Le permis de construire de la mosquée de Fréjus (Var) était périmé lors du début des travaux et de ce fait, le permis modificatif est illégal, a jugé mardi le tribunal administratif de Toulon, alors que le bras de fer opposant les gérants du lieu de culte à la mairie FN de la ville se poursuit.
Le permis de construire de la mosquée, délivré en avril 2011 à l’association El Fath, gérante de la mosquée, était périmé lorsque les travaux ont commencé, ce qui « entache d’illégalité » un permis modificatif délivré en 2013, selon la décision du tribunal administratif.
Le maire réclame la démolition
Cette décision, susceptible d’un recours dans les deux mois de la part de l’association El-Fath, ne présume pas de la décision qui doit être rendue par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 21 mars prochain sur la question de l’éventuelle démolition de cet édifice religieux controversé que réclame le maire FN de Fréjus David Rachline.
« La position de la commune de Fréjus concernant la caducité du permis de construire initial est confortée par les jugements rendus par le tribunal administratif », a réagi Frédéric-Pierre Vos, l’avocat de la ville, qui estime qu’il « n’est pas possible de régulariser la construction existante par un nouveau permis de construire ». Cette décision a été saluée par David Rachline dans un communiqué.
Un premier jugement il y a un an
Sur le plan pénal, un premier jugement avait été rendu en février 2016 par le tribunal correctionnel de Draguignan, qui avait alors refusé de suivre les réquisitions du parquet partisan de la démolition du bâtiment. Le tribunal avait condamné l’association El-Fath et son président à des peines d’amende et l’ancien maire de Fréjus, Elie Brun, à une peine d’emprisonnement avec sursis.
Le parquet de Draguignan avait fait appel et le 14 février dernier, devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, l’avocat général a requis un supplément d’information pour apprécier la possibilité d’une régularisation du bâtiment au regard du plan de prévention du risque d’inondation (PPRI). « En l’état, le ministère public ne demande pas la démolition », avait déclaré l’avocat général, Thierry Villardo
En dépit de cette bataille judiciaire, la mosquée de Fréjus, qui peut accueillir jusqu’à 700 personnes, est ouverte aux fidèles depuis janvier 2016 après une décision du Conseil d’Etat qui avait ordonné son ouverture en dépit du refus du maire de donner son autorisation.