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Un nouveau front s'ouvre dans le conflit récurrent qui oppose la police à la justice. Cette fois, les enquêteurs de l'Ocrtis (Office central pour la répression du trafic illicite des supéfiants, installé à Nanterre) passent à un niveau supérieur. Après avoir annoncé qu'ils déposaient les armes, ils ont décidé de ne plus collaborer avec la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS), la structure judiciaire du tribunal de grande instance de Paris en charge de lutter contre les réseaux criminels notamment en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants.
Ils se feront désormais prier pour exécuter les commissions rogatoires des magistrats. Dans un courrier adressé à leur hiérarchie, que Le Point a pu lire, les policiers écrivent : "Un climat délétère s'est instauré entre la JIRS et et l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants." "Depuis plusieurs mois, (ces magistrats) décortiquent tous les dossiers et remettent en cause les constructions procédurales avalisées par des magistrats d'autres tribunaux. Cette tourmente judiciaire semble aujourd'hui sans fin", ajoutent-ils.
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"Vulgaires délinquants"
Après la mise en examen d'un commissaire de police et d'un commandant de l'Ocrtis pour complicité de trafic de drogue, les officiers de l'Office remettent également en cause les enquêtes dilligentées par ces magistrats et qui visent certains de leurs collègues : "Ces magistrats dans des instructions menées uniquement à charge ont décidé de remettre en cause une pratique policière éprouvée depuis des années par les enquêteurs." "Ne souhaitant plus être traités comme de vulgaires délinquants, les policiers de l'Ocrtis ont décidé de ne plus acter dans les procédures conduites par les juges de la JIRS de Paris", écrivent les rédacteurs.
Les officiers de police judiciaire sont pourtant sous le commandement des magistrats, que ce soit du parquet ou du siège. Si cette décision était effective, il s'agirait d'une première dans le conflit qui oppose la police à la justice. De rares précédents ont déjà opposé un haut gradé de la police à un juge d'instruction avec le parquet lorsqu'il a pris fait et cause pour un policier contre un magistrat instructeur. Mais cette fois, il s'agit d'un service de police dans son ensemble qui entend ne plus exécuter les commissions rogatoires de magistrats.
Les méthodes des juges
"Fonctionnaires intègres, investis, ne comptant ni leurs heures ni leurs sacrifices personnels, ils ne peuvent accepter d'être placés en examen au gré d'une doctrine judiciaire fluctuante", concluent les enquêteurs de ce service d'élite de la direction centrale de la police judiciaire. Enfin, ils remettent en cause les méthodes et les "présupposés" des juges quant à la gestion des sources. "Selon les magistrats, gérer un indic qui a de faux papiers, c'est se rendre complice de trafic de faux-papiers !" estiment-ils. Une réponse de la présidence du TGI, dirigée par Jean-Michel Hayat, ne devrait pas tarder.
Les policiers invoquent l'incertitude et l'insécurité que provoque l'analyse fluctuante des juges sur leurs méthodes de travail, pourtant éprouvées. Certains magistrats vont légitimer leur manière d'agir, quand d'autres refusent. Les mêmes magistrats qui vont condamner les policiers en invoquant l’Etat de droit mais en interprétant différemment le code de procédure pénale et le code pénal. Là, on a des parquets locaux qui ont apparemment validé une livraison surveillée mais une JIRSS qui poursuit ensuite les mêmes policiers (et douaniers d’ailleurs). C’est catastrophique pour la chaîne pénale qui déraille totalement et dont les maillons très faibles seront les citoyens face aux trafiquants de tout poil qui ne risquent pas de faire de l’huile. Ubuesque...
Solidarité TOTALE avec ces hommes de terrain qui prenn
Il est toujours plus confortable de juger le comportement de nos forces de l'ordre confortablement assis dans un bureau qu'en les accompagnant au quotidien dans les années bas fonds de notre société.
Dans mon activité de légiste je croise de plus en plus souvent des procureurs ou des juges qui exigent des rapports d'expertise en urgence mais trouvent toutes les excuses pour me payer aux calendes grecques.
On n'est décidément pas du même monde...
Les policiers sont là pour nous défendre et risquent leur vie pour nous, chaque année certains meurent, d’autres se salissent les mains pour arrêter des délinquants.
Les juges, combien risquent leur vie ?
Et quelle défense certains juges nous apportent-ils quand ils écrivent sur le mur des « cons » ?