décrit clairement la sous-estimation de la souffrance 

psychique (non assimilable à une maladie mentale, mais bien réelle) des allocataires du 

revenu minimum d’insertion (RMI) et le désarroi des intervenants : enseignants, services 

sociaux, professionnels des commissions locales d’insertion et des missions locales. 

Après avoir décrit une certain nombre de dispositifs innovants, les deux auteurs 

préconisent d’innover partout sans attendre les résultats d’études en cours, sans 

psychiatriser ce qui ne mérite pas de l’être, et en offrant des soins psychiatriques aux 

personnes dont l’état l’exige. Le rapport préconise la prévention de l’exclusion chez les 

malades mentaux et la prévention des troubles psychiques chez les exclus et 

recommande pour cela certains objectifs qui conduiront ultérieurement à la création des 

permanences d’accès aux soins de santé (PASS), des équipes mobiles psychiatrieprécarité 

(EMPP) et à l’élaboration pluriannuelle des programmes régionaux pour l’accès 

à la prévention et aux soins (PRAPS). 

Il propose le développement de la recherche, la formation de tous les 

professionnels et l’amélioration des collaborations entre le secteur de l’hébergement et le 

secteur psychiatrique auquel il conseille de sortir d’une conception purement cadastrale 

et hospitalocentrée de son activité. 

Le rapport « De la psychiatrie vers la santé mentale » (2001), 

présenté par Eric Piel et Jean-Luc Roelandt à Bernard Kouchner, ministre délégué à la 

santé 

D’entrée de jeu, les rapporteurs posent une série de questions qui n’ont pas 

toutes trouvé de réponse : 

« Pourquoi encore tous ces hôpitaux psychiatriques en France ? 

Pourquoi le secteur psychiatrique s’est-il souvent développé en réseau fermé ? 

19

Pourquoi tant de difficultés pour appliquer la politique de sectorisation ? 

Pourquoi les évolutions inscrites dans cette « bonne » politique sont-elles trop souvent 

dépendantes de l’engagement d’une ou deux personnes motivées ? 

Quelles sont les évolutions à apporter au dispositif pour l’intégrer franchement dans le 

système sanitaire général, pour affirmer le soin et développer la prévention et la promotion 

de la santé mentale ? 

Comment rendre ce dispositif, dans son essence, apte à lutter contre l’exclusion des soins liée 

à la stigmatisation des personnes ? » 

Et un peu plus loin dans leur rapport, ils n’hésitent pas à écrire : « le point de 

résistance majeur à la réalisation complète de la politique de sectorisation est le frein serré que représente 

la survivance des concentrations psychiatriques hospitalières, toujours installées dans les lieux des anciens 

asiles de la fin du 19 ème siècle. » 

Puis ils tentent de répondre aux questions qu’ils se posent en exposant les 

principes généraux qui ont guidé leurs recommandations : 

Les droits de l’homme et du citoyen sont inaliénables, les troubles 

psychiques ne les annulent en aucun cas. 

Justice et psychiatrie, prison et hôpital, enfermement et soins ne 

doivent pas être confondus. 

Il est urgent d’intégrer la psychiatrie dans la médecine et la santé 

mentale dans la cité. 

Il faut aller au terme de la politique de sectorisation et fermer les lieux 

d’exclusion médicaux et sociaux. 

C’est la société et donc les services de santé mentale qui doivent 

s’adapter aux besoins des patients et non le contraire. Il faut passer 

d’une logique d’institution à une logique de santé, c’est-à-dire à une logique 

de réseau. Il s’agit de gérer des parcours plus que des incidents ponctuels. 

La lutte contre la stigmatisation dont sont victimes les personnes 

souffrant de troubles mentaux est indispensable. La population doit être 

sensibilisée, afin de modifier les préjugés de dangerosité, d’incompréhension 

et d’incurabilité des troubles mentaux. 

Ils proposent 5 axes de changement : 

Favoriser la parole et le pouvoir des utilisateurs des services, tout 

citoyen pouvant en être un usager direct ou indirect. 

Développer et implanter toutes les structures de psychiatrie dans la 

cité, à proximité des usagers. 

20

Créer, par bassin de santé ou territoire pertinent, un service territorial 

de psychiatrie (STP) articulé à un réseau territorial de santé mentale 

(RTSM). 

Définir un plan décennal de fermeture des hôpitaux psychiatriques, 

associé à un moratoire portant sur les gros investissements médicaux et 

sociaux sur site. 

Mettre en place un plan national de redéfinition des moyens humains 

et des compétences professionnelles pour les STP et RTSM. 

La suite de ce rapport se distingue par la place très importante qu’y prennent 

enfin les usagers, leurs droits et la lutte contre la stigmatisation, avec de nombreuses 

recommandations concrètes : 

Assurer la représentativité réelle des usagers, à tous les niveaux du système 

de soins, et une aide financière nationale aux associations d’usagers agréées. 

Reconnaître le congé de représentation pour les représentants d’usagers 

appelés à siéger aux instances des établissements de santé, ainsi que dans les 

instances locales, départementales, régionales ou nationales. 

Organiser la participation des associations d’usagers et de familles à 

l’élaboration de politiques publiques, la planification de programmes, l’offre de 

services, la formation et l’enseignement, la recherche et l’évaluation. 

Organiser des formations spécifiques pour les représentants des usagers 

et des familles siégeant dans les instances afin de leur donner les outils 

nécessaires à la prise de décision. 

Réviser la loi du 27 juin 1990, afin de la mettre en conformité avec le droit 

européen et l’évolution de la jurisprudence française. 

Permettre l’accès direct au dossier patient quel que soit le mode de prise en 

charge. 

Soutenir la diffusion des chartes de bonne conduite auprès de 

professionnels du champ sanitaire et médico-social. 

Donner aux associations agréées d’usagers la possibilité de représenter 

une personne, à sa demande expresse et de la rencontrer librement, qu’elle soit 

hospitalisée ou soignée à domicile. 

Organiser des formations croisées professionnels-usagers. 

Lutter contre la stigmatisation et l’exclusion des personnes souffrant de 

troubles mentaux par tous les moyens possibles : campagnes d’information, 

communications diverses sur traitements et prévention. 

21

Puis ils dénoncent une loi de soins sous contrainte obsolète, l’opposition entre 

logique de soins et logique pénale, les difficultés de fonctionnement des services 

médico-psychologiques régionaux (SMPR) en milieu pénitentiaire et estiment qu’est 

inévitable une évolution fondamentale des orientations, des organisations et des moyens 

internes dudit milieu. 

On retrouvera bien sûr toutes les recommandations de bonnes pratiques, de 

structures adéquates, d’articulations avec le social et le médico-social, de services de 

proximité accessibles facilement et à tout moment, le tout inscrit dans un réseau 

territorial de santé mentale qui couvrira le même bassin de santé ou territoire pertinent 

que le service territorial de psychiatrie et qui devra élaborer un projet territorial de santé 

mentale (PTSM), le mettre en œuvre, l’évaluer et le faire progresser. 

Le rapport « Plan d’actions pour le développement de la 

psychiatrie et la promotion de la santé mentale » (2003) 

Présenté par Philippe Clery-Melin, Vivianne Kovess, Jean-Charles Pascal à 

Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées 

Ce plan d’actions propose 7 axes prioritaires : 

Réorganiser l’offre de soins de première ligne et sensibiliser le public à la 

prévention en santé mentale et au bon usage des soins, en collaboration 

avec les médecins généralistes, 

Réduire les inégalités de l’offre de soins en psychiatrie et développer 

l’efficience, la proximité et la souplesse des soins, aidé par des leviers 

d’actions innovants, en optimisant l’offre de soins par une meilleure 

coordination public/privé et sanitaire/médico-social au sein des territoires de 

santé, 

Mieux dépister et mieux traiter les troubles psychiques des enfants et des 

adolescents, promouvoir leur santé mentale, avec prévention primaire et 

prise en charge précoce des troubles psychiques, 

Doter la santé mentale d’un cadre spécifiquement adapté à la prise en 

charge des troubles psychiatriques des personnes âgées, 

Réformer l’espace médico-judiciaire, en réaffirmant les droits des patients 

(hospitalisation sous contrainte et prise en charge psychiatrique des personnes 

placées sous main de justice), 

Développer la démarche qualité et les actions de formation dans tous les 

secteurs de la psychiatrie et de la santé mentale en initiant l’évaluation 

des pratiques. 

22

Le Plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 

Il préconise : 

Une prise en charge décloisonnée des patients : 

• En développant l’information et la prévention, 

• En amélioration l’accueil et les soins, 

• En accompagnant le patient dans son parcours de soin. 

Des actions en faveur des patients, des familles et des professionnels : 

• Un renforcement des droits des malades et de leurs proches, 

• Une amélioration de l’exercice des professionnels. 

Le développement de la qualité et de la recherche : 

• En favorisant les bonnes pratiques, 

• En améliorant l’information en psychiatrie, 

• En développant la recherche. 

La mise en œuvre de 4 programmes spécifiques : 

• Dépression et suicide, 

• Santé et justice, 

• Périnatalité, enfants et adolescents, 

• Populations vulnérables. 

Le rapport « Mission et organisation de la santé mentale et de 

la psychiatrie » (2009), présenté par Édouard Couty, conseiller maître à la Cour des 

comptes, à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports 

Dès le début, ce rapport formule une proposition forte : « Une loi est nécessaire. 

Ce texte législatif devrait intégrer les différentes facettes de l’accompagnement et des prises en charge des 

usagers en santé mentale, des familles et des proches des malades : le repérage et le diagnostic précoce, 

l’accès aux soins rapide et adapté, le suivi personnalisé et continu, la réhabilitation sociale, la prévention 

des risques, la recherche autour des déterminants de la santé mentale, l’organisation rénovée des 

dispositifs nécessaires aux hospitalisations sans consentement comme les soins aux détenus ». 

23

Il fixe trois déterminants pour impulser une nouvelle politique : 

Penser la santé mentale comme une politique de santé publique 

s’appuyant sur trois aspects indissociables : sanitaire, social et médicosocial 

Créer les conditions pour que les usagers de la santé mentale soient des 

acteurs à part entière du système de santé 

Développer à tous les niveaux une culture et des pratiques d’évaluation : 

évaluation des structures, des activités et des pratiques. 

Outre la définition de l’OMS qu’il rappelle, il propose une définition de la santé 

mentale qu’il emprunte au Québec : c’est un état d’équilibre psychique qui résulte 

« d'interactions entre des facteurs de trois ordres : des facteurs biologiques, relatifs aux caractéristiques 

génétiques et physiologiques de la personne, des facteurs psychologiques, liés aux aspects cognitifs, affectifs 

et relationnels, et des facteurs contextuels, qui ont trait aux relations entre la personne et son 

environnement. Ces facteurs sont en évolution constante et s'intègrent de façon dynamique chez la 

personne. » 

Les trois premières recommandations concernent les usagers et leurs proches : 

La représentation des usagers et de leurs proches dans les diverses 

instances et l’autonomie financière de leurs associations agréées 

Le développement des groupes d’entraide mutuelle (GEM) 

La création d’un bureau des usagers dans chaque établissement de santé. 

Il termine cette première partie en affirmant la nécessité de l’évaluation des 

structures et des pratiques professionnelles. 

Dans une deuxième partie, il recommande de centrer l’organisation de la 

psychiatrie et de la santé mentale sur la continuité des prises en charge. Pour cela il 

préconise : 

Une meilleure identification par les usagers et leurs proches des 

structures et des responsables des prises en charge 

La désignation claire d’un responsable du suivi individuel pour éviter la 

perte de contact avec l’usager 

Le renforcement du rôle-clef des médecins généralistes et des services 

sociaux 

Le développement de l’hospitalisation à domicile des enfants et la 

création d’unités mobiles de psychiatrie périnatale intersectorielles 

24

Une meilleure prise en charge partenariale des adolescents 

La création d’équipes mobiles de gérontopsychiatrie 

La création de groupements locaux de coopération (GLC), catégorie 

particulière de GIP 

La promotion de la réhabilitation psychosociale et de l’éducation 

thérapeutique 

Une meilleure répartition géographique des moyens 

Une amélioration de la psychiatrie carcérale. 

La troisième partie est consacrée à la mise en œuvre des conditions de la 

réussite. Cela concerne autant la formation des professionnels, que leur coopération de 

terrain, le renforcement des effectifs enseignants hospitalo-universitaires, la création 

d’un diplôme d’État d’infirmier en psychiatrie, la redéfinition des rôles et des missions 

des psychologues. 

La 19 ème recommandation concerne la structuration de la recherche au niveau 

local, régional et national, et le développement de la recherche analytique en 

épidémiologie psychiatrique « basée sur des hypothèses prenant en compte à la fois des variables 

personnelles et environnementales, des variables biologiques ainsi que les effets de leurs interactions. » 

La 21 ème recommandation est, dans le champ de la promotion de la santé, une 

priorité de santé publique : la lutte contre la discrimination et la stigmatisation du 

malade, de la maladie mentale et du handicap psychique. 

L’évaluation du plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 

par le Haut Conseil de la Santé Publique (2011) 

Les principaux constats : 

C’était un bon outil de mobilisation et de mise en synergie des acteurs, 

en cohérence avec les autres lois et dispositifs concernant la santé 

mentale. 

Ses objectifs opérationnels étaient pertinents malgré quelques lacunes 

sur des sujets majeurs, comme l’insertion par le travail en milieu 

ordinaire ou l’organisation de la transition des prises en charge entre la 

psychiatrie infanto-juvénile et la psychiatrie adulte. 

La plupart des mesures ont été mises en œuvre, à l’exception de celles 

concernant la promotion de la santé mentale et surtout des actions en 

direction des médecins généralistes destinées à rompre leur isolement. 

25

Le plan s’est traduit par un effort significatif d’amélioration quantitative 

et qualitative de l’offre de soins : humanisation et sécurisation des 

locaux, renforcement des prises en charge ambulatoires. Mais les délais 

d’attente pour une consultation restent importants et le développement 

des structures alternatives à l’hospitalisation à temps complet 

insuffisant. 

L’offre de soins reste à adapter aux besoins : pas de réduction des 

inégalités territoriales, peu d’évolution dans le décloisonnement entre 

les différents acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. 

Des progrès notables sont notés en matière d’accompagnement social, 

grâce notamment à la publication concomitante de la loi sur le 

handicap de février 2005 : développement des services 

d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) 

et services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) (1.639 places 

entre 2005 et 2008) et des GEM (création antérieure au plan) : 300 

groupes créés depuis 2007. 

Un point noir du volet social demeure : l’insuffisance d’accès au 

logement. 

Le bilan des mesures de prévention concernant enfants et adolescents 

est décevant : les démarches de repérage et de prise en charge précoce 

sont insuffisamment diffusées. 

Le bilan est plus positif concernant les actions en faveur des personnes 

en situation d’exclusion : avancée dans le repérage et la prise en charge 

des problèmes de santé mentale des personnes en situation de 

précarité, mais faiblesse des moyens des équipes et manque 

d’adaptation de certains secteurs à un accueil adapté de ces personnes. 

Pour les actions prévues en matière d’information du public et des 

professionnels, les constats sont mitigés : peu d’effets sur les 

représentations de la maladie et les comportements, pas de 

communication sur les pathologies les plus sévères, alors que le plan le 

prévoyait. 

Le renforcement des droits des malades connaît des avancées mais ses 

effets concrets restent limités : représentation des usagers et de leur 

famille dans les instances de concertation sur la santé 

mentale (commission départementale des soins psychiatriques – CDSP 

et commission régionale de concertation en santé mentale – CRCSM) 

mais retard dans la formation des usagers ; des moyens financiers 

accordés aux associations mais sans possibilité d’évaluation de leur 

impact. 

26

L’effet d’impulsion en matière de recherche et de systèmes 

d’information est limité. 

Les principales préconisations 

Assurer la continuité des prises en charge : 

• En organisant correctement les relais entre sortie d’hospitalisation et 

insertion sociale, psychiatrie et champ sanitaire et social 

• En mettant en place des formations communes pour l’ensemble des 

intervenants 

• En développant le soutien par les pairs-aidants 

• En assurant la continuité des prises en charge tout au long de la vie. 

Améliorer l’accès aux soins : 

• En réaffirmant la nécessité du travail en réseau de tous les acteurs des 

champs sanitaire, social, médico-social qu’ils soient associatifs, publics 

ou privés 

• En organisant une interface locale (numéro de téléphone unique par 

exemple) entre médecins généralistes et dispositif de soins en 

psychiatrie 

• En développant la psychiatrie de liaison et les équipes mobiles 

généralistes ou spécialisées 

• En prévoyant un premier accueil par des infirmiers ou des 

psychologues. 

Favoriser la prévention et l’intervention précoce dès la petite enfance : 

• En facilitant l’accès au dispositif universel en faveur de la petite 

enfance, l’intervention précoce en maternité, le suivi pré et post-natal, 

en particulier par la PMI (protection maternelle et infantile), en 

prévention des troubles psychiques 

• En favorisant l’intervention thérapeutique précoce et 

l’accompagnement pédagogique et en renforçant ainsi les capacités de 

repérage de signes de souffrance ou de troubles psychiques chez les 

enfants et les adolescents par les acteurs de première ligne et les 

professionnels de soins primaires 

• En accompagnant les familles et en les impliquant dans les décisions. 

27

Mieux intégrer la santé mentale et la psychiatrie dans la cité : 

• Priorité au logement et à l’insertion professionnelle 

• Promouvoir des pratiques de réhabilitation psychosociale 

• Changer l’image des troubles mentaux et des personnes qui en sont 

atteintes, en lien avec les médias, les familles et les usagers 

• Développer les conseils locaux de santé mentale (CLSM). 

Améliorer la connaissance des besoins et des pratiques : 

• En développant des études économiques et sociologiques sur les 

organisations, les pratiques et les politiques publiques de psychiatrie et 

de santé mentale 

• En développant la recherche, notamment dans le domaine des sciences 

sociales et de l’épidémiologie. 

Mettre en œuvre les principes d’une politique publique de psychiatrie 

et de santé mentale 

Définir un cadre national visant notamment la réduction des inégalités de santé 

et d’accès aux soins, tout en laissant aux régions la liberté de déterminer des priorités 

locales tenant compte des principes d’action définis nationalement. 

- Le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 2 

Il avait 4 objectifs majeurs : 

Un diagnostic plus précoce des pathologies 

Une prise en charge des patients plus homogène sur tout le territoire et 

un suivi somatique 

Une meilleure prise en compte des besoins en santé mentale de 

l’ensemble des acteurs 

Une plus grande intégration des malades dans la société, notamment 

par l’intermédiaire du logement. 

2 Ce plan a fait l’objet d’une évaluation par le Haut Conseil de la Santé Publique : « Évaluation du plan psychiatrie et santé 

mentale 2011-2015 », Rapport, HCSP, avril 2016. 

28

Il proposait 5 principes d’action : 

Penser conjointement la prévention, le soin et l’accompagnement 

Recherche d’une alliance thérapeutique 

Lutter contre la stigmatisation 

Assurer des prises en charge pluridisciplinaires et pluri-professionnelles 

Évaluer les pratiques. 

Il s’articulait autour de 4 axes principaux : 

Prévenir et réduire les ruptures au cours de la vie de la personne : en 

permettant aux différents âges de la vie à toute personne d’accéder à la 

prévention, aux soins et aux accompagnements sociaux et médicosociaux, 

de façon adaptée à ses besoins et à ceux de ses aidants 

Prévenir et réduire les ruptures selon les publics et les territoires : en 

garantissant l’égalité d’accès à des soins de qualité et à un 

accompagnement social et médico-social 

Prévenir et réduire les ruptures entre la psychiatrie et son 

environnement sociétal : en renforçant le dialogue entre la psychiatrie et 

la société, en redonnant sa juste place à la psychiatrie et en 

reconnaissant la santé mentale comme un facteur essentiel de cohésion 

sociale 

Prévenir et réduire les ruptures entre les savoirs : en renforçant le 

développement des savoirs, leur diffusion, leur transmission. 

Le rapport d’information sur la santé mentale et l’avenir de la 

psychiatrie (2013) 

En dehors même de sa grande qualité, ce rapport m’est apparu important pour 

plusieurs raisons. La première est qu’il s’inscrit lui-même dans une certaine continuité 

des constats et des propositions des rapports antérieurs. La seconde, c’est que nombre 

de constats et de propositions du présent rapport sont souvent apparentés. 

Son rapporteur, le député Denys Robiliard, privilégie d’entrée de jeu la prise en 

charge des maladies, en commençant par la question des soins sans consentement. 

Il fait aussi le constat de la multiplication des rapports concernant la psychiatrie 

et la santé mentale : 15 de 2000 à 2009. À leur lecture, il ne peut que constater la 

récurrence de constats identiques. Il s’interroge donc sur le fait que les 

recommandations de ces rapports n’aient pas été suivies d’effets. 

29

Il formule quatre hypothèses : 

Une inadaptation de ces propositions récurrentes 

Un intérêt très relatif pour ces questions qui susciteraient peur et rejet 

La force d’inertie des professionnels œuvrant dans ce domaine 

L’absence de volonté politique. 

S’il estime que la psychiatrie de secteur a été un concept innovant et original, il 

estime en revanche qu’il a été fragilisé par la loi HPST (hôpital, patients, santé et 

territoires) qui « introduit une ambiguïté par rapport à son devenir. » Il estime aussi que « le bilan 

de la sectorisation se révèle insuffisant ». Il note en effet que « les ambitions qui présidaient à 

l’organisation originale de la prise en charge des soins psychiatriques et qui préfiguraient la notion 

actuelle de parcours de soins se sont heurtées à de nombreuses difficultés. Le principal obstacle est la 

permanence d’un hospitalocentrisme, qui a empêché l’articulation entre le sanitaire et le médico-social. De 

plus l’hétérogénéité des secteurs, à la fois en taille, en moyens et en pratiques reflétant les choix du chef de 

secteur, ne répond pas à son objectif initial d’égalité des soins ». 

Il pointe d’autre part des dysfonctionnements : 

Des populations oubliées (grande précarité et demandeurs d’asile) 

Un accès difficile à une première consultation 

Un cloisonnement entre le somatique et le psychiatrique 

Un recours problématique à la pratique de la contention et à l’isolement 

thérapeutique 

Un cloisonnement entre le sanitaire et le médico-social 

Des inégalités territoriales persistantes dans l’offre de soins. 

Puis il déplore : 

L’inégale répartition sur l’ensemble du territoire des moyens humains et 

financiers 

L’insuffisance de la recherche en psychiatrie : recherche fondamentale 

en neurosciences, recherche en épidémiologie, et recherche en sciences 

sociales. 

30

Le rapport plaide ensuite pour un secteur rénové et préconise de réaffirmer la 

légitimité et l’actualité des secteurs en fixant par la loi leurs missions communes, appuyé 

en cela par la direction générale de l’offre de soins (DGOS). 

S’agissant de la pédopsychiatrie, il recommande de réaffirmer la légitimité et 

l’actualité de l’intersecteur infanto-juvénile en fixant par la loi leurs missions minimales. 

Il recommande : 

La complémentarité avec l’offre privée 

La création des conseils locaux de santé mentale et le renforcement de la 

démocratie sanitaire 

La mise en place de dispositifs intersectoriels transversaux : 

• des équipes mobiles psychiatrie-précarité (déjà recommandées en 1996 

par le rapport psychiatrie et grande exclusion), 

• des passerelles conventionnelles entre secteur et EHPAD 

(établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). 

Une pratique intégrée : 

• une meilleure articulation avec le social et le médico-social, 

• le rôle-clef des médecins généralistes, 

• une meilleure accessibilité des centres médico-psychologiques, 

• une meilleure prise en charge des maladies somatiques des usagers de la 

psychiatrie. 

Une amélioration de l’articulation avec le médico-social, afin de favoriser 

l’insertion sociale. 

L’encadrement strict de l’utilisation de moyens de contention et de chambres 

d’isolement. 

Le développement de la participation des usagers et de leurs proches et la 

création de GEM. 

Le développement d’une offre de logements adaptés dans le cadre d’un 

programme « un chez-soi d’abord ». 

31

Le développement de l’insertion professionnelle (établissements et services 

d’aide par le travail – ESAT – inscrits dans la cité par exemple). 

L’amélioration des soins aux détenus. 

Enfin, il recommande des moyens de financement adaptés aux secteurs 

psychiatriques, l’amélioration des formations (initiale et continue) de tous les 

professionnels, un meilleur financement et un meilleur développement de la recherche 

en psychiatrie. 

Après avoir analysé l’ensemble de ces rapports et avoir rencontré un peu plus 

de 300 personnes dans le cadre de cette mission, un premier état des lieux de la santé 

mentale et de la psychiatrie peut être réalisé. 

Santé mentale et psychiatrie : un état des lieux 

La santé mentale est une branche majeure de la santé publique. Elle est donc 

toujours liée à une politique publique propre à une société donnée dans laquelle la 

psychiatrie joue un rôle essentiel mais pas unique. La psychiatrie est, elle, une branche de 

la médecine. Elle joue donc un rôle nécessaire mais pas suffisant dans la politique 

publique de santé mentale. 

La santé mentale 

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), « la santé mentale est un état de 

bien-être dans lequel une personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir 

un travail productif et contribuer à la vie de la communauté ». 

Il s’agit donc d’une acception large qui recouvre une approche globale de la 

personne dans son milieu de vie, comme le souligne le rapport Robiliard. Des facteurs 

biologiques, psychologiques et sociaux déterminent concrètement le degré de santé 

mentale d’une personne à un moment donné, sachant que ce qu’on sait dans ce domaine 

est moins important que ce qu’on ignore. 

Parmi les facteurs biologiques, on connaît mieux à l’heure actuelle les 

prédispositions génétiques à certains troubles. Certains dysfonctionnements neuronaux 

du cerveau sont mieux compris grâce à l’imagerie médicale, à la biochimie et aux 

neurosciences en général, même si l’on peut regretter de ne pas disposer aujourd’hui de 

marqueurs biologiques décisifs qui nous permettent à coup sûr de poser un diagnostic et 

d’engager un traitement, comme dans le cas des maladies somatiques. 

32

Ce qui n’empêche pas que certains traitements médicamenteux (psychotropes) 

et physiques (électro-corticothérapie, stimulation cérébrale profonde) puissent être 

utilisés de manière efficace dans des indications toujours mieux précisées et assorties de 

recommandations d’utilisation toujours plus affinées. 

Les facteurs psychologiques sont invoqués par différentes théories 

(psychanalyse, béhaviorisme, cognitivisme, approche familiale systémique, analyse 

transactionnelle, gestalt-thérapie, etc.) et le plus souvent traités par des techniques 

psychothérapiques qui, elles aussi, peuvent se révéler très efficaces. 

Mais on sait aussi que des pressions socio-économiques ou politiques 

persistantes sont des facteurs de risques susceptibles de porter atteinte à la bonne santé 

mentale des individus, des communautés et des peuples. 

Des données factuelles, comme le chômage, la grande pauvreté, la difficulté 

d’accès à la nourriture et à l’eau, l’absence de logement, le manque d’instruction, un 

milieu familial défaillant ou maltraitant, l’absence d’accès à des structures de soin, le fait 

de vivre sous le joug d’une dictature, les mauvaises conditions de travail, l’esclavage, la 

discrimination raciale, sociale ou sexuelle, l’obligation d’émigrer, les violences et les 

guerres, les violations des droits fondamentaux de l’homme, portent clairement 

témoignage de cette atteinte. 

L’essentiel d’une politique publique de santé mentale devrait porter sur le 

combat contre ces facteurs puissants, combat préventif de souffrance psychique et de 

pathologie mentale, et ne saurait limiter son champ d’action aux seuls soins 

psychiatriques des troubles mentaux. Ce qui implique, comme pour toute politique de 

santé publique, bien d’autres acteurs que les seuls professionnels du diagnostic et du 

soin, et ceci de la naissance à la mort de chacun d’entre nous. 

C’est ainsi qu’un certain nombre de moyens concrets peuvent favoriser la 

bonne santé mentale d’une population, comme par exemple : 

• Les interventions autour de la naissance et de la petite enfance (aide apportée à 

domicile pour des femmes enceintes, activités préscolaires, aide à la fois 

nutritionnelle et psychosociale aux populations défavorisées) 

• L’assistance aux enfants et aux adolescents (programmes d’acquisition de 

compétences, amélioration de l’accueil en milieu scolaire) 

• L’accès à l’autonomie socioéconomique des femmes (amélioration de l’accès à 

l’éducation, dispositifs de microcrédits) 

• L’accompagnement social des personnes âgées (centres communautaires de 

jour, aide à domicile ou en hébergement spécialisé) 

33

• Les programmes à l’intention des groupes vulnérables (sans domicile fixe, 

migrants, sans papiers, populations nomades, victimes des guerres ou des 

catastrophes) 

• Les interventions sur le lieu de travail (programmes de prévention du stress, 

amélioration du management et des conditions de travail) 

• L’amélioration de la politique du logement 

• La prévention de la violence (réduction de l’accès aux armes, législation sur la 

consommation d’alcools et de drogues, programmes de type “Communities That 

Care”) 

• Les programmes de lutte contre la pauvreté 

• Les lois et campagnes contre toute discrimination 

• La facilitation de l’accès aux droits et aux soins. 

La psychiatrie 

Les efforts nationaux déployés pour élaborer et mettre en œuvre la politique de 

santé mentale visent non seulement à protéger et à promouvoir le bien-être de 

l’ensemble des citoyens, mais aussi à répondre aux besoins de ceux qui, parmi eux, sont 

touchés par des troubles mentaux. 

En résumant l’histoire de la psychiatrie française depuis la création des asiles, 

puis les principaux rapports et les plans psychiatrie et santé mentale des dernières 

décennies, nous avons pu constater l’évolution des dispositifs et des pratiques. Nous 

avons aussi noté les freins puissants à ces évolutions, qu’ils viennent de personnels 

soignants ou administratifs de la psychiatrie, des secteurs sociaux et médico-sociaux, des 

pouvoirs publics, de la société dans son ensemble avec ses préjugés. 

Nous avons également noté que les progrès les plus significatifs venaient 

d’autres professionnels de la psychiatrie, des secteurs sociaux et médico-sociaux, de 

politiques engagés, de grandes figures de l’administration et, très souvent, des membres 

de notre société les plus solidaires et les plus sensibles aux misères humaines, à 

commencer par les associations d’usagers et de familles d’usagers. 

Démographie des médecins psychiatres 

Au 1 er janvier 2016, le RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) 

recense 15 048 médecins spécialistes en psychiatrie dont 44 % en exercice libéral ou 

mixte. Ils représentent 13 % des médecins spécialistes et 7 % de l’ensemble des 

médecins. C’est la spécialité la plus nombreuse (hors médecine générale) parmi les 30 

proposées au niveau de l’internat. 

34

C’est aussi l’une des spécialités soignantes où l’exercice salarié est le plus 

développé (55 %). En pratique privée, le secteur tarifaire conventionné (secteur I) 

prédomine avec 70 % des psychiatres. 

Entre 1984 et 2013, les effectifs des psychiatres ont été multipliés par 2,5. Le 

taux de croissance annuel moyen sur cette période est de 3,2 % ce qui place la 

psychiatrie légèrement en dessous du taux de croissance de l’ensemble des spécialités 

(3,4 % de croissance annuelle). Sur cette même période, le nombre de spécialistes en 

psychiatrie par habitant a été multiplié par 2,2 (celui de l’ensemble des spécialités par 2,3) 

avec un taux de croissance annuel moyen de la population de 0,5 %. La densité d’offre 

en 2013 est de 22,3 psychiatres pour 100 000 habitants et de 10,1 pour les seuls 

praticiens libéraux. 

La répartition des psychiatres sur le territoire est fortement déséquilibrée avec 

82 % des cabinets localisés dans des unités urbaines de 50 000 habitants ou plus (qui 

regroupent 53,9 % de la population nationale) et une forte inégalité entre les régions 

avec une offre plus abondante dans les régions du sud et en Île-de-France. 

En 1990, la majeure partie de la moitié nord du territoire se démarquait du sud 

par des densités inférieures d’au moins 20 % à la densité moyenne nationale, seules l’Îlede-France 

(avec une densité supérieure à la moyenne), l’Alsace et la Bretagne faisaient 

exception. Cette même distinction nord-sud est constatée en 2013. 

À l’échelle départementale, hors Paris (93,5 psychiatres pour 100 000 

habitants), le nombre de psychiatres pour 100 000 habitants en métropole varie du 

simple au quadruple entre la Meuse (8,8) et le Rhône (35,0). 

En ce qui concerne l’exercice privé, hors Paris (63,7 psychiatres pour 100 000 

habitants), des écarts importants sont également constatés entre la Gironde (21,0), les 

Bouches-du-Rhône (20,4) d’une part, et la Haute-Marne (1,1) et la Manche (1,4) d’autre 

part. La densité de psychiatres privés est inférieure à 4 dans 25 départements. La Guyane 

n’en compte aucun. 

Au 1 er janvier 2016, la proportion de femmes spécialistes en psychiatrie s’élève 

à 49 % (contre 43 % pour l’ensemble des spécialistes). 

L’âge moyen de l’ensemble des psychiatres est de 52,8 ans (contre 51,3 ans 

pour l’ensemble des spécialistes). Chez les femmes, il est inférieur de 5,1 ans à celui des 

hommes, caractéristique qui se retrouve également mais à un degré moindre chez 

l’ensemble des spécialistes où l’écart est de 4,1 ans. 

35

En 10 ans, entre 2003 et 2016, l’âge moyen des psychiatres est passé de 49,7 

ans à 52,8 ans, soit +3,1 ans (tout comme pour l’ensemble des médecins spécialistes). La 

part de psychiatres âgés de 60 ans ou plus s’élève à 31,9 % (contre 25,1 % pour 

l’ensemble des spécialistes). Les hommes sont plus représentés dans les classes d’âge les 

plus nombreuses au-dessus de 45 ans (57,3 %) tandis que les femmes sont majoritaires 

dans les nouvelles générations (64,0 %). 

Démographie des internes en psychiatrie 

Depuis la mise en place du système des épreuves classantes nationales (ECN) 

en 2004 pour le choix de la spécialité à l’internat, l’évolution des postes de psychiatres 

ouverts à l’internat a suivi celle du numerus clausus 5 ans auparavant. De 200 places en 

2004, le nombre de postes d’internes ouverts se situe à 557 pour la rentrée 2015. 

36

La psychiatrie se situe dans un groupe de spécialités plutôt salariées qui peinent 

à recruter les internes les mieux classés aux ECN : la génétique médicale, la psychiatrie, 

la biologie médicale, la santé publique et la médecine du travail. Certaines de ces 

spécialités (psychiatrie, santé publique et biologie médicale) voient même leur indicateur 

d’attractivité se dégrader en 2013 par rapport à l’année précédente 3 . 

En 2013, pour la deuxième année consécutive, des postes de psychiatres sont 

resté vacants à l’internat (12). Sur 465 postes d’internes de psychiatrie pourvus aux ECN 

2011, 51 proviennent du premier quart des candidats et 135 du dernier quart, ce groupe 

alimentant aussi la médecine générale, la santé publique, la médecine du travail et la 

biologie et aucune autre discipline (source Centre national de gestion – CNG – rapport 

2012). 

Renouvellement des psychiatres 

À moyen terme, le déséquilibre très marqué de la pyramide des âges des 

psychiatres va se traduire par un départ massif de professionnels jusqu’en 2025 4 . Au 1 er 

janvier 2013, 51 % d’entre eux ont plus de 55 ans (60 % des hommes, 41 % des 

femmes). La rupture d’effectifs est très nette entre les 55 ou plus et les moins de 55 ans. 

À la même date, chaque classe d’âge comprise entre 55 et 65 ans compte environ 550 

psychiatres, contre 350 pour les classes entre 45 et 55 ans. 

Le rythme actuel de recrutement à l’internat de psychiatrie amène à une 

prévision de stabilité sur 10 ans des effectifs actuels si l’âge moyen de départ en retraite 

est à 68 ans, mais à une baisse des effectifs si le départ s’effectue avant 68 ans et à une 

hausse dans le cas contraire. 

Les établissements de santé 5 

La majeure partie des patients des services de psychiatrie des établissements de 

santé est prise en charge en ambulatoire. Les prises en charge à temps partiel et à temps 

complet reposent essentiellement sur les 57 469 lits d’hospitalisation à temps complet, 

les 27 603 places d’accueil en hôpital de jour et les 1 929 centres d’accueil thérapeutique 

à temps partiel (CATTP) 6 . 

3 Seuls 10 % des internes exercent en service psychiatrique ou en soins de suite et réadaptation (« Portrait des 

professionnels de santé », DREES, février 2016, page 23). 

4 La spécialité de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent est confrontée à une forte chute de ses effectifs (- 50 %) 

sur la période 2007-2016 (« Atlas de la démographie médicale en France, situation au 1 er janvier 2016 », Conseil national de 

l’ordre des médecins. 

5 Les psychiatres exerçant à titre salarié ou libéral en établissement de santé représentent 7 % des emplois de praticiens 

au sein de ces établissements (« Portrait des professionnels de santé », DREES, février 2016, page 22). 

6 « Les établissements de santé », DREES, édition 2016. 

37

L’offre est majoritairement publique. La moitié des établissements assurant une 

prise en charge hospitalière en psychiatrie est de statut public. Elle représente les deux 

tiers de l’ensemble des lits d’hospitalisation complète et les quatre cinquièmes des places 

d’hospitalisation partielle. L’autre moitié des établissements se répartissent à parts égales 

entre les établissements privés à but non lucratif et les cliniques privées, ces dernières 

ayant essentiellement une activité d’hospitalisation à temps plein. 

L’offre de soins en psychiatrie infanto-juvénile est presque exclusivement le fait 

des établissements publics et privés à but non lucratif. Elle est caractérisée par une part 

beaucoup plus importante des prises en charge à temps partiel. 

Près des deux tiers des établissements ayant une activité de psychiatrie sont 

mono-disciplinaires, c’est-à-dire autorisés uniquement dans cette discipline. Les 

établissements privés à but lucratif sont quasiment exclusivement spécialisés en 

psychiatrie. Les établissements pluridisciplinaires sont, en revanche, en grande majorité 

des établissements publics. 

Depuis une trentaine d’années, les capacités d’accueil et l’activité en 

hospitalisation à temps plein en psychiatrie ne cessent de diminuer. Cette diminution a 

toutefois ralenti ces dernières années et le nombre de lits installés s’établit à 57 469 en 

2014 pour près de 18,5 millions de journées. 

Bien que minoritaires par rapport à l’hospitalisation à temps plein, d’autres 

formes d’activité à temps complet existent, essentiellement en psychiatrie générale, les 

enfants et adolescents étant plus souvent pris en charge à temps partiel ou en 

ambulatoire qu’à temps complet. Ainsi, en 2014, les établissements de santé déclarent 

disposer d’un peu plus de 8 100 lits ou places en placement familial thérapeutique, centre 

de postcure, appartement thérapeutique, hospitalisation à domicile, centre de crise et 

structure d’accueil d’urgence. Dans ces structures, 1,7 million de journées de prises en 

charge ont été réalisées, soit 9 % de l’activité à temps complet. On note là aussi de fortes 

disparités territoriales. 

La densité nationale en lits et places à temps complet et en places d’hôpital de 

jour et de nuit est de 150 pour 100 000 habitants en 2014. Elle est à compléter par 2,8 

places CATTP ou ateliers thérapeutiques pour 100 000 habitants. Ces taux sont très 

variables d’une région à l’autre. 

38

39

40

Sources des cartes et tableaux : « Les établissements de santé », DREES, édition 2016. 

41

Après ces premiers éléments de contexte, le présent rapport s’articulera autour 

de quatre parties. 

Les trois premières aborderont les principales thématiques de la mission, toutes 

trois résolument tournées vers l’amélioration de la prise en charge des usagers de la 

psychiatrie : 

- Les parcours de soins et de vie des personnes malades, en s’attachant à proposer une 

organisation et des mesures permettant d’éviter les ruptures de prise en charge et 

d’accompagnement ; 

- Les formations et les métiers des professionnels travaillant dans le domaine de la 

psychiatrie, avec pour objectif de déterminer les besoins en termes de formation et 

d’évolution des pratiques professionnelles ; 

- Les droits des usagers, leur citoyenneté et la déstigmatisation de la maladie mentale, 

dans l’optique de renforcer ces droits et la place des personnes malades au sein de la 

société. 

La quatrième partie proposera des objectifs relatifs à l’organisation territoriale 

de la politique de santé mentale et au rôle que les agences régionales de santé auront à 

jouer dans cette mise en œuvre d’un panier de services indispensables dans tous les 

territoires. 

Par ailleurs, conformément à la commande de la lettre de mission, un accent 

particulier sera mis sur les dispositifs innovants en matière de prise en charge 

psychiatrique, nombreux sur le territoire national, mais pas toujours suffisamment 

connus et valorisés. Plusieurs dizaines d’entre eux sont présentés en annexe, de manière 

synthétique, sans que ce choix traduise une exhaustivité de ces dispositifs mais plutôt la 

volonté de faire connaître leur existence et leur efficacité. 

42

I – AMÉLIORER LES PARCOURS DE SOINS ET DE VIE 

DES PERSONNES MALADES 

Le site internet des ARS résume les objectifs de l’approche du “parcours de 

soins” de la manière suivante : « faire en sorte qu’une population reçoive les bons soins par les bons 

professionnels dans les bonnes structures au bon moment et au meilleur coût ». Ce qui est vrai pour la 

santé en général est vrai aussi pour la santé mentale. La loi de modernisation de notre 

système de santé prévoit donc d’ancrer l’organisation et la pratique des soins 

psychiatriques dans la logique du territoire – qui fut celle des asiles du 19 ème siècle 

comme celle de la psychiatrie de secteur – au sein duquel s’effectueront les parcours de 

santé des personnes présentant des troubles mentaux. 

Pour une bonne part de nos concitoyens ayant besoin de soins psychiatriques, 

ces parcours sont longs et complexes. Ils associent des temps de soins (dépistage de la 

maladie, interventions d’urgence ou de crise, soins hospitaliers et ambulatoires du 

patient, aide aux familles et aux proches) destinés à obtenir au minimum le 

rétablissement du patient, au mieux sa guérison, et des temps d’accompagnement 

médico-social, de réhabilitation psycho-sociale, d’insertion ou de réinsertion sociale, 

portés d’abord par les acteurs de l’action sociale avec pour objectif de réduire au mieux 

le désavantage, les déficiences et le handicap liés au trouble, favorisant ainsi la meilleure 

inclusion possible de la personne dans une société qui a plutôt tendance à exclure ce 

type de handicap. Dans ces parcours longs et complexes, il est indispensable que tous les 

acteurs puissent réfléchir et agir dans la complémentarité la plus parfaite, sauf à 

développer des pratiques maltraitantes. 

C’est autour de la situation singulière de chaque personne, qui doit être 

nécessairement au centre des préoccupations de tous, que les divers acteurs des champs 

sanitaire, social et médico-social d’un territoire déterminé doivent s’organiser afin de 

mettre en œuvre cette indispensable complémentarité de leurs compétences. C’est au 

sein de ce territoire que tous doivent s’unir pour aider chacune des personnes, 

particulièrement celles touchées par les troubles les plus invalidants, à utiliser au mieux 

ses ressources personnelles et à s’intégrer de la meilleure façon possible dans la société 

qui est la leur, dans un parcours de vie satisfaisant. 

43

1.1 Les constats en matière de parcours de soins et de vie 

1.1.1 Les constats en matière de parcours de soins : une hétérogénéité de 

pratiques et de moyens 

Comme nous l’avons vu, l’évolution de la psychiatrie, préoccupation récurrente 

des pouvoirs publics, apparaît perfectible malgré les plans successifs et les dispositifs 

novateurs déployés. Ces résultats s’expliquent entre autres par des dysfonctionnements 

dans les parcours de soins (hospitalocentrisme, populations oubliées, difficultés d’accès à 

la première consultation, cloisonnement entre les soins somatiques et les soins 

psychiatriques, par exemple) et des inégalités territoriales dans l’offre de soins et les 

ressources de l’accompagnement social et médico-social. 

Une étude récente de la DREES 7 nous apporte un éclairage précieux sur la 

prise en charge des troubles de santé mentale par les médecins généralistes 8 : « Dans notre 

pays, les médecins généralistes, étant donnée leur place centrale dans le dispositif d’accès aux soins, sont 

souvent en première ligne dans la prise en charge des troubles de santé mentale. Une étude menée sur un 

échantillon de 441 adultes montre que plus de la moitié d’entre eux (58 %) se tourneraient vers leur 

médecin généraliste s’ils étaient confrontés à un problème de santé mentale, et que 47 % souhaiteraient 

que celui-ci assure leur prise en charge (Kovess-Masfety et al., 2007). 

Les enquêtes épidémiologiques estiment par ailleurs que 25 à 30 % de la patientèle des 

médecins généralistes souffrirait de troubles psychiatriques ou relatifs à la santé mentale. Pour autant, les 

difficultés que rencontrent ces professionnels pour prendre en charge les problèmes de santé mentale tels 

que les repérages insuffisants, les cas diagnostiqués à tort ou les prescriptions inadéquates sont 

régulièrement mis en avant. Les travaux portant sur ces questions, notamment sur leurs pratiques de 

prescription, sont donc déjà nombreux, mais obtiennent parfois des résultats contradictoires ou justifient 

une actualisation ». 

Par ailleurs, plusieurs recherches soulignent qu’environ « un cas sur deux ne serait 

pas détecté par le médecin généraliste (Norton et al., 200942) » et que « ces retards de prise en charge 

seraient facteurs d’augmentation des risques de suicide, de consommations de toxiques ou de difficultés 

familiales, scolaires et professionnelles ». 

7 Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la santé, des affaires sociales 

et des droits des femmes. 

8 « Organisation de l’offre de soins en psychiatrie et santé mentale », DREES, Série études et recherches, n° 129, avril 2014. 

44

L’étude indique également que des recherches sur les connaissances des 

médecins généralistes concernant la schizophrénie montrent que ceux-ci ont une 

mauvaise connaissance de la maladie (prévalence, gravité etc..) et que ce faible repérage 

se retrouve dans des pathologies que les médecins généralistes ont davantage l’habitude 

de rencontrer (troubles dépressifs ou anxieux). Est ainsi constatée « une sous-détection des 

idées suicidaires des patients dépressifs alors que la présence de ces idées est un indicateur important de 

risque suicidaire ». 

Deux facteurs semblent expliquer le sous-repérage des troubles mentaux par 

ces professionnels : la durée de consultation et la formation (initiale et continue) 

insuffisante en matière de santé mentale. 

Ces constats doivent être corrélés avec l’importante consommation de 

psychotropes des Français par rapport aux autres pays européens (rapport de l’office 

parlementaire des produits de santé sur le bon usage des médicaments psychotropes, par 

Mme Briot M., 2006) et par le fait que « les traitements prescrits sont souvent non conformes aux 

recommandations de bonne pratique ». 

En France, le taux d’adressage des médecins généralistes vers les psychiatres est 

l’un des plus faibles d’Europe 9 , ce qui peut s’expliquer pour différentes raisons 10 : 

- Il est difficile de déterminer les circonstances dans lesquelles un médecin 

généraliste doit se tourner vers un psychiatre pour un avis ou le suivi 

conjoint d’un patient : diagnostic, sévérité des symptômes, formation du 

médecin, etc. 

- Il est également compliqué d’identifier le bon interlocuteur dans le paysage 

de la psychiatrie en établissement. 

- Les médecins généralistes déclarent enfin avoir des relations difficiles avec 

les secteurs psychiatriques : 

• seuls 35 % déclarent être suffisamment informés sur leurs missions 

et leurs activités, 

• alors que plus de 90 % déclarent avoir des patients qui y sont suivis, 

seulement 40 % disent pouvoir contacter facilement le secteur 

psychiatrique en cas de besoin et 22 % être régulièrement informés 

de la situation de leurs patients qui y sont suivis (Drees, 2008), 

9 Etude EseMED (European Study of the Epidemiology of Mental Disorders : il s’agit d’une grande étude 

épidémiologique européenne conduite en 2005 qui étudie également les pratiques des professionnels). 

10 « Organisation de l’offre de soins en psychiatrie et santé mentale », DREES, Série études et recherches, n° 129, avril 2014, et 

Demailly, 2005, Pluriels n°92/93, 2011). 

45

• les médecins généralistes déplorent également les retours insuffisants 

des psychiatres concernant les patients qu’ils leur ont adressés et 

l’absence fréquente de lettre de sortie suffisamment documentée 

après une hospitalisation en psychiatrie. 

Mettre en place des relations fortes et confiantes, tant sur le plan quantitatif 

que qualitatif, est d’autant plus essentiel que les médecins généralistes sont de gros 

prescripteurs de psychotropes, ayant tendance à sous-estimer leurs effets secondaires, à 

sous informer leurs patients à ce sujet et à sur-médicamenter les troubles anxiodépressifs 

légers, du fait, entre autres, des lacunes de leur formation initiale en 

psychiatrie et de la pression de certains de leurs patients ou de leurs familles. 

L’ensemble de ces constats milite pleinement pour renforcer les liens entre la 

médecine générale et la psychiatrie, afin de détecter plus rapidement les troubles 

mentaux et/ou les maladies mentales, et apporter une expertise aux médecins 

généralistes qui sont confrontés à de nombreuses difficultés d’ordre psychique chez leurs 

patients. 

La prévalence des pathologies somatiques chez les personnes atteintes de 

troubles psychiatriques sévères est élevée. En effet, « le taux de mortalité est 1,6 à 3 fois plus 

élevé dans la schizophrénie que dans la population générale et l’espérance de vie est diminuée de 20 % 

chez les patients atteints de schizophrénie. Cette diminution serait due pour un tiers au passage à l’acte 

suicidaire, le reste étant lié à des maladies physiques, aux difficultés d’accès aux soins et à des conditions 

socio-économiques défavorables. Parmi les maladies physiques en cause dans la surmortalité observée chez 

les patients schizophrènes, figurent au premier plan les maladies cardio-vasculaires, dont les facteurs de 

risques sont l’obésité, le tabagisme, la sédentarité, le diabète et les troubles du métabolisme lipidique 11 ». 

De plus, de nombreuses études internationales 12 montrent que certains 

neuroleptiques participent à cette surmortalité, soit en provoquant des morts subites, 

soit en induisant des syndromes métaboliques ou des obésités favorisant les maladies 

cardio-vasculaires et le diabète. Elles montrent aussi que le risque de mortalité augmente 

avec le nombre de neuroleptiques différents prescrits. 

Les constats issus des acteurs de terrain montrent que cette réalité sous-estimée 

est encore mal prise en compte, tant dans les équipes de psychiatrie publique hospitalière 

que par les médecins généralistes. 

11 Granger, B., Naudin, J. (2015), La schizophrénie : idées reçues sur une maladie de l’existence, Le Cavalier Bleu éditions, p. 61. 

12 Loas, G. (2009), « Mortalité et surmortalité dans la schizophrénie », Annales Médico-Psychologiques, Elsevier Masson, 167 

(6), pp.446. 

46

Comme pour les maladies somatiques, des patients ou leurs familles peuvent 

tarder à consulter un médecin face à des symptômes inquiétants qu’ils banalisent. Un 

certain nombre de médecins généralistes, de pédiatres et de médecins de PMI tardent à 

faire les diagnostics d’évidence qui s’imposeraient dans certaines affections sévères 

(autisme, schizophrénies, bipolarité) et tardent donc à adresser leurs patients à des 

spécialistes. On sait pourtant qu’un diagnostic et des soins précoces peuvent rendre le 

pronostic tant médical que social de ces troubles beaucoup plus favorable. Certains 

psychiatres peuvent tarder eux-mêmes, quelquefois à juste titre lorsque des symptômes 

exigent un peu de temps avant de poser un diagnostic juste. 

À l’inverse des diagnostics trop tardifs, certains diagnostics trop précoces 

peuvent être aussi nuisibles à des patients, du fait de la mise en place de traitements 

inadaptés ou inutiles, voire d’une éventuelle stigmatisation. 

C’est ainsi qu’on sait bien les effets fâcheux de l’épidémie de diagnostics 

erronés de “trouble de l’attention avec hyperactivité” chez des enfants simplement turbulents et 

de “trouble dissociatif de l’identité” chez des adultes influençables, phénomènes très bien 

documentés aux États-Unis. 

La continuité des soins, préconisée par des psychiatres français dès 1959 13 , n’est 

pas toujours assurée partout de manière fluide, soit par manque d’intérêt des 

professionnels, soit par manque de dispositifs, soit par manque de collaboration entre les 

dispositifs, quand ils existent. 

Des usagers, des associations de famille et d’entraide, certains professionnels 

eux-mêmes, déplorent une mauvaise anticipation fréquente des sorties d’hospitalisation, 

laissant souvent l’usager et ses proches en grande difficulté. Cette mauvaise anticipation 

peut avoir pour cause un souci de libérer à tout prix des lits pour garder la capacité 

d’accueillir des patients en première crise ou en rechute. Elle peut être due aussi à une 

mauvaise connaissance des possibilités d’orientation vers le logement, vers les secteurs 

social et médico-social par les professionnels de l’hospitalisation. Elle peut enfin être due 

à l’absence de dispositifs d’aval. 

Le parcours de soins implique une bonne articulation des dispositifs de soins 

entre eux (médecine générale, établissements hospitaliers publics et privés, médecine 

somatique, psychiatrie et autres spécialités). 

13 Henri Duchêne et Lucien Bonnafé, 57 ème congrès de psychiatrie et de neurologie de langue Française, Tours, 1959. 

47

La qualité de cette articulation dépend d’une formation initiale (universités, 

IFSI, etc.) prenant en compte la connaissance de ces dispositifs et de leur indispensable 

complémentarité. Elle nécessite également, au sein de chaque dispositif, une bonne 

articulation des différentes catégories de métier, des fonctions clairement définies et 

connues de tous et des délégations de tâches lorsqu’elles s’imposent. 

Une prise en charge adaptée des usagers atteints de troubles mentaux 

chroniques nécessite que chaque acteur remplisse correctement les missions que lui 

confie la nation et qu’il puisse s’appuyer sur les compétences complémentaires des autres 

acteurs, afin d’assurer le meilleur parcours de soins et de vie de l’usager. 

Or, des difficultés importantes, parfois récurrentes, sont constatées pour 

formaliser la collaboration entre l’ensemble des partenaires avec les secteurs de 

psychiatrie, et ceci de manière très hétérogène selon les territoires. Trop souvent, la 

collaboration entre services de psychiatrie et structures médico-sociales, nécessaire au 

bon parcours de vie des usagers les plus handicapés, est fragile car elle repose beaucoup 

plus sur l’engagement et la bonne volonté des acteurs que sur une organisation 

rationnelle bâtie par tous, ce qui ne suffit pas et ne garantit pas une égalité de traitement 

pour les usagers selon les territoires dans lesquels ils sont pris en charge. 

Les ARS ont évidemment à veiller de très près à cette collaboration qui 

constitue vraisemblablement l’amélioration la plus attendue pour un parcours sans 

rupture. 

Cette spécialité devrait pouvoir s’exercer depuis la grossesse de femmes 

présentant des facteurs de risque jusqu’à la majorité des jeunes pris en charge pour des 

problèmes pédopsychiatriques, sans rupture de la continuité lors du passage à la 

psychiatrie adulte. 

La périnatalité n’est pas prise en charge de manière homogène sur l’ensemble 

du territoire. Or, dès avant la naissance d’un enfant, il est possible d’agir sur certains 

facteurs de risques ou de vulnérabilité tant pour la mère que pour l’enfant à naître. Entre 

10 et 20 % des femmes présentent en effet un état dépressif au cours de leur grossesse 

ou au décours de l’accouchement 14 . 

14 Jacques Dayan "Psychopathologie de la périnatalité", 2003, Collections les âges de la vie, éditions Masson. 

Moins de 30 % des femmes enceintes qui expriment des difficultés psychologiques persistantes ont bénéficié d'une 

consultation auprès d'un professionnel de santé (publication de l'unité Inserm U657 de l'université de Bordeaux : 

48

D’autres peuvent être porteuses d’un trouble mental préalable. 10 à 15 % des 

femmes ayant des difficultés de ce type pendant leur grossesse ne sont pas prises en 

charge. Ces chiffres imposent des actions de prévention et de soins qui ne sont pas 

partout mises en place. 

La prise en charge des enfants et des adolescents constitue elle aussi une étape 

cruciale, à un moment de l’existence où certains troubles mentaux peuvent apparaître 

(retard mental, autisme, schizophrénie, troubles bipolaires, entre autres) et où un 

diagnostic et un traitement précoces peuvent permettre d’éviter un handicap trop lourd 

pour la vie à venir. 

On note encore, ici ou là, des sentiments d’insatisfaction des familles qui ne 

trouvent pas auprès de leur secteur de pédopsychiatrie les solutions qu’elles espéraient. 

Mais on trouve aussi des professionnels qui estiment ne pas toujours disposer des 

moyens nécessaires et en être moins bien dotés que la psychiatrie générale. 

La question de l’autisme 15 , qui concernerait un nouveau-né sur 150 16 , divise 

encore profondément certaines associations de parents et certaines équipes de 

psychiatrie, comme elle divise certaines associations de parents entre elles et certaines 

équipes de psychiatrie entre elles. Des associations d’autistes adultes peuvent n’être en 

accord ni avec les unes ni avec les autres. 

L’ignorance encore majeure au sujet de cette pathologie aux formes diverses, 

des hypothèses psychiatriques quelquefois hasardeuses sur son étiologie, des positions 

dogmatiques des uns ou des autres, incitent à la prudence quant aux recommandations 

en la matière. 

Seuls une prise en charge globale enfin à la hauteur des enjeux, un financement 

important de la recherche (épidémiologie, génétique, neurobiologie et sciences 

humaines) et une évaluation comparative de l’efficacité et de l’utilité des diverses 

méthodes éducatives, rééducatives et psychothérapiques pour les personnes autistes 

peuvent apaiser ces divisions. 

Bales, M., Pambrun E., Melchior, M., Glangeaud-Freudenthal, N.M., Charles, M.A, Verdoux, H., Sutter-Dallay, A.L., 

Prenatal psychological distress and acess to mental health care in the ELFE cohort. European psychiatry : the journal of the 

association of European Psychiatrists, 2015.30(2) : p. 322-8. 

15 Troubles envahissants du développement (CIM-10, 1992), troubles du spectre de l’autisme (DSM-5, 2013). 

16 3 ème Plan Autisme (2013-2017) : en 2010, seules 75 000 personnes avec autisme ou autres TED (troubles 

envahissants du développement) étaient diagnostiquées et prises en charge dans le secteur médico-social et moins de 

20 % d’entre elles bénéficiaient d’un accompagnement au sein d’une structure dédiée. 

49

Il est de toute manière évident que notre pays manque de structures adaptées 

pour les enfants et plus encore pour les adultes touchés par l’autisme, et qu’il conviendra 

de pallier ce manque qui contraint des familles à aller chercher ailleurs en Europe des 

solutions, quelquefois non satisfaisantes en elles-mêmes, toujours insatisfaisantes par 

leur surcoût et par la coupure néfaste qu’elles entraînent entre les intéressés et leurs 

proches. Il est tout aussi évident qu’une collaboration étroite entre familles et 

professionnels est indispensable dans ce domaine. 

Le 3 ème Plan Autisme (2013-2017) constitue une référence solide en la 

matière. C’est sur lui et sur les recommandations de la HAS et de l’ANESM que doivent 

s’appuyer les professionnels. 

Sur le plan général, les professionnels notent une évolution démographique 

défavorable de la pédopsychiatrie comme de la médecine scolaire et des inter-secteurs en 

sont aujourd’hui mal pourvus. Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers en 

psychiatrie infanto-juvénile ne sont pas suffisamment nombreux. Le recrutement des 

orthophonistes dans le service public est lui aussi très difficile. 

Enfin, de nombreux professionnels estiment la prévention trop limitée, mal 

valorisée et insuffisamment financée. 

L’allongement de l’espérance de vie dans les pays industrialisés et la réduction 

fréquente de la famille au seul noyau parents-enfants posent un certain nombre de 

problèmes aux personnes âgées, souvent socialement isolées et en perte progressive 

d’autonomie. On comprend aisément que le pourcentage de suicides augmente 

progressivement au fur et à mesure de l’avancée en âge. L’enjeu est donc bien de repérer 

aussi précocement que possible ce qui relève notamment des troubles anxieux et 

dépressifs chez la personne âgée. 

On sait aussi la fréquence non négligeable des processus de détérioration 

cognitive et comportementale, de type Alzheimer ou autre, apparaissant chez les 

septuagénaires, même si ces affections peuvent être plus précoces. Ces troubles 

démentiels sont aujourd’hui traités le plus souvent par des gérontologues, bien qu’ils 

fassent toujours partie des classifications psychiatriques, comme en témoignent la 

classification de l’OMS et la rubrique “troubles neurocognitifs” de la dernière classification 

en date, le DSM-5 américain 17 (2013). 

17 American Psychiatric Association (2013), Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders - Fifth Edition, American 

Psychiatric Publishing, Arlington (VA), pp. 591-643. 

50

Les personnes âgées atteintes de ce genre de troubles, lorsqu’elles ne restaient 

pas à charge de leur famille, se retrouvaient il y a quelques décennies dans des pavillons 

non spécialisés dits de “chroniques”, au sein des hôpitaux psychiatriques traditionnels. 

Aujourd’hui elles se retrouvent plus souvent en EHPAD (établissement d’hébergement 

pour personnes âgées dépendantes) qui disposent, ou pas, de section Alzheimer. 

Enfin, on ne peut pas oublier, même si leur espérance de vie est plus courte 

que la population générale, que les usagers de la psychiatrie, porteurs de troubles 

mentaux sévères et chroniques, vieillissent aussi, qu’ils vivent chez eux ou dans des 

établissements médico-sociaux et qu’ils ne bénéficient pas toujours des dispositifs 

adaptés à leur âge. L’intervention de la psychiatrie auprès de ces populations vient donc 

en appui aux compétences des gérontologues et des neurologues, pour la prise en charge 

des troubles du comportement en particulier. 

Les relations entre EHPAD, familles, services sociaux, établissements médicosociaux, 

centres hospitaliers généraux, secteurs psychiatriques et gérontologie ne sont 

pas toujours d’excellente qualité. Les doléances portent surtout sur : 

• le recours trop systématique à l’hospitalisation aux urgences des 

hôpitaux, source de rupture fâcheuse pour l’usager, 

• l’absence fréquente de lits dédiés de gérontologie dans les courts 

séjours des hôpitaux généraux, 

• l’aide insuffisante aux familles (de type “répit”) malgré l’existence de 

quelques centres de jour, dont l’évaluation mériterait d’être plus 

poussée, 

• le nombre insuffisant d’équipes mobiles de psychogériatrie, 

• la coordination insuffisante entre gérontologie et psychiatrie, mais aussi 

entre psychiatrie, médecine générale, soins somatiques, familles et 

mandataires de justice. 

Malgré la reconnaissance législative du handicap psychique par la loi du 11 

février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des 

personnes handicapées, ce type de handicap reste difficile à évaluer en pratique et donne 

lieu à des réponses perfectibles, notamment en termes de repérage et d’évaluation. 

D’autre part, il est important de noter que le handicap psychique peut, dans un certain 

nombre de pathologies, s’atténuer en fonction de prises en charge diversifiées et 

efficaces, et qu’il n’a pas la stabilité de nombre de handicaps physiques. 

51

Par ailleurs, le parcours des usagers porteurs d’un handicap psychique est rendu 

délicat par la rigidité des systèmes d’orientation des maisons départementales des 

personnes handicapées (MDPH), par le fait qu’elles orientent seulement vers le médicosocial 

et ne se prononcent pas sur les besoins de soins et par les modalités de 

compensation du handicap psychique qui ne sont pas toujours valorisées à hauteur des 

conséquences que ce handicap a pour la personne concernée. 

Des incompréhensions peuvent également naître du fait que les caisses 

primaires d’assurance maladie (CPAM) comprennent mal que certaines personnes soient 

à la fois en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et en foyer d’accueil 

médicalisé (FAM), suite à des orientations MDPH, ce qui peut entrainer des défauts de 

prise en charge financière. 

On note une augmentation de troubles mentaux graves dans les instituts 

thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) comme dans les maisons d’enfants à 

caractère social (MECS), qui compliquent les accompagnements dans ces établissements, 

faute de prise en charge adaptée par la psychiatrie infanto-juvénile (insuffisance de places 

en hospitalisation plein temps ou en accueil de jour). Ces établissements se trouvent 

dans l’obligation de gérer des cas complexes qui nécessiteraient des prises en charge 

multi-partenariales et une bonne information des acteurs sur les réponses territoriales 

existantes mais pas forcément connues. 

L’absence très fréquente d’une coordination des dispositifs concernant le 

handicap psychique et d’informations des usagers sur le sujet (type “centre ressources du 

handicap psychique”) est souvent mise en avant. 

Les addictions sont des problèmes majeurs de santé publique, facteurs de 

surmorbidité et de surmortalité, et, en ce qui concerne certains produits, de troubles 

graves du comportement. La politique française en la matière a conduit longtemps à une 

dispersion des dispositifs, des acteurs, des réglementations et des financements. 

Les professionnels des secteurs psychiatriques se sont intéressés de manière 

très inégale à certaines de ces addictions (alcool, opiacés). Il est vrai que l’ensemble des 

addictions intéressent, selon le produit en cause, des professionnels et des acteurs très 

divers : généralistes, gastro-entérologues, neurologues, pneumologues, psychiatres, 

psychologues, forces de l’ordre, magistrats, enseignants, services sociaux, prévention 

routière et des accidents du travail, médecine du travail et médecine scolaire, associations 

d’anciens buveurs. 

52

Les secteurs psychiatriques se sont longtemps contentés d’accueillir en 

hospitalisation sans consentement des porteurs d’alcoolisme grave avec troubles majeurs 

du comportement ou des patients en état d’intoxication aigüe due à des 

psychostimulants illicites. Ils ont aussi assez souvent proposé des sevrages, sous la forme 

d’un traitement comportementaliste aujourd’hui rejeté par tous, la cure de dégoût. Ils 

ont assisté, impuissants, à des rechutes à répétition. Ils ont fréquemment négligé le 

travail avec les familles et avec les associations néphalistes. 

De nombreux autres acteurs se sont intéressés à une ou plusieurs addictions : 

• Établissements psychiatriques privés ou semi-privés. 

• Foyers de postcure. 

• Groupes associatifs d’entraide, ancêtres des pairs-aidants. 

• Comités départementaux de prévention de l’alcoolisme (CDPA). 

• Centre d’hygiène alimentaire et d’alcoologie (CHAA) puis centre de 

cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) 

• Equipes ELSA (équipe de liaison en soins d’alcoologie). 

• Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des 

usagers de drogues (CAARUD). 

• Certains services de gastroentérologie, neurologie et pneumologie. 

La circulaire DGS (direction générale de la santé) du 10 mars 2006 a mis un 

peu de cohérence dans ces initiatives diverses, et souvent concurrentes, en créant les 

centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) dont la 

mise en place a été assez lente et demeure inégale. Ils doivent bénéficier aujourd’hui 

d’une diffusion sur l’ensemble du territoire et leurs pratiques nécessitent des évaluations, 

lorsqu’elles n’ont pas encore été effectuées. 

La prise en charge des addictions mérite dans tous les cas une clarification des 

rôles des uns et des autres ainsi qu’une amélioration des coordinations. 

Comme le constatait hier le rapport Lazarus, et comme le constate aujourd’hui 

Éric Pliez, le président du Samu social 75, « les questions de santé mentale ne concernent pas que 

les grands exclus à la rue », les réfugiés et les migrants avec ou sans papiers, mais elles 

concernent aussi les chômeurs en fin de droit, les personnes qui vivent du RSA et les 

personnes âgées dotées d’une très petite retraite et isolées socialement. 

53

On sait que les précaires sont souvent des usagers de la psychiatrie en rupture 

de soins, et que de graves difficultés socio-économiques peuvent entraîner de véritables 

états de stress post-traumatiques, accompagnés le plus souvent d’addictions diverses, en 

commençant par l’alcool, et ce particulièrement mais pas uniquement chez des 

personnes fragiles. 

Les travailleurs sociaux en charge de ces populations précaires constatent 

que « les plateaux techniques actuels sont coupés du monde et ont souvent du retard. Leurs compétences 

ne sont pas mises à disposition du social. » Ils ressentent le besoin de collaboration avec des 

professionnels de la psychiatrie et d’analyse des pratiques, bien difficiles à financer pour 

les structures de petite taille. Ils apprécient toujours l’existence d’équipes mobiles 

psychiatrie-précarité de la psychiatrie publique ou d’équipes mobiles psycho-sociales 

mises en place par des associations, lorsqu’elles existent. 

Ils rappellent aussi que les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 

peuvent intervenir dans les centres d’hébergement, et proposent même des SSIAD 

“précarité”, comme il en existe très peu. 

1.1.2 Les constats en matière de parcours de vie : la nécessité de renforcer 

l’accès aux droits et la qualité de l’accompagnement 

L’ensemble des aspects relatifs à la vie sociale des personnes malades ne sera 

pas abordé ici, mais l’accent est mis sur deux problématiques majeures concernant cette 

thématique : le logement et l’intervention à domicile, ainsi que l’emploi. 

Jean Canneva, président d’honneur de l’union nationale des amis et familles de 

malades psychiques (UNAFAM) explique que « le logement est la pierre angulaire de toute prise 

en charge des malades psychiques. Sans logement, il ne peut y avoir de continuité de soin et 

d’accompagnement à la vie sociale ». 

Il convient de compléter cette pertinente affirmation en précisant que « les 

mesures sociales, si indispensables qu’elles soient, ne font cependant pas tout. Car habiter quelque part 

ne veut pas nécessairement dire résider, mais plus profondément avoir un espace à soi. Il ne suffit pas 

d’apporter à une personne une résidence pour qu’elle puisse habiter quelque part. Encore faut-il que cette 

habitation soit désirée et éprouvée par le sujet comme un acte personnel d’appropriation de l’espace et que 

le temps de maturation que présuppose l’appropriation d’un lieu et d’un projet ait été préservé 18 ». 

18 Granger B., Naudin J., op. cit., p. 71. 

54

Ce point rejoint celui relatif à la surmortalité des personnes atteintes de 

maladies psychiatriques. En effet, comment soigner une personne si elle ne peut pas 

vivre dans des conditions qui lui permettent de couvrir ses besoins vitaux les plus 

élémentaires ? Parmi ces besoins se trouve le logement. 

Or, la question de l’habitat est encore trop peu prise en compte alors qu’elle est 

essentielle, car l’accès au logement est primordial pour la santé mentale. En effet, 

l’absence de logement personnel renforce les risques psychiatriques, comme l’a mis en 

évidence un rapport de l’Inserm 19 : un tiers des personnes sans abri présente des troubles 

psychiatriques. La prévalence est dix fois plus importante pour les troubles psychotiques 

qu’en population générale. Mais si le constat est partagé par tous les acteurs de la chaine 

médicale, médico-sociale et sociale, la réalité des partenariats autour du logement est 

encore ténue car les acteurs ne se connaissent pas forcément bien et ils expriment un 

besoin de clarification du paysage institutionnel. 

L’accès et le maintien dans le logement de droit commun sont des éléments 

essentiels de l’autonomie, étroitement tributaires, dans les grandes métropoles, des 

difficultés générales liées à l’insuffisance du parc social. 

Ils ne peuvent avoir de chance de succès qu’avec des services 

d’accompagnement forts permettant d’aider à rompre l’isolement et de s’assurer du 

mode d’occupation qui convient. Ces difficultés sont à mettre en regard avec les 

représentations négatives dans l’opinion dont fait encore l’objet la maladie mentale, en 

maintenant un contexte défavorable à l’insertion de la personne dans la société et à la 

reconnaissance de leur citoyenneté. 

Il reste donc indispensable de maintenir les possibilités d’accueil dans les 

établissements adaptés à la réalité du handicap psychique lorsque la solution du 

logement ordinaire ou le maintien dans la famille s’avère impossible. 

Dès lors que la question de l'autonomie reste centrale pour l'accès au logement, 

les troubles psychiatriques ou la souffrance psychique constituent des obstacles majeurs 

pour les personnes concernées. Il s'agit donc d'être en mesure d'apporter l'étayage 

nécessaire ainsi qu'un accompagnement global, social et médico-social, susceptibles de 

soutenir le projet d'accès au logement. La difficulté principale dans la phase préalable à 

l'accès réside dans le fait de réunir les conditions et de mobiliser les moyens nécessaires à 

l'autonomie. 

19 « La santé mentale et les addictions chez les personnes sans domicile personnel d’Ile de France », Rapport sous la direction d’Anne 

Laporte (Observatoire du Samu social de Paris) et de Pierre Chauvin (Inserm), janvier 2010. 

55

S'agissant d'un public en errance ou hospitalisé, cette étape peut s'avérer 

particulièrement délicate. Rappelons que la pénurie de logements à un coût modéré 

constitue un obstacle à l'accès de la population précarisée dans son logement. Outre les 

moyens en accompagnement adapté, des voies d'accès particulières en concertation 

doivent être recherchées pour favoriser l'accès au logement autonome de ces 

populations. 

L’accès au logement n’est pas le seul enjeu pour la personne concernée. Un 

deuxième enjeu est constitué par le maintien dans le logement. Un continuum dans la 

prise en charge est de nature à favoriser une intégration dans le logement. Les soins et 

l’accompagnement médico-social doivent être deux démarches complémentaires et non 

subsidiaires. Si les soins psychiatriques sont absents, insuffisants ou inadaptés, les effets 

de la maladie psychique, qui impactent d’abord la relation aux autres, vont se répercuter 

dans tous les domaines de vie et risquent de compromettre l’efficacité de toute autre 

forme de soutien ou d’accompagnement à la vie quotidienne, sociale ou professionnelle. 

À l’inverse, pour des personnes très isolées, présentant des difficultés d’hygiène 

personnelle et d’incurie du logement, connaissant des difficultés sociales et de santé 

complexes et intriquées, ou au contraire aspirant à s’inscrire dans des activités sociales 

ou professionnelles, le secteur psychiatrique n’est pas à même, seul, de répondre à 

l’ensemble des besoins de ces patients. En résumé, la dégradation de l'état de santé 

mentale d'une personne agit directement sur sa manière d'habiter ainsi que sur sa 

manière d’entretenir son logement. Le bailleur doit donc pouvoir trouver un 

interlocuteur lorsque la situation de son locataire se dégrade (plus de contact, repli sur 

soi, troubles de voisinage, défaut manifeste d'entretien du logement occasionnant des 

nuisances à l'entourage). Ces éléments constituent des signaux d'alerte au risque de 

devenir des points de crispation avec le voisinage. Il s'agit d'éviter de la sorte les 

phénomènes de stigmatisation. 

Il y a donc ici un fort enjeu lié au maintien dans le soin et nécessite que la 

psychiatrie (pas seulement les équipes mobiles psychiatrie-précarité qui se déplacent 

auprès des personnes non logées) se déplace dans le lieu de vie des personnes. 

« 50 % des patients atteints de schizophrénie ne travailleront jamais, 30 % pourront 

travailler dans le cadre d’un emploi protégé et les 20 % restants atteindront un emploi avec une 

qualification inférieure à celle à laquelle ils auraient pu prétendre avant le début de leur maladie 20 ». 

20 Granger B., Naudin J., op. cit., p. 67. 

56

« Selon différentes enquêtes, il y aurait entre 9 000 et 30 000 personnes en situation de 

handicap d'origine psychique en demande d'emploi ou concernées par des démarches d'insertion 

professionnelle, 8 % des personnes handicapées psychiques seraient accueillies par Cap emploi, mais 

moins de 5 % feraient l'objet d'un placement dans l'emploi » 21 . 

Le taux de chômage des personnes en situation de handicap est de 24 % 22 . 

Parmi elles, les personnes handicapées psychiques sont les plus touchées. En 2011, 

l'IGAS indiquait que 60 % d'entre elles perçoivent une allocation, principalement 

l'allocation aux adultes handicapés (AAH). 

Après le logement, l’emploi est le deuxième point noir pour les personnes 

souffrant de maladies mentales. Un des premiers freins à l’emploi des personnes 

handicapées psychiques est sans doute constitué par la méconnaissance qu’ont de leurs 

troubles les entreprises et les partenaires de l’insertion et la coordination perfectible 

entre les différents acteurs sanitaires, médico-sociaux et du champ de l’insertion 

professionnelle. 

De ce fait, trop peu de patients occupent un emploi, le nombre d’emplois 

protégés pour les personnes handicapées psychiques est insuffisant et pour celles qui en 

disposent, qu’il soit protégé ou non, on constate un trop faible étayage en termes 

d’accompagnement dans l’emploi, celui-ci incombant au collectif de travail dans son 

ensemble, à l’employeur mais aussi à des accompagnants extérieurs (associations 

spécialisées). 

Or, occuper un emploi, outre l’importance que cela revêt pour le niveau de vie 

de la personne concernée, constitue une condition essentielle de sa réhabilitation et de 

son insertion au sein de la société. 

L’insertion professionnelle, que ce soit en milieu ordinaire ou protégé, est un 

enjeu majeur, d’autant plus qu’elle interagit avec les problématiques sociales et de soin. 

Il ne faut pas non plus omettre le fait qu’une personne pouvait travailler avant 

d’être malade. Sa maladie peut entraîner une difficulté de maintien dans l’emploi, ce qui 

justifiera la mise en place de démarches spécifiques et adaptées pour parvenir à ce 

maintien. 

21 « La prise en charge du handicap psychique », rapport IGAS, août 2011. 

22 Marie-Claude Barroche, présidente de la Fédération Nationale des Associations Gestionnaires pour 

l’Accompagnement des personnes handicapées PSYchiques (AGAPSY), lors des journées nationales handicap 

psychique et emploi, 2 et 3 juillet 2013, Paris, co-organisées par la Fédération Agapsy et l'association Galaxie. En 

partenariat avec la FASM Croix-Marine. 

57

Au-delà de ce constat, il convient également de rappeler qu’en matière 

d’emploi, les textes issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits 

et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirment 

la priorité au « maintien dans un cadre ordinaire de travail ». Ils concrétisent également le 

principe de non-discrimination et d’égalité de traitement dans l’emploi, et renforcent 

enfin l’obligation d’emploi dans les entreprises de plus de vingt salariés en y ajoutant 

diverses obligations de moyens (renforcement de l’obligation de reclassement en cas 

d’inaptitude, nécessité pour l’employeur de mettre en place des « mesures appropriées » pour 

favoriser l’égalité de traitement à l’embauche, mais également en cours d’emploi : accès à 

la formation, évolution professionnelle, maintien dans l’emploi). 

L’ensemble de ces constats conduisent à la nécessité d’agir à la fois sur le 

partenariat entre les différents acteurs mais aussi en matière d’information et de 

déstigmatisation de la maladie mentale. 

1.2 Les propositions destinées à éviter les ruptures de prise 

en charge et à améliorer les parcours de santé et de vie 

Diverses propositions d’amélioration ont été évoquées lors des auditions par la 

mission et permettent, après analyse, d’évoquer des pistes générales ou spécifiques 

susceptibles de faire évoluer positivement les parcours des personnes. Plusieurs 

expériences probantes nous invitent également à envisager leur extension. 

1.2.1. Les propositions d’ordre général : des dispositifs et des collaborations 

entre les acteurs à renforcer 

Trois mesures peuvent être envisagées pour améliorer cet aspect essentiel : 

• Mettre en place une articulation forte entre urgences psychiatriques et 

urgences somatiques ainsi qu’entre acteurs sanitaires, sociaux 

(notamment bailleurs) et médico-sociaux. 

• Mettre en place des équipes spécialisées dans tous les centres 

hospitaliers pour accueillir les personnes handicapées psychiques. 

• Développer le suivi somatique des usagers et les bilans de santé 

somatique systématiques dans tous les établissements médico-sociaux. 

58

Ce développement et ce renforcement requièrent quelques évolutions : 

• Mettre en place une consultation d’avis spécialisé et de suivi conjoint, 

permettant aux médecins généralistes d’obtenir l’avis d’un professionnel 

de psychiatrie à propos de l’un de leurs patients et de mettre en place 

une prise en charge adaptée. 

• Mettre en place un numéro unique à disposition des médecins 

généralistes afin d’adresser rapidement un patient vers le secteur 

psychiatrique 23 . 

• Assurer des liens écrits réciproques entre médecin traitant et psychiatre, 

ainsi que l’envoi d’un courrier détaillé du psychiatre au médecin 

généraliste, conformément à la recommandation de bonne pratique 

adoptée par le collège national pour la qualité des soins en psychiatrie 

(CNQSP), et labellisée par la Haute autorité de santé (HAS), visant à 

améliorer les échanges de courrier entre médecins généralistes et 

psychiatres 24 . 

• La précocité de la prise en charge passe d’abord par la précocité 

du diagnostic, qui implique une meilleure formation initiale des 

médecins généralistes, pédiatres, médecins et infirmiers scolaires, 

médecins du travail, et une meilleure collaboration entre tous ces 

acteurs du soin. 

• Des dispositifs expérimentaux intersectoriels d’intervention 

précoce pour certains troubles mentaux sévères (schizophrénie, 

troubles de l’humeur, etc.). 

23 Expérience menée à Rouen : l’établissement de santé mentale a créé une unité recevant toutes les urgences, quel 

que soit le secteur d’origine du patient, et des consultations 24h/24 sont mises en place au sein du CHU pour les 

prises en charge en urgence. 

24 Ce sera le cas à partir de janvier 2017 en application de la loi de modernisation de notre système de santé (article 95) 

et du décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison : « Art. R. 1112-1-1. – Le praticien qui adresse un 

patient à un établissement de santé accompagne sa demande d’une lettre de liaison synthétisant les informations nécessaires à la prise en 

charge du patient dont il dispose sur son lieu d’intervention, dans le respect des conditions prévues à l’article L. 1110-4 (...) ». « Art. R. 

1112-1-2. – I. – Lors de la sortie de l’établissement de santé, une lettre de liaison, rédigée par le médecin de l’établissement qui l’a pris en 

charge, est remise au patient par ce médecin (…) qui s’assure que les informations utiles à la continuité des soins ont été comprises. « Dans 

le respect des dispositions des articles L. 1110-4 et L. 1111-2, la lettre de liaison est transmise le même jour, au médecin traitant et, le cas 

échéant, au praticien qui a adressé le patient ». 

59

• Pour les troubles débutants, prévoir des modalités moins 

traumatisantes que l’hospitalisation, par exemple de petites unités 

de quelques places réservées aux premiers épisodes schizophréniques 

de l’adolescence, type centre de crise ou centre de thérapie brève. 

• Mettre en place des centres ressources régionaux handicaps 

psychiques, sur le modèle des centres thématiques existants, qui ont 

fait leurs preuves. 

• Développer les techniques cognitivo-comportementales, au titre 

de l’indispensable diversité de l’offre, et du fait de l’apparition de ces 

techniques nouvelles de soins et de rééducation, en évaluant leur 

efficacité. 

• Développer la remédiation cognitive et mettre en place une 

structure de remédiation cognitive par territoire de santé mentale dont 

la fonction serait d’assurer des rééducations, d’en assurer l’évaluation, 

mais aussi de former les professionnels d’autres structures à cette 

technique de réhabilitation psychosociale susceptible d’améliorer 

grandement le parcours de vie de certains usagers de la psychiatrie, 

comme par exemple ceux qui souffrent de schizophrénie. 

• Dans le même esprit, on facilitera le développement des programmes 

de psychoéducation type ProFamille, et tout programme susceptible 

d’améliorer les cognitions en complémentarité des traitements 

médicamenteux et psychothérapiques. 

• Poursuivre la réflexion et la mise en œuvre de la télémédecine, de 

la télé-expertise et de la télé-consultation, dans le cadre de protocoles 

de recherche 25 . 

• Permettre l’accès aux diverses psychothérapies et ne pas cantonner 

les psychiatres à la seule prescription médicamenteuse, ni à un modèle 

unique de psychothérapie. Ces psychothérapies devront être évaluées, 

au même titre que n’importe quel autre type de traitement. 

• Laisser aux acteurs des possibilités d’action et d’innovation, en 

évitant au mieux les contraintes normatives de protocoles et de 

procédures trop rigides. 

25 Exemple de la remédiation cognitive assistée par ordinateur depuis 6 ans (logiciel PRESCO) mise en place à Rouen, 

dans des territoires très étendus (des patients sont à plus de 80 km), avec des outils pilotés à distance par des 

psychologues. Les patients sont très demandeurs car ils constatent leur évolution. Ils ne sont jamais seuls pendant les 

séances et font un point à la fin. Un opérateur de téléphonie fournit des tablettes aux patients. 

60

• Renforcer l’accessibilité des centres médico-psychologiques 

(CMP) par une amplitude d’ouverture plus adaptée aux besoins des 

usagers (soirs et week-ends par exemple). 

• Favoriser l’accès à la culture et aux sports, deux leviers essentiels 

pour l’accompagnement des personnes (liens étroits avec la fédération 

de sport adapté, par exemple, mise en place de chèques culture ou 

sport, ateliers d’expression ou d’écriture, etc.). 

La plupart des dispositifs existent sur le terrain, même s’ils ne sont pas présents 

de façon identique dans l’ensemble des territoires. L’amélioration des parcours passe 

donc souvent davantage par une plus grande collaboration entre les acteurs et une 

redéfinition de leurs missions respectives que par la création de nouvelles structures. 

• Mettre en place une articulation forte entre acteurs sanitaires, 

sociaux (notamment bailleurs) et médico-sociaux au sein des 

conseils locaux de santé mentale (CLSM), comprenant des cellules 

opérationnelles de gestion des cas complexes concernant des 

partenaires divers : l’hôpital, la municipalité, la police nationale ou 

municipale, la gendarmerie, le service départemental d’incendie et de 

secours (SDIS), les centres communaux d’action sociale (CCAS), le 

parquet, les bailleurs, l’office des HLM, etc. Des expériences probantes 

existent dans ce domaine, démontrant un fort engagement collectif des 

professionnels et une baisse très significative des hospitalisations sous 

contrainte dans le respect du secret médical (cf. dispositifs innovants en 

annexes). Cette articulation concerne aussi les questions d’emploi et de 

logement. Elle devrait être adaptée aux besoins des territoires : par 

exemple CLSM dans les zones urbaines avec un fort accent mis sur le 

logement, et groupements de coopération sanitaire dans les zones 

rurales en lien avec des centres de santé. 

• Contractualisation entre établissements sanitaires et médicosociaux, 

garantissant la continuité des parcours, impulsée par les ARS 

avec élaboration d’indicateurs de suivi prenant en compte la notion de 

coordination des parcours. 

61

• Mettre en place des référents parcours pour chaque patient, 

garants du parcours du patient, de l’articulation avec le médico-social et 

de l’intervention à domicile, en capacité de traiter l’ensemble des 

problématiques, notamment le logement. 

• Renforcer le volet santé mentale et psychiatrie des contrats 

locaux de santé. 

• Mettre en place des structures de répit, permettant aux familles en 

charge d’un patient lourdement atteint d’avoir quelque répit dans la 

journée ou dans la semaine (type accueil de jour ou plateforme de répit 

Alzheimer). 

62

1.2.2 Les propositions spécifiques concernant certains types de publics 

Plusieurs propositions sont formulées dans ce domaine : 

• Repousser la limite de l’âge de prise en charge en psychiatrie 

adulte à 18 ans et plus au besoin, et mettre en place une phase de 

transition cohérente entre pédopsychiatrie et psychiatrie générale. 

• Axer fortement les actions de prévention sur la psychiatrie 

infanto-juvénile. 

• Diagnostiquer de manière précoce les troubles du spectre 

autistique, en utilisant au mieux les compétences des centres 

ressources autisme. Mettre en œuvre partout le 3 ème plan autisme 

(2013-2017). 

• Développer une instance spécifique de santé mentale au sein des 

conseils locaux de santé mentale (CLSM) pour enfants et 

adolescents, afin de garantir leur parcours, et y intégrer une commission 

enfance et petite enfance comprenant les professionnels de la santé 

scolaire, de l’aide sociale à l’enfance (ASE), de la protection maternelle 

et infantile (PMI), de la pédiatrie et des maternités. 

• Intégrer pleinement les maisons des adolescents dans le parcours 

des jeunes, conforter leur rôle de coordination des parcours et des 

partenaires, mais aussi de prévention, de repérage, de diagnostic, de 

soin ou d’orientation vers le soin, et les renforcer en matière de 

personnel (psychologues, infirmiers). Elles doivent permettre un accueil 

rapide, une évaluation minimum et l’élaboration d’un projet 

d’accompagnement, sans pour autant se substituer aux missions 

d’autres acteurs. 

• Valoriser le temps passé en prévention avec les équipes 

éducatives des écoles, crèches, haltes-garderies. 

• Créer, dans le secteur médico-social, des dispositifs d’accueils et 

de scolarisation pour de petits groupes d’adolescents ayant des 

capacités supérieures aux enfants des classes pour l’inclusion scolaire 

(CLIS, devenues ULIS depuis 2015), mais trop troublés pour être au 

collège ou au lycée, avec un enseignant dédié. 

• Articuler les soins de longue durée et l’insertion sociale, à l’instar 

de certains centres de postcure (soins, études, hébergement) qui 

répondent bien à la logique de parcours. 

• Prévoir des dispositifs d’urgence pour les moins de 18 ans, 

somatiques et psychiatriques. 

63

Dans ce domaine aussi, la mission a recueilli des propositions d’amélioration 

qu’elle souhaite retenir : 

• Création d’équipes mobiles d’intervention précoce susceptibles de 

se déplacer dans les EHPAD, particulièrement pour prévenir les 

rechutes ou les crises chez des usagers de la psychiatrie, crises et 

rechutes susceptibles de perturber les autres résidents. 

• Création d’équipes mobiles de gérontopsychiatrie (EMGP), 

auxquelles peuvent faire appel les médecins généralistes. Ces équipes 

peuvent assurer des suivis et faire le lien entre tous les partenaires du 

territoire de santé dans une logique de parcours de vie pour les 

personnes atteintes de troubles démentiels, type Alzheimer, comme 

pour les usagers vieillissants de la psychiatrie, qu’ils résident à leur 

domicile, en établissement médico-social ou en EHPAD. 

• Collaboration entre établissements autorisés en psychiatrie et 

établissements sociaux et médico-sociaux sur le problème 

spécifique de la prescription et de l’administration des psychotropes. 

• Traitement explicite de la gérontopsychiatrie dans le projet 

territorial de santé mentale. 

64 

• Faire du SAMSAH le pivot de la prise en charge des handicapés 

psychiques et confier aux SAVS et aux SAMSAH un rôle 

d’articulation du sanitaire, du social et du médico-social. 

• Clarifier les rôles des SSIAD, SAVS et SAMSAH et éviter leur mise 

en concurrence. 

• Créer des outils d’évaluation des besoins complémentaires à ceux 

des MDPH. 

• Créer des centres ressources handicap psychique susceptibles 

d’évaluer les capacités fonctionnelles de la personne, ses besoins de 

soins et d’accompagnement. 

• Élaborer un plan national interministériel consacré au handicap 

psychique. 

• Assouplir les orientations préconisées par les MDPH, car les 

besoins des personnes peuvent évoluer, et procéder à des 

orientations offrant plusieurs solutions possibles (foyer de vie, 

maison d’accueil spécialisé, foyer d’accueil médicalisé par exemple).

• Mieux anticiper les sorties des ITEP grâce à un suivi psychiatrique 

régulier ne se contentant pas de gérer les crises. 

• Verser les aides à l’emploi automatiquement à tout sortant 

d’ESAT. 

Trois propositions principales ont été retenues, concernant les pratiques 

professionnelles, l’organisation de la filière et le partenariat : 

• Privilégier l’approche intégrative et le travail en réseau. 

• Envisager le regroupement des activités relatives à l’addictologie 

dans une filière unique. 

• Mettre en place des partenariats sous l’égide des CSAPA, entre 

psychiatrie, gastro-entérologie, neurologie, le secteur social et médicosocial, 

les associations néphalistes. 

La mission a recueilli sur le sujet assez peu de propositions. Il est néanmoins 

possible d’en formuler plusieurs. 

• Multiplier les équipes mobiles psychiatrie-précarité, sectorielles ou 

intersectorielles. 

Ces équipes doivent pouvoir intervenir partout : hébergements d’urgence, 

accueils de jour, centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), tout type de 

logements (squats, hôtels, etc.), restaurants du cœur, antennes du secours populaire et du 

secours catholique. Elles doivent pouvoir prendre en compte les problèmes complexes 

présentés par les réfugiés et les migrants et pouvoir s’assurer le plus rapidement possible 

de l’assistance de traducteurs. 

• Initier la même démarche, sous l’égide de l’ARS, à partir des hôpitaux 

généraux pour que des équipes mobiles de soins somatiques 

interviennent dans les mêmes endroits en coordination complète avec 

les équipes mobiles psychiatrie-précarité 

• Prendre en compte l’ensemble des problématiques, qui sont dans 

la majorité des cas socio-économiques et sanitaires (somatiques et 

psychiatriques). Mettre en place une triple démarche : hébergement, 

accompagnement socio-éducatif de réinsertion et soins. 

65

• Assurer la présence d’une permanence d’accès aux soins de santé 

psychiatrique dans les gros centres d’hébergement et de réinsertion 

sociale. 

La question de l’accès et du maintien dans le logement, couplée avec celle de 

l’intervention à domicile des professionnels de la psychiatrie, est essentielle afin 

d’améliorer la prise en charge des usagers et leur parcours de soins. La mission émet 

plusieurs propositions d’amélioration : 

• Généraliser le programme « un chez-soi d’abord », ou tout programme 

comparable. 

L’objectif est de procurer d’abord un logement à des personnes à la rue 

souffrant de troubles mentaux graves, sans condition de traitement ni d’abstinence en 

cas d’addiction à des produits, et de mettre en place un suivi intensif par une équipe 

pluridisciplinaire dédiée, sur le plan social comme sur le plan sanitaire (psychiatrique et 

somatique). Les résultats très probants de l’expérimentation menée à Marseille, 

Toulouse, Lille et Paris, à l’initiative du gouvernement, plaident pour une déclinaison de 

ce dispositif dans d’autres villes ou agglomérations. L’évaluation de ce programme, 

financé par l’État et piloté par le ministère du logement en collaboration avec la DGS et 

la DGCS, a montré des résultats très positifs : 86 % des personnes sont toujours dans 

leur logement après 24 mois de suivi, avec une amélioration significative de leur qualité 

de vie, de leur rétablissement et une baisse de leurs symptômes. Et 30 % des personnes 

accompagnées ont été orientées vers l’emploi et la formation, ce qui a permis ainsi leur 

inclusion sociale et citoyenne. 

• Prévoir, dans le cadre du projet territorial de santé mentale, une convention 

de partenariat s’appliquant plus particulièrement entre hôpitaux gérant des 

secteurs de psychiatrie et bailleurs afin de faciliter le maintien dans le 

logement lors de la sortie d’hospitalisation. 

• Faciliter la mise en place de dispositifs communaux ou intercommunaux, 

mettant en lien bailleurs et usagers et offrant un accompagnement socioéducatif 

et sanitaire, en liaison avec les secteurs psychiatriques, à l’instar de 

l’association « la Maison du Logement » (agglomération dacquoise – Landes). 

• Créer une cellule de réinsertion par le logement au sein des CLSM. 

• Offrir un éventail de solutions de logements : maison-relais, logement diffus avec 

accompagnement, avec ou sans colocation, avec recours aux baux glissants. 

66

• Inscrire dans le projet régional de santé (PRS) la programmation de l’accès à 

l’hébergement et au logement 

• Mettre en place sur le sujet un groupe de travail régional associant l’ensemble 

des acteurs, y compris les bailleurs, copiloté par le Préfet de région et le Directeur 

général de l’agence régionale de santé. Cette politique régionale alimentera les projets 

territoriaux. 

• Créer des unités mobiles pluridisciplinaires d’intervention à domicile 

d’urgence, susceptibles d’intervenir à domicile à la demande des parents, des 

voisins, des bailleurs, des gardiens d’immeuble, après une sortie d’hospitalisation. 

• Mettre en place des SSIAD pouvant intervenir en centre d’hébergement 

comme en logement individuel, en prévention d’hospitalisation comme en posthospitalisation, 

comme par exemple le service d’accompagnement au maintien à 

domicile (SAMAD) de l’agglomération chartraine (Eure-et-Loir) qui bénéficie à des 

personnes souffrant de troubles psychiatriques dont la situation de handicap n’a pas 

encore été reconnue par la MDPH et qui résident dans un logement indépendant. 

Différentes mesures, toutes inspirées de dispositifs existants, ont été retenues : 

• La création de structures de type « clubhouse ». 

Une seule existe actuellement à Paris. L’objectif est de résoudre à la fois la 

question de l’emploi et celle du logement (voir dispositifs innovants en annexe). Il serait 

souhaitable de permettre le financement de clubhouse via l’objectif national des 

dépenses d’assurance maladie (ONDAM), afin de mettre en place des centres 

ressources. 

- L’inscription dans une logique de « travailler d’abord » : envisager la 

mise en place de dispositifs d’accompagnement à l’emploi en lien avec des 

chefs d’entreprise, en garantissant d’intervenir en cas de besoin et de 

difficulté dans l’entreprise. Encourager les usagers qui refusent le travail en 

entreprise à des activités de création (arts plastiques, poésie, etc.) 

- Mettre en place des ateliers de pédagogie spécialisée proposant des 

actions sur-mesure pour les personnes atteintes de pathologies lourdes, avec 

accompagnement en entreprise (voir dispositifs innovants en annexe). 

- Développer les ESAT qui proposent des prestations hors les murs 

permettant d’insérer les travailleurs handicapés dans des environnements de 

travail ordinaire, comme par exemple l’ESAT de Lille (Nord) et celui de 

Bassens (Gironde). 

Ces ESAT, à la manière de certaines entreprises adaptées, proposent à leurs 

salariés des prestations contractuelles à des municipalités, des associations, des 

entreprises privées ou des particuliers. Les salariés peuvent travailler à temps partiel. 

67

Chaque salarié bénéficie d’un réfèrent professionnel l’aidant à optimiser son travail et 

son parcours professionnel. 

- Réserver des places pour les handicapés psychiques dans les ESAT. 

68 

La mission a retenu les propositions suivantes : 

- Sanctuariser les moyens dévolus à la prise en charge des troubles 

psychiatriques en prison. 

- Faciliter les conditions d’exercice des professionnels de la psychiatrie en 

prison en coopération avec le ministère de la Justice. 

- Établir une continuité entre unité hospitalière spécialement aménagée 

(UHSA), soins psychiatriques en unité sanitaire et suivi psychiatrique postcarcéral 

en n’oubliant pas que la sortie de détention est une période de réadaptation 

très délicate. 

- Inciter les professionnels du service médico-psychologique régional (SMPR) 

à porter une attention soutenue aux trois périodes critiques de passage à 

l’acte auto ou hétéro-agressif : 

 

 

 

les jours qui suivent l’incarcération, 

les jours qui précèdent et qui suivent le procès, 

les jours qui précédent la sortie. 

- Obligation pour l’équipe assurant les soins psychiatriques de la prison 

d'informer systématiquement le secteur psychiatrique du domicile du détenu 

dès qu'elle le prend en charge, afin d'articuler de manière cohérente les soins 

entre l’intérieur et l’extérieur de la prison. 

- Obligation pour la justice et l'administration pénitentiaire d'informer au 

moins 72 heures à l'avance des dates de libération ou de mouvement des 

détenus suivis par les équipes psychiatriques de la prison, de façon à ce que ces 

équipes aient la possibilité d'organiser les relais avec la psychiatrie de secteur du 

domicile du patient détenu libéré. Il y a parfois des récidives liées à l'absence de suivi 

psychologique pour les petits délinquants multirécidivistes dont l'une des 

caractéristiques psychologiques est l'intolérance à la frustration génératrice de 

passage à l'acte impulsif. 

NOTA BENE : Les évolutions en termes de tarification et de parcours, quelle qu’en 

soit la forme (aménagement de la dotation annuelle de financement, tarification à 

l’activité, financement au parcours, etc..), devront s’attacher à inciter à la prise en charge 

des parcours, au développement de l’extra hospitalier et de l’accompagnement social. Il 

n’est pas sûr que la tarification à l’activité, sauf à entrer dans une très grande 

sophistication, soit l’outil le plus adéquat pour inciter à la prise en charge sous forme de 

parcours.

II – FAIRE ÉVOLUER LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES, 

LES MÉTIERS ET LA FORMATION 

2.1 Les constats en matière de pratiques professionnelles, de 

métiers et de formations 

Sur la thématique des métiers, des formations et des pratiques professionnelles, 

les constats suivants s’imposent : 

2.1.1 Les constats relatifs aux formations 

2,3 % seulement des psychiatres sont universitaires, ce qui entraîne un taux 

d’encadrement très faible des internes (1 pour 16 internes). On compte une centaine de 

professeurs des universités-praticiens hospitaliers en France. Les crédits de recherche 

réservés à la psychiatrie s’élèvent à seulement environ 2 ou 3 % (11 % aux USA et 7 % 

en Grande Bretagne). 

La très grande majorité des recherches sont faites par des hospitalouniversitaires, 

et presque jamais par les praticiens du secteur. 10 % des patients 

psychiatriques sont suivis en CHU. Le potentiel hospitalo-universitaire français est trop 

peu mentionné et mis en valeur. Il doit être renforcé et une augmentation des crédits 

pour la recherche devrait être envisagée. 

Les formations des professionnels sont cloisonnées entre le sanitaire, le social 

et le médico-social : les aspects sociaux et médico-sociaux sont, par exemple, peu 

évoqués devant les médecins. Actuellement, la formation des psychiatres prévoit deux 

stages de six mois hors psychiatrie et les étudiants choisissent en majorité la neurologie 

(à 90 %), puis la médecine générale voire la pédiatrie. 

La formation des médecins est jugée trop centrée sur les pratiques seulement 

hexagonales et seulement médicales, trop éloignée des pratiques de terrain : pas de chaire 

de psychiatrie sociale, pas assez d’épidémiologie, pas de notion concernant le partenariat 

médico-social et social. 

69

Par ailleurs, un retard est constaté pour la formation relative au handicap 

psychique et à l’autisme, à la fois pour les psychiatres, les pédiatres, les orthophonistes, 

les psychologues, les psychomotriciens et les pharmaciens. Celle des médecins 

généralistes est insuffisante en psychiatrie. 

La formation des infirmiers est assez disparate, parfois en décalage par rapport 

à l’état des connaissances et insuffisante pour ceux qui souhaitent travailler en 

psychiatrie. 

Une mauvaise répartition des psychologues est constatée sur le territoire 

national et leur exercice à l’hôpital peut être quelquefois isolé. 

2.1.2 Les constats relatifs aux pratiques professionnelles 

La recherche en épidémiologie et en sciences sociales est peu développée, la 

recherche est encore très centrée sur la neurologie, et la coordination entre les 

chercheurs reste limitée. 

Concernant les pratiques professionnelles stricto sensu, un glissement informel 

de tâches est déjà à l’œuvre entre psychiatres et psychologues, psychiatres et infirmiers, 

compte tenu entre autres de la charge de travail et des vacances de postes de psychiatres 

dans certains territoires. Cet aspect doit conduire à mener une réflexion essentielle car 40 

% des psychiatres vont partir en retraite d’ici 2020. Cette réflexion devrait être facilitée 

par la capacité massivement partagée chez les soignants à interroger leurs pratiques. 

D’autre part, certaines pratiques professionnelles (psychoéducation, 

remédiation cognitive, thérapies cognitivo-comportementales) sont encore peu 

développées. 

2.2 Les propositions destinées à faire évoluer les pratiques 

professionnelles, les métiers et la formation 

2.2.1 Les propositions relatives aux formations 

- Pour les médecins généralistes, il est proposé d’inclure dans leur formation 

un stage en établissement psychiatrique (3 ème cycle). 

- Pour les psychiatres, plusieurs évolutions sont proposées : 

- Travail dans le cadre de la réforme du DES (diplôme d’études 

spécialisées) de psychiatrie afin de renforcer la dimension 

psychiatrique médico-légale (prison, soins légalement ordonnés) et 

pharmacologique. 

70

- Envisager une ouverture sur l’étranger pour la formation initiale, ainsi 

qu’une formation continue sur le champ social, médico-social, 

épidémiologique et la psychoéducation. 

- Maintenir la formation commune entre psychiatrie infanto-juvénile et 

psychiatrie adulte. 

- Mettre en place des sur-spécialités en psychiatrie légale et psychiatrie 

de la personne âgée avec allongement de l’internat d’une durée d’un 

an. 

- Mettre en place des stages couplés : 

• découverte des dispositifs sociaux et médico-sociaux d’aval, 

essentielle pour appréhender les différents types de structures 

intervenant aux différentes étapes du parcours du patient, 

• mais aussi stages couplés hospitalier/libéral (c’est possible 

réglementairement mais ce n’est pas systématiquement 

proposé dans les maquettes de formation). 

• Instaurer, pour les internes de psychiatrie, un stage en 

psychiatrie libérale et un dans le champ médico-social. 

• Instaurer un stage des étudiants psychiatres en médecine 

générale et inversement : avoir des internes dans les cabinets 

libéraux (stages) et le médico-social, à l’instar de ce qui se fait 

avec les médecins généralistes et les internes, avec une 

supervision très stricte du psychiatre. 

• Instaurer un stage en psychiatrie de liaison en identifiant 

certaines structures en termes de formation afin de les 

labelliser “centre ressources en psychiatrie de liaison”. 

• Instaurer une formation à l’éducation thérapeutique du 

patient. 

- Pour les infirmiers : 

- Renforcer l’accueil des patients par un infirmier pour un premier 

rendez-vous, comme cela se fait souvent en pratique et comme le 

prévoit le décret de compétence à propos du rôle propre de 

l’infirmier (article R. 4311-5 du code de la santé publique, point 40 : 

entretien d'accueil privilégiant l'écoute de la personne avec 

orientation si nécessaire). La formation initiale et les psychiatres 

doivent prendre en compte ce rôle. 

- Renforcer le tutorat pour les infirmiers nouvellement affectés en 

psychiatrie. 

71

- Prévoir la possibilité d’une 4 ème année de formation option psychiatrie 

(master 1 et 2), comme cela est souhaité par l’immense majorité des 

professionnels, qui pourrait comprendre un stage de compagnonnage 

sur le terrain. 

- Mettre en place des stages de pédopsychiatrie pour les infirmiers 

scolaires. 

- La formation initiale doit, dans ses modules de psychiatrie, faire état 

des pratiques thérapeutiques et éducatives qui ont fait leurs preuves. 

- Pour les psychologues : 

- Prévoir un module de formation pour les psychologues, incluant 

entre autres les modes d’hospitalisation psychiatriques, l’organisation 

du secteur, les textes en matière de santé mentale. 

- Former les psychologues à recevoir les patients pour un premier 

rendez-vous en CMP. 

- Développer l’internat clinique ou les formations professionnalisantes 

avec stage à l’hôpital. 

- Pour les sages-femmes : 

- • Rendre obligatoire un stage de 2 semaines en psychiatrie générale 

et/ou infanto-juvénile, ce qui leur permettra de se familiariser avec 

l’approche des patients atteints de troubles mentaux et d’être 

sensibilisées à l’éventuelle souffrance psychique des parturientes et 

des nouveau-nés. 

- Renforcer les compétences théoriques des sages-femmes en 

psychiatrie pour leur permettre de mieux prendre en compte certains 

signes présentés par les mères ou leurs enfants. 

- Pour les orthophonistes : 

- Rendre plus attractif l’exercice de la profession d’orthophoniste dans 

la fonction publique hospitalière, particulièrement pour la psychiatrie 

infanto-juvénile. 

- Propositions transversales : 

- Créer un master santé mentale ouvert aux éducateurs, infirmiers, 

psychologues, gestionnaires de tutelle et autres professionnels du 

sanitaire et du social. 

72

- Créer un master transversal « santé mentale » pour les coordonnateurs 

et créer des postes de coordonnateurs de conseils locaux de santé 

mentale. 

- Créer plusieurs diplômes universitaires de remédiation cognitive. 

- Proposer des formations communes sur les troubles mentaux et la 

réinsertion sociale aux professionnels de santé mentale, aux médecins 

généralistes, pharmaciens et infirmiers libéraux. 

- Proposer des formations adaptées sur les mêmes sujets aux familles 

qui le désirent. 

- Développer les médiateurs de santé/pairs, notamment en leur faisant 

animer des groupes de parole. 

- Développer la présence des métiers d’éducateur, moniteur-éducateur, 

auxiliaire de vie sociale, aide médico-psychologique, animateur 

socioculturel, familles d’accueil, conseiller en économie sociale et 

familiale. 

- Organiser une information et/ou des formations dispensées par des 

équipes de psychiatrie pour les policiers, les gendarmes, les pompiers, 

les mandataires judiciaires, les bailleurs sociaux et privés, les gardiens 

d’immeubles, et toutes personnes susceptibles d’être assez 

régulièrement en rapport avec des usagers de la psychiatrie. 

- Disposer d’un plan national de formation continue sur le handicap 

psychique, à intégrer dans les projets d’établissement des hôpitaux et 

des structures médico-sociales. 

- Mettre en place des formations croisées entre psychiatrie infantojuvénile 

et psychiatrie adulte. 

- Organiser des modules communs de formation interprofessionnels, 

dans les instituts de travail social et les instituts de formation en soins 

infirmiers. 

- Prévoir des formations pour les personnels administratifs des 

hôpitaux. 

73

2.2.2 Les propositions relatives aux pratiques professionnelles 

- Développer la culture de l’évaluation en psychiatrie : il s’agit d’une 

impérieuse nécessité, afin que la totalité de la psychiatrie rejoigne les 

préoccupations d’une « médecine fondée sur les preuves ». La singularité de la 

discipline psychiatrique est indéniable mais elle ne saurait justifier une impossibilité à 

s’inspirer des pratiques probantes lorsqu’elles existent : 

- Développer de manière collective et individuelle l’évaluation des pratiques 

professionnelles en fonction des référentiels et des recommandations de 

bonnes pratiques et en tirer concrètement les conséquences par une 

évolution des pratiques. 

- Définir un nouveau modèle de financement des soins psychiatriques 

valorisant les prises en charge ambulatoires. 

- Développer de manière partenariale les recommandations de bonnes 

pratiques (HAS, ANESM, sociétés savantes, travaux universitaires ou non 

universitaires) : en particulier, les recommandations conjointes HAS- 

ANESM méritent d’être multipliées. 

- Favoriser l’analyse des pratiques dans les établissements de santé comme 

dans les établissements médico-sociaux. 

- Utiliser les compétences des structures régionales d’évaluation, lorsqu’elles 

existent, et favoriser leur création lorsqu’elles n’existent pas. 

- Développer la recherche sur les systèmes de soins et les projets prenant en 

compte leurs aspects socioculturels et économiques. 

- Demander à la HAS d’investir davantage le champ de la psychiatrie et de la 

santé mentale, et de prévoir l’utilisation des recommandations de bonnes 

pratiques dans le manuel de certification des établissements. 

- Renforcer les moyens du centre de preuves en psychiatrie et en santé 

mentale de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines pour qu’il puisse remplir 

une mission nationale. 

- Faire mieux connaître les travaux du centre collaborateur de l’organisation 

mondiale de la santé pour la recherche et la formation en santé mentale de 

Lille. 

- Favoriser les délégations de compétences et de tâches 

• Les infirmiers peuvent pratiquer un entretien initial dans le respect de 

leur décret de compétences. Ils doivent pouvoir pratiquer en routine 

des entretiens, que ce soit en pratique hospitalière, en pratique 

extrahospitalière ou en établissement social ou médico-social. 

74

La formalisation des délégations de tâches au sens de l’article 51 de la 

loi HPST peut favoriser ce dispositif : les ARS veilleront à ce qu’elles 

se développent. 

• La fonction des psychologues doit être clairement précisée dans les 

établissements de santé comme dans les établissements sociaux et 

médico-sociaux : accueil de nouveaux patients, passation de tests, 

psychothérapies ou rééducations individuelles, aide au travail 

d’équipe. Elle doit être formalisée et adaptée aux besoins de la 

structure ; il est regrettable que la délégation de tâches, au sens de 

l’article 51 de la loi HPST, ne soit pas possible en faveur des 

psychologues puisqu’ils n’appartiennent pas à une profession de 

santé, même lorsqu’ils sont psychologues cliniciens. 

personnels. 

- Favoriser le développement professionnel continu de tous les 

- Favoriser les échanges avec d’autres équipes françaises ou étrangères. 

75

III – PROMOUVOIR ET RENFORCER LA CITOYENNETÉ 

DES PERSONNES MALADES 

3.1 Les constats relatifs à la citoyenneté des personnes 

malades et à la déstigmatisation de la maladie mentale 

3.1.1 Les constats en matière de citoyenneté et de droits des usagers 

Les droits des usagers ont fait l’objet d’importants progrès à l’époque 

contemporaine (lois du 2 janvier 2002, du 4 mars 2002, du 11 février 2005, du 5 juillet 

2011 sur les hospitalisations sans consentement, loi du 28 décembre 2015 relative à 

l’adaptation de la société au vieillissement et loi du 26 janvier 2016 de modernisation de 

notre système de santé). 

Cependant, la psychiatrie ayant dans ses pratiques la possibilité d’hospitaliser 

une personne sans son consentement, la question des droits des usagers est certainement 

un peu plus sensible dans le domaine de la santé mentale. A titre d’illustration, il est à 

noter que le nombre total de saisines du juge des libertés et de la détention (JLD) dans le 

cadre de soins psychiatriques sans consentement a augmenté en 2014 (70.807 saisines en 

2014 contre 65.200 l'année précédente), de même que le nombre de mainlevées 

accordées (passant de 5.476 à 5.699). Au total, 3.596 demandes de contrôle ont été 

sollicitées par le patient ou une « personne agissant dans son intérêt », contre 2.975 en 2013. 

Cette hausse s'explique, pour une part, par l’augmentation des saisines opérées par les 

patients ou leur entourage. 

Les pratiques sont parfois différentes d’un service à un autre sur des 

dimensions fondamentales comme la contention, l’accès à un téléphone portable, le 

maintien des liens avec la famille, la vidéosurveillance dans les chambres des patients les 

plus en difficulté. 

Les solutions les moins respectueuses des droits des patients sont constatées 

dans les institutions où il n’y a pas eu de réflexion collective organisée. De ce point de 

vue, rien ne justifie de mettre les droits des patients entre parenthèses lors d’une crise. 

76

Par ailleurs, il est noté que les lois de 2011 26 et 2013 27 , si elles ont réalisé un gros effort 

de procédure, n’ont pas assez mis l’accent sur la formation et l’information des 

magistrats dans le domaine de la santé mentale et de la psychiatrie. 

Également, des avancées très significatives ont été réalisées ces dernières 

années concernant les locaux des établissements de santé mentale, qui « imposent de 

pourchasser les exceptions qui subsistent » 28 

Concernant la représentation des usagers, et donc de l’expression de leurs 

droits par représentants interposés, a été constatée la difficulté de représentation des 

usagers dans les établissements de santé mentale, du fait notamment que les structures 

sont éclatées en de nombreuses structures hospitalières et extra hospitalières. 

3.1.2 Les constats relatifs à la déstigmatisation de la maladie mentale 

La maladie mentale, et la psychiatrie, sont encore très stigmatisées de nos jours, 

ce qui renforce le comportement de déni des malades car la reconnaissance d’une 

maladie mentale est extrêmement difficile pour la personne qui en est atteinte. Ce 

constat vient de plusieurs facteurs, tous liés à l’environnement sociétal : 

• D’abord, ces sujets sont encore tabous et restent trop peu abordés hors des 

cercles professionnels, et notamment dans le milieu scolaire et 

professionnel. 

• Ensuite, les médias jouent un rôle essentiel dans la stigmatisation, par 

l’utilisation de termes décontextualisés (autiste, schizophrène) et par le fait 

que la psychiatrie soit traitée dans les rubriques « société », non dans la 

presse médicale, et presque toujours sous l’angle de la violence et du 

danger. 

• Enfin, une forme de culpabilité (parfois de culpabilisation) souvent forte 

pèse sur les familles, qui éprouvent de grandes difficultés à communiquer 

sur la pathologie dont souffre leur proche. 

26 Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins 

psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. 

27 Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 

2011. 

28 Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté (entretien avec la mission). 

77

3.2 Les propositions destinées à renforcer la citoyenneté et 

les droits des personnes malades, et à lutter contre la 

stigmatisation de la maladie mentale 

3.2.1 Les propositions destinées à renforcer la citoyenneté des personnes 

malades 

L’amélioration de la citoyenneté des malades atteints de pathologies 

psychiatriques pourra passer par : 

• Le développement des groupes d’entraide mutuelle (GEM). 

• La formation à la citoyenneté, qui devrait être intégrée dans les projets 

d’établissement des établissements de santé et médico-sociaux. 

• La création d’associations d’anciens usagers sur le principe de l’entraide par 

les pairs. 

3.2.2 Les propositions destinées à renforcer les droits des usagers de la 

psychiatrie 

en psychiatrie : 

Plusieurs mesures peuvent être envisagées afin d’accroître les droits des usagers 

- Rédiger un règlement intérieur dans chaque établissement sur les questions 

relatives aux droits fondamentaux, notamment l’adaptation des droits des 

patients à la crise, élaborer et utiliser les recommandations de bonnes 

pratiques comme elles qui existent concernant la contention. 

- Accroître la représentation au sein des établissements publics de santé : 

o Nommer plus de deux représentants des usagers dans les 

établissements publics de santé mentale. 

o Nommer trois représentants des usagers au sein des conseils de 

surveillance des établissements publics de santé généraux : 1 pour le 

MCO (médecine-chirurgie-obstétrique), 1 pour les personnes âgées 

et 1 pour les malades psychiatriques. 

o Proposer à chaque établissement de santé mentale, sur la base du 

volontariat, d’organiser chaque année une séance du conseil de 

surveillance dont l’ordre du jour soit prévu exclusivement par les 

représentants des usagers ou que chaque séance comporte 

systématiquement un ou plusieurs points de son ordre du jour 

présentés par lesdits représentants. 

78

- Renforcer la démocratie en santé : 

o Prévoir des modalités spécifiques afin de mieux prendre en compte 

la parole et les propositions des usagers dans les instances : par 

exemple, dans le rapport annuel de toutes les structures et de toutes 

les instances, rendre obligatoire l’intégration du rapport des usagers 

en annexe. 

o Assurer la participation effective des usagers dans le cadre des 

visites de certification. 

o Demander aux ARS de lancer des appels à projets sur la démocratie 

sanitaire en direction des établissements de santé mentale, sur la 

base d’un cahier des charges précis, élaboré en partenariat avec les 

représentants des usagers. 

o Inviter les conférences régionales de la santé et de l’autonomie 

(CRSA) à élaborer des propositions en régions. 

- Généraliser le dispositif de la personne de confiance. 

3.2.3 Les propositions destinées à lutter contre la stigmatisation de la maladie 

mentale 

Plusieurs propositions sont faites concernant les aspects médiatiques, de 

communication et partenariaux : 

- Agir en direction de la sphère médiatique : 

o « Jumeler » les promotions d’internes en psychiatrie et celles de 

journalistes : 

Organiser des stages en psychiatrie pour les journalistes 

comme cela se fait déjà dans certaines écoles de journalisme 

et des stages de communication pour les internes. 

Mettre en place des modules de formation pour les 

journalistes en poste. 

o Elaborer une « charte de communication positive en psychiatrie » (sur le 

modèle de ce qui s’est fait en oncologie), mettre en place une 

communication plus positive et l’articuler avec les enjeux concrets 

dans les territoires, notamment pour l’accessibilité des logements 

sociaux pour les personnes handicapées psychiques. 

79

- Envisager un travail de communication : 

Avec l’agence nationale de santé publique (ANSP), pour toutes les campagnes 

qui ont prouvé leur efficacité : à titre d’exemple, « PSYCOM Information et Santé mentale » 29 

réalise des travaux dans le domaine de l’information, la lutte contre la stigmatisation, la 

promotion des droits et de la participation des usagers, la formation (notamment la 

gestion du secrétariat général du collectif national des semaines d'information sur la 

santé mentale, via un financement de la DGS et de l’INPES). 

La qualité des travaux menés par PSYCOM justifie qu’on s’en inspire afin de 

généraliser ce type de démarches, en particulier la diffusion de brochures favorisant la 

déstigmatisation de la maladie mentale. Ces démarches méritent pleinement d’être 

soutenues et financées par les pouvoirs publics et leurs opérateurs, principalement 

l’INPES, en ce qu’elles permettent non seulement de mieux connaître la maladie 

mentale, et donc de mieux la comprendre, mais aussi d’agir davantage en matière de 

prévention dans la communauté et dans la cité. 

- Mettre en place des campagnes locales, en lien avec les usagers et les 

pairs (les programmes locaux, impliquant les usagers et adaptés aux 

différents publics, sont à privilégier) sur la base des expériences qui ont fait 

leurs preuves en France ou à l’étranger. 

- Développer les partenariats favorisant l’inclusion des personnes dans 

la cité : 

À titre d’exemple, ce doit être le cas avec l’Éducation nationale : informations 

des élèves concernant les maladies mentales et les troubles mentaux, formations des 

enseignants et des autres personnels pour favoriser la sensibilisation à ces maladies, 

partenariats entre notamment la psychiatrie infanto-juvénile, la protection maternelle et 

infantile (PMI) et le service de santé scolaire. 

29 Cf annexes, rubrique relative aux dispositifs innovants. 

80

IV – DÉFINIR ET METTRE EN PLACE LA NOUVELLE 

ORGANISATION TERRITORIALE DE LA POLITIQUE 

DE SANTÉ MENTALE : UN PANIER DE SERVICES 

INDISPENSABLES DANS TOUS LES TERRITOIRES 

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre du système de santé 

ancrera dans les pratiques institutionnelles la logique du territoire, au sein duquel 

s’effectueront les parcours de santé des personnes présentant des troubles psychiques. 

Pour une bonne part du public ayant besoin de soins psychiatriques, ces 

parcours sont longs et complexes. Ils associent des temps de soins (dépistage, 

interventions d’urgence et de crise, soins hospitaliers et ambulatoires, libres ou sans 

consentement, soins de réhabilitation psycho-sociale), des temps d’accompagnement 

médico-social plus ou moins soutenus, des temps d’actions d’inclusion, portés par les 

acteurs sociaux dans l’objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion sociale des 

personnes, en lien avec des politiques portées par les collectivités territoriales ou les 

services déconcentrés d’autres ministères. 

Ces temps ne sont pas nécessairement des étapes successives mais peuvent être 

simultanés. 

C’est autour de la situation singulière de chaque patient, qui doit être au centre 

des préoccupations des acteurs, que ces derniers doivent s’organiser pour être 

complémentaires. L’organisation des soins devra donc se penser au sein de territoires, 

dont le périmètre recouvre l’aire géographique de professionnels qui, au mieux, se 

connaissent et travaillent déjà ensemble. Ces territoires ont des caractéristiques 

sociodémographiques et de morbidité qui permettent d’effectuer des constats partagés, 

et de définir des objectifs prioritaires communs aux professionnels et aux usagers. 

L’article 69 de la loi de modernisation de notre du système de santé fait une 

distinction claire entre la politique de santé mentale, branche de la santé publique, et 

l’organisation de la psychiatrie, la santé mentale n’étant pas de la responsabilité exclusive 

de la psychiatrie, mais la psychiatrie devant impérativement s’intégrer dans la politique 

de santé mentale. 

81

À cet égard, il opère une clarification sur la responsabilité des différents acteurs 

qui interviennent dans la santé mentale et pose un cadre pour l’élaboration future de 

textes réglementaires sur les conditions d’organisation pour répondre aux besoins des 

personnes. 

Le concept de santé mentale auquel l’article 69 fait référence est celui dont 

l’OMS a donné la définition, dont le contenu va bien au-delà de la prise en compte des 

personnes atteintes de troubles mentaux : « La santé mentale est une composante essentielle de la 

santé », la santé étant définie comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, [qui] 

ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». 

De cette définition, il ressort que ce qui est susceptible de compromettre la 

santé mentale couvre un champ qui va du mal-être psychosocial aux troubles mentaux 

sévères et persistants (essentiellement troubles schizophréniques et troubles bipolaires et 

apparentés), en passant par les troubles mentaux fréquents (plus légers et/ou 

transitoires, états dépressifs, troubles anxieux, personnalités pathologiques, addictions, 

etc.), et qu’elle prend en compte les dimensions du soin et de la prévention, mais 

également de l’insertion sociale. 

Des évolutions majeures sont intervenues au cours des dernières décennies, qui 

ont rendu incontournable le partage des responsabilités dans les parcours de santé : 

• dans l’évolution de la demande : extension importante de la demande 

autour de troubles mentaux fréquents, de populations spécifiques 

(adolescents, personnes âgées) ou autour de problématiques sociales 

(précarité, disqualification sociale, stress au travail, situation des réfugiés et 

des migrants) ; 

• dans le champ sanitaire : évolutions thérapeutiques qui rendent difficile le 

maniement de l’ensemble des techniques par une seule équipe, 

développement du rôle du médecin traitant, de la psychiatrie libérale, 

d’établissements autorisés en psychiatrie non sectorisés ; 

• dans le champ médico-social : développement d’une offre 

d’établissements et services ayant compétence dans l’accompagnement vers 

l’insertion ; loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la 

participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui, en 

reconnaissant l’existence d’un handicap psychique, ouvre la voie au 

développement de compétences d’accompagnement, en ambulatoire ou en 

établissements ; 

• dans le champ social : l’impact, en lien avec les acteurs sanitaires et 

médico-sociaux, des politiques de la ville, de l’Éducation nationale, du 

logement, du travail sur l’insertion des personnes est désormais reconnu. 

82

L’article 69 s’inscrit sans ambiguïté dans le droit fil des intentions visionnaires 

ayant préfiguré en France, avant même la mise en place de la psychiatrie de secteur en 

1960, le concept de parcours de santé des personnes souffrant de maladie mentale. C’est 

en effet en 1959, à Tours, au 57 ème congrès de psychiatrie et de neurologie de langue 

française qu’Henri Duchêne évoque pour la première fois le concept de continuité des 

soins et que Lucien Bonnafé propose « de mettre en place une structure fondée sur le territoire au 

sein duquel les divers moyens concourent à la protection de la santé mentale pour desservir un secteur 

maximum de 100 000 habitants », au nom de ce nouveau concept. 

L’article 69 s’appuie sur l’expérience fructueuse qui en a découlé et repense la 

politique de santé mentale ainsi que l’organisation de la psychiatrie en fonction des 

évolutions survenues depuis lors dans les champs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. 

C’est pourquoi cet article affirme aujourd’hui une mission spécifique de 

psychiatrie de secteur, inscrite dans le cadre plus global d’une politique de santé mentale, 

mission que nul autre qu’elle n’est en mesure d’assurer. 

En raison du large spectre que recouvre la notion de santé mentale, de la 

complexité de nombreuses situations, de la diversité des intervenants concernés et du 

fait que chacun des acteurs ne peut, à lui seul, répondre à l’ensemble des besoins, la 

politique de santé mentale s’inscrit nécessairement dans un cadre coopératif large, 

incarné par un projet territorial de santé mentale (PTSM). 

Le PTSM facilitera le parcours de l’usager, en mettant en relation tous les 

acteurs susceptibles d’intervenir à un moment ou à un autre dans ce parcours : médecins 

généralistes, familles et proches, psychiatrie de secteur et psychiatrie privée, associations 

d’usagers, élus locaux, pédiatres, infirmières libérales, enseignants et éducateurs, 

professionnels du social et du médico-social, de la police et de la justice, des services 

d’urgence hospitalière et de soins somatiques, d’aide à l’enfance et d’aide au logement, de 

l’insertion professionnelle et des entreprises. 

Les territoires de santé mentale seront définis de manière à couvrir l’ensemble 

du territoire régional et suffisamment étendus pour rassembler l’ensemble des acteurs 

susceptibles d’y contribuer ainsi que l’ensemble des modalités et techniques permettant 

un repérage précoce et des prises en charge diversifiées, tant en matière de soins que 

d’accompagnement à l’insertion. 

Ils constitueront un espace de coordination territoriale de second niveau, audelà 

des offres de soins et d’accompagnement déployées en proximité des populations (y 

compris par les professionnels de premier recours et la psychiatrie de secteur). 

83

Ces espaces de démocratie en santé qui associent également les élus et les 

usagers, et dont les ARS devront s’assurer de la réelle vitalité, feront l’objet de constats 

partagés appelés diagnostics territoriaux partagés en santé mentale (DTSM) destinés à en 

repérer les lacunes et à définir des actions prioritaires de changement. 

Les ARS disposeront notamment des contrats territoriaux de santé mentale 

(CTSM) comme leviers de ce changement, qui poseront le cadre des garanties de l’accès 

à un « panier de soins et de services » indispensables pour répondre aux besoins de la 

population du territoire concerné par un PTSM. 

Pour être efficaces, il paraît indispensable que ces propositions relatives au 

panier de soins et de services se traduisent dans un texte réglementaire structurant. 

4.1 Le secteur psychiatrique rénové dans le cadre du projet 

territorial de santé mentale 

C’est le député Denys Robiliard qui a utilisé le premier, dans son rapport de 

mission au Parlement (2013), cette locution « le secteur rénové ». Il en résume sa conception 

par cette phrase : « il est impératif de rénover le secteur, autour d'une prise en charge intégrée qui 

privilégie l'inclusion sociale, et de renforcer les moyens humains et financiers dont bénéficie ce dispositif ». 

Cette prise en charge intégrée, Édouard Couty l’envisageait déjà dans son 

rapport à Mme la Ministre de la santé (2009), en souhaitant que soit votée une loi 

susceptible d’intégrer « les différentes facettes de l’accompagnement et des prises en charge des usagers 

en santé mentale, des familles et des proches des malades : le repérage et le diagnostic précoce, l’accès aux 

soins rapide et adapté, le suivi personnalisé et continu, la réhabilitation sociale, la prévention des risques, 

la recherche autour des déterminants de la santé mentale, l’organisation rénovée des dispositifs nécessaires 

aux hospitalisations sans consentement comme les soins aux détenus ». 

La loi de modernisation de notre système de santé a l’ambition, dans son article 

69, de mettre en œuvre cette rénovation du secteur, tout en restant dans la ligne des 

circulaires fondatrices du 15 mars 1960 et du 14 mars 1972, et de la loi du 31 décembre 

1985 relative à la sectorisation psychiatrique, mais aussi des différentes circulaires ayant 

progressivement amélioré le secteur, étayées par les rapports de plusieurs missions 

(Demay en 1982, Zambrowski en 1986, Massé en 1993, Psychiatrie et grande exclusion 

en 1996, Piel et Roelandt en 2001, Cléry-Melin en 2003, Couty en 2009 et Robiliard en 

2013), particulièrement la circulaire du 14 mars 1990. 

84

Il reste aussi dans la ligne des textes ayant contribué au développement du 

secteur médico-social, contemporain de la naissance du secteur psychiatrique : 

• décret du 9 mars 1956 et arrêté du 7 juillet 1957 fixant les conditions de 

création des instituts médico-éducatifs et médico-professionnels, 

• décret du 13 avril 1962 relatif au placement familial des personnes âgées ou 

infirmes, 

• circulaire du 20 juillet 1970 regroupant sous l’appellation IME (institut 

médico-éducatif) les instituts précités en en fixant la conception générale, la 

planification, les conditions de fonctionnement et les financements, 

• loi n°75-534 du 30 juillet 1975 d’orientation en faveur des personnes 

handicapées. 

4.1.1 Des missions reprécisées 

La loi de modernisation de notre système de santé affirme clairement que le 

secteur psychiatrique est en charge d’une « mission », assurée « par des équipes pluriprofessionnelles, 

en coopération avec les équipes de soins primaires et les communautés professionnelles 

territoriales de santé », mission qu’il est possible de décliner comme suit, et dont la présence 

complète dans chaque territoire apparaît indispensable pour un soin et un 

accompagnement de qualité. 

1°) Le secteur psychiatrique facilite, dans le cadre du projet territorial de 

santé mentale, le parcours de l’usager, en relation avec tous les acteurs 

susceptibles d’intervenir à un moment ou à un autre dans ce parcours : médecins 

généralistes, familles et proches, associations d’usagers, élus locaux, pédiatres, infirmières 

libérales, enseignants et éducateurs, professionnels du social et du médico-social, de la 

police et de la justice, des services d’urgence hospitalière et de soins somatiques, d’aide à 

l’enfance et d’aide au logement, de l’insertion professionnelle et des entreprises. 

2°) Il contribue à une mission de dépistage, de diagnostic précoce, de 

soins et de prévention, en mettant à disposition des usagers un ou plusieurs centres de 

consultations et de soins ambulatoires leur permettant un accès facile et rapide, 

susceptible d’éviter ou d’amoindrir le handicap lié à leur pathologie. Il articule 

concrètement cette mission avec celle des médecins généralistes, mais aussi avec celle 

des établissements hospitaliers par le biais de la psychiatrie de liaison. 

3°) Il offre des possibilités d’hospitalisation psychiatrique en 

établissement sanitaire ou à domicile qu’il articule avec l’offre privée de son 

territoire, dans le souci d’éviter les hospitalisations trop longues ou inadéquates, qui sont 

toujours source de désavantages surajoutés pour le patient. 

85

4°) Il oriente les usagers vers les organismes de réinsertion sociale 

adaptés (accès au logement, à la scolarisation et à la formation professionnelle, au 

travail et accès aux droits sociaux) avec lesquels il collabore. 

5°) En fonction des réalités et des besoins de son territoire, il participe à des 

structures sectorielles ou intersectorielles spécialisées (périnatalité, adolescence, 

précarité, psychogériatrie ou autres) ou les met en place si elles n’existent pas. 

6°) Il prend part, autant que faire se peut, à des programmes de recherche 

et s’organise pour que l’évaluation des pratiques professionnelles prenne toute sa 

place : 

- Il tient compte des recommandations des sociétés savantes et de la HAS, 

tout en participant à l’évolution desdites recommandations et à leur possible 

critique ; 

- Il enrichit et évalue ses pratiques, en relation avec le centre de preuves, les 

équipes universitaires de psychiatrie les plus proches, les centres ressources 

et les structures régionales d’évaluation ; 

- Afin de ne pas limiter son action à un modèle théorico-pratique unique et 

exclusif, il élargit son offre à la totalité des ressources thérapeutiques, 

éducatives et rééducatives qui ont fait leurs preuves, comme évoqué plus 

haut : techniques cognitivo-comportementales, réhabilitation psychosociale 

(notamment la mise en place d’une structure de remédiation cognitive par 

territoire de santé mentale), programmes de psychoéducation type 

ProFamille, et tout programme susceptible d’améliorer les cognitions en 

complémentarité des traitements médicamenteux, psychothérapiques et 

psychanalytiques. 

Le souci d’évaluation, qui n’est pas encore unanimement partagé, devra se 

retrouver sur tous les territoires au nom du respect de l’usager. 

7°) Il participe à la formation initiale des professionnels de la santé et du 

secteur social et médico-social comme à leur développement professionnel 

continu, en collaboration avec les psychiatres universitaires, les instituts de formation en 

soins infirmiers et les instituts de formation aux carrières sociales. 

8°) Il participe de manière active et partenariale à la prévention, à 

l’information et à l’éducation thérapeutique, en s’inscrivant dans les campagnes 

nationales ou régionales thématiques comme en initiant des pratiques innovantes liées 

aux particularités de son territoire, de ses besoins et de ses ressources, et en valorisant 

celles qui existent. 

86

9°) Il participe, sous l’égide de l’ARS, à la réflexion sur les besoins du 

territoire, du département ou de la région, en structures adaptées aux soins des 

usagers porteurs de troubles mentaux et à la prise en compte des handicaps qu’ils 

entraînent. Il participe à la mise en œuvre de ces structures dans le cadre du diagnostic et 

du projet territorial. 

10°) Il remplit sa mission de diagnostic, de soin et de prévention des 

troubles mentaux aux personnes incarcérées ainsi qu’à celles sortant de 

détention, et participe à leur réinsertion sociale, dans un cadre réglementaire spécifique. 

4.1.2 Des dispositifs et services diversifiés indispensables dans chaque projet 

territorial de santé mentale 

Dans le cadre du projet territorial de santé mentale, et pour mettre en œuvre 

ces missions, le secteur rénové doit pouvoir disposer, en propre ou en coopération, d’un 

ensemble de structures et de services, dans lesquels exerce une équipe pluriprofessionnelle 

sous la responsabilité d’un médecin psychiatre et d’un cadre supérieur de 

santé. Il est en relation étroite avec d’autres structures et services indispensables au trajet 

de vie des usagers de la psychiatrie, mais pas obligatoirement gérés, ni dirigés, par lui. 

Ce dispositif doit répondre au mieux à la définition de la qualité des soins 

formulée par l’OMS : c’est une « démarche qui doit permettre de garantir à chaque patient la 

combinaison d’actes diagnostiques et thérapeutiques qui lui assurera le meilleur résultat en terme de 

santé, conformément à l’état actuel de la science médicale, au meilleur coût pour un même résultat, au 

moindre risque iatrogène et pour sa plus grande satisfaction en termes de procédures, de résultats et de 

contacts humains à l’intérieur du système de soins ». 

Conformément à l’article 69 de la loi de modernisation de notre du système de 

santé, chaque secteur est organisé en fonction du projet d’établissement de 

l’établissement de santé de service public désigné pour assurer la mission de psychiatrie 

de secteur. À ce titre, il est membre du GHT (groupement hospitalier de territoire) 

auquel participe cet établissement. Il peut être associé, pour l’élaboration d’un projet 

médical commun, à d’autres GHT, et/ou constituer, avec d’autres établissements 

publics, une communauté psychiatrique de territoire dans le même objectif. 

Il s’inscrit, par ailleurs, obligatoirement dans un projet territorial de santé 

mentale. 

87

On rappellera que si le secteur, en tant que service public, est dans l’obligation 

de recevoir tous les usagers qui s’adressent à lui ou qui lui sont adressés, y compris hors 

secteur, les usagers ont, eux, le droit de s’adresser au secteur de leur choix pour une 

consultation, un suivi ambulatoire, une hospitalisation de même qu’ils ont le droit de 

choisir à leur guise un service universitaire, un établissement ou un psychiatre privé. 

1°) Chaque projet territorial de santé mentale (PTSM) devra prévoir la 

mise en place, pour les adultes et les enfants, d’une permanence téléphonique 

ouverte 24 h/24 pour les usagers ou leurs proches, les médecins généralistes de garde, 

le centre 15 et les urgences hospitalières, les services sociaux, les établissements sociaux 

ou médico-sociaux, ou toute personne faisant appel aux professionnels du territoire. 

L’établissement autorisé en psychiatrie devra y participer ou mettre en place ce service 

s’il n’existe pas. 

- L’existence concrète de cette permanence, la qualité humaine et les compétences des 

professionnels qui l’assurent, doivent être le reflet très clair de la fonction essentielle 

d’accueil du secteur psychiatrique rénové. 

- Les professionnels de cette permanence seront particulièrement attentifs à donner 

des réponses adaptées aux proches et aux familles désemparées par la pathologie 

d’un des leurs. Ils devront impérativement être formés de manière efficace à cette 

activité fondamentale. 

2°) Chaque secteur devra disposer d’un certain nombre de réponses aux 

besoins sous forme ambulatoire et en hospitalisation 

La politique de secteur bénéficie des moyens financiers nécessaires à ses 

missions et à ses activités, sous forme d’une enveloppe fléchée qui ne pourra en aucun 

cas servir de variable d’ajustement budgétaire à son hôpital de rattachement, qu’il soit un 

centre hospitalier général ou un établissement spécialisé, mais qui pourra être modulée 

par l’ARS en fonction de la mise en œuvre effective desdites missions et activités. 

3°) Le secteur de psychiatrie générale reçoit les patients majeurs et 

dispose pour ce faire d’un ou de plusieurs centres médico-psychologiques (ou 

d’un CMP unique et d’antennes) 

- On privilégiera toujours leur insertion dans la cité, au plus près des usagers. Sachant 

la stigmatisation dont sont encore victimes nos concitoyens porteurs de pathologies 

psychiatriques, la signalisation de ces CMP sera claire mais discrète, et les véhicules 

de service utilisés par les équipes de professionnels seront banalisés. 

88

- Élément fondamental du secteur, le CMP assure aux usagers les consultations des 

psychiatres, des psychologues, des infirmiers et de tout autre professionnel habilité, 

mais aussi les soins à domicile et les prestations ambulatoires spécialisées ; des 

consultations avancées pourront être prévues, en maison de santé pluridisciplinaire 

par exemple. 

- L’établissement hospitalier, au travers d’équipes spécialisées exerçant notamment au 

sein des CMP, devra s’assurer que : 

o les familles et les proches des usagers trouvent au sein de ces équipes, s’ils le 

souhaitent, aide, appui et soutien ; 

o les diverses activités des structures et services du secteur sont articulées, à 

commencer par le secrétariat du secteur, doté d’un numéro de téléphone 

unique qui est aussi celui de la permanence téléphonique ; 

o s’établissent les liaisons fonctionnelles avec les structures du sanitaire, du 

médico-social et du social, les services et les associations engagés dans 

l’insertion sociale, les représentants des usagers et des familles d’usagers ; 

o les activités de psychiatrie de liaison sont mises en place et coordonnées avec 

les services somatiques des établissements MCO. 

- Son organisation doit permettre de recevoir des usagers en dehors de l’horaire 

classique d’ouverture 9 heures / 17 heures. Un patient y venant pour la première fois 

doit pouvoir y être reçu très rapidement (délai inférieur à une semaine) pour un 

premier entretien infirmier, psychologique ou médical. Tout patient doit pouvoir 

être reçu au CMP beaucoup plus rapidement si ses troubles le nécessitent et si son 

état le permet. 

- Dans les territoires peu peuplés et très étendus, ou d’accès difficile, on facilitera 

l’accès aux CMP en envisageant le remboursement des transports avec l’assurancemaladie. 

4°) L’établissement autorisé en psychiatrie dispose de lits 

d’hospitalisation, en service libre comme sans consentement, dans lesquels il 

exerce sa mission de soins aux usagers en phase initiale aigüe de leur maladie ou en 

phase de rechute 

- L’hospitalisation d’un patient peut s’y réaliser sous quatre formes : 

• hospitalisation libre 

• soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT) 

• soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI) 

• soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’État (SPDRE) 

89

- L’équipe affectée à ces lits veille à ne pas prolonger ces hospitalisations au-delà de 

l’obtention du résultat escompté lors de l’admission et prépare la sortie dès cette 

admission, afin d’éviter d’ajouter la chronicisation de l’usager à l’éventuelle 

chronicité de sa maladie. 

La sortie du service d’hospitalisation et le suivi ambulatoire devront être 

soigneusement préparés avec le patient, son entourage, son médecin traitant ou un 

médecin généraliste, les services sociaux si besoin et toute autre structure, service ou 

professionnel propre à l’accompagner dans son parcours de vie. 

On sait que cet indispensable travail, lorsqu’il est correctement effectué, permet 

de prévenir un grand nombre de rechutes évitables. La mise en place d’une coordination 

de proximité, par le biais de binômes de référents sanitaire/social (ou médico-social), 

devra être encouragée, afin d’alléger les saisines directes des services de psychiatrie de 

secteur. 

- L’équipe veillera soigneusement à ne pas prolonger de manière inutile les 

hospitalisations sous contrainte, à mettre en œuvre les bonnes pratiques et à limiter 

de manière drastique quelque forme de contention que ce soit, comme l’y oblige la 

loi de modernisation de notre système de santé. 

- Le secteur collabore ou participe à l’accueil du service d’urgence de son hôpital de 

rattachement. 

- Le secteur de psychiatrie générale doit assurer un suivi intensif au domicile des 

patients chaque fois que l’état du patient le nécessite. 

- Le secteur transformera progressivement ses hôpitaux de jour déjà créés en centres 

d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP). Les hôpitaux de jour, outils de 

travail indispensables à la « déchronicisation » des patients au début de la mise en place 

de la psychiatrie de secteur, se sont révélés être à leur tour de possibles lieux de 

chronicisation et de stigmatisation. 

Chaque fois qu’il le pourra, il proposera des prestations en temps partiel, dont il 

conviendra de modifier le mode de financement de sorte que le secteur ne soit pas 

pénalisé. 

90

5°) Outre les CMP, le projet territorial de santé mentale devra prévoir des 

soins ambulatoires, proposés par exemple au sein des CATTP, ateliers 

thérapeutiques, accueil familial ou tout autre dispositif souple et innovant de soins 

ambulatoires susceptible de répondre de manière personnalisée aux besoins des usagers 

d’un territoire donné. 

En fonction de ce double impératif de souplesse et d’innovation, on valorisera 

ces prestations et, de ce fait, on modifiera autant que de besoin le guide méthodologique 

de production du RIM-P et le questionnaire de la SAE. 

6°) Les professionnels du secteur de psychiatrie assureront, dès le 

premier contact avec un patient et/ou ses proches, une information claire et 

précise sur le fonctionnement de son dispositif, les soins mis à sa disposition et 

les professionnels qui les prodiguent. 

• En effet, les informations données d’emblée aux patients et à leurs 

proches sont d’une importance capitale. Parmi les soins mis à sa 

disposition, on lui proposera toujours une large palette de possibilités 

ainsi que des entretiens à visée psychothérapique ou éducative, adaptés 

à sa situation. 

• En cas d’hospitalisation, lui seront remis le livret d’accueil de 

l’établissement et le règlement intérieur du service. 

• En cas de soins sans consentement, ses droits lui seront rappelés dès 

que possible de manière orale et écrite, et devront faire l’objet d’un 

accompagnement oral. 

• L’éducation thérapeutique est une autre forme d’information : effets 

thérapeutiques et effets secondaires des traitements médicamenteux 

(psychotropes) et physiques (électro-convulsivothérapie) seront 

expliqués au patient. Celui-ci prendra part à l’évaluation de ces effets. 

7°) Le secteur de psychiatrie infanto-juvénile décline en proximité les 

orientations du projet territorial de santé mentale, reçoit les enfants et les 

adolescents et prépare le relai avec le secteur de psychiatrie adulte. 

- Il assure une mission de diagnostic précoce, de soins thérapeutiques, éducatifs 

et rééducatifs et de soutien attentif aux familles, le plus souvent en étroite 

relation avec l’école, mais aussi avec l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et la 

Protection maternelle et infantile (PMI). 

91

- Il propose différentes prestations, ou permet l’accès à celles-ci, parmi lesquelles 

paraissent indispensables : 

• des soins au centre médico-psychologique (CMP) ou à domicile, en lien 

étroit avec la famille de l’enfant, sa famille d’accueil ou son représentant 

légal, délivrés par une équipe pluridisciplinaire aux compétences 

diversifiées pouvant être rattachées au sein d’un ou plusieurs CMP (ou 

un CMP et ses antennes) ; 

• des soins en matière de psychiatrie périnatale, au sein de laquelle les 

professionnels travaillent avec les maternités du territoire, et avec la 

PMI, avec possibilités sectorielles ou intersectorielles d’hospitalisation 

mère-bébé ; 

• des prestations de soins à temps partiel en lien avec l’école (au sein d’un 

CATTP et/ou un atelier thérapeutique) : 

les anciens hôpitaux de jour devront progressivement se 

transformer en CATTP et/ou en atelier thérapeutique, même si 

la pathologie lourde de certains enfants peut nécessiter une 

durée importante de prise en charge (excédant 3 heures) et 

incluant une prise de repas ; 

en la matière, il est très important de fournir aux jeunes patients 

un éventail très large, très souple et très innovant de prestations 

préservant au mieux leur vie familiale, leur insertion scolaire, 

leurs activités sportives et culturelles ; 

comme pour les CATTP du secteur de psychiatrie générale, on 

veillera à valoriser ces prestations et, de ce fait, à modifier autant 

que de besoin le guide méthodologique de production du RIM- 

P et le questionnaire de la SAE, en fonction de ce double 

impératif de souplesse et d’innovation. 

• des soins psychiatriques intensifs, évitant les hospitalisations 

inadéquates de jeunes mineurs en pédiatrie ou en psychiatrie adulte, via 

une unité sectorielle ou intersectorielle d’hospitalisation plein-temps, 

notamment de réponse à la crise ; 

• des interventions auprès d’adolescents, soit à domicile, soit dans des 

lieux dédiés (maison des adolescents, point-écoute jeunes, etc.) en 

dehors des horaires scolaires dans le cadre d’une équipe mobile. 

92

8°) Le secteur, ou plusieurs secteurs regroupés, dans le cadre du projet 

territorial de santé mentale, déploient des moyens en personnel (psychiatres, 

psychologues, infirmiers, etc.), sur un territoire donné, pour assurer des soins 

psychiatriques adaptés : 

- Aux usagers les plus précarisés (sans travail et sans logement) dans le cadre d’EMPP 

(équipes mobiles psychiatrie-précarité) sectorielles ou intersectorielles : 

o Les personnels seront obligatoirement formés à l’abord social et 

thérapeutique de ces publics, travailleront en étroite relation avec les PASS 

(permanences d’accès aux soins de santé) et participeront à l’élaboration des 

PRAPS (programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins des plus 

démunis). 

o Ils seront en relation permanente avec les équipes d’hébergement d’urgence, 

d’accueil de jour, de CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale), 

de SAMU social et d’associations d’aide au public concerné. Des 

permanences très régulières seront assurées auprès de ces publics. 

- Aux personnes âgées vivant à domicile ou en EHPAD (établissement d’hébergement 

pour personnes âgées dépendantes) dans le cadre d’équipes mobiles de psychiatrie 

du sujet âgé, sectorielles ou intersectorielles. 

- Aux personnes handicapées. 

- Aux patients des services MCO (médecine chirurgie obstétrique) des établissements 

de santé du territoire concerné, sous la forme d’une équipe de psychiatrie de liaison. 

- Plus globalement, chaque secteur développera la délégation de tâches ou 

coopération au sens de l’article 51 de la loi hôpital patients santé territoires (HPST). 

Certaines structures de recours spécialisées au sein de la discipline, qui ne 

peuvent pas toutes être installées partout, doivent néanmoins être accessibles à 

l’ensemble de la population. Lorsqu’elles existent déjà, il convient de les valoriser et, si 

nécessaire, de les compléter et d’organiser leur coopération avec les acteurs de proximité. 

93

9°) Les médecins et les professionnels du territoire de santé mentale 

établissent des liaisons avec les professionnels de santé de 1 er recours : 

- Médecins généralistes, infirmières libérales, pharmaciens d’officine, 

auxiliaires de santé, mais aussi avec les médecins spécialistes avec 

lesquels ils sont susceptibles de collaborer (neurologues, gastroentérologues, 

alcoologues, gériatres, etc.) et des structures de soins de 

proximité : hospitalisation à domicile, soins à domiciles, CSAPA 

(Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie), 

etc. 

- Les projets territoriaux de santé mentale devront impérativement 

prévoir un accès facile à des soins somatiques pertinents et efficaces, 

que ce soit pour des patients hospitalisés ou pour des patients stabilisés 

suivis en ambulatoire. 

Les psychiatres comme les médecins généralistes seront particulièrement 

attentifs aux problèmes somatiques induits par les troubles mentaux chroniques et par 

les effets secondaires des traitements médicamenteux (psychotropes) et physiques 

(électro-convulsivothérapie). Ils mesureront toujours au mieux, à l’aune des 

connaissances scientifiques les plus récentes sur ces sujets, le rapport bénéfice-risque de 

ces traitements chaque fois qu’ils sont proposés à un de leurs patients. 

- Le psychiatre de secteur, comme le psychiatre privé, devra considérer le 

médecin généraliste comme son premier partenaire dans la cité. 

Il devra lui adresser systématiquement un courrier suffisamment documenté 

lors de la sortie d’un de ses patients hospitalisés, et, envisager avec lui, de manière 

précise, la conduite à tenir pour assurer au patient le meilleur suivi possible et pour éviter 

les ruptures du parcours de soins. 

Des consultations conjointes rassemblant le médecin généraliste et le psychiatre 

seront proposées, tout comme une formation continue des généralistes dans le cadre du 

DPC (développement professionnel continu). Si le patient n’a pas de médecin généraliste 

référent, son psychiatre devra l’inciter et l’aider à en choisir un. 

94

10°) Les secteurs de psychiatrie générale et infanto-juvénile renforcent 

leur participation aux missions et aux travaux des MDPH. Ils établissent des 

liens, au moins sous forme de conventions, mais aussi en intégrant ou en créant 

des réseaux permettant des formations et des réflexions communes, voire des 

projets communs, avec les services et établissements sociaux et médico-sociaux 

de leur territoire, afin de prendre part de façon plus intensive à la construction 

des parcours des personnes : 

- CCAS (centre communal d’action sociale) 

- ASE (aide sociale à l’enfance) 

- CAMSP (centre d’action médico-sociale précoce) 

- MECS (maison d’enfants à caractère social) 

- IME (institut médico-éducatif) 

- ITEP (institut thérapeutique, éducatif et pédagogique) 

- SAVS (service d’accompagnement à la vie sociale) 

- MAS (maison d’accueil spécialisé) 

- FAM (foyer d’accueil médicalisé) 

- FO (foyer occupationnel) 

- SAMSAH (service d’accompagnement médico-social pour les 

personnes handicapées) 

- ESAT (établissement et service d’aide par le travail) 

- EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées 

dépendantes) 

- CRP (centre de rééducation professionnelle) 

- CHRS, hébergements d’urgence, accueils de jour. 

La formule du groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens 

rassemblant l’hôpital concerné, ainsi que les établissements et services sociaux et 

médico-sociaux du territoire, paraît très adaptée, notamment pour une fonction de 

groupements d’employeurs, permettant de mutualiser des ressources rares 

(professionnels de santé répartis à temps partiel sur plusieurs établissements). 

Cette collaboration indispensable pose cependant le problème du partage 

d’informations et du secret professionnel, qui ne peut être tranché que par une évolution 

législative autour de la notion de secret partagé. 

95

11°) Un certain nombre de centres hospitaliers disposent d’une UMD 

(unité pour malades difficiles) 

Y sont admis en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État 

(SPDRE) des patients présentant une dangerosité avérée et durable, des patients 

reconnus comme non pénalement responsables des crimes ou délits qu’ils ont commis, 

des détenus atteints de troubles mentaux au titre de l’article D. 398 du code de 

procédure pénale. 

L’histoire des UMD (unités pour malades difficiles) a montré qu’un certain 

nombre de patients y étaient hospitalisés plus du fait de l’incapacité de certains services à 

gérer les troubles du comportement de leurs patients qu’à la gravité ou à la dangerosité 

de ces troubles. Les représentants de l’État (directeurs généraux d’ARS et Préfets) 

veilleront donc à n’avoir recours à ce type d’hospitalisation qu’en cas de nécessité 

absolue et à ne pas les prolonger inutilement. 

12°) Les soins de psychiatrie en milieu pénitentiaire 

On sait la surreprésentation des personnes atteintes de troubles mentaux aigus 

ou chroniques dans les établissements pénitentiaires. On sait aussi les difficultés à leur 

apporter des soins adaptés à leur pathologie et à leur milieu de vie carcéral. L’accès aux 

soins psychiatriques est très inégal selon les régions et les établissements pénitentiaires. 

- L’équipe de soins psychiatriques, rattachée à un établissement hospitalier 

public, prend en charge les mineurs et les majeurs porteurs de troubles 

mentaux pendant leur incarcération, à condition qu’ils acceptent cette prise 

en charge. 

- Il dispose pour cela d’un service médico-psychologique régional (SMPR), 

doté d’une équipe pluridisciplinaire à l’instar des deux autres types de secteur. 

- Il peut aussi avoir à disposition une UHSA, unité hospitalière spécialement 

aménagée dans un hôpital habilité, apte à accueillir des détenus en 

hospitalisation temps plein, avec ou sans consentement. 

- Contrairement à l’unité pour malades difficiles, l’unité hospitalière 

spécialement aménagée est en rapport direct avec l’institution pénitentiaire 

qui gère les transferts des détenus, contrôle leurs entrées et sorties de l’unité, 

et peut intervenir dans ses locaux à la demande expresse de l’équipe 

soignante. 

96

Les soins aux détenus devront se traduire par une prise en charge adaptée, 

graduée et différenciée, tenant compte de la spécialisation des établissements 

pénitentiaires, et être intégrés dans le cadre du projet territorial de santé mentale. 

Dans ce cadre, l’organisation territoriale devra notamment garantir 

concrètement les conditions de suivi psychiatrique d’un patient à sa sortie de 

l’établissement pénitentiaire. 

13°) Les CEF (centres éducatifs fermés) feront l’objet d’une grande 

attention, du fait des troubles mentaux fréquents chez les jeunes qui y sont 

maintenus : 

Les services de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) et les personnels des 

centres éducatifs fermés établiront des collaborations avec le champ sanitaire destinées à 

combler les disparités en matière de soins somatiques et psychiques constatées à 

plusieurs reprises ces dernières années par le contrôleur général des lieux de privation de 

liberté. 

14°) Le projet territorial de santé mentale prévoira la mise en place, s’il 

n’en existe pas déjà, d’un ou de plusieurs conseils locaux de santé mentale 

(CLSM) 

- Le CLSM s’inscrit dans la lignée du conseil de santé mentale de secteur 

préconisé déjà par la circulaire du 15 janvier 1974, réaffirmé par les 

circulaires et les rapports de mission ultérieurs, et bien rarement mis en 

place. 

- Ce conseil réunira sur son territoire tous les acteurs de proximité 

(professionnels du public et du privé, usagers, élus, administrations 

locales, police, justice et gendarmerie, mais aussi associations du 

domaine de l’aide alimentaire, de l’accès aux soins et au logement, du 

soutien aux étrangers sans papiers) engagés, à un degré ou à un autre, 

dans la mise en place concrète de la politique nationale de santé 

mentale et de sa déclinaison locale (dispositif de soins et d’insertion 

sociale). 

- Ce conseil de santé mentale pourra constituer en son sein une cellule 

opérationnelle de gestion de cas complexes, chaque fois que ce 

dispositif est adapté au territoire, notamment à sa taille, en s’assurant du 

respect du secret partagé concernant les échanges d’informations entre 

les membres de la cellule. Les ARS et les professionnels impulseront la 

création de CLSM sur les territoires non couverts. 

97

Ce dispositif n’est ni dirigé, ni géré par le secteur psychiatrique et son hôpital 

de rattachement, à l’exception de quelques établissements sociaux ou médico-sociaux 

(EHPAD, CAMPS, MAS par exemple) gérés par des hôpitaux. Il est étroitement articulé 

avec le dispositif de soins et participe au conseil de santé mentale. 

1°) L’insertion sociale des usagers de la psychiatrie atteints de troubles 

mentaux chroniques handicapants commence par la préservation de leur droit au 

logement, particulièrement pour les usagers adultes. 

- On encouragera toute association ou service susceptible de fournir un 

logement stable aux personnes présentant un handicap psychique 

comme aux personnes en situation de précarité, parmi lesquelles on sait 

le pourcentage important d’usagers de la psychiatrie. Un étayage fort du 

maintien dans le domicile devra être assuré. 

- Le maintien au domicile de tous les patients doit être recherché en 

priorité. Il ne doit pas être pour autant source d’isolement, de 

désinsertion sociale et d’abandon des soins. 

Il devra s’accompagner d’un suivi diligent orchestré si possible par le médecin 

généraliste, l’assistant(e) de service social et les professionnels du CMP, incluant les 

professionnels susceptibles d’intervenir à domicile : 

o Équipe de secteur 

o SESSAD (service d’éducation spéciale et de soins à domicile) 

o SAVS (service d’accompagnement à la vie sociale) 

o SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) 

o SAMSAH (service d’accompagnement médico-social pour 

adultes handicapés) ; 

Les SAVS (financés par le département) et les SAMSAH (à double tarification) 

ont une fonction très importante dans l’insertion et la réhabilitation psychosociale des 

usagers de la psychiatrie. 

Ces services ne doivent pas se concurrencer mais se compléter, de même qu’ils 

ne doivent pas entrer en concurrence avec les équipes mobiles du secteur, mais au 

contraire établir systématiquement des liens avec elles. Leur nombre doit être augmenté 

en veillant à leur bonne répartition sur le territoire. L’offre de réhabilitation sociale devra 

être présente sur tout le territoire en s’inspirant des nombreuses méthodes qui ont fait 

leurs preuves. 

98

Il convient de prévoir, dans le panel des solutions possibles, des offres 

proposées dans l’esprit du programme « un chez-soi d’abord » (orientation directe vers un 

logement ordinaire en leur assurant un accompagnement soutenu) mais aussi des offres 

d’habitat intermédiaire avec services à proposer aux personnes en fonction de leur projet 

de vie, ainsi que des lieux de vie non institutionnels de prévention de la perte 

d’autonomie. 

2°) L’insertion sociale passe aussi par le maintien dans la scolarité, 

l’apprentissage d’un métier ou l’emploi : 

- D’abord en milieu ordinaire de scolarisation, d’apprentissage ou de travail. 

Des prestations permettant l’étayage au maintien dans l’emploi devront être 

généralisées. 

- Ensuite, dans des offres de scolarisation ou de formation professionnelle 

adaptées – CLIS (classe pour l’inclusion scolaire), SESSAD, IME, ITEP, 

CRP – ou de travail adapté – ESAT, EA (entreprise adaptée). 

- L’insertion sociale concerne bien sûr aussi l’accès à la culture, aux activités 

physiques et sportives et aux loisirs. 

3°) Les ESAT et les entreprises adaptées, souvent gérés par le secteur 

associatif, ont particulièrement montré leur efficacité dans le secteur de la 

déficience intellectuelle. 

- Les ESAT destinés à des usagers handicapés par des troubles mentaux 

chroniques sont peu nombreux. Lorsqu’ils existent, ils se montrent 

pourtant d’une grande utilité pour maintenir ces usagers dans le monde du 

travail, les sortir de leur solitude, de leur inactivité et éviter les rechutes. 

- Les ARS veilleront donc à ce que soient suivies les recommandations de la 

DGCS en la matière, et que soit augmenté le nombre de ce type d’ESAT, 

notamment par reconversion des publics accueillis (création de petites 

unités pour handicapés psychiques), en les répartissant au mieux dans 

chaque région. Les secteurs psychiatriques devront établir des 

collaborations avec ces établissements, au moins sous forme de convention, 

et appliquer les bonnes pratiques recensées (organisation adaptée du temps 

de travail, mise en place de parcours passerelles et ESAT hors les murs). 

99

4°) Le bilan très positif des GEM (Groupes d’Entraide Mutuelle) 

instaurés par la loi du 11 février 2005 doit inciter à leur généralisation et à leur 

multiplication, d’autant que ce dispositif est peu onéreux 

- Il convient de respecter scrupuleusement leur cahier des charges, en évitant 

que les professionnels du secteur rénové, lorsque ce secteur est partenaire 

du GEM, y jouent un rôle majeur. Par ailleurs, ce cahier des charges devra 

prévoir la possibilité d’intégrer les clubhouse en leur sein, et plus 

globalement tout ce qui relève du soutien à l’emploi. 

- Il est essentiel que les GEM soient dirigés et gérés directement par leurs 

utilisateurs, et non par des soignants ou des familles. 

- Les GEM ne devront en aucun cas être localisés dans un établissement 

hospitalier. En revanche, ARS et professionnels devront œuvrer de concert 

pour la généralisation des GEM, notamment en zone rurale ou périurbaine. 

- Une réflexion devra être menée afin de déterminer comment les GEM 

peuvent s’ouvrir vers l’entraide par les pairs pour le maintien ou l’accès au 

milieu ordinaire de travail. 

- Afin de favoriser la mixité sociale et l’insertion dans la cité, les GEM 

éviteront de s’installer dans les quartiers de relégation. 

- Il est proposé de permettre aux ARS, dans les circulaires budgétaires, le 

financement des clubhouse au sein de groupes d’entraide mutuelle. 

5°) Les Clubhouses ont fait, à travers le monde, la preuve de leur intérêt 

dans la réinsertion sociale d’usagers porteurs de troubles mentaux chroniques, y 

compris à travers leurs programmes d’accompagnement à l’emploi. 

- Leur esprit communautaire et d’entraide en fait un modèle très intéressant 

de lutte concrète contre la disqualification sociale et la stigmatisation. 

- Leur développement en France doit être encouragé, de même que celui des 

dispositifs inspirés par le mouvement italien de psychiatrie démocratique 

qui privilégie le logement, le travail, la culture et les solidarités concrètes. 

100

6°) Les dispositifs mis à disposition des personnes sans domicile stable 

(CHRS, hébergements d’urgence, SAMU sociaux, accueils de jours) sont souvent 

débordés par les problématiques psychiatriques qui touchent une large majorité 

de cette population, qu’elles soient la source de la désinsertion ou la 

conséquence, et quelquefois un peu les deux 

- L’accès aux soins somatiques de ces personnes est très compliqué, 

particulièrement s’ils sont étrangers en situation irrégulière ou migrants. 

Leur accès aux soins psychiatriques est souvent problématique. 

- Les EMPP (équipe mobile psychiatrie précarité), lorsqu’elles existent, sont 

en capacité d’apporter des diagnostics précoces et des soins à ces personnes 

et une aide précieuse aux professionnels de l’hébergement et de la 

réinsertion sociale. 

- Les conventions entre secteurs psychiatriques et dispositifs sociaux peuvent 

venir formaliser des expériences innovantes en la matière. 

Tous ces dispositifs d’insertion sociale devront être prévus dans le cadre du 

projet territorial de santé mentale. 

Pour favoriser la logique de parcours sans rupture, et notamment l’articulation 

entre dispositifs de soins et dispositifs d’insertion sociale, des gestionnaires de cas 

complexes seront prévus pour accompagner les personnes les plus en difficulté. Ce 

dispositif, qui a fait ses preuves dans d’autres domaines, paraît le seul de nature à assurer 

une coordination concrète de tous les intervenants au bénéfice du malade et dans une 

logique de défense constructive de ses intérêts. 

Le texte réglementaire, souhaité par le présent rapport, et le projet territorial de 

santé mentale devront prévoir l’implication de chaque acteur dans le développement 

ambitieux d’une démocratie en santé renouvelée, en s’inspirant notamment des 

propositions précédentes. 

101

4.2 Le rôle et les besoins des agences régionales de santé 

dans l’organisation territoriale de la politique de santé 

mentale 

4.2.1 Le rôle des agences régionales de santé dans l’organisation territoriale de 

la politique de santé mentale 

1°) Les ARS favoriseront le développement des activités ambulatoires et 

seront attentives à ce que les usagers de la psychiatrie sortent rapidement des 

services d’hospitalisation, lorsque cette hospitalisation n’est plus nécessaire 

- Avec le ministère chargé de la santé, elles s’assureront que la 

valorisation de toutes les activités de secteur, ambulatoires comme 

hospitalières, se traduise par des financements adaptés, particulièrement 

en ce qui concerne l’enveloppe DAF-santé mentale (dotation annuelle 

de fonctionnement) ; 

- Les expérimentations novatrices et les projets innovants en matière de 

promotion de la santé mentale et de prévention des troubles mentaux, 

d’une part, et de prévention des handicaps et de la perte d’autonomie, 

et de leur prise en charge, d’autre part, devront être soutenus par 

l’attribution de financements spécifiques dans le cadre du FIR (fonds 

d’intervention régional) ; 

- Il est indispensable que les ARS puissent créer des places et surtout des 

services dans le secteur médico-social, en utilisant des crédits sanitaires 

fongibilisés. Il est en effet très regrettable qu’à ce jour, un prélèvement 

sur l’enveloppe sanitaire régionale ne permette pas de créer des places 

dans le secteur médico-social. Également, il conviendra de prévoir la 

création de centre de ressources relatif au handicap psychique. 

2°) Les ARS et les directeurs d’établissements veilleront aussi à ce que 

les secteurs psychiatriques rattachés à un établissement MCO aient un 

fonctionnement et une organisation spécifiques, distincts de ceux des services 

MCO 

- Les ARS seront particulièrement attentives à ce que les établissements 

médico-sociaux accueillant des usagers porteurs de troubles ou de 

handicaps psychiques, lorsqu’ils sont gérés par des centres hospitaliers, 

bénéficient, en plus d’un budget annexe : 

- d’un personnel dédié et stable 

- de règles de fonctionnement propres à ce type d’établissements 

102

- d’un projet institutionnel rappelant clairement les missions et les 

activités particulières concernant tout établissement médico-social. 

Il conviendra que l’établissement médico-social ne puisse constituer, pour le 

centre hospitalier de rattachement, une variable d’ajustement en matière budgétaire. 

3°) Les ARS et les directeurs d’établissements s’assureront que les 

restrictions aux libertés individuelles de patients hospitalisés sous contrainte 

soient vraiment indispensables à la mise en œuvre du traitement requis par leur 

pathologie et qu’elles respectent les mesures législatives comme les 

recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté 

- Ils s’assureront, en cas d’hospitalisation sans consentement, qu’isolement et 

contention soient des solutions de dernier recours relevant d’une 

prescription médicale individuelle clairement limitée dans le temps, 

respectant les recommandations de la haute autorité de santé (HAS), et que 

la mise en œuvre de cette prescription fasse l’objet d’une surveillance stricte. 

- Dans chaque établissement d’hospitalisation psychiatrique, on constituera un 

registre administratif consultable notamment par la commission 

départementale des soins psychiatriques (CDSP), par le contrôleur général 

des lieux de privation de liberté (CGLPL) ou ses délégués, ainsi qu’aux 

parlementaires. 

Ce registre aux pages numérotées, pouvant être établi sous forme numérique, 

recensera les mesures d’isolement ou de contention prises en précisant l’identité des 

patients, les motifs qui ont conduit à en décider, le nom du psychiatre ayant décidé cette 

mesure, les dates et heures de début et fin de chaque mesure, le nom et la qualification 

du personnel ayant surveillé leur mise en œuvre et les incidents éventuels survenus au 

cours de la mise en œuvre de ces mesures. 

- Ils s’assureront aussi qu’aucune restriction aux libertés individuelles ne soit 

exercée sur des patients en hospitalisation libre, même si ces patients sont 

tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement qui leur est remis 

et explicité à leur admission, ou dès que l’amélioration de leur état de santé le 

permet. 

103

4°) Les ARS seront attentives aux problématiques psychiatriques des 

personnes placées en centre de rétention administrative (CRA) et aux réponses 

concrètes mises en place ou à mettre en place 

- Un rapport du Sénat du 23 juillet 2014 se penche, entre autres, sur les 

conditions de vie et de soins des personnes retenues. Il note le caractère 

insatisfaisant de la prise en charge des troubles mentaux en rétention et 

fait des propositions pour améliorer cette prise en charge. 

- Ce caractère insatisfaisant a poussé le contrôleur général des lieux de 

privation de liberté à préconiser deux mesures : 

• former l'ensemble des personnels chargés d'intervenir en milieu 

fermé sur les troubles mentaux, afin qu'ils puissent repérer de 

tels troubles et adapter leurs pratiques professionnelles. 

• prévoir, au sein des conventions entre centres de rétention 

administrative et établissements hospitaliers, des dispositions 

relatives aux soins psychiatriques. 

- Parmi ces dispositions, la désignation d’un hôpital de rattachement, 

gérant une activité psychiatrique, et la nomination d’un médecin 

référent. 

- Des vacations de psychiatres hospitaliers ou libéraux au sein des centres 

devraient être systématiques. 

- Le contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande 

aussi que l'accès aux locaux de soin relève de la seule autorité des 

personnels de santé. Le Sénat propose quant à lui de prévoir un 

dispositif spécifique de prise en charge psychologique/psychiatrique et 

de garantir par une disposition législative la continuité des soins en 

rétention. 

5°) Les ARS continueront de mobiliser les secteurs de psychiatrie pour 

qu’ils accordent un intérêt croissant aux populations en situation de très grande 

précarité 

- Elles veilleront à ce qu’ils participent activement à l’élaboration des 

PRAPS (programme régional d’accès à la prévention et aux soins des plus 

démunis), au fonctionnement des permanences d’accès aux soins de santé 

(PASS) qui devront sortir des murs de l’hôpital, des lits halte soins santé 

(LHSS) et des appartements de coordination thérapeutique (ACT). 

- Elles étendront la création des EMPP (équipes mobiles psychiatrieprécarité) 

de sorte que les territoires de chaque région en soient pourvus. 

104

6°) Les ARS publieront un annuaire régional des ressources en santé 

mentale, en collaboration avec : 

- Les professionnels de la psychiatrie 

- Les représentants des usagers et des familles 

- Les professionnels du domaine social et médico-social et toute autre 

personne, service, entreprise ou association, qu’elles jugeront 

indispensables à cette élaboration. 

7°) Les ARS s’assureront que l’ensemble des services et prestations 

évoqués au titre du panier de soins et de services indispensables sont bien 

présents sur le territoire, ou tout au moins en phase de construction, et pourront 

conditionner l’allocation de ressources à cette présence. Elles inciteront vivement 

à la mise en œuvre de ces actions lorsqu’elles sont absentes. 

8°) Les ARS veilleront attentivement à ce que toutes les coordinations 

mentionnées plus haut (entre psychiatrie, secteur sanitaire, médico-social, et 

social au sens large) soient activées. 

La mise en place de réseaux entre médecins traitants et secteur de psychiatrie, 

entre équipes médico-sociales et sanitaires, entre secteur de psychiatrie et service 

d’interventions sociales doit constituer un objectif prépondérant dans l’élaboration des 

contrats territoriaux de santé prévus par l’article 65 de la loi de modernisation de notre 

système de santé. 

Afin de remplir l’intégralité des missions mentionnées ci-dessus et afin de 

renforcer la coordination au niveau national, il est important que des référents en 

psychiatrie et santé mentale puissent être désignés dans chacune des ARS. 

9°) Les ARS mettront en place un observatoire régional des innovations 

en santé mentale qui, sur un site dédié, présentera les actions innovantes de la 

région. 

Sur tous les territoires, les actions innovantes foisonnent mais restent trop 

souvent méconnues de l’ensemble des acteurs de la santé mentale. Cet observatoire 

régional pourra porter à connaissance ces pratiques innovantes et probantes selon un 

modèle présenté en annexe. Il contribuera ainsi à la mutualisation des bonnes pratiques. 

Un observatoire national pourrait présenter l’ensemble des actions promues par les 

observatoires régionaux. 

105

4.2.2 Les besoins des agences régionales de santé, en termes d’appuis et 

d’outils, pour mettre en œuvre cette évolution de l’organisation territoriale de la 

politique de santé mentale 

Les observations générales relatives à la déclinaison des dispositions de l’article 

69 de la loi de modernisation de notre système de santé induisent les besoins des ARS 

concernant les modalités de mise en œuvre du projet territorial de santé mentale. 

- L’initiative laissée aux professionnels dans l’élaboration du projet 

territorial de santé mentale devra être combinée avec l’exigence 

d’exhaustivité de ces projets dans la région. 

- La multiplicité des acteurs, impliqués dans le diagnostic et le projet, 

renforce l’interrogation sur la maîtrise d’œuvre effective de la 

démarche et l’initiative des acteurs. 

- La mention d’un « niveau territorial suffisant » pour le projet 

territorial de santé mentale induit les conséquences suivantes : 

• le projet territorial de santé mentale doit être de niveau au 

moins supra sectoriel, 

• il n’est pas aligné, par principe, sur le bassin desservi par tel ou 

tel établissement assurant la mission de secteur, même si l’on 

doit éviter de disperser un établissement sur plusieurs projets 

territoriaux, 

• le maillage se positionnera à l’échelle du territoire de démocratie 

sanitaire, ou à celle d’un sous-ensemble correspondant par 

exemple au bassin d’un ou deux groupements hospitaliers de 

territoire (GHT). 

- Si le projet territorial de santé mentale participe à un véritable 

développement de la démocratie sanitaire, une supervision de l’ARS 

doit cependant être envisagée afin de garantir une équité et faire face 

aux logiques concurrentielles entre les acteurs. 

106

- La question du dimensionnement des contrats territoriaux de santé 

mentale et de la cohérence avec les autres territoires est essentielle. Ces 

contrats ne doivent pas créer un nouveau territoire et doivent donc se 

situer sur un territoire opérationnel de proximité (CLS ou CLSM) et/ou 

sur un territoire en cohérence avec l’organisation sanitaire (1 ou 2 

GHT). 

- La « coordination territoriale de second niveau » est essentielle à 

définir et à mettre en œuvre car elle pose le principe de la gradation des 

soins en psychiatrie. 

- La « communauté psychiatrique de territoire » (CPT) relève 

clairement de l’initiative et du volontariat des acteurs. Les ARS devront 

cependant veiller à ce que la CPT soit clairement en harmonie avec le 

GHT du territoire concerné. 

- L’intégration des contrats locaux de santé mentale dans la 

construction des politiques de proximité constituera une véritable 

avancée. 

Sur le terrain, beaucoup d’acteurs demandent un cadrage officiel de ces contrats 

qui n’ont, jusqu'à présent, pas fait l’objet d’une circulaire. Cela permettrait de mieux 

structurer les initiatives locales et de renforcer la légitimité des ARS dans le 

développement de cet outil très pertinent qui gagnerait ainsi en homogénéité. 

- La question de l’intervention à domicile devra être précisée car le 

besoin est légitime, la demande croissante et les modalités 

d’interventions encore floues. 

- Le partenariat avec les établissements privés n’assurant pas le service 

public hospitalier, mais intervenant dans le champ de la psychiatrie, 

devrait être rappelé et favorisé. 

Dans certaines régions, le privé représente une part importante de l’offre 

sanitaire et certaines cliniques jouent un rôle essentiel dans les filières d’aval, ou dans la 

réponse à certains types de pathologies. Insister sur cette collaboration pourrait faciliter 

les réponses cohérentes en matière d’organisation du système de prise en charge. 

- Pour les personnes sans domiciliation stable, le rôle essentiel des 

équipes mobiles psychiatrie précarité est souligné en tant qu’outil 

adapté à leurs besoins. 

107

4.2.2.2.1 Les besoins et propositions directement liés à l’application des 

dispositions de l’article 69 de la loi de modernisation de notre du système de 

santé 

- Faire de la commission de coordination des politiques publiques 

relative à la prévention l’instance officielle permettant d’aborder en 

amont la politique de santé mentale avec l’ensemble des acteurs. 

- Légitimer l’ARS dans la fonction d’évaluation des futurs projets 

territoriaux de santé mentale. 

- Préciser la mention « à un niveau territorial suffisant » afin d’éviter tout 

risque d’empilement, trouver la taille critique, et apporter une 

coordination efficace avec les autres services de l’État et les collectivités 

territoriales. 

- Prévoir l’accompagnement de la démarche d’élaboration du projet 

territorial de santé par l’ARS, avec validation in fine de l’ensemble des 

projets territoriaux par le directeur général. 

- Prévoir pour les ARS un rôle de proposition concertée avec les conseils 

territoriaux de santé mentale dans l’élaboration du projet territorial de 

santé mentale. 

- Définir par voie réglementaire l’articulation de la communauté 

psychiatrique de territoire avec les projets médicaux d’établissement, le 

projet territorial de santé mentale et le GHT. 

108

4.2.2.2.2 Les besoins généraux des agences régionales de santé en termes de 

bonnes pratiques, d’outils/guides méthodologiques et de leviers mobilisables 

Besoin d’un référentiel de bonnes pratiques 

Ce référentiel pourrait être illustré par des exemples de bonnes pratiques : 

• Territoriales, en identifiant les instances de gouvernance des actions de 

santé mentale, reposant sur des partenariats structurés, et associant a minima 

des représentants de la psychiatrie de secteur, du territoire (élus, techniciens) 

et des usagers (ou représentants d’usagers), comme c’est déjà la pratique dans 

des CLSM ou certains volets santé mentale de contrats locaux de santé. Un 

point d’appui est constitué par les recommandations pour l’élaboration d’un 

conseil local de santé mentale rédigées par le centre collaboratif de l’OMS 

(CCOMS) de Lille (février 2013). 

• Institutionnelles, par le repérage des mécanismes d’efficacité et de 

subsidiarité des politiques publiques. 

• Internationales, sur la base d’indicateurs standardisés et d’expériences 

avancées (exemple de la stratégie globale en matière de santé mentale du 

Canada, mai 2012). 

• La question de l’intervention à domicile pourrait faire l’objet d’un 

référentiel destiné à prioriser les interventions et harmoniser les pratiques 30 . 

Besoin d’outils méthodologiques 

• Sur la conduite du changement de gouvernance territoriale en santé mentale. 

• Sur les approches « globales », « intégrées », « communautaires » telles 

que préconisées notamment par l’OMS et l’union européenne : 

Par approche « globale », on peut entendre des activités 

coordonnées en matière de prévention et de promotion des soins en 

santé mentale, de prise en charge sanitaire via des détections 

précoces, des dépistages, l’établissement de diagnostics et de mesures 

de réhabilitation psycho-sociale. 

30 « Intervention à domicile des équipes de psychiatrie : retour d’expériences », ANAP, Janvier 2015 : le 

document précise qu’en « l’absence de référentiels, les modalités d’intervention des équipes sont variées et peu 

exploitées » et que « si les interventions à domicile sont des outils reconnus du secteur de psychiatrie pour 

permettre le maintien dans le lieu de vie des personnes souffrant de troubles psychiques, leurs conditions 

d’intervention sont peu documentées ». 

109

Par approche « intégrée en santé », on évoque l’intérêt grandissant 

pour les médecines dites alternatives et complémentaires, et le 

développement d’une approche en santé différente du modèle 

classique « symptôme-diagnostic-traitement », pour y inclure l’ensemble des 

éléments permettant le mieux-être des personnes. 

Par approche « santé communautaire », on entend une 

conception globale de la santé mentale, portant une reconnaissance 

d'une santé individuelle conjuguée à une santé communautaire, avec 

un effort fait pour que les populations concernées puissent agir ellesmêmes 

pour leur propre santé mentale. 

Ces approches pourraient être assimilées et valorisées par l’ensemble des ARS, 

puis déployées, partagées et mises en œuvre par les acteurs des territoires. 

Besoin d’identifier les leviers mobilisables (expertise, ressources 

financières) 

• Afin de décliner la politique de santé mentale au niveau régional et local, les 

ARS devront favoriser l’articulation des missions entre acteurs des territoires, 

notamment ceux financés dans le cadre des schémas régionaux de l’ARS, en 

particulier les centres hospitaliers ou les établissements publics en santé 

mentale mettant en œuvre la psychiatrie de secteur. 

• Elles devront par ailleurs inciter les collectivités territoriales à agir sur la santé 

mentale, qui constitue une compétence facultative pour elles en matière de 

santé. 

• Il conviendra enfin qu’elles soutiennent les initiatives des nouveaux acteurs 

dans le champ de la santé mentale, en favorisant les interventions des usagers. 

Besoin d’un guide 

• Sur l’organisation interne des ARS afin d’articuler les politiques publiques 

de prévention ainsi que les dispositifs sanitaires et médico-sociaux, et de 

piloter de manière cohérente l’évolution des partenariats existants sur les 

territoires vers le volet santé mentale du projet territorial de santé. 

• Compte tenu des moyens limités et des synergies possibles, une option peut 

consister à ce que le volet santé mentale des futurs projets territoriaux 

de santé intègre le volet « lutte contre les addictions », notamment au 

regard des enjeux partagés de prévention primaire (développement des 

compétences psychosociales), secondaire (pair-aidance) et tertiaire 

(réhabilitation psychosociale). 

110

• Sur le renforcement de la capacité de diagnostic et d’intervention des ARS : 

Les diagnostics des ARS reposent notamment sur des opérateurs historiques, 

financés par les crédits de prévention (FIR) pour analyser les besoins en santé. 

L’un des enjeux est de clarifier ce qui peut être attendu en termes de qualité 

d’analyses des besoins et de réponses prioritaires dans les territoires. 

En complément des diagnostics, un deuxième enjeu est d’assurer la montée en 

compétences sur le volet santé mentale en interne aux ARS et le 

renforcement de la capacité d’innovation. 

La mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale nécessite des 

capacités d’adaptation des politiques publiques au regard de la diversité des territoires. 

D’où l’intérêt probable d’un volet de supports mobilisables de formation intra-ARS, 

voire partenariaux. 

Un troisième enjeu concerne le renforcement des processus d’évaluation des 

dispositifs par la mobilisation d’expertise externe. 

111

CONCLUSION 

Ces éléments pourraient utilement trouver une traduction opérationnelle dans 

un texte de nature réglementaire (circulaire ou décret, par exemple), qui devra être 

élaboré en lien avec les professionnels, qui contiendrait la feuille de route pour les 

agences régionales de santé en matière d’organisation territoriale de la santé mentale 

(objectifs et outils), mais aussi l’ensemble des propositions relatives aux trois 

thématiques de la mission (organisation territoriale/parcours, métiers/formations, 

citoyenneté/droits des usagers). 

Par ailleurs, la mise en place d’un comité de pilotage et de suivi national 

consacré à la mise en œuvre de la nouvelle politique de santé mentale est proposée. Ses 

missions pourraient consister à : 

- Impulser la mise en œuvre de la loi de modernisation de notre système de santé 

et de son (ou ses) texte(s) d'application 

- Coordonner l'action des agences régionales de santé dans ce domaine 

- Assurer le suivi de cette mise en œuvre 

112

113

GLOSSAIRE 

ACT 

ANESM 

ARS 

ASE 

CAARUD 

CAMPS 

CATTP 

CCAS 

CCOMS 

CDSP 

CEF 

CHRS 

CHT 

CHU 

CLIS 

CLS 

CLSM 

CME 

CMP 

CMPP 

CNSA 

CPAM 

CPT 

CPTS 

CRP 

CRSA 

CSAPA 

CTS 

CTSM 

DGCS 

DGOS 

DGS 

DIHAL 

ECN 

EHPAD 

Appartements de Coordination Thérapeutique 

Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des établissements, services sociaux et 

Médico-Sociaux 

Agence Régionale de Santé 

Aide Sociale à l’Enfance 

Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques des Usagers de 

Drogues 

Centre d’Action Médico-Sociale Précoce 

Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel 

Centre Communal d’Action Sociale 

Centre Collaborateur de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la 

formation en santé mentale 

Commission Départementale des Soins Psychiatriques 

Centre Éducatif Fermé 

Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale 

Communauté Hospitalière de Territoire 

Centre Hospitalier Universitaire 

CLasse d’Inclusion Scolaire – voir ULIS Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire 

Contrat Local de Santé 

Conseil Local de Santé Mentale 

Commission Médicale d’Établissement 

Centre Médico-Psychologique 

Centre Médico-Psycho-Pédagogique 

Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie 

Caisse Primaire d’Assurance Maladie 

Communauté Psychiatrique de Territoire 

Communauté Professionnelle Territoriale de Santé 

Centre de Rééducation Professionnelle 

Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie 

Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie 

Contrat Territorial de Santé 

Contrat Territorial de Santé Mentale 

Direction Générale de la Cohésion Sociale 

Direction Générale de l’Offre de Soins 

Direction Générale de la Santé 

Délégation Interministérielle à l’Hébergement et Au Logement 

Epreuves Nationales Classantes 

Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes 

114

EMGP 

EMPP 

ESAT 

FAM 

FO 

GCS 

GCSMS 

GEM 

GHT 

HAS 

HCSP 

HPST 

(loi) 

IFSI 

IGAS 

IME 

INPES 

ITEP 

LHSS 

MAS 

MCO 

MECS 

MDPH 

OMS 

PASS 

PMI 

PRAPS 

PTSM 

PUPH 

SAMSAH 

SAVS 

SDIS 

SESSAD 

SMPR 

SSIAD 

TED 

UHSA 

ULIS 

UMD 

Équipe Mobile de Géronto-Psychiatrie 

Equipe Mobile Psychiatrie-Précarité 

Établissement et Service d’Aide par le Travail 

Foyer d’Accueil Médicalisé 

Foyer Occupationnel 

Groupement de Coopération Sanitaire 

Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale 

Groupe d’Entraide Mutuelle 

Groupement Hospitalier de Territoire 

Haute Autorité de Santé 

Haut Conseil de la Santé Publique 

Hôpital Patients Santé et Territoires 

Institut de Formation en Soins Infirmiers 

Inspection Générale des Affaires Sociales 

Institut Médico-Éducatif 

Institut National d’Éducation et de Promotion de la Santé 

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique 

Lits Halte Soins Santé 

Maison d’Accueil Spécialisé 

Médecine Chirurgie Obstétrique 

Maison d’Enfants à Caractère Social 

Maison Départementale des Personnes Handicapées 

Organisation Mondiale de la Santé 

Permanence d’Accès aux Soins de Santé 

Protection Maternelle et Infantile 

Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins 

Projet Territorial de Santé Mentale 

Professeur des Universités Praticien Hospitalier 

Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés 

Service d’Accompagnement à la Vie Sociale 

Service Départemental d’Incendie et de Secours 

Service d’Éducation Spéciale et de Soins À Domicile 

Service Médico-Psychologique Régional 

Service de Soins Infirmiers À Domicile 

Troubles Envahissants du Développement 

Unité Hospitalière Spécialement Aménagée 

Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire 

Unité pour Malades Difficiles 

115

ANNEXES 

Lettre de mission 

116

117

Personnes auditionnées 

 

M. Jean-Marie Delarue, conseiller d’État, ancien contrôleur général des 

lieux de privation de liberté 

 

 

 

 

 

Mme Marianne Auffret, maire-adjointe du 14ème arrondissement de 

Paris, vice-présidente de l’association élus, santé publique et territoires 

(ESPT) 

M. Jean Castex, maire de Prades (Pyrénées-Orientales) 

M. Laurent El Ghozi, conseiller municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine), 

président de l’association élus, santé publique et territoires (ESPT) 

Mme Marie-Anne Montchamp, ancienne secrétaire d’État à la solidarité 

et secrétaire d'État aux personnes handicapées, présidente de l’agence 

entreprises et handicap 

M. Denys Robiliard, député de Loir-et-Cher, auteur du rapport 

d’information de décembre 2013 en conclusion des travaux de la mission 

sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie. 

 

 

M. Sylvain Mathieu, délégué interministériel à l’hébergement et au 

logement 

Mme le docteur Pascale Estecahandy, responsable du programme « un 

chez-soi d’abord » 

 

Mme Claire Compagnon, inspectrice générale à l’inspection générale des 

affaires sociales (IGAS), auteure du rapport « Pour l’an II de la 

démocratie sanitaire » (2014) 

 

 

 

Mme Christine Bronnec, adjointe au sous-directeur de la régulation de 

l’offre de soins, direction générale de l’offre de soins 

M. Laurent Burckel, chargé de mission à la sous-direction de la régulation 

de l’offre de soins, direction générale de l’offre de soins 

Mme Geneviève Castaing, chef du bureau de la psychiatrie et de la santé 

mentale, direction générale de la santé 

118

Mme Delphine Chaumel, adjointe à la sous-directrice de l'autonomie des 

personnes handicapées et des personnes âgées, direction générale de la 

cohésion sociale 

M. le professeur François Couraud, professeur des universités-praticien 

hospitalier, conseiller scientifique auprès de la directrice générale pour 

l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, ministère de 

l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 

Mme le docteur Sylvia Guyot, chargée de mission à la sous-direction de 

l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, direction 

générale de la cohésion sociale 

Mme Virginie Hoareau, chargée de mission au secrétariat général des 

ministères chargés des affaires sociales 

Mme Angélique Khaled, chargée de mission à la sous-direction de 

l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, direction 

générale de la cohésion sociale 

M. le docteur Philippe Leborgne, adjoint à la cheffe du bureau de la 

psychiatrie et de la santé mentale, direction générale de la santé 

Mme Natacha Lemaire, adjointe au secrétaire général des ministères 

chargés des affaires sociales 

Mme Catherine Lesterpt, adjointe à la sous-directrice de l'enfance et de la 

famille, direction générale de la cohésion sociale 

Mme Odile Maurice, chargée de mission à la sous-direction de la 

régulation de l’offre de soins, direction générale de l’offre de soins 

Mme Isabelle Prade, chef du bureau relatif aux prises en charge post 

aigues, pathologies chroniques et santé mentale, direction générale de 

l’offre de soins 

M. le professeur Benoît Vallet, directeur général de la santé 

 

Mme Bernadette Devictor, présidente, auteure du rapport « Le service 

public territorial de santé, le service public hospitalier : développer 

l’approche territoriale et populationnelle de l’offre en santé », mars 2014. 

 

 

Mme Geneviève Gueydan, directrice 

M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médicosociaux 

119

M. Dominique Maigne, directeur 

Mme le docteur Marie-Hélène Rodde-Dunet, chef de service de 

l’évaluation et de l’amélioration des pratiques à la direction de 

l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins 

Mme Anne Depaigne-Loth, chef de projet du service développement de 

la certification 

 

 

 

Mme Marie-Aude Poisson, chargée de mission 

M. Ayden Tajahmady, chargé de mission 

M. Benoît Servant, chargé de projet 

• Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (FNAPSY) : 

 

Mme Claude Finkelstein, présidente 

• Cercle de réflexions et de propositions sur la psychiatrie (CRPA) : 

M. André Bitton, président 

Mme Yaël Frydman, secrétaire 

• Promesses : 

Mme Fabienne Blain-Pierre, vice-présidente 

Mme Véronique Antoine, membre de l’association 

Mme Claire Calmejane, membre de l’association 

• Union nationale de familles et amis de malades et/ou handicapées psychiques 

(UNAFAM) : 

Mme Béatrice Borrel, vice-présidente 

Mme Fabienne Dubosq, directrice générale 

• Schizo-Espoir : 

M. Jean-Louis Venner, membre de la direction collégiale 

Mme Nathalie Prunier, membre de la direction collégiale 

M. Jacques Aladel, membre de la direction collégiale 

120

• Schizo ?...Oui ! : 

M. André Castalan, président 

Mme Michelle Delorme, vice-présidente 

Mme Marie-Agnès Letrouit, fondatrice 

M. Patrick Pajot, trésorier 

• Actions mémorielles (projet de lieux mémoriels en hommage aux personnes 

fragilisées par la maladie et le handicap, condamnées à mourir sous le régime de 

Vichy) : 

Mme Maryvonne Lyazid, mouvement pour une société inclusive 

Mme Clémentine Soulié, responsable de projet 

• Association pour les foyers et ateliers des handicapés (AFAH, Marseille, 

Bouches-du-Rhône) : 

Mme Nadine Etienne, directrice générale 

M. Jean-Marie Poinso, président 

• AFASER (association des familles et amis pour l'accueil, les soutiens, l'éducation 

et la recherche en faveur des personnes handicapées) – ANDICAT (association 

nationale des directeurs et cadres d’ESAT) : 

M. Gérard Zribi, directeur général de l’AFASER et président 

d’ANDICAT 

M. Thierry Beaulné, trésorier adjoint d’ANDICAT 

• AGAPSY (Croix-Marine) : 

M. Jean-Luc Brière, président 

M. Bernard Cavat, membre du bureau commun Croix-Marine AGAPSY 

M. Bernard Durand, membre du bureau commun Croix-Marine 

AGAPSY 

• AIRE (association nationale des instituts thérapeutiques éducatifs et 

pédagogiques et de leurs réseaux) : 

M. Gilles Gonnard, président 

M. Lionel Deniau, président d’honneur 

M. François Delacour, vice-président 

Mme Maryse Soust-Latou, membre du bureau 

121

• Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) : 

M. Jean-Louis Garcia, président de la fédération des APAJH 

M. Jean-Louis Leduc, directeur général adjoint des APAJH 

• Association régionale d’aide à la santé mentale Croix Marine Aquitaine : 

M. le docteur Pierre Godart, psychiatre au centre hospitalier des 

Pyrénées (Pau) 

M. le docteur Patrick Alary, psychiatre au centre hospitalier des Pyrénées 

(Pau) 

• Association pour la réadaptation et l’intégration (ARI), Bordeaux (Gironde) : 

M. Dominique Espagnet, directeur 

M. Carl Gaudy, responsable du programme « Oïkéo » 

• Clubhouse (Paris) : 

M. Jean-Pierre Cavroy, directeur 

Mme Claire Leroy-Hatala, sociologue 

• France Dépression (Paris) : 

Mme Lamia Jemaa, présidente 

 

Mme Annie Le Moenner, administratrice 

• Handidactique (Paris) : 

 

M. Pascal Jacob, président 

• Les Invités au Festin (IAF, Besançon, Doubs) : 

 

Mme le docteur Marie-Noëlle Besançon, présidente 

• Œuvre Falret (Paris) : Mme Annick Hennion, directrice générale 

• Organisme de gestion des foyers amitié (OGFA, Pau, Pyrénées-Atlantiques) : 

 

M. Denis Dupont, directeur 

• Passeurs d’avenir (Bordeaux, Gironde) : Mme Mylène Bordas, présidente 

• ProFamille : 

Mme Dominique Willard, psychologue, responsable du programme en 

Ile-de-France 

122

• PsyCom (Paris) : 

Mme Aude Caria, directrice 

M. Jean-Luc Chassaniol, secrétaire général 

Mme Camille Joseph, chargée de communication 

• Samu social de Paris : 

M. Eric Pliez, président 

Mme Christine Laconde, directrice générale 

• Société parisienne d’aide à la santé mentale (SPASM) : 

 

M. le docteur Pascal Cacot, psychiatre, directeur 

• Centre collaborateur de l’organisation mondiale de la santé (CCOMS) pour la 

recherche et la formation en santé mentale à Lille (Nord) : 

 

 

 

 

 

 

 

 

M. le docteur Jean-Luc Roelandt, praticien hospitalier, psychiatre, 

directeur 

Mme Anne Vandeborre, directrice adjointe 

Mme Anne-Claire Stona, médecin de santé publique, chargée de mission 

M. le docteur Massimo Marsili, psychiatre, chargé de mission 

Mme Hélène Font, ingénieur de recherche 

Mme Pauline Guezennec, chargée de mission 

M. Simon Vasseur, chargé de mission 

M. Alain Dannet, chargé de la communication 

• Centre de preuves en santé mentale : 

Mme le professeur Marie-Christine Hardy-Baylé, professeur des 

universités-praticien hospitalier, chef du service de psychiatrie au centre 

hospitalier de Versailles (Yvelines) 

Mme le professeur Christine Passerieux, professeur des universitéspraticien 

hospitalier, chef du service de psychiatrie adulte au centre 

hospitalier André Mignot au Chesnay (Yvelines) 

• FondaMental : 

Mme le professeur Marion Leboyer, directrice 

M. le docteur Raymond Pamphile, directeur des affaires publiques et 

partenariales 

123

• Fondation John Bost : 

M. Christian Galtier, directeur général 

M. le docteur Chafik Loudiyi, président de la commission médicale 

d’établissement de la fondation John Bost 

• Fédération de recherche en santé mentale Nord-Pas-de-Calais : 

 

Mme le docteur Martine Lefebvre, psychiatre, présidente 

• Fédération hospitalière de France (FHF) : 

M. René Caillet, adjoint au délégué général et responsable du pôle 

organisation sanitaire et médico-sociale 

Mme Florence Martel, adjointe du pôle organisation sanitaire et médicosociale, 

chargée des questions sanitaires 

• Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP) : 

M. Yves-Jean Dupuis, directeur général 

M. David Causse, coordonnateur du pôle santé-social 

Mme Anne-Charlotte de Cazaux, conseillère santé-social 

• Fédération de la psychiatrie privée : 

M. le docteur Olivier Drevon, président 

M. le docteur Meunier 

• Fédération addictions : 

Mme Nathalie Latour, déléguée générale France addiction 

M. le docteur Jean-Michel Delile, psychiatre, vice-président France 

addiction 

• Fédération française de psychologues et de psychologie (FFPP) : 

Mme le docteur Gladys Mondière, docteur en psychologie, membre de la 

commission santé de la FFPP 

• Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale 

(FNARS) : 

M. François Brégou, responsable du service stratégie et analyse des 

politiques publiques 

Mme Marion Quach Hong, chargée de mission santé 

124

• Collège national des universitaires en psychiatrie (CNUP) : 

M. le professeur Pierre Thomas, professeur des universités-praticien 

hospitalier, responsable du pôle de psychiatrie au centre hospitalier 

régional universitaire de Lille (Nord) 

M. le professeur Frédéric Limosin, professeur des universités-praticien 

hospitalier, chef du service psychiatrie de l’adulte et du sujet âgé à 

l’hôpital européen Georges-Pompidou (Paris) 

• Syndicat des universitaires en psychiatrie : 

M. le professeur Bernard Granger, professeur des universités-praticien 

hospitalier, président 

M. le professeur Raphaël Gaillard, professeur des universités-praticien 

hospitalier, secrétaire 

M. le professeur Thierry Baubet, professeur des universités-praticien 

hospitalier, membre 

• M. le professeur Marc Auriacombe, professeur des universités-praticien 

hospitalier, chef du pôle addictions au centre hospitalier Charles-Perrens 

(Bordeaux, Gironde) 

• M. le professeur Silla Consoli, professeur des universités-praticien hospitalier, 

chef du service de psychologie clinique et psychiatrie de liaison à l’hôpital 

européen Georges-Pompidou (Paris) 

• M. le professeur Nicolas Franck, professeur des universités-praticien hospitalier, 

service universitaire de réhabilitation, centre hospitalier Le Vinatier à Bron 

(Rhône) 

• Mme le professeur Marie-Odile Krebs, professeur des universités-praticien 

hospitalier, chef du service hospitalo-universitaire de santé mentale et de 

thérapeutique au centre hospitalier Sainte-Anne (Paris) 

• M. le professeur Jean Naudin, professeur des universités-praticien hospitalier, 

chef de service à l’assistance publique des hôpitaux de Marseille (Bouches-du- 

Rhône) 

• M. le professeur Laurent Schmitt, chef du pôle de psychiatrie au centre 

hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), accompagné par Mme 

Laurence Thurion, usager 

125

M. le docteur Alexandre Arrieu, psychiatre, médecin coordonnateur et 

président de la commission médicale d’établissement de la clinique Jean 

Sarrailh à Aire-sur-l’Adour (Landes) 

M. le docteur Maurice Bensoussan, psychiatre libéral à Toulouse (Haute- 

Garonne) 

Mme le docteur Marie-Pierre Bréchet, présidente de la commission 

médicale d’établissement du centre hospitalier de Mont-de-Marsan 

(Landes) 

M. le docteur Jean-Marc Blandin, psychiatre, président de la commission 

médicale d’établissement du centre hospitalier La Candélie à Agen (Lotet-Garonne) 

M. le docteur Paul Bonnan, psychiatre hospitalier, chef de service 

honoraire 

M. le docteur Olivier Canceil, praticien hospitalier, psychiatre, 

responsable de secteur au centre hospitalier Maison Blanche (Paris) 

M. le docteur Thierry Della, psychiatre, président de la commission 

médicale d’établissement du centre hospitalier des Pyrénées à Pau 

(Pyrénées-Atlantiques) 

M. le docteur Dominique Dandelot, psychiatre, chef du service médicopsychologique 

régional (SMPR) de Gradignan (Gironde) 

M. le docteur Philippe Guillaumot, praticien hospitalier, psychiatre, 

responsable du pôle de gérontopsychiatrie au centre hospitalier des 

Pyrénées à Pau (Pyrénées-Atlantiques) 

M. le docteur Sadeq Haouzir, praticien hospitalier, psychiatre, président 

de la commission médicale d’établissement du centre hospitalier du 

Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine Maritime) 

Mme le docteur Brigitte Haury, ex-membre du haut comité de santé 

publique 

M. le docteur Yann Hodé, psychiatre praticien hospitalier au centre 

hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin) 

M. le docteur Eric Jaïs, psychiatre libéral à Bordeaux (Gironde) et 

intervenant en centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) 

M. le docteur Christophe Lagabrielle, psychiatre, responsable de l’équipe 

mobile psychiatrie-précarité, centre hospitalier Charles-Perrens à 

Bordeaux (Gironde) 

Mme le docteur Dominique Malet-Pinsolle, psychiatre, chef de pôle 

psychiatrie au centre hospitalier de Dax-Côte d’argent (Landes) 

126

M. le docteur Frédéric Martineau, président de la commission médicale 

d’établissement du centre hospitalier de la côte basque à Bayonne 

(Pyrénées-Atlantiques) et président de la conférence des présidents de 

commission médicale d’établissement des centres hospitaliers généraux 

M. le docteur David Midsrahi, psychiatre, responsable du centre expert 

schizophrénie, centre hospitalier Charles-Perrens à Bordeaux (Gironde) 

M. le docteur Michel Minard, psychiatre honoraire des hôpitaux 

M. le docteur Yannick Monseau, président de la commission médicale 

d’établissement du centre hospitalier de Périgueux (Dordogne) 

M. le docteur Christian Müller, psychiatre, praticien hospitalier, président 

de la commission médicale d’établissement de l’établissement public de 

santé mentale de Lille Métropole (Nord), président de la conférence des 

présidents de commissions médicales d’établissement de centres 

hospitaliers spécialisés en psychiatrie 

M. le docteur Pascal Omer, pédopsychiatre, président de la commission 

médicale d’établissement du centre hospitalier de Montpon-Ménestérol 

(Dordogne) 

M. le docteur Daniel Oudot, psychiatre, président de la commission 

médicale d’établissement du centre hospitalier de Cadillac (Gironde) 

Mme le docteur Sylvie Péron, psychiatre au centre hospitalier 

d’Argenteuil, vice-présidente de la conférence des présidents de 

commission médicale d’établissement des centres hospitaliers généraux 

M. le docteur Edmond Perrier, praticien hospitalier, psychiatre, chef du 

pôle de pédopsychiatrie au centre hospitalier Sainte-Catherine de Saverne 

(Bas-Rhin) 

M. le docteur Xavier Pommereau, praticien hospitalier, psychiatre, chef 

du pôle Aquitain de l’adolescent, centre Abadie, centre hospitalier 

universitaire de Bordeaux (Gironde) 

Madame le docteur Marie-José Rousseau, praticien hospitalier, 

psychiatre, présidente de la commission médicale d’établissement du 

centre hospitalier Camille Claudel à Angoulême (Charente) 

 

Mme Marie-Laure Beijas, sage-femme, coordinatrice de la filière 

régionale de psychiatrie périnatale du centre hospitalier Esquirol de 

Limoges (Haute-Vienne) 

127

• Centre hospitalier interdépartemental Clermont de l’Oise (Oise) : 

Mme Florence Ayache, directrice-adjointe 

Mme le docteur Marie-Cécile Bralet, praticien hospitalier, psychiatre 

• Communauté hospitalière de territoire (CHT) de Paris : 

M. Jean-Luc Chassaniol, directeur du centre hospitalier Sainte-Anne 

(Paris) et directeur de la CHT 

M. le docteur Norbert Skurnik, vice-président de la conférence des 

présidents de commission médicale d’établissement (CME) d’Ile-de- 

France et président de la CME de la CHT de Paris 

• Institut Camille Miret (Lot) : 

M. Jean Ouitis, directeur 

M. Stéphane Gesnouin, directeur des soins 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M. Jean-Luc Chassaniol, directeur du centre hospitalier Sainte-Anne 

(Paris) 

M. Philippe Banyols, directeur du centre hospitalier de Thuir (Pyrénées- 

Orientales) 

M. Thierry Buret, directeur-adjoint du centre hospitalier de la Côte 

Basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) 

M. Christian Cataldo, directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan 

(Landes) 

M. Jean-Pierre Cazenave, directeur du centre hospitalier de Dax-Côte 

d’argent (Landes) 

Mme Sylvie Célérier, directrice du centre hospitalier de Montpon- 

Ménestérol (Dordogne) 

M. Roman Cencic, directeur du centre hospitalier des Pyrénées à Pau 

(Pyrénées-Atlantiques) 

M. Bruno Chauvin, directeur du centre hospitalier La Candélie à Agen 

(Lot-et-Garonne) 

M. Antoine De Riccardis, directeur du centre hospitalier Charles-Perrens 

à Bordeaux (Gironde) 

Mme Marie-Catherine Dourthous, directrice-adjointe, référente du pôle 

psychiatrie au centre hospitalier de Dax-Côte d’argent (Landes) 

128

M. Xavier Dumoulin, directeur-adjoint du centre hospitalier de Mont-de- 

Marsan (Landes) 

M. Michel Glanes, directeur du centre hospitalier de la Côte Basque à 

Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) 

M. Jacques Laffore, directeur du centre hospitalier de Cadillac (Gironde) 

M. Thierry Lefebvre, directeur du centre hospitalier de Périgueux 

(Dordogne) 

M. Alain Verdier, directeur de la clinique Jean-Sarrailh à Aire-sur-l’Adour 

(Landes) 

• Collectif autisme : Florent Chapel, président 

• Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire : 

 

 

 

 

M. le docteur Thierry Najman, praticien hospitalier, psychiatre, 

établissement public de santé Roger-Prévot à Moisselles (Hauts-de-Seine) 

M. le docteur Patrick Chemla, praticien hospitalier, psychiatre, 

établissement public de santé mentale de la Marne (Reims) 

Mme Olivia Gili, patiente 

Mme Catherine Skiredj-Hahn, mère d’une patiente 

Mme Tamine Ouarda, psychologue clinicienne 

M. le docteur Pascal Boissel, psychiatre d’exercice privé (Poitiers), 

association « Ensemble » 

M. le docteur Philippe Gasser, praticien hospitalier au centre hospitalier 

d’Uzès (Gard), président de l’union syndicale des psychiatres 

Mme le docteur Odile Gormally, psychologue en retraite, secrétaire de 

l’association « Delys en santé mentale » (Rhône-Alpes) 

Mme Mireille Battut, présidente de l’association « La main à l’oreille » 

(autisme) 

M. Matthieu Dissert, président de l’association « Humapsy » 

M. Serge Klopp, cadre de santé à l’établissement public de santé de Ville- 

Evrard (Seine Saint-Denis) 

Mme Victoire Mabit, association « le fil conducteur » 

M. le docteur Martin Pavelka, pédopsychiatre à l’établissement public de 

santé Barthélémy-Durand à Etampes (Essonne), collectif des 39 

129

M. le docteur Denis Leguay, responsable du collectif, praticien 

hospitalier, psychiatre au centre de santé mentale angevin (Angers, 

Maine-et-Loire) et président de la commission régionale de la santé et de 

l’autonomie (CRSA) des Pays de la Loire 

Mme le docteur Stéphanie Lafont-Rapnouil, praticien hospitalier, 

psychiatre, responsable de secteur au centre hospitalier Charcot à Plaisir 

(Yvelines) 

• Association Des Établissements participant au service public de Santé Mentale 

(ADESM) : 

M. Joseph Halos, directeur de l’établissement public de santé mentale de 

Lille Métropole (Nord), président 

M. Antoine Pacheco, directeur du centre hospitalier Esquirol à Limoges 

(Haute-Vienne), vice-président 

• Association française fédérative des étudiants en psychiatrie (AFFEP) : 

Mme Bénédicte Barbotin (Paris), présidente 

Mme Marine Larbinois (Bordeaux), vice-présidente 

M. Benjamin Lavigne (Limoges), coordonnateur national 

M. Alexis Lepetit (Lyon), coordonnateur syndical 

• Association nationale des maisons départementales des adolescents (ANMDA) : 

M. Patrick Cottin, président, directeur de la maison des adolescents de 

Nantes (Loire-Atlantique) 

M. le docteur Guillaume Bronsard, secrétaire général, pédopsychiatre, 

directeur de la maison des adolescents de Marseille (Bouches-du-Rhône) 

• Association Recherche Handicap et Santé mentale (ARHM) : 

Mme Annick Perrin-Niquet, cadre supérieur de santé au centre 

hospitalier Saint-Jean-de-Dieu (Lyon, Rhône), association d’infirmiers en 

psychiatrie (Lyon) 

M. Jean-Paul Lanquetin, infirmier de secteur psychiatrique en Rhône- 

Alpes 

130

• Association française des psychiatres privés et syndicat national des psychiatres 

privés (AFPP-SNPP) : 

M. le docteur Claude Gernez, psychiatre, vice-président 

Mme le docteur Béatrice Guinaudeau, psychiatre, trésorière 

• Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile (API) : 

M. le docteur François Bridier, pédopsychiatre, chef du service de 

psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent au centre hospitalier de Cadillac 

(Gironde), vice-président de l’API 

M. le docteur Jacques Sarfaty, pédopsychiatre, chef de secteur de 

pédopsychiatrie au centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de- 

Marne) 

• Coordination internationale entre psychothérapeutes psychanalystes s’occupant 

de personnes avec autisme (CIPPA) : 

Mme le docteur Marie-Dominique Amy, psychologue, psychanalyste, 

membre fondateur et présidente de la CIPPA jusqu’en 2015 

M. Jean-François Coste, éducateur spécialisé, service d’éducation spéciale 

et de soins à domicile (SESSAD) et institut médico-éducatif (IME) Les 

Violettes à Bagnols-sur-Cèze (30) 

Mme le docteur Virginie Cruveiller, pédopsychiatre, secteur de 

psychiatrie infanto-juvénile de Seine-Saint-Denis (93) 

Mme le docteur Anne Juteau, pédopsychiatre, praticien hospitalier, 

secteurs de psychiatrie infanto-juvénile de Seine-Saint-Denis (93) et de 

Corrèze (19), membre du conseil d’administration de la CIPPA 

M. le docteur Georges Lançon, pédopsychiatre, SESSAD et IME Les 

Violettes à Bagnols-sur-Cèze (30), membre du conseil d’administration 

de la CIPPA 

Mme le docteur Anne-Sylvie Pelloux, pédopsychiatre, praticien 

hospitalier, secteur 75 I 01 de psychiatrie infanto-juvénile de Paris, 

membre du bureau de la CIPPA 

• Observatoire régional sur la souffrance psychique en rapport avec l’exclusion 

(ORSPERE) : 

Mme le docteur Halima Zéroug-Vial, chef de service au centre 

hospitalier Le Vinatier (Bron, Rhône) et directrice de l’ORSPERE 

M. Nicolas Chambaud, sociologue à l’ORSPERE 

131

• CFDT santé-sociaux : 

Mme Nathalie Canieux, secrétaire générale 

Mme Nicole Péruez, secrétaire fédérale professions et métiers 

M. Noël Vanderstock, secrétaire national directeurs d’hôpitaux 

• Comité d’action syndicale en psychiatrie (CASP) : 

M. le docteur Olivier Boitard, union syndicale de psychiatrie 

Mme le docteur Florence Tigier, pédopsychiatre, syndicat des psychiatres 

des hôpitaux 

M. le docteur Elie Vinter, syndicat national des psychiatres privés 

M. Réda Boukakiou, interne en psychiatrie à Paris, membre de l’AFFEP 

• Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (IDEPP) : 

Mme le docteur Ghislaine Bendjenana, praticien hospitalier, psychiatre, 

chef de pôle au centre hospitalier les Murets à la Queue-en-Brie (Val-de- 

Marne) 

Mme le docteur Christiane Santos, praticien hospitalier, psychiatre, chef 

de pôle au groupe public de santé Perray-Vaucluse à Épinay-sur-Orge 

(Essonne) 

• Syndicat des psychiatres d’exercice public (SPEP) : 

M. le docteur Michel Triantafyllou, président 

M. le docteur Jean-Paul Bouvattier, vice-président 

M. le docteur Jean Ferrandi, secrétaire général 

• Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) : 

Mme le docteur Isabelle Montet, praticien hospitalier, psychiatre, chef de 

pôle au service de psychiatrie adulte du centre hospitalier 

interdépartemental de Clermont-de-l’Oise (Oise) 

• Syndicat national des psychologues praticiens (SNP) : 

M. Jacques Borgy, président 

Mme Marie Cathelineau, vice-présidente 

• UNSA (psychologues) : 

Mme Elisabeth Schaeffer, psychologue clinicienne au centre hospitalier 

régional et universitaire de Lille, UHSA Seclin (Nord) 

132

Mme Roxanne Meziane, psychologue clinicienne dans un établissement 

de santé mentale du Bas-Rhin 

M. le professeur Alain Abelhauser, professeur en psychopathologie 

clinique à Rennes 2, vice-président de l’université 

• Ascodocpsy (réseau documentaire en santé mentale, Lyon, Rhône) : 

 

Mme Nathalie Berriau, documentaliste, coordinatrice générale 

• Réseau promotion santé mentale (RPSM) 78 sud Yvelines : 

Mme le professeur Marie-Christine Hardy-Baylé, professeur des 

universités-praticien hospitalier, chef du service de psychiatrie au centre 

hospitalier de Versailles (Yvelines) 

Mme Grévin, psychologue 

Mme le docteur Patricia Lefébure, médecin généraliste à Vélizy- 

Villacoublay (Yvelines) 

• Inter-collège des psychologues d’Ile-de-France : 

Mme Nathalie Zottner, psychologue 

Mme Viel-Durand, psychologue (retraitée) 

Mme Frédérique Debout, psychologue 

M. Marc Turpyn, psychologue 

• Comité des experts du parcours en santé mentale dans le Limousin (Tulle, 

Corrèze, 14 janvier 2015) : 

M. Dominique Auriel, infirmier au centre hospitalier du Pays 

d’Eygurande 

Mme le docteur Danièle Bourlot, présidente de la commission médicale 

d’établissement du centre hospitalier Esquirol, Limoges 

M. Robert Costanzo, président délégué de l’UNAFAM en Haute-Vienne 

M. Jean-Marie Coutel, président de l’association écoute et soutien en 

Corrèze 

M. Michel Da Cunha, directeur-adjoint du centre hospitalier de Brive 

Mme Christine Dollet, directrice-adjointe du centre hospitalier de Tulle 

M. Michel Dubech, directeur général de la Mutualité Française 

Limousine 

M. le docteur David Fontanier, psychiatre au centre hospitalier Esquirol 

133

Mme Cécile Kirsch, directrice-adjointe de l’association départementale 

des amis et parents de personnes handicapées mentales (ADAPEI) de la 

Creuse 

Mme Mariette Leyrat, chef du service évaluation de la maison 

départementale des personnes handicapées de Corrèze 

Mme Dorothée Malinvaud, association soins et santé à Limoges 

M. Patrick Martin, directeur du centre hospitalier La Valette à Saint- 

Vaury (Creuse) 

Mme Marie-Anne Montchamp, ancienne ministre des solidarités et de la 

cohésion sociale et secrétaire d'État aux personnes handicapées, 

présidente de l’agence entreprises et handicap 

M. le docteur Philippe Nubukpo, praticien hospitalier, responsable de 

l’équipe de liaison et de soins en addictologie au centre hospitalier 

Esquirol, Limoges 

M. Antoine Pacheco, directeur du centre hospitalier Esquirol, Limoges 

Mme Céline Morelli, instance régionale d’éducation et de promotion de 

la santé (IREPS) du Limousin 

M. Olivier Pinault, responsable du service social du centre hospitalier 

Esquirol, Limoges 

Mme Emmanuelle Reuse, responsable de projets et chargée de 

communication au centre hospitalier La Valette, à Saint-Vaury (Creuse) 

Mme Nathalie Riboulet, directrice des services de la fédération des 

associations corréziennes d'aide aux personnes handicapées (FACAPH) 

M. Christophe Rouanet, directeur du centre hospitalier du Pays 

d’Eygurande 

Mme Annie Zapata, directrice générale de l’association départementale 

des amis et parents de personnes handicapées mentales (ADAPEI) de la 

Creuse 

• Association l’ESSOR à Mézin (Lot-et-Garonne, 20 avril 2015) : 

M. Alain Champeaux, président de l’association l’ESSOR 

M. Pascal Cordier, directeur général de l’ESSOR 

M. Patrick Germain, vice-président de l’ESSOR 

M. Alain-Paul Perrou, directeur du dispositif l’ESSOR dans le Lot-et- 

Garonne 

Mme Betty Buil, directrice adjointe du dispositif l’ESSOR 

Mme le docteur Armelle Dalomis, psychiatre de secteur 

M. Patrick Dauzac, adjoint de direction du dispositif l’ESSOR 

M. Vincent Lalibert, adjoint de direction du dispositif l’ESSOR 

134

Mme Sandra Maillac, adjointe de direction du dispositif l’ESSOR 

M. Emmanuel Peytoureau, adjoint de direction du dispositif l’ESSOR 

Mme Francine Tamenne, adjointe de direction du dispositif l’ESSOR 

Mme Françoise Ferlini, directrice de l’amicale laïque d’Agen 

M. Pierre Da Silva, stagiaire dans le cadre du certificat d'aptitude aux 

fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale 

(CAFERUIS) 

• Organisme de gestion des foyers amitié (OGFA, Pau, Pyrénées-Atlantiques, 22 

avril 2015) : 

M. Denis Dupont, directeur de l’association OGFA 

M. le docteur Pierre Godart, psychiatre au centre hospitalier des 

Pyrénées 

M. le docteur Patrick Alary, psychiatre au centre hospitalier des Pyrénées 

• Clubhouse (Paris, 19ème arrondissement, 5 mai 2015) : 

M. Jean-Pierre Cavroy, directeur 

Mme Claire Le Roy Hatala, administratrice de Clubhouse France 

M. Luc Allaire, administrateur de Clubhouse France 

Plusieurs membres du Clubhouse Paris 

• Secteur de psychiatrie de Lille Est (20 mai 2015) : 

M. le docteur Laurent Defromont, psychiatre, praticien hospitalier, chef 

du pôle 59 G 21 de l’établissement public de santé mentale Lille 

Métropole 

M. Géry Kruhelski, cadre supérieur de santé, pôle 59 G 21 de 

l’établissement public de santé mentale Lille Métropole 

Mme N. Lecomte, famille d'accueil 

Mme Denise Mignot, présidente de l'association « l’étoile bipolaire » 

M. Nicolas Daumerie, psychologue clinicien à l’établissement public de 

santé mentale Lille Métropole 

M. Yannick Boulongne, cadre de santé à la clinique Jérôme Bosch, unité 

d’hospitalisation temps plein intégrée au centre hospitalier régional 

universitaire de Lille 

Mme Raghnia Chabane, présidente de l’association intercommunale de 

santé, santé mentale et citoyenneté 

Mme Emmanuelle Provost, coordinatrice de l’association 

intercommunale 

135

Mme Laëtitia Navy, directrice des ressources humaines à l’établissement 

public de santé mentale Lille Métropole 

Mme Corinne Noel, médiatrice santé pair 

Mme Karine Trottein, 2ème adjointe déléguée à la santé, ville 

d'Hellemmes 

Mme Catherine Payage, responsable de l'unité territoriale de prévention 

et d’action sociale (UTPAS) de Marcq/Mons en Baroeul 

M. Eric Parent, président du groupe d’entraide mutuelle (GEM) « Les 

Ch'tis bonheurs » à Ronchin 

M. Georges Bodart, fondateur du GEM « Les Ch'tis bonheurs » à 

Ronchin 

Mme Brigitte Guilloy, adhérente du GEM « Les Ch'tis bonheurs » à 

Ronchin 

M. Vincent Demassiet, réseau français sur l’entente de voix (REV 

France) 

Mme Audray Billout, animatrice du GEM « Les Ch'tis bonheurs » à 

Ronchin 

Mme E. Duhal, psychologue du travail, directrice de l'établissement et 

service d’aide par le travail (ESAT) Etic 

M. le docteur Jean-Luc Roelandt, praticien hospitalier, psychiatre, 

directeur du centre collaborateur de l’organisation mondiale de la santé 

pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) 

Mme Anne Vandeborre, directrice adjointe du CCOMS 

Mme Anne-Claire Stona, médecin de santé publique, chargée de mission 

au CCOMS 

M. le docteur Massimo Marsili, psychiatre, chargé de mission CCOMS 

Mme Hélène Font, ingénieur de recherche au CCOMS 

Mme Pauline Guezennec, chargée de mission au CCOMS 

M. Simon Vasseur, chargée de mission au CCOMS 

M. Alain Dannet, chargé de la communication 

• Commission de coordination opérationnelle de Prades (Pyrénées-Orientales, 7 

septembre 2015) : 

Mme le Commandant Virginie Albaracine, gendarmerie de Prades 

M. Philippe Banyols, directeur du centre hospitalier de Thuir 

M. Jean-Marc Batailler, directeur-adjoint du centre hospitalier de Thuir 

M. Matthieu Bonnet, éducateur de rue 

Mme Amaria Brion, assistante sociale de l'Education nationale (collège et 

lycée de Prades) 

136

M. Jean Castex, maire de Prades, président de la commission 

Mme Véronique Da Silva, cadre supérieure de santé au centre hospitalier 

de Thuir 

M. Salvador Martinez, service départemental d’incendie et de secours 

(SDIS) de Prades 

M. le Commandant Christophe Patricio, brigade de gendarmerie d'Olette 

(représentant M. Zimolo, commandant la brigade de Prades) 

M. Thierry Pla, SDIS de Prades 

Mme Geneviève Pouget, adjointe au maire de Prades 

M. le docteur Philippe Raynaud, psychiatre, chef de pôle au centre 

hospitalier de Thuir 

M. Roger Solere, police municipale de Prades 

Mme Monique Taillant, conseillère municipale de Prades 

137

Dispositifs innovants 

Localisation Thuir (66300) 

Porteur du dispositif 

(institution concernée) 

Personne référente 

Coordonnées : 

adresse, téléphone, courriel 

Descriptif du dispositif 

Centre Hospitalier de Thuir 

Carole Gleyzes (Directrice Adjointe en charge de la communication) 

Philippe Banyols (Directeur du Centre Hospitalier) 

Centre Hospitalier de Thuir - Direction Générale 

Avenue du Roussillon - BP 22 - 66301 THUIR CEDEX 1 

Tel : 04 68 84 67 00 – Fax : 04 68 84 66 01 

direction.generale@ch-thuir.fr 

Un des objectifs du projet d’établissement et du projet médical validé en 2012 par les instances de 

l’établissement était de rendre lisible et accessible l’organisation de la psychiatrie. Par la suite, la 

charte de partenariat entre la médecine générale et la psychiatrie de secteur signée le 20 mars 2014 

a détaillé les objectifs à décliner dans chacun des territoires : accès téléphonique direct, 

connaissance du dispositif,…) 

Dans ce cadre, l’établissement a élaboré fin 2014, en partenariat avec le Conseil de l’Ordre des 

Pyrénées-Orientales un annuaire papier qui a été diffusé à l’ensemble des praticiens libéraux. 

Souhaitant s’adapter aux outils particuliers et aux pratiques des généralistes, notamment lors des 

visites à domicile, le Centre Hospitalier de Thuir a proposé au Conseil de l’Ordre de travailler 

une version dématérialisée. 

Ainsi, le Centre Hospitalier de Thuir va disposer d’ici le mois d’octobre 2015 d’une application 

smartphone et tablettes à destination des médecins libéraux pour pouvoir diffuser de 

l’information notamment les coordonnées téléphoniques des différentes structures, les 

coordonnées des praticiens et des outils (comme les modèles de certificats sur les soins sans 

consentement). 

Concernant l’annuaire, la recherche se fera d’abord sur le public pris en charge (adulte, enfant, 

adolescent), ensuite sur le mode de prise en charge (ambulatoire/consultations ou hospitalisation) 

et sera ensuite envoyé vers le numéro de téléphone correspondant avec le nom et l’adresse de la 

structure de sectorisation. 

Le téléchargement de l’application sera gratuit. 

Coût 

11 280 € TTC en investissement et 1 920 € TTC de maintenance annuelle 

Effectifs 

Temps ponctuel de direction de la communication pour la mise en œuvre 

Apports 

Accès en temps réel des praticiens généralistes à un praticien psychiatre ou à une structure 

psychiatrique de recours 

Amélioration de la lisibilité et de l’accessibilité de l’organisation du centre hospitalier de Thuir 

Détail et accès aux modes de mise en œuvre des mesures de soins sans consentement grâce à un 

arbre de décision pour les médecins généralistes. 

Indicateurs 

Nombre de téléchargements 

Satisfaction des médecins généralistes 

138

Localisation 



Coordonnées 


Bordeaux Métropole 

Association pour la Réadaptation et l’Intégration 

Carl Gaudy, Directeur du dispositif ARI-ASAIS 

6, rue Ausone. 33000 BORDEAUX. 

(09) 54 22 26 68 / asais@ari-accompagnement.fr 

Constat : L’enquête SAMENTA, réalisée en 2009 par l’INSERM, l’Observatoire du Samu Social de 

Paris et l’Institut de veille sanitaire montre que près du tiers des personnes sans chez soi présente 

des troubles psychiatriques sévères. Pour ces personnes, le recours aux structures d’hébergement 

collectif reste très problématique : inadaptation du comportement au regard des exigences, même 

minimes, nécessaires à la vie collective ; mise à l’abri de courte durée ne permettant pas le travail 

d’accompagnement nécessaire, etc. 

Principe : Le projet Oïkeo repose sur une priorité d’accès à un logement autonome de personnes 

sans-abri atteintes de problèmes mentaux sévères. Il inverse le postulat des prises en charges 

habituelles : le logement n’est plus l’objectif de l’accompagnement, mais son point de départ. Il est 

pensé comme le préalable à l’engagement des soins et à un parcours d’insertion. 

Modalités d’intervention : Un accès direct au logement, loué par l’association, sans condition de 

traitement ou d’abstinence. Un accompagnement global par une équipe dédiée visant à rendre les 

personnes actrices de leur rétablissement. Un travail partenarial fondamental, privilégiant le droit 

commun, avec les acteurs des secteurs hospitalier, médico-social, social, du logement, des services 

déconcentrés de l’Etat, et des collectivités locales. 

Coût 434 770 € (50 mesures). Coût mesure : 8 695 €. 

Effectifs 

Apports 

Éléments d’évaluation 

du dispositif 

Bibliographie 

Directeur : 0.70 ETP / Secrétaire-Comptable : 0.70 ETP / Agent de service intérieur : 0.20 ETP / 

Agent de maintenance : 0.75 ETP / Travailleurs sociaux : 4.9 ETP / Infirmière : 1 ETP / 

Auxiliaires de vie sociale : 2 ETP. 

Avec cette expérimentation, débutée en janvier 2012, la volonté est clairement de démontrer qu’il 

est pertinent et efficace de commencer par ce qui, a priori, semblait le plus impossible, le moins 

atteignable, le moins réaliste et/ou réalisable : fournir un logement, sans passer par l’hébergement, 

à des personnes SDF souffrant de troubles psychiatriques et, partant, rendre possible un 

accompagnement effectué autant que nécessaire sur les autres dimensions que sont la santé, la vie 

quotidienne, l’accès aux droits. 

Qualitativement, l’évaluation porte sur les conditions de mise en œuvre et les effets du projet. Elle 

permet de dresser une analyse fine et précise de la situation des personnes, des difficultés qu’elles 

rencontrent, mais aussi des ressources qu’elles (ré)activent du fait de leur entrée en logement 

autonome. Quantitativement, au 31 décembre 2014, les 67 personnes accompagnées avaient, en 

moyenne, un parcours d’errance de sept ans, le minimum étant de 1,5 an et le maximum de 22. 44 

personnes avaient intégré un logement autonome. Neuf n’y habitaient plus. Trois glissements de 

baux ont été opérés. 

La santé des personnes sans chez-soi. Plaidoyer et propositions pour un accompagnement 

des personnes à un rétablissement social et citoyen. Rapport remis à Madame Roselyne 

Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports. Vincent Girard, Pascale Estecahandy, 

Pierre Chauvin (Novembre 2009). 

Absence de chez-soi et politiques en la matière en Europe : les enseignements de la 

recherche. FEANTSA – Conférence Européenne de consensus sur le Sans-Abrisme. Rapport 

p 5. 9-10 Décembre 2010 – Bruxelles. 

La santé mentale et les addictions chez les personnes sans logement personnel d’Île-de- 

France. Premiers résultats Rapport final – Janvier 2010. Sous la direction d’Anne Laporte 

(Observatoire du Samu social de Paris) et de Pierre Chauvin (Inserm). 

Les mondes du squat. Productions d’un habitat illégal et compétences des citadins 

disqualifiés. Le terrain marseillais. Bouillon F., 2007, Thèse de doctorant SHADYC/EHESS. 

139

Localisation 




adresse, téléphone… 


Coût 

Effectifs 

Apports 

Lyon 8ème 

ARS Rhône-Alpes & CH Le Vinatier 

Pr. Nicolas Franck 

4, rue Jean Sarrazin - 69008 Lyon, 04 26 73 71 48, nicolas.franck@ch-le-vinatier.fr, 

www.centre-ressource-rehabilitation.org 

L’installation d’un centre ressource de réhabilitation psychosociale et de remédiation cognitive à 

Lyon début 2015 est venue couronner le développement, sous l’égide de l’ARS Rhône-Alpes, d’un 

dispositif régional spécifiquement consacré à la réhabilitation. Ce dispositif comprend 3 niveaux de 

structures, intervenant en complément des secteurs de psychiatrie et de la psychiatrie libérale : 

des structures de réhabilitation de niveau 1 dispensant des évaluations et des soins au plus près de la 

population 

3 structures de réhabilitation de niveau 2 (centres référents de Lyon, Grenoble et Saint-Etienne) 

dispensant des évaluations et des soins avec une palette plus développée permettant de répondre à 

des situations complexes ; ces structures sont responsables de la formation des équipes des structures 

de niveau 1 

1 structure de niveau 3, non soignante : le centre ressource 

Le centre ressource accueille les usagers, les familles et les professionnels. Il propose une aide 

documentaire, des formations et effectue des recherches. 

267 439 € par an 

0,5 ETP de PU-PH, 1 ETP de webmaster-documentaliste, 0,8 ETP d’ARC, 0,5 ETP d’ingénieur en 

statistiques, 0,4 ETP de neuropsychologue et 0,2 ETP de secrétariat 

L’objectif du dispositif régional de réhabilitation est de permettre à toute personne souffrant de 

troubles psychiques sévères de bénéficier d’une évaluation fonctionnelle lui permettant de mieux se 

saisir de ses ressources personnelles et, le cas échéant, de soins spécifiques de réhabilitation 

permettant de les renforcer. Afin de favoriser l’accès à ces soins des personnes qui en relèvent et de 

diffuser largement la culture du rétablissement et les outils de la réhabilitation, il faut que tous les 

professionnels de la santé mentale en aient connaissance. Le centre ressource contribue à cette 

mission grâce à des actions de sensibilisation et de formation à destination des professionnels, en lien 

avec les 3 centres référents. Le centre ressource accueille également le public au sein de sa 

bibliothèque spécialisée. Le fonds documentaire regroupe des ouvrages consacrés à la réhabilitation, 

à la remédiation cognitive et au rétablissement. 


du dispositif 

Bibliographie 

- indicateurs reflétant la diffusion directe des connaissances et des savoir-faire (demandes 

documentaires, acquisitions, activité du site internet, formations dispensées, programmes de 

réhabilitation mis en place sur la région, publications réalisées, communications réalisées…) 

- indicateurs reflétant l’impact sur les prises en charge (DMH, taux de réhospitalisation après prise en 

charge de réhabilitation, taux de réhospitalisation sur un mode libre…) 

Demily C, Franck N. Schizophrénie : diagnostic et prise en charge. Elsevier-Masson, Paris, 

2013 ; Franck N. La schizophrénie. Odile Jacob, Paris, 2006 ; Franck N. Remédiation cognitive. 

Elsevier-Masson, Paris, 2012 ; Franck N. Entraînez et préservez votre cerveau. Odile Jacob, 

Paris, 2013 ; Franck N. Cognition sociale et schizophrénie. Elsevier-Masson, Paris, 2014 ; 

Franck N. Remédiation cognitive dans la schizophrénie. EMC-Psychiatrie 2014 ; 37-820-A-55 ; 

Franck N., Fromager F., Thibaut F. Prescrire les antipsychotiques. Elsevier-Masson, Paris, 2015 

140

Localisation 

Marseille 

Porteur du dispositif AP-HM ; association Habitat Alternatif Social ; PACT 13 


Sylvie Katchadourian/ Raphael Bouloudnine 

Coordonnées 44 cours Belsunce, 13001 Marseille, 1chezsoi@has.asso.fr, Tel 0612502793 


Afin de réduire la morbidité et d’améliorer l’insertion sociale des sans-abris souffrant de troubles 

psychiatriques sévères, deux modèles ont été expérimentés, principalement aux Etats-Unis et au 

Canada : treatment first (TF), et housing first (HF). TF consistait à proposer temporairement à des 

sans-abri un logement sous condition de suivre un traitement psychiatrique, notamment pour les 

addictions, un logement permanent étant offert à ceux qui finissaient le programme « avec succès ». 

HF proposait un accès immédiat au logement, sans condition de traitement, de suivi et 

d’abstinence. HF reposant sur l’idée d’une priorité donnée au logement pour les personnes sansabri, 

même si elles abusent d’alcool ou de substances, au principe que le logement est un droit 

fondamental. Des études comparatives montrent que le modèle HF s’accompagne d’une 

diminution plus importante de l’utilisation de substances psycho-actives et des rechutes, il est de 

plus associé à une meilleure acceptabilité (moins de perdus de vue et moins de sortie de 

programme). La mise à disposition d’un logement non conditionné par la prise en charge 

psychiatrique peut favoriser à terme l’engagement libre des personnes dans une prise en charge 

globale médico-sociale, lequel s’accompagne d’une meilleure observance aux traitements et d’une 

diminution des rechutes. Suivant le principe que le logement est un droit fondamental, le rapport 

sur la santé et l’accès aux soins des personnes sans chez-soi (2010) valide le développement en 

France d’un modèle type HF. Le ministère de la santé a mis en œuvre le programme 

interventionnel expérimental « Un chez soi d’abord », sur 4 sites : Marseille, Lille, Toulouse, puis 

Paris et a récemment décidé de le généraliser. 

Coût 1.500.000 €/an pour 100 personnes accompagnées : 750.000 € ONDAM, 750.000 € BOP 177 

Effectifs 

Apports 

Éléments d’évaluation du 

dispositif 

13 ETP (psychiatre, MG, IDE, psychologue, médiateur santé pair, éducateur, assistant social, 

secrétaire, AMP) 

La fonction de l’accompagnement dans le projet du « Un chez soi d’abord» ne se situe pas dans un 

travail de seule réinsertion ou réhabilitation sociale mais dans une logique de rétablissement, défini 

comme la capacité qu’ont les personnes à réacquérir des compétences qui vont leur permettre de se 

retrouver, de retrouver un sens à leur vie et de se sentir à nouveau appartenir à un groupe et un 

membre à part entière de la société. Cette démarche suppose d’accompagner les personnes en 

recourant à leurs compétences et en les valorisant, plutôt que de se focaliser sur leur incompétence. 

Il ne s’agit pas de répondre uniquement à un besoin premier de logement mais d’accompagner 

l’autre pour qu’il puisse habiter son appartement et se sentir chez lui, dans son quartier et sa ville, 

afin de développer un sentiment d’appartenance à la cité. 

L’expérimentation fait une large place à l’évaluation et la recherche, qualitatives et quantitatives, 

sous la supervision de la DGS qui en a confié l’animation et la coordination à l’UR EA3279 « 

Evaluation des systèmes de soins et Santé perçue » (P. Auquier, Marseille). L’efficacité du 

programme expérimental sera évaluée au moyen d’un nombre important d’indicateurs en 

comparaison avec les modes de prise en charge classiques ; l’inclusion de patients dans un bras 

comparateur est par conséquent dictée directement par les impératifs du cadre évaluatif et de 

recherche. Cette évaluation repose sur l‘appréciation : 1) des résultats en termes de santé, de qualité 

de vie, d’intégration sociale et d’impact médico-économique (compensation du surcoût du 

dispositif par une meilleure rationalisation des dépenses de santé mais aussi par une amélioration 

de l’état de santé, de la réinsertion professionnelle, du rétablissement des patients et de leur qualité 

de vie ; 2) de la faisabilité et de l’acceptabilité du programme « Un chez-soi d’abord » dans le 

contexte français, suivant une approche pragmatique (recherche-action) et qualitative, listant, 

donnant un sens et indexant les obstacles et les épreuves rencontrés de fait, préexistants ou 

construits par les acteurs au décours de la réalisation du programme ; 3) des effets du programme 

sur les organisations sanitaires et sociales et sur les représentations et pratiques des professionnels 

et des usagers, dans la perspective de sa généralisation. 

Bibliographie Girard V, Estecahandy P, Chauvin P. La santé des personnes sans chez soi. Rapport ministériel; 2010. 

Sadowski LS et al. Effect of a housing and case management program on emergency department visits 

and hospitalizations among chronically ill homeless adults: a randomized trial. Jama 2009; 301(17):1771- 

8. Henwood BF, Stanhope V, Padgett DK. The Role of Housing: A Comparison of Front-Line 

Provider Views in Housing First and Traditional Programs. Adm Policy Ment Health. Gilmer TP et al. 

Effect of full-service partnerships on homelessness, use and costs of mental health services, and quality 

of life among adults with serious mental illness. Arch Gen Psychiatry. 2010 Jun ; 67(6):645-52. 

141

Localisation 



Marseille 

AP-HM 

Dr Vincent Girard 

Coordonnées : 9, rue dragon 13006 Marseille, vincent.girard.46@gmail.com, Tel 06 89 85 32 99 


Coût 

Effectifs 

Apports 


dispositif 

Bibliographie 

L’équipe de rue, en tant qu’EMPP (équipe mobile psychiatrie précarité) a été la première activité 

de l’équipe MARSS, en 2007, inspirée d’une équipe de rue de New Haven (USA) avec l’aide du 

Yale Program for Recovery and Community Health. MARSS a développé d’autres activités en se 

fondant sur ce travail de rue (maraudes), lequel constitue la base de l’activité de l’équipe mobile. Il 

permet aux intervenants d’identifier et de contacter les personnes vivant dans la rue nécessitant 

un accompagnement et des soins psychiatriques. L’équipe intervient à plusieurs niveaux : d’abord 

pour orienter, ensuite pour soutenir des partenaires qui rencontrent des situations complexes et 

enfin dans le suivi direct des personnes. La difficulté des équipes est manifeste lorsqu’il s’agit 

d’entrer en contact avec des personnes délirantes ou très affectées par la psychose. L’organisation 

se fait sur modèle SAMU avec un binôme en base arrière qui aide l’équipe sur le terrain et vient 

en soutien logistique et d’orientation. Le binôme en base arrière peut aussi accueillir des 

personnes adressées par l’équipe dans la rue. Philosophie et Pratique de l’équipe peuvent être 

résumées en 4 points : 1) conception positive de la santé, approche médico-psycho-sociale et 

environnementale ; 2) psychiatrie orientée « rétablissement », respectant le choix de la personne ; 

3) Approche par la réduction des risques et des dommages ; 4) démarche d’« aller vers » plutôt 

que d‘attendre la demande au bureau, pour rencontrer ces gens qui « vivent la galère des 

invisibles ». Chaque jour, du lundi au vendredi, au moins un binôme, principalement un 

professionnel de santé (médecin généraliste ou psychiatre) et une assistante sociale ou un 

médiateur de santé, part dans la rue à la rencontre de son public. Les équipes sont composées de 

2 à 3 intervenants, constituées en fonction des besoins d’accompagnement et des affinités entre 

les intervenants. L’ensemble du pôle de rue est constitué par : une psychiatre - coordinatrice, un 

interne en psychiatrie, un médecin généraliste - addictologue, deux médiateurs de santé, un 

infirmier, un éducateur spécialisé, une assistante sociale et un interne en médecine générale. Le 

travail de rue se localise essentiellement sur les arrondissements du centre-ville. Les maraudes 

sont ciblées (organisées sur un contact précis), parfois sur signalements des partenaires, ou 

exploratoires. Les maraudes exploratoires sont des tournées organisées sur un territoire établi au 

préalable et dont l’objectif est de prendre contact avec toutes les personnes rencontrées lors du 

travail de rue (anciens et nouveaux contacts). En 2014, l’équipe a réalisé 275 maraudes. Les signes 

visibles qui nous orientent vers une personne sont souvent psychiatriques comme la bizarrerie ou 

la soliloquie (en aucun cas ils ne constituent un diagnostic) mais aussi des indicateurs de vie 

prolongée à la rue ou de mise en danger. 

450.000 €/an 

6 ETP 

- Améliore l’accès aux soins 

- Favorise l’accès au logement ordinaire (ou alternatif) 

- Favorise une amélioration de la santé perçue (qualité de la vie) 

Analyse du modèle d ‘intervention réalisé (modèle stable) 

Analyse d’efficacité et d’efficience 

Girard, V., Sarradon-Eck, A., Payan, N., Bonin, J.-P., Perrot, S., Vialars, V., Simeoni, M.-C. 

(2012). [The analysis of a mobile mental health outreach team activity: From psychiatric 

emergencies on the street to practice of hospitalization at home for homeless people.]. 

Presse Medicale (Paris, France: 1983) ; Girard, V., Driffin, K., Fisk, D.2, Musso, S., Naudin, 

J., Rowe, M., Davidson, L., Sells, D. and Lovell, A.M. La relation thérapeutique sans le 

savoir. Approche Anthropologique de la rencontre entre des travailleurs pairs et des 

personnes sans abris ayant une co-occurence psychiatrique. (A phenomenological approach 

to forging therapeutic relationships on the street: Encounters between peer outreach 

workers and persons with psychiatric disorders who are homeless.) L'Évolution 

Psychiatrique 71 (1), 2006, 75-85. 

142

Localisation 



Personnes référentes 




Coût 

Effectifs 

Apports 


dispositif 

Bibliographie 

9, rue dragon. 13006 Marseille 

AP-HM 

Caroline Gianinazzi (Médiateur de Santé Pair = MSP), Quentin Vareine (MSP), Alain Karinthi 

(MSP), Amar Bounachada (MSP) 

9, rue dragon. 13006 Marseille. 

tel 06 89 85 32 99 

vincent.girard.46@gmail.com 

Chaque groupe est animé par un MSP 

a) Groupe des entendeurs de voix : En 2014, un groupe par et pour les entendeurs de voix a été 

initié. Ces groupes apportent un renouvellement de la conception de ce que peut être vivre avec 

des voix, considérant les voix comme une expérience unique avec laquelle il est possible de vivre 

bien. 

b) Groupe de paranoïaques : En 2015, un nouveau groupe d’auto-support a été créé, permettant à 

de personnes ayant des vécus paranoïaques de se soutenir, d’échanger et de comprendre les 

racines de ces expériences. Afin d’aider aussi les personnes hospitalisées, un transport est assuré 

entre l’hôpital et le lieu du groupe. 

c) le W.R.A.P : En 2014, un groupe permettant à chaque personne de réaliser son « plan de 

rétablissement » a débuté. Il s’agit de réfléchir à distance de la crise à des actions concrètes et 

individualisées de prévention, en visant le maintien de ce que signifie pour chacun le bien-être, en 

identifiant sa propre définition de cette notion, ses méthodes journalières, mais aussi ses propres 

déclencheurs de la crise, ses propres prodromes, et en produisant des directives anticipées 

communicables sur la manière dont la personne aimerait que sa crise soit gérée. 

Environ 15.000 euros / an 

Environ 0,2 ETP MP / an par groupe de 15 personnes/semaine 

Amélioration de la symptomatologie dans les cas de résistance aux traitements classiques 

(notamment les neuroleptiques) 

Amélioration de la qualité de la vie 

Amélioration de l’inclusion sociale 

En phase de modélisation (analyse qualitative) 

Groupe entendeurs de voix 

Downs J. (Ed), (2001) Starting and Supporting Voices Groups : A Guide to setting up and 

running support groups for people who hear voices, see visions or experience tactile or other 

sensations. Hearing Voices Network, Manchester, England 

Dillon J, Hornstein GA. Hearing voices peer support groups : a powerful alternative for 

people in distress. Psychosis Psychol Soc Integr Appr. 2013; 5:286–295. 

Dillon J, Longden E. Hearing voices groups: creating safe spaces to share taboo experiences. 

In: Romme M, Escher S, eds. Psychosis as a Personal Crisis: An Experience Based 

Approach. London, UK: Routledge; 2011:129–139. 

Groupe paranoïa. http://www.nationalparanoianetwork.org/WRAP 

1. Copeland Center for Wellness and Recovery: HYPERLINK 

"http://www.copelandcenter.com/" http://www.copelandcenter.com/ 

2. Effect of Wellness Recovery Action Plan (WRAP) participation on psychiatric symptoms, 

sense of hope, and recovery. Fukui, Sadaaki; Starnino, Vincent R.; Susana, Mariscal; 

Davidson, Lori J.; Cook, Karen; Rapp, Charles A.; Gowdy, Elizabeth A. Psychiatric 

Rehabilitation Journal, Vol. 34(3), 2011, 214 - 222. 

HYPERLINK "http://psycnet.apa.org/doi/10.2975/34.3.2011.214.222" \t "_blank" 

http://dx.doi.org/10.2975/34.3.2011.214.222 

143

Localisation 




40 rue Sainte-Baume, 13010 Marseille 

Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille 

Dr Samuel Bouloudnine 

Tel : 04 91 74 67 50, 40 rue Sainte-Baume, 13010 Marseille, Mel : Samuel.Bouloudnine@ap-hm.fr 

Descriptif du dispositif Objectifs : 1) Proposer des alternatives à l’hospitalisation et favoriser l’accès aux soins ; 2) 

Soutenir l’entourage dans les situations de crise ; 3) Développer des pratiques et des outils 

innovants contribuant à la rénovation du secteur et au travail de réseau. 

Fonctionnement en deux étapes : 1) accueil téléphonique par l’un des membres de l’équipe de 

base en 1° ligne : fondement de toutes les actions ultérieures, il permet l’évaluation du degré 

d’urgence de la situation et peut suffire à lui seul ; 2) intervention en binôme : l’équipe peut 

intervenir dans ses locaux ou in situ pour prendre en charge une situation de crise à la demande 

des partenaires du réseau. Un binôme (Médecin / IDE) se déplace alors dans les 24h à 48h 

suivant le 1er appel pour évaluer la situation sur le terrain. Les personnes en situation de crise 

sont toujours reçues avec un membre de l’entourage. En fonction de la gravité de la situation, 

plusieurs possibilités seront envisagées: a) une hospitalisation ciblée : UAUP, CHS, service 

spécialisé, établissement privé ; b) un suivi soutenu par ULICE : au moins deux visites 

hebdomadaires d’un binôme + soutien téléphonique, éventuellement in situ, pendant une période 

limitée à deux mois, ULICE tentant ainsi de mobiliser les compétences soignantes de 

l’entourage ; c) une orientation vers un suivi ambulatoire classique. 

Coût 

Effectifs 

400.000 euros / an 

Aujourd’hui : 0,4 ETP psychiatre coordonnateur ; 1 interne en psychiatrie ; 4 ETP IDE ; 1 ETP 

secrétariat ; 0,2 Assistant Socio-Éducatif. Effectif cible : 8 ETP 

Apports 


dispositif 

Bibliographie 

L’intervention de crise s’inscrit dans la rénovation du « secteur » plutôt qu’en opposition à celuici. 

Aussi la spécificité d’ULICE repose davantage sur la flexibilité que sur la mobilité, afin de 

répondre aux différentes situations cliniques. ULICE se situe aux carrefours des soins, entre 

CMP, Urgence et unité d’hospitalisation t. plein. La cible est la situation et non le symptôme. 

L’activité est en hausse constante, malgré une diminution du personnel depuis 2012 

La proportion forte du diagnostic « Psychothérapie non classée ailleurs » témoigne d’une activité 

spécifique d’intervention de crise laquelle montre que l’évaluation d’une crise aboutit rarement à 

un diagnostic psychiatrique. 

Nous observons une demande croissante d’Interventions de crise, concernant les adolescents et 

les adultes jeunes. Il serait utile de créer des convergences avec les services d’adolescents. La 

satisfaction des usagers et de leur entourage est montrée de manière très nette dans l’étude 

réalisée en 2012. (Chauvin, 2013) 

Aux vues du faible pourcentage d’hospitalisation (qui tend à diminuer tous les ans) dans les prises 

en charge centré sur l’ambulatoire, nous faisons l’hypothèse que la satisfaction des usagers 

correspond à une bonne adéquation de l’offre et la demande de soins, qu’ULICE y répond non 

de façon nécessairement médicale mais plutôt dans « le monde de la vie ». Nécessité 

d’évaluation et de conduire des activités de recherche à plus grande échelle : impact sur les 

hospitalisations et la qualité de vie, coût de fonctionnement de la structure, bénéfice 

(hospitalisations évitées, moindre consommation de psychotropes, meilleure insertion 

socioprofessionnelle, recherche multi-sites avec association des équipes mobiles. Pour fournir 

une évaluation pertinente au sujet de la capacité à proposer des alternatives à l’hospitalisation, il 

est nécessaire de proposer une réponse 24h/24 et 7jours/7 

Bouloudnine. S, Mendzat.R, Naudin.J : ULICE: Une équipe d'intervention de crise dans 

une psychiatrie en crise. . Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de 

réseaux, ISSN 1372-8202, Nº. 50, 2013 ,. 163-186 

Chauvin, C (2013)/ Mais que fait ULICE ? Analyse de l'activité d'une équipe d'intervention 

de crise à Marseille et de la satisfaction de ses usagers et de leur entourage; sous la direction 

de Samuel Bouloudnine. Thèse de Médecine. Faculté d’Aix-Marseille. 

144

Localisation 



Marseille 

Association Habitat Alternatif Social en partenariat avec l’APHM (Pr Naudin) 

Raphael Bouloudnine/ Sylvie Katchadourian 

Coordonnées : 35 rue Curiol, 13001 Marseille ; lemarabout.has@gmail.com ; Tel 0491483174 


Coût 

Effectifs 

Apports 


dispositif 

Bibliographie 

Née d’une rencontre entre une EMPP (service du Pr Naudin) et Médecins du Monde, une équipe 

de rue (modèle Outreach team) depuis 2005 a pour mission d’aller à la rencontre des personnes 

sans chez soi et vivant avec une maladie mentale sévère. 

Rapidement, des solutions d’hébergements ont été envisagées dans un premier temps sous la 

forme d’un squat thérapeutique puis suite à la visite du ministre de la santé de l’époque, Mme 

Bachelot, les pouvoir publics ont décidé de « légaliser » ce lieu. La ville de Marseille a alors 

contacté l’association HAS pour porter ce dispositif expérimental. A ce jour, n’entrant dans 

aucune case administrative, il a le statut de maison relais. Le marabout est un lieu de vie semi 

collectif où vivent 13 personnes ayant vécu à la rue et vivant avec une maladie mentale sévère 

et/ou des addictions. Une équipe pluridisciplinaire (IDE, médiateur de santé pair, aide soignant, 

travailleur social) assure l’accompagnement des personnes vers le droit commun et éventuellement 

vers un logement autonome. Les pratiques de cette équipe sont orientées autour du rétablissement 

des personnes et l’accès à ce lieu n’est pas conditionné à la prise d’un traitement ou à l’abstinence. 

Environ 350 000 € annuels (ARS, DDCS, Ville de Marseille) 

7 ETP pour 13 personnes logées et accompagnées (7j/7 24h/24) 

Cette structure vient répondre aux 3 dimensions suivantes: 

- L’échec relatif des politiques de secteur en France qui sont devenues des structures 

psychiatriques « haut seuil ». Elles se révèlent en effet inadaptées à l’accompagnement des 

personnes sans abri, en rupture de soins, présentant souvent, outre une schizophrénie, des comorbidités 

addictives et somatiques. 

- Des politiques de logement inadaptées, qui ont amené à l’exclusion des personnes les plus 

vulnérables, notamment celles avec des troubles psychiatriques, de l’accès à des habitats bon 

marché. Les politiques de logement social, ont peu de lisibilité, une offre insuffisante et qui exclut 

les plus pauvres. Les préventions des expulsions sont inefficaces, ces dernières étant en 

augmentation. Par ailleurs, on estime que 30% de personnes qui sont actuellement expulsées de 

logements sociaux le sont en raison de troubles du comportement. La rue avec ce qu’elle apporte 

de violence et d’insécurité ne pourra qu’aggraver les troubles de ces personnes. 

- Une fois à la rue, l’instabilité de l’hébergement spécifiquement prévu pour les personnes sans 

abri (CHRS, UHU), le pré-requis de non consommation de drogue et/ou d’alcool, et la difficulté 

d’articulation entre les champs du sanitaire et du social, constituent des freins puissant à l’accès à 

des soins effectifs et une amélioration de la santé de ces personnes. 

Evaluation interne « classique » des dispositifs des maisons-relais 

Evaluation externe : plusieurs recherches ont été effectuées par des sociologues, anthropologues 

de la santé et des internes dans le cadre de leur thèse en médecine 

Verdoux H. The current state of adult mental health care in France. Eur Arch Psychiatry Clin Neurosci. 

2007 Mar ; 257(2) : 64-70. 

Henry JM, Boyer L, Belzeaux R, Baumstarck-Barrau K, Samuelian JC. Mental disorders among 

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Salit SA, Kuhn EM, Hartz AJ, Vu JM, Mosso AL. Hospitalization costs associated with homelessness 

in New York City. N Engl J Med 199 8; 338 (24) : 1734-40. 

O'Hara A. Housing for people with mental illness: update of a report to the President's New Freedom 

Commission. Psychiatr Serv 2007 ; 58 (7) : 907-13. 

Stambul B. Bas seuil d'exigence et politique de secteur. L'information psychiatrique 1998 ; n°4. 

Coldefy M, Le Fur P, Lucas-Gabrielli V, Mousques J. Cinquante ans de sectorisation psychiatrique en 

France : des inégalités persistantes de moyens et d’organisation. santé) IQdédl, editor. Paris 2009. 

Bashir SA. Home is where the harm is: inadequate housing as a public health crisis. Am J Public Health. 

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Bouillon F, Girard V, Musso S. Du droit au logement aux expériences de l’habiter : ce que la « folie » 

nous enseigne. Bulletin Amades 2007 ; 69. Pierre FA. 2009. Paris ; L’état du mal-logement en France. 

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2008. Girard V, Estecahandy P, Chauvin P. La santé des personnes sans chez soi. Plaidoyer et 

propositions pour un accompagnement des personnes à un rétablissement social et citoyen : Rapport 

ministériel ; 2010. 

145

Localisation 





Coût 

Effectifs 

Apports 


dispositif 

Bibliographie 

Marseille 

Assistante publique des hôpitaux de Marseille - Association Habitat Alternatif Social 

Sylvie Katchadourian / Raphael Bouloudnine 

30, rue Flégier. 13001 Marseille. 0603031381/07-78-33-78-39. wf13contact@gmail.com 

Le programme vise l'accès, le maintien et le soutien en emploi durable en milieu ordinaire de 

travail des personnes vivant avec des troubles psychiatriques. Il contribue à la prévention des 

discriminations à l'emploi et dans l'emploi, favorise l'éducation à la citoyenneté ainsi qu'à l'accès 

aux droits et aux soins. L’accompagnement est intensif, individualisé, illimité, basé sur les forces et 

les préférences professionnelles des personnes. Il favorise l'empowerment et le rétablissement 

des personnes. Il s'agit d'un soutien en collaboration avec les équipes médicales, sociales, les 

partenaires de l'emploi et les entreprises favorisant leur employabilité et apportant plus de fluidité 

dans leurs parcours. Il est basé sur le modèle d'intégration au travail Individual Placement and 

Support évalué et faisant preuve de son efficacité de par le monde. 

Environ 190 000 € annuels pour 60 personnes accompagnées 

Actuellement 3,1 ETP (mise à disposition gratuite) 

1) une collaboration renforcée entre le médical, le social, l'entourage de la personne et l’entreprise, 

au centre duquel est la personne, bousculant les frontières classiques existant en France et lui 

permettant de bénéficier d'un accompagnement global ; 2 ) un accompagnement visant un accès 

rapide à l'emploi en milieu ordinaire avec une méthodologie « placer et former » basée sur le 

modèle d'intégration à l'emploi « Individual Placement Support » ; 3) un coaching orienté autour 

de la philosophie du rétablissement en santé mentale avec un travail sur les forces, les intérêts et 

préférences professionnelles de la personne et basé sur les rêves et l'espoir ; 4) un 

accompagnement à durée illimitée dans le temps. L’équipe de jobcoach travaille en binôme et en 

multi-référence. L’équipe est mobile et intervient dans le contexte de la personne et non l'inverse. 

L’équipe est composée de professionnels pairs. 

Evaluation interne par actions mises en œuvre, permettant la réalisation des objectifs, avec les 

impacts attendus (résultats). Indicateurs quantitatifs et/ou qualitatifs. 

Outre les études et les témoignages sur le processus de rétablissement (traduction du 

concept nord-américain « recovery ») démontrant la grande importance de tenir compte des 

aspirations des personnes devant composer avec des maladies mentales graves. (Drake, 

1998 ; Tanzman et al., 1990), celles sur le travail, qui s’avère un signifiant positif aux multiples 

facettes pour les personnes vivant avec un trouble mental : principal véhicule d’inclusion 

dans la société (Dorvil et al. 1997) ; tribune permettant « [d’]avoir le sentiment de maîtriser 

sa vie » (MSSS, 1998) ; vecteur d’empowerment (Chandler et al. 1999) et d’autonomie 

financière (Emploi-Québec, 1999) ; donnant accès à l’identité sociale, au rang social, à 

la sécurité et à l’estime de soi, aux relations humaines et à la socialisation (Dorvil et 

al., 1997 ; Vézina et al., 1992). Pourtant, d'après diverses études, 75 à 90 % des personnes 

vivant avec un trouble psychiatrique sévère ne travaillent pas. Si 50 à 70 % de celles-ci disent 

vouloir travailler et obtenir un emploi dans le milieu ordinaire de travail, moins de 10 % 

seraient accueillies par Cap emploi et moins de 7 % feraient l’objet d’un placement dans 

l’emploi (Rapport IGAS RM2011-133P). De fait, les personnes ayant des problèmes graves 

de santé mentale sont exclues du marché du travail (Boivin et Al. 2001). 

Le programme s'inspire d’un modèle de soutien en emploi "place-train" (placer puis former sur 

le poste de travail) pour favoriser l’insertion en milieu ordinaire de public déficient 

intellectuel, tel qu’appliqué aux troubles mentaux par Bob Drake et Deborah Becker (modèle 

I.P.S. : Individual Placement and Support) comme variante du soutien à l’emploi adaptée aux 

personnes vivant avec troubles psychiques graves (Drake RE. A brief history of the 

individual placement and support model, PsychiatrRehabil1997). Depuis, cette méthode a été 

conceptualisée, modélisée, évaluée au travers d’études comparatives. 

Les études reconnaissent dans cette méthode d’accompagnement en emploi une efficacité 

certaine puisque plus de 35 % de personnes accompagnées trouvent un emploi régulier 

comparativement à d’autres méthodes. 

En Europe, le taux moyen d’emploi avec cette méthode est de 47 % (Source: Burns, T., 

White, SJ., Catty. J., EQOLISE group, «Individual Placement and Support in Europe: the 

EQOLISE trial» - International Review of Psychiatry, vol 20, n°6, p. 498-502, 2008). 

146

Localisation 




Paris 18ème 

SAMSAH Paris de l’Oeuvre Falret 

Johanne Le Roch, Chef de service du SAMSAH Paris 

Coordonnées : adresse, 

téléphone, courriel 

Pôle services 75 de l’Oeuvre Falret. SAMSAH Paris. 27, rue Pajol. 75018 Paris. Tél : 01 44 

65 66 59. Courriel : JLeroch@oeuvre-falret.asso.fr 

Descriptif du dispositif Plus qu’un dispositif, il s’agit de pratiques professionnelles partagées entre l’hôpital et les 

secteurs de psychiatrie qui adressent un patient au SAMSAH Paris. Dans la logique de 

l’amélioration des parcours de soins, projet de vie, l’hôpital informe le SAMSAH de la 

sortie d’hospitalisation d’un patient et de son souhait de le voir pris en charge à domicile 

par le service. Le SAMSAH va intervenir dès l’annonce de la sortie prochaine. Il va mettre 

en place un parcours de transition vers le domicile en se rendant à l’hôpital pour faire la 

connaissance du patient et l’interroger sur son projet de retour à domicile, ses besoins, ses 

appuis… une journée à domicile va être organisée pour faire passerelle entre hôpital et 

domicile, plus si nécessaire. Le patient rassuré par cette prise de contact et cet 

accompagnement débutant voit ainsi sa sortie sans appréhension et garde le bénéfice de 

ses progrès en hospitalisation. 

Coût 

Celui du SAMSAH 

Effectifs 16,25 ETP dont 11 assurance maladie et 5.25 conseil départemental pour 40 places (51 

personnes suivies en 2014) 

Apports 

Pour les patients, une continuité de la prise en charge, une prise en compte de leurs 

besoins et acquis, et une diminution des rechutes et réhospitalisations ; 

Pour l’équipe médico-sociale du SAMSAH, des informations pertinentes et utiles à 

l’accompagnement du patient ; une reconnaissance de la part des soignants de la qualité 

de leurs interventions ; une garantie de soutien en cas de difficulté ; 

Pour l’équipe soignante, une garantie de suivi du patient et de la continuité des soins ; un 

enrichissement de leurs pratiques du fait de l’approche multi professionnelle 


dispositif 

Les hospitalisations 

La réduction des traitements 

Le rétablissement des liens familiaux 

Eventuellement la reprise du travail 

La stabilisation psychiatrique des personnes accompagnées 

147

Localisation 






Draveil (91) pour la France entière 

ALFAPSY est une SAS créée par l’Oeuvre Falret. 

Christian Toullec, Directeur du FAM « Jules Falret » de Draveil et de la MAS « Paul 

Gachet » de Créteil 

Foyer d’Accueil Médicalisé Jules Falret. 39, avenue de l’Europe. 91210 Draveil. Tél : 01 

69 39 24 50. Courriel : Ctoullec@oeuvre-falret.asso.fr 


ALFAPSY est un organisme de formation spécialisé en santé mentale, de l’Oeuvre 

Falret. Se fondant sur le constat de l’absence ou l’inadéquation des formations dédiées 

aux professionnels de l’accompagnement des personnes souffrant de handicap 

psychique, l’Oeuvre Falret s’est d’abord appuyée sur ses ressources internes avant 

d’être sollicitée pour agir plus largement. 

C’est ainsi que s’est créée la SAS ALFAPSY. 

ALFAPSY propose un parcours de formation en spécialité qui sera prochainement 

certifiant, en complément des formations initiales en travail social. 

Coût 

4 420 € sur deux ans (2 210 x 2) pour 150 h de formation pour le parcours. 

Effectifs 

Groupes de 12 stagiaires ; 5 cessions soit 60 stagiaires en fin de montée en charge. 

Apports 


du dispositif 

Ce parcours alterne du e-travail, des ateliers en commun avec des usagers, des mises en 

situation réelle, des stages… au-delà des savoirs utiles (découvrir le handicap psychique 

et les spécificités de l’accompagnement), il développe des modules de savoir-faire 

(l’accompagnement au quotidien : distance/proximité, conduites alimentaires, 

médication, gestion de l’argent, prise en compte de l’environnement…) et de savoirêtre 

(gérer son stress, l’agressivité, accompagner un décès, l’écoute active, discerner…) 

pour développer les aptitudes professionnelles des accompagnateurs sociaux et 

médico-sociaux. 

Enrichis par les résultats des travaux scientifiques relatifs à l’accompagnement en santé 

mentale financés par la Fondation Falret et validés par les membres du conseil 

scientifique Falret, ces modules seront ensuite élargis aux professionnels du soin, aux 

proches aidants, voire aux usagers eux-mêmes, et à toute personne intéressée par les 

troubles de santé mentale. 

S’agissant d’une activité économique, la première évaluation de la pertinence et de 

l’efficacité du dispositif sera la fréquentation et la liste d’attente des stagiaires. 

Ce sera également l’obtention de la certification et la reconnaissance de la qualité du 

parcours de formation par l’ARS. 

148

Localisation 

Porteur du 

dispositif(institution 

concernée) 





Paris pour France entière 

Fondation Falret 

Annick Hennion, directrice générale 

49 rue Rouelle. 75015 Paris. Tél : 01 58 01 09 01. 

Courriel : AHennion@oeuvre-falret.asso.fr 

L’œuvre FALRET a pris conscience de l’importance de porter une parole publique sur 

les conditions de vie des personnes souffrant de troubles psychiques et a créé la 

Fondation Falret. Dans son programme, la fondation Falret propose trois dimensions 

d’actions : 

La lutte contre la stigmatisation et les préjugés dont sont victimes les malades mentaux 

et leurs proches 

La recherche action dans le champ de l’accompagnement des personnes souffrant de 

troubles de santé mentale 

L’innovation dans les pratiques de l’accompagnement en spécialité 

Coût 

Effectifs 

Apports 


du dispositif 

400 000 € sont distribués chaque année par la Fondation Falret pour accompagner le 

travail de recherche des équipes de terrain, étayées par des laboratoires de recherche 

spécialisés pour ajouter de la méthode scientifique à leurs travaux de recherche ; 2 prix 

de 20 000 € l’un ont été distribués en 2014 

Les projets de recherche sont sélectionnés puis leurs résultats validés par un conseil 

scientifique de 9 membres, présidé par le Professeur Christine Passerieux. Ce conseil 

est composé de professeurs de psychiatrie, docteurs en psychologie, sociologie, 

d’usagers, de professionnels de terrain 

La recherche dans le champ de la santé mentale est pauvre. Celui des sciences sociales 

et du champ du handicap, peut-être plus encore… 

Dans le monde, pourtant, ces disciplines sont prises au sérieux, reconnues comme 

nécessitant une véritable expertise. 

Les travaux de recherche-action financés par la Fondation Falret visent à mettre en 

évidence les déterminants sociaux des maladies psychiatriques afin de favoriser la 

professionnalisation des accompagnateurs dans le champ du handicap psychique. A 

titre d’exemple, les deux premiers travaux primés portent l’un sur les pratiques 

professionnelles des moniteurs d’atelier en ESAT de transition pour identifier les 

pratiques performantes en vue du retour à l’emploi des personnes handicapées 

psychiques ; l’autre sur l’empowerment des usagers en établissement médicosocial pour 

identifier les pratiques professionnelles conduisant au rétablissement des personnes et 

à leurs progrès. 

Les résultats des travaux seront transformés en contenus de formation afin d’être 

communiqués auprès des accompagnants via ALFAPSY (cf. fiche 2) 

Les contenus ont également pour perspective d’être publiés. La reconnaissance de leur 

qualité par un public international sera pour nous le signe que la France rattrape son 

retard et commence à rejoindre ses homologues dans d’autres pays du monde. 

149

Localisation 




adresse, téléphone, 

courriel 

Service Universitaire de Psychiatrie et de Psychologie Médicale – Bât. Laporte 

2 e étage. Hôpital de Purpan Toulouse 

Hôpitaux de Toulouse 

Docteur Anjali Mathur – Professeur Laurent Schmitt 

Centre de Thérapie Brève – Pavillon Laporte – Hôpital Purpan- TSA 40031 

31059 Toulouse cédex 9 

Téléphone : 05 61 77 24 64 – Mail : ctb@chu-toulouse.fr 


Coût 

1) Structure ambulatoire accessible pour un premier rendez-vous en moins d’une 

semaine. 

2) Assure un soin polyvalent : consultations de psychiatres, d’infirmiers, de 

psychologues, d’assistants sociaux. 

3) Dispositif intersectoriel ouvert 6 jours sur 7, ayant des objectifs de soins ciblés. 

4) La durée de prise en charge est de 6 à 8 semaines. Un relais est effectué ensuite vers 

un médecin de famille, un psychiatre, ou un psychologue/psychothérapeute. 

5) Les principales indications du C.T.B. sont : après tentative de suicide, les troubles de 

l’adaptation, les crises existentielles, les états anxieux, les dépressions d’intensité 

moyenne. 

6) Utilise la technologie de la crise : accord de soins avec le patient, définition 

d’objectifs thérapeutiques ciblés, rencontres systématiques avec les proches, soins 

pluridisciplinaires, définition de la crise comme moment fécond, source de 

changements mais aussi période de profonde inadaptation à une situation donnée, 

définition de mécanismes de défense ou de réactions peu adaptées, prise de conscience 

et tentative de modification. 

400 000 € en budget de fonctionnement. 

Effectifs 

Deux temps pleins médicaux, un interne, quatre infirmiers, un psychologue, un mitemps 

d’assistant social, un temps plein de secrétariat. 

Apports 

Le centre de crise fournit tout ce qu’un CMP réactif ne peut fournir : un délai d’attente 

inférieur à une semaine, une technologie de soins spécifiques, 2 ou 3 objectifs de soins 

améliorables, un soin focalisé sur 6 à 8 semaines, un dispositif intersectoriel, une 

possibilité d’aide par télémédecine. 


du dispositif 

Le dispositif permet une réduction du risque suicidaire, un sentiment de portage et 

d’étayage instantané, une amélioration des capacités d’introspection et d’insight, une 

prise de distance par rapport à une situation, un traitement de symptomatologie 

anxieuse ou dépressive. 

Bibliographie 

Thèse de Violette Amaya 

150

Localisation 




FAM Henry Murail – EPSMS du Pays de Challans 

EPSMS du Pays de Challans 

Th. Paule Teillet – Cadre supérieure de Santé / Thérapeute familial 



EPSMS du Pays de Challans. 10 Allée Henry Simon, BP 435 85304 Challans cedex. 

Tél : 02 51 68 89 80 - contact@epsmsdupaysdechallans.fr 


1 gestalt-thérapeute extérieure à l’établissement 

2 X 8 séances de 2 heures tous les 15 jours de thérapie de groupe - espacées de 6 mois 

Personnes concernées : Le « groupe résidents » qui cohabitent dans le même 

appartement et le « groupe professionnels » qui intervient en soins direct sur le groupe 

résidents 

Coût Séances : 1 280 € 

+ le coût de la mobilisation de 5 professionnels (AMP/AS) sur 32 heures 

Effectifs 

Vacation de 32 heures de psychologue 

Apports 

Prise en compte de la souffrance des résidents 

Prise en compte de la souffrance du au sentiment d’impuissance des professionnels 

devant des actes de violence entre résidents et envers les professionnels 

Regarder comment chacun, à son niveau, professionnels et résidents, est acteur de la 

violence pour 

Décoder les situations à risque 

Décoder sa participation dans ces situations 

Construire d’autres relations. 


du dispositif 

Pour les résidents : 

Apaisement des résidents 

Construction d’une dynamique positive des relations entre eux. 

Arrêt de recours à la psychiatrie pour troubles du comportement 

Pour les professionnels 

Acquisition : 

D’une meilleure connaissance d’eux même 

D’un nouveau « savoir-faire » et « savoir être » 

Pour l’établissement : 

Une gestion positive des risques psycho sociaux 

Bibliographie 

Vanoye F. et Delory – Momberger « La Gestalt - Thérapie Du Mouvement » Edition 

Vuibert, Collection : Entretiens - 2005 

151

Localisation 





EPSMS du Pays de Challans, 10 Allée Henry Simon, 

BP 435 85304 Challans cedex 

EPSMS du Pays de Challans, 

Le Directeur : L.M. Gralepois 

10 Allée Henry Simon, BP 435 85304 Challans cedex 

Tel : 02 51 68 89 80 - contact@epsmsdupaysdechallans.fr 

Descriptif du dispositif Recrutement d’un cadre de santé en 2012 

Compétences spécifiques : 

Expérience en psychiatrie 

Qualification complémentaires : Formation de thérapeute familial systémique – 

Auditeur Qualité 

Positionnement dans l’équipe de direction 

En position hiérarchique des cadres socio-éducatifs 

En lien fonctionnel avec l’attaché de direction 

Recrutement d’un 20 % de psychiatre en 2014 

Coût 

Le cadre de santé étant positionné sur un poste de cadre socio-éducatif, le surcoût se 

limite à une prime de responsabilité s’élevant à 1 620 € par an. 

Effectifs 1 ETP cadre de santé en 2012 

Apports 


du dispositif 

Pont entre 2 cultures 

Décodage puis construction d’un langage signifiant commun 

Partage d’information sur les champs de compétence de chaque secteur 

Puis ajustement entre les demandes et les possibles de chacun 

Facilitation du recrutement d’un psychiatre 

Ouverture sur le GEM et autres partenaires de la psychiatrie 

Clinique/ Analyse de pratique au sein de l’EPSMS : 

Analyse des situations des résidents en lien avec la clinique psychiatrique, les apports 

systémiques en complémentarité avec le regard « socio - éducatif » 

Ouverture sur d’autres techniques relationnelle : Analyse systémique, Gestalt… 

L’enjeu du Travail avec les familles 

Travailler la place des familles pour co-construire les projets individuels des résidents 

en levant les pièges des risques de jeux de triangulation relationnelle. 

Travailler avec les parents et l’adulte en foyer, à soulager les risques de culpabilité 

et/ou effets pervers liés au handicap et/ou/puis au placement en institution, pour 

chaque membre de la famille. 

Permettre au résident de continuer à appartenir à son système familial - et à la famille 

du résident de continuer à le reconnaitre comme un membre à part entière de cette 

famille. Droit reconnu par la loi 2002-2 31 

Construire une estime réciproque entre Famille – Usagers et professionnels 

Démarche qualité : 

Introduction de la démarche qualité 

Construction et formalisation d’un partenariat (convention) avec la psychiatrie du 

secteur G05 de Challans et du CHS G Mazurelle. 

Nombre de Jours d’hospitalisation en psychiatrie sur le FAM : 2013 : 71 jours pour 3 

résidents ; de juin 2014 à Aout 2015 : Aucune hospitalisation 

Construction du dossier résident individualisé (2013) puis informatisé (2015). 

Entretiens familiaux d’accompagnement à l’admission en Foyer et/ou d’ajustement de 

l’accompagnement. 

Adhésion au réseau « QualiSanté » et au réseau ARLIN Pays de Loire. 

31 Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. 

152

Localisation 






Coût 

Effectifs 

Apports 


dispositif 

Bibliographie 

Lyon 

CH Le Vinatier 

Dr Halima Zeroug-Vial 

Centre hospitalier Le Vinatier – 95, boulevard Pinel - 69677 Bron Cedex 

04.37.91.53.90 - Orspere-samdarra@ch-le-vinatier.fr 

www.ch-le-vinatier.fr/orspere-samdarra 

Fondé en 1996 par le docteur Jean Furtos, l’Observatoire Régional Rhône-Alpes sur la Souffrance 

Psychique en Rapport avec l’Exclusion (Orspere) devient en 2002 l’Observatoire National des 

pratiques en Santé Mentale et Précarité (ONSMP). En 2007, suite à une recherche-action de 

l’Orspere-Onsmp, le Réseau Samdarra, centre ressource destiné aux professionnels et bénévoles 

impliqués dans l’accompagnement et le soin des demandeurs d’asile, réfugiés et personnes issues de 

l’asile, est créé. 

L’Orspere-Samdarra est aujourd’hui un observatoire/centre ressource national qui s’adresse à un 

public de professionnels du champ sanitaire et social. Cette organisation permet de réunir sous une 

même entité, deux pôles, dont la distinction ne se ferait plus sur les publics mais sur les objectifs du 

savoir constitué : un pôle recherche et un pôle ressource. 

Les recherches portent sur les thématiques à l’interstice entre la santé mentale et le social. Elles 

sont organisées en quatre thématiques : habitat et santé mentale, migration et santé mentale, 

vulnérabilité et postures professionnelles et enfin démocratie sanitaire et participation. 

Le dispositif ressource quant à lui se donne l’objectif de venir en appui des professionnels et 

bénévoles. Pour ce faire plusieurs types d’actions sont menés : formations, séminaires cliniques, 

groupes de travail, outils pédagogiques, permanence téléphonique, journées d’étude, réunion de 

coordination des acteurs… Enfin, l’Orspere-Samdarra édite Rhizome. Cette revue est trimestrielle 

avec 3 bulletins et des cahiers qui accueillent, une fois l’an, une thématique spécifique autour de 

recherches effectuées dans le cadre de l’Observatoire. 

Environ 330 000 € de base (fonctionnement, ressources humaines pérennes, édition Rhizome, 

journée d’étude) + financement de projets supplémentaires 

Environ 10 personnes travaillent actuellement à l’Orspere-Samdarra (l’effectif dépend des projets 

en cours) : directrice, directrice adjointe et responsable pôle ressource, sociologue et responsable 

du pôle recherche, 6 chercheurs (psychiatre, sociologues, psychologues…), 1 assistante de 

rédaction Rhizome, 1 psychologue coordinateur et 1 secrétaire. 

Cette structure, inscrite institutionnellement dans un hôpital psychiatrique, se donne comme 

objectif d’être le pont entre la psychiatrie et les sciences humaines, entre la clinique et le social, 

entre la pratique et la théorie et entre les praticiens et les décideurs... Dans une période où les 

problématiques sociales s’étendent et viennent perturber le soin, et où les problématiques sanitaires 

viennent complexifier l’accompagnement social, il importe de comprendre ce qui se joue dans ce 

double mouvement et d’apporter des réponses concrètes aux professionnels en difficultés. De la 

précarité circonstanciée, nous serions passés à des publics vulnérabilisés dont l’accompagnement 

est rendu difficile du fait de vulnérabilités qui dépassent souvent les compétences du professionnel, 

occasionnant une impuissance, et une injonction à devoir travailler en partenariat et en 

interdisciplinarité. Il y a donc aujourd’hui une volonté d’apporter des réponses pratiques à ces 

problèmes : formations, outils à destination des professionnels. 

Tous les projets sont évalués individuellement en plus du rapport d’activité annuel de l’Orspere- 

Samdarra. Les actions de formation sont évaluées sur le plan de la satisfaction des participants et 

sur le plan du développement professionnel continu pour le diplôme inter-universitaire mis en 

place chaque année. L’affluence aux évènements organisés est un autre indicateur de la pertinence 

des actions mises en place (900 personnes lors des deux dernières journées d’étude, salles 

complètes). 

La revue Rhizome est lue aujourd’hui par environ 40 000 personnes et l’augmentation du nombre 

d’abonnés est constante. 

Voir tous les numéros de la revue Rhizome ainsi que la liste complète des publications et rapports 

de recherche sur le site internet de l’Orspere-Samdarra 

Ouvrages : Furtos J. et Laval C. (sous la direction de) (2005), La santé mentale en actes. De la 

clinique au politique, Ramonville Saint-Agne : Edition érès. 

Furtos J., (2008), Les cliniques de la précarité, Issy-les-Moulineaux : Masson. 

153

Localisation 





courriel 


Coût 

Effectifs 

Agglomération de Pau 

Centre hospitalier des Pyrénées/OGFA (organisation de gestion des foyers amitiés) 

M. Denis Dupont, Dr Pierre Godart. 

Denis Dupont : OGFA, 4 avenue Henri IV Jurançon 64110. denis.dupont@ogfa.net Tél : 05 59 

06 15 32 ; Dr Pierre Godart, CHP (centre hospitalier des Pyrénées), 29, av. Gal Leclerc 64039 

Pau cedex. pierre.godart@chpyr.fr Tél : 05 59 80 90 00 

Mise en place d'une coopération intégrée entre une association gérant une maison-relais et une 

résidence accueil (55 places) et un service de soins intervenant au domicile du pôle 2 du CH des 

Pyrénées 

La maison-relais est organisée en monobloc avec prestation repas. La résidence accueil est en 

habitat dispersé autour d'une plate-forme de services avec l'ensemble des professionnels. 

L'ensemble des interventions liées au logement et l'accompagnement sont réalisés par les 

travailleurs sociaux. 

Les interventions relevant des soins (évaluation clinique, dynamique collective, prise des 

traitements, liens avec les partenaires des soins) sont réalisés par une équipe d'infirmières, d’aidessoignantes 

et d’aides médico-psychologiques. 

La coordination des actions est assurée chaque semaine. 

Une élaboration conjointe des projets de vie est réalisée dans le cadre d’une réunion bi 

hebdomadaire. 

Apports Problématique initiale : 


dispositif 

Pour la partie soins : 6 personnels détachés du CHP après fermeture d'une unité de soins (coût 

négatif). 16 €/jour/ x 55 places x 365 jours = 321 200 €. 

Les personnels soignants sont détachés du centre hospitalier des Pyrénées (6 ETP). 

Il y a 5 ETP de travailleurs sociaux 

Une centaine de personnes étaient hospitalisées de façon continue au centre hospitalier des 

Pyrénées sans projet de vie réaliste ; 

De nombreuses personnes présentant des troubles psychiatriques se trouvaient dans les 

établissements de l’OGFA et ne pouvaient accéder aux soins ; 

Apports réciproques pour les deux équipes : entre 2004 et 2015, le nombre de personnes en 

situation de handicap psychique hospitalisées au long cours est passé de 110 à 50 ; 

Les conditions de vie des personnes prises en charge par ce dispositif sont très améliorées 

du point de vue des usagers ; 

L'évaluation et l'orientation rapide des personnes qui rechutent vers les soins adaptés 

permettent des hospitalisations de courte durée. 

Toutes les personnes relevant du champ psychiatrique hébergées par l’OGFA sont soignées par 

les personnels du CHP. 

La coordination du dispositif est réalisée chaque mois par la direction de l'OGFA et les 

responsables du pôle 2 du CH des Pyrénées. Tous les trois mois, une commission évalue les 

progrès et les projets des résidents. Une évaluation est réalisée chaque année : quantitative : 

nombre de places disponibles, durée moyenne de séjour ; qualitative : analyse du questionnaire 

rempli par les résidents et interviews de quelques-uns d'entre eux 

Bibliographie 

Pratique en santé mentale n° 1 année 2010 : journées nationales des croix marines à Béziers 

atelier Aquitaine ; Pratique en santé mentale n° 1 année 2013 : journées nationales des croix 

marines à atelier Aquitaine. 

154

Localisation 







Coûts 

Effectifs 

Apports 


dispositif 

Bibliographie 

37 centres experts sur le territoire national 

Fondation FondaMental avec le soutien de la direction générale de l’offre de soins depuis 2010 

et de certaines agences régionales de santé qui attribuent des ressources, partielles mais 

régulières, à certains des hôpitaux qui hébergent les centres experts (troubles bipolaires, 

schizophrénie, autisme de haut niveau, dépression résistante) 

Professeur Marion Leboyer 

Professeur Marion Leboyer - Directeur Fondation FondaMental. Hôpital Albert Chenevier, 

pôle de psychiatrie. 40 rue de Mesly. 94010 Créteil cedex 

01 49 81 34 32 / marion.leboyer@inserm.fr 

Il s’agit de réseaux collaboratifs de soins et de recherche proposant une évaluation réitérée au 

cours du temps au moyen d’un dossier médical informatisé, spécialisé par pathologie. Les 

Centres Experts complètent l’offre de soins sectorisée et généraliste en offrant un service de 

recours (niveau 3), mis au service des professionnels de santé pour une contribution au 

dépistage, au diagnostic et à la prise en charge des patients. Schématiquement, ces Centres 

Experts assurent quatre missions : 1) Diagnostic et soins 2) Recherche 3) Formation 4) 

Information. Ils bénéficient du soutien indispensable de la Fondation FondaMental, pierre 

angulaire du dispositif. 

Le coût moyen de fonctionnement d’un Centre Expert : 432 000 €/an. 

Outre le personnel nécessaire au fonctionnement optimal d’un Centre Expert (praticien 

hospitalier psychiatre, neuropsychologue, psychologue, infirmière diplômée d’Etat, assistante 

sociale, secrétaire médicale, technicien d’études cliniques), le dispositif repose également sur 

une équipe spécialisée au sein de la Fondation FondaMental. Elle est composée de neuf 

personnes (bio-informaticiens, data managers, ARC, chef de projet, technicien de biobanque, 

assistante administrative). Le coût salarial de cette équipe est de 475 000 €/an. 

Ce dispositif : 

Fédère de nombreux services hospitaliers (hospitalo-universitaires et généraux) répartis sur 

l’ensemble du territoire, 

Offre la possibilité d’accéder à des centres de recours spécialisés par pathologie, 

Contribue à une approche diagnostique et thérapeutique personnalisée, 

Rend possible la réalisation de programmes de recherche dans de nombreux domaines, 

Contribue à la production de données observationnelles de santé, 

Stimule la production de publications scientifiques internationales. 

1) Indicateurs d’activité de soins 

2) Indicateurs de la prise en charge des patients adressés 

3) Indicateurs de satisfaction des patients et des professionnels de santé 

4) Indicateurs de la contribution des Centres Experts à la recherche 

Environ 300 publications sont adossées au réseau FondaMental sur la période 2007-2014 (Web 

of Science - Thompson-Reuters). A partir de 2013, on note des publications à partir des 

données observationnelles colligées par les Centres Experts Troubles Bipolaires dans la base 

dédiée « FACE BD » : 

Boudebesse et al - FACE-BD collaborators. Chronobiol Int. 2013, 

Belzeaux et al. FACE –BD collaborators. J Affect Disord. 2013, 

Godin O, et al. FACE-BD cohort. J Clin Psychiatry. 2014. 

155

Localisation 


Centre hospitalier Camille Claudel (Charente) 

Centre hospitalier Camille Claudel – EPSM de la Charente 

CS 90025 – 16400 La Couronne 

Personne référente Mme Marie-José Rousseau, psychiatre, praticien hospitalier chef du pôle « Accueil, orientations et 

addictions », et présidente de la C.M.E. 

Coordonnées : – Route de Bordeaux – CS 90025 – 16400 La Couronne. 05.45.67.58.00 

marie-jose.rousseau@ch-claudel.fr 

Descriptif du 

dispositif 

Coût 

Effectifs 

Apports 


du dispositif 

Bibliographie / 

Référentiel 

Le centre hospitalier Camille Claudel, seul établissement public en santé mentale de la Charente, a 

mis en place un dispositif permettant de répondre aux attentes des usagers et des partenaires. Il vise 

l’accès immédiat, sans rendez-vous, à un entretien par un professionnel qualifié, (infirmier et/ou 

médecin psychiatre), permettant ainsi une évaluation et une réponse adaptée aux besoins de la 

personne. 

Le renforcement de l’accès à la prévention et aux soins psychiatriques s’est traduit par la mise en 

place de structures d’accueil et de soins, en lien étroits constants. 

- L’unité d’accueil d’orientation (2004), situé sur le site du centre hospitalier, assure un accueil 

téléphonique et physique 24h/24h 365 jours par an, sans rendez-vous, de toute personne en 

souffrance psychique, et propose une orientation adaptée et immédiate après un entretien infirmier 

et une consultation médicale. L’ensemble des médecins de l’établissement participe à la permanence 

ou la garde sur place dans la structure, permettant ainsi d’assurer la réponse médicale. 

- Le centre de crise (2004), accolé à l’unité d’accueil, est une unité d’hospitalisation complète de 10 

lits (5 jours maximum), assurant des soins intensifs (consultations psychiatriques et psychologiques, 

entretiens infirmiers quotidiens, recours à une assistante sociale en cas de besoin) et permettant de 

désamorcer un processus aigu de décompensation psychopathologique. 

- Le Lieu-Dit (1994), situé au centre-ville d’Angoulême, assure aussi un accueil téléphonique et 

physique sans rendez-vous et propose des entretiens infirmiers afin d’évaluer la problématique, 

accompagner la démarche de soins et proposer une orientation adaptée. 

Les objectifs inaugurent la volonté de rendre le dispositif plus souple, plus lisible, plus accessible, 

plus ouvert, et d’aller au-delà des découpages sectoriels. 

Au 31/12/2014, s’agissant de l’Unité d’Accueil d’Orientation et Centre de Crise le coût de 

l’exploitation courante était de 1 688 486,88 €. 

ETPR au 30/06/2015 : 33,29 (praticiens hospitaliers ; 2 psychologues à mi-temps ; infirmiers, un 

temps d’assistante sociale, un cadre de santé, une secrétaire médicale, A.S.H). 

L’objectif global du dispositif est l’amélioration de la réponse cohérente apportée à l’usager (24h/24) 

: un accès immédiat, aux soins facilité, la notion d’urgence psychiatrique prise en compte, et l’accueil 

global du patient amélioré. 

Meilleure coordination des soins dans le cadre du parcours du patient en lien avec les 

partenaires. 

Évaluation du risque suicidaire, en lien avec le coordonnateur territorial. 

Suivi mensuel de l’activité des structures (nombre de sorties évitant les hospitalisations, taux 

d’occupation de l’unité de crise, D.M.S., file active). 

Analyse annuelle des questionnaires de sortie. 

Enquêtes en 2013 sur les délais d’attente et sur l’accueil. 

S.R.O.S. de psychiatrie et S.R.O.S. urgences ; Prise en charge des suicidants : Conférence régionale 

de santé/Programme régional de santé, référentiels ANAES, URCAM,… 

Demande des médecins généralistes déplorant la complexité de la sectorisation psychiatrique ; 

Visites en 2001 de structures similaires au centre hospitalier Charles Perrens (Bordeaux) le 23 janvier 

2001, et au centre hospitalier des Pyrénées (Pau) le 20 décembre 1995 et le 2 février 2001. 

156

Localisation 







Coût 

Effectifs du SAISIC 

Apports 

Hellemmes, Ronchin, Faches-Thumesnil, Lezennes, Lesquin et Mons-en-Baroeul 

EPSM Lille Métropole et Association Intercommunale de Santé mentale et Citoyenneté 

(AISSMC) 

Christelle Lemaire : Manager culturelle - Ève Lagarde : Artiste, plasticienne 

Centre Frontière$. 211 rue Roger Salengro. 59260 Hellemmes. 03.20.61.75.57 

- Un Service d’Activités, d’Insertion et de Soins dans la Cité (SAISIC) avec des artistes 

et sportifs accompagnés d’une équipe soignante acteur d’une politique citoyenne. Les 

activités s'organisent dans la cité, les lieux municipaux en mixité avec la population 

générale. 

Le travail sur l'inclusion sociale est proposé en accompagnement des personnes en 

difficultés vers les associations locales. 

Un centre d’art situé à Hellemmes qui accueille : 

- Une galerie d’art contemporain, pour la promotion de l’art contemporain, crée des 

liens entre les artistes et la santé mentale, des expositions organisées par un 

commissaire d’exposition, ce lieu est ouvert à l’accueil d’autres partenaires artistiques 

pour l’ouverture vers la cité, lieu de questionnement sur la place de l’art dans la société 

et comment cette rencontre peut questionner sur les représentations de l’image du 

trouble psychique. 

- Un atelier de pratiques artistiques pour les usagers de soin, et pour la population 

générale, pour les associations en demande d’un lieu, un atelier gravure ouvert. 

- Un fonds d’art contemporain, outil de déstigmatisation des personnes ayant des 

troubles psychiques, travail de médiation autour des œuvres, et accès à l’art pour tous. 

Projets politique de la ville pour les quartiers sensibles. 

AISSMC + culture à l’hôpital + SAISIC (CATTP hors les murs) 

coût Frontières : 418 878 € 

Un éducateur spécialisé, une infirmière, un ergothérapeute, un moniteur éducateur, une 

éducatrice sportive, un mi-temps d'artiste, six intervenants vacataires, une manager 

culturelle 

- Favoriser la participation des artistes de la cité à l’ouverture des services de psychiatrie, 

permettre les rencontres entre populations, patients, famille et équipe de santé mentale 

par la médiation et l’art. 

- Valorisation des capacités, retour à la vie citoyenne, accompagnements au plus près 

des personnes suivant leurs désirs et leurs possibilités, travailler ensemble avec l’usager 

sur son parcours de rétablissement, travailler sur les représentations de l’image du 

trouble psychique pour aider à les changer auprès de la population générale pour 

qu’elles ne soient pas dévalorisante et stigmatisantes. Afin que les personnes souffrants 

de ces troubles ne souffrent plus du regard de l’autre. 


du dispositif 

Personnes concernées par les activités thérapeutiques : 316 personnes en 2014 

Personnes participantes aux expositions : 600/an, 

Personnes sensibilisées au fonds d’art contemporains et ateliers dans les écoles : 

1000/an. 

157

Localisation 

Â déterminer 

Porteur du dispositif Mouvement pour une société inclusive – Association loi 1901 




courriel 


Maryvonne Lyazid, Présidente de l’association 

8 Rue Descombes, 75017 Paris 

Lyazid.maryvonne@orange.fr; 06 47 58 33 90 

En complément des gestes mémoriels accomplis par le Président de la République, en 

hommage aux patients des hôpitaux psychiatriques morts durant la seconde guerre 

mondiale, le groupe de travail rassemblé par l’association (composé notamment des 

associations représentatives de personnes en situation de handicap, et des représentants 

du secteur de la psychiatrie) souhaite unanimement la création d’un « Centre de 

mémoire et de ressources ». 

Coût Le coût du travail de préfiguration est estimé à : 150 000 € 

Effectifs 

Les 4 membres du bureau, un responsable d’ingénierie de projet, un concepteur 

scientifique ; 

Apports La création de ce centre a une double visée ; il devrait ainsi avoir plusieurs fonctions : 

Permettre et encourager le devoir de mémoire : 

Un lieu de recherche : 

Rassembler, sauvegarder et mettre à disposition l’information historique : effectuer des 

recherches et centraliser la documentation ; Organiser des conférences, colloques et 

symposiums 

Un lieu d’art et de culture : 

Créer des supports muséographiques (exposition permanente et itinérante) : mobiliser 

toutes les formes de création artistique, telles que la littérature, la peinture, la sculpture, 

le cinéma, etc. 

Un lieu d’appui pour des gestes mémoriels en région 

Impulser, recenser et rediffuser les initiatives mémorielles existantes ; Animer le réseau, 

assurer cohérence et complémentarité des initiatives 

Un lieu de mise en réseau des initiatives européennes et internationales : 

Recenser des initiatives prises par d’autres pays ; Animer un réseau 


dispositif 

Bibliographie 

Consolider le respect des droits fondamentaux : 

Créer des kits pédagogiques pour collégiens/lycéens et pour les personnes 

accompagnées ou accueillies dans les structures médico-sociales. 

Au travers de faits historiques, sensibiliser l’opinion publique aux droits fondamentaux 

et à l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière des personnes fragilisées par la maladie 

et/ou le handicap 

Le consensus autour du rapport de préconisation qui devra être validé par le groupe de 

pilotage (représentant les différents secteurs concernés par le projet) 

Armand Ajzenberg, L’abandon à la mort… de 76 000 fous par le régime de Vichy, 

suivi d’André Castelli, Un hôpital psychiatrique sous Vichy (1940-1945), 

L’Harmattan, 2012 

Max Lafont, L’extermination douce. La cause des fous. 40 000 malades mentaux 

morts de faim dans les hôpitaux sous Vichy, 2000 

Isabelle Von Bueltzingsloewen, L’hécatombe des fous. La famine dans les 

hôpitaux psychiatriques français sous l’Occupation, Aubier, 2007 

158

Localisation 






Coût 

Effectifs 

Apports 


dispositif 

Bibliographie 

1, Allée Serr. 33 100 Bordeaux ; 74, rue Georges Bonnac. Bordeaux 

11, place des Terres Neuves. 33 Bègles ; 131, avenue Thiers. Bordeaux 

Parcours-Formations 

Mylène Bordas - Directrice 

1, Allée Serr - 33 100 Bordeaux - 05 56 38 63 20 

contact@parcours-formations.com 

Ces dispositifs doivent permettre à la personne et au prescripteur : 

- d’affiner l’appréhension des modes de compensation du handicap en formation et en emploi, 

- de favoriser l’ouverture du champ des possibles en termes de pistes professionnelles, 

AEP et AEP Renforcé : envisager de nouveaux projets professionnels compatibles avec les 

retentissements du handicap en intégrant les solutions de compensation existantes et la réalité 

du marché du travail visé 

AVPIE : appui à la validation d’un projet professionnel en tenant compte des possibilités de 

compensation du handicap, par la mise en situation professionnelle dans le secteur privé ou 

public. 

1 880 000 € sur 4 ans 

360 stagiaires par an 

pour le tuteur en entreprise : sensibilisation, information, appui, connaissance, 

dédramatisation, regard sur les compétences, le tuteur s’appuie sur un interlocuteur unique dans 

notre centre. 

pour la personne en situation de handicap : être soutenue, reconnue en tant que personne 

compétente et trouver sa place et une autre forme de reconnaissance sociale et professionnelle 

au sein de l’entreprise, accéder à la connaissance de son environnement socio-économique, de 

ses droits, des interlocuteurs, de l’identification de ses contraintes, se mettre en situation 

concrète de travail, se confronter à des contextes nouveaux. 

pour l’institution ou autre référent : découvrir d’autres potentialités, capacités, aptitudes, 

permettant de poursuivre l’accompagnement autrement. 

Évaluation qualitative : en cours de session, à la fin de chaque session, à la fin de la période 

d’immersion en entreprise. 

Évaluation qualitative et quantitative par le financeur : 

Qualitatives 

Contrôle de la qualité des prescriptions au regard du cahier des charges 

Contrôle de la réalisation des objectifs de la prestation notifiés dans le cahier des charges 

Bilan annuel avec le financeur 

Quantitatives : 

Suivi de la consommation du budget 

Analyse des projets travaillés pour les stagiaires 

Analyse des abandons en cours de prestation 

Suivi à 3 mois des stagiaires. 

Castel, Foucault, Chapireau, Durkheim, Castra, Thévenot, Winnicott, Pinel, Prinzhorn, les 

rapports de l’UNAFAM, FNAPSY, de parlementaires, d’universitaires, les ASH. 

159

Localisation 






Coût 

Marseille 14ème – 15 impasse des Marronniers 

Association AFAH (association pour les foyers et ateliers des handicapés) 

Nadine Étienne, directrice générale 

Nadine Étienne. AFAH. 15, impasse des Marronniers – CS 70376 

13331 Marseille cedex 14. Tél. : 04 91 11 42 81. Courriel : nadine.etienne@afah.fr 

Mutualisation de la plate-forme technique des centres PHOCEE/ESAT pour un parcours plus 

fluide des personnes en difficulté psychique et augmentation de la file active, en conservant les 

entrées directes en provenance du secteur psychiatrique. 

Un dispositif passerelle de mise en situation de travail. Pour cela, il est nécessaire d’assouplir les 

modes d’admission, de créer des modes d’entrée avec une notification unique « PHOCEE » et 

une durée modulable. 

Pas d’augmentation du budget dans un 1er temps. 360 000 € si on veut doubler la file active 

Effectifs 

Apports 


dispositif 

Plateau technique actuel du centre PHOCEE/ESAT : 55 ETP 

Domaine médical : psychiatre, médecin du travail, médecins de médecine physique et 

réadaptation. 

Domaine psychologique : neuropsychologues, psychologues cognitivistes, psychologues du 

travail, psychologues cliniciens. 

Domaine paramédical : infirmiers, ergothérapeutes, orthophoniste, kinésithérapeutes, 

psychomotricien, ergonomes. 

Domaine socio-éducatif : assistants sociaux, éducateurs spécialisés, aide médico psychologique, 

surveillant d’internat, éducatrice sportive, animateurs socio-éducatifs. 

Domaine technique : chargés de relations entreprises, documentalistes, moniteurs d’ateliers, 

coordinateur prévention-sécurité, directeur production. 

Augmentation du nombre de personnes reçues et création d’une file active au lieu de places 

fixes, sur une durée fixe : dans un premier temps, 134 personnes reçues sur l’année au lieu de 

99 actuellement. Dans un second temps, en fonction des moyens attribués, file active multipliée 

par deux. 

Originalité d’une période de transition en ESAT pour un essai socioprofessionnel, à la sortie du 

secteur sanitaire et en amont d’une orientation professionnelle par la CDAPH : accueil en 

entrée directe par convention avec les secteurs. 

Mise en situation de travail pour réamorcer les habiletés professionnelles élargies, avec 

immersion sur des sites d’activités… 

Evaluation socioprofessionnelle plus complète (plateau technique au service de la personne) ne 

dépendant plus de l’agrément donné à chaque section (ESAT, CRP, centre de pré-orientation) 

et adaptée à la fatigabilité et au projet de chaque personne reçue (temps partiel, séquentiel 

possible, sur une période modulable, plus longue : 2 à 3 ans). Avec un soutien psychologique 

renforcé, des ateliers de préparation à l’emploi, une évaluation interdisciplinaire… 

Nombre de personnes reçues/ file active 

Nombre de personnes ayant trouvé du travail en entreprise protégée ou en milieu ordinaire 

Questionnaire de satisfaction 

Conventions avec le secteur sanitaire 

160

Localisation Perpignan (66000) 





Centre hospitalier de Thuir / Commune de Perpignan 

Dr Albert Boxus (médecin chef de service du secteur centre) 

Philippe Banyols (directeur du centre hospitalier) 

Centre Hospitalier de Thuir - Direction Générale 

Avenue du Roussillon - BP 22 

66301 Thuir cedex 1 

Tel : 04 68 84 67 00 – Fax : 04 68 84 66 01 

direction.generale@ch-thuir.fr 

Descriptif du dispositif Emanation du conseil local de santé mentale, la cellule réunit différents acteurs de terrain : 

SAMU, police nationale et municipale, service habitat indigne de la Direction Hygiène et Santé 

de la ville de Perpignan, le CCAS, le SDIS, l’UDAF, l’ordre des médecins et les associations 

d’usagers, la justice et l’équipe médicale et soignante du secteur de psychiatrie générale adulte 

prenant en charge la ville de Perpignan. 

Coût 

Effectifs 

Pour le centre hospitalier de Thuir, présence d’un médecin psychiatre, d’un infirmier et d’un 

directeur aux différentes réunions. 

Pour le centre hospitalier de Thuir, présence d’un médecin psychiatre, d’un infirmier et d’un 

directeur aux différentes réunions. 

Apports Cette cellule a plusieurs objectifs : 

Réduire les hospitalisations sans consentement issus de la ville de Perpignan 

Elaborer une analyse précise des situations complexes à travers leurs différentes dimensions 

(sociales, sanitaires, habitat,…) 

Identifier les éventuelles sources de clivage sur les prises en charge 

Préconiser un plan de prise en charge. 


dispositif 

En complément de ce dispositif une équipe mobile de psychiatrie rattachée au centre hospitalier 

de Thuir a été créée à Perpignan notamment pour : 

Anticiper les situations critiques, 

Réaliser des évaluations psychiatriques à la demande des partenaires et/ou de l’entourage, 

Favoriser les relations interprofessionnelles sur le réseau sanitaire, social, judiciaire, 

Sensibiliser les partenaires au champ d’action de la psychiatrie 

Nombre de cas abordés en cellule 

Diminution des hospitalisations sans consentement 

Interventions consécutives des services de psychiatrie 

Amélioration de la prise en charge des patients notamment les perdus de vue 

Impact sur la déstigmatisation des prises en charge en psychiatrie 

161

Localisation 







Maillage départemental à Figeac, Saint-Céré, Gramat, Cahors et Gourdon. 

Institut Camille Miret 

Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret 

Le Bourg - 46 120 Leyme 

Dr Jacques Olivier, Médecin-chef de Pôle de Gérontopsychiatrie 

Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret 

Le Bourg - 46 120 Leyme 

Tél : 05.65.10.20.00 ; jacques.olivier@icm46.org 

Il s’agit d’une équipe soignante départementale spécialisée en gérontopsychiatrie assurant 

l’évaluation et l’accompagnement, au domicile ou sur les lieux de vie (soit plus d’une 

quarantaine d’établissements), des personnes âgées présentant des troubles cognitifs, en zone 

rurale. 

Des consultations de gérontopsychiatrie sont également proposées. 

Coût 1 360 300 € 

Effectifs Effectif total : 19 ETP : 

Saint-Céré : 3,80 ETP 

Figeac : 5,20 ETP 

Gramat : 3,40 ETP 

Cahors : 3,80 ETP 

Gourdon : 3 ETP 

Apports 


dispositif 

réactivité 

prévention des hospitalisations 

aide au maintien à domicile 

soutien des aidants familiaux ou des équipes de soins 

travail en collaboration avec le réseau des intervenants sanitaires 

médico-sociaux et sociaux autour de la personne âgée 

rapport d’activité annuel 

évaluation informelle de la satisfaction des partenaires 

162

Localisation 





Besançon 

Les Invités au Festin 

Dr Marie Noëlle Besançon 

La Maison des Sources. 10, rue de la Cassotte. 25 000 Besançon. Tél : 03 81 88 90 30. 

secretariat@lesinvitesaufestin.fr ; web : www.lesinvitesaufestin.fr; et : www.iaf-reseau.com 

Descriptif du dispositif Réalisations : Lieux : 

1 - A Besançon, sur un même site La Maison des Sources créée en mars 1999 : 

- Un lieu d’accueil en journée (100 personnes – statut de GEM depuis 2006 parrainé par les 

IAF, offrant 40 activités de tous ordres) ; - Un lieu d’activités et de responsabilisation (secteur 

ESS) : friperie, buvette sans alcool, multimédia. 

- Un lieu de vie (statut de maison relais), de 13 places, « Les Capucines ». 

2 - A Pouilley les Vignes, près de Besançon (5 km). : un 2ème lieu de vie, la maison relais « La 

Lanterne », (2009), de 14 places. 

3 - Un Samsah (service d’accompagnement) de 35 places (suivi de 50 personnes), (janvier 2014), 

à Besançon ; 

4 - IAF réseau, un réseau de développement du concept des IAF (mars 2007), afin d’essaimer ce 

modèle. 15 associations sont rattachées au réseau, en France, Belgique et au Rwanda. Il y a 900 

membres associatifs, dont 275 bénévoles, 500 participants (usagers), 100 résidents, 50 salariés. 

Réalisations : 10 maisons, 3 permis de construire attribués, 4 copils, 6 GEM, 4 accueils en 

journée, 1 accueil le dimanche, 1 école et 1 ferme pédagogique. 170 places créées d’ici 2017. 

Coût 

Effectifs 

55,80 €/jour/résident 

IAF : 277 membres associatifs, dont 100 participants, 80 bénévoles ; 23 salariés (17,5 ETP), 

dont 7 participants-salariés. 

Apports Le concept innovant des IAF présente comme point forts : 

- Une action sociétale, avec l’apport de l’engagement des bénévoles, une approche globale avec 

un travail sur les 3 niveaux du lien social, et humaniste des personnes, considérées comme 

citoyennes et non comme malades. 

- L’utilisation du concept du rétablissement et d’empowerment 

- Les résultats en prouvent l’efficacité, tant au niveau qualitatif que quantitatif 

- Au total : action qui, à l’inverse de la situation actuelle (hôpitaux psychiatriques au centre du 

dispositif des soins) : -inclut, dé stigmatise, change le regard ; -est efficace : un réel travail est 

mené, avec des résultats objectifs ; -coûte moins cher. 


dispositif 

- Economie réalisée sur un an : 2000 journées d’hospitalisation sur 1er lieu d’accueil et de vie ; - 

SROI (Social Return on Investment) : 2,10 (2,10 € pour 1 € investi) 

- Baisse des traitements médicamenteux ; - Mesure de progression de l’autonomie (bilan initial, 

bilans intermédiaires) 

Bibliographie Trois ouvrages de Marie Noëlle Besançon, aux éditions Editions de l’Atelier : 

- « On dit qu’ils sont fous et je vis avec eux », 2006, 4ème réédition 2015 

- « Arrêtons de marcher sur la tête, pour une psychiatrie citoyenne », avec Bernard Jolivet, 

2009 

- « Les soins en psychiatrie, une affaire citoyenne », avec Bernard Jolivet, 2011. 

163

Localisation 






Coût 

Effectifs 

Apports 


dispositif 

Phare. 3, rue de Segure. 64000 Pau 

Centre hospitalier des Pyrénées (CHP) 64 000 Pau. OGFA 

Dr Olga Junca, Dr Pierre Godart, pôle 2 CHP de Pau. 

M. Denis Dupont, OGFA. 

Denis Dupont : OGFA, 4 avenue Henri IV Jurançon 64110. denis.dupont@ogfa.net – Tél : 05 

59 06 15 32 

Dr Olga Junca, CHP, 29, av. Gal Leclerc 64039 Pau cedex. olga.junca-jimenez@chpyr.fr ; Tél : 

05 59 80 93 03. 

Dr Pierre Godart, CHP, 29, av. Gal Leclerc 64039 Pau cedex. pierre.godart@chpyr.fr ; Tél : 05 

59 80 90 00 

Mise en place d'une équipe de soins psychiatriques au sein d'un centre d'accueil pour les 

personnes en situation de précarité (café, douche, laverie etc.) géré par un service social (OGFA) 

pour un accès rapide aux soins psychiatriques. 

Participation à la réflexion commune entre le CCAS, OGFA, la Croix-Rouge et tout autre service 

intervenant auprès des personnes en situation de précarité. 

Interventions dans trois CHRS : pour les adultes, pour les couples avec enfants et pour les jeunes 

en situation de précarité, chaque jour aux côtés des travailleurs sociaux. 

270 000 € : 150 000 € de crédits spécifiques PASS, 120 000 € en redéploiement (à l'occasion de la 

fermeture d'une unité de soins). 

0,5 ETP médecin psychiatre, 3 infirmiers 

Problématique initiale : de plus en plus de personnes à la rue ou dans des habitats précaires 

présentent des troubles psychiques ou des troubles de la personnalité. 

La réponse des acteurs ne sont pas toujours adéquates. Les hospitalisations sont réalisées sous 

contrainte, sans préparation et en conséquence sont de longue durée. 

Résultats de la mise en place de cette équipe : 

Toutes les personnes présentant des troubles psychiques ou de la personnalité sont rencontrées 

par les personnels de la PASS en santé mentale dans un délai très court. 

L'évaluation des besoins de la personne est réalisée conjointement par les travailleurs sociaux et 

des soignants. Les réponses sont le plus souvent ambulatoires. Les hospitalisations sont le plus 

souvent préparées. Leur durée est limitée et adaptée. La sortie est organisée. Les travailleurs 

sociaux sont plus efficaces car ils travaillent en plus grande sérénité. 

Les relations entre le CHP et l'ensemble des acteurs sociaux sont apaisées. 

Rencontre entre la direction de l'OGFA et responsables du pôle 2 du CHP chaque mois. Le 

nombre de patients hospitalisés a diminué. Il n'y a plus de patients en situation de précarité 

hospitalisés de façon définitive au centre hospitalier des Pyrénées. 

Les réponses en santé mentale sont plus rapides. 

Bibliographie Première journée des PASS en santé mentale, DGOS, 2 décembre 2013 

164

Localisation 

Territoire desservi par le centre hospitalier des Pyrénées 

Porteur du dispositif CHP/ ADAPEI 64/ PEP 64 




Dr Pierre Godart, chef du pôle 2 CHP à Pau. 

M. Jérôme Chartier, directeur du SIFA ADAPEI Pau 

Dr Pierre Godart, CHP, 29, av. Gal Leclerc 64039 Pau cedex pierre.godart@chpyr.fr 05 59 80 90 

00 

M. Jérôme Chartier, SIFA, Centre Mercure, 2, avenue de l’université 64000 Pau Chartier@adapeisifa.org 

05 59 14 31 91 

Descriptif du dispositif Ce dispositif permet l'insertion par le travail de personnes en situation de handicap psychique (11 

places) et la prévention des décompensations dans les ESAT. 

Les personnes qui sont intégrées dans le dispositif sont : 

des personnes en situation de handicap psychique suivies dans des hôpitaux de jour, des CATTP 

ou en ambulatoire ; 

des personnes travaillant en ESAT et en grande difficulté sur le plan psychiatrique ; 

Ces personnes travaillent à temps partiel en ESAT et sont suivies dans une structure alternative à 

l'hospitalisation. Chaque mois, dans le cadre d’une réunion conjointe associant les moniteurs et le 

personnel médico-social de l'ESAT avec les référents du CHP, les progrès sont évalués. La prise 

en charge est prévue pour deux ans maximum. 

Coût 

Pas de coût car le dispositif est intégré dans le travail des personnels de l'ESAT ou des services de 

soins. 

Effectifs 

Il n'y a pas d'effectif défini car tous les encadrantes des ESAT et les personnels des hôpitaux de 

jour ou des CATTP du centre hospitalier des Pyrénées sont susceptibles d'être mobilisés. 

Apports Problématique initiale : 

Les personnes en situation de handicap psychique n'avaient pas d'accès aux ESAT soient parce 

qu’elles suscitaient une certaine réticence, soit parce qu’elles ne pouvaient s'y adapter. 

Un certain nombre d'ouvriers d'ESAT présentant des troubles psychiatriques n'avaient accès aux 

soins hospitaliers que tardivement, pour des hospitalisations trop longues, voire des 

hospitalisations sans retour. 

Apports réciproques pour les participants : 

Accès réel au travail protégé pour les personnes en situation de handicap psychique (une 

trentaine d'embauches en 10 ans) dans 6 ESAT ; Accès à des soins rapides pour les travailleurs 

d'ESAT permettant une diminution de la durée moyenne de séjour ; 

Ouverture à la problématique des partenaires que ce soit pour les soignants ou pour le médicosocial 

; Formation réciproque à la problématique psychiatrique et à celle du handicap ; Trajectoire 

d'accompagnement où chaque acteur est à sa place. 


dispositif 

Bilan semestriel par les responsables du CHP et les établissements accueillant des personnes en 

situation de handicap psychique demandant des soins pour leurs usagers. 

Bilan annuel avec l’ARS. Résultats : environ 120 personnes ont été concernées sur les 10 

dernières années. Chaque personne en situation de handicap psychique prise en charge au CHP 

souhaitant travailler en ESAT et le pouvant a intégré le dispositif avec un délai d'attente 

raisonnable. Les tensions existantes entre les acteurs des soins et de l'accompagnement social ont 

été considérablement atténuées. Il existe à présent une habitude de travail en commun sur le 

territoire de santé. Cela permettra de mettre en place un groupement de coopération sanitaire 

dans des conditions favorables. 

Bibliographie Pratiques en santé mentale année 2013, N°1 

165

Localisation 

Territoire de santé 1 de l'Alsace (Nord du Bas-Rhin). Secteur de pédopsychiatrie IO2 






EPSAN Pôle de pédopsychiatrie I02. 67170 Brumath. 

Docteur Edmond Perrier 

Docteur Edmond Perrier : 06.76.09.92.21 - Secrétariat : 03.88.64.61.09 

edmond.perrier@ch-epsan.fr 

Une équipe pluriprofessionnelle dédiée aux adolescents pour la prévention, les soins et les suivis 

des adolescents jusqu'à 18 ans (voir au-delà si lycéen) et 21 ans pour des contrats jeunes 

majeurs ou des bénéficiaire de l'amendement Creton. 

Consultations thérapeutiques et psychothérapie en CMP, liaisons en pédiatrie (CHG) et 

participation aux unités de médecine de l'adolescent, soins psychothérapiques à domicile 

(SPAD), groupes thérapeutiques (CATTP) et séances d'hôpital de jour, coordination avec les 

partenaires (parents, institutions médico-sociales, éducation nationale et médecine scolaire, 

justice…), formations. 

Coût 

Effectifs 

Apports 


du dispositif 

Bibliographie 

Utilisation des CMP et antennes CMP du secteur, 1 véhicule… 

5,5 ETP (infirmiers et éducateurs spécialisés), 0,5 cadre de santé, 1 ETP pédopsychiatre (réparti 

sur plusieurs médecins) avec un référent identifié pour la structure. 

Répondre aux demandes de soins des 11-18 ans et surtout des plus de 16 ans qui étaient dans 

l'entre deux ado-adulte. 

Porter les soins aux domiciles d'adolescents qui ne viennent pas consulter et intervenir en tiers 

auprès des familles en grande souffrance au domicile (SPAD). 

Groupes thérapeutiques tenant compte des horaires scolaires. 

Petite équipe motivée qui s'est fait connaître auprès de tous nos partenaires. Bien identifiée, 

l'équipe est maintenant facilement sollicitée. 

Disponibilité pour répondre en urgence aux difficultés des partenaires, des familles et des 

adolescents (complétée par les liens avec la pédiatrie pour les urgences). 

Partenariat important avec les services de la PJJ et de l'ASE dans le cadre des adolescents 

particulièrement difficile. 

Connaissance des réseaux, coordination et maillage du territoire avec les lieux de consultations 

et de soins. 

Renfort ponctuel et soutient aux équipes de pédiatrie par des interventions à l'hôpital général. 

Augmentation de la file active des adolescents de 11-18 ans. 

Nombre de conventions de partenariat. Réunions institutionnelles avec les partenaires (bilan, 

situations, fonctionnement commun). 

Interventions de l'équipe de LACAAN aux journées de Saint-Alban et de Brumath. 

166

Localisation 







Ile-de-France (IDF) 

Centre hospitalier Sainte Anne ; établissement de santé Maison Blanche, Centre hospitalier Henri Ey, 

MGEN Rueil Malmaison, CHI Clermont de l’Oise. 

Mme Dominique Willard. 

Service Hospitalo-Universitaire - 7 rue Cabanis - CHSA 75014 Paris 

Tel : 01 45 65 74 35 - d.willard@ch-sainte-anne.fr 

Regroupement des équipes animant Profamille en IDF : actuellement 5 équipes. 

Le programme Profamille est nécessairement une offre qui doit être 

trans-sectorielle. Il permet de recruter de nouvelles équipes, la mutualisation de la communication, 

d’organiser le recrutement et l’offre ; une visibilité plus grande pour les autorités de santé ; une visibilité et 

de la cohérence pour les familles ; une offre intéressante pour les participants. 

Coût Coût d’un cycle de 18 séances : 23.140 € 

Effectifs 

Apports 


du dispositif 

Environ 2 500 € par participant pour les 2 modules 

1 groupe correspond à 2 mi-temps d’animateurs 

2 animateurs par groupe de psychoéducation (psychologue, psychiatre, infirmier…) 

Un intérêt d’efficacité des soins, et d’amélioration de la qualité de vie des malades et des aidants 

familiaux. La psychoéducation des familles des malades est l’approche qui, avec le traitement 

médicamenteux, a le plus fort niveau d’efficacité montré. 

Des méta-analyses récentes montrent un taux de rechute divisé par 2 les années suivantes lorsqu’une prise 

en charge psychoéducative est proposée aux familles. 

Le niveau d’émotions exprimées des familles est le deuxième facteur de rechute des patients. Pro-famille a 

justement comme objectif de réduire le fardeau émotionnel pour réduire ses conséquences néfastes sur la 

santé des participants. 

Un intérêt sociétal qui permet une lutte plus efficace contre la stigmatisation 

Un classeur d’assurance qualité permet une traçabilité du respect des procédures du programme et des 

outils d’évaluation utilisés avant le début, au début, à la fin et jusque 2 ans après la fin du programme, sous 

formes d’auto-questionnaires des participants permet d’évaluer leur connaissances acquises, leur état de 

santé physique et psychologique, leurs savoir-faire et l’état de santé psychologique du malade. On évalue 

l’efficacité par des questionnaires à différents temps (avant, pendant, à 1 an et à 2 ans) : 

Préjugés et connaissances (modifications des croyances) 

Savoir-faire face (coping et questionnaire au malade) 

L’état du malade (autonomie, durée d’hospitalisation…) 

Le fardeau émotionnel (CES-D, échelle de croyances défensives) 

La santé somatique des participants 

la satisfaction 

Bibliographie 

Y. Hodé. Psychoeducation of patients and their family members during episode psychosis. 

Encephale. 2013 Sep ; 39 Suppl 2 : S110-4. 

Y. Hodé / Prise en charge des familles de patients schizophrènes Annales Médico-Psychologiques 

169 (2011) 196–199. 

X. Amador, Comment faire accepter son traitement au malade Schizophrénies et troubles 

bipolaires Collection Savoir-Faire Psy. Editions Retz (2007). F. Petitjean (2010). Les effets de la 

psychoéducation, annales médico-psychologiques, 2011. 

167

(Nota Bene : la structure réunit les qualités requises pour une telle dénomination, mais n’en a pas pour 

l’instant le label). 

Localisation 







Coût 

Effectifs 

Apports 


du dispositif 

Bibliographie 

Hôpitaux universitaires Paris Ouest (groupe hôpital européen Georges Pompidou, Hôpital 

Corentin Celton, hôpital Vaugirard). 

Assistance publique-hôpitaux de Paris et université Paris Descartes, pôle psychiatrie et 

addictions, service de psychiatrie de l’adulte et du sujet âgé. 

Pr Silla M Consoli, PUPH, ex-chef de service de la structure, à la retraite à partir du 31 août 

2015. Successeur : Dr Cédric Lemogne, MCUPH. 

Unité fonctionnelle de psychologie et psychiatrie de liaison et d’urgences, HEGP, 20, Rue 

Leblanc, 75908 Paris cedex 15 - Tél : 01 56 09 33 71 

silla.consoli@aphp.fr et cedric.lemogne@aphp.fr 

Equipe pluridisciplinaire coordonnée de psychiatrie de liaison intervenant sur l’ensemble du 

groupe hospitalier, dans tous les services de médecine ou de chirurgie tous les jours de la 

semaine aux heures ouvrables (nuits et week-end également couverts par le recours possible aux 

psychiatres de garde du site). 

Par convention, la structure intervient également en milieu adulte sur Necker-Enfants malades. 

L’expertise de plusieurs membres de l’équipe est mise à profit par des demandes d’évaluation 

en provenance d’autres hôpitaux ou structures médico-sociales de la région parisienne (greffes, 

cancer, troubles fonctionnels…). La souplesse du dispositif permet de répondre à un ensemble 

de besoins (intervention en urgence, évaluations systématiques programmées, participation aux 

réunions de concertation pluridisciplinaire, éducation thérapeutique, soutien aux équipes 

soignantes, diverses actions de formation et d’enseignement spécifiques dans le domaine). 

Le coût en ressources humaines est pour l’instant incomplètement compensé par la répartition 

de la dotation annuelle financière globale en psychiatrie. 

7,7 ETP en personnel médical, dont un titulaire et un contractuel universitaires, + 3 internes en 

DES de psychiatrie, 13 ETP de psychologues cliniciens et 3 secrétaires. 

Offre de soins complète en psychiatrie de liaison et psychosomatique, doublée d’une 

implication scientifique et pédagogique soutenue. Services rendus aux patients, à leur entourage 

(prise en charge des proches), aux équipes soignantes et aux professionnels de santé en 

formation. 

Quantification de l’activité annuelle (environ 16 000 interventions au lit du malade ou 

consultations externes/an). 

Raccourcissement potentiel de la durée moyenne de séjour pour les patients « complexes » ayant 

fait l’objet d’une prise en charge multidisciplinaire. 

Valorisation de l’activité par un codage systématique en PMSI-psy et possibilité d’intégrer les 

diagnostics ayant un effet sur le niveau des groupes homogènes de séjour lors des résumés de 

sortie du PMSI-MCO. 

Activité soutenue de publications (scores SIGAPS). 

Caractère formateur pour les internes en psychiatrie de la région Ile de France. Inscription aux 

diplômes universitaires et inter-universitaires organisés par la structure. 

Consoli SM. La psychiatrie de liaison. Quelle actualité, quelles perspectives ?, Ann Méd 

Psychol 2010 ; 168:198-204 ; Desan PH et al., Proactive Psychiatric Consultation Services 

Reduce Length of Stay for Admissions to an Inpatient Medical Team, Psychosomatics 

2011 ; 52:513-520 ; Stiefel F et al., Effects of a Multifaceted Psychiatric Intervention 

Targeted for the Complex Medically Ill: A Randomized Controlled Trial, Psychother 

Psychosom 2008 ; 77:247-256 ; Van der Feltz-Cornelis CM et al., Effect of psychiatric 

consultation models in primary care. A systematic review and meta-analysis of randomized 

clinical trials, Journal of Psychosomatic Research, 2010 ; 68:521-533 ; Yrondi A et al., 

Impact économique de la psychiatrie de liaison dans un CHU français, L’Encéphale doi 

:10.1016/j.encep.2014.10.015 

168

Localisation 





Multicentrique 

Association Francophone de Remédiation Cognitive (AFRC) 

Pr Nicolas Franck 

Centre ressource de réhabilitation psychosociale et de remédiation cognitive, CH Le Vinatier, 4 

rue Jean Sarrazin 69008 Lyon. 04 26 73 85 31 / 04 26 73 85 33. nicolas.franck@ch-le-vinatier.fr 


Les structures psychiatriques ayant une offre de soin de remédiation cognitive se sont 

regroupées au sein du réseau de remédiation cognitive (porté par l’association francophone de 

remédiation cognitive – AFRC). Il s’agit d’un réseau de soins, dont la structure référente est le 

centre ressource de réhabilitation psychosociale et de remédiation cognitive du centre 

hospitalier Le Vinatier, placé sous la responsabilité du Professeur Nicolas Franck. Le réseau de 

remédiation cognitive rassemble une trentaine de structures spécialisées sur le territoire français 

(www.remediation-cognitive.org). 

Coût 

Effectifs 

Apports 

Subvention annuelle de la DGS pour la réunion annuelle du réseau. 

Ceux des structures de remédiation cognitive impliquées. 

Il serait intéressant que des temps de secrétariat-comptabilité et de gestion de projets puissent 

être dévolus spécifiquement aux actions de coordination nationale du réseau. 

La remédiation cognitive regroupe des techniques de prise en charge qui ont fait l’objet de 

nombreux travaux scientifiques et sont susceptibles d’améliorer le pronostic, entre autres, des 

personnes souffrant de troubles psychotiques. De nombreux professionnels de santé français 

ont été formés à ces techniques durant les dernières années, ce qui a permis leur implantation 

dans des structures existantes ou la création de structures spécifiquement consacrées à leur 

utilisation. Au-delà de la formation des professionnels à la pratique de ces outils de soins, il 

existe un enjeu d’homogénéisation des pratiques de prise en charge et d’articulation des 

différentes structures spécialisées de remédiation cognitive et de réhabilitation. 

Ce besoin justifie la rencontre et la concertation des professionnels impliqués au sein de la 

réunion annuelle du réseau. Ce réseau favorise par ailleurs la mise en œuvre de la recherche 

clinique (en particulier d’essais cliniques consacrés aux effets thérapeutiques de la remédiation 

cognitive). 


du dispositif 

Bibliographie 

Nombre de structures appartenant au réseau 

Nombre de professionnels participant à la journée annuelle du réseau 

Nombre d’essais cliniques consacrés à la remédiation cognitive 

Demily C, Franck N. Schizophrénie : diagnostic et prise en charge. Elsevier-Masson, 

Paris, 2013 ; Franck N. La schizophrénie. Odile Jacob, Paris, 2006 ; Franck N. 

Remédiation cognitive. Elsevier-Masson, Paris, 2012 ; Franck N. Entrainez et préservez 

votre cerveau. Odile Jacob, Paris, 2013 ; Franck N. Cognition sociale et schizophrénie. 

Elsevier-Masson, Paris, 2014 ; Franck N. Remédiation cognitive dans la schizophrénie. 

EMC-Psychiatrie 2014 ; 37-820-A-55 ; Franck N., Fromager F., Thibaut F. Prescrire les 

antipsychotiques. Elsevier-Masson, Paris, 2015. 

169

Localisation 






Coût 

Effectifs 

Apports 

Centre de formation du centre hospitalier des Pyrénées (INFOPSY) 

Associations SMPA (santé mentale Pays de l'Adour) 

Dr Pierre Godart – Mme Francine Gratiollet 

Dr Pierre Godart, CHP, 29, av. Gal Leclerc 64039 Pau cedex. pierre.godart@chpyr.fr ; Tél : 05 

59 80 90 00. 

Mme Francine Gratiollet, OGFA, 4 avenue Henri IV 64110 Jurançon. 

francine.gratiollet@ogfa.fr ; Tél : 05 59 06 15 32. 

Travail en commun depuis 2010 de travailleurs du champ social ou des soignants autour de 

situations cliniques rencontrées dans les pratiques communes. 

Les professionnels concernés sont des éducateurs, des infirmiers, des assistantes sociales, des 

mandataires judiciaires, des psychologues et des psychiatres. 

Tous les deux mois, une trentaine de personnes sont réunies et échangent à partir d'un travail 

réalisé par des personnels de différentes structures sur un thème décidé à l'avance. Les 

situations abordées sont celles posant le plus de problèmes à chacun : les limites des 

interventions, l'intérêt des interventions croisées, le désarroi des professionnels face à la 

complexité de certaines situations. 

Aucun (ce travail est mené sur le temps de travail ou le temps personnel des acteurs). 

40 à 60 personnes sont investies sur une année. 

Problématique initiale : il y avait une grande ignorance respective des problématiques des 

partenaires et une inefficacité devant les situations complexes. 

Les patients adressaient leurs problématiques sociales aux personnels de soins et inversement 

leurs problématiques de santé aux travailleurs sociaux. 

Les psychiatres étaient peu au fait de l'évolution de la clinique liée aux pertes des liens et à la 

précarisation. 

Apports : co-construction d'un référentiel socio-psychiatrique face à des problématiques 

communes vues sous différents angles. 

Connaissance et reconnaissance des acteurs et du rôle ou des limites de chacun. 

Prise en charge des situations complexes de meilleure qualité. 

La trajectoire des personnes est plus adaptée à leurs besoins. 


du dispositif 

L’évaluation est réalisée chaque année par les promoteurs (CHP, OGFA, AJIR ESCALE, 

l’Estanguet, CCAS, Mission locale) et par les participants. 

Les résultats sont très positifs et il existe une réelle appétence pour continuer. 

Il n'y a pas de problème pour recruter de nouveaux participants. 

Il y a beaucoup moins de tension entre les divers partenaires de la ville de Pau. 

Bibliographie Pratique en santé mentale n° 1 année 2014, journées des croix marines, Caen 2013 

170

Localisation Paris – Département 75 



Membres de la CHT : centre hospitalier Sainte-Anne, établissement public de santé Maison 

Blanche, groupe public de santé Perray-Vaucluse 

Etablissements associés : hôpitaux de Saint-Maurice, association de santé mentale du 13ème 

arrondissement (ASM13) 

Personne référente Cellule médico-administrative de la CHT : 

Anastasia Strizyk (AAH), Lakri Ouadah (secretariat CHT) 




Coût 

Effectifs 

Centre hospitalier Sainte-Anne. 1 rue Cabanis – 75014 Paris / 01 45 65 73 08 

cht@ch-sainte-anne.fr 

5 établissements dédiés exclusivement à la psychiatrie adulte, infanto-juvénile et aux 

neurosciences autour d’un projet médical commun. 

La CHT pour la psychiatrie parisienne, demain GHT, est une structure de coopération souple 

entre établissements de santé, approuvée par l’ARS Ile-de-France en 2013. En conformité avec 

le projet régional de santé 2013-2017, la CHT a élaboré un projet médical commun en vue de 

conforter l’offre de proximité pour les patients parisiens et de favoriser la coordination des 

acteurs de santé. Elle contribue ainsi à la réduction des inégalités sociales et territoriales de 

santé. En outre, la CHT, forte de la file active la plus importante d’Europe (76 400 patients), 

entend se doter d’un dispositif de recherche innovant grâce à son ancrage universitaire (PRES 

Paris Sorbonne Cité) et scientifique (Inserm, centre psychiatrie et neurosciences), enrichi d’une 

cellule d’épidémiologie dédiée. 

En permettant une mise en cohérence des stratégies hospitalières au sein d’un territoire 

clairement identifié, la CHT facilite la coopération avec les secteurs sanitaire, social et médicosocial 

: l’assistance publique-hôpitaux de Paris, la ville de Paris, les associations, les praticiens 

libéraux, l’Education nationale, etc… 

Tous les projets de la CHT sont financés par redéploiement interne des budgets des 

établissements membres. Deux exceptions : 

Financement d’un poste d’épidémiologiste 

Cofinancement (50 % ARS et 50 % CHT) d’un projet d’unité hospitalisation pour adolescents 

(12-14 ans) 

Effectifs dédiés : cellule médico-administrative de la CHT 

1 ETP secrétariat 

0,5 ETP praticien hospitalier 

0,5 ETP cadre supérieur de santé 

0,5 ETP directrice de la communication 

0,5 ETP attaché d’administration hospitalière 

Supervision de la cellule par la secrétaire générale de la direction commune 

Apports Priorisation de cinq groupes de travail pour lesquels des objectifs ont été fixés par le DG ARS : 

1. CMP (ouverture de tous les CMP parisiens au moins deux fois par semaine jusqu’à 20 

heures, élaboration d’une charte des CMP), 

2. Précarité (mise en place d’un réseau précarité à l’échelle de la capitale), 

3. Urgences (amélioration de la prise en charge en urgences psychiatriques à Paris), 4. 

Epidémiologie (création d’une cellule dédiée en recherche épidémiologique), 5. Périnatalité (état 

des lieux des structures périnatalité, réalisation d’une plaquette d’information, mise en place des 

équipes mobiles) 


du dispositif 

L’article 22 de la convention constitutive de la CHT prévoit une évaluation de la mise en œuvre 

de la convention et du projet médical par la CME-C, la CSIRMT-C et le CTC sous la 

coordination du bureau exécutif. 

171

Localisation 





Coût 

Effectifs 

Apports 


du dispositif 

Bibliographie 

Travail thérapeutique de réseau (Pau et alentours), concertation paloise et coordination sociogérontopsychiatrique 

(centre hospitalier des Pyrénées) 

Guidance familiale (CLIC de Pau) : approche centrée sur les liens d’interdépendance 

multidirectionnels réactivés dans ces périodes de vie et ces pathologies ou handicaps 

chroniques, pour trouver une forme plus juste et équitable entre ceux qui donnent et ceux qui 

prennent 

CCAS de Pau et centre hospitalier des Pyrénées (CHP) : convention 

Concertation Paloise : Mme Lageyre, responsable du CLIC de Pau 

Mme Lageyre : 05 59 27 83 70 ; concertation.paloise@ccas-pau.fr 

Dr Guillaumot : 06 86 08 44 96 ; philippe.guillaumot1@orange.fr 

Il s’agit d’un embryon de dispositif dit d’intégration « complète » pour des situations familiales, 

souvent qualifiées « d’indisciplinables », car complexes, instables, en crise chronique « grave et 

persistante », « à haut risque de rupture ou d’effets négatifs quant à l’observance, la compliance, 

la stabilité et la qualité de vie des personnes ». Les partenaires pensent que le niveau de la santé 

mentale est significativement impliqué. Visions pas forcément partagées par les usagers 

(situations n’activant pas des contraintes de soins). Le dispositif de la « clinique de 

concertation » révèle que les familles en détresses multiples ne fonctionnent pas par des 

« demandes » conformes aux exigences des services, mais par des « activations » des acteurs et 

institutions du réseau. Une étape indispensable est de (re)connaître la valeur de leur force 

activatrice, et de la traiter comme une dynamique légitime et respectable. 

Un tel projet nécessite une méthodologie ouverte et rigoureuse, sous-tendue par l’étayage de la 

thérapie contextuelle. 

Formation/action au travail thérapeutique de réseau soutenu par la « clinique de 

concertation » : 10 journées par an, pour un nombre illimité de participants. 

Coût : 25 000 €. Celui de la formation de cliniciens de concertation (à Paris), nouvelle 

profession, assurée par l’association française pour la « clinique de concertation ». 

Effectifs VARIABLES. Un clinicien de concertation est nécessaire pour les dispositifs à grande 

échelle ou à conflictualité peu praticable. 

« Il s’agit d’un dispositif qui revendique une portée, voire une efficacité thérapeutique. Il ne 

s’agit pas d’un dispositif de coordination des compétences spécifiques de différents services « à 

cause et autour » d’un « patient », mais bien d’un dispositif thérapeutique construit « grâce à et 

avec » les membres d’une famille, voire un clan, un groupe… La participation des membres 

d’une famille dès les premières phases de construction du « travail thérapeutique de réseau » et 

la continuité du processus assuré par une « feuille de route », en font un travail thérapeutique à 

échelles variables ». (Dr J.M. Lemaire – son initiateur. Psychiatre, thérapeute familial, clinicien 

de concertation. Liège. Belgique). 

Le dispositif fera l’objet d’une évaluation spécifique transversale qui sera construite de façon 

partenariale. 

www.concertation.net. « École, famille, cité. Pour une coéducation démocratique » (PU de 

Rennes). 

172

Localisation 

Porteurs du 

dispositif 

Personnes 

référentes 


adresse, 

téléphone 

Descriptif du 

dispositif 

Coût 

Effectifs 

Lyon, Grenoble et Saint-Etienne 

ARS Rhône-Alpes, CH Le Vinatier, CHU de Saint-Etienne et CH Alpes-Isère 

Pr N. Franck, Pr C. Massoubre, Dr E. Giraud-Baro et Dr J. Dubreucq 

- Centre référent lyonnais en réhabilitation et en remédiation cognitive (CL3R), CH Le Vinatier, 4 rue Jean 

Sarrazin 69008 Lyon, nicolas.franck@ch-le-vinatier.fr 

- Centre référent en réhabilitation psychosociale et en remédiation cognitive de Grenoble, 26 avenue 

Marcellin Berthelot, 38100 Grenoble,jdubreucq@ch-alpes-isere.fr 

- Réseau Handicap Psychique (RéHPsy), 26 avenue Marcellin Berthelot, 38100 Grenoble, 

egiraudbaro@orange.fr 

- Centre Référent en réhabilitation psychosociale et en remédiation cognitive de Saint Etienne 

(REHACOOR 42), Pavillon 5 bis - Hôpital Bellevue, CHU de Saint Etienne, 42055 Saint Etienne cedex 2, 

catherine.massoubre@chu-st-etienne.fr/y.boulon@rehacoor.fr; réseau d’aval, d.linossier@rehacoor.fr 

Les centres référents en réhabilitation psycho-sociale et en remédiation cognitive (voir la partie Rhône-Alpes 

de l’onglet « notre réseau » sur www.remediation-cognitive.org) interviennent en articulation avec le centre 

ressource. Ils ont 4 missions : 

1) Soins : développement de soins de réhabilitation spécifiques et de référence le plus précocement possible 

dans l’évolution de la maladie psychiatrique 

2) Formation partenariat : collaborer avec les équipes du terrain ; assurer la formation, l’actualisation 

régulière des connaissances sur les soins de réhabilitation auprès des professionnels impliqués dans le 

diagnostic, la prise en charge et l’accompagnement des personnes atteintes de maladies mentales afin de 

favoriser leur accès à ces soins ; assurer des formations en coopération avec le centre ressource. 

3) Réseau : favoriser la coordination du parcours d’insertion des personnes ; améliorer la cohérence des 

ressources sanitaires et médicosociales pour l’évaluation et la prévention du handicap psychique en lien avec 

le centre ressource 

4) Evaluation-recherche : développer la recherche clinique en concertation avec le centre ressource ; 

participer aux activités du centre ressource, notamment à l'élaboration de recommandations de bonnes 

pratiques sur la réhabilitation ; coopérer avec le centre ressource afin d’obtenir une harmonisation des 

pratiques. 

Dans le dispositif régional, les trois centres référents (niveau 2) s’articulent avec le centre ressource régional 

(niveau 3 ; www.centre-ressource-rehabilitation.org) et avec les structures intersectorielles de réhabilitation 

(niveau 1) pour contribuer au développement de la réhabilitation psychosociale en Rhône Alpes. Le 

dispositif régional met l’accent sur le lien avec la communauté via la structuration de réseaux territoriaux 

(GCSMS RéHPsy, GCSMS REHACOOR 42, Coordinations 69 et 01). 

Celui de chacune des 3 structures : 500 000 € / an 

1 ETP de psychiatre, 0,80 ETP d'attaché, 0,50 ETP de cadre de santé, 2 ETP d'infirmiers, 0,80 ETP de 

psychologue, 0,80 ETP de neuropsychologue, 0,50 ETP de secrétaire et 0,50 ETP d'assistant social 

Apports 

Éléments 

d’évaluation 

du dispositif 

L’efficacité thérapeutique des outils thérapeutiques de la réhabilitation (remédiation cognitive, entraînement 

des compétences sociales, psychoéducation, TCC et soutien à l’emploi) a été mise en évidence par des essais 

cliniques et des méta-analyses. 

Le pronostic des patients ayant bénéficié de ces techniques de réhabilitation est meilleur que celui des autres 

patients. La création des 3 centres référents a rendu ces techniques disponibles pour la population qui en 

relève. 

Indicateurs/structure : nombre de patients pris en charge, pathologies prises en charge, durée de l’attente 

avant prise en charge 

Indicateurs/projet régional : assise de l’implantation des techniques de réhabilitation sur le bassin de 

population desservi, assise de l’évaluation précoce 

Bibliographie Bonsack, C. and J. Favrod (2013). "De la réhabilitation au rétablissement : l’expérience de Lausanne " 

L'Information Psychiatrique 89, 227-232 ; Franck N. Remédiation cognitive. Elsevier-Masson, Paris, 

2012. 

Le manifeste de Reh@b´. L'information Psychiatrique 2008/10 (Volume 84). 

173

Localisation 






Coût 

Effectifs 

Apports 


du dispositif 

Bibliographie 

France et 3 établissements associés à l’étranger (Guinée Conakry, Vietnam) 

Groupement d’intérêt public 

Nathalie Berriau, Coordinatrice générale 

290 route de Vienne 69373 Lyon cedex 08 / 06 82 44 18 24/ ascodocpsy@gmail.com 

Ascodocpsy est un réseau documentaire en santé mentale qui existe depuis 1984 et regroupe 

aujourd’hui 99 établissements de santé mentale et associations. Il a été fondé par le réseau des 

documentalistes des établissements de santé mentale, soutenu par les associations ADESM et 

ANPCME. Il fonctionne sur le principe du tripartisme (représentation égale des directeurs / 

médecins et documentalistes dans les instances). 

Ascodocpsy poursuit quatre objectifs : Favoriser la coopération documentaire et archivistique 

entre les établissements francophones de santé mentale ; Promouvoir le développement des 

centres de documentation par le recrutement de professionnels, la formation permanente et la 

création d’un statut de documentaliste ; Développer des partenariats avec les organismes 

acteurs dans le champ de la santé mentale ; Renforcer la diffusion des publications 

francophones spécialisées en psychiatrie et sciences connexes. 

Partenariats : HAS, service interministériel des archives de France, ANRQPSY, ANAP, 

ministère de la santé, fédération des criavs, réseau banque de données en santé publique 

(BDSP), Inter-réseaux documentaires en santé et social, etc. 

Soutien : fédération hospitalière de France (FHF) et fédération des établissements hospitaliers 

et d’aide à la personne (Fehap) 

Le réseau est financé par les établissements adhérents. Le montant de l'adhésion d’un 

établissement de santé au réseau Ascodocpsy varie suivant son budget de fonctionnement. 

Budget annuel 300.000 € 

Salariés : 2.1 emplois temps plein + collaboration des 170 documentalistes et archivistes des 

établissements adhérents. 

Il propose des services d’information et de veille pour les professionnels de la psychiatrie, en 

poste ou en formation. 

Le site www.ascodocpsy.org avec des ressources sélectionnées et validées par le réseau sur les 

thématiques intéressant les professionnels de la psychiatrie actuels ou futurs : une base 

documentaire SantéPsy, une sélection de 300 sites spécialisés et de ressources thématiques en 

accès libre, des abonnements à des veilles régulières sur les thèmes de la psychiatrie et de la 

santé mentale, la législation, les rapports officiels, etc. 

Le groupe des archivistes d’Ascodocpsy réalise le travail de définition de la réglementation en 

matière d’archives hospitalières en lien avec les autorités concernées. Le guide des archives 

hospitalières est mis à jour depuis 2006. 

Rapport annuel d’activité ; Statistiques de consultation et d’usage des différents services 

d’information et de veille 

Berriau N. Un GIP pour la gouvernance de l’information. Documentaliste – Sciences de 

l’information, 2013 50(2) : 40-41 

Billebot MN, Meissonnier A. L’avenir des archives hospitalières : les recommandations de 

l’Anap. Revue de la société française de l’histoire des hôpitaux, 2014, 150 : 32-35 

174

Localisation 







Coût 

Effectifs 

Apports 


du dispositif 

Maison médicale ou lieu non stigmatisé d’un hôpital général ou U.R.P.S. 

Union régionale des professionnels de santé (URPS médecins), ou hôpital général. CHU de 

Toulouse avec soutien de l’ARS Midi-Pyrénées. 

Professeur Marie-Christine Hardy-Bayle, Docteur Maurice Bensoussan, Docteur Michel 

Combier, Professeur Laurent Schmitt. 

CHG Secteur 78 G17 – 177 rue de Versailles – 78150 Le Chesnay 

URPS Midi-Pyrénées Espace Pierre Gaubert – 33 route de Bayonne – 31300 Toulouse - 

urps@urps-mp.org - Tél : 05 61 15 80 90 

Bâtiment de psychiatrie Purpan. 330, avenue de Grande Bretagne 31059 Toulouse. Tél : 05 34 

55 75 02 – Courriel : schmitt.l@chu-toulouse.fr 

- Plateforme de mise en relation entre un généraliste et un psychiatre pour obtenir un conseil, 

un avis psychiatrique. Il s’agit d’une véritable séquence thérapeutique comprenant l’élaboration 

coordonnée avec le médecin généraliste d’un projet de soins situant la place de chacun et, le cas 

échéant, introduisant un nouveau professionnel. Le psychiatre assure la mise en lien des 

professionnels impliqués dans le projet de soins. 

- Elle est régulée par un personnel paramédical et concerne les soins psychiatriques courants 

fréquents que rencontrent les médecins généralistes et permet d’obtenir un avis psychiatrique 

rapide adéquat à l’état de santé du patient. Ce dispositif peut intégrer la participation des 

psychiatres libéraux ; ils sont rémunérés selon la nomenclature de la consultation sans délai. 

- Possibilités d’un suivi conjoint : lorsque le suivi psychiatrique est assuré par le médecin 

généraliste (le plus fréquent), le psychiatre du dispositif reste le correspondant du médecin 

généraliste et peut être sollicité autant que de besoin voire pour la prise en charge d’une 

situation de crise. 

- Ceci améliore l’articulation : hôpital, généralistes, psychiatres ; soins programmés-soins non 

programmés et l’aval des urgences. 

- Dispositif dédié aux demandes du médecin généraliste, il peut faciliter l’aval des urgences du 

CHU rendant l’exercice des médecins généralistes moins isolé. 

300 000 € annuels en budget de fonctionnement. 

1,5 ETP de psychiatre, dont 0,3 ETP de coordination, 2 ETP infirmiers, 0,5 ETP de 

psychologue, 1 ETP de secrétariat. 

Instaure sur le mode du volontariat un partenariat entre généralistes et psychiatres libéraux 

et/ou hospitaliers 

Par le jeu des consultations conjointes, dispositif apprenant qui développe les connaissances et 

par ce fait porte un transfert de compétences 

Améliore le soin somatique, cardiovasculaire, métabolique, pulmonaire, endocrinien et 

oncologique pour les patients psychiatriques. 

Applicable à un territoire de santé. 

Extension possible vers des téléconsultations ou e-santé. 

Ce dispositif a fait l’objet d’une évaluation dans le territoire Yvelines Sud avec en 2014, 84,6 % 

des patients et 92,3 % des médecins généralistes ayant un niveau de satisfaction très bon voire 

excellent. 

Nombre d’actes effectués dans une année proche de 1 400. Près de 45 % des patients 

nécessitent 4 consultations ou plus. 

Bibliographie Bulletin de l’U.R.P.S. de Midi-Pyrénées, Juin 2015, n° 10. 

175

Localisation 


14 avenue Fédérico Garcia Lorca bâtiment Arlas 64000 Pau 

Groupe d’Entraide Mutuelle Le SAS Béarn, Structure d’Aide par le Sport-loisir 


Coordonnées 

M. Gilbert Capblancq, directeur. 

Le SAS Béarn - 14 avenue Federico Garcia Lorca bâtiment Arlas 64000 Pau 

05 59 30 58 99 – 06 79 70 68 68. sasbearn@pau.fr ; gilbert.capblancq@free.fr 

Descriptif du 

dispositif 

Créée en octobre 2000 par des patients du centre hospitalier des Pyrénées, Le SAS Béarn a 

développé certaines spécificités dont : 

1) une mixité relative de publics : 70 % des personnes sont suivies médicalement en psychiatrie, 30 % 

relèvent de problèmes psychosociaux (bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi de longue durée, 

chefs de familles monoparentales, résidents de foyers d’hébergement d’urgence, personnes isolées) 

Cette proportion reste stable depuis plusieurs années. 

2) Une communication externe différenciée en fonction de l’interlocuteur (partenaires, grand public) 

afin d’éviter la stigmatisation qui reste fortement liée aux pathologies psychiques. 

3) le sport est utilisé comme un support privilégié (50 % des activités) pour les bienfaits qu’il apporte 

à la fois pour la santé physique que psychologique des participants et pour les valeurs qu’il véhicule. 

4) le bénévolat, réalisé aussi bien de manière interne qu’externe à l’association est utilisé pour 

développer l’autonomie, la reprise de confiance en soi, et pour certains, favoriser le retour vers la 

formation ou l’emploi. 

Coût 

Nous pensons que ces spécificités expliquent la forte fréquentation enregistrée depuis de 

nombreuses années, nous ayant conduit à étoffer notre équipe salariée : nous estimons le surcoût 

annuel à 30 000 € (cf budgets 2015 à 2017). 

Effectifs 330 adhérents en 2014 dont 230 « usagers GEM » soit 70 % du public - 5 salariés pour 4,3 ETP - 25 

bénévoles 

Apports 

La mixité des publics telle qu’elle est pratiquée au sein du SAS Béarn apparaît comme un facteur 

favorisant l’insertion sociale des personnes souffrant de troubles psychiques fréquentant 

l’association. Elle présente le double avantage d’élargir son action de manière préventive en faveur de 

personnes en souffrance psychosociales tout en créant un environnement plus propice à favoriser 

l’épanouissement personnel des personnes souffrant de troubles psychiques. 


du dispositif 

Afin d’évaluer son action de manière précise et fiable, Le SAS Béarn s’est doté d’un outil de 

traitement informatisé des données, simple à utiliser, assurant la traçabilité des informations. 

On peut ainsi mesurer et analyser statistiquement la mixité des publics et vérifier qu’elle réponde aux 

obligations de notre convention GEM (minimum 50 % du public accueilli). La mise en place d’un 

outil d’évaluation est indispensable pour garantir que l’action respecte le cahier des charges des 

GEM. 

Bibliographie Article paru dans le Journal Le Monde du 21 mars 2015 

« Promouvoir la mixité des publics dans un Groupe d’Entraide Mutuelle ou comment mettre en 

œuvre un projet associatif innovant à l’aune des politiques sociales » - mémoire CAFERUIS réalisé 

en 2008 par Gilbert Capblancq, directeur du SAS Béarn 

176

Localisation 



Clermont de l’Oise - Département de l’Oise (région Picardie) 

CHI Clermont de l’Oise 

Docteur Marie-Cécile Bralet, praticien hospitalier, psychiatre 

Coordonnées CRISALID, CHI Clermont de l’Oise. 2, rue des finets. 60607 Clermont cedex ; Tél : 03 44 77 50 00 

poste 5703. Email : crisalid@chi-clermont.fr; mcbralet@gmail.com 

Descriptif du 

dispositif 

Effectifs 

Apports 


du dispositif 

Bibliographie 

- En 2009 ouverture d’un dispositif unique à vocation territoriale (Picardie, Oise : 85 000 habitants) 

s’adressant aux secteurs, au privé et au médico-social 

- Equipe pluri-professionnelle formée en remédiation cognitive (AFRC) et en éducation 

thérapeutique (modules d’éducation thérapeutique créés spécifiquement par l’équipe soignante à 

partir des troubles cognitifs) 

- Population : adultes (18-60 ans) avec pathologie psychiatrique chronique source d’handicap 

psychique et proches (schizophrénies, troubles du spectre autistique et/ou neuro-développementaux) 

- CRISALID offre un programme de soins personnalisé et coordonné, dont l’innovation porte sur 

une prise en charge tripartite avec une articulation entre : 1. Une évaluation clinique, cognitive 

(neuropsychologue), sociale et fonctionnelle complète du patient (évaluations objectives et 

subjectives) ; 

2. Mise en place de techniques innovantes, intégratives et individualisées, en fonction de cette 

évaluation et du souhait de réhabilitation du patient : remédiation cognitive, éducation thérapeutique, 

entrainement aux habiletés sociales, prise en charge de l’entourage (dont le programme psychoéducatif 

Pro-Famille), thérapie comportementale et cognitive, prise en charge « in vivo », soutien en 

emploi ; 

3. Participation des différents acteurs impliqués autour du parcours de soins du patient (secteur, 

médecins généralistes, psychiatres libéraux, proches, structures médico-sociales, MDPH, service de 

protection juridique, conseil local de santé mentale, milieu professionnel, associations). 

- Implication dans des actions de formation, d’enseignement, de recherche, de diffusion et 

d’innovation (collaborations nationales et internationales) : universités (UPJV), organismes de 

recherche (Inserm 1178 « santé mentale et santé publique », GDR 3557), réseau AFRC 

(www.remediation-cognitive.org), réseau Pro-Famille, IFSI, associations d’usagers (Unafam), 

conventions avec le médico-social. 

OBJECTIF : obtenir la reconnaissance de centre référent de remédiation cognitive et de 

réhabilitation pour le secteur public de santé mentale dans le cadre de la région Nord-Pas-de- 

Calais/Picardie. 

0,5 ETP PH psychiatre/0,75 ETP neuropsychologue/2, 9 ETP IDE /1 ETP Aide-soignante/1 ETP 

secrétariat/0,2 ETP cadre de santé 

- Affiner les diagnostics et proposer une prise en charge intégrative plus ciblée dans le parcours de 

soin 

- Amélioration : fonctions cognitives déficitaires, symptômes, estime de soi, adaptation sociale, 

qualité de vie 

- Décloisonnement (psychiatrie/somatique)/Déstigmatisation/Désinstitutionnalisation/Prévention 

des rechutes 

- File active/Résultats avant-après évaluations cliniques, neuropsychologiques et fonctionnelles 

- Nombre de projets réalisés / - Nombre de jours d’HC avant-après/ - Nombre de psychotropes 

avant-après/ - Nombre de courriers de transmission-synthèses pluri-professionnelles/ - 

Questionnaires de satisfaction/ 

- Nombre d’actions de coordination, de formation, d’enseignement, de diffusion et de recherche 

a) MODEN : programme d’éducation thérapeutique dans la schizophrénie centré sur l’équilibre 

alimentaire et le plaisir, sollicitant les fonctions cognitives: étude pilote Farhat S.L, Bralet MC ; 

Encephale, 2015, in press 

b) In patients with schizophrenia, symptoms improvement can be uncorrelated with quality of 

life improvement. Wilson-d'Almeida K, Karrow A, Bralet MC, Bazin N, Hardy-Baylé MC, 

Falissard B. Eur Psychiatry. 2013 Mar; 28(3):185-9. 

c) Validation of the French version of the BACS (the brief assessment of cognition in 

schizophrenia) among 50 French schizophrenic patients.Bralet MC, Falissard B, Neveu X, 

Lucas-Ross M, Eskenazi AM, Keefe RS.Eur Psychiatry. 2007 Sep; 22(6):365-70. 

177

Localisation 




Paris 

Association Clubhouse France 

Jean-Philippe Cavroy, Directeur du Clubhouse Paris 

7, rue de Lunéville. 75019 Paris. Tél : 01 71 37 30 18. jpcavroy@clubhousefrance.org 


Le Clubhouse est un lieu d’activité et d’entraide, non médicalisé, qui propose aux personnes 

souffrant de troubles psychiques de les accompagner dans leur rétablissement global et leur 

réinsertion socioprofessionnelle. 

Le Clubhouse s’appuie sur les valeurs d’« empowerment », de solidarité entre pairs, de 

bienveillance, et d’ouverture sur l’extérieur. 

Le Clubhouse propose 4 activités aux membres bénéficiaires : 

- la cogestion à 100 % du lieu entre l’équipe salariée et les membres, qui redonne confiance 

dans ses capacités et encourage l’entraide 

- le suivi individuel pour aider chacun à élaborer un projet professionnel 

- l’animation du réseau des partenaires (bénévoles, experts, entreprises, etc.) 

- la sensibilisation aux troubles psychiques, en particulier en entreprise. 

Un membre du Clubhouse est acteur de son rétablissement et c’est lui qui choisit la manière 

dont il se « sert » du Clubhouse pour avancer. 

Membre à vie, il peut revenir quand il en a besoin, sans limite dans le temps. 

Coût 

Effectifs 

Apports 

Le budget annuel estimé pour un Clubhouse de 160 membres est de 500 000 € par an, soit 

environ 3 100 € par membre bénéficiaire et par an. 

Le Clubhouse à Paris accompagnera 160 membres bénéficiaires. 

Il s’appuie sur une équipe de 1 directeur et 6 chargés de cogestion et d’insertion. 

Pour les membres bénéficiaires : le Clubhouse est un lieu « passerelle » où l’on retrouve 

confiance en soi, où l’on peut se projeter dans l’avenir, où l’on (ré)apprend à vivre et travailler 

en groupe, dans un cadre structurant, et où l’on est également en lien avec l’extérieur. 

Pour les entreprises : le Clubhouse est un partenaire qui permet d’avancer sur le sujet des 

troubles psychiques, d’anticiper et mieux gérer certaines situations, et qui peut jouer un rôle de 

tiers/médiateur dans l’accompagnement des membres dans la prise de poste et le maintien dans 

l’emploi. 

Pour les autres parties prenantes (médecins et structures médico-sociales, acteurs de l’insertion, 

autres associations, familles, etc.) : le Clubhouse est un partenaire en appui et complément au 

service du rétablissement des membres. 


du dispositif 

178 

Le Clubhouse Paris est le premier en France, mais l’association fait partie de la fédération 

« Clubhouse International », qui a une expérience de 65 ans avec environ 330 clubhouses dans 

30 pays (USA, Nord de l’Europe, Asie...) 

Plusieurs recherches et évaluations ont été réalisées à l’étranger, mettant en valeur l’apport des 

clubhouses sur le rétablissement et la qualité de vie des membres, ainsi que leur réinsertion 

socio-professionnelle. 

En France, une recherche scientifique doit permettre d’évaluer l’impact du Clubhouse sur le 

rétablissement des membres. Elle est menée sur 3 ans par une doctorante de l’université de 

Paris Ouest Nanterre, financée par la CNSA. Le rapport final est prévu pour mars 2016, avec 

d’encourageants premiers résultats. 

Par ailleurs, 30 % des membres sont en cours de réinsertion professionnelle. 

Bibliographie - Article Revue Pratique en Santé Mentale - Mai 2014 

- Article Revue L’Encéphale - Septembre 2014 

- Article Revue ASH (Actualités Sociales Hebdomadaires) - Mai 2013 

- Article Revue TSA (Travail Social Actualités) - Janvier 2015 

- Article Revue Direction(s) - Janvier 2015 

- Article Journal Le Parisien - Janvier 2014

Localisation Intervient dans le département des Pyrénées-Orientales, siège social Thuir (66) 



2 centres hospitaliers : Thuir et Prades 

4 maisons d’accueil spécialisées : Prades, Thuès, Saint-Estève et Tordères 

1 EHPAD disposant d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) : EHPAD de Banyuls-sur-Mer 

3 EHPAD ne disposant pas de PUI : ÉHPAD de Thuir, d’Ille-Sur-Têt et de Port-Vendres 

Personne référente Dr Sylvie Colomes (chef de service pharmacie) / Carole Gleyzes (administratrice du GCS) / 

Philippe Banyols (directeur du centre hospitalier) 




GCS Pharmacoopé - Avenue du Roussillon - BP 22 - 66301 Thuir cedex 1 

Tel : 04 68 84 67 00 – Fax : 04 68 84 66 01 - direction.generale@ch-thuir.fr 

Site internet du GCS : http://www.gcs-pharmacoope.fr 

Crée en 2012, le GCS Pharmacoopé, dispose d’une pharmacie à usage intérieur, implantée au 

sein du centre hospitalier de Thuir, qui dessert les différents sites géographiques des 

établissements membres ne disposant pas de PUI. Afin de répondre aux objectifs relatifs à la 

sécurité et à la qualité de la prise charge médicamenteuse des patients, cette pharmacie est 

pourvue des moyens et de l'organisation nécessaires à la préparation automatisée de doses à 

administrer appliquée à l'ensemble des lits des établissements membres. Pour ce faire, le GCS a 

réalisé un appel d’offres qui consiste en l’implantation de trois modules sur les sites de Thuir, 

Prades et Banyuls-Sur-Mer. 

Le dispositif, dont l’installation a été terminée en novembre 2013, est en cours de déploiement. 

Au 30 juin 2015, 85 % des lits d’hospitalisation ou de séjours à temps plein sont automatisés 

(dont 100 % au centre hospitalier de Thuir). 

Cette automatisation permet d’assurer la traçabilité des médicaments sur l’ensemble du circuit, 

de la prescription à l’administration. 

Un « intercomedims » réunissant l’ensemble des prescripteurs des établissements a été mis en 

place et un livret commun du médicament a été validé. Des formations de bonnes pratiques sur 

les gaz médicaux, sur l’administration des médicaments, sont régulièrement réalisées par les 

pharmaciens aux soignants des différentes structures. 

Coût EPRD 2015, exploitation : 2 519 916 € 

Effectifs 

3,5 ETP praticiens hospitaliers pharmaciens, 1 ETP interne, 6,8 ETP préparateurs en 

pharmacie, 1 cadre de santé et 1 agent administratif 

Apports Les apports de ce projet sont de plusieurs ordres : 

Sécurité et qualité du circuit du médicament des établissements signataires par l’acquisition d’un 

automate de préparation des piluliers 

Maîtrise de l’évolution des dépenses pharmaceutiques 

Recentrage des infirmiers sur leur mission de soins 

Mutualisation des moyens humains, techniques et organisationnels des trois pharmacies à usage 

intérieur 

Développement des programmes d’actions au bénéfice des patients ou résidents pris en charge 

par ses membres 

Indicateurs 

Un suivi d’indicateurs spécifiques cliniques, économiques, qualitatifs a été mis en œuvre avant 

le dispositif d’automatisation et après son déploiement. 

179

Localisation 



180 

11, rue Cabanis - 75014 Paris 

Le Psycom fonctionne grâce à une dotation de l’ARS Ile-de-France et à des subventions 

ponctuelles par projet du ministère de la santé (DGS), de la DRJCSC IdF, de l’Institut 

national d’éducation et de promotion de la Santé (INPES) et de la Fondation de France. 

Aude Caria, Directrice 

Coordonnées : 11, rue Cabanis - 75014 Paris. 01 45 65 74 80 et 06 80 37 08 38 

a.caria@psycom.org – www.psycom.org 

Descriptif du dispositif Le Psycom est un organisme public d'information, de formation et de lutte contre la 

stigmatisation en santé mentale, qui développe son action sur les axes suivants : 

Information 

- Diffusion d’information sur les troubles psychiques, les droits des usagers, les soins, 

l’accompagnement et l’entraide, ainsi que sur la santé mentale (voir sur www.psycom.org / 

Télécharger les brochures). Plus de 250 000 brochures diffusées en 2014 (+ 70% par 

rapport à 2013). 

- Développement et diffusion d’Annuaires des ressources en santé mentale. 

- Animation d'un site web ressource (www.psycom.org) : 14 000 visiteurs par semaine. 

- Suivi de l'actualité Psy et santé mentale : l'Hebdo du Psycom (4200 abonnés), Facebook et 

Twitter. 

- Gestion du Secrétariat général du Collectif national des Semaines d'information sur la 

santé mentale (SISM) (financement DGS et INPES). Plus de 850 événements recensés en 

2015. 

Lutte contre la stigmatisation 

- Actions auprès des jeunes (financement DRJSCS et Fondation de France). 

- Développement d’un kit pédagogique pour lutter contre les discriminations liées aux 

problèmes de santé mentale, chez les jeunes (financement DRJSCS). 

- Développement d’outils et d'actions innovants de lutte contre la stigmatisation en santé 

mentale. 

- Création d'une plateforme de ressources pour lutter contre la stigmatisation, comprenant 

une médiathèque sur la santé mentale (700 références de films, livres témoignages, 

documentaires,...). 

Promotion des droits des usagers en psychiatrie 

- Diffusion nationale gratuites de brochures d'information sur les droits des usagers en 

psychiatrie, auprès d’acteurs de la santé mentale (financement DGS). Lauréat Concours 

Droits des usagers 2010 

- Création d'un kit pédagogique sur les droits en santé mentale "Histoires de droits", 

développé de manière participative avec des usagers, des proches et des professionnels et 

diffusé gratuitement à 500 exemplaires (financement DGS). Label Droits des usagers 2014 

Promotion de la participation des usagers 

- Accompagnement, en amont et en aval, à la prise de parole de personnes désirant 

témoigner d’un parcours de rétablissement, de l’accompagnement d’un proche ou d’une 

pratique. 

- Développement et conseil au développement de dispositifs de participation des usagers 

pour favoriser la démocratie en santé. 

- Etude qualitative sur les mots de la Santé mentale, auprès des usagers. 

Formation 

- Sensibilisation à la santé mentale des équipes municipales développant des CLSM. 

- Formation courte "Changer les regards sur la santé mentale" / Université Paris 8. 

- Formation coordinateurs de CLSM, avec le CCOMS, l'association Elus, Santé publique et 

territoires (ESPT) et le Centre national de formation du personnel territorial (CNFPT) 

Coût Budget annuel autour de 500 000 € 

Effectifs 

4,5 ETP 

Éléments d’évaluation Les rapports d’activité disponibles sur le site www.psycom.org rendent compte des 

évaluations quantitatives et qualitatives de toutes les actions du Psycom. 

Bibliographie 

Liberté et psychiatrie : les mots des usagers. Caria A., Letailleur C. et Loubières C. Santé 

mentale n°199, 6/2015 ; Passer de l’asile à la Cité : un défi collectif. Destigmatisation et 

environnement politique. Caria A. Arfeuillère S., Joseph C. et Loubières C. Revue Pratiques en 

Santé mentale. 01/2015 

Un kit pédagogique sur les droits des usagers. Arfeuillère S. et Caria A. Santé mentale n°159, 

9/2014 

Lutter contre la stigmatisation dans le champ de la santé mentale : quelques recommandations, 

Caria A., Vasseur Bacle S., Arfeuillère S. et Loubières C. Revue ADSP, 11/2013.

Localisation 






50, avenue du Maréchal Joffre 47200 Marmande 

Association des usagers de la psychiatrie de Marmande 

- GEM Arc en Ciel : Président, Xavier De Scoraille 

- Radio Arc en Ciel : Rédacteur en chef, Alain Malval 

- Parrainage ASAM47 : Michel Cazassus, Alain Martin, Jean-Pierre Boulhol 

- GEM et radio Arc en Ciel : 50, avenue du Maréchal Joffre 47200 Marmande 

Tél : 05 53 20 85 84 

- Parrainage ASAM47 : tél : 06 03 54 36 58 / Mail : asam47@voila.fr 

La maison Arc en Ciel : un pont entre ombre et couleurs 

Mise à disposition de l’Arc en Ciel un ancien hôpital de jour inoccupé. 

Organisation de la semaine autour de différentes activités : un groupe cuisine, une unité 

informatique, un studio photo, un atelier d’art plastique, un cours d’alphabétisation, théâtre, 

gymnastique, tricot, coiffure, esthétique, jardin, voyages et la radio. Tous ces ateliers sont 

animés par les usagers de l’association Arc en Ciel. L’ASAM (association de sport adapté du 

marmandais) qui réunit soignants-soignés depuis plus de 20 ans parraine cette entreprise 

depuis 5 ans, entièrement gérée par les usagers. 

Une radio libre : Radio Arc en Ciel 

Le groupe d’usagers de l’Arc en Ciel investit dans l’expérience radiophonique : Alain Malval 

(rédacteur en chef), Jackie Bourribon, Sabine Baclet, Martine Merilleau, Sylvie Martineau, 

Xavier Lurguie, Jean Jacques Magnier, Fernando Zidane se sont saisis du matériel 

d’enregistrement et informatique mis généreusement à leur disposition par CFM92 et sont 

partis sur les routes interviewer personnalités et expériences là où très peu de radios 

existent en France autour des usagers de la psychiatrie. 

Coût 

Effectifs 

Apports 


du dispositif 

Bibliographie 

Dans la perspective du développement du GEM (augmentation de la capacité d’accueil, 

acquisition de matériel pour la radio Arc en Ciel, accompagnement pour des usagers 

éloignés et isolés, embauche d’un ou deux animateurs…) : budget GEM de 75 000 euros. 

Actuellement 50 personnes accueillies dans la semaine à la maison Arc en Ciel. (potentiel de 

140 adhérents) 

« J’aime l’Arc en Ciel » a pour but de rompre l'isolement et la solitude, de favoriser écoute, 

échanges et rencontres, de s'inscrire dans la cité en participant à la vie de celle-ci et de 

développer l'aide mutuelle entre les usagers/adhérents. 

L’Arc en Ciel anime des ateliers /activités du lundi au samedi avec une possibilité 

d'ouverture à la demande le dimanche ou le soir. 

Une convention est prévue avec CMP/hôpital de jour sur le modèle utilisé par 

l'Asam47 

Développement des liens sociaux de nos adhérents dans la citoyenneté et par une pratique 

de réseaux vers les institutions sociales et d'insertion. 

Bilan d’activité et financier ainsi qu’un prévisionnel seront fournis annuellement dans le 

respect du cahier des charges national. 

- Alfredo Oliveira. 2012. La Colifata. Hôpital Borda, Buenos Aires. 

- Bernard Jolivet. 2009. Pour une psychiatrie citoyenne. 

- François Tosquelles. 1992. L’enseignement de la folie. 

- Jean Oury. 1959. Les clubs thérapeutiques. 

181

Localisation 

Porteurs du dispositif 

Pers référente 

182 

Zone de couverture correspondant à la zone de sectorisation psychiatrique rattachée au CH 

Édouard Toulouse : 1er 2ème, 3ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements, les 

Pennes Mirabeau et Septèmes-les-Vallons. Une extension est prévue dans l’ensemble de la ville 

de Marseille dans un second temps. 

Ville de Marseille, association d’usagers ARGOS, Association HAS (intermédiation locative), 

hôpital Édouard Toulouse, gestionnaire des crédits en attendant la constitution du GCSMS ; le 

comité de suivi de juillet 2015 va solliciter des partenaires complémentaires. Ce projet est validé 

et suivi au sein du conseil d’orientation en santé mentale de la Ville de Marseille-COSM. 

Coordinatrice - Laure Plais Richard 

Coordonnées : 118, Chemin de Mimet. 13917 Marseille cedex 15 - Fixe 04 91 96 97 09 /Mobile 06 67 00 28 40 

Laure.plaisrichard@ch-edouard-toulouse.fr 

Descriptif du 

dispositif 

Coût 

Effectifs 

Apports 


du travail de 

pré figuration 

Bibliographie 

Travail de pré figuration d’un groupement de coopération social et médico-social en santé 

mentale et habitat. 

Naissance du projet 

Depuis plusieurs années, les questions d’habitat, d’accès à un logement et du maintien dans un 

logement des personnes souffrant de troubles mentaux, sont des problématiques qui ont 

mobilisé, de manière significative, de nombreux acteurs de la ville de Marseille. Pourtant, malgré 

l’implication importante des partenaires, la situation reste fragile et les dispositifs mis en place 

sont saturés. Même si la mobilisation et le rayonnement des acteurs représentent un atout par la 

construction d’un réseau compétent, elle soulève cependant la question de l’organisation d’un tel 

réseau, capable de répondre aux besoins des patients dans la construction d’un projet de 

territoire structurant. 

Objectifs du projet 

Échanges et synergie de compétences pour structurer des filières rattachées à différents secteurs 

activité et/ou des innovations socio-économiques : 

Fluidifier les parcours des personnes souffrants de troubles psychiques dans leur 

accompagnement dans l’habitat ; Reconnaître l’intérêt et la plus-value de l’action des structures 

membres, en vue de proposer de nouveaux modèles de coopération ; Partager une culture 

commune concernant les modes d’intervention rattachés à la problématique santé mentale et 

habitat. En travaillant sur des groupes de réflexion afin de pérenniser des actions innovantes ; 

Articuler les politiques et développer les synergies entre les différents partenaires membres de la 

convention et consolider le partenariat autour de chaque structure, pour développer l’offre de 

logement, d’hébergement et d’accompagnements adaptés. 

85 000 € (crédits du « Plan Ayrault » Pacte de sécurité et de cohésion sociale) 

1 ETP poste de coordinatrice – 0,3 ETP secrétariat 

Les apports du groupement 

Créer une coopération afin de garantir une action commune structurée et représentative des 

champs d’intervention de chacun en visant la complémentarité et les savoir-faire des acteurs. 

Valoriser et accompagner les structures dans leurs missions et trouver de nouveaux modèles 

d’intervention pour apporter des solutions inter partenariales afin de répondre à des besoins en 

termes d’habitat et de prise en charge 

Identifier l’organisation territoriale sur ces mêmes champs 

Réfléchir et proposer des modes d’intervention concertés, pertinents et adaptés. 

Nombre de comités de suivi / analyse des contenus 

Nombre de comités de pilotage / analyse des contenus 

Représentation des partenaires en lien avec les secteurs d’activité du GCSMS 

Dépôt de la convention constitutive en fin d’année (novembre) 

Rapport final : les besoins en logement et hébergement des personnes rencontrant un 

problème de santé psychique- Octobre 2010- Mission Habitat. 

L’hospitalisation au long cours en psychiatrie : analyse et déterminants de la variabilité 

territoriale - Octobre 2014-IRDES. 

Rapport d’information par la commission des affaires sociales - sur la santé mentale et 

l’avenir de la psychiatrie- Assemblée nationale le 18 décembre 2013- Déposé et présenté 

par M. Denys Robiliard. 

Le groupement de coopération sociale et médico-social – 2011 Ministère santé/ANAP. 

Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté – sept 2008 –DGAS

Articles 69 et suivants de la loi de modernisation 

de notre système de santé 

Article 69 

I.-Le code de la santé publique est ainsi modifié : 

1° La première phrase du c du 2° de l'article L. 1431-2, telle qu'elle résulte de l'article 65 

de la présente loi, est complétée par les mots : « et assurent la mise en place du projet territorial 

de santé mentale mentionné à l'article L. 3221-2 » ; 

2° A la première phrase de l'article L. 3211-2-3, les mots : « n'exerce pas la mission de service 

public mentionnée au 11° de l'article L. 6112-1 » sont remplacés par les mots : « n'assure pas, en 

application de l'article L. 3222-1, la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques 

au titre des chapitres II à IV du présent titre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale » ; 

3° A la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3211-11-1, après le mot : 

« écrite », sont insérés les mots : « et motivée » ; 

4° L'article L. 3212-5 est ainsi modifié : 

a) Le I est ainsi rédigé : 

« I.-Le directeur de l'établissement d'accueil transmet sans délai au représentant de l'État dans le 

département ou, à Paris, au préfet de police, et à la commission départementale des soins psychiatriques 

mentionnée à l'article L. 3222-5 toute décision d'admission d'une personne en soins psychiatriques en 

application du présent chapitre. Il transmet également sans délai à cette commission une copie du 

certificat médical d'admission, du bulletin d'entrée et de chacun des certificats médicaux mentionnés aux 

deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2. » ; 

b) Le II est abrogé ; 

5° Au dernier alinéa de l'article L. 3212-7, les mots : « au représentant de l'État dans le 

département ou, à Paris, au préfet de police, et » sont supprimés ; 

6° L'article L. 3212-8 est ainsi modifié : 

a) Au deuxième alinéa, les mots : «, les procureurs de la République mentionnés au II de l'article 

L. 3212-5 » sont supprimés ; 

b) Le dernier alinéa est supprimé ; 

183

7° A la deuxième phrase du II de l'article L. 3214-1, la référence : « II » est remplacée par 

la référence : « I » ; 

8° Au 1° de l'article L. 3215-1, la référence : « du dernier alinéa de l'article L. 3212-8 ou » est 

supprimée ; 

9° Au 4° de l'article L. 3215-2, la référence : « de l'article L. 3212-7, » est supprimée ; 

10° Le chapitre Ier du titre II du livre II de la troisième partie est ainsi modifié : 

a) L'intitulé est ainsi rédigé : « Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie » ; 

b) Les articles L. 3221-1 à L. 3221-4 sont ainsi rédigés : 

« Art. L. 3221-1.-La politique de santé mentale comprend des actions de prévention, de diagnostic, de 

soins, de réadaptation et de réinsertion sociale. Elle est mise en œuvre par des acteurs diversifiés 

intervenant dans ces domaines, notamment les établissements de santé autorisés en psychiatrie, des 

médecins libéraux, des psychologues et l'ensemble des acteurs de la prévention, du logement, de 

l'hébergement et de l'insertion » 

« Art. L. 3221-2.-I.-Un projet territorial de santé mentale, dont l'objet est l'amélioration continue de 

l'accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture, est 

élaboré et mis en œuvre à l'initiative des professionnels et établissements travaillant dans le champ de la 

santé mentale à un niveau territorial suffisant pour permettre l'association de l'ensemble des acteurs 

mentionnés à l'article L. 3221-1 et l'accès à des modalités et techniques de prise en charge diversifiées. » 

« Il tient compte des caractéristiques socio-démographiques de la population, des caractéristiques 

géographiques des territoires et de l'offre de soins et de services contribuant à la réponse aux besoins des 

personnes souffrant de troubles psychiques. » 

« En l'absence d'initiative des professionnels, le directeur général de l'agence régionale de santé prend les 

dispositions nécessaires pour que l'ensemble du territoire de la région bénéficie d'un projet territorial de 

santé mentale. » 

« II.-Le projet territorial est défini sur la base d'un diagnostic territorial partagé en santé mentale établi 

par les acteurs de santé du territoire. Le projet territorial associe notamment les représentants des 

usagers, les professionnels et les établissements de santé, les établissements et les services sociaux et 

médico-sociaux, les organismes locaux d'assurance maladie et les services et les établissements publics de 

l'État concernés, les collectivités territoriales, ainsi que les conseils locaux de santé, les conseils locaux de 

santé mentale ou toute autre commission créée par les collectivités territoriales pour traiter des sujets de 

santé mentale, dès lors qu'ils comprennent en leur sein les représentants des usagers et les professionnels 

de santé, sociaux et médico-sociaux. » 

184

« Les diagnostics et les projets territoriaux tiennent compte des projets des équipes de soins primaires 

mentionnées à l'article L. 1411-11-1 et des communautés professionnelles territoriales de santé 

mentionnées à l'article L. 1434-12. » 

« Le diagnostic, qui comprend un état des ressources disponibles, a pour objet d'identifier les insuffisances 

dans l'offre de prévention et de services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et dans l'accessibilité, la 

coordination et la continuité de ces services, et de préconiser des actions pour y remédier. » 

« III.-Le projet territorial de santé mentale organise la coordination territoriale de second niveau. Il 

définit les actions à entreprendre afin de répondre aux besoins identifiés par le diagnostic territorial 

partagé ». 

« Il organise les conditions d'accès de la population : 

« 1° A la prévention et en particulier au repérage, au diagnostic et à l'intervention précoce sur les 

troubles ; 

« 2° A l'ensemble des modalités et techniques de soins et de prises en charge spécifiques ; 

« 3° Aux modalités d'accompagnement et d'insertion sociale. 

« A cet effet, il organise l'accès de la population à un ensemble de dispositifs et de services répondant à 

des priorités définies par voie réglementaire. 

« Il précise les objectifs poursuivis, les évolutions de l'offre de soins et de services et des organisations 

nécessaires ainsi que les indicateurs de suivi du projet. Il s'appuie sur la transmission et le partage des 

savoirs acquis et des bonnes pratiques professionnelles, sur le développement professionnel continu et sur 

le développement de la recherche clinique. 

« Un programme relatif au maintien dans le logement et d'accès au logement et à l'hébergement 

accompagné est développé pour les personnes en souffrance psychique qui en ont besoin. 

« La coordination territoriale de second niveau est déclinée dans l'organisation des parcours de proximité 

pour assurer à chaque patient, notamment aux patients pris en charge dans le cadre de la mission de 

psychiatrie de secteur, l'accès à cet ensemble de dispositifs et de services. 

« IV.-Le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale sont arrêtés par le directeur 

général de l'agence régionale de santé après avis des conseils locaux de santé ou des conseils locaux de 

santé mentale et du conseil territorial de santé mentionné à l'article L. 1434-10. Le diagnostic et le 

projet territorial de santé mentale peuvent être révisés ou complétés à tout moment. 

185

« Le directeur général de l'agence régionale de santé informe des diagnostics et des projets territoriaux de 

santé la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et assure leur publication. 

« V.-Les actions tendant à mettre en œuvre le projet territorial de santé mentale font l'objet d'un contrat 

territorial de santé mentale conclu entre l'agence régionale de santé et les acteurs du territoire participant 

à la mise en œuvre de ces actions. 

« Le contrat territorial de santé mentale définit l'action assurée par ses signataires, leurs missions et 

engagements, les moyens qu'ils y consacrent et les modalités de financement, de suivi et d'évaluation. 

« Selon leur territoire d'application, ces actions peuvent être déclinées au sein de conseils locaux de santé 

mentale. Le conseil territorial de santé mentionné à l'article L. 1434-10 comprend une commission 

spécialisée en santé mentale. 

« VI.-Les établissements de service public hospitalier signataires d'un même contrat territorial de santé 

mentale peuvent constituer entre eux une communauté psychiatrique de territoire pour la définition et la 

mise en œuvre de leur projet médical d'établissement, selon des modalités définies par décret. 

« Art. L. 3221-3.-I.-L'activité de psychiatrie peut être exercée par l'ensemble des établissements de 

santé, universitaires ou non, indépendamment de leur statut juridique. Au sein de cette activité, la 

mission de psychiatrie de secteur, qui concourt à la politique de santé mentale définie à l'article L. 3221- 

1, consiste à garantir à l'ensemble de la population : 

« 1° Un recours de proximité en soins psychiatriques, notamment par l'organisation de soins 

ambulatoires de proximité, y compris sous forme d'intervention à domicile, assuré par des équipes 

pluriprofessionnelles, en coopération avec les équipes de soins primaires mentionnées à l'article L. 1411- 

11-1 et les communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434-12 ; 

« 2° L'accessibilité territoriale et financière des soins psychiatriques ; 

« 3° La continuité des soins psychiatriques, notamment pour les patients dont les parcours de santé sont 

particulièrement complexes, y compris par recours à l'hospitalisation, avec ou sans consentement, en 

assurant si nécessaire l'orientation vers d'autres acteurs afin de garantir l'accès à des prises en charge non 

disponibles au sein des établissements assurant la mission de psychiatrie de secteur. 

« La mission de psychiatrie de secteur se décline de façon spécifique pour les enfants et les adolescents. 

« II.-Les établissements de santé assurant la mission de psychiatrie de secteur participent aux actions 

menées en matière de prévention, de soins et d'insertion dans le cadre du projet territorial de santé 

mentale et par les équipes de soins primaires et communautés professionnelles territoriales de santé 

mentionnées à l'article L. 1434-12. 

186

« Art. L. 3221-4.-Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne, parmi les établissements 

de santé autorisés en psychiatrie et assurant le service public hospitalier défini à l'article L. 6112-1, les 

établissements de santé assurant la mission de psychiatrie de secteur et sa déclinaison pour les enfants et 

les adolescents. Afin que l'ensemble de la région soit couvert, il affecte à chaque établissement ainsi 

désigné une zone d'intervention. Sur cette zone, l'établissement s'engage à travailler en partenariat avec 

les autres acteurs. 

« Le directeur général de l'agence régionale de santé organise également avec ces établissements les 

modalités de réponse aux besoins des personnes en situation de précarité ne disposant pas d'une 

domiciliation stable dans la zone d'intervention considérée. 

« Chaque établissement détermine, dans le projet d'établissement mentionné à l'article L. 6143-2 ou 

dans les documents définissant la politique médicale mentionnée à l'article L. 6161-2-2, les modalités 

d'organisation et de fonctionnement de cette activité dans la zone qui lui a été affectée et sa déclinaison 

pour les enfants et les adolescents, qu'il décline en territoires de proximité appelés secteurs de psychiatrie. 

» ; 

11° Après l'article L. 3221-4, il est inséré un article L. 3221-4-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 

3221-4-1 A.-L'établissement peut conclure avec une association de soins, de prévention, de réadaptation 

et de réhabilitation une convention pour la mise en œuvre d'une démarche thérapeutique qu'elle définit. 

« La convention précise notamment les modalités de mise à disposition par l'établissement d'équipements 

et de moyens matériels et financiers et les conditions de leur utilisation par l'association. Elle indique les 

conditions dans lesquelles le personnel hospitalier peut contribuer au fonctionnement et aux activités de 

l'association. Elle détermine les modalités de contrôle médical de son exécution. « L'association rend 

annuellement compte par écrit à l'établissement de sa gestion et de l'utilisation des moyens mis à sa 

disposition. » ; 

12° A l'article L. 3221-4-1, la référence : « au second alinéa de l'article L. 3221-1 » est 

remplacée par la référence : « à l'article L. 3221-1 » ; 

13° Le chapitre II du titre II du livre II de la troisième partie est ainsi modifié : 

a) L'intitulé est ainsi rédigé : « Établissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques 

sans consentement » ; 

b) L'article L. 3222-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 3222-1.-I.-Le directeur général de l'agence 

régionale de santé désigne, après avis du représentant de l'État dans le département concerné, un ou 

plusieurs établissements autorisés en psychiatrie chargés d'assurer les soins psychiatriques sans 

consentement, en application des chapitres II à IV du titre Ier du présent livre ou de l'article 706-135 

du code de procédure pénale. 

187

« II.-La zone géographique dans laquelle l'établissement de santé ainsi désigné exerce ces missions est 

définie, en tenant compte des modalités d'organisation en secteurs de psychiatrie mentionnés à l'article L. 

3221-4 dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l'article L. 6114-1. 

« III.-Les moyens mis en œuvre pour l'exercice de ces missions et les modalités de coordination avec 

l'activité de psychiatrie de secteur mentionnée à l'article L. 3221-3 sont précisés dans le projet 

d'établissement mentionné à l'article L. 6143-2 ou dans les documents fixant la politique médicale 

mentionnée à l'article L. 6161-2-2. 

« Lorsque l'établissement de santé désigné en application du I du présent article n'est pas chargé de la 

mission de psychiatrie de secteur dans la même zone géographique, les modalités de coordination font 

l'objet d'une convention tripartite entre l'établissement de santé désigné en application du même I, 

l'établissement de santé désigné au titre de l'article L. 3221-4 et le directeur général de l'agence régionale 

de santé. 

« IV.-Dans les établissements n'assurant pas le service public hospitalier, tout patient faisant l'objet de 

soins psychiatriques en application des chapitres II à IV du titre Ier du présent livre ou de l'article 706- 

135 du code de procédure pénale bénéficie des garanties prévues au I de l'article L. 6112-2 du présent 

code. » ; 

c) L'article L. 3222-1-1 A devient l'article L. 3221-5-1 ; 

14° A la fin du premier alinéa de l'article L. 3311-1, les mots : «, sans préjudice du dispositif 

prévu à l'article L. 3221-1 » sont supprimés ; 

15° A la première phrase des articles L. 3251-2 et L. 3824-2, les mots : « ou, à défaut, par la 

notoriété publique » sont supprimés ; 

16° Le premier alinéa de l'article L. 6143-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : 

« Dans les établissements désignés pour assurer la mission de psychiatrie de secteur en application de 

l'article L. 3221-4, il précise les modalités d'organisation de cette mission au sein de la zone 

d'intervention qui lui a été affectée. » 

II.-Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet 

au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la politique de santé mentale. 

Article 70 

Aux deux premières phrases du 3° du I de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé 

publique, après la référence : « L. 3211-12 », sont insérées les références : « , L. 3213-3, 

L. 3213-8 ». 

188

Article 71 

Le dernier alinéa du I de l'article L. 3211-12-2 du code de la santé publique est complété 

par une phrase ainsi rédigée : 

« En cas de transfert de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques dans un autre établissement de 

santé, après que la saisine du juge des libertés et de la détention a été effectuée, l'établissement d'accueil 

est celui dans lequel la prise en charge du patient était assurée au moment de la saisine. » 

Article 72 

Après l'article L. 3222-5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3222-5-1 

ainsi rédigé : 

« Art. L. 3222-5-1.-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être 

procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision 

d'un psychiatre, prise pour une durée limitée. Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance 

stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin. 

« Un registre est tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné par le 

directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement en 

application du I de l'article L. 3222-1. Pour chaque mesure d'isolement ou de contention, ce registre 

mentionne le nom du psychiatre ayant décidé cette mesure, sa date et son heure, sa durée et le nom des 

professionnels de santé l'ayant surveillée. Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être 

présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur 

général des lieux de privation de liberté ou à ses délégués et aux parlementaires. 

« L'établissement établit annuellement un rapport rendant compte des pratiques d'admission en chambre 

d'isolement et de contention, la politique définie pour limiter le recours à ces pratiques et l'évaluation de 

sa mise en œuvre. Ce rapport est transmis pour avis à la commission des usagers prévue à l'article L. 

1112-3 et au conseil de surveillance prévu à l'article L. 6143-1. » 

Article 73 

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au 

Parlement un rapport sur l'évolution de l'organisation de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de 

police de Paris pour sa mise en conformité avec le régime de protection des personnes présentant des 

troubles psychiques et relevant de soins psychiatriques sans consentement. 

189

REMERCIEMENTS 

Je tiens à remercier : 

- Mme Claude Finkelstein, présidente de la FNAPSY (fédération nationale 

des associations d’usagers en psychiatrie) 

- M. Michel Girard, vice-président de l'UNAFAM (union nationale de 

familles et amis de malades et/ou handicapées psychiques) 

- M. le docteur Christian Müller, psychiatre, praticien hospitalier, président 

de la commission médicale d’établissement de l’établissement public de 

santé mentale de Lille Métropole (Nord), président de la conférence des 

présidents de commissions médicales d’établissement de centres 

hospitaliers spécialisés en psychiatrie, 

pour leur engagement et l’apport de leurs convictions durant le temps où ils ont 

bien voulu accompagner la mission. 

- La direction générale de l’offre de soins, la direction générale de la santé 

et la direction générale de la cohésion sociale pour leur soutien au long 

cours et tout particulièrement Mme Christine Bronnec, Mme Isabelle 

Prade et M. le docteur Philippe Leborgne. 

- Vincent Cailliet et Michel Minard, tous deux si précieux. 

190

À LA SANTÉ MENTALE

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